MANUEL DES MÉDECINS SPÉCIALISTES

RÉMUNÉRATION À L'ACTE

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

En vertu de l'Accord-cadre du 1^er octobre 1995, les dispositions relatives au déplacement sont regroupées à l'annexe 23 de l'Entente.

La présente section du Manuel des médecins spécialistes comporte deux parties :

1. le texte intégral de l'annexe 23 ;

2. les instructions de facturation qui s'y rapportent.

ANNEXE 23.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

ARTICLE 1.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Celui auquel un centre hospitalier fait appel comme consultant, est remboursé par la Régie de ses frais de déplacement.

L'indemnité est de 0,86 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle). On compte la distance du point de départ situé au Québec d'où le déplacement est entrepris jusqu'au centre hospitalier.

Seuls sont remboursés les déplacements de plus de 40 kilomètres.

1.2 Les frais de séjour d'un consultant sont remboursés par le centre hospitalier.

1.3 S'ajoute une indemnité de 109 $ l'heure pour le temps de déplacement s'il s'agit :

a) d'un médecin psychiatre qui est consultant dans un établissement mentionné en annexe;

b) d'un médecin spécialiste qui doit se déplacer pour faire un prélèvement d'organes, en préparation d'une greffe.

AVIS : Pour le temps de déplacement, utiliser :

- le code de facturation 09992;

- s'il y a lieu, l'élément de contexte Déplacement pour prélèvement d'organes.

c) d'un médecin spécialiste qui se déplace pour dispenser des soins dans une discipline et un établissement visés aux lettres d'entente n^os 102 ou 112, à moins que cet établissement ne soit déjà visé par l'article 2.

AVIS : Pour le temps de déplacement, utiliser la Facture de frais de déplacement et le code de facturation 09992.

AVIS : Le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui exerce dans le cadre de la Lettre d'entente n^o 157 auprès d'un établissement visé par le mécanisme de remplacement et de support a également droit à l'indemnité prévue pour le temps de déplacement peu importe le territoire où est situé cet établissement.

d) d'un médecin spécialiste qui se déplace à Québec afin d'agir à titre de médecin-escorte lors du transport de patients dans le cadre du système d'évacuation aéromédicale.

AVIS : Vous devez réclamer votre temps de déplacement dans la case HEURES DE DÉPLACEMENT sur le formulaire Demande de paiement - Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) utilisé pour vos frais de transport (kilométrage). Le temps de déplacement est remboursable uniquement avec la facturation des codes d'activité 078127 ou 078128.

e) d’un médecin spécialiste qui doit dispenser des soins dans le cadre d’un poste réseau.

ARTICLE 2.
TERRITOIRES DÉSIGNÉS

2.1 Celui qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier d'un territoire désigné par le ministre, est remboursé comme suit :

a. La Régie lui paie ses frais réels de déplacement (avion, train, taxi ou location de voiture); on lui accorde 0,86 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle), pour l'usage de son automobile.

Il présente les pièces justificatives.

L'utilisation du taxi comme moyen de transport doit être justifiée et est réservée à de courtes distances dont il faut indiquer les points de départ et de destination.

b. Le centre hospitalier paie ses frais de séjour.

2.2 S'ajoute une indemnité de 109 $ l'heure pour le temps de déplacement du médecin spécialiste, jusqu'à concurrence d'un maximum de 9 heures par trajet unidirectionnel.

2.3 On calcule le temps de déplacement alloué en regard du mode de transport utilisé par le médecin spécialiste :

a) Transport aérien ou ferroviaire

La durée totale du trajet (aller-retour) est calculée sur la base des heures d'arrivée et de départ telles que fixées par le transporteur aérien ou ferroviaire. Dans le cas du transport aérien, à l'exception d'un vol par avion ou hélicoptère personnel ou nolisé, une allocation d'une heure pour l'aller et d'une heure pour le retour est également ajoutée pour compenser le temps d'attente relié à l'utilisation de ce mode de transport. De plus, le temps de déplacement requis pour se rendre à l'aéroport et au centre hospitalier est compensé selon les modalités prévues à l'alinéa b).

b) Utilisation d'une automobile (véhicule personnel ou loué ou taxi) ou d'un autobus

Le temps de déplacement est calculé selon la formule suivante :

Kilométrage total (aller-retour)	=	durée de déplacement
80 km/hre

et les distances sont établies selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.

AVIS : L'outil déterminé par les parties négociantes est Google Maps Canada.

2.4 Celui qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier d'un territoire désigné est compensé pour un temps d'attente imprévu (exemples : une intempérie ou un retard de son envolée).

On lui accorde alors une indemnité de 109 $ l'heure pour son temps d'attente, maximum 9 heures par jour (y compris le temps de déplacement).

ARTICLE 3.
FRAIS MAXIMAUX

3.1 Sauf dans les cas autorisés par les parties négociantes, un médecin spécialiste ne peut demander paiement de frais de déplacement (y compris l'indemnité horaire) que pour la première tournée de consultation qu'il effectue dans un centre hospitalier, au cours d'une semaine.

1.1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS (médecins psychiatres)

Région 01

- Centre de jeunesse du Bas-Saint-Laurent

- Centre hospitalier et d'hébergement de Rivière-du-Loup : Centre hospitalier régional du Grand-Portage

- Centre hospitalier régional de Rimouski

- Hôpital de Mont-Joli

Région 02

- Centre Le Jeannois : Pavillon de l'Hôtel-Dieu d'Alma

Hôpital de Chicoutimi

- Hôtel-Dieu de Roberval

Région 03

- Centre hospitalier de Charlevoix

- Centre hospitalier Saint-Joseph de la Malbaie

Région 04

- Carrefour de Santé et Services sociaux de la Saint-Maurice : Centre hospitalier Saint-Joseph de La Tuque

- CH du Centre-de-la-Mauricie

- Hôpital Saint-Julien

Région 05

- CSSS du Granit

Région 07

- Centre hospitalier de Maniwaki

- Le CLSC, le CHSLD et le Centre hospitalier du Pontiac : Centre hospitalier du Pontiac et Point de service CLSC

- Le CLSC et CHSLD de la Petite-Nation : CLSC de la Petite-Nation

Région 08

- Centre de santé Sainte-Famille

- Centre hospitalier de Val-d'Or

- Centre hospitalier Hôtel-Dieu d'Amos

- Centre hospitalier Malartic

- Centre hospitalier Rouyn-Noranda

- Réseau de la santé et des services sociaux des Aurores Boréales : Centre hospitalier La Sarre et Centre hospitalier Saint-Jean

Région 09

- Centre hospitalier Régional Baie-Comeau

- Centre hospitalier Régional de Sept-Iles

Région 11

- Centre hospitalier Baie-des-Chaleur s

- Centre hospitalier de Chandler

- Centre hospitalier de l'Archipel

- Centre hospitalier de Gaspé : Centre hospitalier Mgr Ross

- Hôpital des Monts

Région 12

- Centre hospitalier Beauce-Etchemin

- Centre hospitalier de la Région de l'Amiante

- Hôtel-Dieu de Montmagny

- Les CLSC et CHSLD de la MRC des Etchemins : Sanatorium Bégin

Région 14

- Centre hospitalier régional De Lanaudière

Région 15

- Centre hospitalier Laurentien

- CH et Centre de réadaptation Antoine-Labelle : Centre de l'Annonciation

RÈGLES D'APPLICATION ET PLAFONNEMENTS

1. RÈGLES D'APPLICATION

RÈGLE D'APPLICATION N^O 1

CURE D'HYPOSENSIBILISATION

Abrogé.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 2

THÉRAPIE DE COMMUNICATION

On ne peut ajouter au tarif d'une visite, celui d'une thérapie de communication, sauf si le temps consacré au malade a dépassé 60 minutes.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.

Celui qui demande paiement d'une thérapie de communication, doit joindre au relevé d'honoraires des notes explicatives.

AVIS :

Le médecin ayant migré à la nouvelle facturation à l'acte, qui demande le paiement d'une thérapie de communication, ne doit pas joindre les notes explicatives à la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes, mais doit les conserver au dossier pour références ultérieures.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 3

OPHTALMOLOGIE

Actes chirurgicaux

Certaines chirurgies pratiquées au cours d'une même séance sont comprises dans le tarif de la chirurgie principale, si elles touchent le même oeil.

Ces chirurgies sont :

07801 Iridotomie, iridectomie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie

07802 Trabéculoplastie, iridoplastie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie

07051 Sphinctérotomie

07052 Synéchotomie irienne (corélyse)

07137 Iridectomie périphérique ou complète

07811 Cyclodialyse

07814 Corectopie

07461 Exploration chirurgicale d'un globe oculaire

07331 Injection intravitréenne de médicaments incluant la ponction

07330 Ponction du vitré par la pars plana dans un cas d'endophtalmie pour culture et pour injection de médicaments, avec ou sans cryopexie

AVIS :

Pour chaque intervention, identifier de quel côté celle-ci a été effectuée à l'aide des éléments de contexte Intervention côté droit et Intervention côté gauche.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 4

CHIRURGIES ET PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES MULTIPLES AU COURS D'UNE SÉANCE EN OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

En obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie, un seul honoraire est accordé pour l'ensemble des procédés diagnostiques et thérapeutiques apparaissant sous la rubrique Obstétrique-gynécologie et des chirurgies pratiquées au cours de la même séance. L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé.

Toutefois, en plus du paiement de l'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé, sont également payés à demi-tarif (MOD=050), lorsque accomplis au cours de la même séance, les procédés diagnostiques et thérapeutiques n'apparaissant pas à la rubrique Obstétrique-gynécologie, l'insertion d'un dispositif intra-utérin hormonal ou non, l’exérèse d’un dispositif intra-utérin hormonal ou non lorsque effectué au cours de la même séance que l’insertion d’un nouveau dispositif intra-utérin hormonal ou non, la biopsie de l'endomètre, les chirurgies digestives et l'exérèse d'un ou plusieurs ganglions(s) sentinelle(s) effectuées lors d'une chirurgie oncologique, les chirurgies du sein, l'hystéroscopie avec ou sans biopsie, avec ou sans canulation des trompes et, avec ou sans hystéro-salpingographie, cystorraphie pour rupture de la vessie, urétro-cystoscopie diagnostique et thérapeutique, colposacropexie avec bande ainsi que les chirurgies mentionnées au chapitre Gynécologie sous la rubrique Vulve et orifice inférieur du vagin et « Divers ». Également, lorsque l'acte « urétropexie, toutes techniques », est effectué, cet acte est toujours payé à demi-tarif (MOD=50) et, parmi les autres actes effectués au cours de la même séance, celui dont le tarif est le plus élevé est alors payé à plein tarif.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie ou PDT multiple pratiqué au cours de la même séance en obstétrique-gynécologie.

De plus, nonobstant la règle 8.1 de l'Addendum 4 - Chirurgie, lorsqu'un médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie fait appel à l'expertise d'un autre médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie, afin de pratiquer une chirurgie du sein, la chirurgie principale du sein effectuée par ce médecin est également payée à plein tarif.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie du sein effectuée à la demande d'un autre médecin en obstétrique ou gynécologie.

Cette règle d'application ne s'applique toutefois pas au médecin spécialiste en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie qui assiste un chirurgien d'une autre discipline.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 6

Les prestations de soins suivantes ne donnent pas ouverture au paiement d'honoraires majorés, en urgence :

- Examen du nouveau-né normal.

- Rédaction de la déclaration de décès.

- Soins médicaux prodigués par un gastro-entérologue lors d'une transplantation hépatique.

- Thérapie de communication.

- Visites pour dialyses, sauf s'il s'agit d'une dialyse aiguë entreprise d'urgence pendant l'horaire de garde.

- Réanimation cardio-respiratoire.

- Les visites en pratique hors discipline.

- La visite de contrôle en anesthésie.

- Anesthésie en soins palliatifs – visite de suivi, par jour (services médicaux codés 41023 et 41024).

- Anesthésie en soins palliatifs – Tournée des malades le week-end (services médicaux codés 41025 et 41028).

- Soins de ventilation – Niveau I – Contrôle subséquent par visite ou contrôle subséquent le week-end (services médicaux codés 00927 et 41029).

- Soins de ventilation – Niveau II – Contrôle subséquent par visite ou contrôle subséquent le week-end (services médicaux codés 00991 et 41030).

- Unité coronarienne (pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée) par malade.

- Supervision de la tamponnade oesophago-gastrique par tube ballon, par jour.

- Forfaits de prise en charge du patient et forfaits de prise en charge de l'unité aux soins intensifs.

- Forfait pour chirurgies tumorale ou oncologique complexes (chirurgie oncologique ou pour lésions tumorales à comportement invasif ou récidivant : tumeur à cellule géante, tumeur desmoïde ou tumeur fibreuse solitaire (sauf pour les honoraires d’anesthésie)).

- Thérapie immuno-suppressive pour transplantations rénale, hépatique ou pancréatique, pulmonaire ou cardio-pulmonaire, traitement complet pré et post-opératoire.

- Forfait pour le Programme national pour les victimes de traumatisme par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d'urgence.

- Forfait quotidien d'activités professionnelles de l'unité selon le Programme national de services pour les personnes victimes de brûlures graves.

- Forfait quotidien de responsabilité chirurgicale d'un patient selon le Programme national de services pour les personnes victimes de brûlures graves.

- Coloscopie et intubation caecale pour confirmation diagnostique, suite à un examen de dépistage positif par recherche de sang occulte dans les selles.

- En cardiologie, le supplément à la visite principale, si médecin traitant pour patient admis en urgence (service médical codé 15703).

- Anesthésie en douleur aiguë et/ou post-opératoire (services médicaux codés 41040, 41041, 41051, 41052, 41042, 41043, 41053 et 41054).

- Anesthésie en douleur chronique (services médicaux codés 41055, 41056, 41057, 41058, et 41059)

RÈGLE D'APPLICATION N^O 7

CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE

Pour le médecin classé en chirurgie thoracique ou en chirurgie cardiovasculaire et thoracique, les visites pré-opératoires sont comprises dans le tarif de la chirurgie sauf celles qui sont faites plus de 90 jours avant la chirurgie.Toutefois, les évaluations préopératoires préopératoires (codes d’actes 15382, 15383, 15384 et 15385) sont payables en sus de la chirurgie, si effectuées dans les 90 jours précédents.

Pour les fins d'application de cette règle, les chirurgies visées sont celles apparaissant au chapitre SYSTÈME CARDIAQUE, sous les rubriques Actes généraux, Coeur et péricarde, Chirurgie coronarienne, Chirurgie de l'arythmie et Appareil vasculaire, thoracique. Sont également visées les chirurgies codées 04662, 04677 et 04688.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 8

URGENCES

Le médecin spécialiste qui voit un malade aux urgences, est payé suivant la tarification des visites en externe.

Toutefois, on lui accorde le tarif de l'hospitalisation s'il s'agit d'un malade qui séjourne aux urgences en attendant d'être dirigé aux étages.

La visite principale aux urgences donne droit au supplément de la consultation, aux conditions établies au Préambule général.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 9

OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

L'avortement thérapeutique s'entend de l'évacuation du placenta et du foetus chez une patiente gravide; il est pratiqué en centre hospitalier ou dans un autre établissement désigné par les parties négociantes.

Le médecin qui pratique un avortement thérapeutique dans un établissement désigné par les parties négociantes a également droit au paiement de l'honoraire prévu à la règle 28 du Préambule général lorsqu'il procède à une sédation-analgésie.

Aucun honoraire ne peut être demandé pour un avortement pratiqué en cabinet privé; il en est de même pour les soins qui y sont reliés, donnés par le médecin avorteur.

AVIS : Pour la facturation du PG-28 relativement aux codes 06137, 06909 et 06949, utiliser le code de facturation 70007.

Le rôle 1 doit être utilisé pour la facturation de ce code.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 10

ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET PELVIENNE

Lorsqu'une échographie pelvienne et une échographie obstétricale sont pratiquées le même jour, un seul examen est payé : on applique alors l'honoraire plus élevé.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 11

TOMODENSITOMÉTRIE

11.1 En tomodensitométrie, il n'y a pas ouverture au paiement d'honoraires dans un centre hospitalier ne possédant pas de tomodensitomètre ou pour un examen dont le procédé a été exécuté dans un laboratoire.

11.2 Le médecin radiologiste ne peut réclamer le paiement de plus d'un examen de tomodensitométrie par région anatomique, par patient, par établissement, par jour.

Cette règle ne s'applique pas dans les établissements désignés par les parties négociantes.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 12

RÉSONANCE MAGNÉTIQUE

En résonance magnétique, il n'y a pas ouverture au paiement d'honoraires dans un centre hospitalier ne possédant pas d'appareil de résonance magnétique ou pour un examen dont le procédé a été exécuté dans un laboratoire.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 14

OSTÉODENSITOMÉTRIE RADIOLOGIQUE DXA OU PDXA

Les services médicaux « Mesure de la densité osseuse : ostéodensitométrie radiologique DXA » (codes 08243, 08245 et 08246) et « Microradiographie des mains ou ostéodensitométrie avec appareillage périphérique PDXA » (code 08247) ne peuvent être pratiqués que sur indications médicales précises.

Un seul honoraire de consultation et, le cas échéant, de laboratoire pour ces examens est exigible quel que soit le nombre de sites.

L'honoraire de ces examens n'est exigible qu'une fois par période de 12 mois, par patient. Toutefois, sur indication médicale particulière (tels stéroïdes à haute dose, biphosphonates, greffés rénaux, hémodialyse, polytraumatisés neurologiques), il peut être exigible à tous les six mois au cours des 18 premiers mois.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Indication médicale particulière.

Ne pas fournir les indications médicales, mais les conserver au dossier aux fins de références.

Pour donner ouverture au paiement de l'honoraire de consultation, le médecin radiologiste doit ajouter un rapport écrit au rapport informatisé produit par le logiciel de l'appareil.

Lorsqu'un de ces examens a été dispensé à un patient, les services médicaux colonne dorsale (code 08042), bassin 1 incidence (code 08054), colonne lombaire ou lombo-sacrée (code 08059) et hanche unilatérale – 2 incidences ou plus (code 08080) ne peuvent être facturés par la suite à ce même patient lors d'une même séance ou dans les 30 jours suivants dans le même établissement, à la demande du même médecin référant, sauf sur indications cliniques spécifiques tels traumatismes et fractures.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 16

OSTÉODENSITOMÉTRIE ISOTOPIQUE

L'ostéodensitométrie isotopique ne peut être pratiquée que sur indications médicales précises.

En médecine nucléaire, un seul honoraire de l'examen de l'ostéodensitométrie isotopique est exigible quel que soit le nombre de sites.

L'honoraire de l'ostéodensitométrie isotopique n'est exigible qu'une fois par année par patient, sauf pour contrôler un traitement pour ostéoporose où la limite est de 2 par année.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 17

MÉDECINE NUCLÉAIRE

Pour un même patient, lorsqu'une ou des perfusions myocardiques (08660) ainsi qu'une ou des tomographies assistées du coeur (08702) sont pratiquées le même jour, seul le paiement d'une ou des tomographies peut être exigé.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 18

OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

En oto-rhino-laryngologie, un médecin ne peut réclamer qu'un seul honoraire de visite par jour, par patient, en clinique externe et en cabinet privé.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 19

CARDIOLOGIE

1. En cardiologie, aucun honoraire de visite n'est exigible en cabinet privé ou en clinique externe pour un patient lorsqu'une échographie cardiaque a été payée au même médecin, pour le même patient, le même jour.

Toutefois s'il fait, le même jour, une consultation en clinique externe et une échographie cardiaque et s'il rédige un rapport de consultation en plus du rapport spécifique sur l'échographie, le médecin a droit au paiement de la consultation et à 50 % des tarifs de l'échographie cardiaque.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Consultation en clinique externe effectuée le même jour.

Cette règle ne s'applique pas à l'analyse des flux intra-cardiaques foetaux, l'échocardiographie foetale, l'échocardiographie avec sonde endo-oesophagienne, l'échographie intracoronarienne de même qu'à l'enregistrement d'images des cavités cardiaques, de l'aorte, des veines caves ou des artères pulmonaires par voie endovasculaire.

Cette règle ne s’applique également pas au service médical « Étude de la morphologie cardiaque et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques par Doppler continu ou pulsé ou les deux (code 08303) », lorsque ce service donne droit au paiement d’un supplément de télémédecine en vertu du Protocole concernant la télémédecine et qu’il est effectué auprès d’un enfant de moins de quatorze ans.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Service dispensé en vertu du Protocole d'accord concernant la télémédecine.

Cette règle ne s’applique également pas à la visite principale ou la visite de contrôle effectuée en clinique externe, lorsque réclamée le même jour qu’une échographie cardiaque codée 08304, 08341 ou 08380.

2. En cardiologie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de trois mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

3. En cardiologie, les honoraires des services médicaux « temps angioradiologique et angioplastique » (code 00662) et « temps angioradiologique » (code 00631) ne peuvent être réclamés lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé à un patient dans les trente jours suivant la prestation à ce même patient du service médical « Greffographie d'un ou plusieurs pontages aorto-coronaires et/ou mammaro-coronaires avec ou sans coronarographie » (code d'acte 20506) ou « Coronarographie : bénéficiaire de 2 ans ou plus » (code 00294).

La présente règle ne s'applique toutefois pas lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4.

Également, la présente règle ne s'applique pas lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé, suite à un transfert du patient d'un établissement effectuant déjà de l'angioplastie, dans un établissement offrant des services spécialisés de niveau tertiaire en angioplastie et qui est désigné par les parties négociantes.

4. Abrogé.

5. Les services médicaux « Étude de la morphologie cardiaque et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques par Doppler continu ou pulsé ou les deux » et « Étude de la morphologie cardiaque foetale et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques foetaux par Doppler continu ou pulsé ou les deux », sont rémunérés aux trois quarts du tarif lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé à un patient, par un médecin classé en cardiologie, dans les trente jours suivant la prestation de l'un ou l'autre de ces services médicaux à ce même patient, par ce même médecin ou un autre médecin classé en cardiologie.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Autre étude de la morphologie cardiaque (08303) ou de la morphologie cardiaque foetale (08311) effectuée dans les 30 derniers jours par un médecin cardiologue.

Aux fins de l’application de cette règle, on ne considère toutefois pas le premier de ces services lorsque celui-ci donne droit au supplément de télémédecine prévu au Protocole concernant la télémédecine et qu’il est dispensé auprès d’un enfant de moins de quatorze ans.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Service en exception à la règle d'application 19.5.

La présente règle ne s'applique toutefois pas lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l'annexe 5.

La présente règle ne s’applique également pas au service subséquent lorsque dispensé à un patient hospitalisé ou vu à la salle d’urgence. Cette exception n’est toutefois applicable qu’une fois par établissement.

6. Le service médical « Stimulation programmée du coeur incluant l'insertion des cathéters, les études pharmacologiques et la correction de l'arythmie, si nécessaire (PG-23) » (code 00176) est rémunéré aux trois quarts du tarif lorsque ce service médical est dispensé à un patient par un médecin classé en cardiologie dans les trente jours suivant la prestation de ce service médical à ce même patient, par ce même médecin ou un autre médecin classé en cardiologie.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Autre stimulation programmée du coeur (00176) effectuée dans les 30 derniers jours par un médecin cardiologue.

La présente règle ne s'applique toutefois pas lorsque ce service médical est dispensé en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 20

NEUROCHIRURGIE

En neurochirurgie, un seul honoraire est accordé pour l'ensemble des procédés diagnostiques et thérapeutiques et les chirurgies pratiquées au cours d'une même séance, au même site.

L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé.

Certaines exceptions sont prévues dans la nomenclature.

Cette règle d'application ne s'applique toutefois pas au médecin spécialiste en neurochirurgie qui assiste un chirurgien d'une autre discipline.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie ou PDT multiple pratiqué au cours d'une même séance en neurochirurgie.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 21

CHIRURGIE

En chirurgie, sauf en neurochirurgie, en urologie et en chirurgie orthopédique, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de quatre mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

En neurochirurgie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de six mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

En urologie, l'honoraire d'une visite principale, en clinique externe ou en cabinet privé, n'est également exigible qu'une fois par période de six mois, par patient, à l'exception de la visite principale effectuée auprès d'un patient de 12 mois ou moins qui peut être réclamée une fois par période de trois mois (pour les patients de 12 mois ou moins, utiliser le code d'acte 15596 en cabinet privé et le code d'acte 15597 en clinique externe).

En chirurgie orthopédique, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de cinq mois par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

Toutefois, un médecin qui suit un malade atteint d'un cancer ou d'une tumeur intra-crânienne, ou qui le suit en raison d'une transplantation d'organe a droit au paiement d'une visite principale aux trois mois.

AVIS :

Selon la situation, utiliser l'un des éléments de contexte suivants :

- Suivi d'un patient atteint d'un cancer;

- Suivi d'un patient atteint d'une tumeur intracrânienne;

- Suivi d'un patient en raison d'une transplantation d'organe.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

Aux fins de l'application de la présente règle, la visite à la demande d'une sage-femme, la visite à la demande d'un optométriste et la visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste sont considérées comme une visite principale.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 22

DERMATOLOGIE

1. En dermatologie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de quatre mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

Toutefois, un malade suivi pour un cancer, peut être vu pour une nouvelle visite principale aux trois mois.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Suivi d'un patient atteint d'un cancer.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

2. En dermatologie, on ne peut réclamer, pour un patient recevant un traitement de photothérapie ou de photochimiothérapie, le paiement de l'honoraire d'une visite effectuée à la même séance.

3. En dermatologie, on ne peut réclamer, pour un patient recevant un traitement de photothérapie, de photochimiothérapie ou de photodynamie qu'un seul traitement par jour.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 23

MICROBIOLOGIE-INFECTIOLOGIE

En cabinet privé, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de 4 mois, par patient.

En clinique externe, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de 7 jours, par patient.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle applicable.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 24

NEUROLOGIE

En cabinet privé ou en clinique externe, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de deux (2) mois pour un même patient. Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

En cabinet privé ou en clinique externe, l'honoraire pour un supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par période de six (6) mois pour un même patient.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 25

UROLOGIE

1. En urologie, la rémunération pour les services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques sous la rubrique BLOCAGES NERVEUX DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES ainsi que la rémunération pour le service médical « implantation sous-cutanée de substances hormonales » sont comprises dans la tarification du service médical principal.

2. En urologie, le médecin qui voit un patient pour une injection médicamenteuse (papavérine ou autre) pour traiter l'impuissance n'a pas droit au paiement d'honoraires de visites.

3. En urologie, le médecin ne peut réclamer plus d'une visite par jour, par patient.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 26

PSYCHIATRIE

1. En psychiatrie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de trois mois, en clinique externe ou en cabinet privé.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

2. En psychiatrie, le médecin ne peut réclamer plus d'une visite par jour, par patient, en ce qui a trait aux visites de contrôle et aux tournées de malades.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 27

MÉDECINE INTERNE, RHUMATOLOGIE ET GÉRIATRIE

1. En médecine interne, le supplément de consultation est payable quatre fois par année, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

En rhumatologie, le supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par année, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

En gériatrie, le supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par année, par patient, en cabinet privé. En clinique externe, il n'est exigible que deux fois par année, par patient.

2. En médecine interne, rhumatologie et gériatrie, l'honoraire d'une visite de contrôle n'est exigible qu'une fois par semaine, par patient, en centre hospitalier de soins de longue durée et en centre d'accueil.

3. Pour un patient hospitalisé, un seul honoraire de visite principale peut être réclamé, par période de sept (7) jours, par médecin spécialiste en médecine interne, pour une même hospitalisation.

Les autres visites, qui ne peuvent être considérées comme une visite de transfert, selon la règle 5.2 du Préambule général, sont payées au tarif de la visite de contrôle.

Aux fins de l'application de cette règle, on ne considère toutefois pas la visite principale du patient qui est effectuée en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général par un médecin classé en médecine interne qui voit ce patient pour la première fois durant l'hospitalisation. On ne considère également pas la visite principale du patient qui est effectuée à la salle d'urgence ou aux soins intensifs.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 28

CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

1. En chirurgie orthopédique, le chirurgien n'a pas droit au paiement d'honoraires pour le service médical « Cheville, fracture, uni, bi, trimalléolaire, réduction fermée », (code 02708), lorsqu'il pratique, au cours des sept jours suivants, l'un des services médicaux de réduction ouverte pour fracture de la cheville identifié par les codes de facturation 02727, 09542, 18068, 18069 ou 18070.

2. En chirurgie orthopédique, le chirurgien n'a pas droit au paiement d'honoraires pour le service médical de réduction fermée pour fracture du fémur identifié par le code de facturation 02690, lorsqu'il pratique, au cours des sept jours suivants, l'un des services médicaux de réduction ouverte pour fracture du fémur identifié par les codes de facturation 02673, 02687, 02714, 02716, 02742, 09589 ou 18107.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

3. En chirurgie orthopédique, un seul honoraire de visite est exigible par jour, par patient.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 29

ALLERGIE

1. En allergie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par mois, par patient, en clinique externe ou en cabinet privé.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 31

NÉPHROLOGIE

En néphrologie, un seul honoraire de visite est exigible par jour, par patient, incluant la tournée des malades.

Cette règle ne s'applique toutefois pas aux visites effectuées à la salle d'urgence ou aux soins intensifs, aux visites de dialyse prévues à l'onglet Consultation et examen et aux visites accomplies en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 32

EXCISION DE TUMEUR BÉNIGNE OU PRÉCANCÉREUSE

L'honoraire des services médicaux « tumeur bénigne ou précancéreuse, Face, cou et organes génitaux, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture » (code 01101) et « tumeur bénigne ou précancéreuse, autre région, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture, 5 cm ou moins » (code 01108) ne peut être réclamé plus d'une fois chacun, par patient, au cours d'une même séance.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 33

ENDOCRINOLOGIE

En endocrinologie, la rémunération des services médicaux suivants est comprise dans les honoraires de visite ou de prestation de soins principale :

- Enseignement de l'amorce de l'insulinothérapie à un patient

- Enseignement de la technique de la mesure de la glycémie capillaire

- Perfusion continue d'insuline

RÈGLE D'APPLICATION N^O 34

RADIO-ONCOLOGIE

En radio-oncologie, les honoraires des services médicaux « Étude de dosimétrie prévisionnelle » (code 08521), « Étude de dosimétrie prévisionnelle assistée de tomodensitométrie » (code 08522) et « Étude de dosimétrie par ordinateur en curiethérapie » (code 08547) ne sont exigibles qu'une fois chacun, par patient, par jour.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 35

HÉMATOLOGIE-ONCOLOGIE MÉDICALE

En hématologie-oncologie médicale, les honoraires des visites de contrôle en hospitalisation (codes 09152 et 15010), des tournées des malades le week-end (codes 09161 et 15011) et des visites de suivi oncologique (codes 09012 et 15009) ne sont exigibles qu'une fois par jour, par patient, au total pour l'ensemble.

En hématologie-oncologie médicale, un seul honoraire de visite principale en clinique externe peut être réclamé par période de sept jours, par patient, par l'ensemble des médecins classés en hématologie-oncologie médicale dans un même groupe (groupe A ou groupe B) et un même établissement. Les différents pavillons d'un centre fusionné sont considérés comme faisant partie du même établissement.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas à la visite principale effectuée en urgence à la clinique externe pour un patient qui aurait autrement été référé à la salle d'urgence.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence.

En hématologie-oncologie médicale, un supplément de consultation n'est exigible en clinique externe qu'une fois par période de trois mois, par patient, pour l'ensemble des médecins classés en hématologie-oncologie médicale dans un même groupe (groupe A ou groupe B) et un même établissement. Les différents pavillons d'un centre fusionné sont considérés comme faisant partie du même établissement.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas à la première consultation effectuée en vue d'une évaluation d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Première consultation effectuée en vue d'une évaluation d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

RÈGLE D'APPLICATION N^O 36

PHYSIATRIE

Abrogé.

2. PLAFONNEMENTS D'ACTIVITÉS

2.1 PA 1. Nerf somatique

Le procédé « Blocage d'un nerf somatique », code 00255, est sujet au plafonnement d'activités de 500 par semestre.

2.2 PA 3. Électroencéphalogramme

En cabinet privé, les services médicaux « Électroencéphalogramme de base » (code 00347) et « Électroencéphalogramme de sommeil » (code 00752) sont sujets à un plafonnement d'activités total de 375 par semestre, pour les deux.

2.3 PA 5. Obstétrique-gynécologie

Pour le médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie, le nombre de visites prénatales faites par un médecin, est sujet au plafonnement d'activités de 12 par grossesse pour une grossesse normale.

2.4 PA 8. Blocage paravertébral

Le procédé « blocage paravertébral de nerf somatique » (code 00267) est sujet au plafonnement d'activités de 500 par semestre.

2.6 PA 17. Ophtalmologie

1. Le service médical « Bilan orthoptique : Enregistrement des mesures des déviations du regard, exclusivement dans les cas d'hétérotropie, d'amblyopie et du suivi post-opératoire du strabisme » (code 00579) est sujet à un plafonnement d'activités de 1 750 par semestre.

2. Un plafonnement d'activités de 500 par semestre au total pour les deux services médicaux suivants : "Extraction (toute technique) incluant cataracte secondaire et cristallin luxé, cataracte membraneuse ou débris de cristallin résiduel dans la chambre antérieure " (code 07227) et " Extraction de cataractes avec implantation d'une lentille intra-oculaire incluant, le cas échéant, toute forme d'anesthésie rendue par l'ophtalmologiste lorsque le service est fait comme acte principal " (code 07261).

Pour le surplus, le médecin est payé à 85 % du tarif.

3. Le service médical " Injection intravitréenne de médicaments incluant la ponction " (code 07331) est sujet à un plafonnement d'activités de 1 000 par semestre.

Pour le surplus, le médecin est payé à 80 % du tarif jusqu'à concurrence de 1 500. Au-delà de 1 500, le médecin est payé à 60 % du tarif.

Date de prise d'effet : 1er décembre 2015

Toutefois, on applique pour la période du 1er au 31 décembre 2015 les plafonnements suivants : Le plafonnement d'activités prévu à l'article 2 est fixé à 84 services médicaux. Les actes excédentaires sont payables à 85% du tarif ; le plafonnement prévu à l'article 3 est fixé à 168 services médicaux. Pour le surplus, le médecin est payé à 80 % du tarif jusqu'à concurrence de 252 services médicaux et à 60 % pour les actes excédentaires.

2.7 PA 18. Oto-rhino-laryngologie

Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie, on applique les plafonnements d'activités suivants :

1. Le service médical « Excision, corps étranger ou polype (autre que cérumen et tube) » (code 07197), est sujet à un plafonnement de 25 par semestre.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2. Le service médical « audiométrie tonale, interprétation et technique de procédé », (code 00180), est sujet à un plafonnement de 500 par semestre.

3. Le service médical « audiométrie tonale et vocale, interprétation et technique de procédé », (code 00747), est sujet à un plafonnement de 750 par semestre.

4. Le service médical « impédancemétrie incluant la recherche des réflexes stapédiens, unilatérale ou bilatérale », (code 00796), est sujet à un plafonnement de 250 par semestre.

2.8 PA 20. Visites à domicile

Les visites à domicile sont sujettes à un plafonnement de 62 400 $ par semestre.

2.9 PA 23. Psychiatrie

Pour le médecin classé en psychiatrie, on applique un plafonnement de 68 300 $ par semestre pour les honoraires qu'il touche pour les visites de contrôle et les tournées des malades.

2.10 PA 24. Examens in vitro

Les examens in vitro de la section Médecine nucléaire du Tarif de la médecine de laboratoire, sont sujets au plafonnement de 42 000 $ par semestre.

2.11 PA 25. Médecine interne, rhumatologie et gériatrie

1. Pour le médecin classé en médecine interne, en rhumatologie ou en gériatrie, le nombre de visites de contrôle et de tournées des malades le week-end est plafonné à 2 950 au total pour les deux, par semestre, à l'égard des patients hospitalisés en centre hospitalier ou en centre d'hébergement et de soins de longue durée, exception faite des tournées des malades le week-end pour l'unité coronarienne.

2. Pour le médecin classé en gériatrie, on applique un plafonnement d'activités de 2 625 $ par semestre pour les visites de contrôle en centre hospitalier de soins de longue durée.

2.13 PA 29. Neurologie

1. Pour le médecin classé en neurologie, on applique un plafonnement d'activités de 700 séances par semestre comprenant un ou plusieurs des actes suivants :

Code 00356 Électromyographie de base (détection visuelle), moins de 7 muscles

Code 09412 Électromyographie extensive, 7 muscles et plus

Code 00357 Étude de la conduction nerveuse

AVIS : Tout supplément d'activité sera payé au quart du tarif.

2. Pour le médecin classé en neurologie, le nombre de visites de contrôle et de tournées des malades est plafonné à 1 650 au total pour les deux par semestre, à l'égard des patients hospitalisés dans un centre hospitalier de soins de courte durée.

AVIS : Tout supplément d'activité sera payé au quart du tarif.

2.14 PA 30 Dermatologie

Pour le médecin classé en dermatologie, on applique les plafonnements d'activités suivants :

1. Un plafonnement de 12 610 $ par semestre pour les deux services médicaux suivants : « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, face, cou et organes génitaux, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture » (code 01101) et « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, face, cou et organes génitaux, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, avec suture, 2 cm ou moins » (code 01102).

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2. Un plafonnement de 6 890 $ par semestre pour les deux services médicaux suivants : « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, autre région, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture, 5 cm ou moins » (code 01108) et « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, autre région, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, avec suture, 5 cm ou moins » (code 01121).

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2.15 PA 31 Chirurgie générale

Pour le médecin classé en chirurgie générale, on applique un plafonnement de 27 100 $ par semestre pour l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Cardio-vasculaire, sous la rubrique Varices et ulcères variqueux.

2.16 PA 33 Radio-oncologie

Pour le médecin classé en radio-oncologie, on applique un plafonnement d'activités de 23 625 $ par semestre pour les honoraires qu'il touche pour les visites d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement).

2.17 PA 34 Cardiologie

Pour le médecin classé en cardiologie, les services médicaux « Étude de la morphologie cardiaque et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques par Doppler continu ou pulsé ou les deux » et « Étude de la morphologie cardiaque foetale et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques foetaux par Doppler continu ou pulsé ou les deux » sont sujets à un plafonnement d'activités total de trente (30) par jour, pour les deux, à l'exclusion toutefois de ceux accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l'Annexe 5.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2.18 PA 35 Déglutition par vidéoendoscopie

Le service médical « Étude de la déglutition par vidéoendoscopie flexible avec utilisation de produit colorant » est sujet à un plafonnement d'activités de 25 par semestre.

2.19 PA 36 Gastro-entérologie

Pour le médecin classé en gastro-entérologie, les services médicaux « Échographie transendoscopique de l'oesophage, de l'estomac, du duodénum ou d'un organe intra-abdominal incluant l'endoscopie gastro-entérologique effectuée avec le scope d'échoendoscopie » (code 08348 ), « Échographie transendoscopique du canal anal, du rectum, du sigmoïde ou du colon incluant l'endoscopie gastro-entérologique effectuée avec le scope d'échoendoscopie » (code 08365) et « Échographie transendoscopique du canal anal incluant l'endoscopie gastro-entérologique effectuée avec le scope d'échoendoscopie, maximum d'un examen par jour, par patient » (code 08370) sont sujets à un plafonnement d'activités total de deux cent cinquante (250) par semestre, pour les trois. Les services en surplus sont payés au quart du tarif, incluant les suppléments applicables à ces services, le cas échéant.

Toutefois, ces services médicaux ne sont pas visés par ce plafonnement d'activités lorsque dispensés à un malade atteint d'un cancer.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Services médicaux dispensés à un malade atteint d'un cancer, non visés par un plafonnement.

2.20 PA 37 Anatomo-pathologie

Abrogé.

2.21 PA 38 Chirurgie vasculaire

Pour le médecin classé en chirurgie vasculaire, on applique un plafonnement d'activités de 27 100 $ par semestre pour l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Cardio-vasculaire, sous la rubrique Varices et ulcères variqueux.

3. PLAFONNEMENTS DE GAINS DE PRATIQUE

PLAFONNEMENTS GÉNÉRAUX

AVIS :

Aux fins d'application des plafonnements, il serait souhaitable pour les professionnels qui facturent des services en laboratoire de soumettre une demande de paiement dont la période coïncide avec la date de fin de semestre, soit le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Faute de quoi la Régie établira un prorata selon le nombre de jours facturés pour la période chevauchant la date de fin d'un semestre (pour les professionnels qui utilisent la Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606).

3.1 PG 1 Plafonnement de gains bruts

3.1.1 On applique aux médecins spécialistes classés en santé communautaire, en biochimie et en psychiatrie le plafonnement global de gains de pratique suivant pour chacun des semestres d'une année civile.

Spécialité	Montant
Santé communautaire	256 600 $
Biochimie	235 500 $
Psychiatrie	351 000 $

Pour le surplus, le médecin est payé au quart du tarif.

3.1.2 Les honoraires résultant d'actes accomplis en établissement ne sont toutefois pas sujets à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint. Il en est de même du montant prévu pour le ressourcement à l'article 3.4 (i) de l'annexe 19.

3.2 PG 2 Plafonnement de gains nets

3.2.1 Sous réserve de l'article 3.2.2, on applique aux médecins spécialistes un plafonnement global de gains de pratique de 264 000 $ pour chacun des semestres d'une année civile.

3.2.2 Ce plafonnement de gains de pratique ne s'applique toutefois pas aux médecins spécialistes classés en santé communautaire ou en biochimie.

Pour le médecin spécialiste classé en pédiatrie, ce plafonnement est fixé à 243 300 $ par semestre. Pour le médecin classé en génétique médicale, ce plafonnement est fixé à 320 600 $ par semestre.

De plus, pour le médecin spécialiste classé en médecine nucléaire, ce plafonnement est fixé à 371 900 $ par année civile.

3.2.3 Aux fins de l'application de ce plafonnement, on ne tient compte, pour les gains de pratique en cabinet privé, que de 65 % de ces gains, sauf à l'égard des médecins classés en radiologie diagnostique, pour lesquels on ne tient compte que de 30 % de ces gains.

Aux fins de l'application de ce plafonnement, sauf en ce qui a trait à son application au médecin classé en microbiologie-infectiologie, au médecin classé en génétique médicale et au médecin classé en médecine nucléaire, on ne tient pas compte des gains de pratique en établissement. Pour le médecin classé en microbiologie-infectiologie, on ne tient toutefois pas compte des gains de pratique en établissement provenant du supplément de consultation et de la visite principale qui s'y rattache. Pour le médecin classé en médecine nucléaire, on ne tient toutefois pas compte des gains de pratique en établissement provenant d’actes accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l’Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l’Annexe 5.

Pour le surplus, le médecin est payé au quart du tarif.

3.2.4 Le montant prévu pour le ressourcement à l'article 3.4 (i) de l'annexe 19 n'est toutefois pas sujet à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint.

3.2.5 Pour le médecin classé en microbiologie ou en génétique médicale, les honoraires résultant d'actes accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l'Annexe 5 ne sont pas sujets à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint

3.2.6 Aux fins de l'application du plafonnement prévu à l'article 3.2.1 et nonobstant l'article 3.2.3, on ne tient compte, pour les gains de pratique en cabinet privé provenant de la prestation des services de procréation assistée mentionnés à la rubrique Procréation assistée de l'Addendum 6 – Obstétrique-Gynécologie ou à la rubrique Urologie – D) Procréation assistée de l'onglet Procédés diagnostiques et thérapeutiques, que de la portion de ces gains correspondant aux honoraires qui auraient autrement été payables pour ces services s'ils avaient été dispensés en établissement.

3.3 Divers

3.3.1 Le médecin spécialiste classé en psychiatrie ne peut être touché que par l'un ou l'autre des plafonnements mentionnés ci-dessus, selon le premier qui trouve application.

PLAFONNEMENTS PARTICULIERS

3.4 PG 3 Cardiologie

Pour le médecin classé en cardiologie, on applique un plafonnement de gains de pratique en cabinet privé, fixé à 278 100 $ pour chacun des semestres d'une année civile.

3.6 PG 5 Radio-oncologie

Pour le médecin classé en radio-oncologie, on applique un plafonnement de gains de pratique en cabinet privé, fixé à 108 500 $ pour chacun des semestres d'une année civile.

3.9 PG 8 Chirurgie générale

Pour le médecin classé en chirurgie générale, on applique un plafonnement de gains de pratique, fixé à 147 800 $ pour chacun des semestres d'une année civile, pour l'ensemble des services médicaux suivants :

i) l'ensemble des services médicaux dispensés en cabinet privé et apparaissant au chapitre Tarification des visites, sous la rubrique Chirurgie générale ;

ii) l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Tarification des visites, sous les rubriques Hors discipline et Divers ;

iii) les services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques, sous la rubrique Pléthysmographie ;

iv) les services médicaux apparaissant au chapitre Ultrasonographie sous la rubrique Examens Doppler pour fins de diagnostic.

3.10 PG 9 Médecine interne

Pour le médecin classé en médecine interne, on applique un plafonnement de gains de pratique fixé à 174 400 $ pour chacun des semestres d'une année civile, pour l'ensemble des services médicaux dispensés en cabinet privé, à l'exclusion des services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des services apparaissant au chapitre Tarification des visites, à la rubrique Néphrologie sous la section Dialyse.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

3.11 PG 10 Chirurgie vasculaire

Pour le médecin classé en chirurgie vasculaire, on applique un plafonnement de gains de pratique, fixé à 119 700 $ pour chacun des semestres d'une année civile, pour l'ensemble des services médicaux suivants :

i) l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Tarification des visites, sous les rubriques Hors discipline , Divers et Chirurgie vasculaire, exception faite dans ce dernier cas des forfaits de prise en charge du patient aux soins intensifs;

ii) les services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques, sous la rubrique Pléthysmographie ;

iii) les services médicaux apparaissant au chapitre Ultrasonographie sous la rubrique Examens Doppler pour fins de diagnostic.

3.12 PG 11 Hématologie-oncologie médicale

Pour le médecin classé en hématologie-oncologie médicale, les majorations d'honoraires payables en vertu des Règles 23.8 et 32 du Préambule général de l'annexe 4 pour un patient de moins de 18 ans ou pour un patient de 70 ans et plus ne s'appliquent plus, au cours d'une année civile, lorsque les gains de pratique du médecin, incluant ces majorations, excèdent 500 000 $ au cours de cette année. Aux fins de l'application de ce plafonnement, on ne tient toutefois pas compte des gains de pratique du médecin prévus au Tarif de la médecine de laboratoire.

DISPOSITIONS TARIFAIRES

(MÉDECINS SPÉCIALISTES)

ACCORD-CADRE DU 1^er OCTOBRE 1995

1. Ce cahier est un document administratif pour fins de facturation des actes médicaux.

Il contient, outre le texte des addenda, de la nomenclature des actes, des renseignements additionnels d'ordre administratif.

2. Lorsqu'il y a lieu d'interpréter, d'analyser et d'appliquer une loi, un règlement, un décret ou une entente, il faut se reporter aux lois mêmes, aux décrets, aux publications dans la Gazette officielle et aux ententes originales.

A - PRÉAMBULE GÉNÉRAL

RÈGLE 1.
PAIEMENT

1.1 Le médecin spécialiste est payé suivant ce tarif pour un service médical qu'il a lui-même fourni au malade.

En cabinet privé, il peut se faire assister par des auxiliaires médicaux et leur confier l'exécution de certaines techniques relevant de leur compétence, dans le cours de sa prestation de soins.

RÈGLE 2.
FRAIS DE PRATIQUE

2.1 En cabinet privé, le médecin spécialiste peut demander au malade compensation pour certains frais de pratique que détermine ce tarif.

Ces frais comprennent les médicaments et les agents anesthésiques.

RÈGLE 3.
ENSEIGNEMENT CLINIQUE

3.1 Le médecin spécialiste a droit au paiement de ses honoraires pour les soins qu'il donne avec le concours d'un médecin résident ou d'un interne, en centre hospitalier d'enseignement.

Il doit être présent lors de la prestation de soins et y participer.

Il doit, en outre, contrôler les observations consignées au dossier médical et contresigner.

3.2 Nul honoraire n'est payable au médecin spécialiste qui voit un malade dans le cadre d'activités d'enseignement ou de recherche, sauf s'il s'agit d'un malade dont il est le médecin traitant ou qui lui a été dirigé en consultation.

RÈGLE 4.
TARIFICATION NOUVELLE

AVIS : Les services médico-administratifs ne sont pas des services médicaux. Ils ne peuvent donc pas être facturés comme un acte non négocié.

4.1 Le médecin spécialiste a droit d'être payé pour une procédure diagnostique ou thérapeutique ou une chirurgie dont la tarification n'est pas prévue au manuel.

AVIS : Inscrire le code de facturation 09990.

Il indique au relevé d'honoraires sa demande de tarification nouvelle et il y joint une description sommaire de l'intervention.

4.2 Sur réception d'une demande de tarification nouvelle, la Régie en notifie les parties négociantes.

4.3 Les tarifications nouvelles, agréées par les parties, sont ajoutées au tarif d'honoraires.

À défaut d'accord, la Fédération peut déférer la question en arbitrage. L'arbitre fixe alors une tarification intérimaire.

4.4 Une tarification nouvelle a effet rétroactif sauf si elle remplace une tarification intérimaire fixée par arbitrage.

Sont alors payés les relevés d'honoraires qui ont été présentés dans les délais.

4.5 Aucun honoraire n'est accordé pour une intervention incluse dans la tarification d'une autre prestation de soins.

RÈGLE 5.
VISITES

5.1 Les honoraires de visite sont établis en fonction des règles de tarification prévues au présent préambule ou à un addendum.

5.2 On distingue la visite principale, la visite de transfert, la visite de départ et la visite de contrôle.

La visite principale comporte un examen du malade pour établir un diagnostic et, le cas échéant, recommander un traitement.

En centre hospitalier de courte durée, dans les disciplines de la médecine et de la médecine de laboratoire, la visite de transfert est la visite du médecin qui prend charge d'un patient à la place d'un autre médecin de la même discipline qui cesse d'en avoir charge; elle comporte un examen du malade. Cette disposition ne s'applique pas à l'occasion de l'admission d'un patient dans une unité de soins intensifs.

Cependant, la première visite qui suit la fin d'un séjour à l'urgence n'est pas une visite de transfert.

Les autres visites sont considérées comme des visites de contrôle.

La visite de départ est effectuée le dernier jour de l'hospitalisation et remplace la visite de contrôle ou la visite de réévaluation psychiatrique. Elle inclut le résumé du dossier et l'organisation de la prise en charge du patient à sa sortie. Seul le médecin spécialiste en cardiologie, en endocrinologie, en gériatrie, en médecine interne, en néphrologie, en neurologie, en pédiatrie, en physiatrie, en pneumologie, en psychiatrie, en rhumatologie ou en santé communautaire qui signe le congé d'un patient hospitalisé dans sa discipline peut se prévaloir de la tarification prévue pour la visite de départ.

Toutefois, pour le médecin spécialiste en gériatrie, la visite de départ peut être effectuée lorsque le médecin donne congé à un patient hospitalisé dans une unité de courte durée, même si le patient demeure hospitalisé de façon transitoire dans l'attente de son transfert vers une autre ressource.

La visite de départ n'est payable que si le patient est hospitalisé plus de 72 heures suivant la visite principale, sauf en médecine interne, en pédiatrie ou en psychiatrie où elle est payable si le patient est hospitalisé plus de 48 heures suivant la visite principale.

AVIS :

Indiquer les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

5.3 Le médecin spécialiste qui voit un malade en cabinet privé ou en externe, a droit au paiement d'une visite principale, pour son premier examen.

Il en est de même s'il doit réexaminer le malade soit pour reconsidérer son diagnostic ou la thérapie soit parce que le malade le consulte pour une autre pathologie.

En toute autre occasion, il se prévaut de la tarification d'une visite de contrôle.

5.4 Le médecin spécialiste qui suit un malade pendant son hospitalisation, n'a droit au paiement d'une visite principale que pour son premier examen; par la suite, la Régie lui paie des visites de contrôle.

L'hospitalisation inclut le temps que le malade séjourne aux urgences.

Cette tarification s'applique également au malade traité en externe et qui est revu le même jour.

Toutefois, en centre hospitalier de courte durée, le médecin classé en gériatrie qui suit un malade atteint de démence (MMSE < 23/30) ou affecté par une perte de mobilité (Échelle de Berg < 45/56) ou ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre) peut réclamer le paiement d'une deuxième (2^e) visite principale à partir de la septième (7^e) journée de la date d'admission et, par la suite, une visite principale sera payable par période de sept (7) jours depuis la dernière visite principale.

AVIS : Voir le code de facturation 15139 sous l'onglet B - Tarification des visites.

Également, le médecin classé en microbiologie-infectiologie peut réclamer le paiement d'une deuxième visite principale à partir de la vingt-et-unième (21^e) journée de la date d'admission lorsque aucune visite de transfert n'a été réclamée pour ce patient durant son hospitalisation.

AVIS : Voir le code de facturation 16111 sous l'onglet B - Tarification des visites.

Également, conformément à la Règle d'application n^o 27, le médecin classé en médecine interne peut réclamer le paiement d'une visite principale par période de sept (7) jours.

5.5 Le médecin spécialiste qui suit un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, peut demander paiement d'une visite principale subséquente par trimestre, sauf pour le médecin classé en pédiatrie lequel peut demander le paiement d'une visite principale subséquente par mois.

AVIS : Voir les codes de facturation 00035, 00047, 08785, 08793, 08832, 08947, 09060, 09061, 09062, 09296, 09297, 09298, 15006, 15026 ou 15332 selon la spécialité sous l'onglet B - Tarification des visites.

Toutefois en gériatrie, le médecin gériatre qui est appelé auprès d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée dans un établissement différent de celui où il exerce habituellement peut demander paiement d'une nouvelle visite principale par mois. Maximum de 4 par année civile, par patient, par gériatre.

AVIS : Voir les codes de facturation 15072 et 15073 sous l'onglet B - Tarification des visites.

Aucun supplément de durée ne peut être ajouté au tarif de cette visite.

5.6 Pour le médecin à qui elle s'applique, la visite de transfert remplace la visite principale et elle ne peut lui être payée qu'une fois pendant l'hospitalisation du patient. Par la suite, la Régie lui paie des visites de contrôle.

La visite de transfert ne peut être réclamée à l'endroit d'un patient transféré le week-end ou un jour férié. En ce cas, l'honoraire applicable est celui prévu pour la tournée des malades.

5.7 Un médecin peut réclamer, pour un patient, un maximum de deux unités de visite par jour d'hospitalisation, pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures. Par unité de visite, on entend la visite principale (avec ou sans supplément de durée, de consultation ou de prise en charge), la visite de transfert, la visite de contrôle, la visite de suivi, la visite de départ, l'évaluation particulière, la tournée des malades, l'évaluation génétique, le suivi d'évaluation génétique, la visite de réévaluation psychiatrique et la visite pour un patient atteint de démence ou d'un problème de santé mentale ou affecté par une perte de mobilité.

La présente règle ne s'applique pas aux visites en pédiatrie et en biochimie médicale, à la visite de contrôle des soins de ventilation, à la visite de contrôle en médecine interne, à un patient traité par un généticien dans une unité de soins intensifs ou de soins de néonatalogie ou à un patient traité dans une unité de soins intensifs par un médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie.

AVIS :

Inscrire l'heure de la visite.

Dans une unité de soins de néonatalogie, un maximum d'unités de visite de contrôle peut être réclamé, par patient, entre 7 heures et 19 heures, par l'ensemble des médecins classés en pédiatrie. Pour un patient qui n'est pas sous respirateur, ce maximum est de trois (3) unités de visite de contrôle. Pour un patient sous respirateur, ce maximum est de cinq (5) unités de visite de contrôle.

AVIS :

Inscrire l'heure de la visite.

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Patient sous respirateur.

Dans les autres unités de soins, un pédiatre peut réclamer un maximum de trois (3) unités de visite par jour d'hospitalisation pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

Le médecin classé en biochimie médicale ne peut réclamer qu'une seule visite par patient, par jour d'hospitalisation, pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

Le médecin classé en médecine interne peut réclamer un maximum de deux visites de contrôle par jour d'hospitalisation, pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

Pour un patient traité par un généticien dans une unité de soins intensifs ou de soins de néonatalogie, ce dernier peut réclamer un maximum de quatre (4) unités de visite par jour d'hospitalisation.

Dans une unité de soins intensifs, le médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie peut réclamer un maximum de 3 visites de contrôle par jour d'hospitalisation pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

AVIS :

Inscrire l'heure de la visite.

RÈGLE 6.
MALADE DIRIGÉ

Celui auquel un malade est dirigé par un médecin, est payé suivant la tarification générale des visites que prévoit la règle 5.

Certaines dérogations sont ici apportées pour la médecine et l'anesthésiologie.

Pour la chirurgie, c'est l'addendum 4 qui s'applique.

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

CONSULTATION ET PRISE EN CHARGE

6.1 Un supplément d'honoraires est accordé pour une consultation.

Ce supplément s'ajoute au tarif de la visite principale, pour le premier examen du malade.

AVIS : Le supplément ne peut être réclamé seul, puisqu'il est inclus dans le tarif de la consultation qui comprend les honoraires de la visite principale et du supplément de consultation.

La consultation s'entend d'une demande d'opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie chez un malade dont l'état paraît grave ou complexe.

6.2 La prise en charge d'un malade peut donner droit au supplément d'honoraires de la consultation.

On accorde ce supplément au médecin spécialiste auquel un malade est confié pour qu'il le traite, en raison de la gravité ou de la complexité de son état.

Ce supplément d'honoraires est payé pour le premier examen. Celui qui a vu un malade en consultation, n'y a pas droit.

6.3 Aucun supplément d'honoraires n'est accordé pour le soin d'un malade dirigé par un médecin de la même discipline, en cours d'hospitalisation - sauf le premier examen, lors de l'admission dans une unité de soins intensifs.

Toutefois, le supplément d'honoraires s'applique pour la consultation intradisciplinaire demandée par un gastro-entérologue à un hépatologue qui rencontre les critères de désignation agréés par les parties négociantes et qui est désigné comme tel par elles.

AVIS : Pour les services rendus à l'unité des soins intensifs, indiquer le lieu de dispensation et le secteur d'activité Unité de soins intensifs .

6.4 Celui qui demande paiement d'un supplément d'honoraires, adresse un rapport au médecin ou au dentiste qui lui a dirigé le malade.

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

ÉPREUVE DIAGNOSTIQUE OU TRAITEMENT

6.5 Celui auquel un malade est dirigé pour qu'il lui fasse subir une épreuve diagnostique ou thérapeutique, est payé selon le tarif des visites s'il doit examiner le malade.

RÈGLE 7.
THÉRAPIE DE COMMUNICATION

7.1 La thérapie de communication consiste en une relation d'aide que le médecin spécialiste établit avec un malade ou avec ses proches.

Cette thérapie a pour seule indication clinique, la gravité de l'état du malade.

7.2 Une thérapie de communication comporte un honoraire fixe de 46 $, pour la séance.

La durée minimale d'une séance est de trente minutes.

7.3 Le médecin spécialiste ne peut se prévaloir de la tarification d'une thérapie de communication, pour le paiement d'entrevues de type psychothérapie, thérapie sexuelle et counselling.

AVIS : Voir le code de facturation 08925 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites et la Règle d'application n^o2.

RÈGLE 8.
PROCÉDURES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

AVIS : Les actes dont le libellé indique « additionnel » et « supplément » sont payés au plein tarif.

8.1 Sont payées au demi-tarif (MOD=050) les procédures diagnostiques et thérapeutiques multiples exécutées lors d'une même séance, sauf la procédure principale.

On considère comme procédure principale, celle qui comporte l'honoraire le plus élevé.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte PDT multiple exécuté lors d'une même séance.

8.2 Toutefois, en neurologie, les services médicaux Électroencéphalogramme de base (code 00347) et Électroencéphalogramme de sommeil (code 00752) sont payés au tarif régulier lorsque exécutés au cours d'une même séance.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Électroencéphalogrammes de base et de sommeil exécutés au cours d'une même séance.

8.3 Toutefois, en ophtalmologie, sont payées à 75 % les procédures diagnostiques et thérapeutiques multiples exécutées lors d'une même séance et apparaissant sous la rubrique OPHTALMOLOGIE, sauf la procédure principale.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte PDT multiple sous la rubrique OPHTALMOLOGIE exécuté lors d'une même séance.

De plus, en ophtalmologie, le service médical Prélèvement d'ulcère infectieux de cornée avec ensemencement sur au moins 3 milieux de culture (code 20059) est payé au tarif régulier lorsque exécuté lors d'une même séance qu'une autre procédure.

8.4 Également, en endocrinologie, les services médicaux « Initiation et vérification d’un traitement par une substance hormonale ou peptidique autre que l’insuline administrée par voie parentérale, sauf la voie transdermique » (code 20132), « Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables – initiation ou vérification du traitement du diabète type I insulino-dépendant, par patient » (code 00343) et « Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables – initiation ou vérification du traitement du diabète insulino-nécessitant autre que type I, par patient » (code 20534) sont payés au tarif régulier lorsque exécutés au cours d’une même séance.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte PDT multiple en endocrinologie, exécuté au cours d'une même séance, mentionné à la règle 8.4 du Préambule général.

8.5 Toutefois, en dermatologie, lors du traitement de l’hyperhydrose palmo-plantaire, les injections de toxine botulinique effectuées sur chaque paume ou plante supplémentaire sont payées au tarif régulier lorsque exécutées lors d’une même séance (code 20144).

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Injection de toxine botulinique multiple exécutée lors d'une même séance.

8.6 Toutefois, en rhumatologie, le service médical pour recherche de cristaux (code 09402) est payé au plein tarif lorsque exécuté lors d’une même séance qu’une autre procédure.

RÈGLE 9.
SURVEILLANCE

9.1 Le médecin spécialiste qui doit veiller sur un malade en raison de la gravité de son état, a droit au paiement d'honoraires de surveillance, à l'exception du médecin classé en médecine interne ou en médecine d'urgence, pour lequel, sous réserve de la règle 9.3, l'honoraire de surveillance est inclus dans le tarif du service associé.

La surveillance s'entend d'une période de disponibilité immédiate pendant laquelle le médecin spécialiste interrompt toute autre activité clinique.

Le médecin spécialiste ne peut demander qu'un seul honoraire de surveillance pour une même période de temps.

9.2 La tarification de la surveillance dépend de sa durée.

Une surveillance comporte une durée de trente minutes; si elle se prolonge, on compte chaque période additionnelle de quinze minutes.

La tarification est de 39 $ par période.

AVIS : Voir le code de facturation 00080 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

Nul autre honoraire n'est accordé pour les soins donnés pendant une période de surveillance.

9.3 Le médecin spécialiste qui pratique la surveillance d'un malade pendant un transfert ambulancier inter-hospitalier, a droit au paiement d'honoraires majorés; on double alors le tarif de la surveillance.

AVIS : Voir le code de facturation 09246 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 10.
SOINS SIMULTANÉS

10.1 À l'occasion de soins simultanés, chaque médecin spécialiste est payé suivant la tarification générale, y compris pour ses visites.

RÈGLE 11.
RÉANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE

11.1 Le médecin spécialiste qui intervient lors d'une réanimation cardio-respiratoire, a droit au paiement d'un honoraire de 74 $.

S'y ajoute, lorsque son intervention dure plus de quinze minutes, une majoration de 78 $ pour le quart d'heure qui suit, et de 39 $ par quart d'heure additionnel.

AVIS : Voir les codes de facturation 09403 à 09405 sous l'onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques.

RÈGLE 12.
HONORAIRE GLOBAL

12.1 Le premier médecin spécialiste intervenant peut seul demander paiement, si le tarif prévoit un honoraire global.

L'addendum de chirurgie prévoit une dérogation dans le cas du chirurgien qui confie la responsabilité des soins post-opératoires, pendant l'hospitalisation du malade.

RÈGLE 13.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

13.1 On s'en reporte aux dispositions de l'annexe 23 pour ce qui est des frais de déplacement et de séjour.

RÈGLE 14.
SOINS D'URGENCE

La règle de tarification qui suit, a trait aux soins d'urgence donnés en médecine, en chirurgie et en anesthésiologie dans les centres hospitaliers de courte durée.

Elle ne s'applique pas au médecin spécialiste qui voit des malades comme médecin de première ligne aux urgences de l'établissement.

14.1 Le médecin spécialiste qui est appelé pour une urgence pendant l'horaire de garde, a droit au paiement d'honoraires majorés.

L'horaire de garde s'entend : en semaine, de la période comprise entre 19 heures et 7 heures, du week-end et des jours fériés.

AVIS : En rémunération mixte, voir l'article 4.2 de l'annexe 38 de la Brochure n^o 5.

14.2 La majoration d'honoraires est de 150 % pour les soins donnés entre minuit et 7 h; elle est de 70 %, pour le reste de l'horaire de garde.

Pour déterminer la majoration, on retient : l'heure du début de la visite ou de la chirurgie; en obstétrique, l'heure de la naissance.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence et indiquer l'heure de début du service.

La majoration d'honoraires touche l'ensemble des soins donnés en cette occasion; le cas échéant, on l'applique au tarif de l'honoraire global.

14.3 À l'égard des procédés d'anesthésiologie tarifés en unités, on établit comme suit les honoraires majorés de l'urgence :

- On majore le tarif des unités de durée pour le temps de l'intervention qui coïncide avec l'horaire de garde;

- On majore le tarif des unités de base d'une intervention qui est entreprise pendant l'horaire de garde.

14.4 Les honoraires que touche celui qui doit se rendre au centre hospitalier pour une ou plusieurs urgences, sont d'au moins 232 $ entre minuit et 7 heures et d'au moins 154 $ pour le reste de la garde à l'exception du médecin classé en pédiatrie pour lequel les honoraires sont d'au moins 311 $ entre minuit et 7 heures et d'au moins 154 $ pour le reste de la garde.

AVIS : Pour facturer ce minimum, utiliser l'un ou l'autre des codes de facturation suivants :

- Code de facturation 09203 de minuit à 7 h;

- Code de facturation 09204 de 7 h à minuit, les samedis, les dimanches et les jours fériés et de 19 h à minuit, les autres jours.

Inscrire l'heure de début du service.

Pour chacun de ses déplacements pendant l'horaire de garde, le médecin doit choisir entre :

- le forfait d'urgence pour l'ensemble des patients ou ;

- la facturation des actes posés pour chacun des patients, mais jamais les deux pour ce même déplacement.

Pour indiquer qu'il s'agit d'un nouveau déplacement, utiliser l'élément de contexte Séance différente.

14.5 Est considéré férié un jour de congé accordé au personnel infirmier de l'établissement qui coïncide avec la date d'une fête ou avec la date de sa célébration, lorsqu'elle est reportée par décision de l'établissement. Les fêtes sont : le jour de l'An, le lendemain du jour de l'An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la Journée nationale des patriotes, la fête nationale du Québec, la fête du Canada, la fête du travail, l'Action de grâces, la veille de Noël, la fête de Noël, le lendemain de Noël et la veille du jour de l'An.

AVIS : En établissement, les seules dates reconnues par la Régie comme jours fériés sont celles accordées au personnel professionnel d'un établissement et transmises à la Régie par son directeur des services professionnels et hospitaliers, avant le 30 avril de chaque année. Si aucun calendrier spécifique n'est transmis avant cette date, c'est le calendrier des dates de célébration déterminées par la Régie qui est retenu. (Voir à la fin du présent onglet A. Les noms des jours fériés peuvent différer au tableau des dates fixées par la Régie.)
Le médecin doit s'informer des dates convenues auprès de son établissement.

RÈGLE 15.
TOURNÉE DES MALADES LE WEEK-END

15.1 En centre hospitalier de soins de courte durée, les honoraires des visites de contrôle effectuées le week-end ou un jour férié à l'occasion d'une tournée des malades hospitalisés font l'objet d'une majoration au sein de certaines disciplines, tel que prévu aux tableaux d'honoraires.

Cette règle vaut pour la visite d'un patient effectuée par le médecin qui en a charge ou celui qui le remplace, et par celui qui rend des soins simultanés.

La majoration prévue au premier alinéa de cette règle s'applique également aux honoraires du service médical Unité coronarienne apparaissant à la Tarification des visites, en cardiologie et en médecine interne.

RÈGLE 16.
HONORAIRE ADDITIONNEL

16.1 Une prestation de soins dont la complexité est inhabituelle, donne droit au paiement d'un honoraire additionnel.

16.2 Une demande d'honoraire additionnel est rédigée sur un formulaire de la Régie; elle est jointe au relevé d'honoraires.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Service médical dont la complexité est inhabituelle.

