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Avis important

COVID-19 et soins couverts

Consultez la page Questions et réponses pour en savoir plus sur les soins de santé couverts pendant la pandémie.

Formulaires

État de la contribution à un régime d’assurance collective
À utiliser lors d’un changement d’assureur en cours d’année.

Avis de dommages corporels
Tierce responsabilité : Dès qu’est porté à sa connaissance un événement impliquant des blessures corporelles pouvant entraîner le paiement de services assurés, l’assureur de la personne responsable doit aviser la RAMQ par écrit.


Déclaration sous serment
Déclaration sous serment à titre de preuve de résidence
Déclaration à remplir devant un commissaire à l'assermentation.


Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification
Attestation de la présence d’un enfant au Québec pour une période de plus de 6 mois suivant son inscription à l’assurance maladie.


Déclaration de domicile
À utiliser seulement si nous vous demandons de nous fournir cette déclaration.