A10011Relevé de remboursement ACPM absent. A10021Carte de membre inacceptable; veuillez nous fournir le relevé de remboursement A10031La pièce justificative est absente, la mention "payée" est absente sur la A10032facture ou le sceau de la banque est absent sur la copie du chèque. A10041Reçu officiel de l'Association canadienne de protection médicale inacceptable; A10042veuillez nous fournir le relevé de remboursement. A10051La demande de remboursement d'assurance responsabilité n'est pas dûment A10052signée. A10061La date de début ou de fin de la période est non valide, incomplète, illisible A10062ou absente. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande, s'il y a A10063lieu. A10071Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. A10091Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements. A10101Une lettre explicative vous parviendra sous peu. A10111L'original de la demande de remboursement doit nous être transmis. Il doit A10112être daté et signé à la main par le médecin. Pas de photocopie ni d'estampe. A10121Votre demande de remboursement étant endommagée ou rédigée sur un formulaire A10122périmé, elle a été traitée sous le numéro 9999. Veuillez dorénavent utiliser A10123le formulaire approprié. A10131Vous n'avez droit à aucun remboursement d'assurance responsabilité pour cette A10132année, puisque vous étiez désengagé, non participant, ou en dehors du Québec A10133(6XXXXX), ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ A10134assisté ou autres. A10141Le rembousement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a A10142été calculé en excluant les périodes de l'année où vous étiez désengagé, non A10143participant, ou en dehors du Québec (6XXXXX), ou vous receviez une allocation A10144de fin de carrière ou de départ assisté ou autres. A10151La quote-part de prime d'assurance responsabilité est non remboursable pour A10152une personne décédée. A10161La quote-part de prime d'assurance responsabilité a été calculée pour la A10162période de l'année précédant le décès. A10171Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a A10172été calculé pour la période de l'année qui suit la date d'obtention de votre A10173permis de pratique. A10181Puisque l'année demandée est antérieure à la date d'obtention de votre permis A10182de pratique, vous n'avez droit à aucun remboursement. A10201Vos revenus ne vous rendent pas admissible au remboursement d'une quote-part A10202de votre prime d'assurance responsabilité. Veuillez nous faire parvenir une A10203demande de révision lorsque vous aurez dépassé le montant prévu. A10211Compte tenu que vos revenus pour la période du 1er avril au 31 mars précédant A10212l'année en traitement sont inférieurs à 36 000 $ et que ceux de l'année en A10213traitement sont supérieurs à 10 000 $ sans dépasser 36 000 $, votre A10214remboursement a été calculé selon le 3e paragraphe de l'article 2.06 de A10215l'entente particulière relative à l'assurance responsabilité. Veuillez A10216soumettre une demande de révision si votre situation change. A10221Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à ce jour A10222comme il paraît sur votre preuve de paiement. A10231Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à ce A10232jour, frais d'administration, taxes et autres frais exclus. A10241Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance A10242responsabilité pour le moment, car le montant de la prime payée à ce jour est A10243égal ou inférieur à la franchise. Veuillez soumettre une nouvelle demande A10244quand le montant payé sera supérieur à la franchise. A10251Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance A10252responsabilité, car le montant de la prime annuelle est égal ou inférieur à A10253la franchise. A10261La quote-part de votre prime d'assurance responsabilité à laquelle vous avez A10262droit pour l'année vous a déjà été remboursée. A10271Un ou des genres d'activités médicales demandés pour l'année sont non A10272remboursables, car non inclus dans l'annexe de l'entente particulière A10273relative à l'assurance responsabilité professionnelle. A10281Le délai de facturation prévu à l'Entente est expiré. A10291Votre demande de remboursement a été traitée selon votre entente à la fin de A10292l'année. A10301Le contrat d'assurance fourni excède un an. Nous n'avons traité que la A10302première année. Lorsque l'entente sera en vigueur pour la période non A10303considérée, veuillez soumettre une nouvelle demande de remboursement. A10321L'Entente n'est pas encore signée pour l'année demandée. Votre demande sera A10322réévaluée automatiquement lors de la signature de l'Entente. Ne pas soumettre A10323de nouveau. A10331Votre remboursement a été calculé selon l'article 4 de l'annexe XII A10332concernant, entre autres, les mesures incitatives dans les territoires A10333insuffisamment pourvus de professionnels de la santé. A10341Une partie de votre remboursement a été calculée selon les dispositions A10342prévues à l'article 4 de l'annexe XII concernant, entres autres, les mesures A10343incitatives dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels A10344de la santé. A10361Vos revenus ne vous rendent pas admissible au versement du montant A10362forfaitaire. A10371Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. A10381Révision d'une demande de remboursement déjà payée. A10391Révision effectuée à la suite de votre demande. A10401Révision d'un paiement. Une lettre explicative vous sera envoyée sous pli A10402séparé. A10421Le délai de révision est expiré selon l'Entente. A10431Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la A10432décision est maintenue. A10441Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. A10451Révision effectuée à la suite d'un changement d'un ou de plusieurs genres A10452d'activités médicales pour l'année. A10461Révision effectuée à la suite d'un changement de la durée de votre période de A10462couverture pour l'année. A10471Révision effectuée à la suite de la signature de l'Entente pour l'année. A10481Révision effectuée pour tenir compte du fait que, durant l'année ou une partie A10482de l'année, vous étiez désengagé, non participant, ou en dehors du Québec A10483(6XXXXX), ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ A10484assisté ou autres. A10491Révision effectuée pour tenir compte de la période de l'année qui précède le A10492décès. A10501Remboursement effectué selon les renseignements fournis par votre assureur. A10511Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas à l'année demandée. A10531Le montant forfaitaire a été recalculé selon la prime-témoin du dernier groupe A10532auquel vous appartenez, comme spécifié à l'annexe de la lettre d'entente 75. A10541La période couverte par votre demande de remboursement excède un an. Nous A10542avons procédé au règlement de l'année indiquée à votre état de compte. A10543Veuillez soumettre une nouvelle demande pour l'année manquante. A10551Révision d'une demande de remboursement à la suite d'une modification de votre A10552entente. A10561Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance A10562responsabilité pour le moment, car le montant de prime payée à ce jour est A10563égal ou inférieur à votre contribution. A10571Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance A10572responsabilité puisque la RAMQ ne rembourse que si vous êtes assuré au A10573Québec. A10581Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité A10582a été calculé pour la partie de l'année (nombre de mois) pendant laquelle A10583vous êtes assuré au Québec. A10591Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité A10592a été calculé selon le montant représentant la prime-témoin fixée par A10593l'Association canadienne de protection médicale. A10601Révision effectuée selon la prime d'assurance payée en tenant compte de la A10602partie de l'année (nombre de mois) pendant laquelle vous êtes assuré au A10603Québec. A10611La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes A10612définies par la RAMQ. A10621Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a A10622été ajusté en excluant la période de l'année où vous étiez suspendu par le CMQ A10623en raison de l'absence de déclaration de formation continue à votre dossier. A11001Le numéro d'assurance maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A11002soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A11021Le numéro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne A11022assurée, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez A11023vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A11031Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers. Veuillez vérifier A11032et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A11041Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers et ne correspond A11042pas à l'identification de la personne assurée. Veuillez vérifier et soumettre A11043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A11051Personne non admissible au régime de l'assurance maladie à la date des servi- A11052ces. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A11053lieu. A11061Le numéro d'assurance maladie n'est pas inscrit et vous n'avez pas indiqué la A11062lettre appropriée dans la case C.S. Voir 4.2.1, "Rédaction de la demande de A11063paiement". Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement A11064s'il y a lieu. A11071Le numéro d'assurance maladie ne correspond pas à l'identification de la per- A11072sonne assurée, telle que fournie. Voir 4.2.1,"Rédaction de la demande de paie- A11073ment". Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y A11074a lieu. A11081La date de naissance de la personne assurée est erronée. Veuillez vérifier et A11082soumettre une nouvelle demande de paiement , s'il y a lieu. A11101La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services. A11111Le numéro d'assurance maladie et l'indentification de la personne assurée sont A11112manquants, illisibles ou incomplets. Veuillez vérifier et soumettre une nou- A11113nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A11121L'identification de la personne assurée est manquante, illisible ou incomplè- A11122te. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A11123lieu. A11131Le numéro d'assurance maladie est manquant et la date de naissance est posté- A11132rieure à la date des services rendus. Veuillez vérifier et soumettre une nou- A11133velle demande de paiement, s'il y a lieu. A11141La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services, de plus, la A11142personne n'est pas assurée par le régime d'assurance maladie. A11161Le numéro d'assurance maladie est inexistant au fichier du ministère de l'Em- A11162ploi et de la Solidarité sociale. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A11163demande de paiement, s'il y a lieu. A11171La personne n'est pas admissible à un programme d'aide de dernier recours, à A11172la date des services. A11181Le prestataire n'est pas admissible aux soins dentaires reçus, parce qu'à la A11182date de ces services, le délai de carence de six mois applicable à la date de A11183l'admissibilité à un programme d'aide financière de dernier recours n'est pas A11184respecté. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, A11185s'il y a lieu. A11201L'adresse de la personne assurée ne correspond pas à celle inscrite dans nos A11202fichiers. Une vérification est en cours. A11211En raison de la règle 6 du préambule particulier de médecine nucléaire, cet A11212acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A11231La personne indentifiée sur la demande de paiement ou de remboursement ne fi- A11232gure pas au fichier d'inscription des personnes assurées. A11241Conformément aux instructions de facturation figurant sous les codes d'acte de A11242traitements physiatriques, le paiement de l'acte est soumis à l'application du A11243modificateur 035. A11251En raison de la règle 1.3 du préambule particulier des actes diagnostiques et A11252thérapeutiques ou de la règle 8 du préambule de chirurgie, l'acte est soumis à A11253l'application du modificateur 050. A11271Service non assuré puisque relié à un problème de daltonisme ou de réfraction A11272et dispensé à une personne assurée de 18 à 64 ans inclusivement (réf.:article A1127322, paragraphe u ) du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance mala- A11274die). A11281Les honoraires demandés ont été refusés puisqu'ils n'ont pas été réclamés sur A11282un formulaire « Demande de paiement - médecin no 1200» Le code de l'acte A11283facturé sur la demande de remboursement présentée par la personne assurée, a A11284été modifié pour correspondre au service assuré en vigueur et présent à la A11285nomenclature de l'entente concernée. Veuillez facturer conformément aux A11286dispositions de l'entente ainsi qu'aux instructions de facturation paraissant A11287dans le Manuel de facturation sous l'onglet Rédaction de la demande de A11288paiement. A11291Vous devez indiquer la lettre appropriée dans la case C.S. pour la facturation A11292de tout service rendu à une personne en provenance d'un pays étanger soumise A11293au délai de carence et rencontrant une des situations prévues au programme spé A11294cifique en cette matière. A11381Seuls les médecins participants peuvent être rémunérés pour ce code d'acte A11382dans cet établissement (voir entente particulière relative au projet d'expéri- A11383mentation du CH Pierre-Janet concernant la prise en charge par un médecin de A11384pratique privée de patients ayant des problèmes graves et persistants de santé A11385mentale). A11391Conformément à l'entente particulière relative au projet d'expérimentation du A11392CH Pierre-Janet concernant la prise en charge par un médecin de pratique pri- A11393vée de patients ayant des problèmes graves et persistants de santé mentale, A11394il ne peut être payé qu'un demi-forfait par période de 6 mois. A11401Demande de paiement révisée à votre demande et sans impact monétaire. A11411Demande de paiement révisée par la Régie et sans impact monétaire. A11421Nos fichiers indiquent, qu'à la date des services, la carte d'assurance A11422maladie de la personne assurée était annulée. A11431Vous ne pouvez facturer ce code d'acte puisque vous bénéficiez d'une alloca- A11432tion de fin de carrière ou de départ assisté. A11441Un seul code d'évaluation psychiatrique est payable par ordonnance, même s'il A11442est facturé avec plus d'un modificateur. Le maximum payable est dépassé parce A11443que déjà facturé par un autre professionnel ou déjà payé à un autre A11444professionnel. A11451Un seul code d'évaluation psychiatrique est payable par ordonnance, même s'il A11452est facturé avec plus d'un modificateur. A11461Vous ne pouvez facturer ce code d'acte puisque vous bénéficiez d'une alloca- A11462tion de fin de carrière, et ce, en vertu du programme de rémunération des mé- A11463decins qui évaluent l'état mental d'un accusé, à la suite d'une ordonnance A11464d'un tribunal du Québec. A11471Code d'acte requérant un document d'ordonnance d'évaluation ou un subpoena A11472pour son appréciation. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement ac- A11473compagnée du document. A11491Vous ne pouvez être rémunéré pour le code d'acte demandé car les services pa- A11492yables au regard d'une ordonnance de traitement, sont ceux de votre entente A11493générale. A11501En raison de la règle 3.1 du préambule de la radiologie diagnostique, ce ser- A11502vice n'est pas payable lorsque fait pour comparaison morphologique. A11511En raison de la règle 7.1 du préambule particulier de la radiologie diagnosti- A11512que, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A11521En raison de la règle 8.1 du préambule particulier de la radiologie diagnosti- A11522que, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A11531En raison de la règle 10.1 du préambule particulier de la radiologie diagnos- A11532tique, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A11541En raison de la règle 11.1 du préambule particulier de la radiologie diagnos- A11542tique, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A11561En raison de la règle 2.4.7.4 du préambule général, cet acte est inclus ou in- A11562compatible avec celui indiqué en référence. A11601Selon la note ou la remarque inscrite au tarif pour ce code d'acte, ce service A11602n'est pas payable. A11611Selon la note inscrite au tarif pour ce code d'acte, ce service n'est pas pay- A11612able, car la chirurgie a été pratiquée sous anesthésie générale et réclamée A11613par un autre professionnel. A11621Cet acte ne peut vous être payé car vous n'avez pas justifié l'utilisation du A11622modificateur 099 ou 062 en précisant les modificateurs pertinents dans la sec- A11623tion DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. Veuillez vérifier A11624et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A11641Cet acte ne peut être répété plus d'une fois pour un même patient (réf.:Préam- A11642bul général, règle 2.3.1). A11651Cet acte ne peut être répété plus d'une fois pour un même patient et a déjà A11652été payé à un autre professionnel (réf.:Préambule général, règle 2.3.1). A11661En raison de la règle 2.4.4 du préambule général, aucun paiement d'honoraire A11662n'est prévu pour l'observation, le médecin n'est rémunéré que pour les servi- A11663ces médicaux qu'il a lui-même fournis. A11671Cet acte est non payable puisqu'il vous a été payé en rôle 2 pour l'acte codé A11672en référence. A11681Cet acte est non payable puisqu'il a été payé à un autre professionnel en rôle A116822 pour l'acte codé en référence. A11711Le service n'est pas payable, car la personne assurée en a déjà fait le A11712paiement à l'établissement où les services ont été rendus. A11721Tel que convenu dans le règlement du différend de la lettre d'entente 245, A11722la Régie vous accorde le supplément pour la prise en charge d'un patient non A11723référé par un guichet. A11741Le modificateur utilisé est incompatible avec le code d'établissement A11742identifié sur votre demande de paiement. A11751L'anesthésie est