Attendre de recevoir la correspondance de la Régie pour fournir les renseignements décrivant l'acte posé et si nécessaire le compte rendu opératoire servant à l'appréciation de la demande d'honoraires additionnels.

16.3 La Régie apprécie l'exigibilité d'une demande d'honoraire additionnel.

En cas de désaccord, le litige est tranché par arbitrage selon la procédure relative aux contestations d'honoraires.

RÈGLE 17.
TARIF DE LA PRATIQUE EN ÉTABLISSEMENT

17.1 Sont payés suivant le tarif de la pratique en centre hospitalier de soins de courte durée, les soins donnés dans un local sous gestion du gouvernement ou d'un organisme qu'il subventionne.

AVIS : Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques de l'onglet C du Manuel des médecins spécialistes - Rémunération à l'acte, utiliser la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

Voir le titre Local sous gestion du gouvernement sous l'onglet B - Tarification des visites.

Par « Local sous gestion du gouvernement » ou d'un organisme qu'elle subventionne, la Régie entend tout milieu de dispensation autre qu'un centre hospitalier, un centre d'accueil ou un CLSC. Cette appellation vise, entre autres, les écoles et les foyers d'hébergement.

Cette tarification s'applique, notamment, aux soins donnés dans un cabinet de consultation aménagé dans un centre hospitalier.

AVIS : Cette règle ne s'applique pas en CLSC (voir les lettres d'entente n^os 12 et 29).

17.2 Un établissement ne peut demander compensation au médecin spécialiste auquel il fournit un cabinet de consultation, de l'équipement ou les services de son personnel.

RÈGLE 18.
VISITE À DOMICILE

18.1 Des honoraires de visite particuliers sont prévus pour les visites au domicile du malade.

On accorde le tarif de la visite principale pour le premier examen du malade.

Ce tarif de la visite principale est payé pour le premier malade vu au même domicile.

Les autres visites sont des visites de contrôle.

18.2 La tarification des visites au domicile s'applique aux examens pratiqués ailleurs qu'au cabinet privé ou en établissement, sauf disposition contraire au tarif.

18.3 Constitue un même domicile, pour fins de tarification, toute unité d'habitation regroupée sous un même toit.

RÈGLE 19.
RAPPORTS MÉDICAUX

19.1 N'est pas considéré comme frais accessoires, l'honoraire de rédaction d'un rapport médical.

Il en est de même de l'honoraire pour le résumé d'un dossier, en cabinet privé.

AVIS : Voir la section relative aux services et examens médicaux considérés comme assurés à la fin du préambule général.

RÈGLE 20.
DÉCLARATION DE DÉCÈS

20.1 Le médecin spécialiste a droit au paiement d'un honoraire de 31 $ pour la rédaction de la déclaration de décès.

AVIS : Voir le code de facturation 09200 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 21.
CLASSIFICATION

21.1 La tarification de certaines prestations de soins dont les visites et la consultation, dépend de la discipline du médecin spécialiste.

21.2 Celui qui a qualification de spécialiste dans plus d'une discipline, est classé en fonction de son certificat le plus récent.

Toutefois, les médecins ayant obtenu un certificat de spécialiste en médecine interne ou en pédiatrie après le 25 novembre 2010 et qui détenaient déjà un certificat dans une surspécialité de la médecine interne ou de la pédiatrie demeurent classés dans cette surspécialité antérieure.

21.3 Il peut demander un changement de classification dans une autre discipline pour laquelle il a qualification de spécialiste, s'il établit que celle-ci représente son principal champ d'activités.

21.4 Pour les fins de l'application de l'article 21.3, celui qui a classification de spécialiste dans plus d'une discipline et qui est classé, au 13 mars 1994, dans une discipline autre que la médecine interne, la gériatrie ou la rhumatologie, ne peut demander un changement de classification en médecine interne, en gériatrie ou en rhumatologie après cette date.

Pour les fins de l'application de l'article 21.3, le médecin spécialiste en médecine interne, en gériatrie ou en rhumatologie qui obtient un nouveau certificat après le 13 mars 1994 dans une discipline autre que la médecine interne, la gériatrie ou la rhumatologie, ne peut demander un changement de classification en médecine interne, en gériatrie ou en rhumatologie.

21.5 Une demande de changement de classification est soumise aux parties négociantes; advenant désaccord entre elles, la Fédération peut déférer la question en arbitrage.

RÈGLE 22.
PRATIQUE HORS DISCIPLINE

22.1 Le médecin spécialiste qui donne des soins pour lesquels il n'a pas qualification de spécialiste, est payé pour ses visites suivant la tarification de la pratique hors discipline et pour ses autres prestations, aux trois quarts du tarif.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Hors discipline.

Cette disposition ne s'applique pas aux urgences auxquelles le médecin spécialiste répond pendant qu'il est de garde, en centre hospitalier.

Également, cette disposition ne s'applique pas aux visites effectuées par le médecin classé en médecine d'urgence, lesquelles demeurent rémunérées selon la tarification applicable dans cette discipline.

RÈGLE 23.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES PÉDIATRIQUES

23.1 En centre hospitalier de courte durée, on majore du quart les honoraires prévus au tarif pour certains procédés ou certaines chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de 2 ans. Ces procédés ou chirurgies sont identifiés par la mention PG-23. Cette majoration ne s'applique toutefois pas en anesthésiologie. (MOD=060)

Toutefois, en chirurgie générale, on majore du quart les honoraires prévus au tarif pour certains procédés ou certaines chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de 5 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé. Ces procédés ou chirurgies sont également identifiés par la mention PG-23.

23.2 Toutefois, en ophtalmologie, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des chirurgies, visites ou procédés diagnostiques et thérapeutiques pratiqués chez un enfant de moins de 6 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

Également, on majore de 40 % les honoraires prévus au tarif des visites, procédés diagnostiques et thérapeutiques ou des chirurgies pratiqués chez un enfant de 6 ans à 10 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.3 Toutefois, en chirurgie plastique, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des actes codés 02352, 02354, 02355, 02356 et 02357, lorsque pratiqués chez un enfant de 14 ans ou moins, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.4 Toutefois, en microbiologie-infectiologie, on majore de 10 % les honoraires prévus pour les visites principales, les suppléments de consultation et les visites de contrôle effectués en centre hospitalier de courte durée chez un patient de 6 ans ou moins.

23.5 Toutefois, en oto-rhino-laryngologie, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des visites, procédés diagnostiques et thérapeutiques ou des chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de 2 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.6 Toutefois, en dermatologie, on majore de 30 % les honoraires prévus au tarif des visites, des procédés diagnostiques et thérapeutiques ou des chirurgies pratiqués chez un patient de 5 ans ou moins, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.7 Toutefois, en gastro-entérologie, on applique les majorations suivantes selon l’âge du patient :

- Pour un patient de moins de 11 ans, on majore du quart les honoraires prévus au tarif des procédés diagnostiques et thérapeutiques et des chirurgies pratiqués en établissement ou en cabinet privé. Également, on majore du quart les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en cabinet privé et de 34 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en établissement.

- Pour un patient de 11 à 15 ans, on majore de 15 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en cabinet privé et de 9 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en établissement.

- Pour un patient de 16 ou 17 ans, on majore de 9 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en établissement.

23.8 Toutefois, en hématologie-oncologie médicale, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des visites ou des procédés diagnostiques et thérapeutiques pratiqués chez un patient de moins de 18 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

RÈGLE 24
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN OPHTALMOLOGIE

Pour le médecin classé en ophtalmologie, les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls, dont le tarif est de moins de 250 $, sont majorés à 250 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient sous anesthésie générale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

Dans le cas des procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des chirurgies faits seuls, les honoraires de la visite faite le même jour sont alors inclus.

AVIS : Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

Utiliser les éléments de contexte Patient sous anesthésie générale et Acte fait seul.

RÈGLE 25.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie, les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls, dont le tarif est de moins de 63 $, sont majorés à 63 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient qui est sous anesthésie générale ou régionale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

Dans le cas des procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des chirurgies faits seuls, les honoraires de la visite faite le même jour sont alors inclus.

AVIS : Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

Selon la situation, utiliser l'élément de contexte Patient sous anesthésie générale ou Patient sous anesthésie régionale.

Utiliser l'élément de contexte Acte fait seul.

RÈGLE 26.
VISITE D'UN MALADE ATTEINT D'UN CANCER

26.1 Pour le médecin classé en chirurgie générale ou en chirurgie vasculaire, on majore de 80 % l'honoraire des visites principales effectuées en externe ou en cabinet privé pour le suivi d'un malade atteint d'un cancer, à l'exception de la visite principale d'un malade atteint d'un cancer de la peau pour laquelle la majoration ne s'applique que lorsqu'il y a un diagnostic de mélanome.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Suivi d'un patient atteint d'un cancer et si requis, ajouter l'élément de contexte Cancer de la peau. Indiquer le code de diagnostic médical.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation), sauf lors de la première consultation avec prise en charge du patient où cette majoration s'applique alors à la fois à l'honoraire de la visite principale et du supplément de consultation.

26.2 Pour le médecin classé en CCVT, on majore de 80 % l'honoraire des visites principales et des visites de contrôle effectuées en externe, en hospitalisation ou en cabinet privé pour le suivi d'un malade atteint d'un cancer, à l'exception de la visite principale et de la visite de contrôle d'un malade atteint d'un cancer de la peau pour laquelle la majoration ne s'applique que lorsqu'il y a un diagnostic de mélanome.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation).

26.3 Pour le médecin classé en hématologie ou en oncologie médicale, on majore de 30 % l'honoraire des visites principales effectuées en externe pour le suivi d'un malade atteint d'un cancer, à l'exception de la visite principale d'un malade atteint d'un cancer de la peau pour laquelle la majoration ne s'applique que lorsqu'il y a un diagnostic de mélanome.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation).

RÈGLE 27.

PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN UROLOGIE

Pour le médecin classé en urologie, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls dont le tarif est de moins de 300 $, sont majorés à 300 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient qui est sous anesthésie générale ou régionale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

Les honoraires de la visite faite le même jour sont alors inclus.

AVIS : Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

Selon la situation, utiliser l'élément de contexte Patient sous anesthésie générale ou Patient sous anesthésie régionale.

RÈGLE 28.
SÉDATION-ANALGÉSIE, BLOC VEINEUX OU BLOC RÉGIONAL

En centre hospitalier de courte durée, le médecin spécialiste classé en chirurgie générale, en chirurgie orthopédique, en chirurgie plastique, en dermatologie, en médecine interne, en médecine d'urgence, en néphrologie, en neurologie, en obstétrique-gynécologie, en oto-rhino-laryngologie, en pédiatrie ou en radio-oncologie qui procède à une sédation-analgésie (narcose), à un bloc veineux ou à un bloc régional (sauf le bloc interdigital et le bloc paracervical), afin de permettre qu'un procédé diagnostique et thérapeutique ou un acte chirurgical identifié par la mention PG-28 soit effectué, a droit à un honoraire de 40 $.

On entend par bloc régional, un bloc nerveux d’au moins un ou plusieurs nerfs majeurs, tels que définis à la Règle 2 de l’Addendum 7 – Microchirurgie. Cette règle stipule que les nerfs majeurs incluent tous les nerfs mixtes issus du plexus brachial, lombaire ou sacré (tels que : médian, cubital, radial, circonflexe, musculo-cutané, sciatique, sciatique poplité externe, tibial postérieur, crural, obturateur, la branche sensitive du nerf radial et le nerf fémoro-cutané) ainsi que les nerfs crâniens.

Les éléments des plexus tels que racine, troncs et divisions avant la formation des nerfs périphériques sont aussi considérés comme nerfs majeurs.

Les branches terminales ou collatérales des nerfs majeurs sont considérées comme nerfs mineurs.

Les nerfs de la main et du pied sont considérés comme des nerfs mineurs.

Les fines ramifications des nerfs mineurs ne sont pas considérées.

AVIS : Le rôle 1 doit obligatoirement être utilisé pour ces codes de facturation.

- Pour le médecin classé en pédiatrie:

Utiliser le code de facturation 70002 pour la facturation relative aux codes de facturation 00234, 00249 et 00863. Pour les autres codes de facturation, utiliser le code de facturation 70000.

- Pour le médecin classé en médecine d'urgence:

Utiliser le code de facturation 70006 pour la facturation du PG-28 relative à la facturation des codes de facturation 00746, 00777, 01011, 01015, 01215, 01216, 05144, 06062 et 07068. Pour les autres codes de facturation, utiliser le code de facturation 70000.

- Pour les autres spécialités sauf la chirurgie générale:

Utiliser le code de facturation 70000.

Toutefois, pour le médecin classé en chirurgie générale, cet honoraire ne s'applique que sur les services médicaux codés 00276, 00493, 00495,01201, 01205, 01217, 01220, 01221, 02383, 04758, 04759, 05044, 05050, 05052, 05054, 05144, 05248, 05404, 05455, 05462, 05468, 05471, 05477, 09337 et 20127 identifiés par la mention PG-28.

AVIS : Le rôle 1 est obligatoire pour ce code de facturation.

Pour le médecin classé en chirurgie générale, utiliser le code de facturation 70005.

RÈGLE 29.
MAJORATION POUR CERTAINES PATHOLOGIES

29.1 En rhumatologie, les honoraires des visites principales et des suppléments de durée en cabinet, en hospitalisation et en externe sont majorés de 15 %, pour le suivi d'un patient atteint d'une pathologie spécifiée par les parties négociantes.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation.

Liste des pathologies spécifiées par les parties négociantes:

446.0 Périartérite noueuse

446.1 Fièvre cutanéo-muqueuse et ganglionnaire

446.2 Angéite allergique

446.3 Granulome malin de la face

446.4 Granulomatose de Wegener

446.5 Artérite à cellules géantes

446.6 Purpura thrombocytopénique thrombotique

446.7 Maladie de Takayashu

446.9 Périartérite noueuse et affections apparentées – sans précision

447.6 Artérite – sans précision, sauf 437.4-414.8-446.7-440

696.0 Arthropathie psoriasique

710 Maladies disséminées du tissu conjonctif, sauf 446

710.0 Lupus érythémateux aigu disséminé, sauf 695.4

710.1 Sclérodermie progressive, sauf 701.0

710.2 Syndrome de Gougerot-Sjogren

710.3 Dermatomyosite

710.4 Polymyosite

710.8 Maladies disséminées du tissu conjonctif - autres

710.9 Maladies disséminées du tissu conjonctif – sans précision

711 Arthropathies associées à des infections, sauf 390

711.0 Arthrite à bactéries pyogènes

711.1 Arthropathies au cours du syndrome de Reiter et affections apparentées

711.2 Arthropathies au cours du syndrome de Behçet

711.3 Arthropathies associées à des infections intestinales

711.4 Arthropathies associées à d'autres maladies bactériennes

711.6 Arthropathies associées à des mycoses

711.7 Arthropathies associées aux helminthiases

711.8 Arthropathies associées à d'autres maladies infectieuses et parasitaires, sauf 135-713.7

711.9 Arthrite infectieuse – sans précision

713.0 Arhropathies associées à d'autres affections endocriniennes et métaboliques, sauf 713.7-712-713.5

713.1 Arthropathies associées aux affections gastro-intestinales non infectieuses

713.2 Arthropathies associées aux affections hématologiques, sauf 713.6

713.3 Arthropathies associées à des affections dermatologiques

713.4 Arthropathies associées à des affections respiratoires, sauf 711

713.5 Arthropathies associées à des affections neurologiques

713.6 Arthropathies associées à une réaction d'hypersensibilité, sauf 716.2

714 Arthrite rhumatoïde et autres polyarthropathies inflammatoires, sauf 720-390

714.0 Arthrite rhumatoïde

714.1 Syndrome de Felty

714.2 Autres arthrites rhumatoïdes avec atteinte viscérale

714.3 Polyarthrite chronique juvénile

714.4 Arthrite rhumatoïde de Jaccoud

714.8 Arthrite rhumatoïde et autres polyarthropathies inflammatoires - autres

714.9 Arthrite rhumatoïde et autres polyarthropathies inflammatoires – sans précision

720 Spondylarthrite ankylosante et autres spondylopathies inflammatoires

720.0 Spondylarthrite ankylosante

720.2 Sacro-iléite, non classée ailleurs

720.8 Autres spondylopathies inflammatoires

720.9 Spondylopathies inflammatoires – sans précision

725 Pseudo-polyarthrite rhizomélique

725.9 Pseudo-polyarthrite rhizomélique – sans précision

29.2 En médecine interne, l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation) en cabinet, en hospitalisation, en externe, en salle d'urgence et en centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) est majoré de 15 % lorsque le patient est traité par le médecin spécialiste en médecine interne pour une deuxième pathologie spécifiée à la liste des pathologies désignées par les parties négociantes. Cette deuxième pathologie doit être dans un système anatomique différent de celui de la première pathologie.

Sont également visés par cette majoration de 15 %, les honoraires de la visite principale en externe et en cabinet, de la visite à l'unité coronarienne et de la tournée des malades le week-end pour l'unité coronarienne.

Liste des pathologies spécifiées par les parties négociantes:

Neurologie :

1. Maladie neuro-dégénérative

		290.4	Démence vasculaire
		290.0 ou 290.1 + 331.0	Démence type Alzheimer (DTA)
		290.8	Démence mixte
		332.0	Parkinson
		293.0 - 293.9 ou 297.0 - 297.9	Delirium
		340.9	Sclérose en plaques

2. Maladie neuro-vasculaire

		430.9 - 438.9 (sauf 435)	AVC
		435.9	ICT
		780.2	Syncope
		346.0 - 346.9	Migraine
		780.4 ou 386.0 - 386.9	Vertige
		458.0	Hypotension orthostatique
		358.0 - 358.9	Neuromyopathie
		356.0 - 356.9 357.0 - 357.9	Polyneuropathie (étiologies diverses)
		359.0 - 359.9	Myopathies (étiologies diverses)

191.0 - 191.9

Tumeur cérébrale

Endocrinologie :

1. Endocrinopathie

		250.01 - 250.91	Diabète type 1
		250.00 - 250.90	Diabète type 2
		648.81 - 648.84	Diabète gestationnel
		251.8 (sans diabète)	Hyperglycémie
		790.2 (prédiabète)	Intolérance au glucose
		244.0 - 244.9	Hypothyroïdie
		242.0 - 242.9	Hyperthyroïdie
		245.0 - 245.9	Thyroïdite
		272.0 - 272.9	Hypercholestérolémie / dyslipidémie
		277.8	Syndrome métabolique
		255.4 ou 255.5	Insuffisance surrénalienne
		276.0 - 276.1	Hypo-hypernatrémie symptomatique
		276.7 - 276.8	Hypo-hyperkaliémie symptomatique

Cardio-vasculaire :

		414.0	Maladie cardiaque athérosclérotique (MCAS)
		413.9	Angine
		411.90	Angine instable
		411.90	Syndrome coronarien aigu
		410.9	Infarctus avec élévation du segment ST
		410.9	Infarctus sans élévation du segment ST
		413.9 ou 411.90	Ischémie silencieuse

		440.9	Maladie vasculaire (MVAS)

		443.9	Maladie artérielle périphérique (MAP)
		443.9	Claudication intermittente
		433.10 - 433.11	Artériosclérose carotidienne
		444.0 - 444.9	Ischémie artérielle aiguë (embolie ou thrombose)
		444.2	Ischémie digitale / blue toe (embolie ou thrombose)

441.0 - 442.9

Anévrysme vasculaire

		393.9 - 398.9	Valvulopathies rhumatismales
		424.0 - 424.9	Valvulopathies non rhumatismales

996.61 ou 996.62

Infection prothèse vasculaire

428.0 - 428.9

Insuffisance cardiaque

		427.0 - 427.9	Arythmie
		427.31	Fibrillation auriculaire
		427.4	Fibrillation ventriculaire
		427.32	Flutter auriculaire
		427.4	Flutter ventriculaire
		427.0	TSVP (tachycardie supraventriculaire paroxystique)
		427.0	TAM (tachycardie auriculaire multifocale)
		427.89	Bradycardie sévère
		426.12 ou 426.0	Bloc AV (auriculo-ventriculaire) de haut grade (type 2b et 3ième degré)
		427.81	Syndrome de tachycardie-bradycardie
		427.81	Maladie du noeud sinusal

Respiratoire :

490.9 - 494.9

Maladie pulmonaire obstructive chronique et asthme

495.0 - 495.9 ou
500.9 - 508.9

Pneumopathies secondaires à agents externes

(ex : poumon de fermier)

514.9 - 518.89

Pneumopathies touchant le tissu interstitiel

(ex : fibrose pulmonaire-ARDS)

162.0 - 162.9

Tumeur pulmonaire

Digestif :

150.0 - 159.9

Tumeur digestive

555.0 - 558.99

Entérite et colite non infectieuse (inflammatoire ou ischémique)

579.0 - 579.9

Malabsoption

530.2 ou 531.0 - 534.9
ou 578.0 - 578.9

Maladie ulcéro-peptique et/ou
hémorragie digestive

571.0 - 571.9

Cirrhose

574.0 - 577.9

Maladie des voies biliaires et du pancréas

Néphrologie :

1. Maladie lithiasique

		592.0 - 594.9	Urolithiase symptomatique
		592.0 - 594.9	Néphrolithiase symptomatique
		592.0 - 594.9	Colique néphritique

584.5 - 586.9

Insuffisance rénale

3. Néphropathie

		581.0 - 581.9	Syndrome néphrotique
		580.0 - 580.9 ou 582.0 - 583.9	Syndrome néphritique
		791.0	Protéinurie
		580.0 - 583.9	Glomérulonéphrite (étiologies diverses)
		791.0	Microalbuminurie
		403.91	Népropathie hypertensive avec insuffisance rénale

188.0 - 189.9

Tumeur urologique

405.9

Hypertension secondaire

642.31 - 642.94

Hypertension gestationnelle

Hématologie :

1. Anémie

		281.0 - 281.9	Anémie par déficience vitaminée ou autre (sauf fer)
		280.90 - 280.99	Anémie ferriprive
		285.0 - 285.9	Anémie postopératoire sévère (nécessitant transfusion)

288.0 - 289.9

Dyscrasie sanguine

204.00 - 208.91

Leucémie

200.0 - 208.91
(sauf leucémies)

Tumeur maligne

444.0 - 444.9

Maladie thrombo-embolique

		286.9	Thrombophilie
		286.0 - 286.9	Trouble de coagulation

Rhumatologie :

1. Arthrite

		274.0 - 274.9 + 712.0 - 712.9 ou 275.0 - 275.9 + 712.0 - 712.9	Microcristalline (goutte et pseudogoutte)
		713.0 - 713.8, 714.0 - 714.9 ou 716.0 - 716.9	Rhumatoïde et autres arthropathies inflammatoires
		711.0 - 711.9	Arthrite réactionnelle
		720.0 - 720.9	Spondylite ankylosante et autres Spondylarthropathies inflammatoires

446.0 - 446.7 ou 447.6

Vasculite (Wegener, PAN, v.leucocytoclasique)

710.0 - 710.9

Collagénose

733.0

Ostéoporose fracturaire

5. Maladie infiltrative

		729.3	Panniculite
		695.2	Érythème noueux
		135.9	Sarcoïdose

Intoxication :

		977.9	Médicamenteuse
		969.0	Tricycliques
		965.4	Acétaminophène
		965.1	Acide acétylsalicylique

			Polyintoxication
		977.9	Médicaments non précisés
			Médicaments précisés : les coder tous
		980.1	- Méthanol
		982.8	- Éthylène glycol
		980.0	- Éthanol

Maladies infectieuses :

		038.0 - 038.9	Sepsis

			Infection système nerveux central
		045.0 - 049.9	- virale
		320.0 - 326.9	- bactérienne
		421.0 - 421.9 ou 424.0 - 424.9	Endocardite
		480.0 - 486.9 ou	Pneumonie
		487.0 - 487.9	- si avec grippe
		513.0 - 513.1	Abcès poumon
		510.0 - 510.9	Empyème (pyothorax)

		001.0 - 009.3	Gastro-entérite infectieuse (virale ou bactérienne) Diarrhée infectieuse Entérite infectieuse Colite infectieuse
			Infection urinaire
		599.0	- sans précision
		595.0 - 595.9	- si cystite
		590.0 - 590.9	- si pyélonéphrite

		711.0 - 711.9	Arthropathie associée à des infections
		996.66 ou 996.67	- si prothèse ou plaque

			VIH - SIDA
		795.8	- Séropositivité
		042.9	- SIDA
		043.0 - 044.9	- Affections dues à l'infection par le VIH

		681.0 - 682.9	Infections des tissus mous (cellulite)

29.3 En médecine interne, l'honoraire de la consultation (visite principale et supplément de consultation) en cabinet, en hospitalisation, en externe, en salle d'urgence et en centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) est majoré de 40 % lorsque le patient est traité par le médecin spécialiste en médecine interne pour une troisième pathologie spécifiée à la liste des pathologies désignées à la règle 29.2. Cette troisième pathologie doit être dans un système anatomique différent de celui des deux premières pathologies.

Sont également visés par cette majoration de 40 %, les honoraires de la visite principale en externe et en cabinet, de la visite à l'unité coronarienne et de la tournée des malades le week-end pour l'unité coronarienne.

RÈGLE 30.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

Pour le médecin classé en chirurgie orthopédique, les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls, dont le tarif est de moins de 200 $, sont majorés à 200 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient qui est sous anesthésie générale ou régionale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

AVIS : Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

Utiliser l'élément de contexte Patient sous anesthésie générale ou Patient sous anesthésie régionale.

Utiliser l'élément de contexte Acte fait seul.

RÈGLE 31.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN NEUROCHIRURGIE

Les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies effectués par le médecin classé en neurochirurgie sont majorés de 35 % lorsque dispensés au CHU Sainte-Justine et au CUSM – Site Glen (pédiatrique).

RÈGLE 32.
VISITES ET PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES
EN HÉMATOLOGIE-ONCOLOGIE MÉDICALE

Les visites et les procédés diagnostiques et thérapeutiques effectués par le médecin classé en hématologie-oncologie médicale sont majorés de 15 % lorsque dispensés à un patient de 70 ans et plus, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

RÈGLE 33.
CONSTAT DE DÉCÈS À DISTANCE

Le médecin qui procède à distance à l'évaluation clinique d'un patient décédé peut se prévaloir de la rémunération prévue pour la constatation de décès à distance. Il doit alors, s'il dresse également le constat de décès, autoriser le transport de la dépouille vers un salon mortuaire ou la morgue du coroner et transmettre le constat de décès au directeur funéraire ou au bureau du coroner, selon le cas. Dans le cas où il ne dresse pas le constat de décès, il doit diriger le patient vers un service d'urgence. Dans tous les cas, il doit faire une note au dossier conservé par le centre. La décision du médecin de dresser ou non le constat de décès doit résulter de ses échanges avec le technicien ambulancier et, le cas échéant, avec les membres de la famille du défunt.

AVIS : Voir le code de facturation 15264 à la section Divers sous l'onglet B -Tarification des visites.

Lorsque le décès a été constaté à distance, le médecin qui complète le bulletin de décès peut de plus se prévaloir de la rémunération prévue pour ce service. Si c'est le médecin qui a constaté à distance le décès qui complète le bulletin de décès, il peut se prévaloir de la rémunération prévue dans la mesure où il transmet une copie du bulletin de décès au directeur funéraire.

AVIS : Voir le code de facturation 09200 à la section Divers sous l'onglet B -Tarification des visites.

RÈGLE 34.
RÉUNION CLINIQUE MULTIDISCIPLINAIRE

34.1 La réunion clinique multidisciplinaire vise la discussion de cas cliniques d'un ou de plusieurs patients dans l'objectif de planifier, d'assurer le suivi ou, le cas échéant, le traitement ou le soutien médical requis.

Cette réunion doit se dérouler au sein d'un établissement, faire l'objet d'un avis de convocation et prévoir un ordre du jour. Des notes relatant la discussion du cas clinique doivent être versées au dossier du patient. De plus, la participation d'un médecin à une réunion clinique multidisciplinaire doit être effectuée par une présence sur place ou par le biais d'une vidéoconférence, mais non par conférence téléphonique.

Sont exclus la préparation du médecin pour une telle réunion ainsi que tout mandat pouvant être réalisé relativement à une réunion. Une réunion clinique implique la participation d'au moins deux autres professionnels de la santé d'une autre discipline (infirmière, ergothérapeute, physiothérapeute, travailleur social, psychologue, médecins, etc.).

34.2 Le médecin spécialiste qui participe à une réunion clinique multidisciplinaire a droit au paiement d'honoraires de 150 $. La participation du médecin doit être d'un minimum de 60 minutes continues, à défaut de quoi cette participation n'est pas rémunérée. Le tarif sera de 175 $ à compter du 1^er avril 2014 et de 200 $ à compter du 1^er avril 2015.

S'y ajoute un supplément de 37,50 $ par quart d'heure additionnel. Ce supplément sera de 43,75 $ à compter du 1^er avril 2014 et de 50 $ à compter du 1^er avril 2015.

34.3 Au cours d'une année civile, un médecin ne peut réclamer plus qu'un équivalent de 40 heures pour sa participation à des réunions cliniques multidisciplinaires.

34.4 Pour le médecin rémunéré selon le mode de rémunération mixte de l'annexe 38 ou de l'annexe 40, la rémunération de sa participation à une réunion clinique multidisciplinaire est déterminée selon le mode de rémunération applicable à ce médecin au cours de la période pendant laquelle cette activité a été effectuée. Dans les cas où le mode de rémunération applicable est le mode de rémunération mixte, cette réunion est rémunérée selon un supplément d'honoraires de 50 %.

Pour le médecin spécialiste en anesthésiologie et nonobstant toute disposition au contraire prévue au modèle de rémunération mixte de l'anesthésiologie, ce supplément d'honoraires de 50 % s'applique pour toute la période de 7 h à 17 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. De plus, le médecin anesthésiologiste qui réclame le paiement d'une réunion clinique multidisciplinaire entre 7 h et 8 h ou entre 15 h et 17 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, ne peut alors se prévaloir de la rémunération prévue en vertu de l'article 5 du modèle de rémunération mixte de l'anesthésiologie au cours de la même période.

Pour le médecin qui, au cours d’une journée, reçoit le paiement du forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs prévu à l’Annexe 29, les activités visées à la présente règle ne sont pas rémunérées lorsque effectuées entre 7 h et 17 h.

Pour le médecin qui, au cours d’une journée, reçoit le paiement du forfait quotidien d’une unité de grands brûlés prévu à l’Annexe 39, les activités visées à la présente règle ne sont pas rémunérées lorsque effectuées entre 7 h et 17 h.

Le médecin spécialiste qui tire avantage d’une mesure de rémunération mentionnée ci-dessous ne peut, au cours de la période pendant laquelle cette mesure de rémunération s’applique, bénéficier des avantages prévus à la présente règle :

- Annexe 41 concernant la rémunération des médecins spécialistes en anesthésiologie dans les centres de traitement de la douleur chronique

- Annexe 42 concernant l’instauration de modalités de rémunération particulières aux médecins spécialistes répondants en psychiatrie

- Annexe 43 concernant l’instauration d’un programme de congé parental pour les médecins spécialistes

- Annexe 44 concernant l’instauration d’un programme de développement professionnel et de maintien des compétences

- Lettre d’entente n^o 152 concernant la poursuite de stages de formation ou de perfectionnement en urgences gynéco-obstétricales de base pour les médecins spécialistes en chirurgie générale

- Lettre d’entente n^o 168 concernant la rémunération des médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie dans le cadre du programme Ampro^OB dans les établissements de santé du Québec

- Lettre d’entente n^o 203 concernant le projet pilote du Centre de prélèvement d’organes de l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en médecine d’urgence (EVAQ)

- Forfait pour chimiothérapie

- Programme national pour les victimes de traumatismes par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d’urgence.

- Protocole concernant la rémunération des médecins spécialistes qui assument la fonction de chef d’équipe en traumatologie (Trauma team leader) dans un centre de traumatologie désigné.

34.5 La présente règle ne s'applique pas au médecins classés en psychiatrie ni au médecin qui participe à une clinique des tumeurs. Elle ne s'applique également pas pour un médecin qui participe à une réunion multidisciplinaire spécifique pour laquelle une tarification est prévue dans sa spécialité, soit une réunion neuromusculaire multidisciplinaire en neurologie, une discussion d’un cas complexe en gériatrie, une réunion multidisciplinaire faite dans le cadre d’un plan d’intervention individualisée (P.I.I.) en physiatrie ou une clinique surspécialisée en neurochirurgie.

AVIS : Voir les codes de facturation 15405 et 15406 à la section Divers sous l'onglet B – Tarification des visites.

RÈGLE 35.
COMMUNICATION PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN INTERPRÈTE

Un supplément est payable lorsque la communication avec le patient adulte ou le parent d’un patient enfant ne peut se faire en français ou en anglais et nécessite l’intermédiaire d’un interprète (code d’acte 3800715761). Ce supplément est payable en cabinet, à domicile et en établissement lors d’une visite. Ce supplément s’applique en sus de toute autre rémunération applicable en vertu des dispositions de l’Entente.

RÈGLE 36.

INTERVENTION CLINIQUE À LA SUITE D'UNE DEMANDE D'AIDE MÉDICALE À MOURIR

36.1 L'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir d'un patient est réalisée par le médecin qui accepte d'accompagner un patient (ci-après le " médecin accompagnateur ") dans le cadre du processus faisant suite à sa demande d'aide médicale à mourir. À ce titre, le médecin accompagnateur vérifie que le patient satisfait aux conditions prévues à la Loi. Lorsqu'il conclut que l'aide médicale à mourir peut être administrée et que le patient maintient sa demande, il la lui administre, l'accompagne et demeure avec lui jusqu'à son décès, le tout selon les modalités requises.

L'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir s'applique également à l'égard de l'intervention du médecin qui, à la demande du médecin accompagnateur, fournit un second avis sur le respect des conditions prévues à la Loi.

L'intervention clinique inclut la vérification de la demande du patient, la gestion de son transfert, l'évaluation de la recevabilité de la demande, la révision du dossier, les communications avec le patient ou avec ses proches, l'information à lui transmettre quant au processus lui-même, le soutien à lui apporter et le respect des modalités requises. Elle inclut également les échanges avec des membres de l'équipe de soins en contact régulier avec le patient ou avec les autres professionnels ou personnes concernés. Toutefois, elle n'inclut pas le temps requis pour la gestion des médicaments ou le complètement des formulaires suivants, lesquels services sont rémunérés selon la tarification qui leur est applicable :

- Gestion des médicaments (règle 37)

- Formulaire de déclaration de l'administration de l'aide médicale à mourir (règle 38)

- Formulaire d'avis d'un second médecin (règle 39)

- Rédaction de la déclaration de décès (code 09200).

Les honoraires payables pour l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir sont prévus à la nomenclature. Ils s'appliquent en lieu et place de tous autres honoraires de visites qui pourraient autrement être applicables pour une intervention effectuée dans le cadre d'une aide médicale à mourir. Une séance ne doit pas durer moins de quinze (15) minutes consécutives. Par la suite, une ou des périodes supplémentaires de quinze (15) minutes consécutives complétées peuvent être réclamées.

Le médecin doit compléter des notes au dossier du patient.

AVIS :

Voir le code de facturation 17000 sous l'onglet B - Tarification des visites.

36.2 Les dispositions relatives à l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir s'appliquent en établissement, en cabinet et à domicile.

Lorsque le médecin doit se déplacer à dix (10) kilomètres ou plus du lieu principal de pratique où il exerce jusqu'au lieu de l'intervention, un supplément de temps de déplacement au-delà de la limite énoncée lui est accordé par période de quinze (15) minutes jusqu'à un maximum de quarante-cinq (45) minutes dans chaque direction. Ce maximum peut être dépassé dans le cas de difficulté de recruter un médecin plus près du lieu de l'intervention. Ce dépassement fait l'objet d'une considération spéciale.

AVIS :

Voir le code de facturation 17001 sous l'onglet B - Tarification des visites.

Lorsque le médecin doit effectuer un déplacement de plus de quarante (40) kilomètres, il a droit au paiement de ses frais de déplacement, et ce, conformément à l'article 2.1 a) de l'annexe 23.

AVIS :

Pour les instructions de facturation, voir l’onglet Frais de déplacement et de séjour du Manuel des médecins spécialistes - Rémunération à l'acte.

36.3 Le médecin a droit au paiement d'honoraires majorés de 70 % pour l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir qu'il effectue entre 19 h et 7 h du lundi au vendredi ou entre 7 h et 7 h le samedi, le dimanche ou un jour férié.

AVIS :

Voir le code de facturation 17000 sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 37.

GESTION DES MÉDICAMENTS (MÉDECIN ACCOMPAGNATEUR)

Le médecin accompagnateur est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à la gestion des médicaments à être administrés à un patient dans le cadre d'une demande d'aide médicale à mourir. La tarification applicable inclut le temps consacré aux discussions avec le pharmacien, à la récupération des médicaments, à leur retour à la pharmacie, à leur décompte ainsi qu'à l'inscription de l'information requise au registre des médicaments.

AVIS :

Voir le code de facturation 17002 sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 38.

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE L'ADMINISTRATION D'AIDE MÉDICALE À MOURIR

Le médecin accompagnateur est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à compléter le formulaire de déclaration de l'administration d'aide médicale à mourir et à le transmettre, lorsque requis, au CMDP, au Collège des médecins et à la Commission sur les soins de fin de vie.

AVIS :

Voir les codes de facturation 17003 et 17004 sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 39.

AVIS D'UN SECOND MÉDECIN SUR LE RESPECT DES CONDITIONS POUR OBTENIR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR

Le médecin spécialiste qui est appelé à fournir un second avis sur le respect des conditions prévues à la Loi est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à compléter le formulaire d'avis du médecin sur le respect des conditions pour obtenir l'aide médicale à mourir et à le verser au dossier du patient.

AVIS :

Voir le code de facturation 17005 sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 40.

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE LA SÉDATION PALLIATIVE CONTINUE

Le médecin est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à compléter le formulaire de déclaration de la sédation palliative continue et à le transmettre, lorsque requis, au CMDP ou au Collège des médecins.

AVIS :

Voir le code de facturation 17006 sous l'onglet B - Tarification des visites.

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS
EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22A) II DU RÈGLEMENT
D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

En conformité avec l'article 22a) ii du règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, vous trouverez ci-après une liste des examens ou services pour fins d'emploi ou en cours d'emploi exigés par une Loi du Québec autre que la Loi des décrets de convention collective et qui sont considérés comme des services assurés.

AVIS :

Les examens optométriques sont couverts par la Régie pour les personnes assurées âgées de moins de 18 ans, de 65 ans ou plus et les prestataires d’une aide financière de dernier recours.

1. CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE DE COMMERCE, D'UN AUTOBUS DE PLUS DE 24 PASSAGERS OU D'UN VÉHICULE EXIGEANT DES QUALIFICATIONS PLUS GRANDES :

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis de conduire d'un véhicule des classes 1, 2 et 3.

Examen médical ou optométriqueque peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un véhicule de commerce.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 28 1, 2, 3, 44 2, 45 2 et 46 2 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

2. CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE D'URGENCE :

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire de la classe 4A.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un véhicule d'urgence.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 25 3, 28 4 et 43 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

3. CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE 24 PASSAGERS OU MOINS OU D'UN MINIBUS

Examen médical ou optométriquerequis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis de conduire de la classe 4B.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un autobus ou d'un minibus.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 24 2, 28 5 et 42 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

4. CHAUFFEUR DE TAXI

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire de la classe 4C.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour un titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un taxi.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 24 2, 28 6 et 42 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

5. ÉTUDIANT ADMIS À UN PROGRAMME D'ÉTUDES EN TECHNIQUES DE PILOTAGE, TECHNIQUES MARITIMES, TECHNIQUES POLICIÈRES OU TECHNIQUES DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

Examen médical que doit subir l'étudiant admis à l'un des programmes d'études précités.

- Article 18 a) de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (chapitre C-29) remplacé par 1993, c.25, a.11.;

- Article 1 du Règlement sur les règlements qu'un collège doit adopter concernant les exigences spécifiques et les conditions particulières d'admission pour chacun des programmes d'études suivants : techniques de pilotage, techniques maritimes, techniques policières et techniques de contrôle de la circulation aérienne (Décret 2403-82 du 20 octobre 1982).

6. FONCTIONNAIRE AU SENS DE LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE

Examens de pré-emploi exigés par les directives de classification relatives aux emplois suivants :

- Agents de conservation de la faune;

- Constables du tribunal de la jeunesse;

- Constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux;

- Agents des services correctionnels;

- Gardes du corps chauffeurs;

- Contrôleurs routiers;

- Pilotes d'aéronefs;

- Certains postes de cadres intermédiaires, soit ceux reliés à la conservation de la faune et à la surveillance en établissement de détention.

- Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

7. ENSEIGNANT OCCUPANT UN EMPLOI DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE CRIE, LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK ET LE COMITÉ NASKAPI DE L'ÉDUCATION

Examen médical annuel démontrant qu'il n'est atteint d'aucun handicap physique ou mental ou maladie le rendant inapte à occuper le poste qu'il détient.

Examen annuel pulmonaire clinique et radiologique démontrant que cette personne est exempte d'affection tuberculeuse.

- Article 207 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuits et naskapis (chapitre I-14).

8. AGENTS ET CADETS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET DES CORPS DE POLICE MUNICIPAUX

Examen médical requis pour devenir agent ou cadet de la Sûreté ou d'un corps de police municipal.

- Loi de police (L.R.Q.,c.P-13);

- Article 3 du Règlement sur les normes d'embauche des agents et cadets de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux (R.R.Q.,C.P-13,r.14).

9. MANIPULATEURS D'ALIMENTS ET LES PERSONNES PRÉPOSÉES AUX SOINS DES MALADES OU À LA GARDE DES ENFANTS

Examens cliniques et diagnostiques et mesures de prophylaxie déterminées par le chef de département de santé communautaire.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Article 40 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

10. MANIPULATEUR D'ALIMENTS DANS UN CAMP FORESTIER OU DES INSTALLATIONS SPÉCIFIÉES

Le manipulateur d'aliments dans un camp forestier ou des installations visées à l'article 83 doit avoir subi un examen médical depuis moins de 12 mois attestant qu'il n'est pas atteint de la tuberculose et qu'il n'est pas porteur de germes de salmonellose, ni atteint d'une maladie à déclaration obligatoire pouvant se transmettre par les aliments.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Articles 83 et 84 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

11. EMPLOYÉS D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS VISÉS À L'ARTICLE 90 DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE

(Permis pour pouvoir embaumer des défunts ou pratiquer la thanatopraxie, agir comme directeur de funérailles ou pour l'opération d'un laboratoire ou d'un service d'ambulance).

Certificat d'attestation de bonne santé délivré lors de l'embauche.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Articles 90 et 109 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1 et Décret 975-83 du 18 mai 1983).

12. MEMBRES DU PERSONNEL D'UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES ET ORTHÈSES OU D'UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE

Examen médical annuel attestant que la personne peut travailler dans un laboratoire.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Article 134 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

13. MEMBRES DU PERSONNEL D'UN LABORATOIRE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE

Examen médical à l'embauchage et par la suite annuel attestant que la personne est apte à travailler dans un laboratoire de radiologie.

Examen médical décrit à l'article 174 à l'embauchage et annuel par la suite et dans les cas prévus à l'article 185 pour tout membre du personnel directement affecté à des travaux sous rayons X.

Examen visé au paragraphe c) de l'article 174 (formule sanguine complète) à la fin des premier et deuxième mois d'emploi pour toute personne directement affectée à des travaux sous rayon X et toute personne visée à l'article 184.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Articles 173 à 176, 184 et 185 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

14. CUISINIER, AIDE-CUISINIER OU MANIPULATEUR D'ALIMENTS DANS LES CAMPEMENTS INDUSTRIELS

Examen attestant de l'immunité à la variole de l'employé.

Examen médical à l'embauchage et annuel par la suite établissant que l'employé ne souffre pas de maladie contagieuse ou vénérienne et qu'il n'est pas porteur de germes pouvant causer une infection transmissible par les aliments.

- Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2);

- Article 12 du Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (chapitre Q-2, r. 11).

15. OUVRIERS EMPLOYÉS DANS UNE EXPLOITATION MINIÈRE OU UNE CARRIÈRE

Examen médical complet annuel incluant une radiographie des poumons.

- Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1);

- Article 2 du Règlement sur le certificat médical des ouvriers (R.R.Q.,c.S-2.1,r.3).

16. EMPLOYÉS TRAVAILLANT DANS UN ÉTABLISSEMENT RÉGI PAR LE RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Examens médicaux d'embauche et examens périodiques que peut exiger le Service d'inspection lorsque la santé des travailleurs est exposée à des risques particuliers.

- Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1);

- Article 14.2.1 du Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre S-2.1, r. 6).

17. MACHINISTES EMPLOYÉS DANS LES MINES ET CARRIÈRES

Examen médical annuel attestant que le machiniste ne présente pas d'infirmités physiques ou psychiques ou des déficiences de la vue ou de l'ouïe.

- Loi sur la santé et la sécurité au travail (Chapitre S-2.1);

- Article 215 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines et modifiant diverses dispositions règlementaires (Décret 213-93 du 17 février 1993).

18. PERSONNEL D'UN ÉTABLISSEMENT AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX

Toute personne oeuvrant dans un établissement doit se soumettre aux normes déterminées par le chef du département de santé communautaire en matière d'hygiène, de prophylaxie et de contrôle microbiologique et clinique.

- Loi sur les services de santé et services sociaux (chapitre S-5);

- Article 10 du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (Décret 1320-84 du 6 juin 1984).

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22 f) DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

1. la constatation de décès;

2. l'examen médico-légal des victimes d'assauts sexuels;

3. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (chapitre P-38.001);

4. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le curateur public (chapitre C-81);

5. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec
(chapitre R-9);

6. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (chapitre S-32.001) sauf le nouvel examen exigé par le ministre de la Sécurité du revenu en vertu de l'article 35 de cette Loi;

7. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse
(chapitre P-34.1).

DEMANDE D'AUTORISATION D'HOSPITALISATION HORS DU CANADA POUR DES SERVICES MÉDICAUX QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC NI AU CANADA

Dans le cadre du suivi médical d'une personne assurée, un médecin peut devoir déposer ou appuyer une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Canada.

Conformément au Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie et à celui de l'assurance hospitalisation, la Régie peut payer certains services médicaux et hospitaliers à recevoir hors du Canada, s'ils ne sont pas disponibles au Québec ni au Canada.

Pour ce faire, les services destinés à la personne assurée doivent être préalablement autorisés par la Régie, à la suite d'une demande écrite signée par deux médecins spécialisés dans le domaine concerné par la maladie de celle-ci.

IMPORTANT

Avant de présenter une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Canada, veuillez vous assurer :

que le service n'est pas disponible au Québec ni au Canada;

que le service est requis du point de vue médical par la condition particulière de la personne;

que le service est assuré; c'est-à-dire qu'il est reconnu, qu'il n'est donc pas de nature expérimentale;

que le service sera rendu dans un centre hospitalier reconnu comme tel;

qu'en cas d'un transfert rapide hors du Québec, l'urgence d'agir soit de nature médicale.

Si la personne assurée se fait soigner hors du Canada sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Régie, elle devra assumer elle-même le coût des services hospitaliers qu'elle recevra hors du Canada. Les services médicaux assurés seront remboursables au tarif du Québec.

DEMANDE D'AUTORISATION

1. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

La demande doit comporter les renseignements suivants concernant la personne assurée :

a) son nom à la naissance et marital pour une femme mariée;

b) sa date de naissance;

c) son numéro d'assurance maladie;

d) son adresse complète;

e) son numéro de téléphone.

2. DOCUMENTS REQUIS

Il faut joindre à la demande :

A) Une attestation médicale, signée par deux (2) médecins ayant une compétence reconnue dans le domaine concerné par la maladie de la personne. Celle-ci comprendra :

une description détaillée des services spécialisés requis;

une attestation justifiant la non disponibilité de ces services au Québec et au Canada;

le nom et l'adresse de l'établissement où aura lieu l'hospitalisation;

le nom du professionnel de la santé hors du Québec qui sera responsable des services spécialisés requis.

B) Un résumé du dossier médical

3. ACHEMINEMENT DE LA DEMANDE

La demande doit être adressée à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Autorisation médicale

Service de l'application des programmes (Q039)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

4. INFORMATION

Pour toute information, vous pouvez nous joindre, entre 8 h 30 et 16 h 30, aux numéros suivants :

Téléphone : 418 643-8114

Ligne sans frais : 1 866 340-2475

Télécopieur : 418 646-3492

DEMANDE D'AUTORISATION POUR DES SERVICES MÉDICAUX AU CANADA QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC

Dans le cadre du suivi médical d'une personne assurée, un médecin peut devoir déposer ou appuyer une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Québec, au Canada.

Conformément au Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie, la Régie peut payer certains services médicaux à recevoir au Canada, s'ils ne sont pas disponibles au Québec.

Pour ce faire, les services destinés à la personne assurée doivent être préalablement autorisés par la Régie à la suite d'une demande écrite signée par deux médecins spécialisés dans le domaine concerné par la maladie de celle-ci.

Si la personne assurée n'a pas obtenu une autorisation préalable avant de recevoir des services médicaux hors du Québec, au Canada, ceux-ci seront remboursables au tarif du Québec.

IMPORTANT

Avant de présenter une demande d'autorisation pour des services médicaux au Canada, veuillez vous assurer :

que le service n'est pas disponible au Québec;

que le service est requis du point de vue médical par la condition particulière de la personne;

que le service est assuré; c'est-à-dire qu'il est reconnu, qu'il n'est pas de nature expérimentale;

que le service sera rendu dans un centre hospitalier reconnu comme tel;

qu'en cas d'un transfert rapide hors du Québec, l'urgence d'agir soit de nature médicale.

DEMANDE D'AUTORISATION

1. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

La demande doit comporter les renseignements suivants concernant la personne assurée :

a) son nom à la naissance et marital pour une femme mariée;

b) sa date de naissance;

c) son numéro d'assurance maladie;

d) son adresse complète;

e) son numéro de téléphone.

2. DOCUMENTS REQUIS

Il faut joindre à la demande :

A) Une attestation médicale, signée par deux (2) médecins ayant une compétence reconnue dans le domaine concerné par la maladie de la personne. Celle-ci comprendra :

une description détaillée des services spécialisés requis;

une attestation justifiant la non disponibilité de ces services au Québec;

le nom et l'adresse de l'établissement où aura lieu l'hospitalisation;

le nom du professionnel de la santé qui sera responsable des services spécialisés à rendre.

B) Un résumé du dossier médical

3. ACHEMINEMENT DE LA DEMANDE

La demande doit être adressée à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Autorisation médicale

Service de l'application des programmes (Q039)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

4. INFORMATION

Pour toute information, vous pouvez nous joindre, entre 8 h 30 et 16 h 30, aux numéros suivants :

Téléphone : 418 643-8114

Ligne sans frais : 1 866 340-2475

Télécopieur : 418 646-3492

SERVICES MÉDICAUX RENDUS AU QUÉBEC
DEMANDANT UNE AUTORISATION

Procédure à suivre lorsqu'une autorisation est requise dans l'entente, comme par exemple dans le cas de la facturation de l'acte 04788 (dissection et excision de paquets variqueux etc.). Voir la NOTE sous ce code de facturation à la section Veines, varices et ulcères variqueux sous l'onglet J - Système cardiaque.

Le médecin doit formuler une demande écrite en fournissant tous les éléments dont il dispose pour justifier la nécessité médicale de l'intervention.

Il doit identifier la personne assurée par son nom, son NAM et son adresse, car si la demande d'autorisation est refusée, une lettre doit être adressée également à cette personne pour qu'elle puisse exercer son droit de recours si elle le désire.

IMPORTANT : Les photos ne sont pas requises sauf en chirurgie plastique.

Adresser la demande à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Service de l'expertise médicale (Q044)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

	SERVICES RENDUS AU QUÉBEC À DES RÉSIDENTS D'AUTRES PROVINCES ET DES TERRITOIRES
	Les adresses des provinces et des territoires

ALBERTA

Alberta Health

10025 Jasper Avenue P.O. Box 1360

Edmonton (Alberta) T5J 2N3

Téléphone : 780 427-1432

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Medical Services Commission

1515 Blanshard Street P.O. Box 1600

Victoria (BC) V8W 2X9

Téléphone : 250 386-7171

Appels sans frais : 1 800 663-7100

ILE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Department of Health and Social Services

Health and Community Services Agency

35 Douses Road P.O. Box 3000

Montague (PE) C0A 1R0

Téléphone : 1 800 321-5492

MANITOBA

Commission des services de santé du Manitoba

300, rue Carlton

Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9

Téléphone : 204 786-7101

NOUVEAU-BRUNSWICK

Ministère de la santé et des services communautaires

520, rue King, 3^e étage, édifice Carleton

C. P. 5100

Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G8

Téléphone : 506 457-4800

NOUVELLE-ÉCOSSE

Medical Services Insurance (M. S. I.)

P.O. Box 500, 2^nd Floor

Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2S1

Téléphone : 902 468-9700

NUNAVUT

Health Insurance Programs

Department of Health and Social Services

Government of Nunavut Bag 003

Rankin Inlet (Nunavut) X0C 0G0

Téléphone : 867 645-8004

ONTARIO

Ministère de la santé et des soins de longue durée

Attention : Claims manager

1055 Princess Street, Suite 401

Kingston (Ontario) K7L 5T3

Téléphone : 613 548-6240 ou 613 548-6716

Centre d'information-santé : 1 800 268-1154

SASKATCHEWAN

Saskatchewan Health

T. C. Douglas Building

3475, Albert Street

Régina (Saskatchewan) S4S 6X6

Téléphone : 306 787-3251

TERRE-NEUVE

Newfoundland Medical Care Commission

20 High Street P. O. Box 5000

Grand Fall-Windsor (Terre-Neuve) A2A 2Y4

Téléphone : 709 292-4000

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Department of Health and Social Services

Health Services Administration

Inuvik Branch Office, 2^nd Floor, IDC Building

Bag Service #9

Inuvik (T. N.-O.) X0E 0T0

Appels sans frais : 1 800 661-0830

YUKON

Department of Health and Social Services

Health Services Branch, P. O. Box 2703

Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

Téléphone : 867 667-5209

TABLEAU DES DATES FIXÉES PAR LA RÉGIE
POUR LA CÉLÉBRATION DES FÊTES LÉGALES

ARTICLE 14.5

FÊTE LÉGALE	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Journée nationale des patriotes	21 mai 2012	20 mai 2013	19 mai 2014
Fête nationale du Québec	25 juin 2012	24 juin 2013	24 juin 2014
Fête du Canada	2 juillet 2012	1^er juillet 2013	1^er juillet 2014
Fête du Travail	3 sept. 2012	2 sept. 2013	1^er sept. 2014
Action de grâces	8 octobre 2012	14 octobre 2013	13 octobre 2014
Veille de Noël	24 déc. 2012	24 déc. 2013	24 déc. 2014
Fête de Noël	25 déc. 2012	25 déc. 2013	25 déc. 2014
Lendemain de Noël	26 déc. 2012	26 déc. 2013	26 déc. 2014
Veille du jour de l'An	31 déc. 2012	31 déc. 2013	31 déc. 2014
Jour de l'An	1^er janvier 2013	1^er janvier 2014	1^er janvier 2015
Lendemain du jour de l'An	2 janvier 2013	2 janvier 2014	2 janvier 2015
Vendredi Saint	29 mars 2013	18 avril 2014	3 avril 2015
Lundi de Pâques	1^eravril 2013	21 avril 2014	6 avril 2015

B - TARIFICATION DES VISITES

ADDENDUM 1. - MÉDECINE

1. Supplément de durée

Un supplément de durée est payé pour le soin d'un patient porteur d'une pathologie dont le diagnostic ou le traitement est complexe et nécessite une visite d'une durée inhabituelle, minimum 30 minutes.

La tarification du supplément de durée est prévue aux tableaux d'honoraires; nul autre supplément n'est payé en regard de la même visite.

Ce supplément de durée s'ajoute à la visite principale ou à la visite de transfert.

AVIS :

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de la visite d'une durée inhabituelle (minimum 30 minutes).

Le médecin indique la durée de la visite.

Le supplément de durée s'applique aux disciplines médicales, sauf pour les médecins classés en cardiologie, en psychiatrie, en médecine interne et en médecine d'urgence et en radio-oncologie. Il s'applique également au médecin classé en microbiologie.

2. Limitations

Celui qui demande paiement d'un supplément de durée, n'a pas droit au tarif de la thérapie de communication.

Il n'y a pas ouverture au supplément de durée pour une entrevue de counselling ou pour un bilan de santé.

Sauf pour le malade hospitalisé, le supplément de durée n'est payé qu'une fois par période de 12 mois, à l'exception du médecin classé en rhumatologie pour lequel le supplément de durée n'est payé que trois fois par période de 12 mois.

3. Tarification des visites en hématologie-oncologie médicale

3.1 La tarification des visites en hématologie-oncologie médicale varie selon que le médecin appartient au groupe A ou au groupe B.

3.2 Appartient au groupe A, le médecin spécialiste qui détient un certificat de spécialiste en hématologie.

3.3 Appartient au groupe B, le médecin spécialiste qui détient un certificat de spécialiste en oncologie médicale et qui ne détient pas de certificat de spécialiste en hématologie.

3.4 De façon exceptionnelle, les parties négociantes peuvent désigner comme appartenant au groupe B, le médecin spécialiste qui détient à la fois un certificat de spécialiste en oncologie médicale et un certificat de spécialiste en hématologie, lorsque ce médecin exerce principalement en oncologie médicale et n'a aucune activité de laboratoire.

4. Visite de suivi oncologique en hématologie-oncologie médicale

La visite de suivi oncologique en hématologie-oncologie médicale est la visite que le médecin spécialiste en hématologie ou en oncologie médicale effectue, en hospitalisation ou en externe, auprès d'un patient ayant un diagnostic de cancer, une fois la visite initiale effectuée.

AVIS : Voir les codes de facturation 09012, 15009, 16053 et 16055 sous le présent onglet B.

Elle inclut, le cas échéant, la surveillance et l'organisation de la prise en charge du patient à son départ. Elle inclut également la thérapie de communication, sauf lorsque effectuée auprès d'un patient de 14 ans et moins et pour une durée de 60 minutes ou plus.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.

Elle peut être facturée une fois par jour, par médecin, par patient.

Elle remplace la visite de contrôle.

TARIFICATION DES VISITES

NOMENCLATURE DES VISITES ET DES SUPPLÉMENTS DE CONSULTATION

AVIS : Le supplément de consultation ne peut être facturé seul puisqu'il est inclus dans le tarif de la consultation qui comprend les honoraires de la visite principale et le supplément de consultation. Inscrire le code de facturation de la consultation seulement. Voir la règle 6.1 du préambule général.

Dans les tableaux d'honoraires, les actes qui paraissent en italique sous le titre AVIS ne figurent pas dans les tableaux des honoraires de l'accord-cadre; ils sont ajoutés par la Régie afin de permettre l'application de certaines règles et une meilleure facturation.

EXEMPLE :

09127 Visite principale 61,40

---- Supplément de consultation 49,20

09165 Consultation

(incluant la visite principale et le supplément de consultation) 110,60

R = 1

ALLERGIE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n^o 29.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

88,50

15363

patient de 10 ans et moins, supplément

10,00

----

Supplément de consultation 73,50

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

162,00

15364

patient de 10 ans et moins, supplément

10,00

09137

Supplément de durée

28,40

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09129

Visite de contrôle

59,50

15365

patient de 10 ans et moins, supplément

10,00

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

88,50

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

88,50

15366

Patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

15367

Si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

----

Supplément de consultation 68,50

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

157,00

15368

patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

15369

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

09080

Supplément de durée

11,60

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09094

Visite de transfert

38,90

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

42,00

15370

patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

15371

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

09161

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général).

45,00

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

107,00

09096

chaque jour subséquent

63,00

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

Salle d'urgence

15378

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

157,00

15379

patient de 10 ans et moins, supplément

15,00

15380

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

40,00

AVIS : Indiquer le lieu de dispensation et le secteur d'activité Clinique d'urgence.

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

21,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,00

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

80,90

09148

Visite de contrôle

11,00

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Supervision du traitement de remplacement de gammaglobuline ou de l'inhibiteur de la c1 estérase :

16000

par voie sous-cutanée ou intraveineuse, à domicile, par mois, par patient

75,00

Établissement :

Évaluation - greffe de moelle

15381

Évaluation d'un malade dirigé pour déterminer l'opportunité d'une greffe de moelle, dans les cas d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres)

250,00

NOTE : L'acte codé 15381 n'est payable qu'une fois par patient, par année civile

AVIS :

Inscrire:

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

66,00

----

Supplément de consultation 54,00

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

120,00

09088

Supplément de durée

16,80

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir l'Addendum 1 - Médecine.

09202

Visite de contrôle

38,00

R = 1

ANESTHÉSIOLOGIE

Cabinet privé :

09127

Visite principale

16,80

Supplément de consultation 22,60

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

39,40

09129

Visite de contrôle

8,40

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

15,80

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

15,80

----

Supplément de consultation 29,20

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

45,00

09135

Visite de contrôle

10,50

AVIS : Pour les soins en urgence, voir la Règle d'application n^o 6.

15120

Examen et soins du nouveau-né lors d'une césarienne ou de l'accouchement

26,30

NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec l'acte codé 00984.

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs :

09095

premier jour

70,00

09096

chaque jour subséquent

47,00

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Soins intensifs

15482

Visite principale

60,00

----

Supplément de consultation 65,00

15483

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

125,00

15484

Visite de contrôle

24,00

AVIS :

Pour les codes 15482, 15483 et 15484, inscrire l'heure de début du service.

Externe

09162

Visite principale

15,80

----

Supplément de consultation 29,20

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

45,00

09145

Visite de contrôle

10,50

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

21,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,00

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

45,00

09148

Visite de contrôle

11,00

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Établissement :

Clinique d'évaluation préopératoire

15485

Évaluation au vu du dossier du patient avec note consignée effectuée l'avant-midi

Maximum de 15 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

25,00

15486

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire effectuée l'avant-midi

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

75,00

15487

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire chez un patient de moins de 14 ans effectuée l'avant-midi

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

125,00

15600

Évaluation au vu du dossier du patient avec note consignée effectuée l'après-midi.

Maximum de 15 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

25,00

15601

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire effectuée l'après-midi.

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

75,00

15602

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire chez un patient de moins de 14 ans effectuée l'après-midi.

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

125,00

NOTE : Un nombre de demi-journées est alloué par les parties négociantes, par semaine, à chaque établissement selon la catégorie d'établissement auquel il appartient. Le nombre de demi-journées maximal est déterminé en fonction du volume des chirurgies, des types de chirurgies et d'un ratio d'évaluation de patients déterminé selon la lourdeur de la clientèle et la catégorie d'établissement:
- Établissement A : 10 demi-journées par semaine
- Établissement B : 5 demi-journées par semaine
- Établissement C : 2 demi-journées par semaine
- Établissement D : 1 demi-journée par semaine

NOTE : Une demi-journée s'entend d'une période d'activité minimale de trois heures et demie

NOTE : Le maximum total pour la combinaison des actes codés 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602 est de 15 actes par demi-journée, par centre désigné.

NOTE : Les services médicaux codés 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602 ne peuvent être majorés selon les dispositions de la Règle 13 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie

NOTE : Les services médicaux codés 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602 sont réservés aux centres désignés par les parties négociantes.

NOTE : Aucun autre acte en Rôle 1, en Rôle 2 et en Rôle 3 ne peut être facturé pendant cette demi-journée à l'exception des actes 00489, 00910, 00911, 00939, 00954, 09403, 09404, 09405, 41031, 41040 et 41051.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

15,80

----

Supplément de consultation 29,20

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

45,00

09202

Visite de contrôle

10,50


		R = 1

BIOCHIMIE

	Cabinet privé :
09127	Visite principale	51,90
----	Supplément de consultation 54,40
09165	Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)	106,30
09129	Visite de contrôle	26,90

	Centre hospitalier de soins de courte durée :

	Hospitalisation
09150	Visite principale	61,70
09060	Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre	61,70
----	Supplément de consultation 44,60
09160	Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)	106,30

09094	Visite de transfert	44,60

	AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152	Visite de contrôle	21,60

	Externe
09162	Visite principale	56,30
----	Supplément de consultation 62,50
09170	Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)	118,80
09164	Visite de contrôle	22,10

	Centre hospitalier de soins de longue durée (et centre d'accueil) :

09147	Visite principale	20,00
09296	Visite principale subséquente, par trimestre	20,00

09176	Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)	72,00
09148	Visite de contrôle	10,50

	Domicile :
09171	Visite principale	46,00
09172	Visite de contrôle	17,00

*AVIS :*	LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT
	Voir la règle 17 du préambule général.

	Pour les visites, utiliser : - l'un des codes de facturation suivants; - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation. Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser : - le code de facturation approprié de l'onglet C; - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201	Visite principale	56,30
----	Supplément de consultation 62,50
09212	Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)	118,80
09202	Visite de contrôle	22,10

R = 1

CARDIOLOGIE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n^o 19.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

81,60

----

Supplément de consultation 65,95

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

147,55

15267

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

147,55

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

09129

Visite de contrôle

42,35

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

89,40

15703

Si médecin traitant pour patient admis en urgence, supplément

40,00

NOTE : L'acte codé 15703 n'est facturable qu'une fois par patient, par hospitalisation, pour l'ensemble des cardiologues.

NOTE : L'acte codé 15703 ne peut être majoré selon les dispositions relatives à la règle 14 du Préambule général. Supplément de consultation 86,90

AVIS :

Inscrire la date d'entrée au centre hospitalier.

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

89,40

----

Supplément de consultation 58,00

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

176,30

15268

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

176,30

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

09094

Visite de transfert

89,40

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

45,35

09161

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

59,10

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

164,45

09096

chaque jour subséquent

92,10

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

09221

Unité coronarienne (Pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade

80,25

AVIS : Lorsqu'il s'agit d'un week-end ou d'un jour férié, utiliser le code de facturation 09224.

09224

Tournée des malades le week-end, pour l'unité coronarienne (Pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade

111,80

00024

Visite de départ

85,55

15704

si patient de 85 ans et plus, supplément

20,00

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

09162

Visite principale

64,50

----

Supplément de consultation 51,30

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

115,80

15269

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

115,80

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

09164

Visite de contrôle

39,50

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue pour évaluation et prise en charge à l'intérieur d'une clinique d'insuffisance cardiaque

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

16004

première visite

131,50

16005

visite subséquente (maximum 15 par patient, par année civile)

65,80

15705

si thérapie par administration d'inotrope en perfusion IV, supplément

20,00

NOTES :

1. Les actes codés 15705, 16004 et 16005 sont réservés aux centres hospitaliers désignés par les parties négociantes.

2. Dans les centres hospitaliers désignés par les parties négociantes ci-dessous mentionnés, l'acte codé 16004 peut être demandé par un autre médecin.

- CSSS de la Vallée-de-l'Or - Hôpital et CLSC de Val-d'Or

- CSSS de Sept-Îles - Hôpital et centre d'hébergement de Sept-Îles

- CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes - Hôpital de Saint-Eustache

15246

Visite de suivi pour patient ayant subi une greffe cardiaque

99,25

Cet honoraire est payé au cardiologue dans un établissement désigné (voir liste agréée des établissements)

Liste agréée des établissements en cardiologie :

- Institut de Cardiologie de Montréal

- CHUM - Hôpital Notre-Dame

- CUSM - Site Glen

- CHU Sainte-Justine

- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ)

Salle d'urgence

09108

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

183,55

15270

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

183,55

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

26,30

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

26,30

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

94,80

09148

Visite de contrôle

13,75

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Établissement :

Évaluation - greffe cardiaque et arythmie :

09207

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue pour déterminer l'opportunité d'une greffe cardiaque ou pulmonaire

328,95

09208

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue pour traitement d'une arythmie maligne

147,30

NOTE : Le service médical codé 09208 est réservé en intrahospitalier aux centres où se pratique l'électrophysiologie :

- Institut de Cardiologie de Montréal;

- CHUM (Hôpital Notre-Dame, Hôpital Saint-Luc et Hôtel-Dieu);

- CUSM (Site Glen et Hôpital général de Montréal);

- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;

- CHU Sainte-Justine;

- CHU de Québec (Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec, Pavillon Saint-François d'Assise et Pavillon C.H. de l'Université Laval);

- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ);

- CHUS (Hôpital de Fleurimont et Hôtel-Dieu).

AVIS : Pour les codes de facturation 09207 et 09208, inscrire:

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service.

