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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Formulaires

État de la contribution à un régime d’assurance collective
À utiliser lors d’un changement d’assureur en cours d’année.

Avis de dommages corporels
Tierce responsabilité : Dès qu’est porté à sa connaissance un événement impliquant des blessures corporelles pouvant entraîner le paiement de services assurés, l’assureur de la personne responsable doit aviser la RAMQ par écrit.


Déclaration sous serment
Déclaration sous serment à titre de preuve de résidence
COVID-19 : En raison de la pandémie, la déclaration sous serment n’a pas à être assermentée. Le déclarant doit tout de même fournir les informations qui le concernent dans la section de la déclaration à remplir devant le commissaire. Il doit aussi signer et dater cette section.


Déclaration de domicile
À utiliser seulement si nous vous demandons de nous fournir cette déclaration.