non payable, car sur l'une des lignes du service le modificat A11752eur utilisé est incompatible avec l'établissement. Veuillez vérifier le modifi A11753cateur et le code d'établissement et soumettre une nouvelle demande de paiemen A11754t s'il y a lieu. A11931Conformément à l'Entente particulière Cliniques réseaux, le modificateur 176, A11932180 ou leurs multiples est acceptable seulement dans une clinique réseau. A11941Le modificateur ou le code d'acte utilisé est incompatible avec le code d'éta- A11942blissement inscrit sur votre demande de paiement (réf.: Entente particulière A11943malades admis en certains CHSGS, Entente particulière Centre de santé Chi- A11944bougamau et Entente particulière Soins intensifs ou coronariens). A11961Le modificateur utilisé est incompatible avec le code d'établissement identi- A11962fié sur votre demande de paiement. S'il y a lieu, veuillez vérifier si A11963votre établissement adhère toujours au même régime (Régime A ou B ) A11964(réf.:Entente particulière concernant la rémunération de la garde sur place A11965effectuée dans le service d'urgence de certains établissements désignés ou A11966de la règle 2.2.9 B du préambule général). A12001Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à re- A12002cevoir paiement de la Régie. A12011En raison de votre statut de professionnel non-admissible, les services fac- A12012turés ne peuvent être rémunérés, sauf lorsqu'il s'agit de cas d'urgence. (Ré- A12013férences: art.36 de la Loi sur l'assurance maladie, art.27 du Règlement d'ap- A12014plication de la Loi sur l'assurance maladie et art. 16.01 - 5e alinéa de votre A12015entente). A12041Nous n'avons pas reçu votre nomination ou votre octroi de privilèges d'exerci- A12042ce en médecine de laboratoire. A12051Selon nos dossiers, votre droit de pratique ne vous permet pas de nous factu- A12052rer des services rendus au Québec. A12061Selon l'entente particulière, seul le monde de rémunération à honoraires fixes A12062vous est permis dans cet établissement ou ce point de service. A12071Afin de recevoir paiement pour des services rendus à des Québécois hors du A12072Québec, vous devez avoir signé une demande d'adhésion au régime d'assurance A12073maladie du Québec en tant que professionnel hors Québec. Nos services d'assis- A12074tance aux professionnels peuvent vous fournir des informations à ce sujet. A12081Le nombre d'unités ne correspond pas. Vous référer à l'article 4.2.6.2. de A12082l'onglet "Rédaction de la demande de paiement" A12091Nous n'avons pas reçu de confirmation à l'effet qu'à la date des services ren- A12092dus, vous déteniez des privilèges d'exercice dans l'établissement où ces ser- A12093vices ont été rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous A12094soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A12111Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du A12112groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. A12121Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe A12122est illisible. A12131Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe ne A12132figure pas à nos fichiers. A12171Seul le médecin autorisé à se prévaloir des dispositions de l'Entente particu- A12172lière ayant pour objet certaines conditions d'exercice et de rémunération du A12173médecin qui exerce sa profession au CH régional de Sept-îles (MOD 121) ou de A12174l'Entente particulière auprès des malades admis en certains CHSGS-Régime A A12175(MOD 126) - Régime B (MOD 151) ou de l'Annexe XVIII (MOD 125) peut demander A1217635 % ou 70 % des honoraires selon le cas pour les services médicaux rendus A12177dans ces établissements. A12181Seul le médecin qui fait partie du groupe autorisé par la lettre d'entente A12182# 132 peut se prévaloir du forfait dispensé dans le service d'urgence d'un A12183établissement. A12201À l'égard de ce patient, vous avez déjà facturé un examen complet majeur au A12202cours de l'année. (réf.:Préambule général, règle 2.2.3). A12211À l'égard de ce patient, vous avez déjà facturé un examen psychiatrique comp- A12212plet majeur au cours de l'année.(réf.:Préambule général, règle 2.2.5). A12221Nous n'avons pas reçu de confirmation à l'effet qu'à la date des services vous A12222déteniez des privilèges en obstétrique ou des privilèges complets dans une A12223discipline chirurgicale dans l'établissement où les services ont été rendus. A12224veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous soit transmise, et sou- A12225mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A12241Les services ne peuvent vous être payés parce que le code d'établissement ins- A12242crit ne figure pas dans nos fichiers. A12251Les services ne peuvent vous être payés puisqu'ils ne sont pas assurés (Réf.: A12252Loi sur l'assurance maladie, art.3). A12301Selon nos dossiers, le professionnel ne détient pas de privilèges lui permet- A12302tant d'interpréter des électrocardiogrammes en centre hospitalier et en C.L. A12303S.C., à la date des services. A12311Cet acte a été réclamé par un autre professionnel. Veuillez vérifier et s'il y A12312a lieu, soumettre une nouvelle demande de paiement accompagnée de notes expli- A12313catives. A12321La refacturation de cet acte doit être justifiée par des notes explicatives A12322car il a déjà été payé à un autre professionnel. A12331Vous ne pouvez facturer ce code d'acte puisque vous avez atteint 200 patients. A12332Veuillez utiliser le code 20022 ou 20024 selon votre lieu de pratique pour les A12333patients supplémentaires. A12351En raison de la règle 8.2 du préambule de chirurgie, seul l'honoraire de l'ac- A12352te dont le tarif est le plus élevé est payé par séance, par site. A12431La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les A12432normes définies par la Régie. A12451En raison de la règle 8.2 du préambule de chirurgie,les chirurgies multiples A12452dont au moins une d'elles paraît sous l'onglet "Système nerveux" à l'exception A12453de celles paraissant sous la rubrique "Nerfs périphériques", pratiquées au A12454cours d'une même séance à des sites différents, sont payables à plein tarif. A12491Le numéro d'inscription à la régie du professionnel référant doit A12492apparaître sur la demande de paiement. A12501Le numéro du professionnel qui a demandé la consultation ou l'acte de radiolo- A12502gie disgnostique n'est pas identifié. Voir 4.2.3, onglet "Rédaction de la de- A12503mande de paiement". Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A12504paiement, s'il y a lieu. A12511Le numéro du professionnel qui a demandé la consultation ou l'acte de radiolo- A12512gie diagnostique ne figure pas à nos fichiers. Voir 4.2.3, onglet "Rédaction A12513de la demande de paiement". A12514Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A12515lieu. A12541L'avis de service que vous détenez ne vous permet pas d'être rémunéré selon le A12542mode de rémunération à l'acte pour cet acte dans l'établissement dont le numé- A12543ro figure sur la demande de paiement. A12551Selon la nomination que vous détenez dans l'établissement, vous ne pouvez ré- A12552clamer ce forfait ou utiliser ce modificateur que les samedi et dimanche A12553(réf.: Entente particulière "Malades admis en certains CHSGS"). A12601Le professionnel qui a demandé la consultation ou l'acte de radiologie dia- A12602gnostique n'est pas admissible à agir à ce titre. A12611Le professionnel qui a demandé la consultation ou l'acte de radiologie dia- A12612gnostique est inéligible, à la date de l'acte. A12761Conformément à l'entente particulière concernant les groupes de médecine de fa A12762mille, il ne peut être payé qu'un montant forfaitaire par semaine, par GMF au A12763médecin responsable, du dimanche au samedi. A12771Seul le médecin qui exerce de façon régulière en cabinet peut facturer l'allo- A12772cation supplémentaire prévue à la lettre d'entente no 131. A12791Le nombre maximum permis est dépassé pour le supplément de responsabilité A12792(réf. Préambule général, règle 2.2.6B). A12801Le numéro de l'autorisation accordée par la Régie est absent ou non conforme A12802en fonction du service facturé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A12803demande de paiement, s'il y a lieu. A12821Honoraires payés selon le tarif en vigueur et les dispositions convenues par A12822les parties négociantes. A12901Le maximum payable est dépassé en raison de l'Entente particulière concernant A12902les clientèles vulnérables. A12911En raison de l'Entente particulière concernant les clientèles vulnérables, ce A12912code est non payable ou incompatible avec celui indiqué en référence. A12921Conformément à l'annexe V de l'Entente particulière concernant les groupes de A12922médecine de famille, le maximum prévu est dépassé. A12931Les honoraires demandés ont été refusés; un seul demi-forfait par jour est A12932payable (réf.: Entente particulière "Malades admis en certains CHSGS"). A12941Les honoraires demandés ont été refusés: le nombre maximum prévu pour les for- A12942faits accordés à votre établissement est dépassé (réf.:Entente particulière A12943"Malades admis en certains CHSGS"). A12951Les honoraires demandés ont été réduits ou refusés: le nombre d'heures maximum A12952prévu pour les forfaits accordés à votre établissement est dépassé (Entente A12953particulière pour la garde sur place effectuée dans le service d'urgence de A12954certains établissements désignés). A12961Ce modificateur est applicable seulement pour les services rendus en semaine. A12971Vous avez utilisé un modificateur incompatible avec l'âge de la personne assu- A12972rée (réf.:Préambule général, règle 2.9). A12981Le coût du service facturé ne peut être payé parce qu'il est inclus dans le A12982tarif interprovincial accordé à l'établissement. A12991Votre demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière d'or- A12992dre médical et administratif; le montant payé correspond aux honoraires auto- A12993risés compte tenu du tarif interprovencial accordé à l'établissement. A13001Dates d'examens rectifiées conformément aux renseignements fournis sur la de- A13002mande de paiement. A13011Sur une ligne de la section VISITES de la demande de paiement, des quantièmes A13012(dates) chevauchent deux mois. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle de- A13013mande de paiement, s'il y a lieu. A13021Aucune unité n'est payable pour ce code d'acte. A13031Les honoraires demandés ont été refusés ou modifiés: le nombre maximum annuel A13032prévu pour les forfaits accordés à votre établissement est dépassé. A13041Honoraires du service ou du forfait refusé puisque ayant fait l'objet du A13042versement d'un montant forfaitaire. A13051La date de service est antérieure à la date de l'accident ou de l'événement A13052pour lequel des services imputables à la CSST sont facturés. Dans le cas d'un A13053retrait préventif, la date de l'accident ou de l'événement doit être la même A13054que celle de la rédaction du formulaire. A13061Utilisation inadéquate de la case réservée à l'inscription de la date d'acci- A13062dent ou d'événement. Cette case doit être remplie seulement si des services A13063imputables à la CSST sont facturés. A13071LES HONORAIRES DEMANDÉS ONT ÉTÉ REFUSÉS OU MODIFIÉS: LE NOMBRE D'HEURE ANNUEL A13072PRÉVU EST DÉPASSÉ. A13081Le modificateur utilisé est incompatible avec l'âge de la personne assurée. A13082Voir la note sous "Angioradiologie (technique)", onglet "Radiologie diagnosti- A13083que". A13091La date d'accident est postérieure à la date de réception de la demande de A13092paiement à la Régie. Voir la date de réception dans la colonne DATE sur votre A13093état de compte. A13101Conformément à une décision administrative de la CSST. La date d'accident A13102n'est pas valide. A13111La date de naissance de la personne assurée est postérieure à la date des ser- A13112vices rendus. A13121La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la de- A13122mande de paiement à la Régie. Voir la date de récetion dans la colonne DATE A13123sur votre état de compte. A13131Le délai de facturation est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie ou le A13132délai de révision est expiré selon l'entente. A13141La refacturation d'une demande de paiement doit être rédigée selon les indica- A13142tions inscrites aux sections 5.5.4 et 5.6 sous l'onglet "Paiement". A13171En raison de son libellé (description), le modificateur utilisé est A13172incompatible avec ce jour de la semaine. A13201La date de l'acte facturé sur cette ligne est erronée. Veuillez vérifier et A13202soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A13211La date de l'acte facturé sur cette ligne est manquante,illible ou incomplète. A13212Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A13213lieu. A13251Le délai de refacturation est expiré selon l'entente. A13261Le délai de révision est expiré selon l'entente. A13291En raison de la règle 2.7 du préambule général, cet acte est inclus ou incom- A13292patible avec celui indiqué en référence. A13301Le modificateur utilisé est incompatible avec l'âge de la personne assurée A13302(réf.: règle 1.4 du préambule particulier de la médecine nucléaire). A13311Le modificateur utilisé est incompatible avec l'âge de la personne assurée A13312(réf. : règle 16.01 du préambule particulier d'anesthésie - réanimation.) A13321Selon son libellé, cet acte ne peut être payé que s'il est précédé d'une anes- A13322thésie. A13421En raison de la règle 2.2.6 du préambule général,cet acte est inclus ou incom- A13422patible avec celui indiqué en référence. A13431En raison des règles 1.1.5 et 2.2.6 du préambule général, cet acte est inclus A13432ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà facturé par un autre A13433professionnel. A13461En raison de la règle 4.1 du préambule particulier d'ultrasonographie (tarif A13462des services de laboratoire), cet acte, sans indications cliniques, est incom- A13463patible avec celui indiqué en référence. Veuillez vérifier et soumettre une A13464nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A13471En raison de la règle 4.1 du préambule particulier d'ultrasonographie (tarif A13472des services de laboratoire),cet acte, sans indications cliniques, est incom- A13473patible avec celui indiqué en référence et déjà facturé par un autre profes- A13474sionnel. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A13475y a lieu. A13481En raison de la règle 15.2 du préambule particulier de la radiologie diagnos- A13482tique (tarif des services de laboratoire), cet acte est inclus avec celui in- A13483diqué en référence. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A13484paiement, s'il y a lieu. A13491Vous ne pouvez demander d'autres services lorsque vous facturez le code d'acte A13492du tarif global (9099) lors du déplacement d'urgence (réf.: Pr.général, règle A134931.5). A13501L'acte demandé n'étant pas tarifé, le règlement sera fait dès qu'une entente A13502sera intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et votre A13503Fédération relativement à cet acte. A13551En fonction du libellé (description) de l'acte ou de l'avis s'y rapportant. A13561En fonction de la nature de l'acte. A13571En raison de son libellé (description), une seule valeur de base est payable A13572pour cet acte au cours d'une même séance. A13581En raison de son libellé (description), une seule unité est payable pour cet A13582acte au cours d'une même séance. A13601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A13602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A13621L'acte effectué doit être facturé, sous réserve, par l'entremise du code indi- A13622qué en référence. A13631L'acte est non tarifié. Voir Préambule général, règles 1.3.1 à 1.3.5. A13641Conformément à la règle 1.3.1 du préambule général, lorsqu'un service médical A13642non tarifé est facturé, une description détaillée de ce service doit être A13643fournie. A13651Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la A13652demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat. A13661Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la A13662date des services. A13681En raison de la règle 2.2.6C (paragraphe 3) du préambule général, cet acte est A13682inclus ou incompatible avec celui en référence. A13691Le code d'acte et les honoraires demandés ont été modifiés pour correspondre à A13692l'âge de la personne assurée. Veuillez référer à l'onglet "Consultation,examen A13693et visite". A13701L'âge de la personne assurée est incompatible avec l'acte facturé sur cette A13702ligne. A13711Sexe de la personne assurée incompatible avec l'acte facturé sur cette ligne. A13721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A13722cet acte et celui indiqué en référence. A13731En raison de leur libellés (description) respectifs, il y a inclusion ou in- A13732compatibilité entre cet acte et celui indiqué en référence. A13781Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des ser- A13782vices, en tenant compte des dispositions relatives à la rémunération différen- A13783te et des données inscrites sur la ligne de service. A13801Code d'acte requérant des renseignements supplémentaires pour son évaluation. A13811Il est obligatoire d'inscrire, dans l'ordre, le numéro du CISSS ou du CIUSSS A13812valide (944XX ou 94XXX), la date de référence du CISSS ou du CIUSSS et le numé A13813ro séquentiel attribué par le CISSS ou du CIUSSS au patient sans médecin de fa A13814mille dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. Ins A13815crire la lettre " A " dans la case C.S. A13821Le nombre de personnes traitées n'atteint pas le minimum requis pour cet acte A13822à traitement collectif. A13831Ce code d'acte doit être facturé dans la section "Actes". A13851Le maximum payable est dépasséen raison de la règle 2.2.6C (paragraphe 3 ou 4 A13852selon le cas) du préambule général. A13861Selon la règle 1.3 du préambule général, la Régie ne peut autoriser cette fac- A13862turation pour un acte médical non tarifé. A13871Le maximum payable et déjà payé à un autre professionnel est dépassé en raison A13872de la règle 2.2.6C (paragraphe 3) du