15706

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue en vue d'une intervention structurale percutanée

147,30

NOTE : L'acte codé 15706 ne peut s'appliquer à l'angioplastie coronarienne ou extrathoracique et il ne peut être facturé le même jour que l'intervention.

- Institut de Cardiologie de Montréal;

- CHUM (Hôpital Notre-Dame, Hôpital Saint-Luc et Hôtel-Dieu);

- CUSM (Site Glen et Hôpital général de Montréal);

- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;

- CHU Sainte-Justine;

- CHU de Québec (Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec, Pavillon Saint-François d'Assise et Pavillon C.H. de l'Université Laval);

- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ);

- CHUS (Hôpital Fleurimont et Hôtel-Dieu).

NOTE : L'acte codé 15706 est réservé aux centres hospitaliers suivants :

15130

Évaluation d'un malade dirigé par un autre cardiologue pour traitement de cardiopathie congénitale

181,60

AVIS : Pour les codes 15706 et 15130, inscrire:

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service.

Cet honoraire est payé au cardiologue dans un établissement désigné (voir liste agréée des établissements).

Liste agréée des établissements en cardiologie :

- Institut de Cardiologie de Montréal;

- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ);

- CHUM (Hôpital Notre-Dame, Hôpital Saint-Luc et Hôtel-Dieu);

- CUSM (Site Glen, Hôpital général de Montréal et Hôpital neurologique de Montréal);

- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;

- CHU Sainte-Justine;

- CHUS (Hôpital Fleurimont et Hôtel-Dieu;

- CHU de Québec (Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec, Pavillon Saint-François d'Assise et Pavillon C.H. de l'Université Laval)

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

64,50

----

Supplément de consultation 51,30

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

115,80

15271

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

115,80

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme..

09202

Visite de contrôle

39,50

R = 1

CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE ET THORACIQUE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201, 09212, 09281, 09283, 09285, 09286, 09288 et 09290, voir la Règle d'application n^o 21.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

42,10

----

Supplément de consultation 5,20

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

47,30

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 15,70

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09281

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

57,80

----

Supplément de consultation interdisciplinaire 10,50

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09286

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

52,60

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15382

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00

AVIS : Voir la Règle d'application n^o 7.

09292

Supplément de durée

26,30

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09129

Visite de contrôle

15,80

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

32,60

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

32,60

----

Supplément de consultation 5,30

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

37,90

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 15,80

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09282

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

48,40

----

Supplément de consultation interdisciplinaire 10,50

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09287

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

43,10

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15383

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00

AVIS : Voir la Règle d'application n^o 7.

09152

Visite de contrôle

28,30

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

132,60

09096

chaque jour subséquent

74,30

NOTE : Ce forfait n'est payable qu'au chirurgien cardiovasculaire et thoracique qui détient une certification en soins intensifs.

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

- par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Soins intensifs

15746

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

150,00

NOTE : L'acte codé 15746 n'est payable qu'à un chirurgien cardiovasculaire et thoracique intensiviste désigné par les parties négociantes.

Externe

09162

Visite principale

94,40

----

Supplément de consultation 5,00

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

99,40

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 15,80

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09283

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

110,20

----

Supplément de consultation interdisciplinaire 10,60

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09288

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

105,00

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15384

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00

AVIS : Voir la Règle d'application n^o 7.

15747

Visite de suivi pour patient en circulation assistée, support total ou partiel par cœur mécanique

94,40

09164

Visite de contrôle

28,30

Établissement

09293

Évaluation par un chirurgien cardiovasculaire (et thoracique), au vu du dossier d'un patient dirigé par un cardiologue ou un chirurgien cardiovasculaire (et thoracique) pour déterminer l'opportunité d'une

chirurgie cardiaque - comportant rapport au dossier hospitalier

56,70

Cet honoraire est payé au chirurgien cardiovasculaire (et thoracique) d'un établissement hospitalier organisé pour la chirurgie cardiaque (voir liste agréée des établissements).

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

Liste agréée des établissements en chirurgie cardiovasculaire et thoracique

- Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

- Complexe hospitalier de la Sagamie

- CUSM - Site Glen et Hôpital Général de Montréal

- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal

- Hôpital Laval

- Hôpital Notre-Dame du CHUM

- Hôpital Sainte-Justine-CHU Mère-Enfant

- Hôpital Saint-Luc du CHUM

- Hôtel-Dieu du CHUM

- Institut de Cardiologie de Montréal

- L'Hôpital général juif-Sir Mortimer B.Davis

- CHUQ - Pavillon C.H. de l'Université Laval

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

21,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,00

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

37,90

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09284

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

48,40

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09289

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

43,10

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15385

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00

AVIS : Voir la Règle d'application n^o 7.

09148

Visite de contrôle

11,00

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

94,40

----

Supplément de consultation 5,00

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

99,40

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 15,80

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09285

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

110,20

----

Supplément de consultation interdisciplinaire 10,60

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09290

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

105,00

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09202

Visite de contrôle

28,30

R = 1

CHIRURGIE GÉNÉRALE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n^o 21.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

69,00

----

Supplément de consultation 70,45

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

139,45

----

Supplément de consultation anténatale 51,00

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15708

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du fœtus, dans le but d'évaluer un problème médical qui pourrait nécessiter une intervention chirurgicale (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

120,00

NOTE : L'acte codé 15708 inclut les discussions multidisciplinaires et la rédaction d'un rapport

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09129

Visite de contrôle

19,55

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

64,10

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

64,10

----

Supplément de consultation 46,95

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

111,05

----

Supplément de consultation anténatale 55,90

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15386

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du foetus, dans le but d'évaluer un problème médical qui pourrait nécessiter une intervention chirurgicale (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

120,00

NOTE : L'acte codé 15386 inclut les discussions multidisciplinaires et la rédaction d'un rapport.

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15387

Visite de suivi oncologique

40,00

AVIS : Voir la règle 2.10 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

09152

Visite de contrôle

18,30

09161

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)

24,50

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

107,40

09096

chaque jour subséquent

72,70

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Soins complets pour polytraumatisme, chez un malade hospitalisé

Cet honoraire global comprend l'ensemble des soins dispensés au patient polytraumatisé par le chirurgien général durant les premières 24 heures, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques.

Cet honoraire global est payable seulement au premier chirurgien général qui prend en charge le patient polytraumatisé.

Cependant, cet honoraire global n'est pas payé s'il y a chirurgie au cours des premières 24 heures par un chirurgien général, dans le même établissement.

Par patient polytraumatisé, on entend une personne accidentée présentant plus d'un traumatisme dont l'un est intra-abdominal, intrathoracique ou intracrânien

00078

sans instabilité hémodynamique

142,60

00099

avec instabilité hémodynamique nécessitant des soins pour le maintien des fonctions vitales

428,05

Soins intensifs

15388

Visile principale

77,30

----

Supplément de consultation 71,90

15389

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

149,20

AVIS :

Pour les codes 15388 et 15389, inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15390

Visite de contrôle

26,50

AVIS : Inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 2.3 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

Externe

09162

Visite principale

52,95

----

Supplément de consultation 58,10

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

111,05

----

Supplément de consultation anténatale 67,05

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15709

120,00

NOTE : L'acte codé 15708 inclut les discussions multidisciplinaires et la rédaction d'un rapport.

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15391

Visite de suivi oncologique

40,00

AVIS : Voir la règle 2.10 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

09164

Visite de contrôle

15,80

Forfait pour Clinique de chimiothérapie

15272

Suivi et administration, le cas échéant, des traitements de chimiothérapie intraveineuse aux patients atteints d'un cancer et dont le chirurgien général a la charge

672,80

NOTE : Cet acte est accordé pour les activités réalisées au sein d'une clinique spécifique d'oncologie, pour un minimum de 5 patients par demi-journée.

NOTE : Maximum quatre fois par période de quatorze jours

NOTE : Aucun procédé diagnostique et thérapeutique, aucune visite ni aucune chirurgie ne peut être facturé avec l'acte codé 15272.

AVIS : Indiquer le nombre de patients et inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

23,35

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

23,35

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

46,05

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09148

Visite de contrôle

12,15

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Centre hospitalier :

Participation aux cliniques des tumeurs :

09168

Évaluation par un chirurgien général au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins de la même spécialité

40,00

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

52,95

----

Supplément de consultation 58,10

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

111,05

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09202

Visite de contrôle

15,80

R = 1

CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

AVIS : Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n^o21.

AVIS : Pour la facturation des visites, voir la Règle d'application n^o 28.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

70,00

----

Supplément de consultation 30,00

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

100,00

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09292

Supplément de durée

42,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09129

Visite de contrôle

18,00

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

55,00

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

55,00

----

Supplément de consultation 23,85

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

78,85

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09152

Visite de contrôle

16,30

15131

Visite d'un patient atteint d'un sarcome primaire de l'os ou des tissus mous

105,00

Externe

09162

Visite principale

55,00

----

Supplément de consultation 24,55

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

79,55

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09164

Visite de contrôle

14,50

15132

Visite d'un patient atteint d'un sarcome primaire de l'os ou des tissus mous

105,00

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

32,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

32,00

----

Supplément de consultation 28,00

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

60,00

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09148

Visite de contrôle

11,50

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Centre hospitalier :

Participation aux cliniques des tumeurs :

09168

Évaluation par un chirurgien orthopédiste au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins de la même spécialité

40,00

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

55,00

----

Supplément de consultation 23,85

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

78,85

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09202

Visite de contrôle

14,50

R = 1

CHIRURGIE PLASTIQUE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n^o 21.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

45,00

----

Supplément de consultation 9,00

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

54,00

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09292

Supplément de durée

100,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09129

Visite de contrôle

27,00

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

48,00

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

48,00

----

Supplément de consultation 7,00

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

55,00

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09152

Visite de contrôle

34,00

Externe

09162

Visite principale

43,00

----

Supplément de consultation 7,00

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

50,00

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09164

Visite de contrôle

27,00

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

20,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

20,00

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

28,00

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09148

Visite de contrôle

10,50

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

43,00

----

Supplément de consultation 7,00

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

50,00

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09202

Visite de contrôle

27,00

R = 1

CHIRURGIE VASCULAIRE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n^o 21.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

50,70

----

Supplément de consultation 52,10

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

102,80

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09129

Visite de contrôle

15,80

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

47,60

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

47,60

----

Supplément de consultation 34,00

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

81,60

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09152

Visite de contrôle

14,20

09161

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)

19,20

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

79,00

09096

chaque jour subséquent

54,00

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Soins complets pour polytraumatisme, chez un

malade hospitalisé

Cet honoraire global comprend l'ensemble des soins dispensés au patient polytraumatisé par le chirurgien vasculaire durant les premières 24 heures, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques.

Cet honoraire global est payable seulement au premier chirurgien vasculaire qui prend en charge le patient polytraumatisé.

Cependant, cet honoraire global n'est pas payé s'il y a chirurgie au cours des premières 24 heures par un chirurgien vasculaire, dans le même établissement.

Par patient polytraumatisé, on entend une personne accidentée présentant plus d'un traumatisme dont l'un est intra-abdominal, intrathoracique ou intracrânien

00078

sans instabilité hémodynamique

105,00

00099

avec instabilité hémodynamique nécessitant des soins pour le maintien des fonctions vitales

315,00

Externe

09162

Visite principale

38,50

----

Supplément de consultation 43,10

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

81,60

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09164

Visite de contrôle

12,60

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

21,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,00

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

41,20

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09148

Visite de contrôle

11,00

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

R = 1

DERMATOLOGIE

AVIS :

Pour la facturation des visites de cette section, voir les articles 1 et 2 de la Règle d'application n^o 22.

15488

Un supplément est payable si patient de 85 ans ou plus

13,00

NOTE : Le code 15488 peut s'appliquer à toutes les visites dans tous les lieux de dispensation.

Malgré la Règle 2.2 de l'Addendum de Chirurgie, le dermatologiste a droit au tarif de sa visite sans égard aux autres actes qu'il pose en cette occasion.

NOTE : Le supplément pour traitement d'ulcère peut être facturé dans les situations suivantes :

- Plaie au membre inférieur secondaire à une insuffisance veineuse, insuffisance artérielle ou à un pied diabétique;

- Plaie de pression au niveau du siège de Grade II ou plus;

- Plaie chronique (> 6 semaines) postchirurgie ou post-radiothérapie;

- Pyoderma gangrenosum;

- Collagénose avec ulcérations;

- Néoplasie ulcérée incurable.

AVIS : Inscrire le code de diagnostic.

Cabinet privé :

15489

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immuno-suppresseur*;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

65,50

Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation

NOTE : *Le traitement doit être prescrit spécifiquement pour la condition cutanée et le dermatologiste doit être le médecin responsable de la prescription et du suivi du traitement. Les antihistaminiques, les anti-inflammatoires non stéroïdiens et les anti-infectieux sont exclus.

NOTE : Le code 15489 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité.

09180

Visite principale

53,00

16008

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

----

Supplément de consultation 25,70

09249

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

78,70

16009

patient déjà évalué dans une salle d'urgence d'un établissement et qui est vu le même jour en cabinet privé à la demande de l'urgentologue, supplément

10,80

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

16010

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 35,10

16011

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

88,10

NOTE : Le code 16011 ne peut être facturé pour les codes 00820, 01302, 01303, 20061 ou traitement au laser, à l'exception des traitements au laser chez les patients de 12 ans ou moins.

09220

Supplément de durée

54,20

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

15149

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

55,50

09182

Visite de contrôle

34,10

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

15490

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur *;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

54,60

Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation

NOTE : Le code 15490 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité.

09183

Visite principale

63,20

09061

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

63,20

16013

Si traitement d'ulcère, supplément

27,10

----

Supplément de consultation 34,15

09184

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

97,35

16014

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

09081

Supplément de durée

21,70

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09132

Visite de transfert

41,50

AVIS :

Voir la régle 5.6 du préambule général.

15168

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

49,30

09185

Visite de contrôle

26,65

09174

Tournée des malades le week-end

29,60

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

119,60

09096

chaque jour subséquent

69,60

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Unité des soins intensifs, Unité coronarienne, Unité de néonatalogie, Unité de traumatologie, Unité des grands brûlés

15491

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

119,60

AVIS :

Voir la règle 6.3 du préambule général.

15492

Visite subséquente

69,60

AVIS :

Pour les codes 15491 et 15492, inscrire l'heure de début du service.

Externe

15493

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur *;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine;

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

54,60

Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation

NOTE : Le code 15493 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité.

09186

Visite principale

42,45

16016

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

----

Supplément de consultation 23,20

09250

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

65,65

16017

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 28,45

16018

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

70,90

NOTE : Le code 16018 ne peut être facturé pour les codes 00820, 01302, 01303, 20061 ou traitement au laser, à l'exception des traitements au laser chez les patients de 12 ans ou moins.

09079

Supplément de durée

32,50

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

15172

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

48,10

09187

Visite de contrôle

25,25

Salle d'urgence

16020

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

103,25

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

15494

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur *;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine;

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

54,60

Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation

NOTE : L'acte codé 15494 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient.

09188

Visite principale

42,45

09297

Visite principale subséquente, par trimestre

42,45

16021

Si traitement d'ulcère, supplément

27,10

09181

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

65,65

16022

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

15173

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

48,10

09189

Visite de contrôle

25,25

Domicile :

09190

Visite principale

46,00

09191

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09205

Visite principale

42,45

16024

si traitement d'ulcère,supplément

27,10

----

Supplément de consultation 23,20

09251

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

65,65

16025

si traitement d'ulcère, supplément

27,10

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 28,45

16026

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

70,90

Note: Le code de facturation 16026 ne peut être demandé pour les actes 00820, 01302, 01303, 20061 ou traitement au laser, à l'exception des traitements au laser chez les patients de 12 ans ou moins.

09089

Supplément de durée

32,50

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

15174

Visite de suivi pour traitement d'ulcère de 1 cm ou plus

48,10

09206

Visite de contrôle

25,25

R = 1

ENDOCRINOLOGIE

Cabinet privé :

09127

Visite principale

90,00

15411

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

40,00

NOTE : L'acte codé 15411 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

NOTE : Les actes codés 15411 et 15412 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

15412

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15412 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

NOTE : Les actes codés 15411 et 15412 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

16028

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

20,00

15413

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15413 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

----

Supplément de consultation 116,05

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

206,05

15414

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

40,00

NOTE : L'acte codé 15414 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

NOTE : Les actes codés 15414 et 15415 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

15415

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15415 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

NOTE : Les actes codés 15414 et 15415 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

16029

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

20,00

15416

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15416 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

09137

Supplément de durée

30,70

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09129

Visite de contrôle

35,00

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

76,70

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

76,70

15417

Si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

75,00

NOTE : L'acte codé 15417 n'est payable que deux fois par patient, par année civile.

15418

Si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15418 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

----

Supplément de consultation 79,45

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

156,15

15419

si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

75,00

NOTE : L'acte codé 15419 n'est payable que deux fois par patient, par année civile.

15420

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15420 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

09080

Supplément de durée

11,40

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09094

Visite de transfert

49,80

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

25,00

09161

Tournée des malades le week-end

55,00

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

98,00

09096

chaque jour subséquent

57,00

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

15421

Visite de suivi pour patient de moins de 18 ans ayant subi une greffe ou sous chimiothérapie ou hospitalisé aux soins intensifs

79,00

NOTE : Maximum d'une visite par patient, par médecin, par jour.

NOTE : Aucune autre visite ne peut être facturée par ce médecin pour ce même patient, le même jour, sauf si effectuée en urgence au sens de la Règle 14 du Préambule général.

00024

Visite de départ

60,00

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

09162

Visite principale

65,75

15422

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

40,00

NOTE : L'acte codé 15422 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

NOTE : Les actes codés 15422 et 15423 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

15423

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15423 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

NOTE : Les actes codés 15422 et 15423 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

16030

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

20,00

15424

si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

75,00

NOTE : L'acte codé 15424 n'est payable que deux fois par patient, par année civile.

15425

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15425 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

----

Supplément de consultation 68,55

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

134,30

15426

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

40,00

NOTE : L'acte codé 15426 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

NOTE : Les actes codés 15426 et 15427 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

15427

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15427 n'est payable que quatre fois par patient, par médecin, par année civile.

NOTE : Les actes codés 15426 et 15427 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00345 et 20130 le même jour.

16031

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

20,00

15428

si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

75,00

NOTE : L'acte codé 15428 n'est payable que deux fois par patient, par année civile.

15429

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15429 n'est payable que quatre fois par patient, par année civile.

15430

Prise en charge du patient de moins de 18 ans dans une unité de médecine de jour incluant toutes les visites, mais excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques

60,00

NOTE : Maximum d'une prise en charge par patient, par jour.

Suivi clinique, au vu du dossier, comprenant l'analyse des tests paracliniques, la prescription de l'investigation ou la révision du traitement si nécessaire

15710

patient de moins de 18 ans

7,50

15711

patient de 18 ans et plus

5,00

NOTE :

Maximum 1 par patient, par médecin, par semaine

Maximum 15 par médecin, par semaine

09078

Supplément de durée

18,40

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09164

Visite de contrôle

25,00

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

20,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

20,00

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

75,00

09148

Visite de contrôle

10,50

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Centre hospitalier

Participation aux cliniques des tumeurs :

09168

Évaluation par un médecin endocrinologue au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs, comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins, d'au moins deux spécialités différentes

55,10

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

65,75

16033

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II,
supplément

20,00

----

Supplément de consultation 68,55

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

134,30

16034

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II,
supplément

20,00

09088

Supplément de durée

18,40

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09202

Visite de contrôle

25,00

R = 1

GASTRO-ENTÉROLOGIE

Cabinet privé :

09127

Visite principale

79,20

----

Supplément de consultation 42,30

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

121,50

09137

Supplément de durée

29,35

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09129

Visite de contrôle

23,45

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

15351

Un supplément est payable si le patient est hospitalisé sous les soins d'un gastro-entérologue ou d'un hépatologue à titre de médecin traitant

50,00

NOTE : L'acte codé 15351 s'applique avec les actes codés 09060, 09150, 09152, 09160, 09161 et 16035 et il est payable une fois par patient, par hospitalisation.

AVIS : Inscrire la date d'entrée en établissement.

09150

Visite principale

95,05

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

95,05

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

158,40

16035

Consultation intradisciplinaire demandée par un gastro-entérologue à un hépatologue (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire demandé par un gastro-entérologue à un hépatologue)

186,20

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

Voir la règle 6.3 du préambule général.

16036

évaluation d'un patient dans les cas de greffe hépatique, de mise en place d'un shunt porto-systémique ou d'hépatocarcinome, supplément

66,95

----

Supplément de consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile 81,25

15352

Consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile

176,30

09080

Supplément de durée

11,70

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09094

Visite de transfert

63,40

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

26,40

09161

Tournée des malades le week-end

52,80

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

109,35

09096

chaque jour subséquent

63,60

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Unité des soins intensifs, Unité coronarienne, Unité de néonatalogie, Unité de traumatologie, Unité des grands brûlés

15353

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

170,00

AVIS :

Inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 6.3 du préambule général.

Externe

09162

Visite principale

63,40

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

105,60

16037

161,25

16038

évaluation d'un patient dans les cas de greffe hépatique, de mise en place d'un shunt porto-systémique ou d'hépatocarcinome, supplément

66,95

----

Supplément de consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile 112,90

15354

Consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile

176,30

09078

Supplément de durée

17,60

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09164

Visite de contrôle

21,10

Salle d'urgence

15355

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

170,00

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

23,65

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

23,65

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

76,50

09148

Visite de contrôle

12,25

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

63,40

15277

patient de moins de 18 ans, supplément

6,10

----

Supplément de consultation 42,20

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

105,60

15278

patient de moins de 18 ans, supplément

11,30

09088

Supplément de durée

17,60

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09202

Visite de contrôle

21,10

ADDENDUM 9. - GÉNÉTIQUE MÉDICALE

RÈGLE 1.

ÉVALUATION GÉNÉTIQUE FAMILIALE

1.1 Le médecin généticien a droit au paiement de l'honoraire d'évaluation génétique familiale pour l'évaluation initiale d'un risque de maladie génétique chez un patient, un couple ou sa descendance.

Est inclus dans l'honoraire de l'évaluation génétique familiale le supplément de consultation.

1.2 Lorsque plus d'une visite est nécessaire, par le même médecin, au cours de l'année suivant l'évaluation initiale, l'honoraire de suivi d'évaluation génétique familiale s'applique.

RÈGLE 2.

ÉVALUATION GÉNÉTIQUE PRÉNATALE

2.1 Le médecin généticien a droit au paiement de l'honoraire d'évaluation génétique prénatale pour l'évaluation initiale d'un risque de maladie génétique ou de malformation chez le foetus/embryon actuel d'une patiente enceinte.

Est inclus dans l'honoraire d'évaluation génétique prénatale le supplément de consultation.

2.2 Lorsque plus d'une visite reliée à la même grossesse est nécessaire, par le même médecin, l'honoraire de suivi d'évaluation génétique prénatale s'applique.

RÈGLE 3.

ÉVALUATION GÉNÉTIQUE AU VU DU DOSSIER

3.1 Le médecin généticien a droit au paiement de cet honoraire pour l'évaluation génétique au vu du dossier d'un patient, d'un couple ou de sa descendance afin de déterminer le risque de maladie génétique.

Cet honoraire ne peut être réclamé par le médecin qui a déjà réclamé, à l'égard d'un même patient, l'honoraire d'évaluation génétique familiale ou prénatale.

RÈGLE 4.

PRESCRIPTION D'UNE ANALYSE DE BIOLOGIE MÉDICALE NON DISPONIBLE AU QUÉBEC

4.1 Lors d'une visite, le médecin généticien a droit à un supplément d'honoraires lorsqu'il prescrit une analyse de biologie médicale non disponible au Québec.

Le médecin généticien prescripteur réclamant ce supplément doit préciser les tests requis et compléter la première partie du formulaire prévu à cet égard.

AVIS : Voir les codes de facturation 09005, 09010, 09018 et 09025 sous l'onglet B.

R = 1

GÉNÉTIQUE MÉDICALE

NOTE :

Un honoraire d'évaluation génétique familiale n'est pas payé en sus de l'honoraire de la visite principale, pour une période d'un an sauf lors d'une hospitalisation ou d'une raison d'évaluation différente ou lorsqu'effectuée par un médecin différent.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

143,05

----

Supplément de consultation 95,45

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

238,50

09001

Évaluation génétique familiale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

209,85

09002

Suivi d'évaluation génétique familiale

105,05

09003

Évaluation génétique prénatale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

209,85

09004

Suivi d'évaluation génétique prénatale

105,05

AVIS :

Pour les codes de facturation 09001, 09002, 09003 et 09004, inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

09129

Visite de contrôle

47,55

09005

Supplément pour complexité de l'investigation de laboratoire requise en raison d'une non-disponibilité au Québec

28,45

NOTE : Ce supplément ne s'applique pas à la visite de contrôle.

AVIS : Voir la règle 4 de l'Addendum 9 - Génétique médicale.

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

246,70

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

246,70

16039

Si effectuée aux soins intensifs ou aux soins de néonatalogie, supplément

38,25

----

Supplément de consultation 195,30

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

442,00

16040

si effectuée aux soins intensifs ou aux soins de néonatalogie, supplément

38,25

09008

Évaluation génétique familiale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

209,85

09009

Évaluation génétique prénatale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

209,85

09094

Visite de transfert

143,05

NOTE : Un honoraire d'évaluation génétique familiale n'est pas payé en sus de l'honoraire de la visite de transfert.

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

15431

Prise en charge pour épreuve fonctionnelle dans l'investigation des erreurs innées du métabolisme, incluant les visites faites dans les 48 heures de la prise en charge

200,00

09152

Visite de contrôle

47,55

09161

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

63,60

09010

Supplément pour complexité de l'investigation de laboratoire requise en raison d'une non-disponibilité au Québec

28,45

AVIS :

Voir la règle 4 de l’Addendum 9 - Génétique médicale.

NOTE : Ce supplément ne s'applique pas à la visite de contrôle.

Externe

09162

Visite principale

198,80

Visite de contrôle

47,55

09018

Supplément pour complexité de l'investigation de laboratoire requise en raison d'une non-disponibilité au Québec

28,45

AVIS :

Voir la règle 4 de l’Addendum 9 - Génétique médicale.

NOTE : Ce supplément ne s'applique pas à la visite de contrôle.

AVIS :

Pour les codes de facturation 09013, 09014, 09015 et 09016, insrire le numéro d'assurance maladie de chacune des personnes assurées.

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

198,80

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

198,80

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

238,50

09021

Évaluation génétique familiale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

209,85

09022

Suivi d'évaluation génétique familiale

105,05

09023

Évaluation génétique prénatale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

209,85

09024

Suivi d'évaluation génétique prénatale

105,05

AVIS :

Pour les codes de facturation 09021, 09022, 09023 et 09024, inscrire le numéro d'assurance d'assurance maladie de chacune des personnes assurées.

09148

Visite de contrôle

47,55

09025

Supplément pour complexité de l'investigation de laboratoire requise en raison d'une non-disponibilité au Québec

28,45

AVIS :

Voir la règle 4 de l’Addendum 9 - Génétique médicale.

NOTE : Ce supplément ne s'applique pas à la visite de contrôle.

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

198,80

----

Supplément de consultation 123,95

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

322,75

09202

Visite de contrôle

47,55

R = 1

GÉRIATRIE

AVIS :

Pour les codes de facturation 00031, 00043 et 00064, voir la Règle d'application n^o 27.

Cabinet privé

00030

Visite principale

51,20

----

Supplément de consultation 41,70

00031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

92,90

00032

Supplément de durée

29,80

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

00033

Visite de contrôle

29,80

Patient atteint de polypathologie (8 pathologies distinctes et plus), supplément

50,00

15175

Si effectuée auprès d'un patient ou d'équipes de 2^e ligne (i.e. hôpitaux de jour, équipe ambulatoire de gériatrie, unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI), unité de lits polyvalents, etc.), supplément

102,45

NOTE : Ce supplément n'est pas payé en sus du supplément de durée.

NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la visite principale est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.

----

Supplément de consultation 75,00

00036

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

240,00

15241

patient de 85 ans et plus, supplément

45,00

15497

patient atteint de polypathologie (4 à 7 pathologies distinctes), supplément

25,00

15498

patient atteint de polypathologie (8 pathologies distinctes et plus), supplément

50,00

15499

patient ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre), supplément

40,00

15133

si effectuée auprès d'un patient ou d'équipes de 2^e ligne (i.e. hôpitaux de jour, équipe ambulatoire de gériatrie, unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI), unité de lits polyvalents, etc.), supplément

140,00

NOTE : Ce supplément n'est pas payé en sus du supplément de durée.

NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la consultation est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.

00037

Supplément de durée

11,90

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

00038

Visite de transfert

40,50

AVIS :

Voir la règle 5.6 du préambule général.

00039

Visite de contrôle

10,75

00041

Tournée des malades le week-end

50,00

15500

patient de 85 ans et plus, supplément

24,35

15139

Visite pour un patient atteint de démence, affecté par une perte de mobilité ou ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique et la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en ventre libre)

200,00

AVIS :

Voir la règle 5.4 du préambule général.

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

00053

premier jour

116,70

00054

chaque jour subséquent

67,90

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 00053 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 00053, 00054, 09097 ou 09098), inscrire s'il y lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

15501

Soins médicaux pour un patient dans une unité de gériatrie de courte durée, à titre de médecin traitant, excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques

33,00

NOTE : L'acte codé 15501 ne peut être facturé avec l'acte codé 15139 et ne peut être facturé le week-end ou un jour férié.

00024

Visite de départ

150,00

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

15502

40,00

15503

Discussion d'un cas complexe, en présence de la famille, dans le cadre d'une réunion interdisciplinaire à laquelle participent au moins deux professionnels de la santé

135,00

15504

Réalisation, dans les cas complexes, d'une évaluation de l'autonomie d'un patient incluant une synthèse de son bilan fonctionnel et l'élaboration d'un plan d'action, après discussion multidisciplinaire

135,00

15505

Rencontre pour la réévaluation de l'intensité des soins d'un patient

100,00

Externe

00042

Visite principale

165,00

15242

patient de 85 ans et plus, supplément

55,00

15506

40,00

15748

patient atteint de polypathologie (4 à 7 pathologies distinctes), supplément

25,00

15749

patient atteint de polypathologie (8 pathologies distinctes et plus), supplément

50,00

15176

102,45

NOTE : Ce supplément n'est pas payé en sus du supplément de durée.

NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la visite principale est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.

----

Supplément de consultation 75,00

00043

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

240,00

15243

patient de 85 ans et plus, supplément

45,00

15507

40,00

15750

patient atteint de polypathologie (4 à 7 pathologies distinctes), supplément

25,00

15751

patient atteint de polypathologie (8 pathologies distinctes et plus), supplément

50,00

15162

140,00

NOTE : Ce supplément n'est pas payé en sus du supplément de durée.

NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la consultation est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.

00044

Supplément de durée

17,85

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

15508

Discussion d'un cas complexe, en présence de la famille, dans le cadre d'une réunion interdisciplinaire à laquelle participent au moins deux professionnels de la santé

135,00

15509

135,00

00045

Visite de contrôle

102,45

NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la visite principale est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement

----

Supplément de consultation 75,00

00048

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

240,00

15245

patient de 85 ans et plus, supplément

45,00

15511

40,00

15163

140,00

NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la consultation est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.

15512

Rencontre pour la réévaluation de l'intensité des soins d'un patient

100,00

00049

Visite de contrôle

10,75

AVIS :

Voir la Règle d'application n^o 27.

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

00063

Visite principale

165,00

----

Supplément de consultation 95,55

00064

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

260,55

00065

Supplément de durée

17,85

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

00066

Visite de contrôle

10,75

R = 1

HÉMATOLOGIE - ONCOLOGIE MÉDICALE

AVIS :

Pour la facturation des visites et des consultations, voir la Règle d'application n^o 35.

Cabinet privé (Groupe A)

09127

Visite principale

63,80

----

Supplément de consultation 150,20

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

214,00

15279

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

11,40

NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour

09129

Visite de contrôle

23,35

Cabinet privé (Groupe B)

15000

Visite principale

63,80

----

Supplément de consultation 150,20

15001

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

214,00

15280

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

11,40

NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour

15002

Visite de contrôle

28,50

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation (Groupe A)

09150

Visite principale

109,05

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

109,05

----

Supplément de consultation 109,05

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

218,10

09094

Visite de transfert

62,70

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

15513

Visite de suivi pour patient atteint d'anémie falciforme ou de thalassémie majeure

66,65

09012

Visite de suivi oncologique

66,65

AVIS : Voir l'article 4 de l'Addendum 1 - Médecine.

09152

Visite de contrôle

45,60

09161

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

82,15

16003

Supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques (greffe allogénique ou autologue) dans le cadre d'une transplantation hématopoïétique

Maximum : 1 par patient, par année civile

227,90

NOTE : Les deux types de greffe ne sont pas mutuellement exclusifs.

Soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur)

Cet honoraire global s'applique pour un patient admis en centre hospitalier et comprend tous les services médicaux rendus par le médecin, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques, les ponctions de la moelle osseuse du donneur, les ponctions pour autogreffe ou la supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques.

00094

par jour, pour les 40 premiers jours d'hospitalisation

78,30

00095

par jour, après 40 jours d'hospitalisation

64,15

AVIS : Indiquer la date d'entrée en établissement.

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

111,70

09096

chaque jour subséquent

64,95

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o1.

Hospitalisation (Groupe B)

15005

Visite principale

109,05

15006

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

109,05

----

Supplément de consultation 109,05

15007

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

218,10

15008

Visite de transfert

78,75

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

15009

Visite de suivi oncologique

66,65

AVIS : Voir l'article 4 de l'Addendum 1 - Médecine.

15010

Visite de contrôle

45,60

15011

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du préambule général)

82,15

16052

Supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques (greffe allogénique ou autologue) dans le cadre d'une transplantation hématopoïétique

Maximum : 1 par patient, par année civile

227,90

NOTE : Les deux types de greffe ne sont pas mutuellement exclusifs.

Soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur)

15012

par jour, pour les 40 premiers jours d'hospitalisation

78,30

15013

par jour, après 40 jours d'hospitalisation

64,15

AVIS : Indiquer la date d'entrée en établissement.

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

15014

premier jour

111,70

15015

chaque jour subséquent

64,95

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement;

Pour le code de facturation 15014 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 15014, 15015, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Externe (Groupe A)

09162

Visite principale

50,80

15514

si patient atteint d'anémie falciforme ou de thalassémie majeure, supplément

15,25

----

Supplément de consultation 163,20

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

214,00

16053

Visite de suivi oncologique

28,50

AVIS : Voir l'article 4 de l'Addendum 1 – Médecine.

15281

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

11,40

NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour

09164

Visite de contrôle

16,80

16054

Supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques (greffe allogénique ou autologue) dans le cadre d'une transplantation hématopoïétique

Maximum : 1 par patient, par année civile

227,90

NOTE : Les deux types de greffe ne sont pas mutuellement exclusifs.

Soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur)

15121

Cet honoraire global s'applique pour un patient traité en externe et comprend tous les services médicaux rendus par le médecin, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques, les ponctions de la moelle osseuse du donneur, les ponctions pour autogreffe ou la supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques, par jour

77,60

Externe (Groupe B)

15020

Visite principale

50,80

----

Supplément de consultation 163,20

15021

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

214,00

16055

Visite de suivi oncologique

28,50

AVIS : Voir l'article 4 de l'Addendum 1 – Médecine.

15282

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

11,40

NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour

15022

Visite de contrôle

21,65

16056

Supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques (greffe allogénique ou autologue) dans le cadre d'une transplantation hématopoïétique

Maximum : 1 par patient, par année civile

227,90

NOTE : Les deux types de greffe ne sont pas mutuellement exclusifs.

Soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur)

15122

77,60

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) (Groupe A) :

09147

Visite principale

22,80

Participation aux cliniques des tumeurs :

19869

Évaluation par un médecin hématologue ou oncologue médical au vu du dossier d'un ou plusieurs patients dirigé(s) par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins trois spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins de la même spécialité

154,40

NOTE : Cette participation doit être d'une durée minimale de 30 minutes.

NOTE : Maximum 2 par médecin, par semaine

NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par médecin, par jour.

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

Groupe A

09201

Visite principale

50,80

----

Supplément de consultation 163,20

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

214,00

15283

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

11,40

NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour

09202

Visite de contrôle

16,80

Groupe B

15030

Visite principale

50,80

----

Supplément de consultation 163,20

15031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

214,00

15284

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

11,40

NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour

15032

Visite de contrôle

21,65

R = 1

HYGIÈNE PUBLIQUE

Cabinet privé :

09127

Visite principale

39,50

----

Supplément de consultation 33,00

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

72,50

09137

Supplément de durée

25,00

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09129

Visite de contrôle

20,50

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

47,00

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

47,00

----

Supplément de consultation 25,00

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

72,00

09080

Supplément de durée

10,00

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09094

Visite de transfert

34,00

AVIS :

Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

16,50

09161

Tournée des malades le week-end

22,00

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)

Externe

09162

Visite principale

30,00

----

Supplément de consultation 25,00

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

55,00

09078

Supplément de durée

15,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09164

Visite de contrôle

14,75

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

20,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

20,00

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

72,00

09148

Visite de contrôle

10,50

Domicile :

09171

Visite principale

36,00

09172

Visite de contrôle

13,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

30,00

----

Supplément de consultation 25,00

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

55,00

09088

Supplément de durée

15,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09202

Visite de contrôle

14,75

ADDENDUM 11 - MÉDECINE D'URGENCE

Pour le médecin spécialiste en médecine d'urgence, les honoraires de visite sont établis en fonction des règles prévues au présent addendum. Elles s'appliquent en lieu et place de la règle 5 du Préambule général.

RÈGLE 1.

VISITE ÉLABORÉE

1.1 La visite élaborée est celle qui est effectuée à la salle d'urgence chez un patient atteint d'une pathologie nécessitant au moins deux (2) visites subséquentes par le même médecin, excluant la stabilisation.

Cette visite et les visites subséquentes comportent un examen du patient.

Elle n'est payable qu'une fois par patient par séjour à la salle d'urgence.

AVIS : Indiquer l'heure de début de la période de travail (quart de travail) et s'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Séjour différent à la salle d'urgence.

RÈGLE 2.

VISITE SIMPLE

2.1 La visite simple est celle qui est effectuée à la salle d'urgence chez un patient dont la condition ne nécessite aucune ou, le cas échéant, qu'une seule visite subséquente par le même médecin, excluant la stabilisation.

Cette visite et, le cas échéant, la visite subséquente comportent un examen du patient.

Elle n'est payable qu'une fois par patient par séjour à la salle d'urgence.

2.2 On ne peut réclamer à la fois le paiement d'une visite élaborée et d'une visite simple pour un même patient lors d'un même séjour à la salle d'urgence.

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Séjour différent à la salle d'urgence.

RÈGLE 3.

VISITE DE RÉÉVALUATION OU VISITE À LA DEMANDE D'UN OMNIPRATICIEN

3.1 La visite de réévaluation est la visite du médecin spécialiste en médecine d'urgence qui, à la salle d'urgence, prend charge d'un patient à la place d'un autre médecin spécialiste en médecine d'urgence ou d'un médecin omnipraticien qui cesse d'en avoir charge.

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

3.2 On distingue la visite de réévaluation simple et la visite de réévaluation élaborée.

La visite de réévaluation simple est la visite de prise en charge d'un patient dont la condition ne nécessite aucune autre visite subséquente par le même médecin.

La visite de réévaluation élaborée est la visite de prise en charge d'un patient atteint d'une pathologie nécessitant au moins une visite subséquente par le même médecin.

3.3 Une visite de réévaluation comporte un examen du patient.

Une seule visite de réévaluation est payable par patient, par quart de travail. Un quart de travail s'entend d'une période d'activité continue de huit (8) heures. Toutefois, une visite de réévaluation ne peut être réclamée pour un patient lors d'un quart de travail lorsque, dans ce même quart de travail, une visite élaborée a déjà été réclamée pour ce patient.

AVIS :

Indiquer l'heure de début de la période de travail (quart de travail).

De plus, une seule visite de réévaluation est payable par jour, par patient, par médecin.

3.4 La visite à la demande d'un omnipraticien est la visite pour opinion ou traitement effectuée à la salle d'urgence, par un médecin spécialiste en médecine d'urgence. Elle s'applique dans le cas d'une situation complexe et est demandée par un médecin omnipraticien œuvrant à l'urgence du même établissement, lors du même quart de travail.

Cette visite ne peut être réclamée plus de deux fois par jour, par médecin spécialiste en médecine d'urgence.

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

RÈGLE 4.

VISITE AUPRÈS D'UN PATIENT ADMIS

4.1 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui voit un patient pendant son hospitalisation est rémunéré selon le tarif de la visite auprès d'un patient admis.

Elle comporte un examen du patient.

Pendant les 72 heures suivant l'admission du patient, on ne peut réclamer plus de deux visites par jour, par patient. Par la suite, une seule visite est payable par jour, par patient.

RÈGLE 5.

AUTRES VISITES

5.1 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui voit un patient en clinique externe, en cabinet privé, dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou à domicile est rémunéré selon le tarif de la visite qui y est applicable, tel que prévu à la nomenclature.

Chacune de ces visites comporte un examen du patient.

RÈGLE 6.

SUPPLÉMENT D'HONORAIRES

6.1 Un supplément d'honoraires est accordé pour une consultation interdisciplinaire en établissement dans les cas prévus à la nomenclature. La consultation s'entend d'une demande d'opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie chez un patient dont l'état paraît grave ou complexe.

Le supplément de consultation interdisciplinaire ne s'applique que lorsque la consultation est demandée par un médecin spécialiste d'une autre discipline, un dentiste ou un médecin omnipraticien, sauf si ce dernier fait un quart de travail à l'urgence du même établissement, le même jour.

6.2 Un supplément d'honoraires est également accordé pour une consultation en médecine sportive en cabinet privé. Ce supplément ne s'applique toutefois que lorsque la consultation est demandée auprès d'un médecin spécialiste en médecine d'urgence qui bénéficie d'une formation complémentaire reconnue en médecine sportive et qui est désigné par les parties négociantes.

6.3 Un supplément d'honoraires est accordé pour la consultation en toxicologie effectuée en hospitalisation, en clinique externe, à la salle d'urgence ou en cabinet privé. La consultation s'entend d'une demande d'opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie chez un patient dont l'état paraît grave ou complexe et relève du domaine de la toxicologie clinique.

Le supplément ne s'applique toutefois que lorsque la consultation est demandée auprès d'un médecin spécialiste en médecine d'urgence qui bénéficie d'une formation complémentaire reconnue en toxicologie et qui est désigné par les parties négociantes.

6.4 Un supplément d'honoraires est accordé pour la consultation en médecine hyperbare effectuée en hospitalisation, en clinique externe ou à la salle d'urgence. La consultation s'entend d'une demande d'opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie chez un patient dont l'état paraît grave ou complexe et relève du domaine de la médecine hyperbare.

Le supplément ne s'applique toutefois que lorsque la consultation est demandée auprès d'un médecin spécialiste en médecine d'urgence qui rencontre les critères de désignation pour les traitements en médecine hyperbare et qui détient des privilèges spécifiques de pratique en médecine hyperbare dans un établissement désigné par les parties négociantes.

AVIS :

Pour connaître les critères de désignation, veuillez vous référer à la note située sous le titre de la section Médecine hyperbare de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques.

6.5 Un supplément d'honoraires est accordé pour la consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence dans cette unité.

6.6 Celui qui demande paiement d'un supplément d'honoraires adresse un rapport au médecin ou au dentiste qui lui a dirigé le patient.

Seul le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui adresse le rapport final au médecin ou au dentiste qui lui a dirigé le patient, a droit au paiement d'un supplément d'honoraires.

6.7 En établissement, un seul supplément de consultation est payable par patient, par séjour à l'urgence.

En cabinet privé, un seul supplément de consultation est payable par patient, par année.

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Séjour différent à la salle d'urgence.

RÈGLE 7.

STABILISATION

7.1 La stabilisation comprend l'ensemble des manoeuvres et traitements visant à stabiliser l'état d'un patient en détresse respiratoire, hémodynamiquement instable ou présentant un niveau de conscience altéré. Elle comprend également l'ensemble des manoeuvres et traitements initiaux effectués auprès du patient polytraumatisé et auprès du patient qui nécessite une reperfusion myocardique.

RÈGLE 8.

MAJORATION D'HONORAIRES

8.1 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui dispense des services en établissement a droit aux majorations d'honoraires suivantes, selon le lieu et la période où ces services sont dispensés :

i) Pour les services dispensés à la salle d'urgence, cette majoration est du tiers entre 16 h et 24 h du lundi au vendredi et de 50 % entre 8 h et 24 h le samedi, le dimanche et un jour férié. Cette majoration est de 70 % entre 24 h et 7 h tous les jours. Pour le médecin qui accomplit un quart de travail de nuit, cette majoration continue de s'appliquer entre 7 h et 8 h, tous les jours.

AVIS : Indiquer :

- l'heure de début du service;

- s'il y a lieu, l'heure de début de la période de travail (quart de travail).

ii) Pour les services dispensés ailleurs qu'à la salle d'urgence, cette majoration est de 50 % entre 7 h et 19 h le samedi, le dimanche et un jour férié.

AVIS : Indiquer l'heure de début du service.

8.2 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence a également droit au paiement des honoraires majorés et des honoraires minimums prévus à la règle 14 du Préambule général, lorsqu'il est appelé pour une urgence, ailleurs qu'à la salle d'urgence. Les conditions prévues à la règle 14 s'appliquent, à l'exception de la période de majoration, laquelle est de 19 h à 7 h, tous les jours.

RÈGLE 9.

MAJORATION D'HONORAIRES SELON L'ÂGE

9.1 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence a droit à une majoration d'honoraires de 40 % pour les visites effectuées auprès d'un patient admis ou à la salle d'urgence, lorsque le patient est âgé de 70 ans et plus.

AVIS : Les codes de facturation sont énumérés au Manuel des médecins spécialistes dans des avis à la fin des sections Centre hospitalier de soins de courte durée - Hospitalisation et Salle d'urgence.


		R = 1

MÉDECINE D'URGENCE

*AVIS :*	Voir l' Addendum 11 - Médecine d'urgence.

	Cabinet privé
15201	Visite	44,10
-----	Supplément de consultation en médecine sportive 68,85
15203	Consultation en médecine sportive (incluant la visite et le supplément de consultation en médecine sportive) (6*)	112,95
-----	Supplément de consultation en toxicologie 68,85
15712	Consultation en toxicologie (incluant la visite et le supplément de consultation en toxicologie)	112,95

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

	Centre hospitalier de soins de courte durée :

	Hospitalisation
15204	Visite auprès d'un patient admis	63,35
----	Supplément de consultation interdisciplinaire 55,15
15206	Consultation interdisciplinaire auprès d'un patient admis (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation interdisciplinaire)	118,50

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession..

	Supplément de consultation rendu par un intensiviste 49,35
15604	Consultation rendue par un intensiviste (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation rendu par un intensiviste)	112,70

----	Supplément de consultation en toxicologie 68,85
16041	Consultation en toxicologie (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en toxicologie)	132,20
----	Supplément de consultation en médecine hyperbare 68,85
16042	Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en médecine hyperbare)	132,20

	Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs
09095	premier jour	160,00
09096	chaque jour subséquent	120,00

	AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :
	- par jour, par patient
09097	premier jour	104,00
09098	chaque jour subséquent	104,00

	AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.
	Pour le code de facturation 09095* ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme* heure de début du service. Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service. Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097* ou 09098), inscrire s'il y a lieu,* l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.
	Voir la règle 8 de l'Addendum 11, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

	AVIS : Voir la Règle 9. Majoration d'honoraires selon l'âge de l'Addendum 11 - Médecine d'urgence.
	Utiliser les codes de facturation suivants :
15222	Visite auprès d'un patient admis, patient de 70 ans et plus	88,70
----	Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 77,15
15223	Consultation interdisciplinaire auprès d'un patient admis (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus	165,85
----	Supplément de consultation rendu par un intensiviste, patient de 70 ans et plus 69,08
	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

15605	Consultation rendue par un intensiviste (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation rendu par un intensiviste), patient de 70 ans et plus	157,78
----	Supplément de consultation en toxicologie, patient de 70 ans et plus 96,40
16032	Consultation en toxicologie (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en toxicologie), patient de 70 ans et plus	185,10
----	Supplément de consultation en médecine hyperbare, patient de 70 ans et plus 96,40



16057	Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en médecine hyperbare), patient de 70 ans et plus	185,10

	Externe
15209	Visite	34,45
----	Supplément de consultation en toxicologie 68,90
16043	Consultation en toxicologie (incluant la visite et le supplément de consultation en toxicologie)	103,35
----	Supplément de consultation en médecine hyperbare 68,90
16044	Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite et le supplément de consultation en médecine hyperbare)	103,35

	Salle d'urgence

15210	Visite simple	52,20
----	Supplément de consultation interdisciplinaire 55,15
15212	Consultation interdisciplinaire (incluant la visite simple et le supplément de consultation interdisciplinaire)	107,35
----	Supplément de consultation rendu par un intensiviste 51.00
	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

15606	Consultation rendue par un intensiviste (incluant la visite simple et le supplément de consultation rendu par un intensiviste)	103,20
----	Supplément de consultation en toxicologie 68,85
16045	Consultation en toxicologie (incluant la visite simple et le supplément de consultation en toxicologie)	121,05
----	Supplément de consultation en médecine hyperbare 68,85
16046	Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite simple et le supplément de consultation en médecine hyperbare)	121,05
----	Supplément de consultation par le chef d'équipe en traumatologie 68,85
15713	Consultation par le chef d'équipe en traumatologie (incluant la visite simple et le supplément de consultation par le chef d'équipe en traumatologie)	121,05
	NOTE : L'acte codé 15713 est payable dans les établissements désignés par le Protocole d'accord concernant la rémunération des médecins spécialistes qui assument la fonction de chef d'équipe en traumatologie (Trauma Team Leader)

15213	Visite élaborée	127,75
----	Supplément de consultation interdisciplinaire 56,20
15215	Consultation interdisciplinaire (incluant la visite élaborée et le supplément de consultation interdisciplinaire)	183,95

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

15216	Visite de réévaluation élaborée	86,45
---	Supplément de consultation interdisciplinaire 55,15
15247	Consultation interdisciplinaire (incluant la visite de réévaluation élaborée et le supplément de consultation interdisciplinaire)	141,60

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession .

15217	Visite de réévaluation simple	34,45
---	Supplément de consultation interdisciplinaire 55,05
15248	Consultation interdisciplinaire (incluant la visite de réévaluation simple et le supplément de consultation interdisciplinaire)	89,50

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

---	Supplément de consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence, dans cette unité 41,85
15607	Consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence dans cette unité (incluant la visite de réévaluation simple et le supplément de consultation en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence)	76,30
15608	Visite à la demande d'un omnipraticien oeuvrant à l'urgence du même établissement lors du même quart de travail pour opinion ou traitement dans le cas d'une situation complexe Maximum 2 fois par médecin, par jour	62,00

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

15218	Stabilisation	72,15

15249	Évaluation et interprétation par un médecin spécialiste en médecine d'urgence d'un électrocardiogramme effectué et transmis à distance à la salle d'urgence lors d'un transport ambulancier, avant de diriger un patient vers un centre d'hémodynamie	103,35

	AVIS : Voir la Règle 9. Majoration d'honoraires selon l'âge de l'Addendum 11 - Médecine d'urgence. Utiliser les codes de facturation suivants :
15224	Visite simple, patient de 70 ans et plus	73,05
----	Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 77,25

15225	Consultation interdisciplinaire (incluant la visite simple et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus	150,30

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

----	Supplément de consultation rendu par un intensiviste, patient de 70 ans et plus 71,43
15610	Consultation rendue par un intensiviste (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation rendu par un intensiviste), patient de 70 ans et plus	144,48
----	Supplément de consultation en toxicologie, patient de 70 ans et plus 96,45
16058	Consultation en toxicologie (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en toxicologie), patient de 70 ans et plus	169,50
----	Supplément de consultation en médecine hyperbare, patient de 70 ans et plus 96,45
16059	Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en médecine hyperbare), patient de 70 ans et plus (6*)	169,50
----	Supplément de consultation par le chef d'équipe en traumatologie, patient de 70 ans et plus 96,45
15714	Consultation par le chef d'équipe en traumatologie (incluant la visite simple et le supplément de consultation par le chef d'équipe en traumatologie), patient de 70 ans et plus	169,50
	NOTE : L'acte codé 15714 est payable dans les établissements désignés par le Protocole d'accord concernant la rémunération des médecins spécialistes qui assument la fonction de chef d'équipe en traumatologie (Trauma Team Leader)

15226	Visite élaborée, patient de 70 ans et plus	180,50
----	Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 77,05
15227	Consultation interdisciplinaire (incluant la visite élaborée et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus	257,55


	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

15228	Visite de réevaluation élaborée, patient de 70 ans et plus	121,05
---	Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 77,15
15250	Consultation interdisciplinaire (incluant la visite de réevaluation élaborée et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus	198,20

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

15229	Visite de réevaluation simple, patient de 70 ans et plus	48,25
---	Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 77,05
15251	Consultation interdisciplinaire (incluant la visite de réevaluation simple et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus	125,30

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

---	Supplément de consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence, dans cette unité, patient de 70 ans et plus 58,57
15611	Consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence dans cette unité (incluant la visite de réévaluation simple et le supplément de consultation en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence), patient de 70 ans et plus	106,82

15612	Visite à la demande d'un omnipraticien oeuvrant à l'urgence du même établissement lors du même quart de travail pour opinion ou traitement dans le cas d'une situation complexe, patient de 70 ans et plus Maximum 2 fois par médecin, par jour	86,80

	AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

	Centre hospitalier de soins de longue durée (et centre d'accueil) :

15219	Visite	16,35

	Domicile
15220	Visite	46,00


*AVIS :*	LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT
	Voir la règle 17 du préambule général.

	Pour les visites, utiliser : - l'un des codes de facturation suivants; - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation. Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser : - le code de facturation approprié de l'onglet C; - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

	Externe
15221	Visite	34,45

R = 1

MÉDECINE INTERNE

AVIS :

Pour la facturation des visites et des consultations, voir la Règle d'application n^o 27.

Cabinet privé

00030

Visite principale

68,10

15392

si plus de 30 minutes, supplément

65,80

15393

un supplément est payable si patient de 75 ans et plus ou prise en charge d'une ou des problématiques suivantes :

- insuffisance cardiaque avec FEVG < 30

- insuffisance rénale chronique avec « clearance » de la créatinine < 30 cc

- cancer actif, sauf les cancers de la peau, à l'exception du mélanome

- VIH

- greffé

19,70

----

Supplément de consultation 81,85

00031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

149,95

15394

si plus de 60 minutes, supplément

72,40

15395

Évaluation et résumé d'un dossier pour la référence d'un patient pour subir des procédés diagnostiques et thérapeutiques ou pour des expertises médicales non disponibles dans la région

130,00

NOTE : L'acte codé 15395 n'est applicable que pour les médecins pratiquant dans les régions visées à l'annexe # 19.

00033

Visite de contrôle

39,55

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

15396

Un supplément est payable pour une échographie ciblée pour aide au diagnostic avec rapport au dossier et documentation iconographique pertinente

10,00

NOTE : L'acte codé 15396 peut être facturé une fois par patient, par médecin, par jour.

NOTE : Maximum de 5 par médecin, par semaine, quel que soit le lieu de dispensation

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

00034

Visite principale

83,10

AVIS :

Inscrire la date d'entrée du séjour hospitalier.

00035

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

83,10

AVIS :

Inscrire la date d'entrée du séjour hospitalier.

16047

Si patient atteint d'une infection nécessitant un isolement (ex. : SARM, ERV, Clostridium difficile, Influenza ou Gastro-entérite infectieuse), supplément

65,95

----

Supplément de consultation 121,45

00036

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

204,55

Inscrire la date d’entrée du séjour hospitalier.

16049

si patient atteint d'une infection nécessitant un isolement (ex. : SARM, ERV, Clostridium difficile, Influenza ou Gastro-entérite infectieuse), supplément

65,95

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

00039

Visite de contrôle

24,85

00041

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

77,75

NOTE : L'acte codé 00041 ne peut être facturé plus d'une fois par patient, par jour.

00028

Unité coronarienne (pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade

82,80

AVIS : Le week-end ou un jour férié, utiliser le code de facturation 00029.

00029

Tournée des malades le week-end, pour l'unité coronarienne (pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

115,85

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

00053

premier jour

170,90

00054

chaque jour subséquent

118,35

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 00053 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 00053, 00054, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

00024

Visite de départ

131,80

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

16050

Évaluation et résumé d'un dossier en vue du transfert d'un patient pour subir des épreuves diagnostiques ou thérapeutiques incluant, le cas échéant, des épreuves d'hémodynamie cardiaque

131,80

NOTE : L'acte codé 16050 ne peut pas être facturé avec l'acte codé 00024, le même jour.

Externe

00042

Visite principale

51,85

15399

si plus de 30 minutes, supplément

50,10

15400

un supplément est payable si patient de 75 ans et plus ou prise en charge d'une ou des problématiques suivantes :

- insuffisance cardiaque avec FEVG < 30

- insuffisance rénale chronique avec « clearance » de la créatinine < 30 cc

- cancer actif, sauf les cancers de la peau, à l'exception du mélanome

- VIH

- greffé

15,00

----

Supplément de consultation 75,15

00043

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

127,00

15401

si plus de 60 minutes, supplément

61,35

15402

Évaluation et résumé d'un dossier pour la référence d'un patient pour subir des procédés diagnostiques et thérapeutiques ou pour des expertises médicales non disponibles dans la région

100,00

NOTE : L'acte codé 15402 n'est applicable que pour les médecins pratiquant dans les régions visées à l'Annexe # 19.

Forfait pour Clinique de chimiothérapie

15403

Suivi et administration, le cas échéant, des traitements de chimiothérapie intraveineuse aux patients atteints d'un cancer et dont le médecin spécialiste en médecine interne a la charge

600,00

NOTE : Cet acte est accordé pour les activités réalisées au sein d'une clinique spécifique d'oncologie, pour un minimum de 5 patients par demi-journée.

NOTE : Maximum quatre fois par période de quatorze jours.

NOTE : Aucun procédé diagnostique et thérapeutique, aucune visite ni aucune chirurgie ne peut être facturé avec l'acte codé 15403.

AVIS : Indiquer le nombre de patients et inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

00045

Visite de contrôle

28,95

Salle d'urgence

15665

Un supplément est payable pour une échographie ciblée pour aide au diagnostic avec rapport au dossier et documentation iconographique pertinente

10,00

NOTE : L'acte codé 15665 peut être facturé une fois par patient, par médecin, par jour.

NOTE : Maximum de 5 par médecin, par semaine, quel que soit le lieu de dispensation

----

Supplément de consultation 121,55

AVIS :

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

00051

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

204,55

15404

si plus de 60 minutes, supplément

98,85

16051

si patient atteint d'une infection nécessitant un isolement (ex. : SARM, ERV, Clostridium difficile, Influenza ou Gastro-entérite infectieuse), supplément

65,95

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

00046

Visite principale

39,45

00047

Visite principale subséquente, par trimestre

39,45

----

Supplément de consultation 100,75

00048

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

140,20

00049

Visite de contrôle

19,80

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

NOTE : À l'égard du médecin interniste, on applique la tarification de la néphrologie pour les dialyses.

Centre hospitalier

Participation aux cliniques des tumeurs :

09168

Évaluation par un spécialiste en médecine interne au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins, d'au moins deux spécialités différentes, et est payable à un interniste, par patient, par clinique des tumeurs.

55,10

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

00063

Visite principale

51,85

----

Supplément de consultation 75,20

00064

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

127,00

00066

Visite de contrôle

28,95

R = 1

MÉDECINE NUCLÉAIRE

Cabinet privé :

09127

Visite principale

42,30

09129

Visite de contrôle

23,00

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

31,10

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

31,10

09094

Visite de transfert

31,10

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

23,00

Externe

09162

Visite principale

31,10

09164

Visite de contrôle

16,20

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

29,70

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

29,70

09148

Visite de contrôle

15,70

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Centre hospitalier :

09168

Évaluation par un spécialiste en médecine nucléaire au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins de deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de deux médecins de la même spécialité.

50,00

NOTE : L'acte codé 09168 n'est payable que 2 fois par médecin, par semaine.

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

31,10

09202

Visite de contrôle

16,20

ADDENDUM 10. - MICROBIOLOGIE-INFECTIOLOGIE

RÈGLE 1.

PLANIFICATION DE TRAITEMENT POUR ANTIBIOTHÉRAPIE PARENTÉRALE AMBULATOIRE

1.1 La planification de traitement pour antibiothérapie parentérale ambulatoire s'applique lorsqu'un médecin classé en microbiologie-infectiologie effectue les démarches permettant l'adhésion du patient au programme d'antibiothérapie parentérale ambulatoire.

Cette planification inclut toutes les visites effectuées le même jour par tout médecin microbiologiste-infectiologue.

1.2 La planification du traitement pour antibiothérapie parentérale ambulatoire ne peut être réclamée par plus d'un médecin microbiologiste-infectiologue, par patient, par hospitalisation ou en externe.

AVIS : Voir les codes de facturation 09030, 09032 et 09048 dans le tableau d'honoraires qui suit.

RÈGLE 2

MALADIES INFECTIEUSES EN ÉMERGENCE

2.1 La tarification des visites prévues pour les maladies infectieuses en émergence s'applique aux maladies énumérées dans la liste apparaissant en annexe.

AVIS : Pour les codes de facturation 09026, 09027, 09041, 09042, 09043, 09047, 09074, 15104 et 16062, inscrire l'un des diagnostics de l'annexe I du présent addendum 10.

RÈGLE 3
GESTION D’ÉCLOSION

3.1 La gestion d’éclosion intra-établissement mineure et majeure est la mise en place, sous la supervision d’un médecin microbiologiste-infectiologue suite à une évaluation épidémiologique, d’un ensemble de mesures de prévention des infections considérées nécessaires pour maîtriser la dissémination d’un agent infectieux et d’en permettre le suivi afin de s’assurer que l’éclosion soit contrôlée.

ANNEXE 1 DE L' ADDENDUM 10. - MICROBIOLOGIE-INFECTIOLOGIE

1. INFECTIONS TRANSMISSIBLES PAR VOIE SANGUINE

- Infections virales :

- Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) (042.0, 042.1, 042.2, 042.3, 042.9, 043.9, 044.9, 795.8)

- Hépatite B (070.2 à 070.6, 070.9, 573,3)

- Hépatite C (070.4, 070.5)

- Infections bactériennes ou à rickettsies post-transfusionnelles (999.3)

- Syphilis (090.0 à 090.7, 090.9 à 092.0, 092.9 à 093.2, 093.8 à 094.3, 094.8, 094.9, 095.9, 096.9, 097.0, 097.1, 097.9, 647.0)

- Infections par les prions (notamment Creutzfeldt-Jakob) (046.1)

2. INFECTIONS EXOTIQUES EN ÉMERGENCE

- Dengue (061.9)

- Diphtérie (032.0, 032.1, 032.2, 032.3, 032.8, 032.9)

- Fièvres hémorragiques (065.0, 065.1, 065.2, 065.3, 065.4, 065.8, 065.9)

- Paludisme (084.0 à 084.9)

3. INFECTIONS ÉMERGENTES DUES À LA RÉSISTANCE AUX ANTIBIOTIQUES

- Infections à germe multirésistant :

- Staphylocoque aureus résistant à la méthicilline ou à la vancomycine (0404)

- Enterococcus faecalis ou faecium résistant à la vancomycine (0405)

- Mycobacterium tuberculosis multirésistant (0407)

- Clostridium difficile (0406)

- Acinetobacter Baumannii (0409)

- Bacilles gram négatif multirésistants producteurs de carbapénémases et/ou de bêtalactamases à spectre étendu (BLSE) (0409)

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES

- Dialyse rénale chronique (V56.0, V56.8, V56.9, 585.9, 586.9)

- Greffe de moelle osseuse (V 42.8)

- Greffe d'organe solide excluant la cornée, la peau, l'os ou le cartilage (V42.0, V42.1, V42.2, V42.6, V42.7, V42.8)

- Leucémie aiguë (204.0, 205.0, 206.0, 208.0)

AVIS : Inscrire le code de diagnostic.

Voir la règle 2 de l'addendum 10.

R = 1

MICROBIOLOGIE INFECTIOLOGIE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09041, 09042, 09044, 09127, 09162, 09165, 09170, 09201, 09212 et 15435, voir la Règle d'application n^o 23.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

95,45

----

Supplément de consultation 111,15

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

206,60

09137

Supplément de durée

38,85

AVIS :

Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

09129

Visite de contrôle

44,25

Maladies infectieuses en émergence :

15104

Visite principale

116,40

NOTE : Malgré la Règle d'application n^o 23, l'acte codé 15104 est payable une fois par période de 14 jours, par patient, par médecin microbiologiste infectiologue.

AVIS : Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

105,60

16111

Visite principale à partir de la 21e journée de la date d'admission

105,60

AVIS : Inscrire la date d'entrée en établissement.

Voir la règle 5.4 du préambule général.

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

105,60

----

Supplément de consultation 98,90

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

204,50

09080

Supplément de durée

20,75

AVIS :

Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

09094

Visite de transfert

90,25

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

40,55

jour(s) subséquent(s) (maximum 9)

275,00

NOTE : L'acte codé 15255 ne peut être majoré selon les dispositions relatives à la règle 14 du Préambule général.

15256

Validation d'un rapport d'épidémiologie hospitalière dans le cadre d'un programme provincial de surveillance, par rapport

110,00

15257

Rapport d'expertise d'épidémiologie clinique hospitalière, par rapport

275,00

NOTE : L'acte codé 15257 est facturable lorsque la demande provient de l'administration hospitalière ou de l'extérieur de l'établissement (ex. : ministère).

AVIS : Utiliser le code de facturation approprié (15252, 15253, 15254, 15255, 15256 et 15257).

Pour les codes de facturation 15256 et 15257, inscrire le nombre de rapports.

Pour le code de facturation 15257, conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation.

Soins critiques :

16060

Visite principale

147,65

----

Supplément de consultation 84,70

09011

Consultation aux soins intensifs ou coronariens ou dans les unités de grands brûlés ou pour un patient ayant subi une greffe d'organe ou de moelle osseuse (excluant les greffes de la cornée, de la peau, d'os ou de cartilage) ou pour leucémie aiguë ou pour nouveau-né avec poids de naissance de 1 500 grammes ou moins dans les trois premiers mois de vie (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

232,35

16061

Visite de transfert

126,25

AVIS : Pour les codes 16060 et 16061, inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 5.6 du préambule général.

09019

Visite de contrôle

45,75

Maladies infectieuses en émergence :

09026

Visite principale

147,65

----

Supplément de consultation 84,70

09027

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

232,35

16062

Visite de contrôle

45,75

AVIS : Pour le code 16062, inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.

Antibiothérapie parentérale ambulatoire :

09029

Consultation (incluant la visite principale, le supplément de consultation et la planification du traitement)

232,35

09030

Planification du traitement

103,20

NOTE : Les actes codés 09029, 09030, 09032 et 09044 ne peuvent être facturés si l'un ou l'autre de ces actes a été facturé pour le même patient dans les 60 jours précédents.

AVIS : Voir la règle 1.2 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.

15434

Planification de l'antibiothérapie séquentielle orale d'une durée d'au moins 21 jours chez un patient de 12 ans ou moins

88,60

Cas transférés interhospitaliers nécessitant une consultation en maladies infectieuses :

09031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

232,35

09033

Entrevue avec des tiers aux fins d'intervention épidémiologique pour prophylaxie dans le cadre d'urgence en santé publique, par cas-index

92,95

AVIS : Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers.

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

143,35

09096

chaque jour subséquent

83,50

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Externe

09162

Visite principale

76,40

----

Supplément de consultation 88,95

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

165,35

09078

Supplément de durée

31,10

AVIS : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09164

Visite de contrôle

35,40

AVIS :

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.

Maladies infectieuses en émergence :

09041

Visite principale

93,15

----

Supplément de consultation 92,85

09042

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

186,00

AVIS :

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.

09043

Visite de contrôle

40,55

AVIS :

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.

Antibiothérapie parentérale ambulatoire :

15435

Visite principale

80,00

Supplément de consultation 152,35

09044

Consultation (incluant la visite principale, le supplément de consultation et la planification du traitement)

232,35

09032

Planification du traitement

103,20

NOTE : Les actes 09029, 09030, 09032 et 09044 ne peuvent être facturés si l'un ou l'autre de ces actes a été facturé pour le même patient dans les 60 jours précédents.

