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COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

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Une facture plus détaillée en pharmacie à partir du 15 septembre 2017

À compter du 15 septembre 2017, les pharmaciens doivent remettre une facture détaillée chaque fois que leurs clients payent pour un service pharmaceutique, une fourniture ou un médicament couvert par le Régime général d’assurance médicaments (RGAM). Cette nouvelle disposition fait partie de la Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec, à encadrer les pratiques commerciales en matière de médicaments ainsi qu’à protéger l’accès aux services d’interruption volontaire de grossesse.

Contenu de la facture détaillée

Pour chaque service, fourniture ou médicament, la facture remise par le pharmacien doit indiquer distinctement :

  • les honoraires professionnels du pharmacien;
  • le montant assumé par le RGAM;
  • la marge bénéficiaire du grossiste, le cas échéant.

En fonction de la couverture du client (régime public, assurances collectives ou régime d’avantages sociaux), la facture pourrait contenir des renseignements supplémentaires.