préambule général. A13891Conformément à la règle 1.1.2 du préambule général, lorsqu'un acte est facturé A13892avec un honoraire majoré, les renseignements concernant les circonstances cli- A13893niques exceptionnelles qui justifient cet honoraire majoré doivent être four- A13894nis. A13921Conformément au maximum prévu à la note relative à cet acte. A13931Conformément au maximum prévu à la note relative à cet acte, lequel a déjà été A13932payé à un autre professionnel. A13951Cet acte a été analysé par les parties négociantes et il ne sera pas négocié. A13961Conformément au tarif prévu par amendement pour cet acte récemment négocié. A13991Le service facturé est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte à A13992la suite d'une appréciation particulière d'ordre médical. A14001Le service non négocié est payé sous le code d'acte indiqué sur votre état de A14002compte et ce, à la suite d'une entente entre les parties négociantes. A14011Le service est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte. A14021L'acte n'a pas été inclus à l'entente par décision du ministre de la Santé et A14022des Services sociaux ou de votre Fédération. A14031Services non assurés par le régime d'assurance-maladie. A14041À l'intention d'un professionnel détenant un privilège en radiologie diagnos- A14042tique dans un centre hospitalier. Les services rendus en établissement doivent A14043être facturés selon les modalités de facturation établies. Voir la règle 1.1 A14044du préambule particulier de la radiologie diagnostique. A14051L'anesthésie est non payable, car l'une des lignes du service comporte une A14052erreur de facturation. Veuillez vous référer au message explicatif et A14053refacturer l'ensemble de l'acte anesthésique. A14061Ce service ne peut être facturé par un médecin pratiquant hors du Québec. A14071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence. A14081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà factu- A14082ré par un autre professionnel. A14091En raison d'un défaut de complètement. A14101Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus A14102correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au A14103travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée, s'il y a lieu, doivent A14104être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google A14105Maps. A14111Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempérie ou autres raisons A14112incontrôlables est limité à neuf (9) heures par jour. Votre demande a été A14113rectifiée en conséquence. A14121Ce code d'acte regroupe un ensemble d'actes et son tarif constitue un maximum. A14141L'acte facturé a déjà été payé à un autre professionnel. A14151Acte(s) facturé(s) déjà payé(s). Voir le numéro de la demande de paiement en A14152référence. A14171Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rôle 2 n'a fait l'ob- A14172jet d'aucune demande de paiement pour le rôle 1. A14181Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rôle 4 n'a fait l'ob- A14182jet d'aucune demande d'honoraires de la part du chirurgien principal. A14201Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou A14202d'arrivée,s'il y a lieu,présente dans l'outil Google Maps. A14211À la suite d'une entente entre les parties négociantes, le service non tarifié A14212est payé sous le code d'acte indiqué mais, en considération spéciale, selon A14213les honoraires apparaissant à votre état de compte. A14221Le service non négocié est inclus dans l'acte indiqué en référence et ce, à la A14222suite d'une entente entre les parties négociantes. A14231À la suite d'une évaluation médicale, l'acte est payé, en considération spé- A14232ciale, selon les honoraires apparaissant à votre état de compte. A14251Cet acte fait partie d'un autre acte qui est indiqué en référence. A14261Quand vous demandez une indemnité de kilométrage et que ce dernier ne doit pas A14262figurer sur le formulaire 1988, vous devez l'inscrire dans la case distance. A14281Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la A14282Régie. A14331Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles A14332ou incomplets. A14341Les frais de déplacement facturés pour une autre personne que vous-même ont A14342été refusés. A14351Selon l'article 30.06 du mécanisme de dépannage, la compensation du temps A14352d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation d'un avion ou hélicoptère A14353personnel ou nolisé. A14361Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un A14362retour simple ou de covoiturage. A14371Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils A14372doivent demeurer au dossier. A14381Selon sa nature, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte A14382qui lui est prérequis. A14391Selon son libellé (description), cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé A14392d'un autre acte qui lui est prérequis. A14401Selon sa nature ou son libellé (description), l'acte pour lequel vous demandez A14402paiement ne peut être payé s'il n'est précédé ou suivi d'un acte spécifique. A14421Selon la règle 1.4 du préambule général, le forfait compensatoire est payable A14422seulement si le médecin assume seul sur place, la garde de soir ou de nuit. A14423Toutefois un deuxième médecin est autorisé pour la garde de nuit dans certains A14424établissements désignés et le forfait compensatoire est alors permis. Veuillez A14425effectuer une demande de révision pour les actes médicaux posés au cours de la A14426période de garde et qui vous ont été payés à 53.2% (MOD 096) ou à 101% A14427(mod 097). A14431Selon la règle 1.6 du préambule général, l'acte facturé en rôle 2 est non A14432payable. A14441Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol commer- A14442cial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que A14443les frais d'un vol nolisé soient payables. A14481Conformément au maximum prévu au préambule particulier de biochimie médicale. A14491Vous ne détendez pas d'avis d'assignation vous permettant d'être rémunéré pour A14492ce service dans l'établissement dont le numéro figure sur la demande de paie- A14493ment. A14501Les dépenses reliées à votre véhicule personnel ne sont pas payables. A14621Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces A14622justificatives présentées pour d'autres moyens de transports. A14631En raison de l'article 3 du préambule particulier de l'obstétrique, cet acte A14632est inclus ou incompatible avec celui indiqué et référence. A14761Conformément à la règle 2.2.9 A du préambule général, le modificateur utilisé A14762est incompatible avec le code d'établissement identifié sur votre demande de A14763paiement A14781En raison de l'article 4 du préambule particulier de l'obstétrique, cet acte A14782est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A14791Le maximum du nombre de forfaits de garde en disponibilité autorisé est dépas- A14792sé selon l'annexe 1 de l'article 2.02 de l'entente particulière des groupes de A14793médecin de famille. S'il y a lieu, veuillez joindre à votre demande de révisi- A14794on, la liste de garde pour la période visée (nombre de forfaits pour chaque A14795professionnel ou détail des heures) signée par le directeur des services A14796professionnels et hospitaliers de votre établissement. Les originaux des A14797pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer A14798au dossier. A14931En raison de l'article 6 du préambule particulier de l'obstétrique, cet acte A14932est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A14961Selon le libellé (description) de cet acte, une seule unité est payable par A14962jour. A14971Les honoraires de cet acte sont inclus dans la prestation de l'examen, de la A14972consultation, d'une visite ou d'un autre acte associé indiqué en référence. A15001La théraphie psychiatrique de soutien ou l'examen qui lui est associé (quel A15002qu'il soit), qui est effectué à domicile et qui est facturé sous ce code A15003d'acte, est non payable et ne peut faire l'objet de la procédure de «service A15004médical non tarifé». Voir Préambule général, règle 2.3.1. Veuillez vérifier A15005et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A15011Les forfaits 8896 et 9997 comprennent la prestation de l'ensemble des services A15012médicaux fournis au cours d'une journée par un médecin pour des soins A15013prodigués dans une unité de soins coronariens ou de soins intensifs (Régime A) A15021Le forfait 19107 comprend la prestation de l'ensemble des services médicaux A15022fournis au cours d'une journée par un médecin pour des soins prodigués dans A15023une unité de soins coronariens ou de soins intensifs (Régime B) A15041Code d'acte payable les fins de semaine, seulement. A15061Code d'acte payable les fins de semaine et les jours fériés seulement. A15081L'examen complet majeur ne peut être facturé par le même professionnel, plus A15082d'une fois par période d'hospitalisation ou plus d'une fois par jour à la A15083clinique externe. A15091En raison de la règle 1.3 du préambule particulier des actes diagnostiques et A15092thérapeutiques, cet acte est soumis à l'application du modificateur 050. A15101En raison de la règle 1.1.1 du préambule général, cet acte est inclus ou in- A15102compatible avec celui indiqué en référence. A15111En raison des règles 1.1.1 et 1.1.5 du préambule général, cet acte est inclus A15112ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre A15113professionnel. A15131En raison de la règle 2.4.3 du préambule général, cet acte est inclus ou incom A15132patible avec celui indiqué en référence. A15141En raison des règles 1.1.5 et 2.4.3 du préambule général, cet acte est inclus A15142ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre A15143professionnel. A15171En raison de la règle 8 du préambule de chirurgie, cet acte est soumis à l'ap- A15172plication du modificateur 050. A15191En raison des règles 1 et 2 (2e alinéa) du préambule de chirurgie, cet acte A15192est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A15201En raison des règles 1 et 2 (2e alinéa) du préambule de chirurgie, cet acte A15202est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par A15203un autre professionnel. A15231En raison de la règle 6 du préambule de chirurgie, cet acte est inclus ou in- A15232compatible avec celui indiqué en référence. A15241En raison de la règle 1.1.5 du préambule général et de la règle 6 du préambule A15242de chirurgie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en réfé- A15243rence et déjà réclamé par un autre professionnel. A15251En raison de la règle 2 du préambule de chirurgie, cet acte est inclus ou in- A15252compatible avec celui indiqué en référence. A15261En raison de la règle 1.1.5 du préambule général et de la règle 2 du préambule A15262de chirurgie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en réfé- A15263rence et déjà facturé par un autre professionnel. A15281En raison de la règle 2.05 du préambule particulier du musculo-squelettique, A15282cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A15311En raison de la règle 5 du préambule de chirurgie, l'acte pour lequel vous de- A15312mandez paiement est sujet à l'application du modificateur 024, 025 ou 026. A15341En raison de la règle 2.02 du préambule particulier du musculo-squelettique, A15342cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A15351En raison de la règle 1.1.5 du préambule général et de la règle 2.02 du préam- A15352bule particulier du musculo-squelettique, cet acte est inclus ou incompatible A15353avec celui indiqué en référence et déjà facturé par un autre professionnel. A15381En raison de la règle 2.04 du préambule particulier du musculo-squelettique, A15382l'acte pour lequel vous demandez paiement est sujet à l'application du modifi- A15383cateur 024 ou 025 ou 027. A15391En raison de la règle 3.01 du préambule d'anesthésie-réanimation, cet acte est A15392inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A15401En raison de la règle 9.01 du préambule d'anesthésie-réanimation, le médecin A15402anesthésiste a droit aux unités de base de l'intervention principale seulement A15403et aux unités de durée. A15411En raison de la règle 1.1.5 du préambule général et de la règle 2.05 du préam- A15412bule particulier du musculo-squelettique, cet acte est inclus ou incompatible A15413avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A15421En raison de la règle 1.1.5 du préambule général et de l'article 3 du préambu- A15422le particulier de l'obstétrique, cet acte est inclus ou incompatible avec ce- A15423lui indiqué en référence et déjà facturé par un autre professionnel. A15431En raison de la règle 1.1.5 du préambule général et de l'article 4 du préambu- A15432le particulier de l'obstétrique, cet acte est inclus ou incompatible avec ce- A15433lui indiqué en référence et déjà facturé par un autre professionnel. A15441En raison de l'article 7 du préambule particulier de l'obstétrique, cet acte A15442est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A15451En raison de la règle 1.1.5 du préambule général et de l'article 7 du préambu- A15452le particulier de l'obstétrique, cet acte est inclus ou incompatible avec ce- A15453lui indiqué en référence et déjà facturé par un autre professionnel. A15481En raison de leurs libellés (description) et de la règle 1.1.5 du préambule A15482général, il y a inclusion ou incompatibilité entre cet acte et celui indiqué A15483en référence et déjà facturé par un autre professionnel. A15511En raison du régime A ou B de l'entente particulière relative à la rénuméra- A15512tion de la prestation de service professionnels en anesthésie dans certains A15513CHSGS, le paiement de cet acte ne peut être demandé. A15521Conformément au maximum prévu à la règle 2.3.2.3. du préambule général A15531Le rôle est absent ou invraisemblable. A15571Aucun honoraire ne figure au tarif pour le rôle inscrit sur la demande de A15572paiement. Veuillez soumettre ce cas à votre Fédération. A15591Acte non payable car le patient inscrit ne présente pas une des conditions de A15592vulnérabilité énoncées à l'Annexe V de l'entente particulière concernant les A15593groupes de médecine de famille. A15601Le rôle demandé pour ce code d'acte est incompatible avec le rôle demandé par A15602un autre professionnel pour le même code d'acte. A15611Le rôle demandé pour ce code d'acte est incompatible avec celui demandé pour A15612le même code d'acte sur la demande de paiement indiquée en référence. A15621Selon leur définition, ces rôles ne peuvent être demandés simultanément pour A15622le même acte. A15641Le code d'acte utilisé a été changé pour le rendre conforme à celui indiqué A15642par le médecin en rôle 1. A15651En raison de la règle 8.3 du préambule de chirurgie, seuls les honoraires de A15652l'acte, dont le tarif est le plus élevé, sont payés par séance. Ce code d'acte A15653est indiqué en référence. A15661En raison de la règle 8.3 du préambule de chirurgie, seuls les honoraires de A15662l'acte, dont le tarif est le plus élevé, sont payés par séance. Ce code d'acte A15663est indiqué en référence et facturé par un autre professionnel. A15671En raison de la règle 8.3 du préambule de chirurgie, seuls les honoraires de A15672l'acte, dont le tarif est le moins élevé, sont payés à demi-tarif. A15681L'acte facturé ne répond pas aux conditions prévues à la règle 10 du préambule A15682particulier de la chirurgie pour le rôle d'assistant au chirurgien principal. A15701Vous avez utilisé un modificateur qui n'a pas été négocié pour ce code d'acte A15702dans le cadre de votre entente. A15711Vous avez utilisé un ou des modificateurs qui ne s'appliquent pas à l'acte A15712facturé sur la demande de paiement. A15721Vous avez utilisé un modificateur incompatible avec le rôle inscrit pour ce A15722code d'acte. A15741L'heure indiquée dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉ- A15742MENTAIRES ne correspond pas avec le modificateur employé. Veuillez vérifier et A15743soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A15751Selon les renseignements fournis, plus d'un modificateur s'applique pour ce A15752code d'acte. Voir 4.2.6, sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement". A15753Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A15754lieu. A15781Ce modificateur est applicable seulement pour des services rendus le week-end A15782et les jours fériés. A15821Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant à la combinaison des A15822modificateurs inscrits dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS A15823COMPLÉMENTAIRES. A15831En raison de la règle 2.05 du préambule particulier du musculo-squelettique, A15832l'acte facturé est sujet à l'application du modificateur 049. A15841Vous avez utilisé un modificateur qui ne s'applique qu'en cabinet privé seu- A15842lement. A15871Conformément à la NOTE 3 sous le titre "Fracture - colonne", vos honoraires A15872sont réduits au tiers (MOD 059) parce qu'un autre médecin a facturé le temps A15873orthopédique (MOD 058). A15881On accorde au médecin anesthésiste collaborateur un maximum de 4 unités de ba- A15882se pour l'ensemble des services qu'il rend au cours de la séance (réf.: Préam- A15883bule d'anesthésie-réanimation, règle 10.01). A15901Conformément à la NOTE 3 sous le titre "Fracture - colonne", vos honoraires A15902sont réduits aux deux tiers (MOD 058) parce qu'un autre médecin a facturé le A15903temps chirurgical (MOD 059). A15911En raison de la règle 3.1 du préambule particulier de médecine nucléaire, seul A15912le modificateur le plus rémunérateur a été considéré pour paiement. A15931En raison de la règle 3.1 du préambule particulier de médecine nucléaire, au- A15932cun modificateur de majoration ne peut s'appliquer pour un examen cardiovascu- A15933laire, endocrinien ou urinaire. A15951Selon l'article 10 de l'Annexe XIII, vous n'avez pas la désignation requise A15952pour être rémunéré pour cet acte. A15961La durée de l'anesthésie relative à l'acte facturé coïncide avec la durée de A15962l'acte lui-même; la valeur de durée est donc incluse dans la valeur du rôle 1. A15971Conformément à la