09045

Visite de contrôle

52,40

15003

Expertise requise suite à une contamination accidentelle avec des produits biologiques potentiellement infectés, incluant un rapport au dossier du patient

186,00

NOTE : Si le patient est vu dans les jours suivants pour le même épisode, une visite principale peut être facturée.

Salle d'urgence

09046

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

232,35

Maladies infectieuses en émergence :

09047

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

232,35

AVIS :

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.

Antibiothérapie parentérale ambulatoire :

09048

Consultation (incluant la visite principale, le supplément de consultation et la planification du traitement)

232,35

09049

Entrevue avec des tiers aux fins d'intervention épidémiologique pour prophylaxie dans le cadre d'urgence en santé publique, par cas-index

92,95

AVIS : Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers.

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

30,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

30,00

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

122,90

09148

Visite de contrôle

14,40

09037

Entrevue avec des tiers aux fins d'intervention épidémiologique pour prophylaxie dans le cadre d'urgence en santé publique, par cas-index

56,20

AVIS : Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers.

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

76,40

Supplément de consultation 88,95

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

165,35

09088

Supplément de durée

31,10

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09202

Visite de contrôle

35,40

Maladies infectieuses en émergence :

09074

Visite principale

93,15

R = 1

NÉPHROLOGIE

AVIS :

Pour la facturation de tous les codes de visite, sauf dialyse. Voir la Règle d'application n^o 31.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

93,15

15436

si patient de moins de 18 ans, supplément

10,00

----

Supplément de consultation 107,45

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

200,60

15437

si patient de moins de 18 ans, supplément

20,00

----

Supplément de consultation anténatale 107,45

15715

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du fœtus, dans le but d'évaluer un problème médical (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

200,60

15716

si patient de moins de 18 ans, supplément

20,00

09137

Supplément de durée

43,00

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09129

Visite de contrôle

43,00

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

15438

Un supplément est payable si patient greffé rénal

30,00

NOTE : L'acte codé 15438 ne peut être facturé avec les actes codés 09080, 09095 et 09096.

09150

Visite principale

99,25

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

99,25

15439

Si patient de moins de 18 ans, supplément

10,00

----

Supplément de consultation 88,10

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

187,35

15440

si patient de moins de 18 ans, supplément

15,50

----

Supplément de consultation anténatale 88,10

15717

187,35

15718

si patient de moins de 18 ans, supplément

15,50

09080

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

00024

Visite de départ

100,00

15443

si patient de moins de 18 ans, supplément

10,00

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

09162

Visite principale

71,65

15444

si patient de moins de 18 ans, supplément

10,00

----

Supplément de consultation 82,65

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

154,30

15445

si patient de moins de 18 ans, supplément

15,00

----

Supplément de consultation anténatale 82,65

15720

154,30

15721

si patient de moins de 18 ans, supplément

15,00

09078

Supplément de durée

33,05

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09164

Visite de contrôle

33,05

Transplantation

15446

Visite principale

88,70

15447

si patient de moins de 18 ans, supplément

44,35

15448

Visite pendant la première année post-transplantation

110,85

15449

si patient de moins de 18 ans, supplément

55,45

15450

Visite post-biopsie rénale

110,85

15451

si patient de moins de 18 ans, supplément

55,45

15452

Visite pour bilan annuel incluant la révision complète du dossier

332,60

15453

si patient de moins de 18 ans, supplément

166,30

15454

Visite pour évaluation d'un patient en prégreffe rénale

332,60

15455

si patient de moins de 18 ans, supplément

166,30

15456

Évaluation annuelle, au vu du dossier d'un receveur potentiel

44,35

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

24,80

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

24,80

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

93,15

09148

Visite de contrôle

13,00

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Dialyse (sans égard au lieu, n'incluant pas les techniques pour accès)

09291

Visites pour le traitement par dialyse péritonéale, incluant tous les soins par un néphrologue pendant cette séance de dialyse, par patient de moins de 18 ans

65,80

Supervision du traitement par dialyse péritonéale à domicile, par mois, par patient

15035

patient de 18 ans ou plus

530,00

15036

patient de moins de 18 ans

1 679,00

Supervision d'une unité de dialyse, par séance, par patient de moins de 18 ans

15457

dialyse initiale

200,00

Supervision d'une unité de dialyse, par séance, par patient de 18 ans ou plus

15040

dialyse initiale

197,50

Dialyse subséquente

patient de moins de 18 ans

145,80

NOTE : les honoraires pour l'hémodialyse initiale ne peuvent être réclamés de nouveau dans les six semaines suivant le dernier traitement par hémodialyse.

15050

Supervision du traitement par hémodialyse à domicile, par mois, par patient

530,10

15051

Supervision du traitement par hémodialyse en centre satellite, par mois, par patient

530,10

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

71,65

----

Supplément de consultation 82,65

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

154,30

09088

Supplément de durée

33,05

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09202

Visite de contrôle

33,05

R = 1

NEUROCHIRURGIE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165 , 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n^o 21.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

46,75

----

Supplément de consultation 92,95

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

139,70

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09292

Supplément de durée

29,20

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09129

Visite de contrôle

17,50

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

36,15

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

36,15

----

Supplément de consultation 71,30

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

107,45

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09152

Visite de contrôle

17,50

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

106,00

09096

chaque jour subséquent

67.00

AVIS :

Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095 ou 09096), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

00088

Soins neurochirurgicaux pour traumatisme cranio-encéphalique chez un patient hospitalisé, intubé et sous ventilation mécanique

premières 24 heures

268,55

Soins neurochirurgicaux pour traumatisme spino-médullaire avec lésion médullaire ou de la queue de cheval démontrée à l'IRM

15123

premières 24 heures

268,55

NOTE : Concernant les actes codés 00088 et 15123, l'honoraire global comprend l'ensemble des soins dispensés par le neurochirurgien, notamment les visites, la surveillance et l'évaluation, en vue d'établir l'indication opératoire ou le pronostic, sauf le drainage ventriculaire continu et l'implantation d'un moniteur intracrânien pour mesurer la pression intracrânienne, le cas échéant.

16063

Soins neurochirurgicaux conduisant à l'établissement du diagnostic de mort cérébrale en vue d'un don d'organes possible (incluant l'évaluation de l'état clinique et des résultats des examens paracliniques, la discussion avec l'équipe multidisciplinaire et avec les proches du patient et le suivi approprié)

322,35

NOTE : La Règle d'application # 20 ne s'applique pas à l'acte codé 16063.

Soins médicaux pour un patient ayant subi un traitement endovasculaire pour une pathologie neurovasculaire par un médecin d'une autre spécialité excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques

16064

1^er jour

214,90

16065

2^e au 10^e jour (par jour)

53,65

Externe

09162

Visite principale

35,10

----

Supplément de consultation 72,35

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

107,45

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09164

Visite de contrôle

15,75

16066

322,35

NOTE : La Règle d'application # 20 ne s'applique pas à l'acte codé 16066.

15515

Visite de suivi oncologique incluant la détermination du traitement par chimiothérapie ainsi que la supervision de celui-ci par le neurochirurgien.

Maximum 1 fois par patient, par mois

50,00

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

23,40

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

23,40

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

107,45

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09148

Visite de contrôle

12,20

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Centre hospitalier :

Participation aux cliniques surspécialisées :

15724

Évaluation par un médecin neurochirurgien au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique surspécialisée comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes.

48,40

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

35,10

----

Supplément de consultation 72,35

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

107,45

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09202

Visite de contrôle

15,75

NEUROLOGIE
NEUROPSYCHIATRIE
ET ÉLECTROENCÉPHALOGRAPHIE

Cabinet privé :

15697

Évaluation neurocognitive spécialisée par le neurologue, excluant le MOCA, le MMSE, l'histoire et l'examen neurologique, d'une durée minimale de 1 heure, supplément Maximum 2 par an, par patient, pour les actes codés 15697 et 15700 ou une combinaison des deux

225,00

NOTE : L'acte codé 15697 n'est facturable qu'avec les actes codés 09127, 09129 et 09165

09127

Visite principale

101,60

16067

dans une des pathologies suivantes : sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, atrophie spinale progressive, dystrophie musculaire et autres myopathies, épilepsie, démence, maladie de Parkinson, ataxie de Friedreich, maladie de Huntington, polyneuropathie démyélinisante inflammatoire chronique, myasthénie grave, hypersomnie idiopathique et narcolepsie, dystonie généralisée idiopathique ou paralysie cérébrale, supplément

25,70

NOTE : Maximum 2 par année civile, par patient

AVIS : Inscrire le code de diagnostic approprié.

----

Supplément de consultation 82,60

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

184,20

AVIS :

Voir la règle 2.9 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15134

enfant de 14 ans ou moins, supplément

21,65

09137

Supplément de durée

35,00

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

15698

Rédaction d'un rapport par un neuropédiatre résumant son suivi pour un patient souffrant d'une maladie neurologique chronique et chez qui le neuropédiatre a assuré un suivi minimal de trois ans, en vue d'un transfert de prise en charge vers un neurologue adulte

200,00

09129

Visite de contrôle

56,95

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

109,50

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

109,50

----

Supplément de consultation 58,45

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

167,95

15135

enfant de 14 ans ou moins, supplément

21,65

09080

Supplément de durée

20,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09094

Visite de transfert

109,50

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

15699

Supervision par un neurologue pendant l'administration d'une chimiothérapie dont il est responsable pour un patient souffrant d'un cancer neurologique Maximum 2 par mois, par patient

150,00

09152

Visite de contrôle

40,65

09161

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général).

54,15

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

126,70

09096

chaque jour subséquent

73,70

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Soins médicaux pour un patient dans une unité de neurologie excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques

16070

premier jour

109,50

16071

chaque jour subséquent

79,85

NOTE : L'acte codé 16070 ne peut être facturé avec une autre visite, le même jour.

NOTE : L'acte codé 16071 ne peut être majoré selon les dispositions relatives à la Règle 14 du Préambule général.

00024

Visite de départ

119,15

NOTE : L'acte codé 00024 ne peut pas être facturé avec l'acte codé 16071.

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

15700

225,00

NOTE : L'acte codé 15700 n'est facturable qu'avec les actes codés 09162, 09164 et 09170.

09162

Visite principale

76,30

16072

25,70

NOTE : Maximum 2 par année civile, par patient

AVIS : Inscrire le code de diagnostic approprié.

----

Supplément de consultation 67,15

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

143,45

15136

enfant de 14 ans ou moins, supplément

21,65

09078

Supplément de durée

25,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

15701

200,00

15702

Supervision par un neurologue pendant l'administration d'une chimiothérapie dont il est responsable pour un patient souffrant d'un cancer neurologique Maximum 2 par mois, par patient

150,00

09164

Visite de contrôle

43,25

Salle d'urgence

09108

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

200,95

15137

enfant de 14 ans ou moins, supplément

21,65

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

28,80

16073

25,70

NOTE : Maximum 2 par année civile, par patient

AVIS : Inscrire le code de diagnostic approprié.

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

28,80

16074

25,70

NOTE : Maximum 2 par année civile, par patient

AVIS : Inscrire le code de diagnostic approprié.

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

110,80

09148

Visite de contrôle

15,05

Centre hospitalier :

Réunion neuromusculaire multidisciplinaire :

15599

Évaluation, par un neurologue surspécialisé en pathologies neuromusculaires et/ou neurogénéticien en compagnie d'un pathologiste, du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un diagnostic et un plan de traitement avec production d'un rapport au dossier du patient. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une réunion neuromusculaire multidisciplinaire à laquelle participent au moins deux médecins d'au moins deux spécialités différentes, incluant au minimum un pathologiste et un neurologue

50,00

NOTE : L'acte codé 15599 ne peut s'appliquer à plus de deux médecins de la même spécialité, par cas.

AVIS :

Inscrire:

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service.

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références.

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

76,30

16075

21,65

NOTE : Maximum 2 par année civile, par patient

AVIS : Inscrire le code de diagnostic approprié.

----

Supplément de consultation 67,15

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

143,45

15138

enfant de 14 ans ou moins, supplément

21,65

09088

Supplément de durée

25,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09202

Visite de contrôle

43,25

R = 1

OBSTÉTRIQUE GYNÉCOLOGIE

AVIS :

Pour la facturation des visites principales, voir la Règle d'application n^o 21.

Cabinet privé :

15516

Un supplément est payable dans les cas complexes suivants :

- IMC >= 35;

- Patiente âgée <= 13 ans;

- Patiente âgée >= 70 ans;

- Patiente à mobilité réduite;

- Patiente présentant une démence ou un déficit cognitif préalablement diagnostiqués

26,00

NOTE : L'acte codé 15516 est facturable avec les actes codés 09165, 09281, 09286, 15080 et 16076.

09149

Visite principale

52,00

15108

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

09286

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

101,00

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15296

Évaluation et prise en charge d'une patiente présentant une complication reliée à la procréation médicalement assistée

180,00

15080

Visite à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

101,00

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme..

16076

Visite, à la demande d'un membre du personnel infirmier oeuvrant dans le cadre d'une équipe multidisciplinaire, soit dans un local sous gestion du gouvernement ou dans un cabinet privé d'un médecin, incluant la rédaction d'un rapport

65,00

AVIS :

Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.

09292

Supplément de durée

25,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09129

Visite de contrôle

21,00

09138

Visite prénatale

27,90

15124

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

31,00

AVIS : Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.

AVIS :

Indiquer la date des dernières menstruations .

16077

Évaluation globale pour traitement médical dans le cas d'une grossesse arrêtée ou d'un avortement incomplet incluant la visite, la thérapie médicale et, le cas échéant, la thérapie de communication et la surveillance

160,00

16078

visite subséquente

45,00

NOTE : maximum de 3 visites subséquentes par médecin

Visite et suivi suite à un résultat de dépistage prénatal anormal

15518

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par grossesse

130,00

15519

visite subséquente, maximum 1 visite subséquente par patiente, par grossesse

52,00

AVIS :

Pour les codes de facturation 15518 et 15519, indiquer la date des dernières menstruations.

Prise en charge d'une patiente présentant une complication, suite à une chirurgie gynécologique impliquant du matériel synthétique

15520

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par année civile.

175,00

15521

visite subséquente, maximum 2 visites subséquentes par patiente, par année civile

39,00

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

15522

Un supplément est payable dans les cas complexes suivants :

- IMC >= 35;

- Patiente âgée <= 13 ans;

- Patiente âgée >= 70 ans;

- Patiente à mobilité réduite;

- Patiente présentant une démence ou un déficit cognitif préalablement diagnostiqués

23,00

NOTE : L'acte codé 15522 est facturable avec les actes codés 09160, 09282, 09287, 15081, 15140 et 16083.

09151

Visite principale

46,45

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

46,45

15109

Prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

27,00

AVIS :

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.

AVIS :

Indiquer la date des dernières menstruations.

09066

Test de réactivité foetale comprenant l'interprétation et la surveillance pour une patiente non en travail, supplément

5,00

16079

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique à partir de la 18^e semaine

90,00

16080

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique complet des grossesses multiples à partir de la 18^e semaine

180,00

NOTE : Les actes codés 16079 et 16080 ne peuvent être facturés qu'une seule fois par grossesse.

AVIS :

Pour les codes de facturation 16079 et 16080, indiquer la date des dernières menstruations.

16081

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique pour la croissance foetale après 28 semaines

48,00

16082

Visite pour évaluation du travail préterme pour la longueur du col utérin pendant le 2^e trimestre de la grossesse incluant l'échographie endovaginale, les recommandations et, le cas échéant, les prélèvements

96,00

Consultation pour une patiente atteinte d'un cancer gynécologique

178,40

NOTE : L'acte codé 15140 ne s'applique qu'aux médecins désignés par les parties négociantes (voir la Règle 7).

15081

Visite à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

90,00

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

16083

55,00

AVIS :

Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.

15082

Évaluation génétique pour histoire familiale de cancer (incluant la visite principale et, le cas échéant, le supplément de consultation)

132,00

Suivi d'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer

15083

première visite

75,00

15084

visite subséquente

35,00

00027

Visite de suivi oncologique

25,00

AVIS :

Voir la règle 7.2 de l’ Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.

15085

Supplément de durée

20,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation

AVIS :

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09152

Visite de contrôle

18,50

09156

Visite prénatale, grossesse normale

24,80

AVIS : Voir le plafonnement d'activités PA 5 sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.

15125

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

27,00

AVIS :

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.

AVIS : Indiquer la date des dernières menstruations.

00067

Test de réactivité foetale comprenant l'interprétation et la surveillance pour une patiente non en travail, supplément

5,00

09157

Visite prénatale, grossesse à risque élevé

33,00

15126

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

18,00

AVIS : Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.

AVIS :

Indiquer la date des dernières menstruations.

00072

Test de réactivité foetale comprenant l'interprétation et la surveillance pour une patiente non en travail, supplément

5,00

15086

Évaluation globale pour chimiothérapie dans les cas de grossesse ectopique incluant la visite, l'injection et, le cas échéant, la thérapie de communication et la surveillance

150,00

15087

visite subséquente

50,00

NOTE : Un maximum de 3 visites subséquentes par injection

15088

Évaluation globale pour chimiothérapie dans les cas de cancer gynécologique incluant la visite, l'injection et, le cas échéant, la thérapie de communication, la mise en place du cathéter et la surveillance

150,00

AVIS : Le code de diagnostic est obligatoire pour le paiement de cet acte.

15089

visite subséquente

50,00

Prise en charge d'une patiente présentant une complication, suite à une chirurgie gynécologique impliquant du matériel synthétique

15523

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par année civile

154,00

15524

visite subséquente, maximum 2 visites subséquentes par patiente, par année civile

34,50

15525

Stabilisation et organisation des soins d'une patiente instable hémodynamiquement en vue de subir une embolisation

500,00

NOTE : L'acte codé 15525 est facturable en sus de l'accouchement, de la césarienne ou des actes sousles onglets « Gynécologie » et « Obstétrique ».

Externe

15526

Un supplément est payable dans les cas complexes suivants:

- IMC >= 35;

- Patiente âgée <= 13 ans;

- Patiente âgée >= 70 ans;

- Patiente à mobilité réduite;

- Patiente présentant une démence ou un déficit cognitif préalablement diagnostiqués

20,00

NOTE : L'acte codé 15526 est facturable avec les actes codés 09170, 09283, 09288, 15090, 15143 et 16088.

09175

Visite principale

40,25

15110

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

23,75

AVIS :

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.

AVIS :

Indiquer la date des dernières menstruations.

00073

Test de réactivité foetale comprenant l'interprétation et la surveillance pour une patiente non en travail, supplément

5,00

16084

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique à partir de la 18^e semaine

90,00

16085

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique complet des grossesses multiples à partir de la 18^e semaine

180,00

NOTE : Les actes codés 16084 et 16085 ne peuvent être facturés qu'une seule fois par grossesse.

AVIS :

Pour les codes de facturation 16084 et 16085, indiquer la date des dernières menstruations.

16086

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique pour la croissance foetale après 28 semaines

42,00

16087

Visite pour évaluation du travail préterme pour la longueur du col utérin pendant le 2^e trimestre de la grossesse incluant l'échographie endovaginale et, le cas échéant, les prélèvements

84,00

15143

Consultation pour une patiente atteinte d'un cancer gynécologique

168,00

NOTE : L'acte codé 15143 ne s'applique qu'aux médecins désignés par les parties négociantes (voir la Règle 7).

15090

Visite à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

78,00

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

16088

50,00

AVIS :

Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.

15666

Évaluation au vu du dossier d'une patiente dans le cadre du Registre des Maladies Trophoblastiques du Québec, avec note consignée

10,00

NOTE : L'acte codé 15666 est facturable seulement à l'Hôpital Notre-Dame du CHUM.

AVIS :

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15091

Évaluation génétique pour histoire familiale de cancer (incluant la visite principale et, le cas échéant, le supplément de consultation)

132,00

Suivi d'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer

15092

première visite

75,00

15093

visite subséquente

35,00

15094

Supplément de durée

20,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09164

Visite de contrôle

16,00

09166

Visite prénatale, grossesse normale

21,70

AVIS : Voir le plafonnement d'activités PA 5 sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.

15127

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

23,75

AVIS : Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.

AVIS :

Indiquer la date des dernières menstruations.

00076

test de réactivité foetale comprenant l'interprétation et la surveillance pour une patiente non en travail, supplément

5,00

09167

Visite prénatale, grossesse à risque élevé

28,50

15129

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

18,00

AVIS : Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.

AVIS :

Indiquer la date des dernières menstruations.

00077

Test de réactivité foetale comprenant l'interprétation et la surveillance pour une patiente non en travail, supplément

5,00

15095

Évaluation globale pour chimiothérapie dans les cas de grossesse ectopique incluant la visite, l'injection et le cas échéant, la thérapie de communication et la surveillance

150,00

AVIS : Le code de diagnostic est obligatoire pour le paiement de cet acte.

15096

visite subséquente

50,00

NOTE : Un maximum de 3 visites subséquentes par injection

16089

150,00

16090

visite subséquente

38,00

NOTE : maximum de 3 visites subséquentes par médecin

15097

Évaluation globale pour chimiothérapie dans les cas de cancer gynécologique incluant la visite, l'injection et le cas échéant, la thérapie de communication, la mise en place du cathéter et la surveillance

150,00

AVIS : Le code de diagnostic est obligatoire pour le paiement de cet acte.

15098

visite subséquente

50,00

09192

Clinique des tumeurs

pour la visite de contrôle d'une patiente atteinte d'un cancer invasif d'ordre gynécologique

30,00

Clinique de soins ultra-spécialisés en endocrinologie de la reproduction ou en infertilité

09064

visite principale

36,00

09065

visite de suivi

25,00

Visite et suivi suite à un résultat de dépistage prénatal anormal

15528

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par grossesse

100,00

15529

visite subséquente, maximum 1 visite subséquente par patiente, par grossesse

40,00

AVIS :

Pour les codes de facturation 15528 et 15529, indiquer la date des dernières menstruations.

Prise en charge d'une patiente présentant une complication, suite à une chirurgie gynécologique impliquant du matériel synthétique

15530

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par année civile.

134,00

15531

visite subséquente, maximum 2 visites subséquentes par patiente, par année civile

30,00

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

20,00

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

20,00

AVIS : Voir la règle 5.5 du préambule général.

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

45,70

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

09284

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

53,20

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

09289

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

46,70

AVIS :

Voir la règle 2.6 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

16091

40,00

AVIS :

Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.

09148

Visite de contrôle

10,50

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Centre hospitalier

Participation aux cliniques des tumeurs :

09168

Évaluation par un médecin gynécologue oncologue au vu du dossier d'une patiente dirigée par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes.

50,00

NOTE : Maximum 6 par médecin, par mois.

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09209

Visite principale

40,25

15111

Prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

23,75

----

Supplément de consultation 37,75

AVIS :

Visite à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

78,00

AVIS :

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

16092

50,00

AVIS :

Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.

15128

Supplément de durée

20,00

AVIS :

Voir la règle 2.8 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09202

Visite de contrôle

21,70

15117

Visite prénatale, grossesse normale

21,00

15141

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

23,75

AVIS :

Indiquer la date des dernières menstruations.

16093

150,00

16094

visite subséquente

38,00

NOTE : Maximum de 3 visites subséquentes par médecin.

R = 1

OPHTALMOLOGIE

AVIS :

Pour la facturation des visites principales, voir la Règle d'application n^o 21.

Rédaction d'un rapport de consultation

NOTES :

* 1) En ophtalmologie, aucun honoraire n'est payé pour la rédaction d'un rapport de consultation dans le cas d'un patient dirigé au médecin ophtalmologiste pour réfraction.

** 2) L'évaluation neuro-ophtalmologique d'un patient dirigé par un médecin spécialiste pour une suspicion de pathologie neuro-ophtalmologique est payable uniquement à un ophtalmologiste désigné par les parties négociantes qui justifie d'une formation particulière en neuro-ophtalmologie. Cette évaluation inclut le rapport écrit.

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

*** 3) La consultation intradisciplinaire pour condition oculaire inflammatoire sévère est payable uniquement à un ophtalmologiste désigné par les parties négociantes qui justifie une formation particulière en uvéite.

AVIS : Les services rendus par un médecin pour un problème de daltonisme (étude de la vision des couleurs, technique simple ou extensive) ou de réfraction dans le but de délivrer ou de renouveler l'ordonnance pour des lunettes ou des lentilles cornéennes sont assurés uniquement pour les personnes assurées âgées de moins de 18 ans, de 65 ans ou plus et pour les prestataires d'une aide financière de dernier recours (voir l'article 22. u) du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie).

Cabinet privé :

09252

Visite principale

73,65

----

* Supplément de consultation 20,25

09254

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

93,90

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

* Supplément de consultation intradisciplinaire 32,85

09281

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

106,50

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15099

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport

93,90

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

09292

Supplément de durée

50,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09123

** Évaluation neuro-ophtalmologique

132,00

09129

Visite de contrôle

42,00

15004

Examen de dépistage de la rétinopathie de la prématurité chez un enfant âgé de moins de 12 mois

84,55

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

68,20

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

68,20

----

* Supplément de consultation 15,00

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

83,20

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

* Supplément de consultation intradisciplinaire 33,05

09282

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

101,25

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15752

Consultation intradisciplinaire pour un patient présentant une condition oculaire inflammatoire sévère (incluant la visite principale et le supplément de consultation) (2*)

160,00

15753

Consultation pour trauma orbitofacial complexe (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

160,00

NOTE : L'acte codé 3806215753 ne peut être effectué que dans un centre de traumatologie tertiaire désigné par les parties négociantes

15100

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport

83,20

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

16095

Supplément de durée

50,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS :

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09124

** Évaluation neuro-ophtalmologique

200,00

15178

Visite de suivi et supervision d'un patient sous immunomodulateurs systémiques pour condition oculaire inflammatoire sévère

77,75

NOTE : L'acte codé 15178 est réservé aux médecins spécialistes désignés par les parties négociantes.

09152

Visite de contrôle

38,85

09161

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

66,10

15018

Examen de dépistage de la rétinopathie de la prématurité chez un enfant âgé de moins de 12 mois

79,55

Soins intensifs

15179

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

136,50

15180

Visite de suivi pour patient polytraumatisé ou ayant subi un traumatisme oculaire

68,25

AVIS : Pour les codes 15179 et 15180, inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 2.3 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

Externe

09253

Visite principale

54,55

----

* Supplément de consultation 15,00

09255

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

69,55

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

* Supplément de consultation intradisciplinaire 46,70

09283

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

101,25

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15754

Consultation intradisciplinaire pour un patient présentant une condition oculaire inflammatoire sévère (incluant la visite principal et le supplément de consultation) (2*)

160,00

15755

Consultation pour trauma orbitofacial complexe (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

160,00

NOTE : L'acte codé 3806415755 ne peut être effectué que dans un centre de traumatologie tertiaire désigné par les parties négociantes

15101

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport

69,55

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

16096

Supplément de durée

50,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS :

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09125

** Évaluation neuro-ophtalmologique

200,00

15181

Visite de suivi et supervision d'un patient sous immunomodulateurs systémiques pour condition oculaire inflammatoire sévère

62,20

NOTE : L'acte codé 15181 est réservé aux médecins spécialistes désignés par les parties négociantes.

09164

Visite de contrôle

31,10

15258

Visite de contrôle le week-end et les jours fériés

52,85

15019

Examen de dépistage de la rétinopathie de la prématurité chez un enfant âgé de moins de 12 mois

79,55

Salle d'urgence

15182

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

113,75

Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

68,20

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

68,20

09176

* Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

83,20

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

09284

* Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

101,25

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15102

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport

83,20

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

09148

Visite de contrôle

38,70

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Centre hospitalier

Participation aux cliniques des tumeurs :

09168

Évaluation par un médecin ophtalmologiste au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins ophtalmologistes

46,60

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

Oncologie oculaire

15532

Visite principale pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire

90,00

NOTE : L'acte codé 15532 n'est exigible qu'une fois par période de trois mois, par patient.

NOTE : L'acte codé 15532 ne peut être facturé dans les trois mois suivant une consultation.

----

Supplément de consultation, à la demande d'un médecin spécialiste, pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire 70,00

15533

Consultation, à la demande d'un médecin spécialiste, pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire (incluant la visite principale pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire et le supplément de consultation, à la demande d'un médecin spécialiste, pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire)

160,00

15534

Visite de suivi pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire

60,00

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09265

Visite principale

53,55

----

* Supplément de consultation 11,35

09256

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

64,90

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

* Supplément de consultation intradisciplinaire 46,70

09285

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

100,85

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15103

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport

65,00

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

16097

Supplément de durée

28,80

Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS :

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09202

Visite de contrôle

30,95

15023

Examen de dépistage de la rétinopathie de la prématurité chez un enfant âgé de moins de 12 mois

76,05

NOTE : Le supplément de consultation ne s'applique pas pour un problème de réfraction.

R = 1

OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201, 09212, 09281, 09283 et 09285, voir la Règle d'application n^o 21.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

58,30

----

Supplément de consultation 15,75

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

74,05

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 27,55

09281

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

85,85

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15458

Visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste, incluant la rédaction d'un rapport

68,20

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de l'audiologiste, de l'audioprothésiste ou de l'orthophoniste.

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

09292

Supplément de durée

39,30

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

09129

Visite de contrôle

23,30

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

68,55

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

68,55

----

Supplément de consultation 17,10

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

85,65

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 29,60

09282

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

98,15

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15459

Visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste, incluant la rédaction d'un rapport

78,70

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de l'audiologiste, de l'audioprothésiste ou de l'orthophoniste et sa profession.

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

16098

Visite de suivi aux soins intensifs

38,95

AVIS : Voir la règle 2.3 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

09152

Visite de contrôle

23,85

Externe

09162

Visite principale

45,05

----

Supplément de consultation 13,05

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

58,10

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 23,60

09283

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

68,65

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15460

Visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste, incluant la rédaction d'un rapport

53,40

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de l'audiologiste, de l'audioprothésiste ou de l'orthophoniste et sa profession.

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

09164

Visite de contrôle

18,60

Salle d'urgence

15461

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

67,20

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

30,55

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

30,55

AVIS : Voir la règle 5.5 du préambule général.

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

58,10

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

09284

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

71,05

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

15462

Visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste, incluant la rédaction d'un rapport

53,40

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de l'audiologiste, de l'audioprothésiste ou de l'orthophoniste et sa profession.

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

09148

Visite de contrôle

14,15

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Visite principale

45,05

----

Supplément de consultation 13,05

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

58,10

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

Supplément de consultation intradisciplinaire 23,60

09285

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

68,65

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

09202

Visite de contrôle

18,60

ADDENDUM 2. - PÉDIATRIE

RÈGLE 1.

EXAMEN GÉNÉRAL

1.1 Le pédiatre a droit au paiement de l'honoraire de l'examen général pour l'évaluation de la croissance et du développement d'un enfant.

RÈGLE 2.

SOINS D'UN NOUVEAU-NÉ

Abrogé.

RÈGLE 3.

PRÉSENCE EN SALLE D'ACCOUCHEMENT OU EN SALLE D'OPÉRATION

3.1 Le tarif prévoit le paiement d'un honoraire au pédiatre auquel le médecin accoucheur, le chirurgien, l'anesthésiologiste ou la sage-femme demande d'être présent lors d'un accouchement ou d'un service rendu à la salle d'opération, pour le soin du nouveau-né, d'un enfant ou d'un adolescent.

Cet honoraire s'applique en sus de tout autre honoraire payable au pédiatre pour les soins dispensés dans la salle d'accouchement ou dans la salle d'opération.

RÈGLE 4.

CONSULTATION INTRADISCIPLINAIRE

4.1 On accorde le supplément de la consultation au pédiatre auquel un malade hospitalisé est dirigé pour qu'il donne son opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie grave ou complexe.

Ce supplément est payé pour le premier examen.

Toutefois, lorsqu'un patient examiné par un pédiatre à la clinique externe ou à la salle d'urgence est pris en charge par un autre pédiatre dans une unité de soins du même centre hospitalier, ce dernier n'a pas droit au supplément de consultation.

RÈGLE 5.

SUPPLÉMENT DE DURÉE

Le pédiatre a droit au supplément de durée prévu pour la médecine.

Le supplément de durée n'est pas payable si trois suppléments de durée ont été payés au médecin pour le même patient dans les douze mois précédents, sauf s'il s'agit d'un malade hospitalisé.

RÈGLE 6.

SUPPLÉMENT PÉDIATRIQUE AUX SOINS INTENSIFS

Dans une unité de soins intensifs, le pédiatre a droit à un supplément de 75 $ pour la première visite qu'il effectue auprès d'un patient. Ce supplément s'ajoute à l'honoraire du forfait de prise en charge du patient de l'annexe 29, à l'honoraire de la consultation ou à l'honoraire de la visite principale, selon le cas.

Un seul supplément est exigible par patient, par hospitalisation. Toutefois, de façon exceptionnelle, lorsque le patient est admis plus d'une fois aux soins intensifs durant la même hospitalisation, le pédiatre a alors droit au paiement de ce supplément pour chaque première visite du patient suivant l'admission.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Première visite du patient aux soins intensifs en pédiatrie pour obtenir le supplément et inscrire la date d'entrée en établissement.

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Réadmission à l'unité de soins intensifs lors d'une même hospitalisation.

Voir la règle 14 du préambule général et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

R = 1

PÉDIATRIE

15185

Un ou des tests d'allergies alimentaires

28,50

Cabinet privé :

09127

Visite principale

56,65

----

Supplément de consultation 130,60

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

187,25

15538

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

130,00

00082

Supplément de durée

110,15

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ni de la visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine et la règle 5 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.

15049

Visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

127,85

AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

16099

Visite pour une première évaluation d'un patient non connu à la demande d'intervenants autres qu'un médecin ou une sage-femme, tels psychologue, psychoéducateur, travailleur social, dentiste, orthophoniste ou optométriste

94,70

AVIS :

Inscrire le prénom et le nom de l'intervenant ainsi que sa profession.

09194

Examen général

56,65

AVIS : Voir la règle 1 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.

09129

Visite de contrôle

51,75

15164

Rencontre d'un ou plusieurs intervenants, ou d'un des parents pour un enfant souffrant de troubles psychosociaux (ex. : autisme, troubles de comportement, retard de développement, déficit d'attention, hyperactivité et autres) ou atteint d'une pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique) au cours d'une évaluation médicale pédiatrique, avec ou sans la présence de l'enfant, par quart d'heure

55,05

Maximum : 6 quarts d'heure par séance

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

- la durée de la rencontre;

- le code du diagnostic.

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

165,20

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par mois

165,20

----

Supplément de consultation 33,05

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

198,25

15539

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

130,00

----

Supplément de consultation en sous-spécialité 72,70

15540

Consultation en sous-spécialité (soins intensifs, néonatalogie, maladies infectieuses, urgence ou médecine de l'adolescence) faite par un pédiatre ayant la certification du Collège des médecins dans cette sous-spécialité et désigné par les parties négociantes (incluant la visite principale et le supplément de consultation en sous-spécialité)

237,90

15756

pour patient avec ventilation assistée sous respirateur, supplément

70,00

NOTE : L'acte codé 3809015756 n'est payable qu'à un intensiviste pédiatrique (désigné par les parties négociantes) pour un patient admis dans une unité de soins intensifs pédiatriques.

15541

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

130,00

15542

Supplément de durée

130,00

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ni de la visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 – Médecine et la règle 5 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.

15543

Évaluation et prise en charge d'un patient avec pathologie complexe nécessitant une expertise en centre tertiaire (ex.: revue extensive de littérature, consultation(s) hors province, recherches diverses, devant être colligées au dossier), incluant rencontre et explications données au patient et/ou aux parents

Maximum : 2 par patient, par centre hospitalier, par année civile

200,00

NOTE : L'acte codé 15543 ne peut être facturé avec aucune autre visite et est réservé aux centres hospitaliers suivants :

- CHUQ - CHUL

- CHUS - Hôpital Fleurimont

- Hôpital Sainte-Justine

09094

Visite de transfert

143,20

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

15544

Prise en charge d'un patient en soins palliatifs, première rencontre, incluant toutes les visites faites le même jour

Maximum d'une prise en charge par patient

400,00

15112

Visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

127,85

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

09152

Visite de contrôle

34,15

15165

Rencontre d'un ou plusieurs intervenants, ou d'un ou des parents pour un enfant souffrant de troubles psychosociaux (ex. : autisme, troubles de comportement, retard de développement, déficit d'attention, hyperactivité et autres) ou atteint d'une pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique) au cours d'une évaluation médicale pédiatrique, avec ou sans la présence de l'enfant, par 30 minutes

55,05

Maximum : 90 minutes par patient, par médecin, par 15 jours d'hospitalisation

NOTE : L'acte codé 15165 ne peut être majoré selon les dispositions de la Règle 14 du Préambule général.

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

- la durée de la rencontre;

- le code du diagnostic.

00086

Présence du médecin à la salle d'accouchement ou d'opération

165,20

AVIS : Voir la règle 3 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.

Examen du nouveau-né normal

00081

à la naissance

60,00

15545

au départ

60,00

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

NOTE : L'acte codé 15545 ne peut être facturé avec aucune autre visite durant l'hospitalisation à l'exception de l'acte codé 00081.

09161

Tournée des malades le week-end

125,00

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

15757

pour patient avec ventilation assistée sous respirateur, supplément

70,00

NOTE : L'acte codé 15757 n'est payable qu'à un intensiviste pédiatrique (désigné par les parties négociantes) pour un patient admis dans une unité de soins intensifs pédiatriques.

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

198,25

09096

chaque jour subséquent

126,65

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Surveillance à l'unité des soins intensifs (réf. : annexe 29, art. 4.8)

00010

Après la première heure (non rémunérée), pour chaque quart d'heure additionnel

32,00

AVIS :

Indiquer la durée additionnelle de surveillance.

15114

Visite de suivi pour patient immunosupprimé primaire ou secondaire ou ayant subi une greffe ou sous chimiothérapie ou hospitalisé aux soins intensifs

126,65

15696

pour patient avec ventilation assistée sous respirateur, supplément

70,00

NOTE : Maximum d'une visite par jour, par patient, par pédiatre

NOTE : Aucune autre visite ne peut être facturée par ce pédiatre, pour ce même patient, le même jour sauf si effectuée en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général.

NOTE : L'acte codé 15696 n'est payable qu'à un intensiviste pédiatrique (désigné par les parties négociantes) pour un patient admis dans une unité de soins intensifs pédiatriques.

15546

Visite en fin d'hospitalisation pour coordination d'antibiothérapie ou de soins palliatifs à domicile

Maximum : 1 par patient

150,00

NOTE : L'acte codé 15546 ne peut être facturé avec aucun autre acte.

00024

Visite de départ

110,15

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

09162

Visite principale

66,10

----

Supplément de consultation 77,10

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

143,20

15547

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

130,00

----

Supplément de consultation en sous-spécialité 105,75

15548

171,85

15549

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

130,00

00083

Supplément de durée

88,10

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ni de la visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine et la règle 5 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.

15186

Prise en charge du patient dans une unité de médecine de jour, incluant toutes les visites, mais excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques

82,60

NOTE : Maximum d'une prise en charge par jour, par patient, par médecin

15550

Visite pour patient sous chimiothérapie, greffé ou immunosupprimé primaire ou secondaire

90,00

15551

Prise en charge d'un patient en soins palliatifs, première rencontre, incluant toutes les visites faites le même jour

400,00

Maximum d'une prise en charge par patient

15115

Visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

89,90

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

16100

66,10

AVIS :

Inscrire le prénom et le nom de l'intervenant ainsi que sa profession.

09196

Examen général

29,80

AVIS : Voir la règle 1 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.

09164

Visite de contrôle

25,35

15166

55,05

Maximum : 6 quarts d'heure par séance

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

- la durée de la rencontre;

- le code du diagnostic.

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

165,20

09296

Visite principale subséquente, par mois

165,20

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

198,25

09148

Visite de contrôle

34,15

16102

Rencontre d'un ou plusieurs intervenants, ou d'un ou des pour un enfant souffrant de troubles psychosociaux (ex. : autisme, troubles de comportement, retard de développement, déficit d'attention, hyperactivité et autres) ou atteint d'une pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique) au cours d'une évaluation médicale pédiatrique, avec ou sans la présence de l'enfant, par quart d'heure

55,05

Maximum : 6 quarts d'heure par séance

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

- la durée de la rencontre;

- le code de diagnostic.

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

15552

Visite pour soins palliatifs incluant toutes les visites à domicile faites le même jour, par patient, par jour

200,00

Divers :

00079

Rencontre avec les parents d'un enfant décédé afin de communiquer le résultat de l'autopsie ou d'examens non disponibles au moment du décès (minimum de 60 minutes)

81,60

AVIS : Inscrire le numéro d'assurance maladie de l'enfant décédé.

Si la carte d'assurance maladie n'est pas disponible, inscrire tous les éléments de son identité.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

66,10

----

Supplément de consultation 77,10

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

143,20

00084

Supplément de durée

88,10

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ni de la visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine et la règle 5 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.

15116

Visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

89,90

AVIS : Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

16101

66,10

AVIS :

Inscrire le prénom et le nom de l'intervenant ainsi que sa profession.

09202

Visite de contrôle

25,35

15167

Rencontre de un ou plusieurs intervenants pour un enfant souffrant de troubles psychosociaux (ex. : autisme, troubles de comportement, retard de développement, déficit d'attention, hyperactivité et autres) ou atteint d'une pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique) au cours d'une évaluation médicale pédiatrique, avec ou sans la présence de l'enfant, par quart d'heure.

Maximum : 6 quarts d'heure par séance

55,05

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

- la durée de la rencontre;

- le code de diagnostic.

R = 1

PHYSIATRIE

Cabinet privé :

09127

Visite principale

90,10

----

Supplément de consultation 71,30

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

161,40

09137

Supplément de durée

44,55

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09129

Visite de contrôle

47,00

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

114,15

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

114,15

----

Supplément de consultation 61,30

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

175,45

15321

si patient de moins de 8 ans, supplément

Supplément de durée

17,90

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09094

Visite de transfert

72,75

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

38,80

09161

Tournée des malades le week-end

51,75

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

00024

Visite de départ

104,10

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

09162

Visite principale

67,35

----

Supplément de consultation 54,30

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

121,65

09078

Supplément de durée

26,65

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09164

Visite de contrôle

35,10

Salle d'urgence

09108

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

175,55

15328

si patient de moins de 8 ans, supplément

17,40

NOTE : L'acte codé 15328 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.

15329

si patient de 80 ans ou plus, supplément

17,40

NOTE : L'acte codé 15329 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.

15330

39,00

Centre de réadaptation

Hospitalisation

15331

Visite principale

114,15

15332

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

114,15

----

Supplément de consultation 61,30

15333

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

175,45

AVIS : Voir la règle 6.3 du préambule général.

15334

si patient de moins de 8 ans, supplément

17,40

NOTE : L'acte codé 15334 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.

15335

si patient de 80 ans ou plus, supplément

17,40

NOTE : L'acte codé 15335 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.

15336

39,00

15337

Maximum 1 par semaine du lundi au dimanche

124,50

15338

si médecin traitant, supplément

17,40

15339

Maximum 1 fois par période de 4 semaines, par patient

249,30

15340

Visite de transfert

72,75

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

15341

Visite de contrôle

38,80

15342

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

51,75

15343

Visite de départ

104,10

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

15344

Visite principale

67,35

15345

si prise en charge d'un patient avec diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire ou atteinte neuromusculaire généralisée, avec responsabilité de l'équipe multidisciplinaire, supplément

15,00

----

Supplément de consultation 54,30

15346

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

121,65

15347

27,10

15348

Visite de contrôle

35,10

15349

Plan d'intervention individualisée (P.I.I.) pour les cas de diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire ou atteinte neuromusculaire généralisée; ce plan comprend les planifications, les rencontres interdisciplinaires, les rencontres avec le malade et/ou la famille, le cas échéant, la responsabilité de l'équipe multidisciplinaire et la rédaction d'un rapport spécifique (P.I.I.) incluant la description de la déficience, de l'incapacité et du handicap, ainsi que le plan de traitement avec échéancier

173,60

avec échéancier

Maximum 1 fois par patient post-hospitalisation

NOTE : L'acte codé 15349 n'est facturable que suite à une hospitalisation dans le même centre de réadaptation.

15350

Évaluation médico-handicap pour les cas de diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire ou atteinte neuromusculaire généralisée; cette évaluation comprend l'anamnèse, l'examen physique, les discussions interdisciplinaires, les rencontres de la personne-ressource accompagnante et la rédaction d'un rapport incluant la description de la déficience, de l'incapacité et du handicap ainsi que le plan de traitement de réadaptation

124,60

Maximum 1 fois par 3 mois, par patient

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

45,65

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

45,65

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

170,90

09148

Visite de contrôle

22,50

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

67,35

----

Supplément de consultation 54,30

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

121,65

09088

Supplément de durée

26,65

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09202

Visite de contrôle

35,10

R = 1

PNEUMOLOGIE

Cabinet privé :

09127

Visite principale

62,80

----

Supplément de consultation 118,20

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

181,00

09137

Supplément de durée

26,75

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ou du supplément pédiatrique.

09129

Visite de contrôle

43,80

09142

Supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

9,70

NOTE : Le supplément pédiatrique peut s'ajouter à la visite principale, à la consultation ou à la visite de contrôle, le cas échéant.

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

15694

Un supplément est payable si patient en insuffisance respiratoire aiguë nécessitant une ventilation non invasive par BIPAP, incluant la surveillance.
Maximum 1 fois par patient, par jour

20,00

NOTE : L'acte codé 15694 n'est facturable qu'avec les actes codés 09060, 09150, 09152, 09160 et 09161.

NOTE : L'acte codé 15694 ne peut être facturé avec les actes codés 00927 ou 41029, à la même séance.

09150

Visite principale

65,80

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

65,80

----

Supplément de consultation 106,20

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

172,00

15187

supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

89,60

09080

Supplément de durée

10,70

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ou du supplément pédiatrique

09094

Visite de transfert

65,80

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

31,00

09161

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

52,70

15359

supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

60,00

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

09095

premier jour

122,80

09096

chaque jour subséquent

71,40

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

Transplantation

09153

Forfait pour suivi de patients post-transplantation pulmonaire par jour, par patient, au cours de l'hospitalisation initiale, incluant les visites et la surveillance mais excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques

160,50

NOTE : Ce forfait ne s'applique pas pour les patients en séjour aux soins intensifs.

FKP : Forfait prégreffe

15360

Forfait pour suivi de patient adulte atteint de fibrose kystique du pancréas devant être hospitalisé, accepté par le programme de greffe et en attente d'une transplantation pulmonaire, nécessitant une ventilation non invasive par BIPAP plus de 8 heures par jour

140,00

NOTE : Ce forfait est payable une fois par patient, par jour et inclut les visites, la surveillance ainsi que les procédés diagnostiques et thérapeutiques.

NOTE : Ce forfait ne s'applique pas aux patients aux soins intensifs.

00024

Visite de départ

63,00

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

09162

Visite principale

56,50

----

Supplément de consultation 106,00

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

162,50

09078

Supplément de durée

16,05

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ou du supplément pédiatrique.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09164

Visite de contrôle

39,20

09154

Supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

89,60

NOTE : Le supplément pédiatrique peut s'ajouter à la visite principale, à la consultation ou à la visite de contrôle, le cas échéant.

Salle d'urgence

09108

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

172,00

15695

supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

89,60

15361

si patient en insuffisance respiratoire aiguë nécessitant une ventilation non invasive par BIPAP, incluant la surveillance, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 15361 ne peut être facturé avec les actes codés 00927 ou 41029, à la même séance.

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

21,40

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,40

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

94,20

09148

Visite de contrôle

11,20

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

56,50

----

Supplément de consultation 106,00

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément deconsultation)

162,50

09088

Supplément de durée

16,05

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ou du supplément pédiatrique.

09202

Visite de contrôle

39,20

09155

Supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

89,60

NOTE : Le supplément pédiatrique peut s'ajouter à la visite principale, à la consultation ou à la visite de contrôle, le cas échéant.

ADDENDUM 3 - PSYCHIATRIE

RÈGLE 1.

THÉRAPIE PSYCHIATRIQUE

1.1 L'honoraire accordé au médecin psychiatre pour une thérapie psychiatrique dépend de son type et de la durée de la séance.

1.2 On distingue trois types de thérapie psychiatrique : les thérapies individuelle, de groupe et familiale.

Une thérapie de groupe s'adresse à trois malades ou plus; une thérapie familiale comporte la participation d'un ou plusieurs proches du malade.

1.3 On alloue une unité de temps pour chaque période de quinze minutes que dure une séance.

On ajoute une unité au temps total de la séance lorsque celle-ci se prolonge pendant cinq minutes ou plus.

Aucun honoraire n'est accordé pour une séance dont la durée est moindre que quinze minutes.

RÈGLE 2.

ENTREVUE AVEC UN TIERS

2.1 Au titre de l'entrevue avec un tiers, on paie le médecin psychiatre pour le temps qu'il consacre aux échanges avec une ou plusieurs personnes susceptibles de l'aider dans sa démarche clinique en raison de leur connaissance du malade.

2.2 L'honoraire accordé au médecin psychiatre pour une entrevue avec un tiers, dépend de la durée de la séance.

On calcule cet honoraire comme suit :

On alloue une unité de temps pour chaque période de quinze minutes que dure une séance.

On ajoute une unité au temps total de la séance lorsque celle-ci se prolonge pendant huit minutes ou plus.

Aucun honoraire n'est accordé pour une séance dont la durée est moindre que quinze minutes.

2.3 On ne peut se prévaloir de la tarification de l'entrevue avec un tiers pour le temps consacré aux échanges avec le personnel clinique qui participe au soin des malades.

RÈGLE 3.

INTERVENTION DE SUIVI EN ÉTABLISSEMENT ET EN CABINET

3.1 Au titre de l'intervention de suivi, on paie le médecin psychiatre pour les échanges avec un ou plusieurs membres du personnel clinique d'un établissement ou avec les membres de l’équipe multidisciplinaire d’un cabinet, au sujet du soin d'un même malade.

On entend par le terme « personnel clinique », les médecins ainsi que le personnel infirmier et les autres collaborateurs médicaux et psycho-sociaux.

3.2 On distingue deux types d'intervention de suivi :

Courte intervention

La courte intervention de suivi ne requiert aucune durée minimale. Elle est payable une fois par patient, par jour.

Longue intervention

Pour une intervention de suivi dont la durée est de 15 minutes ou plus, le médecin psychiatre est payé suivant le mode de l'unité de temps.

On établit alors les honoraires de la même façon que pour l'entrevue avec un tiers.

RÈGLE 4.

VISITES ET THÉRAPIES

4.1 Une visite ne peut être suivie d'une thérapie, le même jour, à l'exception de la thérapie psychiatrique familiale.

RÈGLE 5.

UNITÉS DE TEMPS

5.1 Au titre de la thérapie psychiatrique, de l'entrevue avec un tiers ou de l'intervention de suivi :

- On ne peut facturer qu'une seule unité de temps pour une même période de quinze minutes.

- Celui qui facture une ou plusieurs unités de temps, indique la durée de la séance.

RÈGLE 6.

VISITE DE RÉÉVALUATION PSYCHIATRIQUE

6.1 La visite de réévaluation psychiatrique est la visite que le médecin psychiatre effectue auprès d'un patient dans le but de réévaluer sa condition psychiatrique.

Le médecin psychiatre ne peut réclamer le paiement de cette visite pour un patient pour lequel il a réclamé le paiement d'une visite principale le même jour, sauf si cette visite principale a été effectuée à la salle d'urgence.

La visite de réévaluation psychiatrique ne peut être facturée en même temps qu'une tournée des malades. Elle peut être facturée, une fois, par patient, par médecin, par jour.

RÈGLE 7.

ADMINISTRATION ET INTERPRÉTATION D'OUTILS D'ÉVALUATION STANDARDISÉS DE LA SYMPTOMATOLOGIE

7.1 En psychiatrie, la liste des outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie donnant droit à la facturation des actes 15564, 15571, 15584 et 15595, 15689, 15691, 15692 et 15693 apparaissant à la section B – VISITES est la suivanteen annexe ci-après.

7.2 Les services médicaux visés à l’article 7.1 sont sujets à un plafonnement global d’activités de 125, pour l’ensemble, par médecin, par semestre.

Annexe / Règle 7

LISTES DES OUTILS D’ÉVALUATION STANDARDISÉS DE LA SYMPTOMATOLOGIE

ÉCHELLES CLINIQUES UTILISÉES EN PSYCHIATRIE

LISTE A. Échelles cliniques courtes ou auto-administrées

Dépression

BDI-II (Beck Depression Inventory, Second edition)
Zung SDS (Zung Self Rating Depression Scale)
ASEX (Arizona Sexual Experiences Scale)
PHQ-9 (Patient Health Questionnaire)

Maladie bipolaire

MDQ (Mood Disorders Questionnaire)

Troubles Alimentaires

Eating Attitudes Test (EAT-26; Garner, 1982)
Eating Disorder Examination-Self-Report Questionnaire

Toxicomanie/alccolisme

Clinical Alcohol Use Scale (AUS)
Clinical Drug Use Scale (DUS)
CIWA-A: Clinical Institute Withdrawal Assessment for Alcohol, Revised
CAGE
DAST (Drug Abuse Screening Test)
AUDIT (Alcohol Use Disorders Identification Test)

Troubles Anxieux

BAI (Beck Anxiety inventory)
Zung Self-Rating Anxiety Scale (SAS)

Qualité de vie / capacité pour travail

WHODAS 2.0 (WHO Disability Assessment Schedule 2.0)
Échelle LEAPS (Lam Employment Absence and Productivity Scale-répercussion fonctionnelle de la DM en lien avec l'employabilité)
Sheehan Disability Scale (SDS) : Questionnaire de David Sheehan (répercussion fonctionnelle de la DM en lien avec l'employabilité)

Q-LES-Q (Quality of Life Employment and Satisfaction Questionnaire)

Pédopsychiatrie

Symptômes anxieux

Spence children’s anxiety scale (SCAS)
Revised Children’s Manifest Anxiety Scale (RCMAS-2)
Beck Anxiety Inventory for Youth (BYI)
Self-Report for Chilhood Anxiety Related Emotional Disorders (SCARED)

Dépression

Weinberg Depression Scale for children and adolescents (WDSCA)
Child Depression Inventory (CDI)
Beck Depression Inventory for Youth (BDI-Y)

Maladie bipolaire

General Behavior Inventory (GBI)

Autisme

Checklist for autism in Toddlers (CHAT)
Modified Checklist for Autism in Toddlers (M-CHAT)

Trouble oppositionnel

Conduct Disorder Scale (CDS)

LISTE B. Échelles cliniques longues

Schizophrénie

PANSS (Positive and Negative Symptom Scale)
BPRS (Brief Psychiatric Ratings Scale)
CDS (Calgary Depression Scale)
ESRS (Extrapyramidal Symptoms Rating Scale)
AIMS (Abnormal Involuntary Movements Scale)
Barnes akathesia scale

Dépression

HAM-D-17 ou plus (Hamilton Depression Scale)
MADRS (Montgomery-Asberg Depression Ratings Scale)
C-SSRS (Columbia Suicide Severity Rating Scale)

Maladie bipolaire

YMRS (Young Mania Ratings Scale)

Neuropsychiatrie

GDS (Geriatric Depression Scale)
NPI (Neuropsychiatric Inventory)
CMAI (Inventaire d'agitation de Cohen-Mansfield)
CSDD (Échelle de dépression de Cornell pour la démence)
Échelle d'apathie de Marin

Troubles alimentaires

Eating Disorders Examination (EDE; Fairburn &Cooper, 1966)
Eating Disorders Inventory-3 (EDI-3; Garner, 2004)

Troubles Anxieux

ESPT (PTSD): TOP 8 (Treatment Outcome PTSD) de Davidson
TAG (GAD): Penn State Worry Questionnaire, HAM-A (Hamilton Rating Scale for Anxiety)
TOC (OCD): YBOCS (Yale Brown Obsessive Compulsive Scale)
Trouble de Panique: (1) PDSS (Panic Disorder Severity Scale) / (2) PAS (Panic and Agoraphobia Scale)
Agoraphobie: (1) Mobility Inventory and Fear Questionnaire / (2) The Agoraphobia Scale
Trouble d'anxiété sociale: LSAS (Liebowitch Social Anxiety Scale)

TDAH

ASRS
Conners
Grille de vérification rapide du TDAH chez adulte de Barklay (mise en perspective des symptômes actuels, leurs répercussions fonctionnelles et de leur assise en enfance pour le TDAH chez l'adulte)
WURS (à faire à l’évaluation seulement)

Pédopsychiatrie

Symptômes anxieux

Depression and Anxiety in Youth Scale (DAYS)
Multidimensionnal Anxiety Scale for children (MASC)

Phobie sociale

Liebowitz Social Anxiety Scale Child Adolescent version (LSAS-CA)
Social phobia and Anxiety Inventory for Children (SPAIC-C)

Trouble obs-compulsif

Children’s Yale-Brown Obsessive Compulsive Scale (CY-BOCS)

Dépression

Children’s Depression Rating Scale-Revised (CDRS)
Kiddie Schedule for Affective Disorders and Schizophrenia (Kiddie-SADS)
Children’s Depression Scale (CDS)

RÈGLE 8.

COMPLEXITÉ CLINIQUE

8.1 Un supplément est accordé pour prendre en compte la complexité de certaines situations cliniques, soit :

- Patient sous contraintes légales (ordonnance de traitement et/ou d'hébergement ou Tribunal administratif du Québec ou ordonnance du Tribunal de la jeunesse, Loi de la protection de la jeunesse, Loi du système pénal de justice pour adolescents), à l'exception de la garde en établissement, de la garde préventive et de la garde provisoire;

- Régime de protection (tutelle, curatelle);

- Patient atteint de 3 diagnostics psychiatriques ou plus;

- Patient ayant une polymédication (patient adulte : 4 psychotropes ou plus ou 8 médicaments ou plus); (patient de moins de 18 ans : 3 psychotropes ou plus ou 6 médicaments ou plus), excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre ;

- Patient présentant des difficultés langagières importantes ou une barrière linguistique (ne s'applique pas si absence de bilinguisme du psychiatre).

Ce supplément est payable avec la visite principale, la consultation ainsi que la visite de réévaluation psychiatrique, et ce, dans tous les lieux de dispensation.

RÈGLE 9.

RAPPORT DÉTAILLÉ DE CONSULTATION

9.1 Le rapport détaillé de consultation comprend l'anamnèse, les antécédents, l'examen mental, un diagnostic détaillé ainsi qu'un plan de traitement actuel et futur biopsychosocial détaillé, permettant au médecin référant ou traitant de reprendre le suivi du patient.

AVIS : Voir le code de facturation 15553 sous l'onglet B.

R = 1

PSYCHIATRIE

15553

Un supplément est payable, si rapport détaillé de consultation

120,00

NOTE : L'acte codé 15553 est facturable avec les consultations, les consultations pédopsychiatriques ou les consultations gérontopsychiatriques, et ce, dans tous les lieux de dispensation.

AVIS : Voir la règle 9.1 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15554

Un supplément est payable, si complexité, dans le cas d'un patient sous contraintes légales ou avec polypathologie ou polymédication (patient adulte : 4 psychotropes ou plus ou 8 médicaments ou plus, patient de moins de 18 ans : 3 psychotropes ou plus ou 6 médicaments ou plus, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre) ou présentant des difficultés langagières

50,00

NOTE : L'acte codé 15554 est facturable avec les actes codés 00024, 08780, 08781, 08782, 08783, 08784, 08785, 08786, 08787, 08788, 08789, 08790, 08791, 08792, 08793, 08794, 08795, 08796, 08797, 08799, 08817, 08818, 08832, 08914, 08920, 08921, 08932, 08935, 08936, 08937, 08940, 08947, 08970, 08971, 08980, 08981, 08989 ou 08991

AVIS : Voir la règle 8.1 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

Cabinet privé :

15555

Un supplément est payable dans le cas de l'évaluation physique du syndrome métabolique ou du syndrome extrapyramidal, chez les patients présentant des troubles alimentaires ou sous thérapie par psychostimulants

36,00

NOTE : L'acte codé 15555 est facturable avec les actes codés 08780, 08781, 08782, 08920, 08921, 08922, 08935 ou 16104.

15556

Un supplément est payable si rédaction d'un rapport requis aux fins d'accès à des services de stimulation, de réadaptation, d'hébergement ou d'adaptation scolaire

08782

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation gérontopsychiatrique) (patient de 65 ans et plus)

390,00

15557

Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

48,00

NOTE : L'acte codé 15557 est facturable une fois par patient, par médecin, par année civile et doit être facturé en lien à une visite effectuée dans les 10 jours ouvrables.

16104

Visite de réévaluation psychiatrique

143,00

AVIS : Voir la règle 6 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

15558

si complexité dans le cas d'un patient sous contraintes légales ou avec polypathologie ou polymédication (patient adulte : 4 psychotropes ou plus ou 8 médicaments ou plus, patient de moins de 18 ans : 3 psychotropes ou plus ou 6 médicaments ou plus, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre) ou présentant des difficultés langagières, supplément

40,00

AVIS : Voir la règle 8.1 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

15559

Rédaction d'un rapport synthèse à la fin d'un épisode de soins d'une durée minimale de six (6) mois, incluant les recommandations de traitement à l'intention du médecin de 1re ligne

135,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15560

Révision, au vu du dossier, de résultat(s) d'analyse(s) ou d'examen(s) afin d'initier, maintenir ou modifier le traitement

24,00

NOTE : L'acte codé 15560 est facturable une fois par patient, par médecin, par semaine.

15561

Administration et interprétation du protocole ADOS (Autism, Diagnosis, Observation, Schedule) incluant la cotation interjuge, la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

1 080,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15562

Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

900,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15563

Administration et interprétation de l'échelle MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE : Mini-Mental State Examination)

72,00

Échelles cliniques courtes ou auto-administrées
(Voir liste A)

15564

Administration et interprétation d'outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie (voir Règle 7 - Addendum 3)

15,00

NOTE : L'acte codé 15564 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

15689

Échelles cliniques longues (Voir liste B) Administration et interprétation d'outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie (voir Règle 7 - Addendum 3)

40,00

NOTE : L'acte codé 15689 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

08922

Visite de contrôle

81,00

Thérapie psychiatrique, par unité de temps

08837

patients de moins de 12 ans

55,00

08838

patients de 12 ans à moins de 18 ans

55,00

08839

patients de 18 ans à moins de 65 ans

52,00

08840

patients de 65 ans et plus

52,00

08908

Thérapie psychiatrique de groupe, par unité de temps

97,00

08915

Thérapie psychiatrique familiale, par unité de temps

68,00

AVIS :

Pour les codes de facturation 08837, 08838, 08839, 08840, 08908 et 08915, inscrire la durée de la thérapie.

Pour les codes de facturation 08908 et 08915, inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l' Addendum 3 - Psychiatrie.

08833

Thérapie pédopsychiatrique par l'intermédiaire d'un parent ou d'un proche, par unité de temps

55,00

AVIS :

Inscrire la durée de la thérapie.

08924

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

44,00

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes, pour le soin d'un même malade

08798

longue intervention, par unité de temps (1/4 heure)

44,00

AVIS :

Inscrire la durée de l'intervention.
Voir les règles 3.1 et 3.2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

15565

30,00

NOTE : L'acte codé 15565 est facturable avec les actes codés 00024, 08783, 08784, 08785, 08786, 08832, 08936, 08961, 08970, 08971, 08972 ou 16105.

15690

Un supplément est payable si rédaction d'un rapport requis aux fins d'accès à des services de stimulation, de réadaptation, d'hébergement ou d'adaptation scolaire

150,00

NOTE : L'acte codé15690 doit être facturé en lien à une visite effectuée dans les 20 jours ouvrables.

08970

Visite principale

183,00

08832

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

183,00

----

Supplément de consultation 107,00

08971

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

290,00

08783

Visite principale pédopsychiatrique (patient de 0 à 18 ans)

220,00

----

Supplément de consultation pédopsychiatrique
(patient de 0 à 18 ans) 160,00

08936

Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale pédopsychiatrique et le supplément de consultation pédopsychiatrique) (patient de 0 à 18 ans)

380,00

08784

Visite principale gérontopsychiatrique (patient de 65 ans et plus)

193,00

08785

Visite principale gérontopsychiatrique subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre
(patient de 65 ans et plus)

193,00

----

Supplément de consultation gérontopsychiatrique
(patient de 65 ans et plus) 117,00

08786

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation géronto- psychiatrique) (patient de 65 ans et plus)

310,00

15566

Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

40,00

NOTE : L'acte codé 15566 est facturable une fois par patient, par médecin, par année civile et doit être facturé en lien à une visite effectuée dans les 10 jours ouvrables.

16105

Visite de réévaluation psychiatrique

79,00

AVIS : Voir la règle 6 de l'Addendum 3 – Psychiatrie .

15567

20,00

AVIS : Voir la règle 8.1 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

15568

900,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15569

Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

750,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15570

Administration et interprétation de l'échelle MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE : Mini-Mental State Examination)

60,00

Échelles cliniques courtes ou auto-administrées
(Voir liste A)

15571

Administration et interprétation d'outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie (Voir Règle 7 - Addendum 3)

10,00

NOTE : L'acte codé 15571 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

15691

Échelles cliniques longues (Voir liste B) Administration et interprétation d'outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie (voir Règle 7 - Addendum 3)

35,00

NOTE : L'acte codé 15691 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

08972

Visite de contrôle

41,00

Thérapie psychiatrique, par unité de temps

08841

patients de moins de 12 ans

48,00

08842

patients de 12 ans à moins de 18 ans

48,00

08843

patients de 18 ans à moins de 65 ans

46,00

08844

patients de 65 ans et plus

46,00

08974

Thérapie psychiatrique de groupe, par unité de temps

89,00

08975

Thérapie psychiatrique familiale, par unité de temps

59,00

AVIS :

Pour les codes de facturation 08841, 08842, 08843, 08844, 08974 et 08975, inscrire la durée de la thérapie.

Pour les codes de facturation 08974 et 08975, inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

08834

Thérapie pédopsychiatrique par l'intermédiaire d'un parent ou d'un proche, par unité de temps

48,00

AVIS :

Inscrire la durée de la thérapie.

08976

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

37,50

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes, pour le soin d'un même malade

08822

courte intervention

26,00

maximum de 50 par médecin, par semaine, pour l'ensemble des actes codés 08822, 08824, 08826 et 08963

08823

longue intervention, par unité de temps (1/4 heure)

37,50

AVIS : Pour le code de facturation 08823, inscrire la durée de l'intervention.

Voir la règle 3.2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

Électroconvulsivothérapie (ECT)

15572

premier traitement

250,00

08977

traitement subséquent

135,00

Stimulation magnétique transcrânienne

15573

première séance

350,00

15574

séance subséquente

175,00

08961

Tournée des malades le week-end

62,00

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

08918

premier jour

307,65

08919

chaque jour subséquent

111,85

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 08918 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 08918, 08919, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o1.

00024

Visite de départ

183,00

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

15575

30,00

NOTE : L'acte codé 15575 est facturable avec les actes codés 08787, 08788, 08789, 08937, 08980, 08981, 08982 ou 16106.

15576

Un supplément est payable si rédaction d'un rapport requis aux fins d'accès à des services de stimulation, de réadaptation, d'hébergement ou d'adaptation scolaire

150,00

NOTE : L'acte codé 15576 doit être facturé en lien à une visite effectuée dans les 20 jours ouvrables.

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

08980

Visite principale

183,00

----

Supplément de consultation 137,00

08981

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

320,00

08787

Visite principale pédopsychiatrique (patient de 0 à 18 ans)

220,00

----

Supplément de consultation pédopsychiatrique
(patient de 0 à 18 ans) 180,00

08937

Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale pédopsychiatrique et le supplément de consultation pédopsychiatrique) (patient de 0 à 18 ans)

400,00

08788

Visite principale gérontopsychiatrique (patient de 65 ans et plus)

193,00

----

Supplément de consultation gérontopsychiatrique
(patient de 65 ans et plus) 147,00

08789

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation géronto- psychiatrique) (patient de 65 ans et plus)

340,00

15577

Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

40,00

NOTE : L'acte codé 15577 est facturable une fois par patient, par médecin, par année civile et doit être facturé en lien à une visite effectuée dans les 10 jours ouvrables.