règle 9 du préambule particulier de l'anesthésie-réanima- A15972tion, le tarif de l'unité de durée ne s'applique qu'à l'acte principal. A15981À cause de sa durée exceptionnelle, le service facturé ne peut être évalué A15982sans notes explicatives appropriées. A15991Veuillez vous conformer à l'avis administratif qui figure sous l'acte facturé. A16001La plage horaire est absente ou invalide selon les valeurs permises (réf.: E.P A16002. en anesthésie en CHSGS, annexe XXIII et la L.E. #275). Veuillez soumettre A16003une nouvelle demande de paiement. A16011Conformément à l'AVIS relatif aux traitements physiatriques, les honoraires A16012doivent être 0.00 $ lorsque le modificateur 035 est utilisé. A16101Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires calculés. A16111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. A16141Les honoraires demandés ne correspondent pas à ceux prévus pour le lieu de A16142traitement indiqué sur la demande de paiement. A16151Aucun montant d'honoraires n'est inscrit sur la ligne de service ou sur la A16152demande de paiement. A16161Les honoraires demandés ont été réduits,le montant maximum par jour pour l'en- A16162semble des professionnels de l'établissement ayant été dépassé. (Ententes par- A16163ticulières visant la rémunération de certaines gardes en disponibilité). A16171Le maximum payables est dépassé en raison du libellé de l'acte, d'une préci- A16172sion administrative au tarif ou à la suite d'une appréciation particulière A16173d'ordre médical. A16181Le maximum payable en raison du libellé de l'acte, d'une précison administra- A16182tive au tarif ou à la suite d'une appréciation particulière d'ordre médical, A16183est dépassé parce que déjà facturé par un autre professionnel ou déjà payé à A16184un autre professionnel. A16191Chacun des médecins reçoit 50 % de l'honoraire global pour l'ensemble A16192des soins post-partum. A16201Conformément à l'article 11 du préambule particulier de l'obstétrique, A16202lorsqu'il y a partage de la rémunération, le médecin reçoit les deux tiers A16203(2/3) des honoraires visés. A16211Conformément à l'annexe X111 de l'Entente, seuls les médecins désignés par la A16212Commission ou pour l'IVAC peuvent être rémunérés pour cet acte. A16221Conformément à l'annexe XIII de l'Entente, seuls les médecins membres du Bu- A16222reau d'évaluation médicale peuvent être rémunérés pour cet acte. A16231Honoraires rectifiés pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de- A16232mandé. A16241Les honoraires d'une des lignes de service vous ont été payés en double. A16251Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux dispositions A16252relatives à la rémunération différente, s'il y a lieu. A16341En raison des règles 1 et 5 du préambule de la chirurgie, les soins postopéra- A16342toires confiés ne peuvent être facturés plus d'une fois. A16351En raison des règles 1 et 5 du préambule de la chirurgie, les soins postopéra- A16352toires confiés ne peuvent être réclamés plus d'une fois (déjà reclamé par un A16353autre professionnel). A16381La majoration d'honoraires pour un examen d'urgence (modificateur 014) est A16382payable seulement dans les centres hospitaliers de courte durée. A16391Vous avez utilisé un modificateur qui ne peut être accepté dans l'établisse- A16392ment identifié sur votre demande de paiement (réf.: Préambule général, règle A163931.4, l'Annexe IX de l'entente, article 5.3 ou 5.4 ou l'Annexe XVIII), A16394L.E. #164). A16401Cet acte ne peut être payé puisqu'il requiert un diagnostic spécifique. Veuil- A16402lez vous référer à l'AVIS relatif à l'acte facturé. A16481Conformément au maximum d'honoraires alloué par jour, pour la combinaison A16482d'actes faits sous la rubrique "Électrophysiologie". A16501Demande de paiement soumise à une expertise particulière d'ordre médical, ju- A16502ridique ou administratif. A16511Un maximum de sept quantièmes (dates) par ligne peuvent être inscrits dans la A16512section visites. A16521Aucun autre code d'acte ne doit être facturé sur la même demande de paiement A16522que les codes d'acte exigeant un NAM fictif. A16531Conformément à l'article 7.00 de l'entente particulière "Malades admis en A16532certains CHSGS" ou des modalités de l'annexe XVIII, vous ne pouvez facturer A16533le code d'acte inscrit sur la demande de paiement. A16541Ajustement d'intérêt. A16551Aucun service ne parait sur la demande de paiement. A16561L'identification de la personne assurée est requis pour ce code d'acte. A16571Mode de facturation incompatible avec le code d'acte 9272.Veuillez vous repor- A16572ter aux instructions de facturation présentes aux ententes particulières ayant A16573pour objet la rémunération de la garde effectuée dans le service d'urgence de A16574première ligne de certains C.L.S.C. ou la rémunération de certaines gardes A16575en disponibilité effectuées dans certains C.L.S.C. dans le cadre du réseau de A16576garde intégré. A16581Mode de facturation non conforme pour le code d'acte inscrit. Voir l'AVIS sous A16582la règle 1.4, Préambule général ou sous article 5.01 de l'Entente particulière A16583"Garde sur place - Urgence 1re ligne, CHSCG désignés". A16591Service(s) non rémunéré(s) à la suite de la décision de la CSST. A16601Seuls des codes d'acte de traitements collectifs peuvent être facturés sur la A16602même demande de paiement. A16611La date de l'accident ou de l'événement exigée pour des services imputables à A16612la CSST est absente ou invraisemblable. A16621Les demandes de paiement pour les services rendus dans le cadre des lois admi- A16622nistrées par la CSST doivent porter les indications suivantes: A16623- La lettre "S" dans la case C.S. A16624- La date d'événement ou d'accident dans l'espace libre qui précède immédiate- A16625ment la case C.S.. A16631Conformément à l'annexe XXIII et à la L.E. #275, vos honoraires ont été rectif A16632iés pour correspondre aux dispositons du nouveau mode de rémunération mixte. A16641Le nombre de jours inscrit dans la case NOMBRE ne correspond pas au nombre de A16642quantièmes (dates) mentionnés dans la case JOUR. Voir 4.2.8, onglet "Rédaction A16643de la demande de paiement". A16651Honoraires demandés incompatibles avec les données inscrites sur la ligne cor- A16652respondante ou avec les dispositions concernant les taux de rémunération. A16661Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A16662ligne correspondante et l'information paraissant dans la case DIAGNOSTIC PRIN- A16663CIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ne nous permet pas de corriger cette A16664incompatibilité. A16691Dans la section VISITES, les honoraires demandés doivent être inférieurs à A166921000$ par ligne. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paie- A16693ment, s'il y a lieu. A16761Conformément aux explications figurant sous la rubrique des actes auxquels A16762l'acte facturé appartient. A16781Selon la Lettre d'entente no 77, ou l'entente particulière ayant pour objet la A16782rémunération de la garde sur place effectuée dans le service d'urgence de pre- A16783mière ligne de certains établissements désignés, il y a incompatibilité entre A16784les modificateurs inscrits à la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS A16785COMPLÉMENTAIRES. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paie- A16786ment, s'il y a lieu. A16791Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. Do- A16792cument sous pli séparé. A16801Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou A16802administratif. A16811Seuls les trois premiers codes d'acte de chaque section de la demande de paie- A16812ment ont été évalués. A16821Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis. A16831Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des ser- A16832vices et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement. A16841Demande de paiement rectifiée suite à la mise à jour des inscriptions pour un A16842médecin qui exerce dans le cadre d'un GMF ou relative aux services de A16843médecine de famille de prise en charge et de suivi à la clientèle. A16851Facturation inexacte du modificateur 061. Voir Annexe IX article 5.3 de l'En- A16852tente. Veuillez refacturer en utilisant le modificateur 096, 097, 105, 106, A16853107, 108, 401, 402 ou 403 seulement. A16861Conformément à la règle 1.1.2 du préambule général, lorsqu'un acte codifié au A16862tarif avec la mention « considération spéciale » est facturé, cet acte doit A16863être accompagné des renseignements décrivant l'acte posé, incluant, si néces- A16864saire, le compte rendu opératoire. A16881Selon la règle 2.2.6 B-1 du préambule général, le code 15882 est payable seule A16882ment lors d'un déplacement de plus de 10 kilomètres (unidirectionnel). A16891Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement A16892indiqué sur la demande de paiement. A16901Lettre explicative envoyée sous pli séparé. A16911Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée en A16912vigueur d'un amendement ou d'une modification négocié. A16921Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée A16922en vigueur d'un amendement ou modification négocié. A16961Le code d'acte a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par A16962le chirurgien principal. A16971Le rôle a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chi- A16972rurgien principal. A16981Les honoraires ont été modifiés pour correspondre aux renseignements fournis A16982par le chirurgien principal. A17001Sur cette demande de paiement, seule la ligne "Déplacement" est remplie. A17002Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement en indiquant en plus, la A17003date du code d'acte auquel le déplacement s'applique dans la case DIAGNOSTIC A17004PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. A17011Le nombre de kilométres est absent sur la demande de paiement. A17021Les honoraires sont modifiés en fonction des renseignements contenus dans les A17022pièces justificatives. A17031Le formulaire "Demande de remboursement des frais de déplacement" (no 1988) A17032n'a pas été rempli. A17041Les honoraires ont été annulés en raison de l'absence des pièces A17042justificatives requises. A17051Les honoraires demandés pour le kilométrage sont incompatibles avec les don- A17052nées inscrites sur la ligne correspondante et l'information fournie ne permet A17053pas de corriger cette incompatibilité. A17061Les frais de séjour réclamés ne sont pas remboursables par la Régie. A17071Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne peut A17072être payé par la Régie. A17081La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en A17082relation ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance A17083unidirectionnelle établie selon les outils de mesures déterminés A17084par les parties négociantes. A17091Frais de déplacement non acceptables. Selon l'article 30.05 du mécanisme de A17092dépannage, la distance parcourue doit être supérieure à 40 kilomètres. Si vous A17093utilisez uniquement votre véhicule personnel OU si vous utilisez d'autres A17094moyens de transport, vous devez inclure le kilométrage dans les frais demandés A17095(utilisation de l'acte 09991) pour tous les moyens de transport utilisés pour A17096votre déplacement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A17097paiement, s'il y a lieu. A17101Seul l'original d'un document est accepté comme pièce justificative. Les hono- A17102raires reliés aux frais de déplacement sont donc refusés. A17111Frais de déplacement non acceptables. Selon l'article 30.10 du mécanisme de A17112dépannage,les conditions pour avoir droit au remboursement des frais de trans- A17113port prévu lors d'une sortie aller-retour ne sont pas remplies. A17121Les frais de transport demandés ne sont pas autorisés. A17141Les frais de déplacement sont payables seulement si le professionnel détient A17142un contrat de dépannage à la date des services. A17151Selon le nombre de kilomètres inscrit sur la demande de paiement. A17161Selon l'article 30.09 du mécanisme de dépannage, les frais de déplacement de- A17162mandés sont supérieurs au maximum prévu. A17171Conformément à l'article 30.00, les codes d'acte 9991 et 9992 sont payables A17172seulement lors d'un déplacement en vue d'assurer des services dans le cadre du A17173dépannage. A17181Absence de code d'acte justifiant la réclamation du déplacement sur la demande A17182de paiement. A17191Les honoraires ont été ajustés ou refusés conformément aux disposition de A17192l'article 30.00 du mécanisme de dépannage. A17201Un déplacement de plus de soixante kilomètres doit faire l'objet d'une demande A17202de considération spéciale à partir du premier(1) octobre 2008. Avant cette A17203date, le déplacement devait être de plus de quarante kilomètres. A17211Certaines dépenses facturées ne sont pas payables selon les dispositions de A17212l'article 30.00 du mécanisme de dépannage. Les honoraires demandés ont été A17213ajustés en conséquence. A17221Demande de paiement révisée par la Régie, sans impact monétaire, pour identi- A17222fier les services dans le cadre du mécanisme de dépannage (article 30.00 de A17223l'entente générale) à la suite de l'inscription de votre contrat après sa A17224date de début. Cette mesure permet d'exclure les services du calcul du A17225plafond trimestriel selon l'annexe IX. A17231Demande de paiement révisée par la Régie, sans impact monétaire, pour exclure A17232les services dans le cadre du mécanisme de dépannage (article 30.00 de A17233l'entente générale) à la suite de l'annulation de votre contrat après sa date A17234de début. Cette mesure permet d'inclure les services du calcul du plafond A17235trimestriel selon l'annexe IX. A17241Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine. A17251Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres A17252accepté ou selon les renseignements fournis. A17271Mode de facturation incompatible avec le code d'acte 9090. Veuillez vous re- A17272porter aux instructions de facturation présentes à l'entente particulière re- A17273lative à la rémunération de la prestation des services professionnels en anes- A17274thésie, dans certains centres hospitaliers de courte durée. A17281Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement A17282ne sont pas payables par le mode de rémunération à l'acte mais plutôt dans A17283un autre mode de rémunération. La demande a été introduite dans le système A17284de rémunération approprié et elle paraîtra de nouveau sur un prochain état A17285de compte. A17291En raison de la règle 2.06 du préambule particulier du musculo-squelettique, A17292la majoration des honoraires ne s'applique pas. A17301Remboursement à la personne assurée qui n'a pas présenté sa carte d'assurance A17302maladie. Si les honoraires que vous avez reçus de la personne assurée sont su- A17303périeurs au montant indiqué, vous devez lui rembourser la différence. A17321La réclamation des frais de kilométrage n'est pas acceptée étant donné que le A17322temps de déplacement (09992) ou le service qui les justifie a été refusé. A17323Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement , s'il y a A17324lieu. A17331Un seul forfait est permis pour une même période de garde (article 5.07 de A17332l'Entente particulière: "Anesthésie dans certains C.H. de courte durée"). A17341Un seul forfait est permis pour une même période de garde et déjà facturé par A17342un autre professionnel (article 5.07 de l'entente particulière : "Anesthésie A17343dans certains centres hospitaliers de courte durée"). A17351Conformément à la règle 4.1 du préambule particulier d'ultrasonographie, cet A17352acte est soumis à l'application du modificateur 051 ou 038. A17361Conformément à la règle 2.9 du préambule général, le modificateur 060 est A17362acceptable seulement dans un centre hospitalier de courte durée. A17501Facturation inadéquate du code de forfait inscrit. Veuillez-vous référer aux A17502instructions de facturation relatives à cet acte. A17561Seul le médecin agréé par le comité d'éthique d'un centre hospitalier désigné A17562peut être rémunéré pour cet acte. A17601Selon leur définition, les modificateurs inscrits sur la demande de paiement A17602ne peuvent être facturés simultanément pour le même service. A17661Vous ne détenez pas, à la date des services, un avis de nomination, un avis A17662d'assignation ou une désignation du comité paritaire ou des parties négocian- A17663tes vous permettant d'être rénuméré pour cet acte. Veuillez vérifier et sou- A17664mettre une nouvelle demande de paiment, s'il y a lieu. A17691Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. A17701Selon l'article 30.00 de l'entente (mécanisme de dépannage), une seule indem- A17702nité de déplacement peut être accordée par période de dépannage pour un même A17703établissement. A17731En raison de la règle 8.3 du préambule de chirurgie, les honoraires d'un seul A17732supplément de l'appareil vasculaire non thoracique sont payés. Ce code d'acte A17733est indiqué en référence. A17741En raison de la règle 8.3 du préambule de chirurgie, les honoraires d'un seul A17742supplément de l'appareil vasculaire non thoracique sont payés. Ce code d'acte A17743est indiqué en référence et facturé par un autre professionnel. A17751Honoraires modifiés ou refusés conformément à l'Accord concernant le programme A17752de rémunération des médecins effectuant une évaluation de l'état mental d'un A17753accusé à la suite d'une ordonnance d'un tribunal du Québec. A17761Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine et un jour différent A17762d'un congé férié. A17771Ce modificateur est applicable seulement pour un service rendu en semaine et A17772un jour différent d'un congé férié. A17871Cet acte ne peut être répété le même jour. A17881Cet acte ne peut être répété le même jour et facturé par un autre profession- A17882nel. A17901Frais de déplacement non acceptables en raison de l'article 7.01 de la Lettre A17902d'entente no 116. A17911Code de forfait payable à un médecin faisant partie du groupe de médecine de A17912famille, correspondant à l'établissement facturé. (réf.: Entente particulière A17913concernant les GMF). A17921Seul le médecin responsable d'un groupe de médecine de famille peut être rému- A17922néré pour ce code de forfait (réf.: Section VI, annexe V, Entente particulière A17923concernant les GMF). A17931Pour être rémunéré pour cet acte, vous devez avoir inscrit ce patient. (réf.: A17932Entente particulière concernant les GMF) A17941Selon l'article 30.00 de l'entente (mécanisme de dépannage), le maximum d'heu- A17942res allouées pour le temps de déplacement par trajet unidirectionnel est dé- A17943passé. Votre demande a été modifiée en conséquence. A17951Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport A17952utilisé est dépassé. A17961Seule la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire québécois A17962est remboursable. A17971Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d'arrivée et de départ A17972indiquées par le transporteur aérien. A17991Pour facturer ce code de forfait, vous devez être un médecin faisant partie A17992du même GMF que le médecin de famille de la patiente inscrite sur la demande A17993de paiement. A18001Le service facturé ne respecte pas les modalités de facturation reliées aux A18002conditions d'émission du permis pour l'établissement. A18011Incompatibilité entre le code d'acte facturé et le code d'établissement. A18012Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A18013lieu. A18021Le code d'établissement ou de localité, selon le cas, est incompatible avec A18022l'acte facturé sur cette ligne. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A18023demande de paiement, s'il y a lieu. A18031Le code d'établissement ou de localité, est manquant, illisible ou incomplet. A18032Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A18033lieu. A18041Le code d'établissement ou de localité, est inexistant à la date des services. A18042Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A18043lieu. A18051Code d'établissement inexistant pour la période indiquée sur la demande de A18052paiement. A18081Conformément à l'article 22, alinéa q.1 du Règlement d'application de la Loi A18082sur l'assurance maladie, ce code d'acte est incompatible avec le code de A18083l'établissement. A18101Selon la nomenclature, l'acte facturé ne peut être payé lorsqu'il est effectué A18102dans un établissement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A18103paiement, s'il y a lieu. A18131Seul le médecin qui a inscrit le patient peut être rémunéré pour cet acte. A18141Selon sa nomenclature, l'acte facturé ne peut l'être par le médecin traitant A18151Selon l'Annexe i de l'article 2.02 de l'entente particulière des groupes de A18152médecine de famille, cet acte ne peut être facturé puisqu'aucun forfait de A18153garde en disponibilité n'est autorisé à cet établissement. A18161Les honoraires de laboratoire (R=7) ne sont pas payables en centre hospitali- A18162er. A18211La date d'entrée à l'établissement est erronée. Veuillez vérifier et soumettre A18212une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A18221La date d'entrée à l'établissement est manquante, incomplète ou illisible. A18222Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A18223lieu. A18231Selon les paragraphes 5.01 et 5.02 de l'EP médecin enseignant il y a A18232incompatibilité entre le code d'acte facturé et le numéro de facturation A18233inscrit dans la case Code d'établissement. A18241Le numéro d'établissement code "0XXX8" n'est pas accepté pour les services ré- A18242munérés à l'acte. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paie- A18243ment, s'il y a lieu. A18281Code de forfait requérant un code d'établissement faisant partie d'un groupe A18282de médecine de famille (réf.: Entente particulière concernant les GMF). A18283Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A18284lieu. A18291Conformément aux ententes particulières concernant la rémunération de certai- A18292nes gardes et/ou lettre d'entente et/ou à la règle 1.4 du préambule général, A18293ce code d'acte est incompatible avec le code de l'établissement. A18321La code d'acte facturé doit être réclamé dans un établissement désigné à A18322l'annexe de l'annexe XXII. A18331Pour le médecin ayant adhéré au régime B du mode des honoraires fixes, les A18332honoraires à l'acte sont calculés et payés selon le pourcentage prévu à A18333l'annexe XXII au regard du numéro d'établissement inscrit sur la demande de A18334paiement. A18361Un seul forfait est permis pour une même période de garde (réf.: article 3.08 A18362l'Entente particulière relative à la garde effectuée à l'Hôpital St-Julien). A18371Un seul forfait est permis pour une même période de garde et celui-ci a déjà A18372été payé par la Régie à un autre professionnel (réf.: article 3.08 de l'Enten- A18373te particulière relative à la garde effectuée à l'Hôpital St-Julien). A18381Le maximum de forfaits de garde est dépassé. S'il y a lieu, veuillez joindre à A18382votre demande de révision, la liste de garde pour la période visée (nombre de A18383forfaits pour chaque professionnel ou détail des heures) signée par le direct- A18384eur des services professionnels et hospitaliers de votre établissement. A18401Selon sa nature ou son libellé (description), cet acte ne peut être facturé A18402que lorsqu'effectué dans un établissement disposant d'une unité de soins in- A18403tensifs pour grossesse à risque élevé, reconnu par le ministère de la Santé A18404et des Services sociaux. A18441Tel que stipulé à l'Annexe XVI, vous ne pouvez, à la date des services, excer- A18442cer dans l'établissement mentionné sur la demande de paiement. A18451Les services facturés par un médecin ayant bénéficié d'une allocation de fin A18452de carrière ou de départ assisté et concerné par une exception prévue au para- A18453graphe 1.11 ou 4.10 de l'annexe XV doivent être dispensés lorsque requis par A18454un établissement ou par une direction régionale de santé publique et autorisés A18455par accord. A18471En application des dispositions relatives au mode de rémunération mixte, les A18472honoraires du code d'acte et/ou du modificateur facturé ne peuvent être payés A18473(Réf.: E.P. en anesthésie en CHSGS). A18481Lorsque vous remplacez temporairement un médecin omnipraticien ou spécialiste A18482pour rendre des services anesthésiques, dans certains centres hospitaliers de A18483courte durée, vous devez obligatoirement facturer à la vacation. A18491Ce forfait de garde est refusé ou modifié suite à l'information obtenue du di- A18492recteur des services professionnels et hospitaliers de votre établissement. A18501Conformément aux accords, lettres d'entente et ententes particulières relatifs A18502aux modes de rémunération, vous devez obligatoirement facturer à honoraires A18503fixes, à la vacation, au tarif horaire ou selon un per diem. A18511Selon l'entente particulière "Rémunération soins psychiatriques", ces services A18512doivent être facturés selon le mode des honoraires fixes ou de la vacation. A18521La rémunération à l'acte dans cet établissement requiert la signature d'un A18522contrat de services spécifique. A18531Vous ne détenez pas de nomination spécifique vous permettant d'effectuer de la A18532garde dans l'établissement dont le numéro figure sur la demande. A18541Conformément aux modalités prévues à votre entente particulière et selon votre A18542nomination spécifique, la garde sur place est rémunérable à honoraires fixes. A18551Conformément à la lettre d'entente # 269, la période de désignation est A18552terminée à la date du service, au sein de l'établissement dont le numéro A18553figure sur la demande de paiement. A18561Conformément au paragraphe 2.2.6 A du préambule général, seul le médecin ayant A18562une clientèle inscrite de 500 patients et plus; ou détenant son permis de pra A18563tique depuis moins d'un an et qui s'engage auprès de son DRMG à effectuer la A18564prise en charge et le suivi d'au moins 500 patients; ou détenant son permis de A18565pratique depuis 35 ans et plus et qui effectue la prise en charge et le suivi A18566clientèle; ou qui est visé par une décision favorable du comité paritaire peut A18567se prévaloir de la tarification bonifiée. Veuillez vérifier et soumettre une A18568nouvelle demande de paiement. A18571Conformément au paragraphe 2.2.6 A du préambule général, vous êtes admissible A18572à vous prévaloir de la tarification bonifiée en vertu de l'une des conditions A18573prévues : votre clientèle inscrite totalise 500 patients et plus; vous détenez A18574un permis de pratique depuis moins d'un an et vous vous êtes engagé A18575auprès de votre DRMG à effectuer la prise en charge et le suivi d'au moins 500 A18576patients; vous détenez un permis de pratique depuis 35 ans et plus et vous A18577effectuez la prise en charge et le suivi de clientèle; vous êtes visé par une A18578décision favorable du comité paritaire. Veuillez vérifier et soumettre une A18579nouvelle demande de paiement. A18601Vous ne détenez pas de nomination spécifique vous permettant d'être rémunéré A18602pour cet acte dans l'établissement dont le numéro figure sur la demande de A18603paiement. A18621Selon nos fichiers, la date du service facturé est à l'extérieur de la période A18622du contrat de dépannage rémunéré à l'acte dans cet établissement. A18631Dans le cadre du mécanisme de dépannage rémunéré à l'acte, ce service doit A18632être facturé dans la section "ACTES". Veuillez vérifier et soumettre une nou- A18633velle demande de paiement, s'il y a lieu. A18641Conformément au paragraphe 2.2.6 A du préambule général, seul le médecin ayant A18642une clientèle inscrite de 500 à moins de 1000 patients peut être rémunéré pour A18643cet acte. A18651Conformément au paragraphe 2.2.6 A du préambule général, seul le médecin ayant A18652une clientèle inscrite de 1 000 à moins de 1 500 patients peut être rémunéré p A18653our cet acte. A18661Vous ne détenez pas, à la date des services, un avis de nomination, un avis A18662de désignation ou une désignation du comité paritaire ou des parties A18663négociantes vous permettant d'être rémunéré pour ce modificateur. Veuillez A18664vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A18671Conformément au paragraphe 2.2.6 A du préambule général, seul le médecin ayant A18672une clientèle inscrite de 1 500 patients et plus peut être rémunéré pour cet a A18673cte. A18681Conformément à l'EP relative aux services de médecine de A18682famille de prise en charge et de suivi de la clientèle, les deux forfaits de A18683soutien au démarrage sont payés seulement pour chacun des 150 premiers A18684patients vulnérables que le médecin inscrit. A18691Conformément à l'EP relative aux services de médecine de A18692famille de prise en charge et de suivi de la clientèle, le premier forfait A18693facturé lors de l'inscription de ce bénéficiaire doit avoir été payé afin A18694d'autoriser le second à l'occasion d'un examen ou d'une thérapie effectuée A18695plus de douze(12) mois après l'inscription. A18711Conformément à l'article 6.07 de l'Entente particulière en anesthésie (CHSGS), A18712le médecin qui réclame un per diem au cours d'une journée, ne peut être A18713rémunéré en cabinet pour les services médicaux dispensés entre 7h et 17h. Ce A18714service ne doit pas être refacturé. A18731Conformément à l'article 6.07 de l'Entente particulière en anesthésie (CHSGS), A18732le médecin qui réclame un per diem au cours d'une journée au sein d'un A18733établissement, ne peut être rémunéré au sein d'un autre établissement pour les A18734services médicaux dispensés entre 7h et 17h. Ce service ne doit pas être A18735refacturé. A18741Conformément à l'article 6.07 de l'Entente particulière en anesthésie (CHSGS), A18742le médecin qui réclame un demi per diem au cours de la plage horaire de A18743l'après-midi (plage #3), ne peut être rémunéré pour les services médicaux A18744dispensés entre 7h et 12h en cabinet ou dans tout établissement. Ce service ne A18745doit pas être refacturé. A18751Pour ce patient nous avons reçu la confirmation de son inscription auprès d'un A18752autre médecin. Nous avons procédé à l'annulation de votre inscription pour ce A18753patient. (Réservé pour le secteur révision seulement) A18761Pour être rémunéré pour cet acte, le patient doit être identifié au moyen du A18762formulaire prescrit. A18771Nous ne retrouvons aucune identification du médecin de famille, à la date des A18772services, à partir des informations inscrites sur la demande de paiement. Pour A18773l'enfant de moins d'un an, qui n'a pas sa carte d'assurance maladie, les ren- A18774seignements présents sur la demande de paiement doivent être identiques à ceux A18775que vous nous avez transmis lors de l'identification médecin-patient. Veuillez A18776vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A18781Pour être rémunéré pour cet acte, le patient inscrit doit présenter une des A18782catégories de problème de santé décrites à l'Entente particulière relative aux A18783services de médecine de famille de prise en charge et de suivi de la A18784clientèle. A18791Vous ne rencontrez pas le nombre de patients requis dans la journée pour A18792demander la compensation des frais de cabinet. A18801Service révisé suite à l'analyse de votre facturation par la Régie. Aucune A18802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de révision A18803est possible. A18811Code de forfait à un médecin faisant partie d'un groupe de médecine de famille A18812. (Réf. : entente particulière concernant les GMF) A18821Pour être rémunéré pour cet acte, le médecin doit avoir inscrit un patient au A18822moyen du formulaire prescrit. A18831Pour être rémunéré pour cet acte, le patient inscrit doit présenter la combi- A18832naison des catégories de problème de santé 1 et 11 ou la catégorie de A18833problème de santé 6 qui sont décrites à l'Entente particulière relative aux A18834services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la A18835clientèle. A18841Au moment de l'inscription, le patient a un médecin de famille. A18851Pour être rémunéré pour cet acte, le patient inscrit ne doit pas présenter les A18852catégories de problème de santé qui sont décrites à l'Entente particulière A18853relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi A18854de la clientèle. A18861Conformément à l'Entente particulière - Prise en charge et suivi de la clien- A18862tèle, seuls les médecins d'un même groupe de pratique peuvent être rémunérés A18863pour cet acte. A18871Le code d'acte facturé doit être celui à utiliser dans le lieu de suivi habi- A18872tuel. A18881Pour être rémunéré pour cet acte, le patient doit être iscrit au moyen du A18882formulaire prescrit. Dans le cadre de la pratique de groupe, le professionnel A18883doit inscrire le numéro de facturation (octroyé par la Régie) du lieu où le A18884groupe de pratique est constitué. A18891Conformément à l'EP Garde sur place - certains établiessements et à l'article A188921.4 Rémunération pour la garde sur place à l'urgence du préambule général de A18893l'annexe V, vous devez utiliser un modificateur de pourcentage pour la A18894facturation du service. A18901Conformément à la lettre d'entente 229, seuls les médecins ayant une entente A18902de partenariat avec une infirmière praticienne spécialisée peuvent être A18903rémunérés pour cet acte. A18911En vertu des modalités spécifiques de rémunération applicables dans certains A18912milieux de pratique (réf.:Annexe XXII), vous ne pouvez facturer à l'acte si A18913vous détenez un contrat à honoraires fixes ou à tarif horaire dans ce secteur A18914d'établissement. Les professionnels qui désirent passer au mode de l'acte A18915doivent demander à leur établissement de fermer leur contrat à tarif horaire A18916ou à honoraires fixes. Vous devrez attendre d'avoir reçu une confirmation de A18917la Régie avant de refacturer à l'acte. A18921Service modifié ou révisé à la suite d'une évaluation médicale par la Régie et A18922selon les renseignements fournis. Aucune refacturation n'est acceptée pour ce A18923service. Seule une demande de révision peut être présentée accompagnée des A18924renseignements complémentaires qui justifient votre facturation. A18931Vous ne pouvez facturer ce service que si vous avez complété vos 35 premières A18932heures de travail à honoraires fixes, dans ce cas, vous devez utiliser la A18933lettre appropriée dans la case considération spéciale. (Réf. Article 2.15, A18934Annexe XXIII) A18941Dans le cadre de l'Annexe XXIII, vous devez utiliser un modificateur pour ce A18942code d'acte. (Réf. Annexe 1 de l'Annexe XXIII, section B Paragraphe 2.11) A18951En application des dispositions relatives au mode de rémunération mixte, les h A18952onoraires du code d'acte facturé ne peuvent être payés.