16106

Visite de réévaluation psychiatrique

133,00

AVIS : Voir la règle 6 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

15578

40,00

AVIS : Voir la règle 8.1 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

15579

Rédaction d'un rapport synthèse à la fin d'un épisode de soins d'une durée minimale de six (6) mois ou d'un (1) mois en hôpital de jour, incluant les recommandations de traitement à l'intention du médecin de 1re ligne

125,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15580

Révision, au vu du dossier, de résultat(s) d'analyse(s) ou d'examen(s) afin d'initier, maintenir ou modifier le traitement

20,00

NOTE : L'acte codé 15580 est facturable une fois par patient, par médecin, par semaine.

15581

Administration et interprétation du protocole ADOS (Autism, Diagnosis, Observation, Schedule) incluant la cotation interjuge, la rédaction d'un rapport et la discussion avec le(s) parent(s) ou le tuteur

900,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15582

Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

750,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15583

Administration et interprétation de l'échelle MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE : Mini-Mental State Examination)

60,00

Échelles cliniques courtes ou auto-administrées
(Voir liste A)

15584

Administration et interprétation d'outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie (voir Règle 7 - Addendum 3)

10,00

NOTE : L'acte codé 15584 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

15692

Échelles cliniques longues (Voir liste B) Administration et interprétation d'outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie (voir Règle 7 - Addendum 3)

35,00

NOTE : L'acte codé 15692 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

08982

Visite de contrôle

72,00

Thérapie psychiatrique, par unité de temps

08845

patients de moins de 12 ans

48,00

08846

patients de 12 ans à moins de 18 ans

48,00

08847

patients de 18 ans à moins de 65 ans

46,00

08849

patients de 65 ans et plus

46,00

08984

Thérapie psychiatrique de groupe, par unité de temps

89,00

08985

Thérapie psychiatrique familiale, par unité de temps

59,00

AVIS :

Pour les codes de facturation 08984 et 08985, inscrire :

- la durée de la thérapie;

- le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

08835

Thérapie pédopsychiatrique par l'intermédiaire d'un parent ou d'un proche, par unité de temps

48,00

AVIS :

Inscrire la durée de la thérapie.

08986

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

37,50

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes, pour le soin d'un même malade

08824

courte intervention

26,00

maximum de 50 par médecin, par semaine, pour l'ensemble des actes codés 08822, 08824, 08826 et 08963

08825

longue intervention, par unité de temps (1/4 d'heure)

37,50

AVIS : Pour le code de facturation 08825, inscrire la durée de l'intervention.

Voir la règle 3.2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

Électroconvulsivothérapie (ECT)

15585

premier traitement

250,00

08987

traitement subséquent

135,00

Stimulation magnétique transcrânienne

15586

première séance

350,00

15587

séance subséquente

175,00

Salle d'urgence

15759

30,00

NOTE : L'acte codé 15759 est facturable avec les actes codés 08799, 08817 et 08818

08799

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

267,00

08817

Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale pédopsychiatrique et le supplément de consultation pédopsychiatrique) (patient de 0 à 18 ans)

350,00

08818

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation gérontopsychiatrique) (patient de 65 ans et plus)

287,00

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

15588

30,00

NOTE : L'acte codé 15588 est facturable avec les actes codés 08790, 08791, 08792, 08793, 08794, 08932, 08940. 08941, 08947 ou 16107.

08940

Visite principale

183,00

08947

Visite principale subséquente, par trimestre

183,00

08932

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

290,00

08790

Visite principale pédopsychiatrique (patient de 0 à 18 ans)

220,00

08791

Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale pédo-psychiatrique et le supplément de consultation) (patient de 0 à 18 ans)

380,00

08792

Visite principale gérontopsychiatrique (patient de 65 ans et plus)

193,00

08793

Visite principale gérontopsychiatrique subséquente, par trimestre (patient de 65 ans et plus)

193,00

08794

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation)
(patient de 65 ans et plus)

310,00

15589

Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

40,00

NOTE : L'acte codé 15589 est facturable une fois par patient, par médecin, par année civile et doit être facturé en lien à une visite effectuée dans les 10 jours ouvrables.

16107

Visite de réévaluation psychiatrique

79,00

AVIS : Voir la règle 6 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

15590

20,00

AVIS : Voir la règle 8.1 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

15591

Révision, au vu du dossier, de résultat(s) d'analyse(s) ou d'examen(s) afin d'initier, maintenir ou modifier le traitement

20,00

NOTE : L'acte codé 15591 est facturable une fois par patient, par médecin, par semaine.

15592

900,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15593

Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

750,00

AVIS : Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15594

Administration et interprétation de l'échelle MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE : Mini-Mental State Examination)

60,00

Échelles cliniques courtes ou auto-administrées
(Voir liste A)

15595

Administration et interprétation d'outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie (Voir Règle 7 - Addendum 3)

10,00

NOTE : L'acte codé 15595 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

15693

Échelles cliniques longues (Voir liste B) Administration et interprétation d'outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie (voir Règle 7 - Addendum 3)

35,00

NOTE : L'acte codé 15693 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

08941

Visite de contrôle

41,00

Thérapie psychiatrique, par unité de temps

08850

patients de moins de 12 ans

48,00

08851

patients de 12 ans à moins de 18 ans

48,00

08852

patients de 18 ans à moins de 65 ans

46,00

08853

patients de 65 ans et plus

46,00

08820

Thérapie psychiatrique de groupe, par unité de temps

89,00

08821

Thérapie psychiatrique familiale, par unité de temps

59,00

AVIS :

Pour les codes de facturation 08820 et 08821, inscrire :

- la durée de la thérapie;

- le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

08836

Thérapie pédopsychiatrique par l'intermédiaire d'un parent ou d'un proche, par unité de temps

48,00

AVIS :

Inscrire la durée de la thérapie.

08816

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

37,50

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade

08826

courte intervention,

26,00

maximum de 50 par médecin, par semaine, pour l'ensemble des actes codés 08822, 08824, 08826 et 08963

08827

longue intervention, par unité de temps (1/4 heure)

37,50

AVIS : Pour le code de facturation 08827, inscrire la durée de l'intervention.

Voir la règle 3.2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

Domicile :

08945

Visite principale

46,00

08946

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

15675

Un supplément est payable dans le cas de l'évaluation physique du symdrome métabolique ou du syndrome extrapyramidal, chez chez les patients présentant des troubles alimentaires ou sous thérapie par psychostimulants

NOTE: L'acte codé 15675 est facturable avec les actes codés 08795, 08796, 08797, 08914, 08989, 08990, 08991 ou 16108.

30,00

15676

Un supplément est payable si rédaction d'un rapport requis aux fins d'accès à des services de stimulation, de réadaptation, d'hébergement ou d'adaptation scolaire.

NOTE: L'acte codé 15676 doit être facturé en lien à une visite effectuée dans les 20 jours ouvrables.

150.00

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation gérontopsychiatrique) (patient de 65 ans et plus)

287,00

15677

Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

40,00

NOTE : L’acte codé 15677 est facturable une fois par patient, par médecin, par année civile et doit être facturé en lien à une visite effectuée dans les 10 jours ouvrables.

16108

Visite de réévaluation psychiatrique

133,00

AVIS : Voir la règle 6 de l' Addendum 3 – Psychiatrie.

15678

si complexité dans le cas d'un patient sous contraintes légales ou avec polypathologie ou polymédication (patient adulte: 4 psychotropes ou plus ou 8 médicaments ou plus, patient de moins de 18 ans: 3 psychotropes ou plus ou 6 médicaments ou plus, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre ou présentant des difficultés langagières,

supplément

40,00

AVIS :

Voir la règle 8.1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

15679

Rédaction d'un rapport de synthèse à la fin d'un épisode de soins d'une durée minimale de six (6) mois ou d'un (1) mois en hôpital de jour, incluant les recommandations de traitement à l'intention du médecin de 1^re ligne.

125,00

AVIS :

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15680

Révision, au vu du dossier, de résultat (s) d'analyse (s) ou d'examen (s) afin d'initier, maintenir ou modifier le traitement

NOTE: L'acte codé 15680 est facturable une fois par patient, par médecin, par semaine.

20,00

15681

900,00

AVIS :

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15682

Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le (s) parent (s) ou le tuteur

750,00

AVIS :

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15683

Administration et interprétation de l'échelle de MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE: Mini-Mental State Examination)

60,00

15684

Échelles cliniques courtes ou auto-administrées (Voir liste A)
Administration et interprétation d'outils d'évaluation standartisés de la symptomatologie (voir règle 7 - addendum 3)

NOTE: L'acte codé 15684 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

10,00

15764

Échelles cliniques longues (Voir liste B)

Administration et interprétation d'outils d'évaluation standardisés de la symptomatologie (voir règle 7 - addendum 3).

NOTE : L'acte codé 15764 est facturable une fois par patient, par médecin, par mois.

35,00

08990

Visite de contrôle

72,00

Thérapie psychiatrique, par unité de temps

08954

patients de moins de 12 ans

48,00

08955

patients de 12 ans à moins de 18 ans

48,00

08956

patients de 18 ans à moins de 65 ans

46,00

08957

patients de 65 ans et plus

46,00

08958

Thérapie psychiatrique de groupe, par unité de temps

89,00

08959

Thérapie psychiatrique familiale, par unité de temps

59,00

AVIS :

Pour les codes de facturation 08958 et 08959, inscrire :

- la durée de la théraphie;

- le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

08960

Thérapie pédopsychiatrique par l'intermédiaire d'un parent ou d'un proche, par unité de temps

48,00

AVIS :

Inscrire la durée de la thérapie.

08962

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

37,50

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade.

08963

courte intervention

26,00

08964

longue intervention, par unité de temps (1/4 d'heure)

37,50

AVIS : Pour les codes de facturation 08963 et 08964, inscrire la durée de l'intervention.

Voir la règle 3.2 de l'Addendum 3 - Psychiatrie.

R = 1

RADIO-ONCOLOGIE

173,20

09094

Visite de transfert

36,10

09136

Visite de transfert d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

36,10

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

09152

Visite de contrôle

19,30

09141

Visite de contrôle d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

19,30

09161

Tournée des malades le week-end

25,70

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

09143

Tournée des malades le week-end, pour un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

25,70

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

Externe

09162

Visite principale

32,40

09144

Visite principale d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

32,40

----

Supplément de consultation 106,40

Participation aux cliniques des tumeurs :

09168

Évaluation par un radio-oncologue, au vu du dossier, d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs, comportant rapport au dossier hospitalier.

49,05

Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes

NOTE : Lorsque, dans le cadre d'une clinique des tumeurs, une consultation est faite auprès d'un patient, celle-ci est payable une fois par patient pour l'ensemble des radio-oncologues.

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

15465

Présentation à un ou plusieurs radio-oncologues du dossier d'un patient avec évaluation formelle du plan de traitement élaboré, avec note au dossier

50,00

NOTE : L'acte codé 15465 n'est facturable que par le radio-oncologue présentateur, et ce, par site anatomique.

NOTE : Maximum 2 sites anatomiques par patient, par jour, pour l'ensemble des médecins.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

32,40

09214

Visite principale d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

32,40

----

Supplément de consultation 106,40

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

138,80

09202

Visite de contrôle

19,10

09215

Visite de contrôle d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

19,10

R = 1

RHUMATOLOGIE

AVIS :

Pour les codes de facturation 00031, 00043 et 00064, voir la Règle d'application n^o 27.

Cabinet privé

00030

Visite principale

108,50

15285

patient de moins de 18 ans, supplément

27,60

15466

patient de 75 ans et plus, supplément

27,60

----

Supplément de consultation 110,50

00031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

219,00

15286

patient de moins de 18 ans, supplément

54,80

15467

patient de 75 ans et plus, supplément

27,60

----

Supplément de consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière 110,50

15468

Consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière)

219,00

NOTE : Maximum 1 fois par patient, par médecin, par année civile.

AVIS : Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15469

patient de moins de 18 ans, supplément

54,80

15470

patient de 75 ans et plus, supplément

27,60

00032

Supplément de durée

96,55

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

00033

Visite de contrôle

62,10

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

00034

Visite principale

106,40

00035

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

106,40

15287

Patient de moins de 18 ans, supplément

26,60

15471

Patient de 75 ans et plus, supplément

20,00

----

Supplément de consultation 60,60

00036

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

167,00

15288

patient de moins de 18 ans, supplément

41,80

15472

patient de 75 ans et plus, supplément

20,00

00037

Supplément de durée

61,60

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

00038

Visite de transfert

106,40

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

00039

Visite de contrôle

57,00

00041

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

95,50

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs

00053

premier jour

98,00

00054

chaque jour subséquent

57,00

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

par jour, par patient

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

AVIS : Pour la période d'hospitalisation, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier uniquement.

Pour le code de facturation 00053 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Si le séjour à l'unité de soins intensifs débute après 19 h, inscrire la date du lendemain comme date de service et 7 h comme heure de début du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n^o 6 et l'annexe 29 de la Brochure n^o 1.

00024

Visite de départ

140,45

15289

patient de moins de 18 ans, supplément

35,10

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

00042

Visite principale

80,00

15290

patient de moins de 18 ans, supplément

20,00

15473

patient de 75 ans et plus, supplément

20,00

----

Supplément de consultation 80,00

00043

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

160,00

15291

patient de moins de 18 ans, supplément

40,00

15474

patient de 75 ans et plus, supplément

20,00

----

Supplément de consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière 80,00

15475

160,00

NOTE : Maximum 1 fois par patient, par médecin, par année civile.

AVIS : Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

15476

patient de moins de 18 ans, supplément

40,00

15477

patient de 75 ans et plus, supplément

20,00

00044

Supplément de durée

70,00

AVIS :

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

00063

Visite principale

80,00

15292

patient de moins de 18 ans, supplément

20,00

----

Supplément de consultation 80,00

00064

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation

160,00

15293

patient de moins de 18 ans, supplément

40,00

00065

Supplément de durée

70,00

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

00066

Visite de contrôle

45,00

ADDENDUM 12 – SANTÉ PUBLIQUE ET MÉDECINE PRÉVENTIVE OU MÉDECINE DE TRAVAIL

Pour le médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, les honoraires sont établis en fonction des règles prévues au présent addendum.

RÈGLE 1.

ENTREVUE AVEC UN TIERS

Au titre de l'entrevue avec un tiers, on paie le médecin pour le temps qu'il consacre aux échanges avec une ou plusieurs personnes susceptibles de l'aider dans sa démarche clinique en raison de leur connaissance du malade.

L'honoraire accordé au médecin pour une entrevue avec un tiers, dépend de la durée de la séance.

On calcule cet honoraire comme suit :

- On alloue une unité de temps pour chaque période de quinze minutes que dure une séance.

- On ajoute une unité au temps total de la séance lorsque celle-ci se prolonge pendant huit minutes ou plus.

Aucun honoraire n'est accordé pour une séance dont la durée est moindre que quinze minutes.

On ne peut se prévaloir de la tarification de l'entrevue avec un tiers pour le temps consacré aux échanges avec le personnel clinique qui participe au soin des malades.

RÈGLE 2.

INTERVENTION DE SUIVI EN ÉTABLISSEMENT

Au titre de l'intervention de suivi, on paie le médecin pour le temps qu'il consacre aux échanges avec un ou plusieurs membres du personnel clinique d'un établissement au sujet du soin d'un même malade.

On entend par le terme « personnel clinique », les médecins ainsi que le personnel infirmier et les autres collaborateurs médicaux.

On paie l'intervention de suivi en fonction de sa durée.

Longue intervention

Pour une intervention de suivi dont la durée est de 15 minutes ou plus, le médecin est payé suivant le mode de l'unité de temps.

On établit alors les honoraires de la même façon que pour l'entrevue avec un tiers.

RÈGLE 3

VISITE DE SUIVI ONCOLOGIQUE

La visite de suivi oncologique en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail est la visite que le médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail effectue auprès d'un patient hospitalisé, en externe ou en CHSLD avec un diagnostic de cancer, une fois la visite initiale effectuée.

Elle inclut, le cas échéant, la surveillance, la thérapie de communication et l'organisation de la prise en charge du patient à son départ.

Elle remplace la visite de contrôle et peut être facturée une fois, par jour, par médecin, par patient.

RÈGLE 4.

UNITÉS DE TEMPS

Au titre de l'entrevue avec un tiers ou de l'intervention de suivi en établissement :

- On ne peut facturer qu'une seule unité de temps pour une même période de quinze minutes.

- Celui qui facture une ou plusieurs unités de temps, indique la durée de la séance.

RÈGLE 5.

INTERVENTION CLINIQUE AUPRÈS D'UN PATIENT

L'intervention clinique auprès d'un patient est la visite, effectuée par le médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, qui comprend, selon le cas, des fonctions d'investigation, de diagnostic, de traitement, de dépistage, de promotion de la santé et de prévention des problèmes de santé physique et psychosociaux. Selon le cas, le médecin s'implique durant la phase aiguë, chronique, de réadaptation ou de réduction des méfaits des problèmes de santé. De plus, cet acte peut inclure une activité auprès des proches, de la famille et des autres intervenants, ainsi que des visites en milieu du travail.

On paie l'intervention clinique auprès d'un patient par période d'activités de 15 minutes complétée.

R = 1

SANTÉ PUBLIQUE ET MÉDECINE PRÉVENTIVE OU MÉDECINE DU TRAVAIL

Cabinet privé :

09127

Visite principale

159,65

----

Supplément de consultation 79,85

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

239,50

09137

Supplément de durée

86,50

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09129

Visite de contrôle

79,85

15613

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

52,00

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

Voir les règles 1 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

179,10

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

179,10

16112

patient de 85 ans ou plus, supplément

102,35

----

Supplément de consultation 102,35

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

281,45

16113

patient de 85 ans ou plus, supplément

102,35

09080

Supplément de durée

66,55

AVIS :

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

09094

Visite de transfert

133,05

AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.

16114

Visite de suivi oncologique

81,90

AVIS : Voir la règle 3 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

09152

Visite de contrôle

61,40

16115

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

40,95

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

Voir les règles 1 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

16116

Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade - longue intervention, par unité de temps (1/4 heure)

40,95

AVIS : Inscrire la durée de l'intervention.

Voir les règles 2 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

09161

Tournée des malades le week-end

81,90

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

16117

Visite pour un patient atteint de démence ou d'un problème de santé mentale ou affecté par une perte de mobilité

102,35

00024

Visite de départ

143,30

AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

Externe

09162

Visite principale

122,80

16118

patient de 18 ans ou moins en réadaptation lourde, supplément

81,90

16119

patient de 85 ans ou plus, supplément

81,90

----

Supplément de consultation 61,45

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

184,25

16120

patient de 18 ans ou moins en réadaptation lourde, supplément

81,90

16121

patient de 85 ans ou plus, supplément

81,90

09078

Supplément de durée

66,55

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

16122

Visite de suivi oncologique

71,65

AVIS :

Voir la règle 3 de l’Addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

09164

Visite de contrôle

61,40

16123

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

40,95

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

Voir les règles 1 et 4 de l' Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

16124

Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade - longue intervention, par unité de temps (1/4 heure)

40,95

AVIS : Inscrire la durée de l'intervention.

Voir les règles 2 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

16125

Visite pour un patient atteint de démence ou d'un problème de santé mentale ou affecté par une perte de mobilité

81,90

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

102,35

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

102,35

16126

Patient de 85 ans ou plus, supplément

102,35

AVIS : Voir la règle 5.5 du préambule général.

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

204,70

16127

patient de 85 ans ou plus, supplément

102,35

16128

Visite de suivi oncologique

81,90

AVIS :

Voir la règle 3 de l’Addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

09148

Visite de contrôle

61,40

16129

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

40,95

AVIS : Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

Voir les règles 1 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

16130

Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade - longue intervention, par unité de temps
(1/4 heure)

40,95

AVIS : Inscrire la durée de l'intervention.

Voir les règles 2 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

16131

Visite pour un patient atteint de démence ou d'un problème de santé mentale ou affecté par une perte de mobilité

102,35

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Établissement :

15614

Intervention clinique auprès d'un patient, par quart d'heure complété

49,23

NOTE : L'acte codé 15614 inclut les visites effectuées le même jour chez le même patient.

AVIS : Inscrire la durée de l'intervention.

00085

Évaluation en médecine du travail ou en santé publique et médecine préventive, par heure complétée

190,00

L'évaluation en médecine du travail ou en santé publique et médecine préventive est effectuée sur demande écrite d'un établissement de santé ou d'un organisme ayant obtenu l'autorisation du directeur régional de santé publique. Selon la nature de la demande, l'évaluation comporte l'une et l'autre des activités suivantes : l'analyse du problème, l'établissement de recommandations, la coordination d'activités, l'évaluation d'activités ou de résultats.

Cet acte comprend l'ensemble des démarches requises, ainsi que le temps de rédaction de l'opinion écrite.

AVIS :

Pour les services effectués à distance, utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes.

Pour le lieu de dispensation, indiquer :

- le numéro de l'établissement où le médecin détient une autorisation du directeur régional de santé publique;

- la précision du lieu Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

Pour le lieu en référence, indiquer :

- le code de localité ou le code postal où le service est rendu;

- la précision du lieu Le lieu où est rendu le service par le professionnel.

AVIS : Inscrire la durée de l'évaluation et l'heure de début du service.

Le médecin doit s'assurer que la Régie a reçu l'autorisation donnée par le directeur régional de la santé publique à la suite de la demande de l'établissement ou de l'organisme pour le compte duquel l'évaluation en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail est réalisée.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

122,80

----

Supplément de consultation 61,45

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

184,25

09088

Supplément de durée

66,55

NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

AVIS : Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

09202

Visite de contrôle

61,40

R = 1

UROLOGIE

AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201, 09212, 15596, 15597 et 16110, voir la Règle d'application n^o 21.

Cabinet privé :

09127

Visite principale

59,30

15596

Visite principale chez un patient de 12 mois ou moins

59,30

----

Supplément de consultation 25,65

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

84,95

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

09129

Visite de contrôle

22,00

15758

Si patient de moins de 14 ans, supplément

10,00

Centre hospitalier de soins de courte durée :

Hospitalisation

09150

Visite principale

47,70

09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

47,70

----

Supplément de consultation 34,55

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

82,25

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

Supplément de consultation intradisciplinaire dans les
cas de pathologie complexe excluant les cas référés
pour lithotripsie, pour échographie transrectale ou pour
bilan urodynamique 74,00

16109

Consultation intradisciplinaire dans les cas de pathologie complexe excluant les cas référés pour lithotripsie, pour échographie transrectale ou pour bilan urodynamique (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire dans les cas de pathologie complexe excluant les cas référés pour lithotripsie, pour échographie transrectale ou pour bilan urodynamique)

121,70

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

NOTE : Cet honoraire est payé à l'urologue dans un établissement désigné pour une consultation qui provient d'un milieu différent de celui où l'urologue a sa pratique principale.

09152

Visite de contrôle

19,10

09161

Tournée des malades le week-end (honoraires majorés en application de la règle 15 du préambule général)

34,25

Externe

09162

Visite principale

45,60

15597

Visite principale chez un patient de 12 mois ou moins

45,60

----

Supplément de consultation 19,75

09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

65,35

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

----

Supplément de consulation intradisciplinaire dans les cas de pathologie complexe excluant les cas référés pour lithotripsie, pour échographie transrectale
ou pour bilan urodynamique 63,70

16110

109,30

AVIS :

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

NOTE : Cet honoraire est payé à l'urologue dans un établissement désigné pour une consultation qui provient d'un milieu différent de celui où l'urologue a sa pratique principale.

09164

Visite de contrôle

16,90

15760

Si patient de moins de 14 ans, supplément

10,00

Salle d'urgence

15598

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

77,00

Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :

09147

Visite principale

25,80

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

25,80

AVIS : Voir la règle 5.5 du préambule général.

09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

50,50

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

09148

Visite de contrôle

13,50

Domicile :

09171

Visite principale

46,00

09172

Visite de contrôle

17,00

Centre hospitalier :

Participation aux cliniques des tumeurs :

09168

Évaluation et rédaction d'un rapport au dossier hospitalier par un médecin urologue au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs où participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, par rapport

45,00

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

AVIS :

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09201

Visite principale

48,05

----

Supplément de consultation 14,45

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

62,50

AVIS :

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

09202

Visite de contrôle

17,80


		R = 1

HORS DISCIPLINE

*AVIS :*	Voir la règle 22 du préambule général.

	Les services rendus par un médecin pour un problème de daltonisme (étude de la vision des couleurs, technique simple ou extensive) ou de réfraction dans le but de délivrer ou de renouveler l'ordonnance pour des lunettes ou des lentilles cornéennes sont assurés uniquement pour les personnes assurées âgées de moins de 18 ans, de 65 ans ou plus et pour les prestataires d'une aide financière de dernier recours (voir l'article 22. u) du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie).

	Cabinet privé :
09128	Visite principale	46,00
09139	Visite de contrôle	23,00

	Centre hospitalier de soins de courte durée :

	Hospitalisation
09158	Visite principale	39,00
09062	Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre (PG-5.5)	39,00
09159	Visite de contrôle	17,00

	Externe
09177	Visite principale	39,00
09178	Visite de contrôle	17,00

	Centre hospitalier de soins de longue durée (et centre d'accueil) :

09197	Visite principale	39,00
09298	Visite principale subséquente, par trimestre	39,00

09198	Visite de contrôle	17,00

	Domicile :
09179	Visite principale	46,00
09199	Visite de contrôle	17,00

*AVIS :*	LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT
	Voir la règle 17 du préambule général.

	Pour les visites, utiliser : - l'un des codes de facturation suivants; - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation. Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser : - le code de facturation approprié de l'onglet C; - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

09210	Visite principale	39,00
09211	Visite de contrôle	17,00

R = 1

DIVERS

15761

Un supplément est prévu lorsque la communication avec le patient ou le parent d'un enfant ne peut se faire en français ou en anglais et nécessite l'intermédiaire d'un interprète. Ce supplément est facturable en cabinet et en établissement lors d'une visite

25,00

AVIS :

Voir la règle 35 du préambule général.

Constat de décès :

15264

constat de décès à distance

25,00

NOTE : L'acte codé 15264 n'est facturable que dans les établissements désignés par les parties négociantes.

09200

rédaction de la déclaration de décès

31,00

(formulaire SP3)

AVIS : Voir la règle 20 du préambule général.

Surveillance

00080

première demi-heure

39,00

par quart d'heure additionnel

39,00

AVIS : Inscrire la durée de la surveillance.

Voir la règle 9 du préambule général.

Surveillance pendant un transfert ambulancier interhospitalier

09246

première demi-heure

78,00

par quart d'heure additionnel

78,00

AVIS : Inscrire la durée de la surveillance.

Voir la règle 9.3 du préambule général.

08925

Thérapie de communication

46,00

(Voir Règle 7 du Préambule général)

AVIS : Voir la Règle d'application n^o 2.

15405

Réunions cliniques multidisciplinaires

200,00

15406

par période additionnelle complète de 15 minutes (maximum 3), supplément

50,00

(Voir Règle 34 du Préambule général de l'Annexe #4 ou Règle 9 du Préambule général de l'Annexe #5)

NOTE : La participation aux réunions visées doit être d'un minimum de 60 minutes continues, à défaut de quoi cette participation n'est pas rémunérée. Pour toute participation de plus d'une heure, le tarif horaire s'applique au prorata, par période complète de 15 minutes. Maximum de 40 heures par année civile, par médecin.

NOTE : Les actes codés 15405 et 15406 ne s'appliquent pas aux médecins classés en anatomopathologie ou en psychiatrie, à un médecin qui participe à une clinique des tumeurs et à un médecin qui participe à une réunion multidisciplinaire spécifique pour laquelle une tarification est prévue dans sa spécialité (voir règle 34.5 du préambule général).

AVIS : Utiliser le code de facturation 15405 ou 15406.

Pour le code de facturation 15406, inscrire la durée additionnelle de la participation à une réunion clinique multidisciplinaire.

Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation.

Conserver pour une période de 60 mois les documents concernant la discussion du cas clinique aux fins de références ultérieures.

Aide médicale à mourir et sédation palliative continue

Intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir (voir Règle 36 du Préambule général)

17000

par quart d'heure complété

50,00

AVIS :

Inscrire:

- la durée de l'intervention;

- l'heure de début de l'intervention.

17001

temps de déplacement, par quart d'heure de déplacement complété

50,00

Maximum 3 quarts d'heure

AVIS :

Pour un déplacement de 10 kilomètres et plus, inscrire:

- la durée du déplacement

- l'heure de début du déplacement

AVIS :

En cas de dépassement du maximum de 6 périodes de 15 minutes pour l'aller-retour, inscrire l'élément de contexte Difficulté à recruter un médecin plus près du lieu de l'intervention dans le cadre de l'aide médicale à mourir.

17002

Démarches effectuées pour l'obtention et la gestion des médicaments (voir règle 37 du préambule général)

50,00

Formulaire de déclaration de l'administration d'aide médicale à mourir (voir règle 38 du préambule général)

17003

partie 1 du formulaire seulement et sa transmission

150,00

17004

parties 1, 2 et 3 du formulaire et sa transmission

250,00

17005

Avis d'un second médecin sur le respect des conditions pour obtenir l'aide médicale à mourir (voir règle 39 du préambule général)

50,00

AVIS :

Inscrire le numéro du médecin accompagnateur ou son prénom, son nom et sa profession.

17006

Formulaire de déclaration de la sédation palliative continue (voir règle 40 du préambule général)

100,00

R = 1

EXAMEN MÉDICAL ET CONSTAT MÉDICO-LÉGAL POUR UN BÉNÉFICIAIRE PRÉSUMÉMENT VICTIME D'ASSAUT SEXUEL

(LETTRE D'ENTENTE # 5)

Au cabinet :

00092

examen médical d'un bénéficiaire présumément victime d'assaut sexuel, constat médico-légal et complètement du formulaire

431,00

00091

examen médical d'un bénéficiaire présumément victime d'assaut sexuel et complètement du formulaire

185,00

Dans un établissement :

00090

examen médical d'un bénéficiaire présumément victime d'assaut sexuel, constat médico-légal et complètement du formulaire

354,00

00089

examen médical d'un bénéficiaire présumément victime d'assaut sexuel et complètement du formulaire

153,00

09069

pour une séance de plus de 60 minutes chez un enfant de moins de 14 ans, sur présentation de notes explicatives, par demi-heure additionnelle, supplément

54,00

AVIS : Inscrire la durée additionnelle de la séance.

ÉVALUATION MEDICO-PSYCHO-SOCIALE
(LETTRE D'ENTENTE # 6)

Examen d'évaluation médicale d'une personne en perte d'autonomie en vue d'allocation de ressources et rédaction du formulaire approprié.

Cet examen est constitué des éléments suivants :

1) Un questionnaire portant sur :

a) les antécédents familiaux du patient;

b) les antécédents personnels du patient;

c) la problématique présentée par le patient;

d) une prise de connaissance de la situation socio-économique;

e) une revue de la médication et des habitudes de vie;

f) le fonctionnement des ensembles ou systèmes suivants :

- nez, gorge, oreilles

- yeux

- système digestif

- système cardiovasculaire

- système respiratoire

- système génito-urinaire

- système nerveux

- appareil locomoteur

- système endocrinien.

2) Un bilan sommaire des capacités fonctionnelles.

3) Une évaluation sommaire des sphères de la pensée, de l'affectivité, du comportement et des fonctions mentales supérieures.

4) Un examen clinique des régions suivantes :

- peau

- phanères

- ganglions

- tête

- cou

- thorax

- abdomen

- organes génitaux (sauf contre-indication)

- colonne et extrémités.

5) La consignation au dossier des données significatives que le médecin juge pertinentes.

6) Une recommandation au patient, aux proches ou à la personne responsable en ce qui concerne le bilan de l'évolution et le degré de perte d'autonomie du bénéficiaire.

7) La rédaction et son envoi à l'organisme concerné du formulaire contenant les recommandations du médecin portant notamment sur :

- le bilan médical et pronostic

- le degré de perte d'autonomie du bénéficiaire

- les suggestions d'allocation de services.

09100

Évaluation médicale et rédaction du formulaire

153,00

09101

Rédaction du formulaire d'EMPS

37,00

LA RÉMUNÉRATION DE CERTAINES ACTIVITÉS EFFECTUÉES PAR LES MÉDECINS SPÉCIALISTES SUIVANT LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
(LETTRE D'ENTENTE # 64)

Évaluation d'un enfant et rapport

Au cabinet :

09070

prise en charge de l'enfant, séance d'évaluation et rapport

185,00

Dans un établissement :

09071

prise en charge de l'enfant, séance d'évaluation et rapport

153,00

Supplément :

(cabinet ou établissement)

09073

supplément par demi-heure additionnelle, pour une séance de plus de 60 minutes, chez un patient de moins de 14 ans (sur présentation de notes explicatives)

54,00

AVIS : Inscrire la durée additionnelle de l'évaluation.

Évaluation en vue de guider le tribunal sur une ordonnance

15260

évaluation - suite à une ordonnance de la cour

556,00

Évaluation au vu du dossier de l'enfant

15261

évaluation - au vu du dossier

278,00

15262

Temps de la vacation à la cour ou au tribunal administratif, par demi-heure

175,00

AVIS :

Pour la rémunération mixte

Pour le lieu de dispensation, indiquer :

- le numéro de l'établissement où le médecin détient une autorisation pour le mode mixte;

- la précision du lieu Témoignage au tribunal.

Pour le lieu en référence, indiquer :

- le code de localité ou le code postal;

- la précision du lieu Le lieu où est rendu le service par le professionnel.

Évaluation psychiatrique – Système de justice pénale pour les adolescents

600,00

98011

Évaluation psychiatrique – Protection de la jeunesse

600,00

98012

Temps de la vacation à la cour ou au tribunal administratif, par demi-heure

175,00

AVIS :

Inscrire la durée de la vacation.

AVIS :

Pour la rémunération mixte

Pour le lieu de dispensation, indiquer :

- le numéro de l'établissement où le médecin détient une autorisation pour le mode mixte;

- la précision du lieu Témoignage au tribunal.

Pour le lieu en référence, indiquer :

- le code de localité ou le code postal;

- la précision du lieu Le lieu où est rendu le service par le professionnel.

98020

Signalement à la DPJ

400,00

98021

Signalement à la DPJ (en cabinet privé)

480,00

AVIS : Pour les codes de facturation 98000, 98001, 98002, 98003, 98004, 98008, 98009, 98010, 98011, 98020 et 98021 et 98022, utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes.

Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation.

AVIS : Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes.

Particularités pour la facturation des codes 98005, 98006 et 98007 lorsque le témoignage devant une cour ou un tribunal est en relation avec ces codes :

Ces services sont assurés en vertu du programme concernant la rémunération des médecins effectuant une évaluation de l'état mental d'un accusé à la suite d'une ordonnance du tribunal. Ce programme assure le service au bénéfice de tout accusé, qu'il soit ou non admissible au régime d'assurance maladie québécois.

Si l'accusé ne détient pas de carte d'assurance maladie valide :

- spécifier que la personne fait l'objet d'une ordonnance du tribunal pour l'évaluation de son état mental et qu'elle n'est pas en mesure de présenter une carte d'assurance maladie valide;

- inscrire son nom, son prénom, sa date de naissance, son sexe et son adresse.

Si l'accusé détient une carte d'assurance maladie valide, inscrire son numéro d'assurance maladie.

Le rôle 1 doit être utilisé avec ces codes.

AVIS : Conserver, pour une période de 60 mois, l'ordonnance du Tribunal administratif du Québec ordonnant une évaluation de l'état mental ou une prolongation d'évaluation ou la copie du subpoena assignant le médecin à comparaître aux fins de références ultérieures.

		R = 1

	SERVICES PROFESSIONNELS COUVERTS PAR LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU

	1. Rapport médical du médecin traitant

	Il s'agit du formulaire permettant de qualifier l'état physique ou mental d'un requérant au programme « Soutien financier », le tout tel qu'édicté par la Loi sur la sécurité du revenu et plus particulièrement son article 6.

09800	complètement du formulaire intitulé « Rapport médical du médecin traitant » prescrit par le Ministre	25,00

	2. Information médicale complémentaire verbale

	Il s'agit d'une information additionnelle au contenu du « Rapport médical du médecin traitant » et de nature à préciser, le cas échéant, au vu du dossier, le diagnostic posé. Cette information médicale complémentaire peut être demandée par le médecin du Comité multidisciplinaire régional chargé de l'étude de l'admissibilité au programme « Soutien financier » ou par le médecin du « Comité de révision » désigné par le Ministre en vertu de l'article 77 de la loi.

	Le médecin du ministère consigne l'information médicale reçue verbalement du médecin traitant sur un formulaire à cet effet, et lui en fait parvenir une copie.

09801	pour l'information fournie	25,00

	SERVICES PROFESSIONNELS COUVERTS PAR LA LOI SUR LE CURATEUR PUBLIC

09825	Complètement du « Rapport du directeur général - évaluation médicale » ou son équivalent	31,00

09826	Complètement du « Rapport de réévaluation médicale » ou son équivalent	31,00

	SERVICES PROFESSIONNELS À LA DEMANDE DU CORONER

15310	Prélèvement du liquide oculaire et du liquide vésical chez un patient décédé, le cas échéant, toutes techniques	28,00

15311	Prélèvement de sang dans la veine cave chez un patient décédé, unique ou multiple, tout site de ponction	44,00

15312	Examen externe d'un cadavre	54,00

R = 1

ANNEXE 24
RÉMUNÉRATION DES SERVICES
MÉDICO-ADMINISTRATIFS VISÉS PAR LA LOI
SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

1. ATTESTATION MÉDICALE

Il s'agit de l'attestation médicale comportant le diagnostic et soit la date prévisible de consolidation, soit la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle remise à ce travailleur par un médecin, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant de l'attestation médicale.

09926

rédaction et remise sans délai au travailleur du formulaire d'attestation médicale prescrit par la Commission

21,50

2. RAPPORT SOMMAIRE DE PRISE EN CHARGE

Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin si la date prévisible de consolidation est de plus de quatorze (14) jours complets après la date où le travailleur est devenu incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion; ce rapport comporte notamment :

1^o la date de l'accident du travail;

2^o le diagnostic principal et les renseignements complémentaires pertinents;

3^o la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle;

4^o le fait que le travailleur est en attente de traitements de physiothérapie ou d'ergothérapie ou en attente d'hospitalisation ou le fait qu'il reçoit de tels traitements ou qu'il est hospitalisé;

5^o dans la mesure où il peut se prononcer à cet égard, la possibilité que des séquelles permanentes subsistent;

le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport sommaire de prise en charge.

09927

rédaction et expédition à la Commission, dans les six (6) jours du premier examen, du formulaire de prise en charge prescrit par la Commission

20,00

3. RAPPORT D'ÉVOLUTION

Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin si l'évolution de la pathologie du travailleur modifie de façon significative la nature ou la durée des soins ou des traitements prescrits ou administrés, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport d'évolution.

09928

rédaction et expédition immédiate à la Commission du formulaire d'évolution prescrit par la Commission

20,00

4. RAPPORT FINAL

Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin, dans le cas :

a) d'un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée dans les quatorze (14) jours complets suivant la date où il est devenu incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion si le travailleur subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique;

b) d'un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée plus de quatorze (14) jours complets après la date où il est devenu incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion.

Ce rapport indique notamment la date de consolidation de la lésion professionnelle et, le cas échéant :

1^o l'existence d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

2^o l'existence de limitations fonctionnelles du travailleur résultant de sa lésion;

3^o l'aggravation de limitations fonctionnelles antérieures, si connues, à celles qui résultent de la lésion;

Le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport final.

09930

rédaction et expédition à la Commission, dès que la lésion professionnelle du travailleur est consolidée, du formulaire de rapport final prescrit par la Commission

25,00

5. INFORMATION MÉDICALE COMPLÉMENTAIRE ÉCRITE

Il s'agit d'une demande de précisions provenant du médecin de la Commission à un médecin ayant dispensé des services au travailleur victime d'une lésion professionnelle. Les demandes de précisions portent notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants :

- relation physiopathologique entre l'événement déclaré et le diagnostic;

- relation entre le diagnostic et les traitements;

- précision sur la période prévisible de consolidation de la lésion;

- existence de limitations fonctionnelles;

- existence d'une rechute, d'une récidive ou d'une aggravation;

- existence ou prévision d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique;

- identification ou aggravation d'une condition personnelle préexistante.

Au vu du dossier, le médecin fournit les précisions demandées par le médecin de la Commission en complétant le formulaire prescrit à cet effet, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport produit à la suite d'une demande de précisions requises par la Commission.

09929

rédaction et expédition à la Commission, dans les dix (10) jours de la réception de la demande, du formulaire d'information médicale complémentaire écrite prescrit par la Commission

90,00

6. BILAN MÉDICAL

A) Nature du rapport :

Il s'agit d'une demande verbale de précisions provenant du médecin de la Commission au médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle. Les demandes de précisions portent notamment sur l'un ou plusieurs des sujets suivants :

- diagnostic et évolution;

- antécédents et pathologies au siège de la lésion;

- conditions associées pertinentes à la lésion professionnelle;

- examens subjectifs et objectifs;

- examens paracliniques réalisés et prévus;

- consultations réalisées et prévues;

- traitements en cours et prévus;

- possibilité d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique;

- possibilité de limitations fonctionnelles;

- possibilité de retour au travail avant consolidation.

Dans le cas où le médecin qui a charge d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle communique avec le médecin de la Commission, ce dernier détermine si la communication est de la nature d'un bilan médical.

09907

pour l'information verbale fournie

125,00

B) Considération en raison de la complexité :

Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le médecin de la Commission en raison de la complexité du dossier.

09914

30,00

09915

60,00

09916

90,00

7. MAINTIEN DU LIEN D'EMPLOI

Il s'agit d'une communication d'un intervenant de la Commission, sous forme d'entrevue téléphonique ou de présence au cabinet du médecin qui a charge, expliquant la solution de retour au travail retenue pour le travailleur victime d'une lésion professionnelle non consolidée et requérant une opinion professionnelle, au vu et au su du dossier, afin de déterminer s'il existe, à la solution de retour au travail, des contre-indications médicales dont il faudrait tenir compte.

09908

pour l'opinion professionnelle obtenue du médecin

95,00

8. RAPPORT COMPLÉMENTAIRE

Il s'agit du rapport médical complémentaire expédié à la Commission par le médecin qui a charge du travailleur afin d'étayer ses conclusions si l'un ou plusieurs des sujets mentionnés aux paragraphes 1° à 5° du premier alinéa de l'article 212 ont été infirmés par un professionnel de la santé désigné par la Commission ou choisi par l'employeur. Ces sujets portent sur :

1^o le diagnostic;

2^o la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;

3^o la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;

4^o l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

5^o l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur.

09909

rédaction du formulaire prescrit par la Commission et expédition à celle-ci, dans les trente (30) jours de la réception du rapport du professionnel de la santé

125,00

9. RAPPORT DE CONSULTATION MOTIVÉ

Il s'agit de la demande d'opinion requise par le médecin qui a charge du travailleur à la suite d'un rapport qui infirme ses conclusions. Cette demande porte sur l'un ou plusieurs des sujets suivants :

1^o le diagnostic;

2^o la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;

3^o la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;

4^o l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

5^o l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur.

09910

rédaction du rapport de consultation motivé et expédition au médecin qui a charge du travailleur

150,00

10. RAPPORT D'ÉVALUATION MÉDICALE

A) Médecin qui a charge

Il s'agit d'une évaluation faite par le médecin qui a charge du travailleur, dès que la lésion professionnelle de celui-ci est consolidée, ayant pour objet d'établir, le cas échéant, le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur, la description des limitations fonctionnelles du travailleur résultant de sa lésion, l'aggravation des limitations fonctionnelles antérieures à celles qui résultent de la lésion, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport final.

09944

examen du travailleur, rédaction et expédition sans délai à la Commission du rapport d'évaluation médicale prescrit

400,00

09901

supplément en médecine interne, neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie pour les médecins désignés par les parties à l'Entente.

105,00

09984

supplément pour la psychiatrie

300,00

B) Médecin désigné

Il s'agit d'une évaluation faite par un médecin désigné par la Commision pour obtenir un rapport écrit de celui-ci sur toute question relative à la lésion professionnelle du travailleur.

Ce rapport d'évaluation médicale peut être complété selon l'une ou l'autre des deux situations suivantes :

1^o évaluation faite à la demande de la Commission par un médecin désigné par celle-ci pour effectuer cette évaluation dans le cas d'un travailleur qu'elle identifie

09978

examen du travailleur, rédaction et expédition sans délai à la Commission du rapport d'évaluation médicale prescrit

780,00

09902

supplément en médecine interne, neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie pour les médecins désignés par les parties à l'Entente.

105,00

09985

supplément pour la psychiatrie

300,00

2^o évaluation faite en urgence à la demande de la Commission par un médecin désigné par celle-ci pour effectuer cette évaluation dans le cas d'un travailleur qu'elle identifie

09946

examen du travailleur dans un délai de un à cinq jours consécutifs suivant la demande de la Commission, rédaction et expédition sans délai à la Commission du rapport d'évaluation médicale prescrit

875,00

09980

supplément en médecine interne, neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie pour les médecins désignés par les parties à l'Entente.

105,00

09986

supplément pour la psychiatrie

300,00

C) Considération en raison de la complexité

Considération pouvant être accordée par le médecin de la Commission, dans certains dossiers, au médecin qui a charge du travailleur victime de lésion professionnelle ou au médecin désigné en raison de la complexité de l'évaluation médicale.

09947

65,00

09948

110,00

09949

165,00

D) Considération spéciale pour l'expertise d'une personne victime d'une lésion psychiatrique très complexe

Considération pouvant être accordée par le médecin de la Commission, dans certains dossiers, au médecin désigné qui procède à une évaluation psychiatrique très complexe.

09950

supplément pour la psychiatrie

250,00

11. COMITÉ DES MALADIES PROFESSIONNELLES
PULMONAIRES

A) Rapport écrit d'un comité des maladies professionnelles pulmonaires

Il s'agit d'un rapport écrit, produit dans les 20 jours de l'examen du travailleur victime d'une lésion professionnelle ou de l'étude du dossier dans le cas d'un travailleur décédé ou dont l'état ne lui permet pas de se présenter au Comité et qui est d'accord à ce qu'une décision soit rendue sur dossier quant à sa réclamation, concernant la condition pulmonaire de ce travailleur. Les membres du comité posent un diagnostic, déterminent si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire et, si le diagnostic est positif, font état de leurs constatations quant aux limitations fonctionnelles, au pourcentage d'atteinte à l'intégrité physique et à la tolérance du travailleur à un contaminant qui a provoqué sa maladie ou qui risque de l'exposer à une récidive, une rechute ou une aggravation, le tout tel qu'édicté par l'article de la loi traitant du comité des maladies professionnelles pulmonaires.

09934

production et transmission à la Commision du rapport, pour chaque médecin membre du comité

380,00

09933

production et transmission à la Commission d'un rapport complémentaire, pour chaque médecin membre du comité

115,00

09935

le médecin qui rédige une opinion commune reçoit des honoraires additionnels de

120,00

B) Comité spécial des présidents

Il s'agit d'un avis écrit motivé infirmant ou confirmant le diagnostic et les autres constatations du comité des maladies professionnelles pulmonaires qui doit être transmis à la Commission dans les vingt (20) jours de la date où la Commission lui a soumis le dossier, le tout tel qu'édicté par l'article de la loi traitant du comité spécial des présidents des comités des maladies professionnelles pulmonaires.

Avis donné après examen du dossier, pour chaque médecin membre du comité :

09976

a) pour tout dossier revu

90,00

09979

b) pour tout nouveau dossier

175,00

C) Considération en raison de la complexité

Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le médecin de la Commission en raison de la complexité du dossier

09903

65,00

09904

115,00

09905

175,00

12. RAPPORT D'ÉVALUATION HISTOLOGIQUE

A) Nature du rapport

Il s'agit, à la demande de la Commission, d'un rapport écrit de pathologie réalisé à partir de l'étude microscopique de lames histologiques provenant d'une biopsie, d'une cytologie ou d'une autopsie.

09921

étude du dossier, du matériel anatomo-pathologique, rédaction et expédition sans délai d'un rapport à la Commission

375,00

13. BUREAU D'ÉVALUATION MÉDICALE

A) Avis écrit

Il s'agit de l'avis écrit motivé dans lequel le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale infirme ou confirme, dans les 30 jours de la date à laquelle le dossier lui a été transmis, le diagnostic et les autres conclusions du médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle et du professionnel de la santé désigné par la Commission ou l'employeur et y substitue les siens, s'il y a lieu, ou se prononce relativement aux sujets suivants :

1^o le diagnostic;

2^o la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;

3^o la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;

4^o l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

5^o l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur;

le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du Bureau d'évaluation médicale.

09938

avis donné au vu du dossier, sauf le médecin psychiatre

365,00

09917

avis donné au vu du dossier, par le médecin psychiatre

625,00

09939

avis donné après examen du travailleur, sauf le médecin psychiatre

665,00

09918

avis donné après examen du travailleur, par le médecin psychiatre

950,00

09977

supplément lorsque effectué en cabinet

100,00

AVIS : Ce supplément ne s'applique pas lorsque l'examen est effectué dans les locaux du Bureau d'évaluation médicale (BEM). Pour être payable l'examen doit avoir été fait au cabinet privé du médecin.

B) Dossier complexe

Il s'agit de l'avis écrit motivé de plus d'un membre du Bureau d'évaluation médicale désignés par le Ministre dans les cas où celui-ci l'estime opportun, en raison de la complexité d'un dossier.

Les membres du Bureau d'évaluation médicale y infirment ou confirment, dans les trente (30) jours de la date à laquelle le dossier leur a été transmis, le diagnostic et les autres conclusions soit du médecin qui a charge du travailleur, soit du professionnel de la santé désigné par la Commission ou par l'employeur et y substituent les leurs, s'il y a lieu, ou encore, se prononcent relativement aux sujets suivants :

1^o le diagnostic;

2^o la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;

3^o la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;

4^o l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;

5^o l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur;

le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du Bureau d'évaluation médicale.

09936

le médecin qui participe à la préparation de l'avis commun, sauf le médecin psychiatre

565,00

09906

le médecin psychiatre qui pratique à la préparation de l'avis commun

750,00

09937

le médecin qui rédige l'avis commun reçoit des honoraires additionnels de

75,00

C) Considération en raison de la complexité

Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le responsable médical du Bureau d'évaluation médicale en raison de la complexité.

09981

160,00

09982

210,00

14. INDEMNITÉ

Lorsqu'un examen par un membre du Bureau d'évaluation médicale, du Comité des maladies pulmonaires, du Comité spécial des présidents ou une évaluation médicale visée à l'article 10 n'a pas lieu parce que le travailleur victime d'une lésion professionnelle ne se présente pas au rendez-vous qui lui a été fixé par le centre administratif du ministère du Travail ou par la Commission, le médecin a droit à une compensation équivalant à 40 % des honoraires prévus pour l'examen ou pour l'évaluation médicale. Cette indemnité ne s'applique pas si le temps prévu pour le travailleur est comblé par l'examen d'un autre travailleur, dont le rendez-vous est fixé plus de dix jours avant la date du rendez-vous initial. (MOD=032)

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Le travailleur ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le centre administratif du ministère du Travail ou par la Commission.

15. AUDIOLOGIE

Lorsque le médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle produit en cabinet privé les tests audiologiques nécessaires à l'évaluation de la condition de son patient, il reçoit un supplément afin de fournir le matériel et le personnel requis pour la production de ces tests. Ce supplément n'est permis qu'une seule fois, par lésion professionnelle acceptée par la Commission ou, par la suite, au maximum une fois par an lorsqu'une aggravation de la surdité est suspectée.

09919

supplément pour la production des tests audiologiques en cabinet privé dans les cas prévus

85,00

16. CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L'AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE

Il s'agit du certificat délivré par le médecin de la travailleuse enceinte ou qui allaite attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à naître ou qu'elle allaite ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même, et visant à son affectation ou à son retrait préventif, dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

09970

rédaction, remise de la copie à la travailleuse et expédition sans délai du certificat prescrit par la Commission visant l'affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

70,00

AVIS : Inscrire comme date d'événement la date à laquelle le formulaire visant le retrait préventif est complété.
S'il y a lieu, inscrire un diagnostic de grossesse.

17. ASSIGNATION TEMPORAIRE D'UN TRAVAIL

A) Assignation temporaire

Il s'agit du rapport médical complété à la demande de l'employeur par le médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle, même si la lésion professionnelle du travailleur n'est pas consolidée.

Ce rapport a pour objet de déterminer la possibilité d'assigner temporairement le travailleur au travail qu'a proposé pour lui son employeur sur un formulaire d'assignation temporaire qui respecte l'article 179 de la Loi, en attendant que ce travailleur redevienne capable d'exercer son emploi ou devienne capable d'exercer un emploi convenable.

L'article 179 de la Loi prévoit que l'employeur d'un travailleur victime de lésion professionnelle peut assigner temporairement un travail à ce dernier si le médecin qui a charge de ce travailleur croit que :

1^o le travailleur est raisonnablement en mesure d'accomplir ce travail;

2^o ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion; et

3^o ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur;

09971

rédaction complète de la partie du formulaire où il est demandé au médecin de se prononcer sur le travail préalablement proposé par l'employeur, remise de la copie au travailleur et expédition sans délai à la Commission du formulaire d'assignation temporaire prévu par la Commission ou identique à celui-ci

65,00

18. ÉTUDE DE DOSSIERS PARTICULIERS

A) Nature du rapport

Il s'agit de l'étude d'un dossier médical faite par un ou des médecins, à la demande d'un médecin de la Commission, pour déterminer toute question relative notamment à la pathologie ou au décès du travailleur, qu'il s'agisse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

09942

étude de dossier, rédaction et expédition sans délai à la Commission d'un rapport, pour chaque médecin

340,00

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

B) Considération en raison de la complexité

Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le médecin de la Commission en raison de la complexité du dossier particulier.

09911

25,00

09912

50,00

09913

75,00

19. AVIS MOTIVÉ

Il s'agit d'un rapport médical par lequel le médecin qui a charge du travailleur analyse les résultats au point de vue fonctionnel des traitements de physiothérapie ou d'ergothérapie dont son patient a bénéficié, afin de motiver si ceux-ci doivent cesser, se poursuivre au-delà de trente (30) traitements ou pendant plus de huit (8) semaines, selon la première échéance rencontrée, ou si, dans certains cas, un autre genre de traitement doit débuter.

L'avis motivé n'est complété qu'une seule fois durant le cours du dossier d'une lésion professionnelle.

L'intervenant de la santé du travailleur fournira à son client le formulaire à faire remplir par le médecin qui a charge avant l'arrivée de la première des échéances ci-dessus décrites :

Le médecin complète les trois éléments suivants du formulaire :

1^o Appréciation du bilan fonctionnel. Le médecin rapporte les améliorations notées depuis le début des traitements en ce qui concerne la fonction (et non les symptômes résiduels);

2^o Recommandation du médecin qui a charge concernant les traitements de physiothérapie (section « A ») et d'ergothérapie (section « B »); lorsque les traitements sont en cours, le médecin indique s'il juge pertinent de les poursuivre.

Dans le cas où l'un de ces traitements n'est pas prescrit, il indique s'il prévoit que ce sera éventuellement nécessaire et, dans l'affirmative, dans combien de temps environ. À la section « C », le médecin indique les raisons qui motivent la poursuite des traitements lorsqu'il la recommande. Il s'agira souvent des améliorations fonctionnelles recherchées en lien avec les constatations rapportées en « 1 ». Ces objectifs doivent témoigner du rôle des traitements en regard de la fonction et non des symptômes résiduels;

3^o Date prévue de la prochaine visite médicale.

Lorsque l'avis motivé est complété et signé, le médecin l'expédie sans délai à l'intervenant de la santé qui dispense les traitements de physiothérapie ou d'ergothérapie à son patient, par le moyen de son choix ou celui convenu avec cet intervenant.

09900

Pour la rédaction complète et l'expédition du formulaire d'avis motivé prescrit par la Commission à l'intervenant de la santé qui prodigue les traitements au travailleur, avant la première des deux échéances suivantes : huit (8) semaines de la prise en charge par l'intervenant de la santé ou trente (30) traitements

110,00

20. CERTIFICAT MÉDICAL DU PLONGEUR PROFESSIONNEL

Il s'agit du certificat délivré après examen, par le médecin de plongée de niveau I ou de niveau II, indiquant si l'état de santé du plongeur professionnel le rend apte à plonger professionnellement et si cette personne présente des restrictions susceptibles de limiter ses activités à titre de plongeur, le tout selon les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et son règlement.

09954

rédaction et remise sans délai au travailleur du certificat médical du plongeur professionnel

110,00

AVIS : Le médecin doit être autorisé par les parties négociantes pour facturer ce service.

ANNEXE 30
ENTENTE AUXILIAIRE CONCERNANT LES SERVICES HOSPITALIERS PHYSIATRIQUES EN RÉADAPTATION LOURDE

Abrogé.

Établis-sement

R = 1

cabinet

R = 1

Unité
de base
R = 2

C - PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

La rémunération pour l'anesthésie locale reliée à un acte diagnostique et thérapeutique est incluse dans celle de l'acte.

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

Allergie

20104

Un supplément est payable si réaction anaphylactique nécessitant l'administration d'épinéphrine

160,00

200,00

L'acte codé 20104 n'est facturable qu'avec les actes codés 00100, 00152, 00161, 00334, 20105, 20110, 20111, 20112, 20113, 20114, 20504 et 20505.

Cure d'hyposensibilisation (excluant le coût du produit injecté) incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation

00100

une injection

12,50

17,50

20105

deux injections ou plus, le même jour

17,50

22,50

NOTE : Les actes codés 00100 et 20105 ne peuvent être facturés avec une visite le même jour.

Cuti-réaction par scarification, intradermoréaction ou les deux, par jour :

20500

tests cutanés aux inhalants, interprétation et, le cas échéant, la technique

23,50

29,50

20501

tests cutanés aux aliments, interprétation et, le cas échéant, la technique (réservé aux spécialistes en allergie et immunologie)

27,00

32,50

Scarification ou intradermoréaction

20502

tests cutanés au venin d'insectes, interprétation et, le cas échéant, la technique, par jour (réservé aux spécialistes en allergie et immunologie)

56,00

67,50

20503

tests cutanés aux médicaments, interprétation et, le cas échéant, la technique, par jour

45,00

56,00

00107

Transfert passif

31,50

37,80

00106

Cytogramme nasal incluant le prélèvement, la technique et l'interprétation (réservé aux spécialistes en allergie et immunologie et en oto-rhino-laryngologie)

5,65

20106

Supervision de l'application cutanée contrôlée de substances chimiques à l'aide de chambrettes autocollantes laissées en place 48 heures et plus.
Maximum 200 allergènes par séance

1,00

AVIS : Inscrire le nombre d'allergènes.

20107

Lecture en temps direct effectuée 72 heures ou plus après l'application

Maximum d'une seule lecture par patient, par application

30,00

20108

Lecture de fiche signalétique (SIMDUT)

50,00

20109

Élaboration et préparation d'échantillons pour tests par application (produits industriels ou médicaments non commercialement disponibles)

300,00

00152

Perfusion intraveineuse de gammaglobuline, incluant la surveillance

57,00

20110

Perfusion intraveineuse d'immunomodulateur, incluant la surveillance

50,00

20111

Injection anti-IgE, incluant la surveillance

25,00

00112

Test de provocation nasale aux allergènes (comprenant 3 études rhinomanométriques) incluant surveillance

102,20

00836

Test de provocation bronchique spécifique incluant les visites, la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation, par jour

150,00

20504

Test de provocation orale spécifique aux aliments, incluant les visites de contrôle, la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation, par jour

176,60

20505

Test de provocation spécifique aux médicaments, toutes techniques, incluant les visites de contrôle, la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation, par jour

176,60

00334

Désensibilisation aux médicaments, incluant tous les soins sauf la visite principale et l'acte codé 20104 rendus le même jour, par jour

375,00

00815

Test de provocation bronchique non spécifique (histamine ou méthacholine ou les deux) incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation

40,00

Traitement d'hyposensibilisation au venin d'insecte, incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation

00161

première injection

50,00

70,00

20112

injection subséquente, maximum 3 injections subséquentes

20,00

25,00

NOTE : Les actes codés 00161 et 20112 ne peuvent être facturés avec une visite le même jour.

AVIS : Inscrire le nombre d'injections subséquentes.

20113

Traitement ultra-rapide d'hyposensibilisation au venin d'insecte, incluant tous les soins sauf la visite principale et l'acte codé 20104 rendus le même jour.

Minimum de 4 injections par type de venin, par patient, par jour.

350,00

20114

Traitement d'hyposensibilisation sublingual (initiation) incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation, limité aux extraits d'allergènes approuvés pour cette voie d'administration

Maximum 1 fois par allergène, par patient, par année civile

17,50

22,50

Dosages d'IgE spécifiques

00781

Interprétation d'un ou de plusieurs tests pour un patient que le médecin a vu, par patient, par jour (pour spécialiste en allergie seulement)

30,00

Analyse de laboratoire

00118

Hémoglobine (méthode quantitative par spectrophotométrie)

2,20

NOTE : Doit inclure le rapport au dossier du patient

Angiologie

La présente section s'applique aux médecins spécialistes qui effectuent en établissement les techniques de mise en place, par voie percutanée ou par dissection d'un vaisseau, d'un instrument (v. g. trocart, aiguille, cathéter) et d'injection d'une substance radio-opaque. La rémunération inclut l'introduction de l'instrument, sa mise en place, la dissection veineuse s'il y a lieu, l'injection de la substance radio-opaque (peu importe le nombre d'injections) y compris l'utilisation d'un injecteur automatique et les soins pré et post-injections reliés spécifiquement à la technique. Lorsque l'angiographie est effectuée en vue de l'étude d'un ou plusieurs pontages artériels (sauf les pontages aorto-coronaires ou mammaro-coronaires) ou de fistules artérioveineuses, la prestation prévue pour l'angiographie effectuée est majorée de 25 %. (MOD=016)

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte En vue de l'étude d'un ou de plusieurs pontages artériels ou de fistules artérioveineuses.

Angiographie veineuse :

par aiguille ou trocart (introduction d'un cathéter s'il y a lieu)

veine périphérique (d'un membre distal à la première côte ou à l'anneau inguinal)

00129

bénéficiaire de 2 ans ou plus

23,10

00233

bénéficiaire de moins de 2 ans

41,10

veine thoracique ou abdominale

00133

bénéficiaire de 2 ans ou plus

48,10

00886

bénéficiaire de moins de 2 ans

71,65

par dissection veineuse :

veine cave supérieure ou inférieure

00135

bénéficiaire de 2 ans ou plus

64,45

00888

bénéficiaire de moins de 2 ans

85,80

sélective (v.g. veine rénale, surrénale, hépatique, jugulaire) une veine

00141

bénéficiaire de 2 ans ou plus

88,10

----

(maximum de 220,25 $)

00621

bénéficiaire de moins de 2 ans

112,50

----

(maximum de 281,25 $)

AVIS : Inscrire le nombre de services.

bénéficiaire de moins de 2 ans

97,50

artère thoracique ou abdominale

aortographie non sélective (y compris l'aorte ascendante)

00130

bénéficiaire de 2 ans ou plus

64,55

(maximum de 117,20 $)

00887

bénéficiaire de moins de 2 ans

36,00

----

(maximum de 144,00 $)

AVIS : Inscrire le nombre de services.

Coronarographie

00294

bénéficiaire de 2 ans ou plus

194,85

AVIS :

Voir la Règle d'application n^o 19.

00488

bénéficiaire de moins de 2 ans

292,30

Angiocardiographie :

non sélective (par voie veineuse)

00126

bénéficiaire de 2 ans ou plus

44,85

00219

bénéficiaire de moins de 2 ans

62,25

sélective d'une cavité cardiaque ou de l'artère pulmonaire

00102

bénéficiaire de 2 ans ou plus

104,50

----

100,00

AVIS : Pour le médecin classé en biochimie, utiliser l'élément de contexte Quote-part facturée le même jour lorsque l'acte codifié 20115 est effectué le même jour que l'acte codifié 09735.

Aspiration

00149

Aspiration de l'estomac ou de l'oesophage pour examen cytologique (la rémunération inclut le lavage, l'aspiration et la préparation de matériel)

9,75

00148

Aspiration duodénale ou intestinale pour étude du contenu, incluant l'intubation, (sauf mention contraire au tarif)

15,75

00153

Aspiration ou ponction d'un kyste de la parotide

19,05

19,90

Audiométrie

Les actes énumérés dans la présente section ne sont payables qu'aux spécialistes en oto-rhino-laryngologie.

tonale

00180

interprétation et technique de procédé

17,30

19,70

tonale et vocale

00156

interprétation

10,65

00747

interprétation et technique de procédé

28,95

38,85

00164

Mesure des émissions oto-acoustiques, interprétation

3,15

00795

Cochlée : mise en place d'électrodes trans-tympaniques sous microscopie, enregistrement et interprétation des données, unilatéral

107,20

00796

Impédancemétrie, incluant la recherche des réflexes stapédiens, unilatérale ou bilatérale

9,45

Biopsie (unique ou multiple)

Une biopsie prélevée par incision ou à l'aiguille le jour même de l'acte opératoire et reliée à cet acte n'est pas rémunérée à moins qu'il en soit spécifié autrement à la nomenclature.

00165

anus (PG-28)

17,85

20,85

00166

aponévrose

43,65

50,35

20021

artère temporale

114,90

00167

bouche

28,65

30,25

00168

bourse profonde

58,10

00169

bourse superficielle

25,20

00782

par brossage bronchique (une ou plusieurs bronches) sans usage de bronchoscope ou laryngoscope, incluant l'intubation, l'anesthésie locale et la fluoroscopie

37,25

00173

conduit auditif externe

26,45

27,65

---

conjonctive

(voir oeil)

00179

estomac (perorale)

17,85

00181

foie (à l'aiguille, percutanée) (PG-28)

55,00

00183

gaine tendineuse

40,95

46,95

00184

ganglion (cervical, axillaire ou inguinal) (PG 28)

46,00

00175

de la synoviale du genou ou de l'épaule, à l'aiguille sans autre intervention chirurgicale sur le genou ou sur l'épaule, à la même séance opératoire

112,50

00185

gencives

25,95

26,95

00187

glandes salivaires

34,05

36,40

09480

greffon rénal, (à l'aiguille)

50,00

00190

intestin grêle (perorale)

45,00

00192

langue

28,65

30,25

----

larynx

(voir laryngoscopie)

00194

lèvre

24,70

25,50

00195

ligament

41,95

49,15

00308

masse cervicale (à l'aiguille) (PG-28)

33,20

20116

avec échoguidage, excluant la biopsie de la thyroïde, supplément

30,00

moelle osseuse :

aspiration seulement

00234

bénéficiaire de 14 ans ou plus (PG-28 pour pédiatre seulement)

57,00

00249

bénéficiaire de moins de 14 ans (PG-28 pour pédiatre seulement)

63,00

multiples ponctions aspiratrices de moelle osseuse pour transplantation médullaire

20507

chez le donneur

398,85

20508

par autogreffe

398,85

AVIS : Le code de facturation 20507 est payable par la Régie même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.

00202

muscle

105,00

00220

nerf périphérique

102,90

00204

nez : tumeur endonasale

31,95

34,05

os majeur

(voir système musculo-squelettique)

00213

palais

28,65

30,25

----

paupières et sourcils

(voir oeil)

00215

cutanée et tissus sous-cutanés au poinçon, ou exérèse elliptique de 1,5 cm ou moins (PG-28)

32,00

20117

cutanée, par rasage

21,70

20118

exérèse elliptique de plus de 1,5 cm

60,00

20119

matrice ou lit de l'ongle

60,00

00221

pharynx

28,65

30,25

00222

plèvre : à l'aiguille

150,00

00797

plèvre ou poumon ou les deux : au trépan pneumatique

173,30

00226

préscalénique

63,00

00227

prostate (à l'aiguille)

37,80

00223

rate (avec manométrie)

61,25

00230

recto-sigmoïde pour maladie du Hirschsprung (incluant la recto-sigmoïdoscopie)

60,90

00231

rectum

12,20

14,30

00232

rein (à l'aiguille) (PG-28)

100,00

00798

sein (à l'aiguille), une ou plusieurs

15,50

19,80

00236

sinus

27,40

00238

tendon

38,10

44,60

testicules :

00241

unilatérale ou bilatérale

41,90

50,50

00240

unilatérale ou bilatérale (avec vasographie)

58,70

69,40

00237

thyroïde (à l'aiguille) ou kyste thyroïdien

28,00

45,00

00103

si évaluation d'une masse thyroïdienne avec biopsie sous

échoguidage, supplément (cet acte est réservé aux médecins

spécialistes en oto-rhino-laryngologie)

30,00

----

transtrachéale ou transbronchique

(voir bronchoscopie)

00244

urètre (sans endoscopie)

14,60

00246

vaisseau superficiel

43,05

49,35

Blocages nerveux diagnostiques
et thérapeutiques

AVIS : En urologie, voir la Règle d'application n^o 25.

bloc facettaire sous contrôle échoscopique, fluoroscopique ou scanographique

00217

un site

42,30

66,70

20510

chaque site additionnel, par séance, maximum 4

21,00

AVIS : Inscrire le nombre de sites additionnels.

NOTE : Une arthrographie ne peut être facturée lorsque effectuée dans la même séance qu'un bloc facettaire.

NOTE : Les actes codés 00217 et 20510 ne peuvent être facturés avec les actes codés 00431 et 20598.

Infiltration articulaire C1-C2 (atlanto-axiale) sous scopie avec positionnement intra-articulaire incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste

20511

unilatérale

185,20

218,30

20512

bilatérale

330,80

363,80

00255

blocage d'un nerf somatique majeur tels radial, cubital, etc. incluant la technique pour localiser le point moteur, maximum de un par jour, par patient (PG-28)

21,00

AVIS : Voir le plafonnement d'activités PA 1 Nerf somatique sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.

Ce code de facturation ne peut pas être utilisé pour une anesthésie locale, régionale ou loco-régionale.

00722

bloc veineux

29,90

00257

caudal

41,60

20022

sous fluoroscopie avec ou sans utilisation de cathéter ou de substance de contraste, supplément

24,85

49,60

00250

épidurale cervicale

75,60

00813

sous fluoroscopie avec ou sans utilisation de cathéter ou de substance de contraste,
supplément

21,00

41,00

00297

épidurale thoracique ou lombaire

42,00

00814

sous fluoroscopie avec ou sans utilisation de cathéter ou de substance de contraste, supplément

21,00

41,00

00258

ganglion de Gasser

61,65

00792

ganglion impar (Walther)

36,80

00259

ganglion sphéno-palatin

55,25

00260

ganglion stellaire

34,70

00261

nerf fémoro-cutané

23,00

00262

nerf laryngé supérieur

33,60

00719

nerf obturateur

33,60

00263

nerf phrénique

28,35

00264

nerf splanchnique (plexus coeliaque)

131,25

00265

nerf sus-scapulaire

23,10

00720

nerf vague, accessoire spinal, glossopharyngé

44,05

00267

paravertébral de nerf somatique (thoracique, lombaire ou cervical)

31,70

maximum par jour

79,25

20023

cryothérapie, toute voie d'approche, toute technique, pour lésions musculo-squelettiques, un ou plusieurs sites à la même séance excluant les facettes

156,65

00266

bloc combiné du plexus lombo-sacré en une seule injection

maximum un bloc par jour, par patient

36,80

Infiltration dans le foramen, sous télévision, d'une racine nerveuse cervicale ou thoracique, incluant la surveillance et les visites de contrôle au cours de la même journée

20513

une racine

176,40

209,50

20514

deux racines ou plus

330,80

363,80

Infiltration dans le foramen sous télévision d'une racine nerveuse lombaire ou sacrée, incluant la surveillance et les visites de contrôle au cours de la même journée

00292

une racine

114,45

136,45

00293

deux racines ou plus

179,70

216,10

paravertébral d'une chaîne sympathique (thoracique ou lombaire) :

00268

unilatéral

78,75

00269

plexus brachial

42,00

00322

sinus carotidien (PG-28)

33,10

00270

sous-arachnoïdien (intrathécal)

33,60

00271

trijumeau, branche maxillaire ou mandibulaire

33,75

avec mise en place d'un ou de plusieurs cathéters de brachythérapie, supplément

100,00

Pour toute procédure de bronchoscopie dont la durée excède une heure et demie

09344

chaque quart d'heure additionnel,
supplément

30,00

AVIS : Inscrire la durée additionnelle de la procédure.

00707

Lavage alvéolaire thérapeutique d'un poumon, dans la protéinose alvéolaire

279,80

00753

Localisation bronchoscopique d'un cancer occulte de l'arbre respiratoire, incluant biopsies multiples et aspirations cytologiques multiples, au niveau de toutes les bronches segmentaires

250,00

00800

Dilatation trachéale incluant la laryngoscopie (PG-23)

144,90

00801

Réexpansion pulmonaire sélective, par pression positive, incluant l'aspiration des sécrétions, l'examen pulmonaire pré et post opératoire et l'anesthésie locale, si employée

131,25

Interventions percutanées transtrachéales

00811

Insertion initiale d'un cathéter transtrachéal pour oxygénation incluant les remplacements et les aspirations

105,00

00812

Réinsertion d'un cathéter transtrachéal pour oxygénation suite au retrait accidentel moins de huit semaines après l'insertion initiale, incluant les remplacements et les aspirations

106,20

Trachéostomie percutanée effectuée aux soins intensifs (PG-28)

20515

premier intervenant

210,00

20516

deuxième intervenant

134,60

CARDIOLOGIE

Les actes des sections " Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques ", " Interventions cardiologiques ", " Stimulateur cardiaque " et " Électrophysiologie " à l'exception des actes codés 09410 et 09434, sont rémunérés à 150 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de moins de 2 ans (MOD=102)

Les actes des sections « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques », « Interventions cardiologiques », « Stimulateur cardiaque » et « Électrophysiologie » à l'exception des actes codés 09410 et 09434, sont rémunérés à 125 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de 2 ans à 10 ans (MOD=103)

Les actes des sections « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques », « Interventions cardiologiques », « Stimulateur cardiaque » et « Électrophysiologie » à l'exception des actes codés 09410 et 09434, sont rémunérés à 115 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de 11 ans à 14 ans (MOD=104)

Études et épreuves cardiologiques

Électrocardiogramme :

au bureau :

00340

interprétation

2,35

00341

technique et interprétation

6,95

00344

à domicile 22,15

00339

Épreuve d'effort submaximal ou maximal au moyen d'un tapis roulant ou d'une bicyclette ergométrique, incluant le monitoring continu de l'E.C.G. et l'E.C.G. au repos (surveillance et interprétation)

66,60

00309

Épreuve d'effort submaximal ou maximal (surveillance du malade, technique et interprétation des tracés, y compris le tracé au repos)

48,30

00329

Épreuve d'effort avec mesure de la consommation maximale d'oxygène (ne peut être facturé avec le code 00309 le même jour chez le même patient)

99,00

00350

Électrocardiogramme dynamique (Holter de 24 heures) visualisation et interprétation

39,65

50,10

NOTE : Ne peut être facturé pour des patients sous télémétrie ou monitoring central.

00351

Mesures de la pression artérielle systolique durant l'inspiration profonde, la position couchée ou debout et durant la manoeuvre de Valsalva, par un moniteur digital, en pratiquant l'électrocardiogramme. Analyse par ordinateur

57,40

Vérification des seuils de sensibilité et d'entraînement sous contrôle électrocardiographique avec programmation d'un stimulateur cardiaque unifocal permanent, le cas échéant (maximum deux par année civile pour le même patient sauf si effectuée chez des patients hospitalisés, des patients à l'unité coronarienne ou à la salle d'urgence)

00685

bénéficiaire de 2 ans ou plus

25,75

00690

bénéficiaire de moins de 2 ans

39,85

Vérification des seuils de sensibilité et d'entraînement sous contrôle électrocardiographique avec programmation d'un stimulateur cardiaque bifocal, le cas échéant (maximum deux par année civile pour le même patient sauf si effectuée chez des patients hospitalisés, des patients à l'unité coronarienne ou à la salle d'urgence)

00693

bénéficiaire de 2 ans ou plus

66,40

00705

bénéficiaire de moins de 2 ans

100,15

00313

Programmation ou vérification d'un défibrillateur interne sous contrôle électrocardiographique (maximum six (6) programmations ou vérifications par année civile, sauf si effectuées chez des patients hospitalisés, des patients à l'unité coronarienne ou à la salle d'urgence)

80,00

20517

Si resynchronisation, supplément

20,00

NOTE : L'acte codé 20517 peut être facturé en supplément des actes codés 00313, 00685, 00690, 00693 ou 00705.

00843

Épreuve à l'ergonovine incluant la surveillance immédiate et l'interprétation des modifications électrocardiographiques

73,40

00704

Épreuve au dipyridamole par voie intraveineuse incluant la surveillance immédiate, l'interprétation des modifications électrocardiographiques et l'épreuve d'effort submaximal ou maximal, si effectué le même jour

73,40

00780

Surveillance pour réadaptation de patients cardiaques (en milieu hospitalier ou en gymnase), effectuée par un médecin spécialiste en cardiologie ou en médecine interne, incluant la visite.

12,55 $ par heure, par patient,

maximum 15 patients

AVIS : Inscrire :

- le nombre de patients et le numéro d'assurance maladie de chacun;

- la durée de la surveillance.

00125

Monitoring continu de la pression artérielle, par technique non invasive, par période de 24 heures, interprétation

13,95

NOTE : Ne peut pas être facturé pour des patients hospitalisés. Ne peut pas être facturé par un médecin classé en microbiologie.

Cathétérisme cardiaque et études
hémodynamiques

Le cathétérisme cardiaque inclut notamment la consultation, la dissection artérielle ou la ponction/l'utilisation d'un cathéter, l'enregistrement des pressions intravasculaires et intracardiaques, l'obtention d'échantillons sanguins pour les analyses sanguines, la mesure des gaz sanguins, l'utilisation d'électrodes cathéter s'il y a lieu, les épreuves pharmacologiques ou épreuves d'effort, la collection d'air pour la mesure de la consommation d'oxygène, l'interprétation des données et le rapport.

Les actes des sections « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques », « Interventions cardiologiques », « Stimulateur cardiaque » et « Électrophysiologie » de 3 heures ou plus donnent droit à un supplément

09410

pour une période de 3 heures, supplément

129,20

09434

par période additionnelle complète de 15 minutes (maximum 8), supplément

88,10

AVIS : Inscrire la durée additionnelle de l'intervention.

09435

Les actes hémodynamiques qui incluent la mesure de la réserve coronarienne donnent droit à un supplément de 146,70 $ par jour

00300

Un maximum de 587 $ est payable pour l'ensemble des services médicaux de la section "Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques", y compris l'angiologie, faits à la même séance pour un patient âgé de plus de 14 ans.

NOTE : Ce montant maximum n'inclut pas le supplément de durée ci-dessus, le cas échéant.

AVIS :

Lorsque le maximum payable n'est pas atteint, utiliser le code de facturation de chaque service rendu.

Les actes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie à l'exception des actes codés

09410 et 09434, sont rémunérés à 150 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de moins de 2 ans

Les actes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie à l'exception des actes codés 09410 et 09434, sont rémunérés à 125 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de 2 ans à 10 ans

Les actes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie à l'exception des actes codés 09410 et 09434, sont rémunérés à 115 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de 11 ans à 14 ans

00617

Cathétérisme aortique (PG-23) (PG-28)

64,55

NOTE : L'acte codé 00617 ne peut pas être facturé avec l'acte codé 00648, le même jour, pour le même patient.

00639

Cathétérisme cardiaque droit et/ou artère pulmonaire (PG-23) (PG-28)

176,15

00648

Cathétérisme cardiaque gauche avec ou sans cathétérisme aortique rétrograde (PG-23) (PG-28)

160,85

09492

voie d'approche transseptale, supplément

293,55

09493

voie d'approche transventriculaire, supplément

293,55

00530

Cathéter électrode de stimulation intracardiaque temporaire A8-1 (PG-23) (PG-28)

165,75

00575

Biopsie endomyocardique unique ou multiple (PG-23)

264,10

00301

Cathétérisme de la veine ombilicale, incluant le prélèvement

50,70

Cathétérisme de l'artère ombilicale

00307

mise en place et maintien du cathéter ou son remplacement, incluant la dissection

109,30

Interventions cardiologiques

20186

Un supplément est payable si imagerie par OCT des artères coronaires, technique et interprétation

233,75

NOTE : L'acte codé 20186 ne peut être facturé avec les actes codés 08375, 08376 et 08377, à la même séance.

L'angioplastie coronarienne percutanée par cathéter comprend la documentation angiographique de vérification, la mesure de pression avant, pendant et après, et le cathétérisme cardiaque fait durant la même séance.

00631

si thromboaspiration intravasculaire, supplément

205,50

20523

si mise en place d'un système de protection embolique endovasculaire, supplément

205,50

20524

si extraction de corps étranger(s), supplément

352,20

20525

si embolisation septale appliquée aux cardiomyopathies hypertrophiques, supplément

410,95

si fistule coronarienne ou collatérale additionnelle, supplément. Maximum 2

100,00

AVIS :

Inscrire le nombre de fistules additionnelles.

09360

Angioplastie d'une valve cardiaque ou d'un gros vaisseau intrathoracique (artère(s) pulmonaire(s), aorte, veines caves, shunts et conduits centraux), incluant le cathétérisme cardiaque fait le même jour (PG-23)

939,20

09361

dilatation d'une sténose à un site différent, supplément

129,20

20189

si utilisation d'un tuteur endovasculaire, supplément Maximum 2

200,00

AVIS :

Inscrire le nombre de tuteurs.

20190

si perforation par radiofréquence d'obstruction ou d'atrésie complète valvulaire ou d'un gros vaisseau intrathoracique, supplément

200,00

20526

Correction ou oblitération percutanée d'une incompétence valvulaire ou périvalvulaire par différents implants incluant, le cas échéant, le cathétérisme aortique, le cathétérisme cardiaque gauche, le cathétérisme transseptal et l'angiographie de cavité cardiaque

939,20

20125

si utilisation d'un implant de rapprochement actif des feuillets « clip mitral », par implant (maximum 2), supplément

198,10

AVIS : Inscrire le nombre d'implants.

Remplacement valvulaire incluant la valvuloplastie par ballonnet, l'implantation d'une endoprothèse valvulaire et, le cas échéant, l'ensemble du cathétérisme cardiaque gauche et droit, le débit cardiaque, la documentation du gradient transvalvulaire et l'utilisation d'une électrode endocavitaire pour stimulation ventriculaire rapide

20527

par voie artérielle ou veineuse

1 761,00

20576

par voie apicale

1 132,15

09419

Oblitération d'un canal artériel perméable ou d'un défaut septal par mise en place d'une endoprothèse insérée par voie artérielle ou veineuse incluant le cathétérisme fait le même jour
(PG-23)

821,80

00542

Septotomie auriculaire par cathéter ballon
(Rashkind)

500,00

00597

Ponction péricardique (PG-28)

293,55

09334

Mise en place d'un cathéter péricardique (incluant la ponction et l'administration de médicaments) (PG-28)

352,20

09335

administration de médicaments par le cathéter au-delà de la première journée, par jour

19,95

Ballon intra-aortique

00422

installation

234,80

00424

surveillance, par jour, par patient (PG-23)

88,10

00446

exérèse percutanée (PG-23)

88,10

00457

exérèse par voie ouverte incluant la fermeture de l'artère (PG-23)

155,60

Implantation d'un système d'assistance circulatoire percutanée

20528

installation (PG-23)

587,00

20529

surveillance, par jour, par patient (PG-23)

117,40

20530

exérèse percutanée (PG-23)

117,40

00489

Cardioversion électrique ou défibrillation, ou les deux, lors de la même séance :

une par séance (PG-28)

87,90

Stimulateur cardiaque

20191

404,80

20589

une électrode réimplantée, supplément (PG-23)

178,55

20590

électrodes supplémentaires réimplantées, par électrode, supplément (PG-23)

151,65

AVIS :

Inscrire le nombre d'électrodes supplémentaires.

Exérèse d'électrode(s) endocavitaire(s) par voie endovasculaire

20584

une électrode, (PG-23)

146,90

20585

électrodes supplémentaires, par électrode, supplément (PG-23)

135,60

AVIS : Inscrire le nombre d'électrodes supplémentaires.

20586

électrode(s) de défibrillateur, supplément (PG-23)

73,45

20587

par sternotomie ou thoracotomie (PG-23)

473,10

20532

Exérèse d'électrodes endocavitaires avec système d'extraction utilisant une source d'énergie

993,80

20194

électrodes supplémentaires, par électrode, supplément (PG-23)

135,60

AVIS :

Inscrire le nombre d'électrodes supplémentaires.

20195

électrode(s) de défibrillateur, supplément (PG-23)

73,45

00460

Mise en place d'un défibrillateur, toute voie d'approche, incluant le cardiostimulateur, la cardioversion et la réanimation par le médecin, le cas échéant, à la même séance

770,70

20531

Thérapie de resynchronisation cardiaque incluant la mise en place d'une sonde permanente de stimulation ventriculaire gauche, la mise en place d'un cardiostimulateur (pacemaker) ou d'un défibrillateur et, le cas échéant, l'angiographie du sinus coronaire, la correction d'éventuelle arythmie et la cardioversion

945,05

NOTE : L'acte codé 20531 ne peut pas être facturé avec l'acte codé 00460 à la même séance.

Réanimation

Réanimation dans les cas d'arrêt cardiaque et/ou de situations graves et complexes (polytraumatisme, insuffisance cardiorespiratoire, état de choc, coma) incluant la visite, le maintien des fonctions vitales, le massage cardiaque et la ventilation et, le cas échéant, l'utilisation d'un défibrillateur, la dissection veineuse ou artérielle, la ponction artérielle, l'utilisation d'un cathéter pour la mesure de la tension veineuse centrale, l'intubation endotrachéale, l'aspiration trachéo-bronchique, la mesure et l'interprétation des gaz sanguins, par médecin, quel que soit l'endroit.

09403

premier quart d'heure

78,00

09404

deuxième quart d'heure

78,00

09405

chaque quart d'heure additionnel

39,00

AVIS : Inscrire la durée additionnelle à la réanimation.

AVIS :

Voir la règle 11 du préambule général.

Électrophysiologie

20533

Test de stimulation pharmacologique pour dépistage de pathologie génétique cardiovasculaire

174,10

00176

Stimulation programmée du coeur incluant l'insertion des cathéters, les études pharmacologiques et la correction de l'arythmie, si nécessaire (PG-23)

572,60

AVIS : Voir la Règle d'application n^o 19.

00248

ablation du noeud A/V, d'une ou de plusieurs voies accessoires, de flutter auriculaire, de réentrée intranodale et d'un ou plusieurs foyers de tachycardie ventriculaire originant du ventricule droit, supplément

238,60

00291

ablation d'arythmie avec cardiopathie congénitale complexe, d'un ou plusieurs foyers de tachycardie ventriculaire cicatricielle ou au niveau des veines pulmonaires, incluant le cathétérisme cardiaque gauche et le transseptal, supplément

496,40

NOTE : Les actes codés 00248 et 00291 ne peuvent pas être facturés à la même séance.

20199

deuxième ablation dans une cavité cardiaque différente de la première lors de la même procédure, supplément Maximum 1

200,00

NOTE : Les actes codés 0248 et 20199 ne peuvent pas être facturés à la même séance.

09422

avec mapping gauche, supplément

164,10

00323

avec mapping auriculo-ventriculaire, supplément

164,10

09471

cartographie tridimensionnelle et l'analyse des tracés lors d'ablation d'arythmies
complexes, supplément

397,30

NOTE : Le service médical codé 09471 ne peut pas être facturé avec les services médicaux 00323 et 09422.

NOTE : Un seul supplément peut s'ajouter au tarif anesthésique de la stimulation programmée du coeur.

20126

Oblitération de l'auricule gauche par mise en place d'une endoprothèse insérée par voie artérielle ou veineuse incluant le cathétérisme et l'approche transseptale faits le même jour (PG-23)

894,20

00564

Test de la table basculante, incluant l'enregistrement de l'électrocardiogramme et de la pression artérielle (soit par une ligne artérielle ou par pléthysmographie) à l'état de base (couché) et pendant l'orthostation passive sur une table basculante, sans et avec l'administration de substances pharmacologiques, si nécessaire

147,70

NOTE : la présence continuelle du médecin est nécessaire durant l'exécution du procédé.

09345

Cartographie cardiaque per-opératoire incluant l'étude des tracés, la stimulation et/ou l'induction des arythmies et leur traitement médical, si nécessaire

401,75

Cathétérisme veineux

NOTE : Les services médicaux de cette rubrique ne peuvent être facturés par le médecin spécialiste classé en anesthésiologie ou en radiologie, sauf si le code d'acte prévoit une tarification en unité de base anesthésiologique.

09304

Cathétérisme avec cathéter de Swan Gantz..

176,15

Insertion d'un cathéter dans la veine cave par abord sous-clavier ou jugulaire

20127

patient de moins de 2 ans (PG-28)

100,00

20128

si poids du patient <= 4 kg, supplément

50,00

09305

patient de 2 ans à 16 ans (PG-28)

57,75

09306

patient de plus de 16 ans (PG-28)

31,50

09307

Introduction d'un cathéter veineux central temporaire par voie périphérique (picc-line) incluant l'injection de substance de contraste, le cas échéant (PG-28)

55,15

20200

si patient de moins de 5 ans, supplément

150,00

20201

si patient de 5 ans à moins de 18 ans, supplément

100,00

09308

Mise en place d'un cathéter veineux central permanent avec réservoir sous-cutané (ex. : type Infusaid ou Port-a-Cath) incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction et la surveillance

265,55

09309

si reprise de la technique en deçà de 30 jours, supplément

33,85

09333

Retrait d'un cathéter veineux permanent avec réservoir incluant la dissection du trajet sous-cutané avec ou sans fluoroscopie ou échographie (PG-28)

39,40

09327

Mise en place d'un cathéter veineux permanent par voie percutanée incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction et la surveillance (PG-28)

96,60

09328

Mise en place par voie rétrograde et maintien dans la veine jugulaire interne d'un cathéter destiné à mesurer, en continu ou à l'aide de prélèvements répétés, la saturation en oxygène du sang veineux en provenance de la circulation cérébrale, chez un patient présentant une condition cérébrale critique

100,95

20129

Mise en place d'un cathéter veineux fémoral pour patient de moins de 14 ans (PG-23) (PG-28)

95,00

Diabétothérapie

09425

Désensibilisation à l'insuline, incluant les visites et la surveillance

125,00

09312

Séance d'enseignement de groupe aux patients diabétiques, minimum de 4 patients diabétiques, pour une période de service continu de 60 minutes ou plus

84,00

103,00

NOTE : par centre hospitalier ou par cabinet pour l'ensemble des médecins.

1) Maximum de 2 séances d'enseignement par jour.

2) Maximum de 4 séances d'enseignement par semaine.

AVIS : Indiquer le nombre de patients et inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.

09370

Enseignement de l'amorce de l'insulinothérapie à un patient, maximum un par patient par période de 12 mois

92,90

09313

Enseignement de la technique de la mesure de la glycémie capillaire (maximum une fois par patient par année)

30,95

39,05

AVIS : Pour les codes de facturation 09313, 09316 et 09370, voir la Règle d'application n^o 33.

Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables

00343

initiation ou vérification du traitement du diabète type I insulino-dépendant, par patient, maximum 4 par patient, par médecin, par année civile

42,70

58,20

20534

initiation ou vérification du traitement du diabète insulino-nécessitant autre que type I, par patient, maximum 4 par patient, par médecin, par année civile

42,70

58,20

00345

installation initiale et suivi annuel de la pompe et du cathéter, par patient, par année civile

250,00

NOTE : Le nettoyage ou l'exérèse de l'appareillage est inclus dans le tarif de l'acte associé.

20130

Suivi pour analyse des données et ajustement thérapeutique, le cas échéant, pour patient sous pompe à insuline

50,00

NOTE : L'acte codé 20130 n'est payable qu'une fois par trimestre par patient, par médecin pour un maximum de trois fois par année civile, par médecin.

NOTE : L'acte codé 20130 ne peut être facturé avec l'acte codé 00345 à la même séance.

09316

Perfusion continue d'insuline, par jour, maximum de 5 jours par malade, par hospitalisation

32,60

AVIS : Indiquer la date d'entrée au centre hospitalier.

Pour les codes de facturation 09313, 09316 et 09370, voir la Règle d'application n^o 33.

Dialyse (techniques chirurgicales pour accès)

Dialyses péritonéales :

00332

mise en place d'un tube par ponction, par trocart ou par incision

31,75

00493

installation d'un cathéter de type Tenckhoff ou d'Oréopoulos incluant l'exérèse d'un autre cathéter, le cas échéant (PG-28)

210,00

00494

omentectomie totale ou subtotale (au moins les deux tiers), supplément

117,80

00495

exérèse d'un cathéter de type Tenckhoff ou d'Oréopoulos (PG-28)

210,00

Hémodialyse

00419

Installation de cathéters artériels et veineux (PG-28)

170,00

Révision ou réinstallation de cathéters :

00426

cathéter artériel ou veineux (PG-28)

58,00

00427

cathéters artériel et veineux (PG-28)

88,20

00389

Mise en place d'un cathéter veineux ou artériel pour hémodialyse ou toute autre technique d'épuration extrarénale, par voie transcutanée, tout site (PG-28)

36,55

Dissection incluant ponction ou insertion de cathéter :

00336

artérielle (périphérique) (PG-28)

33,10

00337

veineuse (PG-28)

30,00

NOTE : Ne peut s'appliquer pour l'hémodialyse ou toute autre technique d'épuration extrarénale par voie transcutanée, tout site.

ÉLECTROENCÉPHALOGRAPHIE

1. La présente section s'applique au médecin spécialiste qui a effectué une formation complémentaire en électroencéphalographie d'une durée minimale de six mois et qui est désigné par les parties négociantes.

2. La rémunération pour toute technique électroencéphalographique comprend l'enregistrement, l'ensemble des actes diagnostiques ou chirurgicaux qui font partie intégrante de la technique le cas échéant, l'interprétation des données, la rédaction d'un rapport, sa communication et son incorporation au dossier du malade.

3. Lorsque des études complémentaires sont effectuées au cours d'une même séance, la rémunération applicable est limitée à celle de l'étude complémentaire la mieux rémunérée.

4. L'électroencéphalogramme de base est obtenu à partir d'un appareil à 8 canaux et un tracé enregistré avec un minimum de 17 électrodes comprenant 5 à 8 montages différents, ou à partir d'un appareil à 16 canaux avec 4 à 6 montages différents et, dans l'un ou l'autre des cas, 1 ou 2 activations par hyperventilation et stimulation intermittente.

00347

Électroencéphalogramme de base

60,10

AVIS :

Voir le plafonnement d’activités PA 3 sous l’onglet Règles d’application et plafonnements.

Études complémentaires à l'électroencé-phalogramme de base :

À l'honoraire de l'électroencéphalo-gramme de base peut s'ajouter :

00735

Étude avec électrodes pharyngées

4,20

00752

Électroencéphalogramme de sommeil

38,40

AVIS :

Voir le plafonnement d’activités PA 3 sous l’onglet Règles d’application et plafonnements.

Électroencéphalogramme dynamique avec enregistrement continu sur le scalp, visualisation et interprétation (enregistrement minimal de 3 heures)

20535

première heure

65,00

20536

chaque heure subséquente

30,00

AVIS : Inscrire la durée subséquente de l'intervention.

Corticographie

00889

un médecin

319,60

deux médecins

00890

neurochirurgien

150,00

00891

neurologue ou électroencéphalographiste agréé

150,00

00787

Enregistrement électrophysiologique et/ou stimulation cérébrale au moyen de micro-électrodes

150,00

00788

Monitoring électrophysiologique lors d'une rhizotomie dorsale sélective

319,60

NOTE : Cet acte est aussi payable à un médecin spécialiste en neurologie.

00794

Ajustement des paramètres du stimulateur du nerf vague incluant la visite

111,90

145,45

Magnétoencéphalographie

20593

Interprétation d'un tracé de 64 canaux, d'au moins 1 heure d'enregistrement, comprenant le marquage des pointes et l'analyse finale du ou des foyers épileptiques

300,00

AVIS : Inscrire le lieu de dispensation correspondant à votre lieu de pratique principal.

ÉLECTROMYOGRAPHIE

1. La présente section s'applique au médecin qui détient un certificat de spécialiste en chirurgie générale, en chirurgie vasculaire, en médecine interne, en neurochirurgie, en neurologie, en ORL ou en physiatrie, décerné par le Collège des médecins du Québec ou reconnu par lui aux fins de l'exercice de cette discipline.

2. L'électromyographie comporte les actes décrits ci-après, jugés indiqués selon les données cliniques pour poser ou préciser un diagnostic. La rémunération est applicable en établissement et en cabinet privé et apparaît au tarif en regard de chacun des actes.

3. Le médecin doit être présent sur place pour effectuer ou guider la réalisation de ces examens.

4. L'électromyographie de base est une étude, par électrodes insérées dans plusieurs muscles, des potentiels musculaires évoqués au repos, à la contraction minimale et à l'effort maximal, tel qu'observé par un appareil à acquisition digitale.

5. L'étude de la conduction nerveuse peut porter indépendamment sur la conduction motrice ou la conduction sensitive d'un nerf donné comportant une interprétation de la vitesse de conduction ou de la latence de ce nerf et une analyse des modalités (amplitude ou durée) du potentiel évoqué.

Deux types de conduction sont donc possibles pour chaque nerf étudié, l'étude pouvant porter sur un ou plusieurs nerfs selon l'indication clinique.

On ne peut réclamer qu'une unité de conduction nerveuse motrice et qu'une unité de conduction nerveuse sensitive par nerf. On ne peut réclamer des unités de conduction supplémentaires pour les branches de division des nerfs des membres et de la face.

Les études de conduction sensitive segmentaire du nerf médian et du nerf tibial postérieur constituent une exception; chacun des deux segments peut être considéré comme une unité de conduction distincte.

6. L'étude de la transmission neuromusculaire sommaire par détection visuelle consiste en une stimulation répétitive soutenue d'un nerf, le potentiel évoqué étant recueilli dans un muscle correspondant à plusieurs fréquences.

7. L'étude détaillée de la transmission neuro- musculaire comporte une évaluation détaillée de la modification de l'amplitude de chacun des potentiels évoqués répétitifs recueillis avant et après tétanisation ou un exercice soutenu pour une période d'au moins deux (2) minutes après tel exercice.

Elle inclura le plus souvent des études de potentiels obtenus par des stimulations à diverses fréquences également.

8. Le réflexe « H » est une analyse de la latence du potentiel tardif obtenu par stimulation antidromique d'un nerf. Elle inclura une étude du rapport des amplitudes du potentiel moteur et de ce potentiel tardif. Elle s'effectue généralement sur un ou deux nerfs.

L'onde « F » obtenue par une variante de cette technique est rémunérée de la même façon.

9. Les réflexes trigémino-faciaux sont obtenus par stimulation du nerf sus-orbitaire d'un côté, le potentiel étant recueilli simultanément par des électrodes insérées dans les muscles orbiculaires près des yeux des deux côtés, cette manoeuvre étant répétée pour une stimulation contra-latérale du nerf sus-orbitaire selon les mêmes modalités. Les potentiels peuvent souvent aussi être recueillis au niveau d'autres muscles de la face dans cette même étude.

00356

Électromyographie de base (détection visuelle), moins de 7 muscles

34,00

44,00

09411

Électromyographie de la fibre unique comprenant l'étude détaillée d'au moins 20 paires de potentiels avec mesures de variation interpotentielle

74,60

96,90

09412

Électromyographie extensive, 7 muscles et plus

50,00

65,00

00357

Étude de la conduction nerveuse

E.M.G. quantitatif avec analyse détaillée d'au moins vingt potentiels différents

50,00

65,00

00359

Étude électromyographique chez tout enfant de 14 ans ou moins, supplément

30,00

Électrolyse

Supervision d'un traitement d'électrolyse

00352

par quart d'heure

16,90

maximum par séance

67,60

AVIS : Inscrire la durée de la supervision.

AVIS :

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

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Électrolyse des cils :

(voir appareil visuel)

Épilation au laser

Supervision d'un traitement d'épilation au laser, à la face ou au cou, pour les cas d'hirsutisme secondaire à un trouble endocrinien documenté, ou d'hypertrichose secondaire à une tumeur cutanée sous-jacente, ou à une greffe cutanée ou d'organes solides

20202

face, par séance
Maximum 10 séances par patient, à vie

75,00

150,00

20203

cou, par séance
Maximum 10 séances par patient, à vie

37,50

75,00

20204

Supervision d'un traitement d'épilation au laser pour les cas d'hypertrichose, secondaire à un sinus pilonidal, par séance
Maximum 10 séances par patient, à vie

25,00

50,00

NOTE : Une autorisation préalable de la Régie est nécessaire pour facturer les actes codés 20202, 20203 et 20204.

Épistaxis

tamponnement nasal

20539

antérieur et postérieur

49,80

20540

tube gonflable

74,95

20541

par mèche et tampon rhinopharyngés

106,70

Épreuves de fonction respiratoire

(voir tarif de la médecine de laboratoire)

Épreuves et études (prélèvement, surveillance et interprétation)

00805

épreuve à l'amytal carotidien unilatérale

61,00

00806

épreuve à l'angiotensine

10,00

12,00

00842

épreuve à la bromocryptine

10,25

00807

épreuve cétogène, épreuve au glucagon et hypoglycémie cétogène comprise

20,00

00808

épreuve à l'héparine (PHLA)

21,00

00660

épreuve à l'histamine

9,75

11,50

00368

épreuve d'exercice ischémique

1,15

00369

épreuve au bleu de méthylène pour recherche de fistule recto-vaginale occulte, incluant la recto-sigmoïdoscopie et la vaginoscopie

35,30

épreuve de Kveim (sarcoïdose)

00687

sans biopsie

1,80

2,20

00688

avec biopsie

11,90

14,50

00810

épreuve de Pak

11,00

13,00

00415

épreuve de traction cervicale graduée, sous surveillance médicale, incluant les visites au cours de l'épreuve

117,00

09324

test au captopril pour la recherche de l'hypertension renovasculaire, comprenant les visites, la surveillance médicale et l'interprétation

35,20

09325

épreuve à la clonidine

36,00

00666

étude du taux de sécrétion d'aldostérone

10,25

00667

étude du taux de sécrétion de COF

12,30

00396

épreuve à la sécrétine (intestins)

23,20

00395

épreuve à la fluorescéine (intestins)

22,10

09326

étude dynamique intra-osseuse incluant la ponction, la prise de pression et l'angiographie

185,00

00397

épreuve à l'insuline (Hollander)

17,00

00398

épreuve de stimulation gastrique maximale, surveillance et interprétation (histamine, pentagastrine, ou autre substance)

17,60

20,70

00393

épreuve de provocation biliaire à la cholécystokinine

5,00

00394

épreuve au Tensilon (incluant l'injection)

31,50

20214

épreuve à la prostigmine pour éliminer myasténie (incluant l'injection)

90,00

20205

épreuve diagnostique de contact à la glace dans l'évaluation de la myasthénie

20,00

00761

épreuve de tolérance au glucose (toutes doses) par voie orale ou intraveineuse (inclut la(les) mesure(s) de glucose prévue(s) au protocole)

10,00

20131

épreuve de tolérance au lactose par voie orale

10,00

NOTE : Les actes codés 00761 et 20131 incluent l'élaboration et la mise à jour du protocole du centre de prélèvements, le support médical et l'interprétation/validation.

00399

technique d'électro-éjaculation pour patient avec lésions neurologiques incluant tous les services rendus à la même séance

302,60

00348

test respiratoire à hydrogène

16,85

09417

test à l'exercice physique (retard de croissance), incluant l'interprétation des épreuves sanguines

15,50

00711

test de stimulation endorphinique incluant les visites et la surveillance

108,00

20086

oxymétrie transcutanée uni ou multi sites et son interprétation, incluant au besoin pour le membre inférieur l'indice bras-cheville et l'indice orteil-bras par Doppler ou pléthysmographie et incluant au besoin pour toute partie du corps l'analyse artérielle Doppler avec provocation

42,75

00272

Évaluation de l'efficacité de la stimulation électrique nerveuse transcutanée

35,70

NOTE : Voir Lettre d'entente n^o 7

Épreuves effectuées par un médecin endocrinologue, autres que celles déjà énumérées

00121

mise en place d'une pompe pulsatile au LH-RH dans l'hypogonadisme d'origine hypothalamique, incluant les visites des premières 48 heures, l'enseignement, le changement de cathéter et son exérèse

250,00

20132

initiation et vérification d'un traitement par une substance hormonale ou peptidique autre que l'insuline administrée par voie parentérale, sauf la voie transdermique

40,00

NOTE : L'acte codé 20132 n'est payable qu'une fois par patient, par médecin, par année civile.

Examens vestibulaires

20133

Examen vestibulaire clinique complet (uni ou bilatéral) incluant le Dix-Hallpike

20,00

20134

manoeuvre thérapeutique de repositionnement vestibulaire (toutes techniques), supplément

25,00

22,35

00742

épreuves rotatoires (angulaires, pendulaires, cupulométrie) avec utilisation d'une chaise rotatoire

12,15

22,35

Extraction

00407

Extraction de bague, acte compliqué

40,00

00410

Extraction de fécalome volumineux (PG-28)

70,00

84,00

00791

Extraction d'un corps étranger des amygdales

33,20

20542

Extraction d'un corps étranger de
l'hypopharynx

55,35

Gastro-entérologie

Malgré la Règle 8 du Préambule général , si une endoscopie haute et une endoscopie basse sont effectuées à la même séance, celle qui comporte l'honoraire le moins élevé est payable à 90 %.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Endoscopie haute et basse effectuée à la même séance.

Endoscopie gastro-entérologique :

Oesophagoscopie ou gastroscopie ou duodénoscopie ou les trois :

00691

Diagnostique (PG-23) (PG-28)

75,65

20135

Diagnostique réalisée à la salle d'urgence, à l'unité des soins intensifs, à l'unité coronarienne, à l'unité de néonatalogie, à l'unité de traumatologie ou à l'unité des grands brûlés

95,00

20087

patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

7,05

20136

résection de la muqueuse par anse diathermique et succion à l'aide d'un capuchon transparent ou ligature élastique, supplément

125,00

20137

ablation de la muqueuse de Barrett à l'aide d'une sonde spécialisée et d'un générateur de radiofréquence, supplément

225,00

00874

avec dilatation de sténose par ballonnet ou bougirage ou extraction de corps étrangers ou exérèse d'un ou plusieurs polypes avec serre-noeud ou fulguration de la muqueuse ou injections de substances sclérosantes ou Botox ou Histoacryl ou ligature varicielle endoscopique ou coagulation ou « clip » de lésion hémorragique ou de lésion vasculaire, une ou plusieurs, supplément (PG-23)

70,60

00562

dilatation d'une ou plusieurs sténoses, par ballonnet ou bougirage, effectuée sous fluoroscopie, supplément (PG-28)

94,50

00862

avec biopsie et/ou cytologie par brossage, unique ou multiple, supplément (PG-23)

16,85

00303

avec coagulation par laser ou BICAP pour traitement palliatif de tumeur maligne et/ou villeuse, une ou plusieurs, supplément

111,85

00390

avec gastrostomie percutanée, approche transendoscopique, temps endoscopique, supplément (PG-28)

80,70

00391

temps chirurgical effectué par un autre médecin spécialiste

55,85

00304

avec mise en place d'un tube d'alimentation entérale, supplément

16,85

00548

mise en place d'une prothèse endo-oesophagienne, supplément

58,15

09376

Étude de la déglutition par vidéoendoscopie flexible avec utilisation de produit colorant

68,55

20138

Étude de déglutition sous vidéoendoscopie à laquelle participe un orthophoniste, un ergothérapeute ou un diététiste

125,00

20040

Oesophagoscopie rigide incluant la biopsie, le cas échéant (PG-23)

146,15

00877

exérèse de corps étranger par oesophagoscopie rigide, supplément
(PG-23)

106,25

NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec le service médical codé 00874.

09374

Cholédochoscopie transfistule cutanée avec ou sans extraction de calculs

127,60

00692

Duodénoscopie avec canulation des voies pancréatico-biliaires incluant, le cas échéant, l'oesophago-gastroscopie

171,45

20088

patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

17,30

00346

avec manométrie pancréatico-biliaire, supplément

82,55

09337

Sphinctérotomie per-endoscopique avec ou sans extraction de calculs du cholédoque, cholangiographie rétrograde et/ou pancréatographie rétrograde et/ou perfusion transendoscopique rétrograde du cholédoque pour dissolution de calculs et/ou extraction rétrograde transendoscopique de calculs du cholédoque incluant la gastro-duoénoscopie inhérente à la technique (PG-28 pour chirurgien général seulement)

262,25

20089

patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

28,10

00364

mise en place de drain nasobiliaire ou prothèses ou lithotripsie d'un ou plusieurs calculs biliaires à l'aide d'un appareil à lithotripsie mécanique endoscopique, supplément

90,75

NOTE : L'acte codé 00364 est facturable avec les actes codés 09374, 00692 et 09337

20090

patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

9,30

NOTE : La coloscopie inclut la rectosigmoïdoscopie.

Coloscopie avec coloscope long (plus de 70 cm) :

00697

coloscopie du côlon ascendant incluant l'endoscopie (PG-28)

168,90

20091

patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

21,45

20030

si biopsie(s) de l'iléon par iléoscopie, supplément

26,65

00700

coloscopie du côlon transverse incluant l'endoscopie (PG-28)

99,00

00703

coloscopie du côlon descendant (PG-28)

64,05

20039

Coloscopie et intubation caecale pour confirmation diagnostique, suite à un examen de dépistage positif par recherche de sang occulte dans les selles

168,90

Coloscopie avec coloscope court (70 cm et moins) :

00863

coloscopie avec coloscope court (PG-28 pour pédiatre seulement)

40,85

00754

Iléoscopie par iléostomie avec coloscope long ou court

39,25

00749

Exérèse de polype (un ou deux) au cours d'une coloscopie incluant la biopsie, supplément

55,85

chaque polype additionnel

14,30

maximum dix (10) polypes excisés

AVIS : Inscrire le nombre de polypes.

20092

patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

6,95

20042

Coloscopie avec recherche de dysplasie dans les cas de maladies inflammatoires intestinales (MII), toutes techniques, incluant les biopsies

264,00

NOTE : Ce service médical inclut l'exploration de tout le cadre colique chez un patient porteur d'une maladie inflammatoire intestinale (MII) de plus de 10 ans d'évolution et elle doit s'accompagner d'au moins 8 biopsies pour chacun des segments examinés (droit, transverse, descendant, rectosigmoïde).

Toutefois, dans les cas où la chromoendoscopie est utilisée pour l'étude complète du colon, le nombre de biopsies peut être moindre.

00750

Biopsie ou cytologie par brossage unique ou multiple au cours d'une coloscopie, supplément

16,85

09488

Coagulation de lésion hémorragique ou lésion vasculaire au cours d'une coloscopie, une ou plusieurs, supplément

55,85

00365

Coagulation par laser ou BICAP pour traitement palliatif de tumeur maligne et/ou villeuse au cours d'une coloscopie, une ou plusieurs, supplément

111,85

20024

Mise en place par endoscopie d'un tube de décompression colique ou extraction de corps étrangers, supplément

40,85

Rectosigmoïdoscopie diagnostique rigide ou à fibre optique incluant l'anuscopie (examen de 30 cm et moins)

00635

sans manipulation (PG-28)

16,10

00636

avec biopsie unique ou multiple (PG-28)

24,45

00706

avec exérèse de polypes (un ou deux) incluant la biopsie (PG-28)

57,30

chaque polype additionnel

9,70

(maximum pour l'ensemble des polypes excisés)

125,20

AVIS : Inscrire le nombre de polypes.

20036

Ligature d'hémorroïdes selon la technique de McGivney, Barron et Al, avec ou sans anuscopie, par séance

77,70

20037

si rectosigmoïdoscopie, supplément

15,80

Oesophage

20093

lecture et interprétation d'un tracé de manométrie oesophagienne

27,50

00626

études de la motilité de l'oesophage, incluant le pH, le cas échéant, mais excluant la pHmétrie oesophagienne de 24 heures

75,65

00634

monitoring ambulatoire de 24 heures du pH oesophagien avec lecture par ordinateur, technique et interprétation

40,35

00338

Enregistrement de la motricité gastro-intestinale incluant intubation, surveillance et interprétation non-informatisée

117,15

00571

pH oesophagien pour reflux

22,40

00568

épreuve de perfusion à l'acide pour oesophagite (test de Bernstein)

20,30

00563

cardiomyorrhexie

95,05

00573

tamponnade oesophago-gastrique par tube ballon (v.g. Blakemore) (PG-28)

23,30

00574

supervision par jour

10,80

00864

Enregistrement de la pression portale libre et de la pression sus-hépatique libre par voie transhépatique avec une aiguille fine « aiguille de Chiba »

87,35

00865

Cathétérisme sus-hépatique avec enregistrement des pressions sus-hépatiques libres et bloquées à l'aide d'un cathéter à ballonnet introduit par voie fémorale transcutanée, par voie jugulaire ou par voie sous-clavière

100,00

Cathétérisme sus-hépatique par voie trans-jugulaire avec enregistrement des pressions sus-hépatiques libres et bloquées

00866

avec biopsie hépatique transjugulaire

75,00

00867

avec cholangiographie transhépatique transjugulaire

73,90

00868

avec portographie transhépatique transjugulaire

120,00

00869

avec oblitération de varices cardio-oesophagiennes par embolisation sélective

101,70

00349

Cathétérisme et mesure du débit azygos par thermodilution

110,25

09485

Manométrie (étude dynamique) anorectale, pour pathologie digestive

78,75

20094

Lecture et interprétation d'un tracé de manométrie anorectale

27,30

20038

Biofeedback du système anorectal, supervision de la technique et interprétation

65,55

00870

Mesure du débit hépatique selon la méthode de Bradley à l'aide de l'I. C. G. (indocyanine green)

70,40

00876

Shunt porto-cave intrahépatique non chirurgical incluant le cathétérisme de la jugulaire droite puis de la veine sus-hépatique droite, étude manométrique, cathétérisme du tronc porte par voie transjugulaire, mesure de la pression portale, dilatation du tractus hépatique, introduction d'une endoprothèse et manométrie portale après shunt

450,00

09375

Étude de la viscérosensibilité rectale par ordinateur (Barostat)

75,65

20139

Élastographie impulsionnelle à vibration contrôlée (Fibroscan)

Maximum 1 fois par patient, par année civile

30,00

Exploration de l'intestin grêle à partir du ligament de Treitz jusqu'à la valvule iléo-caecale, à l'aide de la vidéo capsule endoscopique (Givens)

20043

lecture et interprétation

159,75

NOTE : L'acte codé 20043 ne peut pas être facturé plus d'une fois par année, par patient.

Entéroscopie par simple ou double ballonnet par voie haute ou par voie basse ou les deux incluant toute endoscopie effectuée à la même séance. Ces mesures s'appliquent entre le ligament de Treitz et la valvule iléo-caecale

20044

entre 50 cm et 100 cm

195,15

20045

plus de 100 cm

278,85

20046

biopsie unique ou multiple, supplément

16,70

20047

exérèse de polype (un ou deux) incluant la biopsie, supplément

44,55

chaque polype additionnel

11,15

maximum dix (10) polypes excisés

AVIS : Inscrire le nombre de polypes.

20048

avec fulguration ou coagulation d'une ou plusieurs lésions, supplément

39,10

Hémofiltration

Hémofiltration veino-veineuse continue

20140

3 premiers jours, par patient de moins de 18 ans, par jour

300,00

9382

3 premiers jours, par patient de 18 ans ou plus, par jour

210,00

20141

après 3 jours, par patient de moins de 18 ans, par jour

150,00

9383

après 3 jours, par patient de 18 ans ou plus, par jour

110,20

Filtration plasmatique avec remplacement du plasma, par patient, par jour, par hospitalisation

09426

1^er jour

173,60

09427

2^e jour

86,85

09428

3^e jour

82,65

09429

par jour subséquent

43,45

AVIS : Indiquer la date d'entrée au centre hospitalier.

00844

Hyperalimentation parentérale permanente, soins du patient non hospitalisé, par mois (cet acte est réservé au seul médecin responsable de la mise en marche et du contrôle du traitement et comprend tous les services médicaux ou administratifs rendus par le médecin en rapport avec la pathologie en cause)

179,50

00274

Mesure d'impédance bioélectrique chez les patients suivis pour hyperalimentation

7,90

09331

Installation de cathéter permanent type Scribner ou Broviac ou Hickman

162,80

183,80

00845

Révision de cathéter permanent type Scribner ou Broviac ou Hickman

58,00

09332

Exérèse de cathéter permanent type Scribner ou Broviac ou Hickman

55,00

Injections

00430

injection de médicament dans les capsules, gaines, tendons ou fascia

14,10

16,90

20095

patient de moins de 18 ans, supplément (pour rhumatologue seulement)

3,50

4,20

20142

si technique réalisée sans assistance, supplément (pour rhumatologue seulement)

20,00

27,60

20143

injection(s) intralésionnelle(s) unique ou multiples de corticostéroïdes ou d'agents de chimiothérapie ou injections intramusculaires de corticostéroïdes ou de pénicilline pour maladies dermatologiques ou administration de vaccins

5,00

20049

injection unique ou multiple de toxine botulinique dans les glandes salivaires (PG-28)

27,70

20050

si guidée par échographie ou EMG, supplément (PG-28)

38,75

NOTE : Maximum 1 séance par 4 mois, par patient. Ce maximum est applicable pour les actes codés 20049 et 20050.

20206

injection unique ou multiple de toxine botulinique pour le soulagement des douleurs myofasciales et de points gâchettes excluant la céphalée

25,00

20144

injections de toxine botulinique pour le traitement de l'hyperhydrose palmo-plantaire, par paume ou par plante

Maximum 4 séances par patient, par année civile

50,00

AVIS :

Voir la règle 8.5 du préambule général.

20145

injections multiples bilatérales de toxine botulinique pour les personnes souffrant de migraines chroniques (plus de 15 jours, par mois) après échec à au moins 2 agents antimigraineux préventifs, minimum 18 injections, par séance

75,00

20146

injection intramusculaire de toxine botulinique pour le traitement de la dystonie excluant la migraine, le spasme hémifacial et le blépharospasme

120,00

20147

injection intramusculaire de toxine botulinique pour le traitement de la spasticité d'origine neurologique excluant la migraine, le spasme hémifacial et le blépharospasme

120,00

20148

injections intramusculaires multiples de toxine botulinique pour myospasme des muscles masticatoires sous guidance électromyographique

150,00

00554

injections unilatérales de toxine botulinique pour spasme hémifacial (PG-28)

75,00

00826

injection de toxine botulinique intralaryngée (PG-28)

126,00

00431

injection de médicament dans une bourse séreuse ou articulation ou les deux incluant aspiration préliminaire (maximum 3)

11,55

13,75

AVIS : Inscrire le nombre d'injections.

20096

patient de moins de 18 ans, supplément (pour rhumatologue seulement)

2,75

3,30

20149

si technique réalisée sans assistance, supplément (pour rhumatologue seulement)

20,00

27,60

00429

injection de médicament dans les cornets du nez

18,50

19,40

00437

injection hémostatique de l'espace ptérygo-maxillaire, uni ou bilatéral

30,25

00432

injection (incluant l'intubation et s'il y a lieu la laryngoscopie) de médicament par intubation trachéobronchique

30,00

injection de substance de contraste (incluant les tests de sensibilité à la substance injectée)

00816

cavernographie

9,75

11,50

00466

hydrotubation gynécologique avec cortisone et novocaïne avec ou sans insufflation tubaire

36,00

NOTE : rémunérable uniquement à la suite d'une tuboplastie, dans tous les autres cas inclus dans l'acte associé

00443

hystérosalpingographie

26,00

29,00

00463

méningo-encéphalographie à isotope par voie lombaire ou autre, injection dans le liquide céphalo-rachidien

27,10

09459

injection de substance radioactive au niveau d'un circuit de dérivation ventriculo-péritonéal ou ventriculo-cardiaque

22,80

00452

sinusographie (neurologie, neurochirurgie)

114,45

00454

vasographie unilatérale ou bilatérale

36,75

42,75

00455

ventriculographie unilatérale avec trou de trépan

104,75

00456

ventriculographie unilatérale par trou existant

54,60

00464

Injection, une ou plusieurs, de substance sclérosante pour hémorroïdes

9,10

10,95

Injection de l'articulation temporo-mandibulaire

00201

médication intra-articulaire incluant la substance

25,55

00228

médication sclérosante incluant la substance

50,00

00734

Supervision de l'administration de chimiothérapie

21,10

Injection intra-abdominale (chimiothérapie)

00470

la première injection

33,10

00472

chacune des injections subséquentes à la même séance

I Initiation ou vérification du traitement par médication injectable (agents biologiques, anti- diabétiques autres que l'insuline, agents rémitifs injectables dans les cas de maladies inflammatoires intestinales et articulaires, agents de protection osseuse et autres immunomodulateurs), excluant l'insulinothérapie, la chimiothérapie ainsi que l'anticoagulothérapie (héparine à faible poids moléculaire) ainsi que l'antibiothérapie, pour patient vu en cabinet privé ou à la clinique externe seulement.

Maximum de 4 par patient, par médecin, par année civile

(pour spécialiste en médecine interne seulement)

40,00

Insufflation gazeuse

00497

pneumomédiastin

16,30

00500

pneumopéritoine (intrapéritonéal)

9,75

00501

pneumopéritoine (rétropéritonéal)

25,20

00505

pneumothorax thérapeutique amorce

16,80

00506

pneumothorax thérapeutique réinsufflation

11,60

traitement de pneumothorax

00615

ponction évacuatrice (PG-28)

27,60

00616

aiguille et drainage continu (PG-28)

48,50

Laryngoscopie rigide avec ou sans biopsie du larynx

avec ou sans exérèse d'un corps étranger, sous anesthésie générale

00519

directe (PG-23) (PG-28)

71,50

00511

à suspension (PG-23)

103,70

00512

au microscope (PG-23)

139,05

00471

Évaluation nasopharyngoscopique de la fonction vélopharyngée avec enregistrement numérique, incluant la Manoeuvre de Muller

87,30

92,80

Bronchoscopie rigide incluant la laryngoscopie, la trachéoscopie, la biopsie et l'exérèse de tumeur, le cas échéant

00515

Bronchoscopie rigide incluant la biopsie (PG-23) (PG-28)

184,70

20207

si patient de moins de 16 ans, supplément

00516

avec extraction de corps étranger, supplément (PG-23)

165,40

20594

avec canulation de fistule trachéo-oesophagienne, supplément (PG-23)

160,85

20150

avec instillation de colorant pour recherche d'une fistule trachéo-oesophagienne, supplément

50,00

00878

avec cryothérapie ou électrocoagulation ou photocoagulation au laser, supplément

153,20

20151

avec thermoplastie bronchique, supplément

100,00

00879

fermeture d'une fistule broncho-pleurale par application d'une colle biologique, supplément

168,25

00880

contrôle d'hémorragie par insertion d'un cathéter type Fogarty dans une bronche, supplément

160,85

00881

installation d'une prothèse endotrachéale ou endobronchique, supplément

153,20

20016

dilatation de sténose bronchique ou trachéale par insufflation successive de ballonnet à pression croissante, supplément

153,20

00882

avec mise en place d'un ou de plusieurs cathéters de brachythérapie, supplément

100,00

Pour toute procédure de bronchoscopie dont la durée excède une heure et demie

00547

chaque quart d'heure additionnel, supplément

34,90

AVIS : Inscrire la durée additionnelle de la procédure.

00799

Trachéoscopie rigide (PG-23) (PG-28)

119,35

NOTE : Le service médical codé 00799 ne peut être facturé avec une bronchoscopie.

20051

Changement de canule trachéale sauf pour patient porteur d'une laryngectomie totale

33,20

00559

Laryngoscopie directe et dilatation laryngée (PG-23) (PG-28)

145,95

00522

Lavage gastrique (intoxication médicamenteuse ou alimentaire)

10,25

12,00

00654

Lavage gastrique, eau glacée pour hémorragie

19,85

00523

Manipulations vertébrales

16,05

18,75

00521

Manipulation d'une ou de plusieurs articulations périphériques à l'exception de la cheville, sans anesthésie

12,60

14,60

00524

Médiastinoscopie avec ou sans biopsie (PG-28)

121,30

09384

Mesure compartimentale de la jambe au repos et à l'exercice, unilatérale ou bilatérale, une ou plusieurs

45,90

55,00

NEUROCHIRURGIE

Drainage

00600

lombaire continu (incluant la ponction lombaire) A8-1

147,00

00614

ventriculaire externe continu (incluant la trépanation et ponction ventriculaire)

286,00

00625

ventriculaire externe double (incluant trépanation et ponctions) dans le même temps

341,05

00629

Installation d'un capteur de pression (incluant le drainage ventriculaire continu et le trou de trépan, le cas échéant)

225,10

Ponction sous-durale

00664

unilatérale

45,05

00665

bilatérale

63,80

00602

Ponction ventriculaire à travers la fontanelle ou un trou de trépan déjà existant

27,15

(ventriculographie : voir épreuves diagnostiques)

00668

Trépanation simple

103,00

NEUROLOGIE

20152

Étude de la réponse à la lévodopa, incluant au moins 2 examens UPDRS III (dont 1 en phase OFF et un en phase ON) chez un patient atteint de parkinsonisme

30,00

NOTE : L'acte codé 20152 peut être facturé une fois par jour, par patient pour un maximum de 3 fois par patient, par année civile.

20537

Ajustement initial du stimulateur intracérébral dans la maladie de Parkinson, la dystonie ou tremblement essentiel après implantation d'une électrode cérébrale profonde

308,65

20208

si ajustement d'un stimulateur additionnel à la même séance, par stimulateur, supplément

154,35

20538

Ajustement subséquent du stimulateur intracérébral avec évaluation de la réponse clinique

150,00

20209

si ajustement d'un stimulateur additionnel à la même séance, par stimulateur, supplément

75,00

NOTE : Les actes codés 20537 et 20538 ne peuvent pas être facturés le même jour, pour le même patient.

20153

Vérification des variables du stimulateur

Maximum 2 fois par patient, par année civile

25,00

OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

AVIS : Voir la Règle d'application n^o 4.

09300

Amniocentèse nécessitant le prélèvement de moins de 1 000 cc, incluant la visite à la même séance

100,00

20215

Amniocentèse nécessitant un prélèvement de 1 000 cc et plus, incluant la visite à la même séance

200,00

00109

Amnioscopie

24,80

Biopsie (unique ou multiple)

Une biopsie prélevée par incision ou à l'aiguille le jour même de l'acte opératoire et reliée à cet acte n'est pas rémunérée à moins qu'il en soit spécifié autrement à la nomenclature.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Biopsie non reliée à l'acte opératoire.

00171

clitoris

36,00

00172

col utérin ou curetage endocervical ou les deux

7,50

9,00

00177

endomètre

32,25

34,90

00186

glande de Bartholin

14,60

17,30

00188

grande lèvre

15,80

18,80

00245

vagin ou vulve

22,50

27,00

Biopsie/cytologie à l'aiguille, par voie transcutanée, sous guidage échoscopique, fluoroscopique ou scanographique

NOTE : La fluoroscopie est incluse dans le tarif de l'acte. De plus, l'échographie ou la scanographie ne sont pas payables si elles ont été effectuées au cours des 30 jours précédents.

09467

ovaire

157,50

00354

Examen gynécologique sous anesthésie générale ou régionale avec ou sans biopsie, avec ou sans extraction de corps étranger incluant la visite faite le même jour

150,00

00817

Évaluation globale sous anesthésie générale ou régionale d'une patiente ayant un cancer gynécologique, avec ou sans biopsie, incluant la rectoscopie, la cystoscopie ou les deux

150,00

09329

Insertion d'un dispositif intra-utérin hormonal ou non

66,15

20154

Exérèse d'un dispositif intra-utérin hormonal ou non

25,00

20017

Installation d'un dilatateur ou d'un pessaire

50,00

NOTE : Maximum 6 par année, par patient

00834

Foetoscopie, avec ou sans ponction veineuse, cytologie ou amniocentèse

200,00

20052

Foetoscopie pour cautérisation au laser des anastomoses vasculaires dans les syndromes transfuseurs transfusés incluant la visite, l'échoguidance et l'amnioréduction

900,00

00861

Mise en place d'une sonde à demeure chez le foetus, sous contrôle échoscopique

253,15

Soins médicaux prodigués par un obstétricien-gynécologue dans un centre hospitalier de soins tertiaires, dans une unité mère-enfant, à la suite d'une chirurgie ex utéro intrapartum, par jour, par patiente :

Honoraire global incluant les actes diagnostiques et thérapeutiques y afférents

20053

1^er jour (journée de la chirurgie ex utéro intrapartum)

300,00

20054

2^e au 5^e jour (par jour)

225,00

20055

6^eau 10^e jour (par jour)

100,00

20056

11^e au 15^e jour (par jour)

75,00

OPHTALMOLOGIE

NOTE : Selon la Règle 8.3 du Préambule général, les procédés diagnostiques et thérapeutiques multiples effectués au cours d'une même séance sont rémunérés à 75 %, sauf l'acte codé 20059 toujours payable à plein tarif.

Oeil

(à moins de mention contraire, la prestation s'applique pour les deux yeux)

Biopsie (unique ou multiple)

Une biopsie prélevée par incision ou à l'aiguille le jour même de l'acte opératoire et reliée à cet acte n'est pas rémunérée à moins qu'il en soit spécifié autrement à la nomenclature.

00174

conjonctive, par oeil

61,80

00206

orbite, par oeil

77,00

00214

paupière ou sourcil, par oeil

20,50

24,80

AVIS :

Pour les codes de facturation de la section Champ visuel, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche, sauf pour les codes de facturation 00623, 00624, 00727 et 00728.

Champ visuel

périphérique et/ou central avec enregistrement sur document permanent (une seule variable)

- Tangent et Goldman

00513

interprétation seulement

12,35

00514

technique et interprétation

12,35

22,45

périphérique et/ou central avec enregistrement sur document permanent (plusieurs variables) incluant toutes méthodes de dépistage, soit par techniques statiques ou cinétiques

- Tangent et Goldman

- Octopus 03, 07, 24, 36, 44, 62, 64

- Humphrey « screening tests » ou « fast threshold »

- Topcon : « screening tests », « supra test », 2-level, 3-level

un oeil

00612

interprétation seulement

14,85

00613

technique et interprétation

14,85

24,95

deux yeux

00623

interprétation seulement

24,70

00624

technique et interprétation

24,70

39,30

statique, stratégie du seuil complet de tous les points (minimum 50 points)

- Octopus G-1, 38, 42, M1

- Humphrey « full threshold » 10-1, 10-2, 24-1, 24-2, 30-1, 30-2, Topcon : « threshold test »

un oeil

00649

interprétation seulement

14,85

00650

technique et interprétation

14,85

28,35

deux yeux

00727

interprétation seulement

24,70

00728

technique et interprétation

24,70

44,90

NOTE : Lors d'une même séance, un seul type de champ visuel (périphérique, central ou statique) peut être facturé à chaque oeil.

NOTE : Le médecin ne peut pas facturer pour l'interprétation d'un champ visuel déjà interprété par un autre médecin ou par un optométriste.

00536

Électrorétinographie (technique complexe et interprétation)

56,40

00745

Électro-oculogramme (avec enregistrement sur document permanent)

35,00

38,75

00537

Étude de la circulation intra-oculaire par injection intraveineuse de fluorescéine, unilatérale ou bilatérale, incluant la rétinophotographie

35,95

00520

Étude de la circulation intra-oculaire par injection intraveineuse de Vert d'Indocyanine, unilatérale ou bilatérale, incluant la rétinophotographie

56,15

00541

Examen complémentaire d'un patient avec déficience visuelle

101,15

Maximum 1 examen par 12 mois

NOTE : Cet examen s'applique si la vision corrigée au moyen de lentilles conventionnelles est égale ou inférieure à 6/12 dans le meilleur œil et qu'il y a incapacité significative et persistante sur le plan visuel. Cet examen doit comprendre un questionnaire détaillé pertinent, l'examen incluant l'enregistrement de l'acuité visuelle à l'aide de systèmes optiques spéciaux ou d'appareils remplissant les mêmes fins, les recommandations et la prescription du traitement sous forme d'aides visuelles, si appropriée.

00543

Gonioscopie

9,90

12,40

NOTE : Cet acte ne peut être jumelé avec l'acte 00576.

00576

Examen au verre de contact du fundus sous dilatation (excluant les lentilles sans contact de type VOLK, HRUBY, etc.)

9,90

12,40

NOTE : cet acte ne peut être jumelé avec l'acte 00543.

00546

Ophtalmodynamométrie (avec étude comparative de la pression moyenne de l'artère centrale de la rétine et de la pression moyenne de l'artère brachiale, inscrite au dossier)

16,95

20,30

00579

Bilan orthoptique :

enregistrement des mesures des déviations du regard, dans un minimum de trois positions (chez les patients de 6 ans et plus), exclusivement dans les cas d'hétérotropie, d'amblyopie et du suivi postopératoire de strabisme

40,00

48,00

NOTE : La recherche d'un strabisme par test au reflet, test à l'écran, examen des ductions-versions, PPC et la mesure des déviations dans moins de trois positions est incluse dans le tarif de la visite de même que la mesure des hétérophories.

AVIS : Voir le plafonnement d'activités PA 17 Ophtalmologie sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.

Biométrie optique

20057

1 oeil

14,85

28,35

20058

2 yeux

24,70

44,90

00549

Recherche de la courbe d'adaptation à l'obscurité (adaptométrie)

22,25

27,20

00552

Tonographie avec ou sans épreuve spéciale

20,20

24,70

Imagerie ophtalmique

00553

Rétinophotographie : photographie faite pour documenter une condition du pôle postérieur en vue d'en assurer le suivi dans le temps

13,55

16,95

NOTE : L'acte codé 00553 ne s'applique pas pour les photos de dépistage ou de télédépistage.

Courbe de tension oculaire, incluant visites et tonométries répétées (minimum quatre)

112,40

00859

Test de provocation de glaucome à la chambre noire (45 à 60 minutes)

7,85

12,35

00827

Étude de ductions forcées sous anesthésie locale

62,05

09336

Tests aux collyres :

instillation de gouttes de cocaïne, ou de pilocarpine 1/8 % ou 1 %, ou d'hydroxyamphétamine dans le but de déterminer l'étiologie d'une anisocorie

33,70

00860

Examen oculaire (funduscopie, rétinoscopie, tonométrie, mesure du diamètre cornéen et ductions forcées) sous anesthésie générale, non suivi d'un acte chirurgical le même jour

248,20

20155

Examen oculaire sous anesthésie générale, non suivi d'un acte chirurgical le même jour, fait par un ophtalmologiste collaborateur à la demande du chirurgien traitant

165,00

NOTE : Les actes codés 00860 et 20155 ne peuvent être facturés avec une visite le même jour.

00744

Injection rétro-bulbaire thérapeutique, unilatérale

42,15

47,15

NOTE : Ne peut s'ajouter à un acte chirurgical au même oeil.

00486

Injection sous-conjonctivale, unilatérale

33,85

NOTE : Ne peut s'ajouter à un acte chirurgical, au même site.

AVIS :

Pour les codes de facturation 00744 et 00486, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

20217

Injection sous conjonctivale unilatérale d'agent antifibrinolytique

51,00

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

NOTE : Cet acte ne peut être associé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même œil

NOTE : Cet acte ne peut être associé avec le code d'acte 00486 au même œil.

09356

Injection unilatérale de toxine botulinique dans les muscles extraoculaires ou le muscle orbiculaire, pour pathologie ophtalmologique avec trouble fonctionnel documenté, une ou plusieurs

61,80

74,15

Injection de substance de contraste (incluant les tests de sensibilité à la substance injectée)

00436

dacryocystographie, unilatérale

28,10

Ponctions : (incluant injection s'il y a lieu)

00607

ponction transsclérale de la chambre antérieure, unilatérale

39,35

Oxygénation extracorporelle

Ces tarifs incluent tous les services médicaux effectués par le médecin spécialiste qui prend charge du patient.

00803

1^er temps

Évaluation et préparation pour l'ECMO (intervenant médical)

439,30

00897

2^e temps

Installation et mise en fonction du support extracorporel (intervenant médical)

502,00

00898

3^e temps

Maintien du support extracorporel, par quart d'heure (intervenant médical)

32,95

AVIS : Inscrire la durée du maintien.

00899

4^e temps

Décanulation/cessation du support extracorporel (intervenant médical)

439,30

20177

Hypothermie

Emploi d'hypothermie modérée thérapeutique (< 35°C) post arrêt cardiorespiratoire

300,00

NOTE : L'acte codé 20177 ne peut être facturé plus d'une fois par patient, par jour, par centre hospitalier.

Pléthysmographie

Pléthysmographie par « Strain-Gauge » ou par impédance :

étude du flot artériel ou veineux des deux membres supérieurs ou des deux membres inférieurs

09385

interprétation

33,10

09386

technique et interprétation

31,50

Oculopléthysmographie (2 yeux) (méthode de Gee ou Kartchner) :

09387

interprétation

10,50

09388

technique et interprétation

33,10

technique et interprétation

28,65

Pneumopléthysmographie segmentaire :

Enregistrement du volume du pouls à au moins 4 niveaux des 2 membres supérieurs et/ou enregistrement du volume du pouls à au moins 6 niveaux des 2 membres inférieurs et interprétation du tracé au repos :

09395

interprétation

10,50

09396

technique et interprétation

33,10

à l'effort :

20218

interprétation

10,50

09397

technique et interprétation

33,10

Pneumopléthysmographie digitale, un ou plusieurs doigts :

mesure du débit sanguin digital au repos avec manoeuvre

09398

interprétation

10,50

09399

technique et interprétation

54,60

Capillaroscopie péri-unguéale, par séance :

00353

technique et interprétation

43,05

Pneumopléthysmographie pénienne

Pneumopléthysmographie pénienne, toutes techniques

00137

interprétation

10,00

00138

technique et interprétation

53,85

Phoniatrie

Les actes énumérés dans la présente section ne sont payables qu'aux spécialistes en oto-rhino-laryngologie

09341

Sonographie

16,75

28,00

09342

Stroboscopie (tout type de stroboscope vocal)

85,40

90,20

NOTE : Ne peut s'ajouter à un autre procédé diagnostique et thérapeutique lors de la même séance à l'exception de l'acte codé 09343.

09343

Rééducation individuelle ou de groupe (par demi-heure)

32,95

40,80

AVIS : Inscrire :

- la durée de la rééducation;

- le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

00467

Test d'insufflation pour laryngectomisé (test de Taub)

31,90

35,15

Photodynamie

20060

Supervision d'une thérapie photodynamique pour le traitement des kératoses actiniques multiples (10 lésions et plus) sur un même site, des carcinomes spinocellulaires et basocellulaires

62,90

89,80

AVIS :

Voir la Règle d'application n^o 22

Photothérapie

00820

Supervision d'un traitement de photothérapie

4,70

18,30

20061

Supervision d'un traitement de photochimiothérapie

11,60

25,20

AVIS : Voir la Règle d'application n^o 22.

Ponctions (incluant injection s'il y a lieu)

00582

abdominale pour fins diagnostiques ou thérapeutiques (PG-28)

11,00

Administration de chimiothérapie incluant évacuation thérapeutique et prélèvement diagnostique :

00583

première injection

31,50

00603

chaque injection subséquente à la même séance

25,50

AVIS :

Inscrire le nombre d'injections.

00585

artérielle pour prélèvement sanguin ou pour mise en place d'un cathéter pour enregistrement de pression ou études physiologiques (PG-23) (PG-28)

38,85

20156

si bénéficiaire de 14 ans ou moins, supplément (PG-23)

50,00

NOTE : L'honoraire prévu pour la mise en place et le maintien d'un cathéter inclut la ponction de sang artériel dans le cathéter. Ne peut être facturé par un médecin classé en microbiologie ou en pneumologie.

00253

Ponction articulaire ou de la bourse séreuse (PG-28)

14,10

00235

Drainage articulaire thérapeutique incluant prélèvement diagnostique, pour culture et/ou étude biochimique (PG-28)

54,00

72,70

20097

patient de moins de 18 ans, supplément (pour rhumatologue seulement)

13,50

18,20

09402

Recherche de cristaux (pour rhumatologue seulement)

50,00

69,00

00592

ganglion, un ou plusieurs (PG-28)

16,30

18,40

00594

kyste mammaire

17,15

20,40

lombaire

00596

avec ou sans épreuve manométrique,

(PG-23) (PG-28)

105,00

20595

si bénéficiaire de 14 ans ou moins, supplément (PG-23) (PG-28)

50,00

avec ou sans épreuve manométrique, avec injection intrathécale de médicaments

00593

bénéficiaire de 14 ans ou plus (PG-28)

53,55

00595

bénéficiaire de moins de 14 ans (PG-28)

180,60

00873

moelle épinière percutanée avec ou sans biopsie

148,15

00822

percutanée transtrachéale, aspiration unique ou multiple comprise (PG-28)

35,00

00598

périnéale et insufflation gazeuse

25,75

09418

pleurale (PG-28)

65,00

20596

réservoir (dérivation ou Omaya) pour retrait de liquide céphalo-rachidien

55,65

00604

saignée

9,95

11,95

NOTE : Ne peut être facturé par un médecin classé en gastro-entérologie

00605

splénique (aspiration et manométrie)

59,25

00751

veine fémorale ou jugulaire A8-1, (PG-23) (PG-28)

15,75

NOTE : Ne peut être facturé par un médecin classé en néphrologie

00611

vessie (PG-23) (PG-28)

50,00

Potentiels évoqués

Les potentiels évoqués auditifs ne sont payables qu'aux spécialistes détenant un certificat en oto-rhino-laryngologie, en neurologie ou en électroencéphalographie.

Les potentiels évoqués cortical ou dorsal ne sont payables qu'aux spécialistes détenant un certificat en neurologie ou en neurochirurgie.

Les potentiels évoqués visuels ne sont payables qu'aux spécialistes détenant un certificat en ophtalmologie, en neurologie ou en électroencéphalographie.

Audiométrie par potentiel évoqué auditif (patient de 6 ans ou moins)

00158

interprétation

11,60

09423

interprétation et technique de procédé
(PG-28)

46,90

54,30

Enregistrement et interprétation de potentiel évoqué cortical et dorsal à partir de stimulation nerveuse périphérique (PG-23)

00208

pour 2 membres

30,00

40,00

00209

pour 4 membres

55,00

75,00

Enregistrement et interprétation de potentiel évoqué cortical à partir de stimulation nerveuse périphérique :

00210

des nerfs trijumeaux (PG-23)

32,00

42,60

00216

des nerfs honteux (PG-23)

30,00

40,00

00509

Potentiels évoqués visuels (PG-28)

28,00

33,00

00145

Potentiels évoqués auditifs du tronc cérébral (bilatéral)( PG-23) (PG-28)

45,15

61,25

NOTE : Les services médicaux codés 00145, 00208, 00209, 00210, 00216 et 00509 exécutés lors d'une même séance ne sont pas sujets à la Règle 8.1 du Préambule général.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte PDT multiple sous l'onglet Potentiels évoqués exécuté lors d'une même séance.

PSYCHIATRIE

20157

Ajustement initial du stimulateur intracérébral dans les cas de dépression majeure réfractaire, de trouble obsessif compulsif réfractaire et du syndrome de Tourette réfractaire après implantation d'une électrode cérébrale profonde

300,00

20210

Programmation initiale du stimulateur du nerf vague pour la dépression réfractaire

350,00

20211

Programmation subséquente du stimulateur du nerf vague pour la dépression réfractaire

125,00

RADIOLOGIE

NOTE : Les services médicaux en rôle 1 de la section Radiologie sont rémunérés à 150 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de moins de 10 ans. (MOD=066)

PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES
ET THÉRAPEUTIQUES INCLUANT,
LE CAS ÉCHÉANT, LE CONTRÔLE FLUOROSCOPIQUE, ÉCHOGRAPHIQUE, TOMODENSITOMÉTRIQUE OU PAR IRM SAUF LORSQUE SPÉCIFIÉ AU TARIF

Angioplastie transluminale percutanée
non coronarienne

NOTE : Angioplastie transluminale percutanée, d'une ou plusieurs sténose(s) et/ou obstruction(s) complète(s) à un ou plusieurs sites (artère, veine, greffon ou autres) : sur un même membre ou sur un même viscère, au cours d'une même séance

09494

par ballonnet (PG-28)

377,30

09495

par athérectomie (PG-28)

320,60

09496

par ballonnet et athérectomie (PG-28)

442,50

09432

Installation d'une endoprothèse artérielle suite à ou au cours d'une intervention d'angioplastie transluminale percutanée, supplément

110,70

09433

Utilisation du laser intravasculaire pour thrombolyse ou reperméabilisation, préalable à l'angioplastie transluminale percutanée, supplément

110,30

NOTE : L'angioplastie transluminale percutanée comprend l'évaluation préopératoire du malade quant à la faisabilité de la technique, la prise en charge du malade pendant l'intervention, les manoeuvres de dilatation ou recanalisation (incluant la ponction ou l'artériotomie, l'introduction et la manipulation des guides et des cathéters non sélectifs et/ou sélectifs), la prise de tension (intra-artérielle, intraveineuse, etc.) et le calcul des gradients de pression pendant l'intervention, de même que la documentation angiographique de vérification lorsqu'elle est réalisée au cours de la même séance ou le même jour. L'examen angiographique qui aura précédé cet acte thérapeutique sera rémunéré au taux indiqué dans le tableau des examens angiographiques. Toutefois, l'examen angiographique préalable à l'angioplastie et effectué le même jour n'est pas payable si ce même examen a été effectué au cours des 30 jours précédents.

Techniques d'embolisation artérielle ou veineuse (toutes techniques)

Périphérique (abdominale, thoracique, viscère ou membre)

09436

premier vaisseau nourricier cathétérisé

392,00

09437

vaisseau nourricier cathétérisé additionnel, un ou plusieurs, supplément

196,00

09438

Introduction et placement d'un ballonnet de protection dans une artère à destinée autre que cervico-encéphalique, supplément

143,90

Crânienne et spinale

09439

premier vaisseau nourricier cathétérisé

453,50

09440

vaisseau nourricier cathétérisé additionnel, un ou plusieurs, supplément

226,80

09441

Introduction et placement d'un ballonnet de protection dans une artère à destinée cervico-encéphalique, supplément

287,60

L'embolisation artérielle ou veineuse comprend la ponction ou la dissection ou les deux, l'introduction et la mise en place du (des) cathéter(s), la documentation angiographique (technique et interprétation) de vérification lorsqu'elle est réalisée au cours de la même séance ou le même jour.

Toutefois, l'examen angiographique qui aura précédé cet acte thérapeutique sera rémunéré au taux indiqué dans le tableau des examens angiographiques.

On ne peut invoquer plus d'une séance d'embolisation dans la même cible artérielle durant une journée de 24 heures.

Cathétérismes non sélectifs, sélectifs
ou supersélectifs

Pénétration d'un vaisseau sous fluoroscopie pour prélèvement sanguin, étude pharmacologique ou infusion de substance thérapeutique. Ne comportent pas en soi d'honoraires d'interprétation. Cependant, on doit retrouver dans le dossier médical du malade la mention de la technique mise en oeuvre.

Ne peuvent être invoqués à l'occasion des actes comportant la démonstration angiographique des vaisseaux impliqués.

09442

Cathétérisme d'un seul vaisseau

45,40

09443

Cathétérisme de plus d'un vaisseau (quel que soit le nombre de vaisseaux rejoints par la même voie d'entrée au cours de la même séance)

95,25

09444

Cathétérisme intracérébral, utilisant ou non la chambre à propulsion, incluant l'angiographie de positionnement et la mise en place d'une perfusion médicamenteuse

287,60

Cathétérisme veineux

NOTE : Les services médicaux de cette rubrique ne peuvent être facturés que par le médecin spécialiste classé en radiologie, sauf si le code d'acte prévoit une tarification en unité de base anesthésiologique.

AVIS : La règle 15 de l'Addendum 4 - Radiologie diagnostique ne s'applique pas lorsqu'un des codes de facturation de cathétérisme veineux est demandé.

00764

Cathétérisme avec cathéter de Swan Gantz incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

154,90

Insertion d'un cathéter dans la veine cave par abord sous-clavier ou jugulaire, incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

00789

patient de moins de 16 ans

99,80

00790

patient de 16 ans ou plus

77,50

00765

Introduction d'un cathéter veineux central temporaire par voie périphérique (picc-line) incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste et la visite faite au cours des 30 jours précédents (PG-23)

99,50

00769

Mise en place d'un cathéter veineux permanent avec réservoir sous-cutané incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction, la visite faite au cours des 30 jours précédents et la surveillance

221,20

00770

si reprise de la technique en deçà de 30 jours, supplément

26,30

00768

Mise en place d'un cathéter veineux permanent par voie percutanée incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction, la visite faite au cours des 30 jours précédents et la surveillance

138,30

00766

127,30

00772

Retrait d'un cathéter veineux tunnélisé avec ou sans réservoir incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, la dissection du trajet sous-cutané avec ou sans fluoroscopie ou échographie

83,00

00482

Exérèse de l'appareillage de perfusion continue sans réservoir

63,10

Embolectomie

09446

Embolectomie ou thrombolyse endovasculaire, par cathéter transcutané

323,40

Extraction de corps étrangers

09447

Extraction par cathéter percutané de corps étranger intravasculaire (artériel ou veineux)

287,60

Installation d'une prothèse vasculaire
ou filtre endoveineux

09448

Installation d'une prothèse vasculaire ou d'un filtre endoveineux par cathétérisme transcutané, incluant les visites

193,60

09355

Fermeture transcutanée de faux anévrisme artériel post-cathétérisme, toutes techniques incluant, le cas échéant, les visites et la surveillance le même jour et les techniques de contrôle de fermeture et, le cas échéant, la réparation des vaisseaux, toutes techniques

165,90

Perfusion artérielle médicamenteuse

09445

Repositionnement sous fluoroscopie de cathéter de perfusion vasculaire, incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

(ex. : thrombolyse par streptokinase ou autres)

maximum deux fois par 24 heures

44,20

AVIS :

Indiquer l'heure de début du service.

NOTE : ce service n'est pas payable le jour de la mise en place du cathéter

Dénervation rénale

20212

Thérapie comprenant l'accès artériel, l'aortographie avec ou sans angiographie(s) rénale(s) de guidance, l'insertion des cathéters thérapeutiques, l'application bilatérale de la thérapie et l'angiographie de contrôle post-procédure

400,00

INTERVENTIONS PERCUTANÉES
NON VASCULAIRES

20184

Évaluation d'un patient en vue d'une procédure interventionnelle avec rapport au dossier

68,60

NOTE : L'acte codé 20184 ne peut être facturé pour des interventions mammaires ainsi que pour des interventions neuro-squelettiques, à l'exception des codes 09461, 09462, 09463, 00835, 20597 ou 20074. De plus, il est facturable avec le code 04030.

NOTE : Cette évaluation ne peut pas être facturée le même jour que l'intervention pour le même patient.

NOTE : L'acte codé 20184 ne peut pas être facturé avec les actes codés 09222 et 09299, pour le même patient, le même jour.

Cryochirurgie pour lésions intracrâniennes, intrathoraciques, intraabdominales ou rétropéritonéales (excluant les lésions musculo-squelettiques) avec appareil dédié

09497

temps radiologique

442,50

09498

temps chirurgical

562,40

09499

temps radiologique et chirurgical

600,00

Thermoablation tumorale (excluant la peau) avec appareil dédié, toute voie d'approche

09408

temps radiologique

442,50

09431

temps chirurgical

536,85

09359

temps radiologique et chirurgical

630,00

20062

Chimioablation de tumeurs

157,50

NOTE : L'acte codé 20062 ne peut pas être facturé avec les actes codés 09359, 09408 ou 09431 à la même séance.

Interventions hépato-biliaires

00435

Cholangiographie transhépatique/transvésiculaire percutanée (PG-28)

105,00

NOTE : Ce service médical ne peut être réclamé par le chirurgien au cours d'une cholécystectomie.

Drainage percutané de voies biliaires

09449

ponction/intubation percutanée des voies biliaires/vésicule (cholécystostomie percutanée) pour drainage externe seulement

259,70

09450

drainage percutané transhépatique par cathéter de voies biliaires, incluant la surveillance quotidienne, les visites et la cholangiographie percutanée ainsi que la cathétérisation du duodénum, le cas échéant

392,00

09451

dilatation percutanée par ballonnet de rétrécissement(s) des voies biliaires, incluant la documentation radiographique de contrôle, supplément

110,70

09452

mise en place d'un support endobiliaire (endoprothèse biliaire)

177,00

09453

conversion d'un drainage externe en drainage interne (cathétérisme du duodénum dans une séance ultérieure)

88,50

09454

Remplacement de cathéter

52,50

09455

Extraction/manipulation percutanée de calcul(s) biliaire(s) ou vésiculaire(s) par tube en T, lorsque cet acte est le seul effectué

127,30

00123

Procédure, par voie percutanée, de dissolution chimique de calculs des voies biliaires, incluant la ponction ainsi que la surveillance

230,00

Interventions digestives

09456

Gastrostomie percutanée

157,50

09457

Entérostomie (caecostomie) ou gastro-jéjunostomie percutanée

183,80

20063

Mise en place d'une prothèse oesophagienne, gastrique ou duodénale avec ou sans dilatation par cathéter ballonnet au préalable, toute technique incluant, le cas échéant, toutes les techniques endoscopiques et échoendoscopiques effectuées à la même séance

317,70

20064

Dilatation colique par cathéter ballonnet avec ou sans installation d'endoprothèse colique, toute technique incluant, le cas échéant, toutes les techniques endoscopiques et échoendoscopiques effectuées à la même séance

317,70

Interventions mammaires

AVIS :

Pour les actes de la section Interventions mammaires, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

NOTE : Maximum de 3 ponctions ou biopsies mammaires, kyste ou masse, par sein, par patient, par jour.

NOTE : Le cas échéant, le tarif de l'échographie mammaire, le tarif de la stéréotaxie, le tarif de l'IRM mammaire et le tarif de la mammographie s'ajoutent.

Ponction de kyste mammaire avec aspiration incluant, le cas échéant, l'injection d'air et/ou la mammographie après ponction

NOTE : Les actes codés 00848, 00849 et 20068 sont rémunérés à 90 % si effectués en contralatéral, à la même séance.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Intervention mammaire effectuée en contralatéral à la même séance.

00847

un site

17,70

27,60

20219

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

15,95

24,85

AVIS :

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.

site contra-latéral

20220

un site

14,35

22,35

20221

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

12,90

20,10

AVIS :

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.

Ponction et/ou biopsie mammaire d'une masse palpable ou non palpable à l'aiguille fine (cyto-ponction) incluant la mammographie de contrôle, le même jour, le cas échéant

NOTE : Les actes codés 00847, 00849 et 20068 sont rémunérés à 90 % si effectués en contralatéral, à la même séance.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Intervention mammaire effectuée en contralatéral à la même séance.

00848

un site

44,20

77,50

20222

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

39,80

69,75

AVIS :

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.

site contra-latéral

20065

un site

35,80

62,80

20223

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

32,20

56,50

AVIS :

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.

Biopsie au trocart ("core biopsy") d'une masse palpable ou non palpable de la région mammaire (sein ou aisselle) avec prélèvement de carottes incluant la mammographie de contrôle, le même jour, le cas échéant

NOTE : Les actes codés 00847, 00848 et 20068 sont rémunérés à 90 % si effectués en contralatéral, à la même séance.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Intervention mammaire effectuée en contralatéral à la même séance.

00849

un site

121,70

165,90

00850

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

104,00

141,80

AVIS : Inscrire le nombre de sites additionnels.

site contra-latéral

20066

un site

93,50

127,60

20067

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

84,00

115,00

AVIS : Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.

00851

mise en place d'un marqueur-guide, un ou plusieurs, supplément

27,60

55,30

Mise en place d'une broche-guide (harpon) avec appareil dédié (plaque de compression ou stéréotaxie) incluant, le cas échéant, la mammographie pour vérification de positionnement

NOTE : Le cas échéant, le tarif de la radiographie d'une pièce biopsique et le tarif de la biopsie préalable s'ajoutent.

00852

première broche, par sein

115,30

216,60

00853

broche additionnelle dans un même sein, supplément

55,30

138,30

NOTE : Maximum 3 broches par sein, par jour

AVIS : Inscrire le nombre de broches additionnelles.

Biopsie mammaire unilatérale avec appareil de macrobiopsie assistée par aspiration (mammotome) incluant la mammographie de contrôle, le même jour, le cas échéant

NOTE : Les actes codés 00847, 00848 et 00849 sont rémunérés à 90 % si effectués en contralatéral, à la même séance.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Intervention mammaire effectuée en contralatéral à la même séance.

20068

un site

157,50

20069

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

141,80

AVIS : Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.

site contra-latéral

20070

un site

141,80

20071

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

127,60

AVIS : Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.

20029

mise en place d'un marqueur-guide, un ou plusieurs, supplément

27,60

55,30

00855

Localisation d'une lésion sous échographie pour injection d'une substance traçante (radioactive ou non) en vue de localiser un ganglion sentinelle

66,40

NOTE : Maximum 1 par patient, par jour

Interventions urologiques
ou endo-urologiques

09458

Néphrostomie percutanée, incluant les visites et l'injection de colorant

210,00

00416

Dilatation urétérale par néphrostomie incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste et les visites

221,20

20072

Changement de cathéter de néphrostomie

105,00

00854

Mise en place d'un cathéter double J et/ou tube de drainage

105,00

Interventions neuro-squelettiques

Blocs facettaires

(voir : Blocages nerveux, page C-9)

Discographie :

00438

1 niveau

126,95

00459

2 niveaux ou plus

122,00

138,00

20073

Provocation discale avec prise de pression au manomètre, par niveau, supplément

55,10

77,20

AVIS : Inscrire le nombre de niveaux.

Injection de stéroïdes avec discographie, supplément

09460

1 niveau

33,20

par niveau additionnel

21,00

AVIS : Inscrire le nombre de niveaux.

00894

Myélographie

49,80

Discoïdectomie percutanée

09461

premier niveau

250,00

09462

2 niveaux ou plus

315,00

09463

Neurolyse percutanée à l'aiguille ou par cathéter ou les deux (plexus coeliaque ou mésentérique ou les deux)

116,25

Vertébroplastie percutanée incluant la ponction percutanée, l'injection de substance de contraste, l'injection de ciment et les visites

00835

premier niveau

331,90

20597

niveau additionnel, par niveau

174,25

NOTE : Maximum deux niveaux additionnels

AVIS : Inscrire le nombre de niveaux additionnels.

20074

Cyphoplastie incluant, le cas échéant, la ponction transpédiculaire, le curetage de l'os spongieux, le positionnement et le gonflement des ballonnets, l'injection de substance de contraste, l'injection de ciment et les visites

420,00

00212

157,50

00247

vertèbre

157,50

INFILTRATION OU PONCTION
OU DRAINAGE (KYSTE, ABCÈS OU AUTRE COLLECTION LIQUIDIENNE OU AÉRIQUE OU DÉPÔTS) PAR VOIE TRANSCUTANÉE, SOUS GUIDAGE ÉCHOSCOPIQUE, FLUOROSCOPIQUE OU SCANOGRAPHIQUE

NOTE : La fluoroscopie est incluse dans le tarif de l'acte. De plus, l'échographie ou la scanographie ne sont pas payables si elles ont été effectuées au cours des 30 jours précédents.

00418

Aspiration de dépôts calcaires au niveau d'une bursite ou d'une tendinite calcifiée incluant l'injection médicamenteuse, le cas échéant

78,80

116,10

NOTE : Ce service ne peut pas être facturé le même jour que la radiographie et/ou l'arthrographie pratiquées au même site.

maladie de Dupuytren

20224

injection palmaire de collagénases hydrolysant le collagène (PG 28)

204,95

20225

injection digitale de collagénases hydrolysant le collagène (PG 28)

253,35

kyste ou abcès profond :

00124

membre

63,00

84,00

00324

colonne ou paravertébral

110,70

00298

prothèse articulaire incluant le prélèvement diagnostique pour culture et/ou étude biochimique

55,30

77,50

00299

kyste rénal

66,20

00178

articulation sacro-iliaque ou coxo-fémorale

105,00

125,00

20598

injection unique ou multiple dans une même articulation excluant coxo-fémorale et sacro-iliaque, bourse, gaine tendineuse ou tendon incluant l'injection de substance de contraste et, le cas échéant, la ponction excluant les articulations coxo-fémorale, sacro-iliaque et facettaire

63,00

83,00

Mise en place d'un cathéter percutané

insertion, toute méthode, d'un cathéter percutané transpariétal, tout type, incluant les manipulations, les irrigations et l'exérèse

09472

thoracique, médiastinal ou abdominal

157,50

20075

pour drainage d'ascite

55,30

73,50

09474

pseudokyste pancréatique toute voie d'approche

105,00

Implantation de marqueur(s)

00491

Implantation d'un ou plusieurs marqueurs permanents en vue du repérage et/ou du traitement d'un organe ou d'une tumeur

36,75

106,75

INJECTION DE SUBSTANCE
DE CONTRASTE

Cavernosographie :

09476

investigation de l'impuissance ou autre pathologie pénienne (incluant la ponction directe, l'opacification et la prise de clichés, l'étude débimétrique avec ou sans injection de papavérine intracaverneuse)

90,00

00484

Néphrostographie, examen de vessie iléale

17,10

NOTE : Si faite par l'urologue, l'injection est incluse dans la prestation de la visite ou du service associé.

09477

Injection intraveineuse ou intramusculaire d'un modificateur physiologique, lors d'un examen radiologique du tube digestif supérieur, du grêle ou du côlon

5,60

6,60

00442

Galactographie

23,20

20076

Gorgée barytée modifiée examen effectué en présence du physiatre ou du radiologiste et d'un ou des membres du personnel de réadaptation. Il s'agit d'une analyse exhaustive de la déglutition avec un minimum de deux consistances barytées (liquide, pâte, solide)

73,50

00444

Kyste mammaire incluant l'aspiration

16,80

00462

Lymphographie incluant la dissection

37,90

09478

Ombilicoportographie incluant la dissection et la prise de clichés

95,95

00155

Opacification des sinus paranasaux

6,75

09479

Phlébographie par ponction osseuse

87,00

00200

Pyélographie descendante ou rétrograde par voie d'urétérostomie

15,90

NOTE : Si faite par l'urologue, l'injection est incluse dans la prestation de la visite ou du service associé.

00453

Splénoportographie aspiratrice et manométrie, incluant la prise de clichés

75,00

RADIO-ONCOLOGIE

L'Article 8.1 du Préambule général
ne s'applique pas à la radio-oncologie, à la radiothérapie palliative et à la curiethérapie.

AVIS : Les actes de la radio-oncologie sont payables en établissement seulement.

Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes.

L'identité de la personne assurée est obligatoire.

08501

Examen, sous anesthésie générale ou régionale, effectué par un radio-oncologue ou conjointement avec un médecin d'une autre discipline

50,00

08502

Installation d'un tube nasogastrique, dans les cas de cancer des voies aérodigestives supérieures

30,00

08511

Évaluation et ajustement de la configuration des champs de radiation et de la collimation

93,10

08553

Planification du traitement par radiations à l'aide de la tomodensitométrie

219,85

08503

injection intraveineuse de substance de contraste, supplément

30,00

20158

Planification du traitement par radiations avec imagerie multimodalité

140,00

NOTE : L'acte codé 20158 ne peut être facturé avec l'acte codé 08565 à la même séance.

20159

Planification d'un site de réirradiation comportant un risque de chevauchement de champ d'irradiation utilisé dans le passé

70,00

NOTE : L'acte codé 20159 ne peut être facturé plus d'une fois par patient, par trimestre.

20160

Planification du traitement par radiations à l'aide de la tomodensitométrie en 4D incluant la synchronisation respiratoire, le cas échéant

200,00

NOTE : L'acte codé 20160 ne peut être facturé avec l'acte codé 20158, si effectué quinze jours avant ou après.

NOTE : L'acte codé 20160 ne peut être facturé avec l'acte codé 08565, le même jour.

08564

Radiothérapie avec modulation d'intensité

51,55

08504

Radiothérapie avec modulation d'intensité par planification inverse

365,20

NOTE : L'acte codé 08504 et l'acte codé 08564 sont mutuellement exclusifs.

08565

Fusion d'images

77,40

08554

Irradiation stéréotaxique, incluant la planification et les séances de traitement, par site tumoral

397,00

Maximum 1 fois par patient, par site anatomique, par mois

Maximum 6 fois par patient à vie pour tous sites anatomiques

NOTE : L'acte codé 8554 ne peut être facturé avec les actes codés 8511, 8518, 8520 et 8553 à la même séance.

08555

Irradiation hémi-corporelle incluant la planification et les séances de traitement

132,80

08513

Traitement par isotopes métabolisés

32,90

08514

Installation interstitielle ou intracavitaire de source radioactive liquide

31,00

08515

Application de radio-isotope par plaque

26,00

08516

Irradiation pan-corporelle, pour les greffes médullaires, incluant la planification et les séances de traitement

947,00

08517

Irradiation toto-nodale, pour les greffes médullaires, incluant la planification et les séances de traitement

947,00

08518

Vérification simulée de localisation à partir de documents radiologiques

26,60

08519

Vérification sous thérapie de site d'irradiation à partir de documents radiologiques
Maximum une fois par semaine, du lundi au dimanche, par patient, par site anatomique

17,75

08520

Étude de la dosimétrie à l'ordinateur
(radiothérapie transcutanée)

90,90

08566

Implantation d'un ou plusieurs marqueurs permanents en vue du repérage d'un organe ou d'une tumeur

53,00

RADIOTHÉRAPIE PALLIATIVE

08512

Soins médicaux à visée palliative, prodigués par un médecin spécialiste en radio-oncologie, par site anatomique

429,90

20161

injection intraveineuse de substance de contraste, supplément

30,00

NOTE : L'acte codé 08512 ne peut être facturé avec les actes codés 08511, 08518, 08519, 08520 et 08553, si effectué quize jours avant ou après.

CURIETHERAPIE

08521

Étude de dosimétrie prévisionnelle

42,50

08522

Étude de dosimétrie prévisionnelle assistée de tomodensitométrie

08561

prostate (PG-28)

254,00

Curiethérapie haut débit, branchement et surveillance d'un traitement

08562

implant interstitiel

64,70

08563

implant endocavitaire ou plésiocuriethérapie

45,60

Insertion de substance radioactive :

08545

temporaire

50,90

08546

permanente

178,40

08547

Étude de dosimétrie par ordinateur en curiethérapie

36,60

08548

Retrait du matériel radioactif (PG-28)

40,30

08549

Retrait du matériel d'implantation sous anesthésie générale

82,80

08550

Retrait du matériel d'implantation (PG-28)

50,90

00637

Réfrigération gastrique par ballon avec réfrigérant circulant

58,70

RHINOSINUSOLOGIE

20081

Évaluation par un test standardisé de l'olfaction (épreuve portant sur 40 testeurs révélés par grattage et connue comme étant le test d'identification olfactive de Pittsburgh)

33,95

79,20

00733

Rhinomanométrie par pléthysmographie corporelle

22,60

00710

Rhinopharyngoscopie directe (rigide) avec ou sans biopsie sous anesthésie générale

92,95

00746

Rhinopharyngo-laryngoscopie endoscopique (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

30,25

40,45

20082

si biopsie unique ou multiple, supplément

27,20

NOTE : Ne peut s'ajouter à une autre endoscopie des voies respiratoires supérieures et/ou digestives.

20162

Microchirurgie laryngée endoscopique au laser, toutes techniques, incluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques effectués à la même séance

250,00

Sinus :

00640

frontal, lavage unilatéral (un ou plusieurs au cours de la même séance)

37,70

39,70

00641

maxillaire, lavage unilatéral (un ou plusieurs au cours de la même séance)

32,15

33,65

AVIS :

Pour les codes de facturation 00640 et 00641, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

00627

Méatoscopie, unilatérale ou bilatérale

32,45

40,45

NOTE : La méatoscopie per-opératoire n'est pas payable sauf pour les codes chirurgicaux 03301, 03804 et 03806.

Nettoyage de la cavité ethmoïdienne pendant le premier mois postopératoire, incluant la méatoscopie

00657

unilatéral

57,45

00658

bilatéral

74,95

00275

Thoracoscopie incluant, le cas échéant, biopsie, section d'adhérences et drainage thoracique

80,85

00276

Drainage thoracique fermé par pleurotomie (PG-28)

245,90

00277

pleurodèse, supplément (PG-28)

66,15

20163

Installation d'un drain thoracique de type PleurX

198,30

20164

Retrait d'un drain thoracique de type PleurX

30,00

Traitement d'empyème

00278

drainage par costectomie

168,95

00279

par fermeture de fenêtre thoracique

157,05

Thrombolyse intraveineuse lors d'un AVC

20083

mise en marche et surveillance au chevet du patient lors de l'administration de la médication thrombolytique, incluant tous les procédés diagnostiques et thérapeutiques effectués à la même séance, mais excluant la première visite

400,00

NOTE : L'acte codé 20083 n'est pas soumis à la Règle 8.1 du Préambule général.

20182

ensemble de soins médicaux nécessaires dans les 6 premières heures après la thrombolyse, excluant la mise en marche et la surveillance au chevet du patient lors de l'administration de la médication thrombolytique

200,00

NOTE : L'ensemble de soins médicaux inclut les visites, la surveillance et les procédés diagnostiques et thérapeutiques;

L'acte codé 16070 peut être facturé en sus;

L'acte codé 20182 n'est pas soumis à la Règle 8.1 du Préambule général.

20183

téléthrombolyse : assistance médicale par contact vidéo, avec le patient et le médecin au chevet, pour la prise de décision de procéder à la thrombolyse, ainsi que la disponibilité durant l'administration de la médication thrombolytique.

300,00

NOTE : L'acte codé 20183 n'est pas soumis à la Règle 8.1du Préambule général.

AVIS :

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

MÉDECINE HYPERBARE

NOTE : Les traitements en chambre hyperbare sont payables aux médecins spécialistes en médecine d'urgence ou en pneumologie désignés par les parties négociantes et rencontrant l'un ou l'autre des critères suivants : -Avoir complété une formation complémentaire reconnue en médecine hyperbare;
ou
-Exercer la médecine hyperbare depuis au moins trois ans et présenter un portfolio démontrant l'acquisition de compétences pertinentes durant la pratique;
ou
-Présenter un portfolio démontrant l'acquisition de connaissances et la réalisation de modules cliniques et de projets rattachés aux volets pertinents de la médecine hyperbare.
Pour être désigné, un médecin doit de plus détenir des privilèges spécifiques de pratique en médecine hyperbare dans un établissement désigné par les parties négociantes.

Traitement en chambre hyperbare (incluant, le cas échéant, la surveillance immédiate du patient après sa sortie de la chambre)

(le patient et le médecin sont dans la chambre)

00837

première heure

276,20

09346

pour chaque patient additionnel traité simultanément

79,40

00838

par quart d'heure ou portion de quart d'heure, après la première heure

52,05

AVIS :

Inscrire la durée additionnelle du traitement.

09347

pour chaque patient additionnel traité simultanément

11,35

AVIS :

Inscrire la durée additionnelle du traitement.

surveillance :

(le patient est dans la chambre et le médecin est sur place ou à proximité immédiate de la chambre)

00839

première heure

159,90

09348

pour chaque patient additionnel traité simultanément

46,65

00840

par quart d'heure ou portion de quart d'heure, après la première heure

26,65

AVIS : Inscrire la durée additionnelle de surveillance.

09349

pour chaque patient additionnel traité simultanément

6,60

AVIS :

Inscrire la durée additionnelle de surveillance.

Pour la couverture professionnelle, au niveau du Québec, des services d'évaluation en rapport avec les indications de l'utilisation de la chambre hyperbare, rendus par le médecin responsable d'une chambre hyperbare

00832

forfait pour une couverture de 24 heures en semaine

107,00

00833

forfait pour une couverture de 24 heures, le week-end ou un jour férié

160,00

Traitements de physiothérapie

(Réadaptation physique)

donnés en cabinet

Les traitements de physiothérapie dont l'énumération suit, sont payés au tarif et suivant les conditions établies dans la Lettre d'entente n^o 13. (Voir Brochure n^o 1, Médecins Spécialistes, Annexe 11).

AVIS : La tarification est de 16,30 $ par traitement de physiothérapie.

La prestation de ces actes exécutés lors d'une même séance n'est pas sujette à la règle 8.1 du préambule général.

Maximum de trois traitements par séance.

00671

chaleur (diathermie, bains de paraffine, micro-thermie, infrarouge, fomentation chaude, etc.)

00672

électrothérapie (courants galvaniques, faradiques et sinusoïdaux, ionthophorèse)

00673

ergothérapie (programme adapté individuellement : activités fonctionnelles, évaluation des activités de la vie quotidienne, etc.)

00674

exercices de rééducation, respiration

00675

hydrothérapie (bains de contraste, bains à agitation constante, bain Hubbard, piscine, etc.)

00676

mécanothérapie (massage, traction, poulies, poids, etc.)

00677

ultrasons

00678

ultraviolet

Transfusion

00647

Exsanguino-transfusion (chacune)

156,90

Transplantation d'organes

00414

Stabilisation et maintien d'un donneur potentiel en vue d'une greffe d'organes, incluant les visites, par donneur, par établissement, par jour

828,25

20178

Si décès cardiocirculatoire programmé avant mort cérébrale, supplément

300,00

00698

Rencontre d'information d'un donneur potentiel en vue d'une greffe rénale, par receveur (réservé aux néphrologues)

330,70

00694

Préparation du prélèvement pancréatique d'un donneur cadavérique pour transplantation d'ilots, toutes techniques

388,10

00696

Ensemble des activités faites par un chirurgien général dans l'établissement receveur, par patient, entourant la préparation de donneurs d'organes ou d'un receveur de greffe de foie, à l'exclusion du prélèvement ou de la greffe

107,25

AVIS : Les codes de facturation 00414, 00694, 00696, 00698 et 20178 sont payables par la Régie même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissence, le sexe et l'adresse du donneur.

Soins médicaux prodigués par un gastro-entérologue ou un interniste ou un pédiatre dans une unité d'hépatologie à la suite d'une transplantation hépatique, par jour, par patient :

Honoraire global incluant les actes diagnostiques et thérapeutiques y afférents

09377

1^er jour (journée de la greffe)

335,45

09378

2^e au 5^e jour (par jour)

251,65

09379

6^e au 10^e jour (par jour)

111,85

09380

11^e au 15^e jour (par jour)

83,90

09381

1^er au 15^e jour inclus (honoraire global)

2 300,60

Thérapie immunosuppressive pour transplantation, traitement complet pré et postopéra- toire :

09489

rénale

482,55

09490

hépatique

482,55

09491

pancréatique

530,05

00767

pulmonaire ou cardio-pulmonaire

530,05

NOTE : Ces services médicaux ne peuvent être facturés avec l'un ou l'autre des actes codés 00771, 00773, 00774, 00775, 00776, 09377, 09378, 09379, 09380, 09381, 20165, 20166, 20167, 20168, 20169, 20170, 20171, 20172 et 20173.

00763

Soins médicaux prodigués par un cardiologue incluant la thérapie immunosuppressive en préparation d'une transplantation cardiaque imminente
Maximum 1 par patient, par épisode de soins

578,70

Soins médicaux prodigués par un cardiologue à la suite d'une transplantation cardiaque, par jour, par patient :

Honoraire global de visites incluant la thérapie immunosuppressive

20213

1^er jour (journée de la greffe)

1 185,40

09350

2^e au 15^e jour (par jour)

328,95

Soins médicaux prodigués par un néphrologue à la suite d'une transplantation rénale, par jour, par patient :

Honoraire global incluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques y afférents, mais excluant l'hémodialyse, pour patient de moins de 18 ans

20165

1^er jour (journée de la greffe)

2 250,00

20166

2^e au 5^e jour (par jour)

450,00

20167

6^e au 10^e jour (par jour)

300,00

20168

11^e au 15^ejour (par jour)

225,00

20169

16^e au 30^e jour (par jour)

187,50

20170

1^er au 15^ejour inclus (Honoraire global)

6 675,00

20171

16^eau 30^e jour inclus (Honoraire global)

2 812,50

Honoraire global incluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques y afférents, mais excluant l'hémodialyse, pour patient de 18 ans et plus

00771

1^er jour (journée de la greffe)

1 653,40

00773

2^e au 5^e jour (par jour)

330,70

00774

6^e au 10^e jour (par jour)

220,45

00775

11^e au 15^e jour (par jour)

165,35

20172

16^e au 30^e jour (par jour)

125,00

00776

1^er au 15^e jour inclus (Honoraire global)

4 905,05

20173

16^eau 30^e jour inclus (Honoraire global)

1 875,00

Urologie

NOTE : Le procédé diagnostique ou thérapeutique identifié par la mention « I » représente un service médical isolé qui ne peut être combiné à aucun autre acte diagnostique ou thérapeutique ou aucune autre chirurgie à la même séance. Seul l'honoraire d'une visite peut s'ajouter, s'il y a lieu.

00721

Réduction manuelle de paraphimosis sous anesthésie régionale (épidurale, caudale ou rachidienne) ou générale, toute technique « I » (PG-28)

200,00

00725

Traitement médical du priapisme (érection de plus de 4 heures) par injections médicamenteuses ou aspirations ou les deux « I »

74,60

00154

Mise en place par trocart d'un cathéter vésical par voie sus-pubienne (PG-28)

60,90

00730

Dilatation d'urétérostomie ou de stoma iléal ou colonique sous anesthésie régionale ou générale « I »

68,05

A) Endoscopies et manipulations
urétro-vésicales

NOTE : Un seul service médical de cette sous-section et de la sous-section endoscopies et manipulations urétéro-rénales peut être facturé à la fois dans une même séance.

00325

Supervision du traitement de tumeurs vésicales ou de la cystite interstitielle incluant l'injection par cathétérisme vésical de substance médicamenteuse, unique ou multiple, le cas échéant, par jour

32,40

00302

Cathétérisme vésical d'urgence dans une situation difficile « I » (PG-28)

60,00

00320

Urétro-cystoscopie diagnostique et thérapeutique (incluant, le cas échéant, l'injection de colorant, l'urétrotomie interne, l'ablation de calcul ou de corps étranger de l'urètre ou de la vessie, l'ablation de cathéter urétéral ou de sonde double J, la biopsie ou l'excision ou l'électrocoagulation de lésions urétrales ou vésicales ou les deux, la méatotomie urétérale pour sténose et la recherche de trajet fistuleux)

50,90

00726

Dilatation de la vessie pour cystite interstitielle sous anesthésie générale ou régionale« I »

78,35

00731

Dilatation d'un rétrécissement de l'urètre, toute technique

17,30

00326

Mise en place d'une endoprothèse urétrale ou prostatique ou les deux (Wallstent Urolume ou autres)

215,25

B) Endoscopies et manipulations
urétéro-rénales

NOTE : Un seul code d'acte de cette sous-section et de la sous-section endoscopies et manipulations urétro-vésicales peut être facturé à la fois dans une même séance.

00327

Injection intrapyélique de substance médicamenteuse unique ou multiple, par jour

30,00

Urétrocystoscopie avec cathétérisme urétéral incluant, le cas échéant, l'injection de colorant :

00319

pour fins diagnostiques

81,00

00372

pour fins thérapeutiques, incluant au moins un des procédés suivants : les manipulations urétérales par panier, le refoulement ou la tentative de refoulement de calcul, la dilatation urétérale à tout niveau, la néphrostomie rétrograde de type Lawson, ou la mise en place de cathéter urétéral double J

200,00

00373

Néphroscopie percutanée post-néphrolithotomie percutanée, par le trajet de néphrostomie existant, avec ou sans extraction de calcul, sous anesthésie locale

250,00

00374

Urétéroscopie ou urétérorénoscopie diagnostique, incluant les biopsies et les tubes de drainage, s'il y a lieu

394,00

C) Urodynamie

NOTE : Un seul service médical de cette sous-section peut être facturé à la fois dans une même séance.

00312

Cystométrie avec enregistrement graphique avec ou sans prise de pression intra-abdominale (par un urologue seulement) : technique ou interprétation ou les deux

32,40

09358

Mesure des pressions intrapyéliques ou urétéro-vésicales ou les deux, avec ou sans prise de pression intra-abdominale, technique et interprétation

21,60

09357

Mesure des pressions intrapyéliques ou urétéro-vésicales ou les deux, sous perfusion continue, incluant cystométrie (test de Whitaker) avec ou sans prise de pression intra-abdominale, technique et interprétation

50,00

Étude urodynamique complète comprenant la cystométrie, la prise de pression intra-abdominale, le profil urétral (sauf chez l'enfant de moins de 16 ans) et la débimétrie, avec ou sans EMG

00375

technique et/ou interprétation

55,90

00622

Enregistrement vidéofluoroscopique comprenant une étude urodynamique devant inclure : la cystométrie, l'étude pression-débit, l'enregistrement des pressions abdominales et de fuite à l'effort (ou profil urétral), avec ou sans électromyographie du plancher pelvien, technique et interprétation

189,00

D) Procréation assistée

Mesures transitoires - Services médicaux maintenus sous certaines conditions et non assurés depuis le 10 novembre 2015 sauf pour les personnes assurées admissibles aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

00496

Prélèvement épididymaire percutané ou prélèvement testiculaire des spermatozoïdes dans le but d'une fertilisation in vitro dans le cadre de la procréation assistée (PESA-TESE) (pour urologue seulement)

900,00

1 900,00

00499

Prélèvement épididymaire ou testiculaire de spermatozoïdes sous microscope dans le but d'une fertilisation in vitro dans le cadre de la procréation assistée (MESA-MicroTESE) (pour urologue seulement)

1 600,00

2 900,00

Services médicaux assurés depuis le 10 novembre 2015

20080

Prélèvement épididymaire percutané ou prélèvement testiculaire

de spermatozoïdes dans le cadre de la préservation de la fertilité

(PESA-TESE) (pour urologue seulement)

900,00

1900,00

20175

Prélèvement épididymaire ou prélèvement testiculaire des

spermatozoïdes sous microscope dans le cadre de la

préservation de la fertilité (MESA-microTESE) (pour urologue

seulement)

1600,00

2900,00

D - ANESTHÉSIOLOGIE

ADDENDUM 8. - ANESTHÉSIOLOGIE

INTERPRÉTATION

Cet addendum régit la tarification de l'anesthésiologie.

On entend par les termes :

Anesthésie : tout type d'anesthésie, sans égard au procédé utilisé, sauf l'anesthésie locale (y compris le bloc inter-digital et le bloc paracervical).

Intervention : une chirurgie, une procédure diagnostique ou thérapeutique de même que tout autre acte exécuté avec le concours d'un médecin anesthésiologiste.

Intervention principale : l'intervention pour laquelle le tarif alloue le plus grand nombre d'unités de base, lorsque plusieurs interventions sont pratiquées chez un même malade pendant une même anesthésie.

RÈGLE 1.

HONORAIRE GLOBAL

1.1 L'honoraire d'une anesthésie est un honoraire global : sont compris tous les soins que le médecin anesthésiologiste donne au malade pendant la durée de l'anesthésie, la visite pré-anesthésique ainsi que les visites de contrôle dans les 24 heures suivant l'anesthésie.

Sont exclues les évaluations préopératoires effectuées dans une clinique d’évaluation préopératoire désignée (services médicaux codés 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602).

De plus, sont exclus les procédés identifiés par la mention A8-1 ainsi que ceux pour lesquels ce tarif prévoit un supplément d'unités de base. Ceux-ci sont alors payables selon la tarification et le taux applicables au début de l’anesthésie.

Les procédures nouvelles sont payées suivant le tarif agréé par les parties, sauf celles qu'elles déterminent.

1.2 Le médecin qui exécute une intervention qui requiert une anesthésie ne peut réclamer le paiement de l'honoraire de l'anesthésie s'il réclame également le paiement de l'honoraire de l'intervention.

RÈGLE 2.

VISITES

2.1 Le médecin anesthésiologiste a droit au paiement de ses honoraires de visite.

On lui accorde l'honoraire d'une visite principale ou d'une visite de contrôle, conformément aux règles de tarification prévues au Préambule général.

AVIS : Voir la règle 5 du préambule général.

RÈGLE 3.

MODE DE CALCUL DE L'HONORAIRE D'ANESTHÉSIE

3.1 On calcule l'honoraire d'une anesthésie en additionnant deux composantes que l'on obtient en multipliant par leur tarif unitaire respectif : pour l'une, les unités de base; et pour l'autre, la somme des unités de durée.

Les unités de base sont établies au tarif en regard de chaque intervention.

Les unités de durée correspondent au temps que le médecin anesthésiologiste consacre au soin du malade; on les calcule conformément aux règles de ce préambule.

RÈGLE 4.

DURÉE

4.1 La durée d'une anesthésie correspond au temps pendant lequel le médecin anesthésiologiste a charge du malade.

4.2 L'anesthésie débute lorsque le médecin anesthésiologiste prend contact avec le malade pour effectuer l'induction; elle prend fin lorsque le médecin anesthésiologiste en confie la surveillance au personnel de la salle de réveil.

4.3 On calcule la durée d'une anesthésie par période de quinze minutes.

On alloue : une unité de durée, pour chacune des huit premières périodes; deux unités de durée, pour chaque période additionnelle; et trois unités de durée, pour la vingtième période et chacune des suivantes.

On compte comme une période, le dernier temps d'une anesthésie, même s'il ne dure pas quinze minutes.

RÈGLE 5.

INTERRUPTION DE L'ANESTHÉSIE

5.1 Le médecin anesthésiologiste a droit au paiement des unités de base, lorsqu'en raison d'une complication, l'intervention ne peut être entreprise ou est interrompue. (MOD=047)

Il a, en outre, droit aux unités de durée pour le temps qu'il a consacré au soin du malade.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte En raison d'une complication, l'intervention ne peut être entreprise ou est interrompue.

RÈGLE 6

PROCÉDURE DIAGNOSTIQUE
PRÉ-CHIRURGICALE

6.1 Le médecin anesthésiologiste peut ajouter aux unités de base d'une chirurgie, celles prévues pour un procédé diagnostique pré-chirurgical auquel il concourt lorsque le tarif de ce procédé est de 4 unités de base ou plus.

RÈGLE 7.

CHIRURGIES MULTIPLES

7.1 Lorsque plusieurs chirurgies sont pratiquées pendant la même séance opératoire, le médecin anesthésiologiste a droit aux unités de base de l'intervention principale et aux unités de durée.

RÈGLE 8

ANESTHÉSIOLOGISTE COLLABORATEUR

8.1 On accorde au médecin anesthésiologiste collaborateur la moitié des unités de base de l'intervention principale, maximum 4, pour l'ensemble des services qu'il rend au cours de la séance.

En outre, il a droit aux unités de durée correspondant au temps qu'il consacre au soin du malade; on applique à cet égard, la règle 3.

Cette modification prend effet au 1^er septembre 1988.

RÈGLE 9.

REMPLACEMENT EN COURS D'INTERVENTION

9.1 Le médecin anesthésiologiste qui est remplacé au cours d'une anesthésie, a droit aux unités de base ainsi qu'aux unités de durée correspondant au temps qu'il a consacré au soin du malade.

AVIS :

Pour le médecin anesthésiologiste qui est remplacé, indiquer l'heure de début et l'heure de fin du temps consacré au soin du malade.

Celui qui le remplace, n'a droit qu'aux unités de durée subséquentes (MOD=037) : on calcule ces unités, en tenant compte des périodes que le premier médecin anesthésiologiste a consacré au soin du malade.

AVIS :

Pour le médecin anesthésiologiste remplaçant, indiquer :

- l'heure de début et l'heure de fin du temps consacré au soin du malade;

- l'élément de contexte Remplaçant au cours d'une anesthésie;

- la date et l'heure de début de l'intervention commencée par le premier médecin anesthésiologiste.

RÈGLE 10.

PARTICIPATION

10.1 Le médecin anesthésiologiste qui, en raison de la complexité d'une intervention ou des risques qu'elle comporte, doit demeurer au chevet du malade pendant qu'on la pratique, sans qu'il y ait anesthésie, a droit au paiement des unités de base et des unités de durée.

RÈGLE 11.

ANESTHÉSIES SIMULTANÉES

11.1 Sous réserve de la règle 11.2, un médecin anesthésiologiste est rémunéré à 1 % (MOD=34) du tarif pour une anesthésie qu'il entreprend pendant qu'une autre est en cours sous sa responsabilité, sauf s'il s'agit d'une procédure obstétricale ou d'une urgence grave.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Anesthésie simultanée.

11.2 Le médecin anesthésiologiste peut ajouter un supplément d'unités aux unités de base d'une intervention chirurgicale pour l’anesthésie régionale effectuée dans un but d’analgésie pré ou post-opératoire, lorsqu’elle est entreprise par l’anesthésiologiste dans une salle autre que celle où l’intervention chirurgicale a lieu, dans l’attente de la disponibilité de la salle d’opération, ou pendant qu’une autre anesthésie est en cours sous sa responsabilité;

Nonobstant ce qui précède, les techniques suivantes ne permettent pas l’ajout de ce supplément :

- anesthésie locale

- infiltration de plaie

- anesthésie rachidienne

- anesthésie épidurale en injection unique

- anesthésie épidurale continue avec installation d’un cathéter retiré le même jour

Le supplément est de 6 unités (code d’acte 41008). Il ne peut toutefois être réclamé entre 7 h et 8 h, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Le temps alloué pour entreprendre l’anesthésie régionale visée ci-dessus n’est pas comptabilisé dans les unités de temps de l’anesthésie.

RÈGLE 12.

MAJORATION D'HONORAIRES POUR CERTAINS SERVICES

Le médecin anesthésiologiste a droit à une majoration de 29 % de la tarification applicable en vertu des dispositions de l'Accord-cadre pour les interventions suivantes effectuées entre 7 h et 8 h et entre 15 h et 19 h, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés :

i. Tous les services médicaux apparaissant à la nomenclature et aux tableaux d'honoraires de la Médecine et de la Chirurgie (Annexe 6 de l'Accord-cadre) et qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2), à l'exception du service médical codé 07261 et des services médicaux dispensés dans une unité de soins intensifs reconnue à l'Annexe 29 et où le forfait de prise en charge d'unité s'applique.

ii. Les services médicaux codés 00901, 00927, 00939, 00991, 04516, 08329, 09403, 09404, 09405, 41040, 41051, 41023 et 41024, sauf lorsque dispensés dans une unité de soins intensifs reconnue à l'Annexe 29 et où le forfait de prise en charge d'unité s'applique.

RÈGLE 13.

MAJORATION D'HONORAIRES SELON L'ÂGE

13.1 En anesthésiologie, on majore de la moitié les honoraires de tous les services médicaux lorsque dispensés à un enfant de moins de 2 ans. Cette majoration ne s'applique pas au médecin anesthésiologiste collaborateur. (MOD=166)

13.2 En anesthésiologie, on majore du quart les honoraires de tous les services médicaux, lorsque dispensés à un patient de 2 ans à 8 ans inclusivement. Cette majoration ne s'applique pas au médecin anesthésiologiste collaborateur ni aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu à l'annexe 41. (MOD=015)

13.3 En anesthésiologie, on majore du quart les honoraires de tous les services médicaux, lorsque dispensés à un patient âgé de 70 ans et plus. Cette majoration ne s'applique pas au médecin anesthésiologiste collaborateur ni aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu à l'annexe 41. (MOD=022)

RÈGLE 14.

MAJORATION DES UNITÉS DE BASE

14.1 En anesthésiologie, un supplément de 4 unités (code d'acte 41033) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2), lorsque dispensés à un patient de 18 ans et plus dont l'indice de masse corporelle (IMC) est égal ou supérieur à 40. Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu en vertu de l'annexe 41, ni aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

14.2 En anesthésiologie, un supplément de 4 unités (code d'acte 41034) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2), lorsque dispensés à un patient en position ventrale. Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu en vertu de l'annexe 41, ni aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

14.3 En anesthésiologie, un supplément de 4 unités (code d'acte 41035) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2), lorsque dispensés à un patient en provenance des soins intensifs, des soins coronariens ou des soins néonataux. Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

14.4 En anesthésiologie, un supplément de 3 d'unités (code d'acte 41036) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (Rôle 2), lorsque dispensés à un patient nécessitant au moins 10 culots globulaires per-opératoires ou chez les patients de moins de 18 ans nécessitant une transfusion > = à 50 cc par kilo. Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu en vertu de l'annexe 41 ni aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

14.5 En anesthésiologie, un supplément de 4 unités (code d'acte 41037) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (Rôle 2), lorsque dispensés à un patient en isolement (SARM, ERV, Clostridium difficile, etc.). Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu en vertu de l'annexe 41 ni aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

RÈGLE 15.
ANESTHÉSIE EN DOULEUR CHRONIQUE

15.1 L’évaluation et la prise en charge d’un patient avec douleur chronique se font pour le suivi d’un plan de traitement d’un patient sur référence d’un centre de douleur chronique désigné à l’Annexe 41 ou pour un patient dont la situation ne demande pas l’expertise et l’ensemble des ressources offertes en centre de douleur chronique désigné à l’Annexe 41.

15.2 Les services médicaux visés par la présente règle sont ceux apparaissant sous la rubrique Anesthésie en douleur chronique de l’onglet D – Anesthésiologie. Ces services médicaux ne sont payables qu’en établissement seulement.

15.3 Le médecin qui réclame le paiement d’un des actes de cette section ne peut réclamer aucun rôle 2 ou rôle 3 durant la même séance.

15.4 Le médecin réclamant le paiement d’un des actes de cette section ne peut réclamer aucune autre visite ou consultation le même jour pour le même patient.

15.5 Le médecin réclamant le paiement d’un des actes de cette section ne peut facturer aucun acte de la rubrique Blocages nerveux diagnostiques et thérapeutiques de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques le même jour pour le même patient.

15.6 Un maximum de cinq (5) évaluations et prises en charge d’un patient avec douleur chronique (code d’acte 41055) et de dix (10) visites de suivi en douleur chronique (code d’acte 41052) est payable par demi-journée, par médecin. Le maximum total pour la combinaison des actes codés 41055 et 41058 est de sept (7) actes par demi-journée, par médecin.

15.7 La majoration d’honoraires prévue à la règle 14 du Préambule général ne s’applique pas aux services médicaux visés à la présente règle.

15.8 Sont considérées comme des procédures majeures : le bloc facettaire, quels que soient la technique utilisée ou le niveau visé, ainsi que l’injection dans l’espace épidural, quels que soient la technique utilisée ou le niveau visé.

15.9 Sont considérées comme des procédures mineures : les blocs veineux, les blocs nerveux (incluant les blocs sympathiques, les blocs de nerf périphérique, de ganglion ou de plexus, ainsi que les blocs sous-arachnoïdiens (intrathécal) ).

R = 1

R = 2

ANESTHÉSIOLOGIE

NOTE : Dans cette section, un astérisque suivant le nombre d'unités de base indique qu'il faut y ajouter les unités de durée (*=+D).

VALEUR DE L'UNITÉ 16,78

ANESTHÉSIE POUR CHIRURGIE DENTAIRE
ET BUCCALE

00925

Curetage sous-gingival

----

Extraction dentaire simple

(voir système digestif)

00904

Résection de racine dentaire

00905

Obturation dentaire

00918

Pulpectomie

00919

Traitement de canal dentaire

00960

Extension des replis muqueux

00961

Abaissement total du plancher de la bouche

00962

Implantation de prothèse dentaire

00963

Alvéoloplastie

00964

Alvéolectomie

00966

Ablation de tissu hyperplasique

00967

Alvéolite

00968

Fracture alvéolaire

00969

Immobilisation de dents ébranlées par traumatisme

00970

Ablation de torus

00906

Un acte de chirurgie dentaire administré au cabinet du dentiste ou du médecin où il n'y a pas d'appareil d'anmsesthésie et de réanimation en permanence donne droit aux unités de durée seulement.

Ablation d'un corps étranger de la cavité buccale ou du maxillaire (à l'exception de l'ablation d'attelle)

00920

dans le tissu osseux ou dans le tissu mou sous anesthésie

00965

Ablation de dent, de fragment dentaire ou de corps étranger par antrostomie

Exposition chirurgicale pour fins orthodontiques d'une dent dont la couronne est complètement ou partiellement recouverte par le tissu osseux

00924

avec ou sans appareil de traction

Maxillectomie

00930

partielle

10*

00936

Ablation des apophyses géni ou ablation de la crête mylohyoïdienne (unilatérale) ou réinsertion du muscle mylohyoïdien (unilatérale)

Tubéroplastie (unilatérale) (Reconstruction de la tubérosité)

00937

réduction muqueuse ou fibreuse ou les deux

00938

réduction osseuse (comprenant la réduction muqueuse et fibreuse s'il y a lieu) ou extension de la rétrotubérosité (comprenant l'ablation de l'extrémité de l'apophyse ptérygoide)

00949

Operculectomie (incision et dégagement de la surface occlusale d'une dent en éruption)

Intervention sur le trijumeau

00950

avulsion complète du nerf dentaire inférieur ou avulsion d'une branche du trijumeau ou transposition et décompression neurale ou alcoolisation d'une branche du trijumeau

00953

infiltration d'une branche du trijumeau pour fins diagnostiques (une ou plusieurs non suivies d'un acte chirurgical dans la même séance)

Repositionnement ou diminution de la symphyse mentonnnière (comprenant la myotomie)

00957

repositionnement bilatéral

10*

00959

diminution

ANESTHÉSIE RÉGIONALE POUR CHIRURGIE
DE L'OEIL

Anesthésie régionale pour chirurgie de l'oeil (rétrobulbaire, bloc facial)

00907

sans la présence d'un anesthésiologiste

38,20

00908

avec la présence d'un anesthésiologiste

19,10

NOTE : Cet acte remplace le rôle 2 et le rôle 3 pour l'ophtalmologiste.

ANESTHÉSIE GÉNÉRALE POUR CHIRURGIE
DE L'OEIL

41010

Anesthésie générale avec intubation endotrachéale pour chirurgie de la cataracte

ANESTHÉSIE OBSTÉTRICALE

Accouchement ou période du travail, ou les deux

00921

sous anesthésie générale

00910

sous anesthésie régionale par injection unique

00911

sous anesthésie régionale continue par insertion de cathéter ou injections multiples ou infusion par pompe, ou les trois et, incluant l'analgésie post-accouchement par voies naturelles pratiquée par injection de narcotique ou autres analgésiques à travers le cathéter

NOTE : L'acte codé 00911 ne peut être facturé avec les actes codés 41038, 41039, 41044 et 41049 à la même séance.

NOTE:

- Si, au cours du travail se déroulant sous anesthésie régionale, une césarienne ou une prise en charge anesthésique au bloc opératoire deviennent nécessaires, l'honoraire des codes d'acte 06912 ou 06913 ou 41038, s'ajoute à celui de l'anesthésie régionale à compter du moment où l'anesthésiologiste prend contact avec la patiente au bloc opératoire pour effectuer l'induction ou débuter la surveillance.

- Une anesthésie générale pratiquée pour compléter une anesthésie régionale est incluse dans le tarif de cette dernière.

41038

Prise en charge par un anesthésiologiste, au bloc opératoire, d'une patiente chez qui on planifie un accouchement vaginal ou une procédure obstétricale en salle d'opération plutôt qu'en salle d'accouchement, en raison d'un risque accru de césarienne d'urgence

NOTE : L'acte codé 41038 ne peut être facturé avec les actes codés 00911, 06912 ou 06913 à la même séance.

41007

Prise en charge du nouveau-né par un anesthésiologiste lors d'une chirurgie ex utéro intrapartum

18*

AVIS : Inscrire les renseignements relatifs à la mère.

ANESTHÉSIE ET TRAITEMENT DE LA DOULEUR

Anesthésie en douleur aigüe et/ou post-opératoire

NOTE : les actes de la présente section sont mutuellement exclusifs et ne peuvent être facturés simultanément pour le même patient à la même séance.

Prise en charge par l'anesthésiologiste, chez un patient hospitalisé, de l'analgésie par administration continue de médicaments à l'aide d'une pompe programmable, par voie intraveineuse, incluant les visites, la surveillance, l'installation du cathéter, l'enseignement au patient et les injections

41039

1^er jour A8-1

41040

par jour subséquent

20,00

41041

par jour subséquent le week-end
(honoraires majorés selon l'application de la Règle 15 du Préambule général)

29,00

41042

par jour subséquent, si suivi assuré par l'infirmière

10,00

41043

par jour subséquent le weekend, si suivi assuré par l'infirmière
(honoraires majorés selon l'application de la Règle 15 du Préambule général)

14,50

41044

Prise en charge par l'anesthésiologiste de l'analgésie, chez un patient hospitalisé, par injection unique de morphine ou d'hydromorphone par voie rachidienne ou épidurale, incluant les visites effectuées dans les premières 24 heures, le cas échéant A8-1.

AVIS :

Pour les codes de facturation 41039 , 41040, 41041, 41042, 41043 et 41044, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier.

41045

Prise en charge par l'anesthésiologiste de l'analgésie par bloc nerveux en injection unique, chez un patient de moins de 18 ans, incluant les visites effectuées dans les premières 24 heures, le cas échéant A8-1
Les blocs nerveux admissibles sont:
- bloc ilio-inguinal échoguidé
- bloc dans le plan du transversus abdominus («TAP») échoguidé
- bloc du muscle droit échoguidé
- bloc pénien
- bloc pudendal
- bloc paravertébral
- bloc du nerf trigéminé (ou de l'une de ses branches)

NOTE : Les actes codés 41045 et 41008 sont mutuellement exclusifs.

41046

Prise en charge par l'anesthésiologiste de l'analgésie par bloc nerveux en injection unique, plexique (plexus brachial, plexus lombosacré, plexus cervical superficiel et profond, plexus cœliaque ou plexus hypogastrique supérieur), sciatique, fémoral ou caudal, incluant les visites effectuées dans les premières 24 heures A8-1

41047

supplément chez un patient de moins de 18 ans lorsque fait en salle d'opération A8-1

NOTE : Le service médical codé anesA41047 ne peut être majoré selon les dispositions relatives aux règles 13.1 et 13.2 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie

41006

Prise en charge par l'anesthésiologiste, chez un patient en chirurgie d'un jour, de l'analgésie par bloc plexique ou nerveux avec utilisation d'une pompe élastomérique, incluant les visites effectuées le même jour, le cas échéant, la surveillance, l'installation du cathéter, l'enseignement au patient et les injections

41048

supplément chez un patient de moins de 18 ans lorsque fait en salle d'opération A8-1

NOTE : Le service médical codé anesC41048 ne peut être majoré selon les dispositions relatives aux règles 13.1 et 13.2 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie.

Prise en charge par l'anesthésiologiste, chez un patient hospitalisé, de l'analgésie post-opératoire ou traitement de la douleur aigüe par bloc continu nerveux (nerf périphérique ou plexus nerveux), neuraxial (péridural ou caudal), paravertébral ou intrapleural, avec installation d'un cathéter, incluant les visites, la surveillance, l'enseignement au patient et les injections

41049

1^er jour A8-1

AVIS :

Inscrire la date d'entrée au centre hospitalier.

41050

supplément chez un patient de moins de 18 ans lorsque fait en salle d'opération A8-1

NOTE : Le service médical codé anesB41050 ne peut être majoré selon les dispositions relatives aux règles 13.1 et 13.2 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie.

41051

par jour subséquent

35,00

41052

par jour subséquent le week-end
(honoraires majorés selon l'application de la Règle 15 du Préambule général)

58,00

41053

par jour subséquent, si suivi assuré par l'infirmière

17,50

41054

par jour subséquent le week-end, si suivi assuré par l'infirmière
(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

29,00

AVIS : Pour les codes de facturation 41051, 41052, 41053 et 41054, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier.

Anesthésie en douleur chronique

NOTE : Pour la section Anesthésie en douleur chronique, se référer à la Règle 15 de l'Addendum 8.

NOTE : Le maximum total pour la combinaison des actes codés 41055 et 41058 est de 7 actes par demi-journée.

41055

Évaluation et prise en charge d'un patient avec une douleur chronique, minimum de 30 minutes
Maximum 1 évaluation par patient, par médecin, par 12 mois

50,00

41056

si procédure mineure effectuée à la même séance, supplément

12,50

41057

si procédure majeure effectuée à la même séance, supplément

25,00

NOTE : un seul supplément par patient, par jour

41058

Visite de suivi en douleur chronique, minimum de 15 minutes
Maximum 4 visites par patient, par médecin, par 12 mois

25,00

41059

402,00

41023

Visite de suivi, par jour

48,00

AVIS :

Voir la règle 5.7 du préambule général.

41028

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

82,00

NOTE : Les actes codés 41023 ou 41028 sont applicables sur les actes codés 41012, 41013, 41014, 41015 ou 41016 et ils incluent l'ajustement des paramètres de perfusion et la surveillance, le cas échéant.

41024

Visite de suivi, par jour

24,00

41025

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

41,00

AVIS :

Pour les codes de facturation 41023, 41024, 41025 et 41028, inscrire l'heure de début du service.

AVIS :

Pour les codes de facturation 41024 et 41025, voir la règle 5.7 du préambule général.

NOTE : Les actes codés 41024 ou 41025 sont applicables sur les actes codés 41017, 41018, 41019, 41020, 41021 ou 41022.

Autres

00939

Épidurale avec sang homologue pour traiter céphalée post-ponction de la dure-mère

90,00

INHALOTHÉRAPIE

00984

Réanimation cardio-respiratoire du nouveau-né s'applique si l'apgar à une minute est de 5 et moins

7

NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec l'acte codé 15120.

SOINS SPÉCIAUX

Cathétérisme veineux

NOTE : Les services médicaux de cette rubrique ne peuvent être facturés que par le médecin spécialiste classé en anesthésiologie.

AVIS : Lorsque le médecin anesthésiologiste installe un cathéter, il est rémunéré selon les honoraires du rôle 1, sauf au cours d'une chirurgie sous anesthésie auquel cas, il utilise le code de facturation correspondant au supplément A8-1 concerné.

Lorsqu'un médecin d'une autre discipline installe un cathéter sous anesthésie, le médecin anesthésiologiste est rémunéré selon la valeur de base du rôle 2.

00901

Cathétérisme avec cathéter de Swan Gantz incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

180,00

140,00

00995

supplément A8-1

5 00913

250,00

6 00916

si reprise de la technique en deçà de 30 jours, supplément

32,00

00922

160,00

00946

145,00

00996

supplément A8-1

00992

Retrait d'un cathéter veineux permanent avec réservoir incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, la dissection du trajet sous-cutané avec ou sans fluoroscopie ou échographie

86,60

SOINS DE VENTILATION

Niveau I

Soins de ventilation de base sous la responsabilité du médecin spécialiste (v. g. polioencéphalite, traumatismes thoraciques, soins de support postopératoires de la ventilation, autres qu'à la salle de réveil, etc.) incluant, le cas échéant, la surveillance, l'administration de bronchodilatateurs et de stéroïdes en aérosol, la ventilation à ratio inversé, l'hypercarbie permissive, la ventilation à pression contrôlée, la ventilation à poumon ouvert (open lung ventilation), la ventilation en décubitus ventral, l'administration de surfactant et la ventilation de l'espace mort

00928

Installation de l'équipement de ventilation (la valeur de durée de l'acte se calcule depuis le début de la mise en marche du traitement)

55,35

NOTE : La réanimation ne peut être facturée en même temps que ce service médical.

00927

Contrôle subséquent, par visite

15,75

maximum par jour

63,00

41029

Contrôle subséquent le week-end, par visite

25,00

maximum par jour le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

100,00

NOTE : Les actes codés 00927 ou 41029 ne peuvent être jumelés le même jour par le même médecin avec une autre visite de contrôle. Ne peuvent être facturés par un médecin classé en microbiologie.

Niveau II

Soins de ventilation présentant un degré de complexité accrue sous la responsabilité du médecin spécialiste incluant, le cas échéant, la surveillance, la ventilation aux halogènes pour status asthmaticus, la ventilation à haute fréquence (60 par minute ou plus), la ventilation différentielle avec diviseur trachéal, l'oxygénation à l'aide d'un oxygénateur extracorporel à membrane (ECMO), l'administration thérapeutique de vasodilatateurs pulmonaires par inhalation (monoxyde d'azote, prostaglandines), la ventilation liquide partielle

00990

Installation de l'équipement de ventilation (la valeur de durée de l'acte se calcule depuis le début de la mise en marche du traitement)

109,05

NOTE : La réanimation ne peut être facturée en même temps que ce service médical.

00991

Contrôle subséquent, par visite

12,00

maximum par jour

72,00

41030

Contrôle subséquent le week-end, par visite

21,40

maximum par jour le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

128,40

NOTE : Les actes codés 00991 ou 41030 ne peuvent être jumelés le même jour par le même médecin avec une autre visite de contrôle. Ne peuvent être facturés par un médecin classé en microbiologie.

00912

Intubation oro ou nasotrachéale à l'aide d'un bronchoscope à fibre optique pour une pathologie rendant impossible la mobilisation de la colonne cervicale ou l'ouverture de la bouche, notamment une fracture de la colonne cervicale, des malformations, etc. A8-1

00940

Intubation endo-bronchique avec un tube ou bloqueur bronchique en utilisant le bronchoscope flexible chez un patient où une isolation pulmonaire est indiquée A8-1

AVIS : Soins de ventilation mécanique assistée dans une unité de soins intensifs (voir l'article 6 de l'annexe 29 )

00900

Avec prise en charge de l'unité, par jour, par patient

70,00

AVIS : Lorsque ce service est effectué en urgence, après déplacement, veuillez vous référer à la règle 14 du préambule général et à l'article 5.2 de l'annexe 29.

COEUR-POUMON ARTIFICIEL

Lorsque le coeur-poumon artificiel est utilisé au cours d'une anesthésie, le nombre d'unités de base pour cette anesthésie, incluant l'utilisation du coeur-poumon artificiel, ne peut être inférieur à 18 (MOD=036)

18*

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Utilisation du coeur-poumon artificiel au cours d'une anesthésie.

TRANSPLANTATIONS

00932

Dans les cas de transplantations d'organes nécessitant le maintien des fonctions vitales du donneur, le nombre d'unités de base

12*

DIVERS

00981

Anesthésie pour angioradiologie

00982

Anesthésie pour échographie cardiaque transoesophagienne

00954

Anesthésie pour électroconvulsothérapie

00986

Anesthésie générale pour blocage diagnostique et thérapeutique d'un nerf majeur

00958

Anesthésie générale pour épiglottite

10*

00971

Anesthésie pour extraction d'un drain, tampon ou mèche de drainage à la suite d'une intervention chirurgicale

00972

Anesthésie pour ablation de points de suture

00974

Tamponnement nasal antérieur

00975

anesthésie pour tomographie par ordinateur peu importe le nombre d'examens faits au cours de la même anesthésie

00973

Anesthésie pour imagerie par résonance magnétique quel que soit le nombre d'examens faits au cours de la même anesthésie

10*

anesthésie pour examen ophtalmologique :

00955

sans intubation

00956

avec intubation

00976

anesthésie pour examen sous anesthésie générale

00977

anesthésie pour circulation assistée

00978

anesthésie pour greffe, ou shunt externe pour dérivation temporaire

00979

anesthésie pour homogreffe pour remplacement au système cardiovasculaire

41031

anesthésie pour traitement en radio-oncologie chez un patient de moins de 18 ans

10*

00983

anesthésie pour télécobalthérapie

00985

Monitoring d'un foetus de 24 semaines ou plus lors d'une chirurgie, autre que l'accouchement ou la césarienne, supplément

01902

Sevrage ultra-rapide aux opioïdes sous anesthésie générale

10*

AVIS : Indiquer la date d'entrée au centre hospitalier.

41032

Présence de l'anesthésiologiste en salle d'opération pour monitoring et constatation du décès cardiocirculatoire chez un donneur d'organes avant une mort cérébrale (Programme DDC) "I"

NOTE : L'acte codé 41032 identifié par la mention "I" représente un service médical isolé qui ne peut être combiné à aucun autre service médical, à la même séance.

		AVIS : Le code de facturation 41032 est payable par la Régie même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES UNITÉS DE DURÉE

Durée en 1/4 d’heure Unités de durée Durée en 1/4 d’heure Unités de durée

1 1 51 126

2 2 52 129

3 3 53 132

4 4 54 135

5 5 55 138

6 6 56 141

7 7 57 144

8 8 58 147

9 10 59 150

10 12 60 153

11 14 61 156

12 16 62 159

13 18 63 162

14 20 64 165

15 22 65 168

16 24 66 171

17 26 67 174

18 28 68 177

19 30 69 180

20 33 70 183

21 36 71 186

22 39 72 189

23 42 73 192

24 45 74 195

25 48 75 198

26 51 76 201

27 54 77 204

28 57 78 207

29 60 79 210

30 63 79 213

31 66 81 216

32 69 82 219

33 72 83 222

34 75 84 225

35 78 85 228

36 81 86 231

37 84 87 234

38 87 88 237

39 90 89 240

40 93 90 243

41 96 91 246

42 99 92 249

43 102 93 252

44 105 94 255

45 108 95 258

46 111 96 261

47 114 97 264

48 117 98 267

49 120 99 270

50 123 100 273

E - CHIRURGIE

ADDENDUM 4 - CHIRURGIE

RÈGLE 1.
HONORAIRE GLOBAL

1.1 L'honoraire d'une chirurgie est un honoraire global.

Sont compris dans la tarification d'une chirurgie les soins per-opératoires ainsi que certaines visites.

Ce tarif prévoit des dérogations, notamment quant aux procédés diagnostiques et thérapeutiques et aux patients hospitalisés dans une unité de soins intensifs. Il prévoit aussi le paiement d'honoraires additionnels pour les chirurgies effectuées au cours de certaines heures durant la journée.

RÈGLE 2.
VISITES

2.1 Le chirurgien a droit au paiement de ses honoraires de visite, sauf disposition contraire.

En pré-opératoire, on lui accorde l'honoraire de la visite principale ou de la visite de contrôle, suivant les règles de tarification prévues au Préambule général.

AVIS : Voir la règle 5 du préambule général ainsi que la Règle d'application n^o 7.

En post-opératoire, c'est le tarif de la visite de contrôle.

2.2 Il n'y a pas d'honoraire de visite le jour de l'intervention.

A titre d'exception, le chirurgien a droit au paiement de ses honoraires de visite s'il s'agit d'un patient traité d'urgence et dont il a pris charge le même jour.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence.

Les honoraires de visite sont payés le jour d'une chirurgie dont le tarif est de 63 $ ou moins.

La Régie honore les relevés d'honoraires présentés depuis le 1^er juin 1987 et qui sont conformes aux dispositions de la présente clause.

2.3 Certaines visites postopératoires sont comprises dans l'honoraire de la chirurgie dont le tarif est de plus de 63 $ : sous réserve des exceptions suivantes, ce sont celles qui sont rendues au chevet du malade hospitalisé, au cours des quinze premiers jours de l'intervention.

Pour le médecin classé en obstétrique, en gynécologie, en obstétrique-gynécologie, en oto-rhino-laryngologie ou en ophtalmologie, les visites postopératoires comprises dans l'honoraire de la chirurgie sont celles qui sont rendues au chevet du malade hospitalisé au cours des trois (3) jours suivant celui de l'intervention.

Pour le médecin classé en chirurgie générale, seule la visite postopératoire du premier jour suivant l'intervention est comprise dans l'honoraire de la chirurgie.

Sauf pour le médecin classé en chirurgie générale, pour les chirurgies du système digestif, du système respiratoire (section Poumons et plèvre) et du système cardiaque (section Appareil vasculaire non thoracique), les visites postopératoires comprises dans l'honoraire de la chirurgie sont celles qui sont rendues au chevet du malade hospitalisé au cours des trois (3) jours suivant celui de l'intervention. Toutefois, lorsque le médecin réclame les honoraires de plus d'un procédé chirurgical touchant plus d'un système, cette règle ne s'applique que si l'honoraire de la chirurgie du système digestif, du système respiratoire (section Poumons et plèvre) et du système cardiaque (section Appareil vasculaire non thoracique) est le plus élevé.

Dans une unité de soins intensifs, le médecin classé en chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, en chirurgie générale, en chirurgie vasculaire, en neurochirurgie, en obstétrique, en gynécologie et en obstétrique-gynécologie, a droit au paiement des visites de contrôle postopératoires; le médecin qui confie le malade aux soins d'un autre médecin de la même discipline n'a pas droit au paiement de ces visites.

Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie, le médecin a droit au paiement des visites de suivi aux soins intensifs suite à une chirurgie. La visite de suivi aux soins intensifs est la visite que le médecin oto-rhino-laryngologiste effectue auprès de son patient admis dans une unité de soins intensifs suite à une chirurgie.

RÉDACTION D'UN RAPPORT DE CONSULTATION

2.4 Le chirurgien auquel un malade est dirigé pour une opinion, a droit au paiement d'un supplément pour la rédaction de son rapport.

Ce supplément est accordé selon le tarif prévu aux tableaux d'honoraires et s'ajoute au tarif de la visite principale.

AVIS :

Utiliser les codes de facturation relatifs à la spécialité de classement du médecin sous l’onglet B – Tarification des visites.

SUPPLÉMENT DE CONSULTATION INTRADISCIPLINAIRE

2.5 Un supplément de consultation intradisciplinaire est accordé, pour les disciplines mentionnées aux tableaux d'honoraires, au chirurgien auquel un malade est dirigé par un chirurgien de sa discipline pour un motif de complexité inhabituelle.

Le supplément de consultation intradisciplinaire est accordé selon le tarif prévu aux tableaux d'honoraires et il s'ajoute au tarif de la visite principale; la rédaction du rapport est comprise.

AVIS :

Utiliser les codes de facturation relatifs à la spécialité de classement du médecin sous l’onglet B – Tarification des visites.

SUPPLÉMENT DE CONSULTATION INTERDISCIPLINAIRE

2.6 Un supplément de consultation interdisciplinaire est accordé pour les disciplines mentionnées aux tableaux d'honoraires, au chirurgien auquel un malade est dirigé par un médecin spécialiste d'une autre discipline, pour un motif de complexité inhabituelle.

Le supplément de consultation interdisciplinaire est accordé selon le tarif prévu aux tableaux d'honoraires et il s'ajoute au tarif de la visite principale; la rédaction du rapport est comprise.

AVIS :

Utiliser les codes de facturation appropriés à la spécialité de classement du médecin sous l’onglet B – Tarification des visites.

CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE

2.7 Aucun supplément n'est payé au chirurgien qui voit un malade dans le cadre d'une consultation prescrite par une réglementation interne de l'établissement hospitalier.

SUPPLÉMENT DE DURÉE

2.8 En chirurgie, un supplément de durée est payé pour le soin d'un patient porteur d'une pathologie dont le diagnostic ou le traitement est complexe et nécessite une visite d'une durée inhabituelle, minimum 30 minutes.

Nul autre supplément n'est payé en regard de la même visite.

Ce supplément de durée s'ajoute à la visite principale d'un malade vu en cabinet privé ou dans un cabinet de consultation aménagé dans un centre hospitalier de soins de courte durée. Toutefois, en obstétrique-gynécologie, ce supplément de durée s'ajoute également à la visite principale d'un malade hospitalisé ou vu en clinique externe. En ophtalmologie, ce supplément de durée s'ajoute également à la visite principale et pour la visite de contrôle d'un malade hospitalisé ou vu en clinique externe.

AVIS :

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de la visite d'une durée inhabituelle (minimum 30 minutes).

Le chirurgien fournit des notes explicatives et il indique la durée de la visite.

Le supplément de durée ne s'applique pas au chirurgien général, ni au chirurgien vasculaire.

SUPPLÉMENT DE CONSULTATION EN CHIRURGIE GÉNÉRALE, EN CHIRURGIE VASCULAIRE ET EN NEUROCHIRURGIE

2.9 Les dispositions des articles 2.4, 2.5 et 2.6 ne s'appliquent pas au chirurgien général, au chirurgien vasculaire et au neurochirurgien.

Quel que soit le médecin référant, le chirurgien général, le chirurgien vasculaire ou le neurochirurgien auquel un malade est dirigé pour une opinion a droit à un supplément de consultation déterminé selon le lieu de dispensation du service.

Le supplément s'ajoute au tarif de la visite principale.

VISITE DE SUIVI ONCOLOGIQUE

2.10 La visite de suivi oncologique en chirurgie générale est la visite que le chirurgien général effectue, en hospitalisation ou en externe, auprès d'un patient ayant un diagnostic de cancer sous traitement de chimiothérapie, une fois la visite initiale effectuée.

Elle inclut, le cas échéant, la surveillance, la thérapie de communication et l'organisation de la prise en charge du patient à son départ.

Elle peut être facturée une fois par jour, par médecin, par patient. Maximum 4 fois par mois, par médecin.

Elle remplace la visite de contrôle.

RÈGLE 3.
PROCÉDURES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

3.1 Le chirurgien a droit au paiement des procédures diagnostiques et thérapeutiques qu'il exécute, sauf disposition contraire au tarif.

RÈGLE 4.
SOINS SIMULTANÉS

4.1 Sont considérés comme soins simultanés, les soins donnés par un médecin spécialiste d'une autre discipline auquel le chirurgien fait appel en raison de l'état du malade.

Celui qui donne des soins simultanés, est payé suivant la tarification générale, y compris pour ses visites.

4.2 Celui qui agit comme assistant lors de la chirurgie, n'a pas droit au paiement d'honoraires pour des soins simultanés.

RÈGLE 5.
SOINS POST-OPÉRATOIRES CONFIÉS

5.1 Le chirurgien qui confie le malade au soin d'un autre médecin pour les soins post-opératoires inclus dans l'honoraire de la chirurgie, n'a pas droit au plein tarif.

Celui qui a pratiqué la chirurgie a droit aux trois quarts de l'honoraire global (MOD=024).

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Soins post-opératoires confiés à un autre médecin.

Inscrire le numéro de professionnel de ce médecin.

Celui qui donne les soins post-opératoires a droit au quart de l'honoraire global (MOD= 025 ); toutefois, pour le chirurgien classé dans une discipline autre que la chirurgie générale ou la chirurgie vasculaire, on lui accorde la moitié de cet honoraire, si ce chirurgien est un consultant auquel le centre hospitalier a fait appel ou si la chirurgie a été pratiquée dans un autre centre hospitalier (MOD= 026 ).

RÈGLE 6.
CHIRURGIE INCLUSE OU COMPLÉMENTAIRE

6.1 Le chirurgien n'a pas droit au paiement d'honoraires distincts pour une procédure chirurgicale incluse, sauf si le tarif le prévoit.

Est incluse une procédure qu'il est techniquement nécessaire d'exécuter pour pratiquer la chirurgie.

Cette règle ne s'applique toutefois pas, lors d'une chirurgie de l'appareil musculo-squelettique, à l'exérèse de clous, broches, vis ou plaques.

6.2 Le chirurgien a droit au paiement de l'honoraire prévu pour une chirurgie complémentaire, sauf disposition contraire au tarif.

RÈGLE 7.
SÉANCES OPÉRATOIRES DISTINCTES

7.1 Sous réserve de l'article 8.5, les chirurgies pratiquées au cours de séances opératoires différentes, donnent droit au plein tarif.

RÈGLE 8.
CHIRURGIES MULTIPLES

AVIS : Les actes dont le libellé indique « additionnel » ou « supplément » sont payés à plein tarif.

8.1 Sont payées demi-tarif (MOD=050) les chirurgies multiples pratiquées au cours d'une même séance opératoire, sauf la chirurgie principale.

La chirurgie principale est celle qui comporte l'honoraire le plus élevé.

Cette règle est sujette aux dérogations prévues par ce tarif.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance.

8.2 Toutefois, en neurochirurgie, sont payées à plein tarif les chirurgies multiples pratiquées au cours d'une même séance opératoire à des sites différents.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Site différent.

8.3 Un seul honoraire de la section Appareil vasculaire non thoracique est accordé pour l'ensemble des chirurgies de cette section pratiquées au cours d'une même séance. L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé. Des suppléments sont prévus à la nomenclature. On ne rémunère toutefois qu'un seul supplément.

Cependant, s'il s'agit d'une chirurgie distincte effectuée par une autre incision, cette dernière sera payée à demi-tarif.

AVIS : Utiliser les éléments de contexte :

- Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance;

- Autre incision.

8.4 Toutefois, en ophtalmologie, sont payées à 75 % les chirurgies multiples apparaissant au chapitre « APPAREIL VISUEL » et pratiquées au cours d'une même séance opératoire, sauf la chirurgie principale.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une même séance.

Cependant, lors d’une chirurgie bilatérale, la ou les chirurgies effectuées sur le deuxième œil sont payées à 90 %.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie bilatérale de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une même séance.

8.5 De plus en ophtalmologie, sont également payées à 75 % les chirurgies multiples apparaissant au chapitre APPAREIL VISUEL et pratiquées auprès d'un patient au cours d'une journée, même lors de séances opératoires différentes, sauf la chirurgie principale, la chirurgie effectuée en urgence, l'examen de tomographie optique du globe oculaire ou l'injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique.

AVIS : Utiliser :

- l'élément de contexte Chirurgie multiple de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une journée lors d'une séance différente;

- s'il y a lieu, l'élément de contexte Soins d'urgence.

8.6 Toutefois, en dermatologie, sont payées à plein tarif les quatre (4) premières tumeurs malignes prouvées histologiquement, réséquées à la même séance (actes codés 01131 et 01133 ).

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Il s'agit de l'une des 4 premières tumeurs malignes.

RÈGLE 9.
CHIRURGIES DISTINCTES

9.1 Lorsque des chirurgiens de discipline différente pratiquent des chirurgies distinctes au cours d'une même séance opératoire, chacun d'eux a droit au plein tarif.

Il en est de même dans le cas d'un chirurgien général qui pratique une chirurgie vasculaire (sauf une chirurgie de varice) ou thoracique ainsi que pour un chirurgien vasculaire qui pratique une chirurgie autre que vasculaire.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie distincte pratiquée à la même séance par un autre médecin de spécialité différente.

9.2 Celui qui pratique une procédure chirurgicale incluse dans l'intervention du premier chirurgien, n'a pas droit au paiement d'une chirurgie distincte.

Il en est de même de celui qui pratique une chirurgie complémentaire pour laquelle le premier chirurgien ne toucherait aucun honoraire, suivant le tarif.

RÈGLE 10.
ASSISTANCE

10.1 La Régie paie des honoraires au médecin qui assiste le chirurgien, lorsque la nature ou la complexité de la chirurgie justifie cette participation. Il en est de même pour le médecin oto-rhino-laryngologiste qui assiste un chirurgien-dentiste ou un dentiste qui justifie d'un certificat de spécialiste en chirurgie buccale et maxillo-faciale.

Celui qui est assistant a droit au quart de l'honoraire pour chaque chirurgie qui a exigé sa présence, sujet au modificateur prévu par la règle 8 de cet addendum.

Toutefois, en ophtalmologie, l'assistance opératoire pour la chirurgie de la cataracte n'est payable que dans les cas suivants :

i) lorsque celle-ci est effectuée dans des cas complexes déterminés par les parties négociantes;

ii) lorsqu'une complication survient lors de la chirurgie;

iii) lorsque cette chirurgie est effectuée en association avec une autre chirurgie majeure pour laquelle l'assistance peut être réclamée.

AVIS : L'assistant-chirurgien doit s'assurer de facturer le même acte (même nomenclature) que la demande de paiement du chirurgien principal.

Toutefois, lorsqu'un acte réservé au chirurgien collaborateur est réclamé, le médecin assistant (rôle 4) associé à la chirurgie principale ne peut être rémunéré.

Le médecin oto-rhino-laryngologiste, qui assiste un chirurgien-dentiste ou un dentiste doit utiliser un code de facturation de son entente correspondant au service rendu.

10.2 Malgré la Règle 10.1, lorsqu'un acte réservé au chirurgien collaborateur est réclamé, aucun honoraire n'est payable au médecin qui assiste le chirurgien principal. Toutefois, lorsque les honoraires des services chirurgicaux codés 04042 ou 04044 sont réclamés par le médecin collaborateur, le médecin assistant d'une autre spécialité qui assiste le chirurgien principal a droit au paiement de ses honoraires.

RÈGLE 11.

FORFAIT POUR CHIRURGIE COMPLEXE

11.1 Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie, les cas de chirurgie complexe d'une durée anesthésiologique de quatre heures ou plus peuvent être rémunérés sous forme de forfait. Il en est de même pour l'exérèse d'une tumeur de l'angle ponto-cérébelleux faite en collaboration avec un neurochirurgien lorsque la voie d'approche et la fermeture sont effectuées par un spécialiste en oto-rhino-laryngologie.

AVIS : Pour l'exérèse d'une tumeur de l'angle ponto-cérébelleux faite en collaboration avec le neurochirurgien, le cas échéant, voir le code de facturation 07251.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée sauf s'il y a prélèvement d'un lambeau microanastomosé. Toutefois, le médecin assistant est rémunéré sur base horaire selon le tarif prévu à l'article 10 de l'Annexe 15.

AVIS : Pour le prélèvement d'un lambeau microanastomosé, voir les codes de facturation 01425, 01426 et leurs suppléments.

Le tarif pour l'assistance chirurgicale est de 123 $ de l'heure. Le temps est comptabilisé en quarts d'heure (30,75 $).

Utiliser l'un des codes de facturation ci-dessous :

05987 assistance pour une durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total;

05988 assistance pour une durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total;

05989 assistance pour une durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total;

05990 assistance pour une durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total;

05991 assistance pour une durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total;

05992 assistance pour une durée anesthésiologique de plus de 12 heures.

Pour tous ces codes de facturation, inscrire la durée anesthésiologique pour l'assistance chirurgicale.

Le rôle 1 est obligatoire.

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif au cours de la durée anesthésiologique de la chirurgie, à l'exception des honoraires additionnels prévus à la Règle 15 lesquels s'ajoutent, le cas échéant.

AVIS : Voir les codes de facturation 05993, 05994, 05995, 05996, 05997 et 05998.

	OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

	Forfait pour chirurgie complexe
	(Acte réservé aux spécialistes en oto-rhino-laryngologie seulement)
05998	durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total	1 047,90	18
05993	durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total	1 309,90	18
05994	durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total	1 971,55	18
05995	durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total	2 253,00	18
05996	durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total	2 816,40	18
05997	durée anesthésiologique de plus de 12 heures	3 661,30	18
	NOTE : Lorsqu'il y a prélèvement d'un lambeau microanastomosé (codes d'acte 01425, 01426 et leurs suppléments) par un médecin de la même discipline, ce dernier peut facturer ce service à plein tarif nonobstant la Règle 9 de l'Addendum 4 - Chirurgie

	AVIS : Voir la règle 11 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

RÈGLE 12.

FORFAIT DE RECONSTRUCTION POUR CHIRURGIE ONCOLOGIQUE COMPLEXE OU POUR TRAUMATISME COMPLEXE OU POUR MALFORMATION CONGÉNITALE COMPLEXE

Pour le médecin classé en chirurgie plastique, les chirurgies de reconstruction effectuées suite à une chirurgie oncologique complexe ou pour traumatisme complexe chez les grands traumatisés ou pour malformation congénitale complexe, d'une durée anesthésiologique de trois heures ou plus, peuvent être rémunérées sous forme de forfait.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée, sauf s'il y a microanastomoses vasculaires ou nerveuses ou, au cours d'une autre séance, réexploration d'anastomose vasculaire d'un lambeau microanastomosé. Le médecin assistant est rémunéré sur base horaire selon le tarif prévu à l'article 10 de l'Annexe 15. De plus, lorsqu'un supplément d'honoraires est payable pour les microanastomoses vasculaires ou nerveuses ou pour un patient ayant un IMC > = 40, le médecin assistant a également droit à 25 % du tarif.

AVIS : Le tarif de l'assistance chirurgicale est de 123 $ de l'heure. Le temps est comptabilisé en quarts d'heure (30,75 $).

Pour demander le tarif, utiliser l'un des codes de facturation suivants :

05966 assistance pour une durée anesthésiologique de 3 à 4 heures au total;

05967 assistance pour une durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total;

05968 assitance pour une durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total;

05908 assistance pour une durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total;

05909 assistance pour une durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total;

05910 assistance pour une durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total;

05911 assistance pour une durée anesthésiologique de plus de 12 heures.

Pour tous ces codes de facturation, inscrire la durée anesthésiologique pour l'assistance chirurgicale.

Les codes de facturation 05966, 05967 et 05968 doivent être demandés uniquement dans les centres hospitaliers suivants:

- CHU Saint-Justine;

- CUSM - Site Glen (pédiatrique);

- CHUQ - Pavillon CHUL.

Le rôle 1 est obligatoire.

S'il s'agit du supplément pour microanastomose vasculaire ou nerveuse lors d'une assistance chirurgicale, utiliser l'un des codes de facturation suivants :

05912 par microanastomose vasculaire (maximum 2), supplément 175,00 $;

05906 si microanastomose vasculaire excédentaire, supplément 50,00 $;

05913 par microanastomose nerveuse (maximum 2), supplément 150,00 $;

05907 si microanastomose nerveuse excédentaire, supplément 50,00 $;

05918 pour patient ayant un IMC > = 40, supplément 75,00 $.

Le rôle 1 est obligatoire.

Pour les codes de facturation 05912 et 05913, inscrire le nombre de microanastomoses.

R = 1

R = 2

CHIRURGIE PLASTIQUE

Forfait de reconstruction pour chirurgie oncologique complexe ou pour traumatismes complexes ou pour malformation congénitale complexe

05963

durée anesthésiologique de 3 à 4 heures au total

846,30

05964

durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total

1 128,40

05965

durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total

1 692,60

05900

durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total

2 256,80

05901

durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total

2 821,00

05902

durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total

3 385,20

05903

durée anesthésiologique de plus de 12 heures

3 949,40

05904

par microanastomose vasculaire (maximum 2)
supplément

700,00

AVIS :

Inscrire le nombre de microanastomoses vasculaires.

05914

si microanastomose vasculaire excédentaire, supplément

200,00

05905

par microanastomose nerveuse (maximum 2), supplément

600,00

AVIS :

Inscrire le nombre de microanastomoses nerveuses.

05915

si microanastomose nerveuse excédentaire, supplément

200,00

NOTE : Le protocole opératoire est requis pour les actes codés 5914 et 5915.

NOTE : Les actes codés 05914 et 05915 ne sont pas facturables dans le cas de reprise de microanastomose déjà facturée.

05936

pour patient ayant un IMC >=40, supplément

300,00

NOTE :Les actes codés 05963, 05964 et 05965 ne peuvent être facturés que dans les centres hospitaliers suivants :
- CHU Sainte-Justine
- CUSM – Site Glen (pédiatrique)
- CHUQ - Pavillon CHUL

RÈGLE 13.

FORFAIT POUR CHIRURGIE COMPLEXE EN NEUROCHIRURGIE

Pour le médecin classé en neurochirurgie, les cas de chirurgie complexe d'une durée anesthésiologique de huit heures ou plus, peuvent être rémunérés sous forme de forfait.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée, à l'exception du médecin assistant.

AVIS : Voir les codes de facturation 05954, 05955, 05956, 05957, 05958, 05959, 05960, 05961 et 05962.

		R = 1	R = 2

	NEUROCHIRURGIE

	Forfait pour chirurgie complexe
	(acte réservé aux spécialistes en neurochirurgie seulement)
05954	durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total	2 072,25	18
05955	durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total	2 797,50	18
05956	durée anesthésiologique de plus de 12 heures	3 626,35	18

	AVIS : Voir la règle 13 de l'Addendum 4 – Chirurgie.


	Assistance opératoire :
05957	durée d'assistance opératoire de 2 à 4 heures au total	355,95
05958	durée d'assistance opératoire de 4 à 6 heures au total	596,80
05959	durée d'assistance opératoire de 6 à 8 heures au total	830,20
05960	durée d'assistance opératoire de 8 à 10 heures au total	1 074,45
05961	durée d'assistance opératoire de 10 à 12 heures au total	1 304,45
05962	durée d'assistance opératoire de plus de 12 heures	1 422,75
	NOTE : Les modificateurs d'urgence prévus à la Règle 14 du Préambule général s'appliquent à partir de l'heure du début de l'assistance opératoire.

RÈGLE 14.

FORFAIT POUR CHIRURGIE OCULAIRE COMPLEXE

Pour le médecin classé en ophtalmologie, les cas de chirurgie oculaire complexe d'une durée de plus de 90 minutes peuvent être rémunérés sous forme de forfait.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée. Toutefois, le médecin assistant est rémunéré sur une base horaire selon le tarif prévu à l'article 10 de l'Annexe 15.

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif pour la durée du temps opératoire, à l'exception des honoraires additionnels prévus à la Règle 15 lesquels s'ajoutent, le cas échéant.

AVIS : Le tarif pour l'assistance chirurgicale est de 123 $ de l'heure.

Utiliser les codes de facturation suivants :

- 05952 assistance pour une durée opératoire d'une heure et demie;

- 05953 assistance par quart d'heure additionnel.

Inscrire la durée additionnelle pour l'assistance.

Le rôle 1 est obligatoire.

		R = 1	R = 2

	OPHTALMOLOGIE

	Forfait pour chirurgie oculaire complexe
	(acte réservé aux spécialistes en ophtalmologie seulement)
05950	durée opératoire d'une heure et demie	507,70	15
05951	par quart d'heure additionnel	84,60

	AVIS : Inscrire la durée additionnelle au temps opératoire. Voir la règle 14 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

RÈGLE 15.

HONORAIRES ADDITIONNELS POUR LES CHIRURGIES EFFECTUÉES PENDANT CERTAINES HEURES

15.1 Un honoraire additionnel est versé au chirurgien pour une chirurgie effectuée en établissement pendant certaines heures.

Cet honoraire ne s'applique qu'au médecin classé dans une des disciplines suivantes : chirurgie générale, chirurgie orthopédique, chirurgie plastique, chirurgie vasculaire, oto-rhino-laryngologie, chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, obstétrique, gynécologie, obstétrique-gynécologie, neurochirurgie, urologie ou ophtalmologie.

De plus, cet honoraire ne s'applique qu'à l'égard d'une chirurgie apparaissant à la nomenclature et aux tableaux d'honoraires de la Médecine et de la Chirurgie -Annexe 6 de l'Accord-cadre et qui fait l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologistes (rôle 2) et impliquant l'intervention d'un médecin anesthésiologiste.

15.2 En plus de la rémunération à laquelle il a droit en vertu des dispositions de l'Entente, le chirurgien qui satisfait aux conditions prévues à la règle 15.1 a également droit aux honoraires suivants :

i) Lorsqu'une chirurgie débute entre 7 h et 8 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, le chirurgien a droit à un honoraire additionnel de 105 $.

05916

Honoraire additionnel a. m.

105 $

ii) Lorsqu'une chirurgie a cours entre 15 h et 19 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, le chirurgien a droit à un honoraire additionnel sous forme d'unités de durée, lesquelles correspondent au temps opératoire que le chirurgien consacre au soin du malade pendant cette période.

On calcule le temps opératoire par période de 15 minutes. On compte comme une période, le dernier temps d'une opération, même s'il ne dure pas 15 minutes.

La valeur d'une unité de durée est de 21 $.

05917

Honoraire additionnel p. m. – par 15 minutes

21 $

AVIS : Inscrire l'heure de début et la durée du temps opératoire effectué à partir de 15 h.

15.3 Pour les fins d'application de la règle 15.2 (i), la chirurgie est présumée débuter lorsque le médecin anesthésiologiste prend contact avec le malade pour effectuer l'induction.

15.4 Un chirurgien ne peut réclamer le paiement de plus d'un honoraire prévu à la règle 15.2 (i) par jour. De plus, cet honoraire ne peut être payable qu'une fois par jour par patient, pour l'ensemble des médecins chirurgiens.

15.5 Lorsqu'une disposition de l'Accord-cadre prévoit le paiement d'honoraires au médecin qui assiste le chirurgien, celui-ci a alors également droit au quart des honoraires payables en vertu de la règle 15.2.

RÈGLE 16.
FORFAIT POUR CHIRURGIE COMPLEXE EN CHIRURGIE GÉNÉRALE

16.1 Pour le médecin classé en chirurgie générale, les cas de chirurgie complexe d'une durée anesthésiologique de quatre heures ou plus, peuvent être rémunérés sous forme de forfait.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée, à l'exception du médecin assistant.

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif au cours de la durée anesthésiologique de la chirurgie, à l'exception des honoraires additionnels prévus à la Règle 15 et des suppléments d’IMC sous les onglets H – Système respiratoire et L – Système digestif, lesquels s'ajoutent le cas échéant.

AVIS : Voir les codes de facturation 05928, 05929, 05937, 05938, 05939, 05940, 05941, 05942, 05943, 05944, 05945, 05946, 05947, 05948 et 05949.

RÈGLE 17.
FORFAIT POUR CHIRURGIE COMPLEXE EN UROLOGIE

17.1 Pour le médecin classé en urologie, les cas de chirurgie complexe d’une durée anesthésiologique de quatre heures ou plus, peuvent être rémunérés sous forme de forfait.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l’égard de ce patient dans la même journée, à l’exception du médecin assistant.

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif au cours de la durée anesthésiologique de la chirurgie, à l’exception des honoraires additionnels prévus à la règle 15 lesquels s’ajoutent, le cas échéant.

AVIS :

Voir les codes de facturation 05969, 05970, 05971, 05972, 05973, 05974, 05975, 05976, 05977, 05978, 05979 et 05980.

	CHIRURGIE GÉNÉRALE

	Forfait pour chirurgie complexe
	(Acte réservé aux spécialistes en chirurgie générale seulement)
05937	durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total	1 200,00	18
05938	durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total	1 400,00	18
05939	durée anesthésiologique de 6 à 7 heures au total	1 600,00	18
05940	durée anesthésiologique de 7 à 8 heures au total	2 000,00	18
05941	durée anesthésiologique de 8 à 9 heures au total	2 250,00	18
05942	durée anesthésiologique de 9 à 10 heures au total	2 500,00	18
05943	durée anesthésiologique de 10 à 11 heures au total	2 750,00	18
05944	durée anesthésiologique de plus de 11 heures	3 000,00	18
05928	si chirurgie abdominale chez un patient cirrhotique avec un score de Child-Pugh B, supplément	75,00
05929	si chirurgie abdominale chez un patient cirrhotique avec un score de Child-Pugh C, supplément	100,00

	Assistance opératoire
05945	durée anesthésiologique de 2 à 4 heures au total	300,00
05946	durée anesthésiologique de 4 à 6 heures au total	550,00
05947	durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total	850,00
05948	durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total	1 000,00
05949	durée d'assistance opératoire de plus de 10 heures	1 500,00
	NOTE : Les modificateurs d'urgence prévus à la Règle 14 du Préambule général s'appliquent à partir de l'heure du début de l'assistance opératoire.

UROLOGIE

Forfait pour chirurgie complexe
(Acte réservé aux spécialistes en urologie seulement)

05969

durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total

1 200,00

05970

durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total

1 500,00

05971

durée anesthésiologique de 6 à 7 heures au total

1 800,00

05972

durée anesthésiologique de 7 à 8 heures au total

2 100,00

05973

durée anesthésiologique de 8 à 9 heures au total

2 400,00

05974

durée anesthésiologique de 9 à 10 heures au total

2 700,00

05975

durée anesthésiologique de plus de 10 heures

3 000,00

AVIS :

Voir la règle 17 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

Assistance opératoire :

05976

durée d'assistance opératoire de 2 à 4 heures au total

300,00

05977

durée d'assistance opératoire de 4 à 6 heures au total

550,00

05978

durée d'assistance opératoire de 6 à 8 heures au total

850,00

05979

durée d'assistance opératoire de 8 à 10 heures au total

1 000,00

05980

durée d'assistance opératoire de plus de 10 heures

1 500,00

NOTE : Les modificateurs d'urgence prévus à la Règle 14 du Préambule général s'appliquent à partir de l'heure du début de l'Assistance opératoire.

ADDENDUM 7. - MICROCHIRURGIE

RÈGLE 1.
APPLICATION

1. Cet addendum régit la microanastomose.

On entend par microanastomose, une chirurgie pratiquée sous microscopie; n'est pas visé l'emploi de lunettes grossissantes.

On entend par amputation, la séparation du corps soit d'un membre soit d'une petite partie d'un membre.

RÈGLE 2.
DESCRIPTION DES NERFS

2.1 On entend par « nerfs majeurs » les nerfs mixtes issus du plexus brachial, lombaire ou sacré tels que : médian, cubital, radial, circonflexe, musculo-cutané, sciatique, sciatique poplité externe, tibial postérieur, crural, obturateur, la branche sensitive du nerf radial et le nerf fémoro-cutané ainsi que les nerfs crâniens.

Les éléments des plexus tels que racines, troncs et divisions avant la formation des nerfs périphériques sont aussi considérés comme nerfs majeurs.

Les branches terminales ou collatérales des nerfs majeurs sont considérées comme nerfs mineurs.

Les nerfs de la main et du pied sont considérés comme des nerfs mineurs.

Les fines ramifications des nerfs mineurs ne sont pas considérées.

RÈGLE 3.
TARIFICATION

3.1 Le tarif de chirurgie prévoit une tarification spécifique pour la microanastomose.

L'honoraire maximum auquel donne droit une microanastomose, correspond au tarif d'une réimplantation (avec ou sans greffe).

R = 1

R = 2

F - PEAU - PHANÈRES
TISSU CELLULAIRE SOUS-CUTANÉ
ET MUQUEUSES

AVIS : Les services effectués à des sites différents doivent être facturés avec l'élément de contexte Site différent.

NOTE : L'autorisation de la Régie est requise pour la rémunération des codes d'acte suivants :

01010, 01012, 01021, 01043, 01044, 01045, 01046, 01324, 01338, 01386, 01388, 01395, 01401, 01402, 01407, 01410, 01419, 01460, 01463, 01464, 01465 et elle est également requise pour les codes d'acte suivants, lorsque la cicatrice est située ailleurs qu'à la face et au cou : 01310, 01311, 01312, 01405, 01406, 01416 et 01417.

De plus, l'autorisation de la Régie est aussi requise pour les codes d'acte 01233 et 01234 lorsque effectués chez un patient de plus de 18 ans.

NOTE : L'anesthésie locale comprend le bloc interdigital et le bloc paracervical.

01031

Un supplément est payable pour les actes codés 01010, 01012, 01021, 01343, 01373, 01402, 01407, 01410, 01423, 01434 et 01435 du chapitre « Peau - Phanères - Tissu cellulaire sous cutané et muqueuses » pour un patient ayant un IMC >= 40 (pour chirurgien plastique seulement)

300,00

Un supplément est payable sur le tarif de base des a ctes 01201, 01205, 01228, 01230, 01231, 01232, 01250, 01251, 01252 et 01334 du chapitre « Peau-Phanères - Tissu cellulaire sous-cutané et muqueuses » pour un patient ayant un IMC >= 40

01025

Acte de moins de 100 $, supplément

20,00

01026

Acte entre 100 $ et 299 $, supplément

60,00

01027

Acte entre 300 $ et 599 $, supplément

110,00

01028

Acte de 600 $ et plus, supplément

170,00

ABCÈS, HÉMATOME OU SÉROME, UNIQUE
OU MULTIPLE, incluant le drainage, le cas échéant

sans anesthésie ou sous anesthésie locale

01013

sous-cutané, panaris ou fenestration d'un ongle

44,20

01014

périanal (PG-28)

61,50

01015

palmaire ou digital (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

167,65

01016

intramusculaire

131,25

sous anesthésie régionale ou générale

01017

sous-cutané (PG-28)

96,50

01024

cervical (PG-23)

276,75

01018

périanal (PG-23)

109,35

01019

palmaire ou digital (PG-28)

200,00

01020

intramusculaire (PG-28)

131,25

Excision conventionnelle ou par cryochirurgie

TUMEUR BÉNIGNE OU PRÉCANCÉREUSE

(biopsies comprises) :

(Naevi, angiomes, lipomes, kératoses actiniques, etc. sauf les kystes sébacés et les verrues).

Face, cou et organes génitaux

sans anesthésie ou sous a nesthésie locale

01101

sans suture

15, 70

AVIS :

Voir la Règle d'application n^o 32.

AVIS :

Pour les codes de facturation 01102, 01103, 01104, 01105, 01106, 01107, 01109, 01121, 01122, 01123 et 01124, la lésion doit être calculée en centimètres linéaires lorsque la lésion est de forme rectangulaire.

avec suture

01102

2 cm ou moins (PG-28)

16,80

01103

2 cm à 5 cm (PG-28)

73,50

01104

plus de 5 cm (PG-28)

131,25

sous anesthésie régionale ou générale

avec suture

01105

2 cm ou moins (PG-28)

111,80

01106

2 cm à 5 cm (PG-28)

139,70

01107

plus de 5 cm

196,35

Autre région

sans anesthésie ou sous a nesthésie locale

sans suture

01108

5 cm ou moins

13, 80

AVIS :

Voir la Règle d'application n^o 32.

01109

plus de 5 cm

40,95

avec suture

AVIS :

Pour les codes de facturation 01108 et 01109, utiliser une ligne par lésion.

01121

5 cm ou moins (PG-28)

36,85

01122

plus de 5 cm (PG-28)

55,35

sous anesthésie régionale ou générale

01123

5 cm ou moins (PG-28)

89,40

01124

plus de 5 cm (PG-28)

123,70

NOTE : Maximum de 4 lésions rémunérables par séance.

AVIS :

Utiliser les éléments de contexte Site différent et Chirurgie multiple effectuée à la même séance.

AVIS :

Pour les codes de facturation 01121, 01122, 01123 et 01124, utiliser une ligne par lésion.

LIPOMATOSE DIFFUSE OU NEUROFIBROMATOSE

01126

Exérèse de 5 à 10 lésions

150,00

01051

Exérèse de 11 lésions ou plus

277,00

AUTRES CONDITIONS

AVIS :

Pour les codes de facturation 01043, 01044, 01045 et 01046, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Kystes sébacés :

01169

face, cuir chevelu, cou (PG-28)

18,80

01172

autres localisations

43,00

NOTE : Maximum de quatre (4) lésions rémunérables

AVIS :

Utiliser les éléments de contexte Site différent et Chirurgie multiple effectuée à la même séance.

AVIS : Utiliser une ligne par lésion.

Traitement des angiomes-plans (excluant les malformations capillaires autorésolutives), des hémangiomes infantiles compliqués (ulcérés ou qui causent une atteinte fonctionnelle) ou des hémangiomes congénitaux,à la face ou au cou, par laser, chez les patients de moins de 18 ans

sous anesthésie :

01110

par cm carré

26,45

maximum par séance

264,50

sans anesthésie :

01112

par cm carré (PG-28)

12,25

maximum par séance

61,25

Ces tarifs sont payables en établissement seulement.

AVIS :

Pour les codes de facturation 01110 et 01112, inscrire la superficie traitée.

Traitement des angiomes plans, des hémangiomes infantiles compliqués (ulcérés ou qui causent une atteinte fonctionnelle) ou des hémangiomes congénitaux, au corps, par laser, chez les patients de moins de 18 ans

sous anesthésie :

01043

par cm carré

26,45

maximum par séance

264,50

sans anesthésie :

01044

par cm carré (PG-28)

12,25

maximum par séance

61,25

NOTE :
1. Les actes codés 01043 et 01044 ne peuvent être facturés plus de 8 fois par patient, à vie.
2. Ces tarifs sont payables en établissement seulement.
3. Une autorisation préalable de la Régie est nécessaire pour facturer les actes codés 01043 et 01044.

Traitement des angiomes plans d'une superficie de 6 cm carrés ou plus, à la face ou au cou, par laser, chez les patients de 18 ans et plus

sous anesthésie :

01045

par cm carré

26,45

maximum par séance

264,50

sans anesthésie :

01046

par cm carré (PG-28)

12,25

maximum par séance

61,25

NOTE :
1. Les actes codés 01045 et 01046 ne peuvent être facturés plus de 2 fois par patient, par année.
2. Ces tarifs sont payables en établissement seulement.
3. Une autorisation préalable de la Régie est nécessaire pour facturer les actes codés 01045 et 01046.

Laser ablatif

Traitement de tumeurs cutanées secondaires à une génodermatose documentée, par laser ablatif, à la face ou au cou

sous anesthésie :

01047

par cm carré

30.00

maximum par séance

300,00

sans anesthésie :

01048

par cm carré (PG-28)

15,00

maximum par séance

150,00

NOTE :
1. Les actes codés 01047 et 01048 ne peuvent être facturés plus de 8 fois par patient, à vie.
2. Ces tarifs sont payables en établissement seulement.

AVIS : Pour les codes de facturation 01043, 01044, 01045, 01046, 01047 et 01048, inscrire la superficie traitée.

Traitement de chéilite actinique touchant plus de 50 % de la lèvre, par laser ablatif, par séance

01049

réalisé en cabinet privé

150,00

01050

réalisé en établissement

75,00

NOTE : Les actes codés 01049 et 01050 ne peuvent être facturé plus d'une fois par patient, par année.

TUMEURS CANCÉREUSES

01130

Exérèse d'un mélanome confirmé histologiquement, supplément

96,70

NOTE : L'acte codé 01130 peut être facturé avec les actes codés 01131, 01132, 01133 et 01134.

(biopsies comprises)

par excision chirurgicale

Face, cou et organes génitaux

01131

sous anesthésie locale

115,20

AVIS : Voir la règle 8.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

01132

sous anesthésie régionale ou générale (PG-28)

335,35

Autre région

01133

sous anesthésie locale

56,90

AVIS : Voir la règle 8.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

01134

sous anesthésie régionale ou générale (PG-28)

279,45

Excision de lésion cancéreuse de la peau selon
la technique de Tromovitch

01199

première couche (PG-28)

276,75

01190

chaque couche supplémentaire, le même jour ou dans les jours subséquents, supplément (PG-28)

maximum 2 couches supplémentaires

110,70

NOTE : L'exérèse du noyau tumoral ne peut être considérée comme une première couche et ne peut être facturée en sus.

AVIS : Inscrire le nombre de couches supplémentaires.

Chimiochirurgie pour cancer (technique de Mohs micrographique)

NOTE : La technique de chirurgie micrographique de Mohs est définie comme :

- l'exérèse en couches minces de la tumeur avec orientation et marquage cartographiques du tissu;

- l'analyse sur place des coupes horizontales et non verticales sur tissu congelé afin d'assurer les marges par un examen microscopique;

- la préparation des lames d'histologie doit être faite ou supervisée par le chirurgien de Mohs et toutes les lames doivent être vues et analysées par le médecin lui-même. Le médecin doit avoir une formation reconnue en technique de Mohs.

NOTE : Cet acte peut être rémunéré seulement s'il s'agit :

- d'un cancer récidivant ou

- d'une tumeur de plus de 1 cm au visage ou au cou ou

- d'une tumeur de plus de 2 cm au niveau des membres supérieurs ou

- d'une tumeur de plus de 3 cm au niveau du tronc ou des membres inférieurs ou

- d'une tumeur intéressant une lèvre, une paupière, une narine, une main, un pied, l'anus ou les organes génitaux si la situation anatomique requiert la préservation du tissu ou

- d'un cancer morphéïforme ou infiltrant

NOTE : Les actes codés 01302 et 01303 ne peuvent pas être facturés dans les cas de mélanome, à l'exception des mélanomes de type lentigo malin superficiel.

NOTE : Les actes codés 01302 et 01303 constituent un honoraire global et incluent les consultations effectuées dans les douze mois précédents, ainsi que les visites principales et les visites de contrôle faites dans les douze mois suivants. Cette note s'applique dans tous les lieux de dispensation.

01302

première couche (curetage, grattage ou réduction tumorale préliminaire inclus)

400,00

01303

chaque couche supplémentaire, le même jour ou dans les jours subséquents, supplément

maximum : 2 couches

100,00

AVIS : Inscrire le nombre de couches supplémentaires.

CRYOCHIRURGIE

Tumeurs cancéreuses de la peau excluant les kératoses actiniques

(biopsies comprises) :

NOTE : par cryochirurgie on entend une double congélation avec instrumentation.
Ne peut être utilisé pour la cryothérapie.

01143

face, cou et organes génitaux

54,20

01144

autre région

27,10

LIPECTOMIE FONCTIONNELLE

AVIS : Pour les codes de facturation 01010, 01012 et 01021, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Pour les codes de facturation 01012 et 01021, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

01010

Excision du tablier graisseux abdominal

838,35

Autres régions

01012

membre supérieur

558,90

01021

membre inférieur

789,90

Liposuccion d'un lambeau préalablement greffé :

01210

sous anesthésie locale

67,05

01211

sous anesthésie générale

101,55

ONYCECTOMIE

doigt ou orteil (incluant le lambeau, le cas échéant) :

01215

simple (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

49,20

01216

radicale : exérèse de la matrice unguéale et amputation partielle de la phalange distale, si nécessaire (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

184,45

SINUS PILONIDAL

(kyste sacro-coccygien) :

01217

10,10

additionnelle (lors de la même séance), chacune

2,50

maximum 15 verrues additionnelles

AVIS : Inscrire le nombre d'excisions.

faciale :

01223

première (PG-28)

14,60

additionnelle (lors de la même séance), chacune

3,50

maximum 9 verrues additionnelles

AVIS : Inscrire le nombre d'excisions.

plantaire excluant l'émondage :

01225

première

17,90

additionnelle (lors de la même séance), chacune

5,00

maximum de 10 verrues additionnelles par séance

AVIS : Inscrire le nombre d'excisions.

01227

en mosaïque (excision totale) par séance

54,20

01224

excision totale et plastie

112,45

NOTE : Lorsque la cryothérapie, la chimiothérapie ou une technique physique est utilisée pour le traitement d'une verrue comme complément à l'excision chirurgicale, seule l'excision chirurgicale est rémunérée.

CAUTÉRISATION

Cryo ou chimiocautérisation - voir cryothérapie et chimiothérapie, à la section Procédés diagnostiques et thérapeutiques

RÉPARATION DE PLAIES (débridement compris)

Lacérations simples

face et cou :

Pour la réparation de lacérations simples, la somme des centimètres s'additionne à la valeur de base qui n'est payable qu'une fois.

01320

moins de 1 cm (PG-28)

50,00

par cm additionnel

19,40

AVIS :

Indiquer la longueur de la réparation.

autres localisations :

pour la réparation de lacérations simples, la somme des centimètres s'additionne à la valeur de base qui n'est payable qu'une fois.

01323

moins de 1 cm (PG-28)

40,00

par cm additionnel

10,40

AVIS :

Indiquer la longueur de la réparation.

Suture de lacérations intranasales ou intrabuccales (sous anesthésie générale)

01316

1^er centimètre

110,70

par centimètre additionnel

22,15

AVIS : Indiquer la longueur de la suture.

Le code de facturation 01316 peut être demandé seulement lorsqu'aucun autre acte n'est effectué au cours d'une même séance.

Si plusieurs chirurgies sont effectuées, utiliser le code de facturation 01317.

au cours d'une autre intervention chirurgicale par le même chirurgien, supplément

01317

1^er centimètre

26,25

par centimètre additionnel

10,50

AVIS : Indiquer la longueur de la suture.

Le code de facturation 01317 est un supplément à tout acte chirurgical. Cependant, il ne peut être utilisé avec le code de facturation 01316.

Lacérations compliquées

NOTE : Les valeurs suivantes s'appliquent lorsqu'il y a lieu d'utiliser des techniques spéciales de réparation en vue d'obtenir un résultat esthétique ou fonctionnel au maximum, techniques qui exigent un temps inhabituel d'opération.

À moins qu'il en soit indiqué autrement, les valeurs établies comportent la mise à plat du défaut à corriger et les procédures nécessaires à la réparation ou le débridement et la réparation de lacérations compliquées.

face et cou :

01322

moins de 2,5 cm (PG-28)

AVIS : Indiquer la durée d'intervention (injections).

RÉSECTION D'UN MONITEUR DE LAMBEAU

01033

Résection d'un moniteur de lambeau cutané, musculaire et/ou muqueux

150,00

GREFFE CAPILLAIRE

01338

par greffon

5,00

maximum par séance

350,00

AVIS : Inscrire le nombre de greffons et le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

MICRO-GREFFE CAPILLAIRE

01324

par unité folliculaire

2,10

maximum par séance

2 625,00

maximum par patient

5 250,00

AVIS :

Inscrire le nombre d'unités folliculaires.

AVIS : Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Ne pas fournir le compte rendu opératoire mais le conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

GREFFES CUTANÉES OU GREFFES CULTIVÉES

A moins qu'il en soit indiqué autrement, les valeurs établies comprennent la mise à plat, la préparation chirurgicale de la surface à greffer s'il y a lieu, le prélèvement et la mise en place du greffon et le soin de la région donneuse.

01335

Prélèvement de greffon cutané par un chirurgien d'une spécialité autre que celui qui a appliqué le greffon (peu importe le nombre de greffons)

73,50

Application de greffe cultivée (Dermagraft ou Apligraft)

01360

première application

110,25

01361

application additionnelle ou subséquente

27,95

AVIS : Inscrire le nombre d'applications.

GREFFES PAR GLISSEMENT, ROTATION
OU TRANSPOSITION

NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4, pour toutes les reconstructions mammaires, la chirurgie principale de même nature et les chirurgies de symétrisation au niveau du sein contralatéral et faites par une incision différente sont payées à 90 % (MOD=014). Cette note s'applique aux actes codés 01365, 01367 et 01373.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.

Lambeau

01365

unique avec fermeture de la région donneuse (PG-28)

301,80

01366

unique avec greffe libre à la région donneuse

296,20

01367

multiple, au même site, avec fermeture de la région donneuse (PG-28)

458,30

NOTE : le sousminement des lèvres de la plaie ne constitue pas une greffe par glissement.

01373

Greffe par transfert d'un lambeau myocutané (PG-28)

1 006,00

Transfert d'un lambeau ostéo-musculo-cutané incluant la prise du greffon et la fermeture de la région donneuse

01353

sans microchirurgie

1 023,75

----

avec microchirurgie

(voir greffe libre)

Transfert d'un lambeau : sourcil, paupière, lèvre, oreille, nez :

01368

en un temps (PG-28)

556,50

01369

en deux temps

472,50

01336

Transfert d'un gros lambeau de glissement ou de rotation ou de transposition avec fermeture ou greffe de la région donneuse - pour ulcère de décubitus, sacrum, ischion, trochanter (PG-28)

1 089,85

GREFFE PÉDICULÉE (à distance)

stage majeur :

01380

directe ou en tube incluant fermeture de la région donneuse (PG-28)

376,50

01381

directe avec greffe libre à la région donneuse (PG-28)

503,00

stage secondaire :

01382

transfert intermédiaire, section du pédicule et fermeture directe (PG-28)

262,50

01383

section du pédicule ou fermeture tardive (PG-28)

262,50

01384

préparation d'un lambeau en vue d'une greffe cutanée à distance

157,50

GREFFE LIBRE

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.

01362

bout du doigt (PG-28)

223,55

01363

doigt, plus qu'une phalange (PG-28)

251,50

01364

transfert d'un orteil à une main, sous microscope, incluant tous les services

2 535,00

tête et cou :

01350

moins de 25 cm carrés (PG-28)

315,00

01351

25 cm carrés à 50 cm carrés (PG-28)

491,85

01352

plus de 50 cm carrés (PG-28)

577,50

dans une cavité :

01355

orbite avec greffe muqueuse

220,05

01356

cavité nasale (PG-28)

276,75

01357

cavité buccale

319,75

01358

sous une greffe pédiculée

149,45

01359

cavité osseuse importante

245,70

autres régions :

01341

moins de 6 cm carrés (PG-28)

245,90

01342

de 6 cm carrés à 60 cm carrés (PG-28)

368,85

01343

de 60 cm carrés à 600 cm carrés (PG-28)

614,80

chaque 6 cm carrés excédant 600 cm carrés

6,40

maximum par séance

1 024,40

AVIS : Inscrire la superficie de la greffe.

01385

lambeau neuroinsulaire mineur (Island Flap)

v.g. lambeau cutané digital sur pédicule, lambeau cuir chevelu pédiculé sur artère temporale pour reconstruction du sourcil (PG-28)

637,15

01423

lambeau neuroinsulaire majeur

v.g. pédieux, dorsal, intercostal

1 453,15

01424

lambeau d'épiploon pédiculé avec greffe cutanée

1 365,00

01425

lambeau libre microanastomosé incluant un ou plusieurs pédicule(s) vasculaire(s)

2 103,45

01426

pédicule neurovasculaire, un ou plusieurs

1 743,65

01427

cutané, supplément

132,85

01428

musculaire, supplément

127,75

01429

osseux, supplément

127,85

01430

avec greffe (incluant la prise du greffon artère ou veine ou les deux), supplément

184,50

01431

nerveuse, supplément

125,65

NOTE : Les suppléments codés 01427, 01428, 01429, 01430 et 01431 ne s'appliquent qu'aux actes codés 01425 et 01426.

01387

Lambeau jambes croisées

425,80

01389

Prélèvement de fascia lata (PG-28)

160,55

01395

Injection de graisse pour correction de troubles cicatriciels ou déformation cicatricielle (pour remodelage du contour), par séance, incluant les prélèvements

394,95

AVIS : Pour le code de facturation 01395, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie, sauf lors de toute intervention chirurgicale reliée à un processus de reconstruction ipsi ou contralatérale à la suite d'une chirurgie mammaire considérée comme un service assuré. Dans ce cas, utiliser l'élément de contexte Post chirurgie mammaire assurée.

01035

si injection de 150cc à 299cc de graisse, supplément

150,00

01036

si injection de 300cc ou plus de graisse, supplément

300,00

01396

Greffe adipeuse provenant de l'abdomen lors de désépiphysiodèse, supplément

111,80

NOTE : L'acte codé 01396 ne peut être facturé avec l'acte codé 01395 à la même séance.

DERMABRASION : SABLAGE

AVIS : Lorque les codes de facturation 01310, 01311 et 01312 sont demandés, utiliser l'élément de contexte Cicatrice située à la face ou au cou le cas échéant, ou inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Dermabrasion : pour exérèse de cicatrice, tatouage :

01310

plus de 50 cm carrés (PG-28)

170,75

01311

de 25 cm à 50 cm carrés (PG-28)

117,90

01312

de 0 à 25 cm carrés (PG-28)

84,20

CORRECTION CHIRURGICALE OU AU LASER DE
CICATRICES POST-TRAUMATIQUES OU
CHIRURGICALES

AVIS : Lorsque les codes de facturation 01405, 01406, 01416 et 01417 sont demandés, utiliser l'élément de contexte Cicatrice située à la face ou au cou le cas échéant, ou inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

correction d'une ou plusieurs cicatrices post-traumatiques ou chirurgicales :

01405

moins de 4 cm (PG-28)

75,90

01406

de 4 cm à 10 cm (PG-28)

279,45

01416

de 11 cm à 20 cm (PG-28)

380,05

01417

de 21 cm et plus (PG-28)

472,50

SEINS

AVIS :

Pour tous les codes de facturation de la section Seins, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4 - Chirurgie, tout acte réalisé au niveau du sein contralatéral à la même séance est payable à 100 % pour le médecin spécialiste en chirurgie générale.

AVIS : Utiliser l'élément de contexte Chirurgie réalisée au niveau du sein contralatéral à la même séance par le médecin spécialiste en chirurgie générale.

Incision

01011

Drainage d'abcès mammaire, unique ou à logettes

(PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

96,50

Excision

01201

Biopsie incisionnelle ou excisionnelle pour lésion bénigne ou maligne simple ou multiple du sein (PG-28)

201,70

01250

après localisation par harponnage ou par stéréotaxie, supplément

61,50

01205

Mastectomie partielle ou tumorectomie pour pathologie bénigne ou maligne, incluant la biopsie à la même séance, le cas échéant, excluant la gynécomastie chez l'homme de plus de 18 ans (PG-28)

383,60

01251

après localisation par harponnage, supplément

61,50

01252

avec procédure du ganglion sentinelle, supplément

147,55

01228

avec dissection axillaire, supplément

356,60

01230

Mastectomie simple ou totale

542,35

01037

avec procédure du ganglion sentinelle, supplément

147,55

01038

Mastectomie totale avec préservation cutanée et/ou du complexe aréolo-mamelonnaire

700,00

01231

Mastectomie radicale ou radicale modifiée

891,50

01232

Mastectomie radicale avec évidement mammaire interne

983,75

Mastectomie simple chez l'homme pour gynécomastie

01233

unilatérale

253,60

01234

bilatérale

362,25

NOTE : L'autorisation préalable de la Régie est requise pour les patients de plus de 18 ans.

AVIS : Lorsque les codes de facturation 01233 et 01234 sont demandés pour un patient de plus de 18 ans, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

01176

Capsulectomie totale du sein (PG-28)

380,05

NOTE : Joindre les comptes rendus opératoire et anatomo-pathologique

NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4, pour toutes les reconstructions mammaires, la chirurgie principale de même nature et les chirurgies de symétrisation au niveau du sein contralatéral et faites par une incision différente sont payées à 90 % pour le médecin spécialiste en chirurgie plastique. (MOD=014)

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.

01235

Excision du mamelon

58,15

Réparation

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.

AVIS : Pour les codes de facturation 01329, 01386, 01388, 01401, 01402, 01407, 01410, 01419 et 01465, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Toutefois, toute intervention chirurgicale reliée à un processus de reconstruction ipsi ou contralatérale suite à une chirurgie mammaire considérée comme un service assuré est d'emblée autorisée. Pour les codes de facturation visés (01386, 01388, 01401, 01402, 01407, 01410, 01419 et 01465), utiliser l'élément de contexte Post chirurgie mammaire assurée.

01401

Reconstruction mammaire avec prothèse unilatérale pré ou rétro-pectorale

581,25

01039

si levée d'un muscle additionnel et/ou mise en place de substitut dermique et/ou de mèche synthétique et/ou d'expanseurs, supplément

300,00

01402

Reconstruction mammaire avec lambeau TRAM (incluant la reconstruction de la paroi abdominale avec mèche, le cas échéant)

2 012,05

Reconstruction mammaire par lambeau du grand dorsal

01407

sans implant

1 466,90

01410

avec implant

1 704,65

NOTE : Aucun autre acte chirurgical ne peut être facturé à la même séance et au même site.

01403

avec greffe de mamelon, supplément

215,20

Reconstruction du mamelon ou de l'aréole

01386

par greffe (PG-28)

423,15

01388

par tatouage (PG-28)

423,15

AVIS :

Pour les codes de facturation 01386 et 01388, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

01329

par lambeau, un ou plusieurs, supplément

338,50

Réduction mammaire

01434

unilatérale

620,60

NOTE : Ne s'applique que pour la correction d'asymétrie sévère (au moins 150 grammes).

01435

bilatérale (PG-28)

894,25

NOTE : Ne s'applique que pour la correction d'hyperplasie sévère bilatérale (au moins 250 grammes par sein).

01436

si exérèse de 600 grammes et plus dans un sein, supplément par sein

190,05

01465

Mastopexie

614,80

01408

Exérèse de prothèse mammaire (PG-28)

245,90

01409

Décompression chirurgicale de capsule fibreuse du sein suite à une reconstruction mammaire autorisée par la Régie (PG-28)

440,10

01419

Changement de prothèse mammaire (autorisation de la Régie requise) (PG-28)

530,35

NOTE : L'acte codé 01419 ne peut être facturé avec l'acte codé 01408 à la même séance.

01040

si levée d'un muscle additionnel et/ou mise en place de substitut dermique et/ou de mèche synthétique et/ou d'expanseurs, supplément

300,00

GLANDES SUDORIPARES
AVEC OU SANS GREFFE PAR GLISSEMENT

Exérèse des glandes sudoripares pour hyperhidrose ou pour hidrosadénite suppurée

01432

sans greffe (PG-28)

134,10

01433

avec greffe

564,20

FISTULE CUTANÉE

01414

Exérèse de fistule cutanée superficielle sus-aponévrotique

96,50

01415

Profonde sous-aponévrotique

134,15

CHIRURGIE PLASTIQUE

Ces prestations sont payées en vertu de la règle 16 du Préambule général. Dans ces cas, le médecin s'inspire de l'échelle suivante :

01451

Intervention très mineure (PG-28)

39,10

01452

Intervention mineure (PG-28)

105,00

01453

Intervention moyenne (PG-28)

144,20

01454

Intervention majeure (PG-28)

183,75

01455

Intervention très importante (PG-28)

230,00

AVIS :

Ne pas fournir le protocole opératoire pour ce service, mais le conserver au dossier aux fins de références.

01460

Modelage facial après paralysie du nerf facial seulement

564,20

AVIS : Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

Ne pas fournir le comp

=

80 km/hre

Santé communautaire

256 600 $

Biochimie

235 500 $

Psychiatrie

351 000 $

Médicaments non précisés

Médicaments précisés : les coder tous

- Méthanol

- Éthylène glycol

- Éthanol

FÊTE LÉGALE

ALLERGIE

AVIS :

09127

15363

----

Supplément de consultation 73,50

09165

15364

09137

09129

09150

09060

15366

15367

----

09160

15368

15369

09080

09094

09152

15370

15371

09161

09095

09096

AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :

09097

premier jour

104,00

09098

chaque jour subséquent

104,00

09162

15372

15373

----

Supplément de consultation 54,00

09170

15374

15375

09078

09164

15376

15377

15378

15379

15380

09147

09296

09176

09148

09171

09172