(réf. annexe XXIII) A18971Vous devez utiliser les modificateurs en horaires défavorables de l'Annexe XX A18972lorsque vous adhérez au mode mixte en association avec la rémunération à A18973honoraires fixes. A18981Afin être rémunéré pour ce forfait, vous devez détenir un contrat au tarif hor A18982aire ou à honoraires fixes. A19001Demande de paiement annulée suite à votre demande. A19011L'exemplaire du médecin a été envoyé à la place de la copie de la Régie. A19021Demande de paiement ou document non dûment signé. A19031Demande de paiement endommagée. A19041Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie A19042de professionnel. A19051Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans A19052votre demande de révision. A19061Les données inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez vé- A19062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A19071Demande de paiement reçue par support informatique, mais non conforme aux A19072mondalités de facturation. Les erreurs indentifiées ont été inscrites à la A19073section PRÉVALIDATION du rapport "retour d'erreur" disponible par l'intermé- A19074diaire de votre agence. A19081il y a recouvrement du pré paiement de cette demande de paiement. Il est inu- A19082tile de soumettre une autre demande puisque votre première demande sera rééva- A19083ée aux fins de paiement et paraîtra sur un état de compte ultérieur. A19091Aucune information ne paraît sur la ligne de service. Veuillez vérifier et A19092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A19101Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière par- A19102ce que la signature du professionnel est absente. A19111Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière par- A19112ce que non rédigée sur le formulaire approprié. A19121Conformément à la Lettre d'entente n° 245, la prise en charge et le suivi du A19122patient n'ont pas été maintenus pendant une période minimale de 12 mois suivan A19123t la date d'inscription, à la suite d'une de ces situations: 1) Le médecin a m A19124odifié, au plan géographique, son lieu de pratique; 2) Le médecin a modifié vo A19125lontairement sa pratique; 3) Le médecin a pris sa retraite sans que cette déci A19126sion ait été provoquée par un problème de santé subit ou à une aggravation de A19127son état de santé; 4) À la demande du coordonnateur médical ou du comité parit A19128aire; 5) Pour cause d'incompatibilité ou d'inaccessibilité. A19141Lorsqu'un acte de traitement collectif est facturé, le numéro d'assurance ma- A19142ladie des personnes assurées concernées doit être inscrit tel qu'indiqué à la A19143section 4.2.4.2 sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement". Veuillez A19144vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A19151Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. A19161Facturation non conforme aux instructions fournies. A19171Cet acte est payable une seule fois par accident de travail ou par récidive, A19172rechute ou aggravation suite à une consolidation (RRA). A19201Une demande de revision doit être rédigée sur le formulaire no 1549. A19211Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique A19251Pour faire suite au communications antérieures. A19261Ce code d'acte médico-administratif est non payable pour une des raisons sui- A19262vantes: il n'est pas précédé d'un autre acte médico-administratif qui lui est A19263prérequis ou la présence de l'acte prérequis ne rencontre pas les critères éta A19264blis ou la date d'accident est absente ou erronnée. A19301Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. A19311Vous avez facturé un supplément pour plus de 150 patients référés par le A19312coordonnateur du guichet d'où provient ce patient et n'avez pas obtenu A19313l'autorisation du comité paritaire. A19321Vous avez obtenu l'autorisation du comité paritaire concernant les patients A19322référés par le coordonnateur du guichet d'où provient ce patient, mais ce A19323patient n'est pas un patient très vulnérable. A19331Revision en cours. A19341Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les A19342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. A19361Acte requérant les comptes rendus opératoire et anatomopathologique pour son A19362évaluation. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement accompagnée de A19363ces documents. A19371Acte requérant le compte rendu opératoire pour son évaluation. Veuillez sou- A19372mettre une nouvelle demande de paiement accompagnée de ce document. A19381Services déjà réclamés à la Commission de la santé et de la sécurité au tra- A19382vail du Québec. Voir le numéro de la demande de paiement en référence. A19391En fontion des renseignements contenus dans le compte rendu opératoire ou ob- A19392tenus auprès du chirurgien principal, cette demande de paiement a fait l'objet A19393d'une appréciation médicale. A19401Le numéro d'inscription du professionnel à la Régie qui figure sur votre de- A19402mande de paiement ne comporte pas sept chiffres ou est erroné. (Voir 4.2.2 ou A194034.2.3, sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement"). Veuillez vérifier A19404et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A19411Le code de l'établissement qui figure sur votre demande de paiement ne compor- A19412te pas cinq chiffres, est absent ou erroné. (Voir 4.2.5, sous l'onglet "Rédac- A19413tion de la demande de paiement"). Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A19414demande de paiement, s'il y a lieu. A19421La date des sevices est manquante, incomplète ou erronée. (Voir 4.0, section : A19422Avant-propros, sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement"). Veuillez A19423vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A19441Tout acte dont les honoraires sont de 1 000 $ ou plus doit figurer seul sur A19442une demande de paiement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande A19443paiement, s'il y a lieu. A19461Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. A19462Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A19463lieu. A19471Aucun service ne peut être facturé sur le même formulaire no 1200 qu'un code A19472relatif à l'identification à la Régie de la clientèle vulnérable ou à A19473l'inscription générale de la clientèle. A19481Demande de paiement dont la date des services est égale ou supérieure au 1er A19482janvier 2017. Veuillez utiliser le nouveau système de facturation à l'acte. A19491Demande de remboursement dont la date des services est égale ou supérieure au A194921er avril 2017. Veuillez utiliser le nouveau système de facturation à l'acte. A19501Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de A19502différent. A19511Paiement rectifié pour faire suite à une étude du Service des enquêtes. A19521Paiement rectifié pour faire suite à une lettre qui vous a été transmise par A19522le Service des profils de pratique. A19531SUITE À L'ANALYSE DU DOSSIER DU BÉNÉFICIAIRE, LES SERVICES DE CETTE DEMANDE DE A19532PAIEMENT SONT IDENTIFIÉS IMPUTABLES À LA CSST. A19541SUITE À L'ANALYSE DU DOSSIER DU BÉNÉFICIAIRE, LES SERVICES DE CETTE DEMANDE DE A19542PAIEMENT SONT IDENTIFIÉS IMPUTABLES À LA RAMQ. A19591Données réservées à l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. A19601Données retourner sous pli séparé avec les renseignements supplémentaires re- A19602quis. A19611La constatation de décès est payable au médecin qui ne participe ni au prélè- A19612vement, ni à la transplantation des organes ou des tissus du donneur. A19621Demande de paiement acceptée suivant votre demande de révision A19631Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif et selon A19632les renseignements fournis A19691En raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (description), la nature A19692de l'acte, la règle d'application, les notes au tarif, les procédés techniques A19693ou les renseignements inscrits à l'AVIS, le code d'acte est non payable s'il A19694n'est précédé d'un autre acte qui lui est prérequis ou si la présence de A19695l'acte prérequis ne rencontre pas les critères établis selon les éléments A19696précités. A19701Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en référence en A19702raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (description) ou la nature A19703respective des actes, les notes au tarif, les procédés techniques, une règle A19704du Préambule Général ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A19711Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en référence et A19712facturé par un autre médecin, en raison d'un ou des éléments suivants: le li- A19713bellé (description) ou la nature respective des actes, les notes au tarif,les A19714procédés techniques ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A19721Un seul des actes de cette rubrique est payable en raison de la note inscrite A19722sous la rubrique du code d'acte. Les honoraires du code d'acte dont le tarif A19723est le plus élevé, sont payés. Ce code d'acte est indiqué en référence. A19731Un seul des actes de cette rubrique est payable en raison de la note inscrite A19732sous la rubrique du code d'acte. Les honoraires du code d'acte dont le tarif A19733est le plus élevé, sont payés. Ce code d'acte est indiqué en référence et fac- A19734turé par un autre médecin. A19741En raison de la règle 2.11 du préambule particulier du musculo-squelettique, A19742le code d'acte est non payable en regard de celui indiqué en référence. A19751En raison de la règle 2.11 du préambule particulier du musculo-squelettique, A19752le code d'acte est non payable en regard de celui indiqué en référence et fac- A19753turé par un autre professionnel. A19801Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqué en référence A19802en raison d'un ou des éléments suivants: le libellé (description) ou la nature A19803respectives des actes, les notes au tarif, les procédés techniques ou les ren- A19804seignements inscrits à l'AVIS. A19811Le code d'acte est non payable ou incompatible en raison d'un ou des éléments A19812suivants: le libellé (description) ou la nature respective des actes, les no- A19813tes au tarif, les procédés techniques ou les renseignements inscrit à l'AVIS. A19814Il devrait être facturé, sous réserve, par l'entremise du code d'acte indiqué A19815en référence. A19821Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqué en référence A19822et facturé par un autre médecin en raison d'un ou des éléments suivants: le A19823libellé (description) ou la nature respective des actes, les notes au tarif, A19824les procédés techniques ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A19971Demande de paiement reçue par support informatique mais non conforme aux moda- A19972lités relatives à l'application des programmes. Les erreurs identifiées ont A19973été inscrites à la section RÈGLEMENT du rapport "retour d'erreur" disponible A19974par l'intermédiaire de votre agence. A19981À l'usage de la Régie, ne pas en tenir compte. Dossier assujetti aux disposi- A19982tions relatives à la rémunération différente. A19991À l'usage de la RAMQ; ne pas en tenir compte. A20011Relevé de remboursement ACPM absent. A20021Carte de membre inacceptable; veuillez nous fournir le relevé de remboursement A20031La pièce justificative est absente, la mention "payée" est absente sur la A20032facture ou le sceau de la banque est absent sur la copie du chèque. A20041Reçu officiel de l'Association canadienne de protection médicale inacceptable; A20042veuillez nous fournir le relevé de remboursement. A20051La demande de remboursement d'assurance responsabilité n'est pas dûment signée A20061La date de début ou de fin de la période est non valide, incomplète, illisible A20062ou absente. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande, s'il y a A20063lieu. A20071Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. A20081La copie du médecin a été envoyée au lieu de celle de la RAMQ. A20091Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements. A20101Une lettre explicative vous parviendra sous peu. A20111L'original de la demande de remboursement doit nous être transmis. Il doit A20112être daté et signé à la main par le médecin. Pas de photocopie ni d'estampe. A20121Votre demande de remboursement étant rédigée sur un formulaire périmé, elle A20122a été traitée sous le numéro 9999. Veuillez dorénavent utiliser le formulaire A20123approprié. A20131Vous n'avez droit à aucun remboursement d'assurance responsabilité pour cette A20132année, puisque vous étiez désengagé, non participant, en dehors du Québec A20133(6XXXXX) ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ A20134assisté ou autre. A20141Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité A20142a été calculé en excluant les périodes de l'année où vous étiez désengagé, non A20143participant, ou en dehors du Québec (6XXXXX), ou vous receviez une allocation A20144de fin de carrière ou de départ assisté ou autres. A20151La quote-part de prime d'assurance responsabilité est non remboursable pour A20152une personne décédée. A20161La quote-part de prime d'assurance responsabilité a été calculée pour la A20162période de l'année précédant le décès. A20171Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité A20172a été calculé pour la période de l'année qui suit la date d'obtention de votre A20173permis de pratique. A20181Puisque l'année demandée est antérieure à la date d'obtention de votre A20182permis de pratique, vous n'avez droit à aucun remboursement. A20191Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au remboursement d'une A20192quote-part de votre prime d'assurance responsabilité. Veuillez nous faire A20193parvenir une demande de révision lorsque vous aurez atteint le montant prévu. A20221Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à ce jour A20222comme il paraît sur votre preuve de paiement. A20231Votre remboursement a été calculé selon le montant de la prime payée à ce jour A20232frais d'administration, taxes et autres frais exclus. A20241Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance A20242responsabilité pour le moment, car le montant de la prime payée à ce jour est A20243égal ou inférieur à la franchise. Veuillez soumettre une nouvelle demande A20244quand le montant payé sera supérieur à la franchise. A20251Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance A20252responsabilité, car le montant de la prime annuelle est égal ou inférieur A20253à la franchise. A20261La quote-part de votre prime d'assurance responsabilité à laquelle vous avez A20262droit pour l'année vous a déjà été remboursée. A20271Un ou des genres d'activités médicales demandés pourl'année sont non A20272remboursables, car non inclus dans le tableau des groupes de l'Annexe 9 A20273concernant l'assurance responsabilité. A20281Le délai de facturation prévu à l'entente auxiliaire est expiré. A20291Votre demande de remboursement a été traitée selon votre entente auxiliaire A20292à la fin de l'année. A20301Le contrat d'assurance fourni excède un an. Nous n'avons traité que la A20302première année. Lorsque l'entente auxiliaire sera en vigueur pour la A20303période non considérée, veuillez soumettre une nouvelle demande de A20304remboursement. A20311Votre assureur ne nous a pas fourni la preuve de paiement de votre prime A20312comme il est prévu au protocole d'entente. A20321L'entente auxiliaire n'est pas encore signée pour l'année demandée. Votre A20322demande sera réévaluée automatiquement lors de la signature de l'Entente. Ne A20323pas soumettre de nouveau. A20351Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au versement du montant A20352forfaitaire. A20371Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. A20381Révision d'une demande de remboursement déjà payée. A20391Révision effectuée à la suite de votre demande. A20401Révision d'un paiement. Une lettre explicative vous sera envoyée sous pli A20402séparé. A20421Le délai de révision est expiré selon l'Entente. A20431Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la A20432décision est maintenue. A20441Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. A20451Révision effectuée à la suite d'un changement d'un ou de plusieurs genres A20452d'activités médicales pour l'année. A20461Révision effectuée à la suite d'un changement de la durée de votre période de A20462couverture pour l'année. A20471Révision effectuée à la suite de la signature de l'entente auxiliaire pour A20472l'année. A20481Révision effectuée pour tenir compte du fait que, durant l'année ou une partie A20482de l'année, vous étiez désengagé, non participant, ou en dehors du Québec A20483(6XXXXX), ou vous receviez une allocation de fin de carrière ou de départ A20484assisté ou autres. A20491Révision effectuée pour tenir compte de la période de l'année qui précède le A20492décès. A20501Remboursement effectué selon les renseignements fournis par votre assureur. A20511Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas à l'année demandée. A20521Le montant forfaitaire a été recalculé selon la prime-témoin du dernier groupe A20522auquel vous appartenez comme spécifié à l'annexe de la Lettre d'entente no108. A20541La période couverte par votre demande de remboursement excède un an. Nous A20542avons procédé au règlement de l'année indiquée à votre état de compte. A20543Veuillez soumettre une nouvelle demande pour l'année manquante. A20571Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance A20572responsabilité puisque la RAMQ ne rembourse que si vous êtes assuré au Québec. A20581Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité A20582a été calculé pour la partie de l'année (nombre de mois) pendant laquelle vous A20583êtes assuré au Québec. A20591Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité A20592a été calculé selon le montant représentant la prime-témoin fixée par A20593l'Association canadienne de protection médicale. A20601Révison effectuée selon la prime d'assurance payée en tenant compte de la A20602partie de l'année (nombre de mois) pendant laquelle vous êtes assuré au A20603Québec. A20611La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes A20612définies par la RAMQ. A20621Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilité a A20622été ajusté en excluant la période de l'année où vous étiez suspendu par le CMQ A20623en raison de l'absence de déclaration de formation continue à votre dossier. A21001Le numéro d'assurance maladie est illissible ou incomplet. Veuillez vérifier A21002et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A21011L'identification de la personne assurée, telle que transmise, ne correspond A21012pas aux instructions de facturation. Veuillez vérifier et, conformément à A21013l'article 3.2.1.4B de l'onglet "Rédaction de la demande de paiement", soumet- A21014tre une nouvelle demande, s'il y a lieu. A21021Le numéro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne A21022assurée, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez A21023vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A21031Le numéro d'assurance maladie ne figure pas dans nos fichiers. Veuillez véri- A21032fier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A21041Le numéro d'assurance maladie ne figure pas dans nos fichiers et ne correspond A21042pas à l'identification de la personne assurée. Veuillez vérifier et soumettre A21043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A21051La personne n'est pas admissible au régime de l'assurance maladie à la date A21052des services. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, A21053s'il y a lieu. A21061Le numéro d'assurance maladie n'est pas inscrit et vous n'avez pas indiqué la A21062lettre appropriée dans la case C.S. A21063Voir la section 3.2.1, Identité de la personne assurée, sous l'onglet "Rédac- A21064tion de la demande de paiement". Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A21065demande de paiement, s'il y a lieu. A21071Le numéro d'assurance maladie ne correspond pas à l'identification de la per- A21072sonne assurée telle que fournie. A21073Voir la section 3.2.1, Identité de la personne assurée, sous l'onglet "Rédac- A21074tion de la demande de paiement". Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A21075demande de paiement, s'il y a lieu. A21081La date de naissance de la personne assurée est erronée. Veuillez vérifier et A21082soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A21091La case UNITÉS sur la demande de paiement est un champ obligatoire et la A21092valeur inscrite doit être différente de 000. A21101La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services. Veuillez vé- A21102rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A21111Le numéro d'assurance maladie et l'identification de la personne assurée sont A21112manquants, illisibles ou incomplets. Veuillez vérifier et soumettre une nou- A21113velle demande de paiement, s'il y a lieu. A21121L'identification de la personne assurée est manquante,illisible ou incomplète. A21122Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A21123lieu. A21131Le numéro d'assurance maladie est manquant et la date de naissance est posté- A21132rieure à la date des services rendus. Veuillez vérifier et soumettre une nou- A21133velle demande de paiement, s'il y a lieu. A21141La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services; de plus,la A21142personne n'est pas une personne assurée du régime d'assurance maladie. A21161Le numéro d'assurance maladie est inexistant au fichier du Ministère de l'Em- A21162ploi et de la Solidarité sociale. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A21163demande de paiement, s'il y a lieu. A21171La personne n'est pas admissible à une aide financière de dernier recours A21172(Emploi et de la Solidarité social) à la date des services. Veuillez vérifier A21173et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A21181Le prestataire n'est pas admissible aux soins dentaires reçus parce qu'à la A21182date de ces services, le délai de carence de six mois applicable à la date de A21183l'admissibilité à un programme d'aide financière de dernier recours n'est A21184pas respecté. (Radiologie diagnostique règle 13.1). Veuillez vérifier et sou- A21185mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A21191Conformément à la règle 1.2 du Préambule général du Tarif de la médecine de A21192laboratoire, vous n'avez droit qu'au quart des honoraires prévus pour les exa- A21193mens de laboratoire effectués dans une discipline autre que celle de votre A21194classement. A21211Conformément à l'article 6 de l'Addendum 7 (Médecine nucléaire), Annexe 5 (Ta- A21212rif de la médecine de laboratoire) cet acte est inclus dans celui en référen- A21213ce. A21221Conformément à l'article 4 de l'Addendum 7 (Médecine nucléaire), Annexe 5 (Ta- A21222rif de la médecine de laboratoire), le tarif de l'examen d'organes doubles est A21223celui d'un seul organe. A21231La personne identififiée sur la demande de paiement ou de remboursement ne fi- A21232gure pas dans nos fichiers. A21251En raison de la règle 8.1 du Préambule général ou de l'Addendum 4 (Chirurgie), A21252le paiement de l'acte est soumis à l'application du modificateur 050. A21261Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de A21262de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre A21263horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions fair A21264e les ajustements nécessaires. A21271Service non assuré puisque relié à un problème de daltonisme ou de réfraction A21272et dispensé à une personne de 18 à 64 ans inclusivement. (Réf.: article 22, A21273paragraphe u) du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie). A21281Les honoraires demandés ont été refusés puisqu'ils n'ont pas été réclamés sur A21282un formulaire « Demande de paiement - médecin no 1200» Le code de l'acte A21283facturé sur la demande de remboursement présentée par la personne assurée, a A21284été modifié pour correspondre au service assuré en vigueur et présent à la A21285nomenclature de l'entente concernée. Veuillez facturer conformément aux A21286dispositions de l'entente ainsi qu'aux instructions de facturation paraissant A21287dans le Manuel de facturation sous l'onglet Rédaction de la demande de A21288paiement. A21291Vous devez inscrire la lettre "J" dans la case C.S. pour la facturation de A21292tout service rendu à une personne en provenence d'un pays étranger, soumise au A21293délai de carence et rencontrant une des situations prévues au programme spéci- A21294fique en cette matière. A21301À la suite d'une évaluation médicale par un professionnel de la Régie, la A21302personne assurée n'est pas admissible aux mesures transitoires et finales A21303prévues par la loi favosisant l'accès aux services de médecine de famille A21304et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives A21305en matière de procréation assistée. Aucune refacturation n'est possible pour A21306ce service. Seule une demande de revision est possible. A21311À la suite d'une évaluation médicale par un professionnel de la Régie, la A21312personne assurée est admissible aux mesures transitoires et finales prévues A21313par la loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de A21314médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en A21315matière de procréation assistée. A21341En raison de la Règle d'application no 20, en neurochirurgie, seuls les hono- A21342raires de l'acte dont le tarif est le plus élevé sont payables au cours d'une A21343même séance, au même site, et ces honoraires ont déjà été payés à un autre A21344professionnel. A21351En raison de la Règle d'application no 4, en Obstétrique-Gynécologie, seuls A21352les honoraires de l'acte dont le tarif est le plus élevé sont payables au A21353cours d'une même séance, et ces honoraires ont déjà été payés à un autre pro- A21354fessionnel. A21361En raison de la Règle d'application no 4, en Obstétrique-Gynécologie, les ho- A21362noraires du code d'acte dont le tarif est le moins élevé sont payés à demi- A21363tarif. Le code d'acte est indiqué en référence et facturé par un autre profes- A21364sionnel. A21371En raison de la Règle d'application no 4, en Obstétrique-Gynécologie, les ho- A21372noraires du code d'acte dont le tarif est le moins élevé sont payés à demi ta- A21373rif. A21401Demande de paiement révisée à votre demande et sans impact monétaire. A21411Demande de paiement révisée par la Régie et sans impact monétaire. A21421Nos fichiers indiquent, qu'à la date des services, la carte d'assurance A21422maladie de la personne assurée était annulée. A21441En vertu des lettres d'entente 102 et 112, vous ne pouvez facturer ce montant A21442forfaitaire puisque vous bénéficiez d'une allocation de fin de carrière. A21451Un seul code d'évaluation psychiatrique est payable par ordonnance. A21461Vous ne pouvez facturer ce code d'acte puisque vous bénéficiez d'une alloca- A21462tion de fin de carrière, et ce, en vertu du programme de rémunération des mé- A21463decins effectuant une évaluation de l'état mental d'un accusé, à la suite A21464d'une ordonnance d'un tribunal du Québec. A21471Code d'acte requérant un document d'ordonnance d'évaluation ou un subpoena A21472pour son appréciation. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement A21473accompagnée du document. A21491Le code d'acte demandé ne peut vous être payé car les services rémunérables en A21492regard d'une ordonnance de traitement sont ceux de votre entente générale. A21501En raison de la règle 3.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5, A21502ce service n'est pas payable lorsque fait pour comparaison morphologique. A21511En raison de la règle 7.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5, A21512cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A21521En raison de la règle 8.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5, A21522cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A21531En raison de la règle 10.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5, A21532cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A21541En raison de la règle 11.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5, A21542cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A21551En raison de la règle 13.2 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5, A21552cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A21571En raison de la Règle d'application no 10, cet acte est inclus ou incompatible A21572avec celui indiqué en référence. A21581En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la Règle d'application A21582no 10, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et A21583déjà réclamé par un autre professionnel. A21591En raison de la Règle d'application no 13, celui qui pratique une mammographie A21592n'a pas droit au paiement d'honoraires d'une visite. Si, par la suite, il re- A21593voit le patient pour un simple examen clinique, on lui accorde le tarif de la A21594visite de contrôle. A21601Selon la note ou la remarque qui l'accompagne, ce service n'est pas payable. A21621Cet acte ne peut vous être payé car vous n'avez pas justifié l'utilisation du A21622modificateur 099 en précisant les modifications pertinents dans la case DIAG- A21623NOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. Veuillez vérifier et sou- A21624mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A21631Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 24. A21701En raison de la règle d'application 19, le paiement de l'acte n'est pas soumis A21702à l'application du modificateur 072. A21711Le service n'est pas payable, car la personne assurée en a déjà fait le A21712paiement à l'établissement où les services ont été rendus. A21801En raison de la Règle d'application no 4, en Obstétrique-Gynécologie, les A21802honoraires de cet acte sont toujours payables à demi-tarif en situation de A21803chirurgies ou procédés diagnostiques et thérapeutiques multiples. A22001Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à re- A22002cevoir paiement de la Régie. A22011En raison de votre statut de professionnel non-admissible, les services fac- A22012turés ne peuvent être rémunérés, sauf lorsqu'il sagit de cas d'urgence (Réf.: A22013article 36 de la Loi sur l'assurance maladie, article 27 du Règlement d'appli- A22014cation de la Loi sur l'assurance maladie). A22021Conformément à l'annexe 19-Rémunération différente, vous devez annuellement A22022compléter une déclaration de votre territoire de pratique principale à la A22023Régie pour bénéficier d'une majoration de la rémunération de base. Veuillez A22024vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A22031Conformément à la règle 10.2 de l'Addendum 6 - Obstétrique-Gynécologie, les A22032horaires de l'évaluation de fertilité ne peuvent être réclamés par un A22033professionnel qui est désigné à l'article 10.3 de ce même Addendum. A22041Le nombre d'unités demandé ne correspond pas à celui requis pour l'acte. A22051Selon nos dossiers, votre droit de pratique ne vous permet pas de nous factu- A22052rer pour des services rendus au Québec. A22071Afin de recevoir paiement pour des services rendus à des Québécois hors du A22072Québec, vous devez avoir signé une demande d'adhésion au régime d'assurance A22073maladie du Québec en tant que professionnel hors Québec. Notre service d'as- A22074sistance aux professionnels peut vous fournir des informations à ce sujet. A22081Le nombre d'unités ne correspond pas. Vous référer à l'article 3.2.6.2. de A22082l'onglet "Rédaction de la demande de paiement" A22091Nous n'avons pas reçu de confirmation à l'effet qu'à la date des services ren- A22092dus, vous déteniez des privilèges d'excercice dans l'établissement où ces ser- A22093vices ont été rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous A22094soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A22101Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous n'êtes pas détenteur d'un cer- A22102tificat en électroencéphalographie et si vous n'êtes pas qualifié également en A22103neurochirurgie. A22111Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit au A22112compte administratif (groupe) dont le numéro figure sur la demande de paie- A22113ment. A22121Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro du compte A22122administratif (groupe) est illisible. A22131Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro du compte A22132administratif (groupe) ne figure pas à nos fichiers. A22161Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne détenez pas de privilèges de A22162pratique en ultrasonographie et si vous n'êtes pas qualifié également A22163dans la spécialité permise pour cet acte (réf.:Addendum 8 - Ultrasonographie A22164et Protocole II ou Règle 8 ou 9 ou notes au tarif, Annexe 5 Tarif de la A22165médecine de laboratoire). A22171Seuls les médecins ayant droit au tarif du per diem, selon les conditions éta- A22172blies aux articles 1.2 ou 1.3 de l'annexe 15 ou aux Lettres d'ententes 96ou A2217398 (Brochure no 1), peuvent réclamer 20 % des honoraires à l'acte (modifica- A22174teur 042) pour les services médicaux dispensés entre 7 heures et 19 heures A22175dans un centre hospitalier désigné. A22181Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à re- A22182cevoir paiement de la Régie (réf.:Annexe 26 ou 33, article 2.4 ou Lettre d'en- A22183tente #100, article 7). A22191Conformément à la Règle d'application no 25, la rémunération de cet acte est A22192comprise dans celle de l'acte indiqué en référence. A22231Votre statut de résident en médecine ne vous permet pas de recevoir des hono- A22232raires pour les services facturés dans cet établissement. A22241Conformément à la note sous la rubrique Excision, dans la section Rein de A22242l'onglet Urinaire, cet acte est soumis au modificateur 168. A22251Le service facturé ne peut vous être payé puisqu'il n'est pas assuré (réf.:Loi A22252sur l'assurance maladie, article 3). A22261En raison de la Règle d'application no 22, le code d'acte est inclus dans ce- A22262lui indiqué en référence. A22271En raison de la Règle d'application no 22, le code d'acte est inclus dans ce- A22272lui indiqué en référence et facturé par un autre professionnel. A22281Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 27. A22291Conformément au maximum de la Règle d'application no 27, cet acte a déjà été A22292payé à un autre professionnel. A22311Cet acte a été facturé par un autre professionnel. Veuillez vérifier et s'il y A22312a lieu, soumettre une nouvelle demande de paiement accompagnée de notes expli- A22313catives. A22321La refacturation de cet acte doit être justifiée par des notes explicatives A22322car il a déjà été payé à un autre professionnel. A22341En raison de l'application de la règle 24 du Préambule général, les honoraires A22342de la visite sont inclus dans le code d'acte indiqué en référence. A22351En raison de la Règle d'application no 20, en neurochirurgie, seul l'honoraire A22352de l'acte dont le tarif est le plus élevé est payé par séance, par site. A22361Conformément au maximum prévu au Plafonnement d'activités PA 23. A22371En raison de la Règle d'application no 17, cet acte ne donne pas ouverture au A22372paiement. A22381Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 18. A22401En raison de la Règle d'application no 19, cet acte ne donne pas ouverture au A22402paiement. A22411En raison de la Règle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis à A22412l'application du modificateur 072. A22421Conformément au maximum prévu à la Règle 5.7 du Préambule général. A22431La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les A22432normes définies par la Régie. A22441Conformément au maximum prévu à la règle 15.6 de l'Addendum 8- Anesthésiologie A22451En raison de la règle 8.2 de l'Addendum 4 - Chirurgie, en neurochirurgie, les A22452chirurgies multiples pratiquées au cours d'une même scéance à des sites diffé- A22453rents, sont payables à plein tarif. A22461En raison de la Règle d'application no 28, le code d'acte est inclus dans ce- A22462lui indiqué en référence. A22471Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 25. A22481Conformément aux règles, 15.3, 15.4 ou 15.5 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie A22482cet acte est inclus dans un de ceux situés sous la section Anesthésie en doule A22483ur chronique A22491Conformément à la règle 7 de l'Addendum 6 (Obstétrique-Gynécologie), cet acte A22492est inclus dans celui indiqué en référence. A22501Le numéro du professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte A22502de radiologie diagnostique n'est pas inscrit. Voir la section 3.2.3, médecin A22503ayant requis des services,sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement". A22511Le numéro du professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte A22512de radiologie diagnostique ne figure pas dans nos fichiers. Voir la section A225133.2.3, médecin ayant requis des services, sous l'onglet "Rédaction de la de- A22514mande de paiement". A22521Vous ne pouvez facturer ce code d'acte (quote-part) si vous n'êtes pas classé A22522en microbiologie-infectiologie ou en biochimie médicale et si vous n'êtes pas A22523désigné par les parties négociantes. A22561Seuls les médecins autorisés peuvent facturer des services avec ce modifica- A22562teur. A22571En raison de l'application de la Règle 25 du Préambule général,les honoraires A22572de la visite sont inclus dans le code d'acte indiqué en référence. A22581En raison de l'application de la Règle 25 du Préambule général,les honoraires A22582de la visite sont inclus dans le code d'acte indiqué en référence et déjà fac- A22583turé par un autre professionnel. A22591Selon la note 2 relative à l'évaluation neuro-ophtalmologique, cet acte est A22592payable lorsque le patient est dirigé par un neurologue, un neurochirurgien A22593ou un ophtalmologiste. A22601Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radio- A22602logie diagnostique n'est pas admissible à agir à ce titre. A22611Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de radio- A22612logie diagnostique est inéligible à la date de l'acte. A22621La spécialité de classement du médecin référant doit être différente de celle A22622du médecin traitant. A22631En raison de son libellé (description), cet acte est payable lorsque le pati- A22632ent est dirigé par un cardiologue (ou un chirurgien cardiovasculaire). A22641Conformément à la règle 2.5 de l'Addendum 4 (Chirurgie),la spécialité de clas- A22642sement du professionnel référant doit être la même que celle du professionnel A22643traitant. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,s'il A22644y a lieu. A22651Conformément à la règle 2.6 de l'Addendum 4 (Chirurgie),la spécialité de clas- A22652sement du professionnel référant doit être différente de celle du profession- A22653nel traitant. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande, s'il y a A22654lieu. A22661En raison de son libellé (description), cet acte est payable lorsque le pati- A22662ent est dirigé par un cardiologue ou un chirurgien cardio-vasculaire (et thor- A22663acique). A22671Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l'Addendum 8 (Ultrasonogra- A22672phie), Annexe 5 (Tarif de la médecine de laboratoire). A22681Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l'Addendum 8 (Ultrasonogra- A22682phie), Annexe 5 (Tarif de la médecine de laboratoire) et déjà réclamé par un A22683autre professionnel. A22691Conformément à la règle 5.2 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5 (Ta- A22692rif de la médecine de laboratoire), cet acte est inclus ou incompatible avec A22693celui indiqué en référence. A22701Conformément à la règle 5.2 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5, (Ta- A22702rif de la médecine de laboratoire), cet acte est inclus ou incompatible avec A22703celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A22711Conformément à la règle 5.3 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5 (Ta- A22712rif de la médecine de laboratoire), cet acte est inclus ou incompatible avec A22713celui indiqué en référence. A22721Conformément à la règle 5.3 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5 (Ta- A22722rif de la médecine de laboratoire), cet acte est inclus ou incompatible avec A22723celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A22731En raison de la règle 2.2 de l'Addendum 4 (Chirurgie), la visite payable dans A22732le cas d'un patient traité d'urgence a déjà été réclamée. A22741Vous avez utilisé un modificateur incompatible avec votre spécialité. A22751En raison de l'application de la règle 24 du Préambule général, les honoraires A22752de la visite sont inclus dans le code d'acte indiqué en référence et déjà fac- A22753turé par un autre professionnel. A22761Conformément à la règle 7 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie, vous ne A22762pouvez facturer cet acte. A22801Le numéro de de l'autorisation accordée par la Régie est absent ou non confor- A22802me en fonction du service facturé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A22803demande de paiement, s'il y a lieu. A22811Le montant des actes des sections cathéréismes veineux n'est pas comptabilisé A22812dans le cumul du maximum d'honoraires payable pour les services codés 0300 ou A228130310, car ils sont inclus dans le cathétérisme cardiaque. A22821Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur et selon les dispo- A22822sitions convenues par les parties négociantes. A22831Seuls les médecins neurochirurgiens ou urologues désignés par les parties né- A22832gociantes peuvent être rémunérés pour ces spécialités dans cet établissement. A22841Conformément à la règle 1.1 de l'Addendum 10 (Microbiologie-Infectiologie), A22842cet acte est inclus dans celui indiqué en référence. A22851Conformément à la règle 1.1 de l'Addendum 10 (Microbiologie-Infectiologie), A22852cet acte est inclus dans celui indiqué en référence et facturé par un autre A22853professionnel. A22861Conformément au maximum prévu à la règle 1.2 de l'Addendum 10 (Microbiologie- A22862Infectiologie). A22871Conformément au maximum prévu à la règle 1.2 de l'Addendum 10 (Microbiologie- A22872Infectiologie) et déjà facturé par un autre professionnel. A22881En raison de la Règle d'application no 14, le code d'acte est inclus dans ce- A22882lui indiqué en référence. A22891En raison de la Règle d'application no 14, le code d'acte est inclus dans ce- A22892lui indiqué en référence et déjà facturé par un autre professionnel. A22971Vous avez utilisé un modificateur incompatible avec l'âge de la personne assu- A22972rée (réf.:règle 23 du Préambule général). A22981Le coût du service facturé ne peut être payé parce qu'il est inclus dans le A22982tarif interprovincial accordé à l'établissement. A22991Votre demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière d'or- A22992dre médical et administratif: le montant payé correspond aux honoraires auto- A22993risés compte tenu du tarif interprovincial accordé à l'établissement. A23001Dates de visites rectifiées conformément aux renseignements donnés sur la de- A23002mande de paiement. A23011Sur une ligne de la section visites de la demande de paiement, des quantièmes A23012(dates) chevauchent deux mois. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A23013demande de paiement, s'il y a lieu. A23021Aucune unité n'est payable pour ce code d'acte. A23041Conformément à l'Annexe 10 (Brochure no 1.), cet acte ne donne pas ouverture A23042au paiement d'honoraires majorés pour l'horaire du soir, du week-end ou des A23043jours fériés (modificateurs 136, 137, 138 et 139). A23051La date de service est antérieure à la date de l'accident ou de l'événement A23052pour lequel des services imputables à la CSST sont réclamés. Dans le cas d'un A23053retrait préventif, la date de l'accident ou de l'événement doit être la même A23054que celle de la rédaction du Formulaire. A23061Utilisation inadéquate de la case réservée à l'inscription de la date d'acci- A23062dent ou d'événement. Cette case doit être remplie seulement si des services A23063imputables à la CSST sont facturés. A23081Vous avez utilisé un modificateur incompatible avec l'âge de la personne assu- A23082rée. A23091La date de l'accident est postérieure à la date de réception de la demande de A23092paiement à la Régie. (Voir la date de réception dans la colonne DATE sur votre A23093état de compte.) A23101Conformément à une décision administrative de la CSST, la date de l'accident A23102n'est pas valide. A23111La date de naissance de la personne est postérieure à la date des services A23112rendus. A23121La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la de- A23122mande de paiement à la Régie. (Voir la date de réception inscrite dans la col- A23123onne DATE sur votre état de compte.) A23131Le délai de facturation est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie. A23141La refacturation d'une demande de paiement doit être rédigée selon les indica- A23142tions décrites aux sections 4.5.4 et 4.6 sous l'onglet "Paiement". A23151En raison de l'Annexe 29 (Brochure no 1), cet acte est inclus ou incompatible A23152avec celui indiqué en référence. A23161En raison de l'Annexe 29 (Brochure no 1), cet acte est inclus ou incompatible A23162avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A23181Conformément à la règle 2.8 de l'Addendum 4 (Chirurgie),la facturation de cet A23182acte doit être justifiée par des notes explicatives, et la durée de la visite A23183doit être inscrite. A23191Le code d'acte et les honoraires demandés ont été modifiés pour tenir compte A23192de l'âge de la personne assurée. A23201La date de l'acte facturé sur cette ligne est erronée. Veuillez vérifier et A23202soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A23211La date de l'acte facturé sur cette ligne est manquante, illisible ou incom- A23212plète. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A23213y a lieu. A23221En raison de la lettre d'entente A-66, cet acte est inclus avec celui indiqué A23222en référence. A23231En raison de la lettre d'entente A-66, cet acte est incompatible avec celui A23232indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A23251Le délai de refacturation est expiré selon l'entente. A23261Le délai de révision est expiré selon l'entente. A23301Vous avez utilisé un modifiateur incompatible avec l'âge de la personne assu- A23302rée (réf.:article 1.4 de l'Addendum 7 (Médecine nucléaire), de l'Annexe 5 A23303- Tarif de la médecine en laboratoire). A23311Conformément à la règle 5.5 du Préambule général, aucun supplément de durée ne A23312peut être ajouté au tarif de la visite principale. A23321Selon son libellé (description), cet acte ne peut être payé que s'il est pré- A23322cédé d'une anesthésie. A23341Conformément à l'Annexe 27 ou 28 (Brochure no 1), cet acte ne donne pas ouver- A23342ture au paiement d'honoraires majorés pour l'horaire du soir, du week-end ou A23343des jours fériés (modificateurs 005 et 006). A23351En raison de la règle 12.1 du Préambule général, cet acte est inclus ou incom- A23352patible avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professi- A23353onnel. A23361En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 2 du Préambule A23362particulier de la Radiologie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui A23363indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A23371En raison de la Règle d'application no 3, cet acte est inclus ou incompatible A23372avec celui indiqué en référence. A23381L'acte facturé est inclus dans les honoraires de visite ou de prestation de A23382soins principale. (Voir Lettre d'entente 3 dans la Brochure no 1.) A23391En raison de la Règle d'application no 6, ces services ne donnent pas ouver- A23392ture au paiement d'honoraires majorés, en urgence. A23401En raison de la Règle d'application no 7, cet acte et inclus ou incompatible A23402avec celui indiqué en référence. A23411En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la Règle d'application A23412no 7, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et A23413déjà réclamé par un autre professionnel. A23421En raison de la Lettre d'entente 6 (Brochure no 1), cet acte est inclus ou A23422incompatible avec celui indiqué en référence. A23431En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la Lettre d'entente 6 A23432(Brochure no 1), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en A23433référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A23461En raison de la règle 4.1 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie) de l'Annexe 5 A23462(Tarif de la médecine de laboratoire), cet acte est incompatible avec celui A23463indiqué en référence. A23471En raison de la règle 4.1 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie) de l'Annexe 5 A23472(Tarif de la médecine de laboratoire), cet acte est incompatible avec celui A23473indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A23481En raison de la règle 15.2 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) de l'An- A23482nexe 5 (Tarif de la médecine de laboratoire), cet acte est inclus avec celui A23483indiqué en référence. A23491En raison de la règle 14.4 du Préambule général, vous ne pouvez réclamer d'au- A23492tre service avec le code d'acte indiqué en référence. A23501L'acte réclamé n'étant pas tarifié, le règlement sera fait dès qu'une entente A23502sera intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et votre A23503Fédération relativement à cet acte. A23511Le code d'acte demandé ne s'applique pas au groupe auquel vous appartenez. A23512(Réf.:article 3, Addendum 1 -Médecine.) A23521Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne détenez pas de privilège de A23522pratique en hématologie dans l'établissement à la date où ces services ont été A23523rendus. A23541Selon la note, les services rendus en établissement sont payables pour un pa- A23542tient de moins de 10 ans. Veuillez vous assurer d'utiliser le bon formulaire A23543en vous référant à l'avis situé au début du tableau des honoraires de A23544l'onglet Radiologie Diagnostique. A23551En fonction du libellé (description) de l'acte au tarif d'honoraires. A23561En fonction de la nature de l'acte. A23581En raison de son libellé (description), une seule unité est payable pour cet A23582acte au cours d'une même séance. A23591En raison de la règle 24, 25, 27 ou 30 du Préambule général, le mod. A23592070, 100, 142 ou 167 et non applicable puisque, cet acte n'a pas été fait A23593seul. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A23594y a lieu. A23601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A23602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A23611L'acte effectué doit être facturé en utilisant le code 0907 ou 0908 selon la A23612note qui accompagne ces codes d'acte. Veuillez vérifier et soumettre une nou- A23613velle demande de paiement, s'il y a lieu. A23621L'acte effectué doit être facturé, sous réserve, par l'entremise du code indi- A23622qué en référence. A23651Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la A23652demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat. A23661Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la A23662date des services. A23701L'âge de la personne assurée est incompatible avec l'acte facturé sur cette A23702ligne. A23711Le sexe de la personne assurée est incompatible avec l'acte facturé sur cette A23712ligne. A23721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A23722cet acte et celui indiqué en référence. A23731En raison de leur libellé (description) respectif, il y a inclusion ou incom- A23732patibilité entre cet acte et celui indiqué en référence. A23771En raison de l'application de la Règle 27 du préambule général, les honoraires A23772de la viste sont inclus dans le code d'acte indiqué en référence. A23781Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigeur à la date des servi- A23782ces, selon les dispositions relatives à la rémunération différente et selon A23783les données inscrites sur la ligne de service. A23791Le service ne peut être rémunéré car le numéro de dossier inscrit dans la case A23792DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES correspondant à un nu- A23793méro de dossier refusé. A23801Code d'acte requérant des renseignements supplémentaires pour son évaluation. A23811Les services ont été refusés car le test, le laboratoire choisi (nom et lieu) A23812ou le numéro de dossier n'ont pas été inscrits dans la case DIAGNOSTiC PRINCI- A23813PAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. Veuillez vous reporter à l'AVIS qui fi- A23814gure à la règle 4 de l'Addendum 9 (Génétique médicale). A23821Le nombre de personnes traitées n'atteint pas le minimum requis pour cet acte A23822à traitements collectifs. A23831Ce code d'acte doit être facturé dans la section ACTES. A23841Ce code d'acte doit être facturé sur plus d'une ligne. A23861En raison de la règle 4 du Préambule général, la Régie ne peut autoriser cette A23862facturation. A23921Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 16. A23931Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 16, cet acte a déjà A23932été payé à un autre professionnel. A23951Cet acte a été analysé par les parties négociantes et il ne sera pas négocié. A23961Conformément au tarif prévu par amendement pour cet acte récemment négocié. A23971Selon la règle d'application no 35, le maximum payable est dépassé. A23981Selon la règle d'application no 35, le maximum payable est dépassé parce que A23982déjà facturé par un autre professionnel ou déjà payé à un autre professionnel. A23991Le service facturé est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte à A23992la suite d'une appréciation particulière d'ordre médical. A24001Le service non négocié est payé sous le code d'acte indiqué sur votre état de A24002compte et ce, à la suite d'une entente entre les parties négociantes. A24011Le service facturé est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte. A24021L'acte facturé n'a pas été inclus à l'Entente par décision du ministre de la A24022Santé et des Services sociaux ou de votre Fédération. A24031Services non assurés par le régime d'assurance maladie. A24041En raison de la règle 34.4 du Préambule général, la réunion clinique A24042multidisciplinaire ne peut être rémunérée avec l'acte indiqué en référence. A24071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence. A24081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà récla- A24082mé par un autre professionnel. A24091En raison d'un défaut de complètement. A24101Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus A24102correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au A24103travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée,s'il y a lieu, doivent ê A24104tre inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google A24105Maps A24111Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempérie ou autres raisons A24112incontrôlables est limité à neuf (9) heures par jour. Votre demande a été A24113rectifiée en conséquence. A24121Ce code d'acte regroupe un ensemble d'actes et son tarif constitue un maximum. A24141L'acte facturé a déjà été payé à un autre professionnel. A24151Acte(s) facturé(s) déjà payé(s). Voir le numéro de la demande de paiement en A24152référence. A24171Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rôle 2 n'a fait l'ob- A24172jet d'aucune demande de paiement de la part du chirurgien principal. A24181Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rôle 4 n'a fait l'ob- A24182jet d'aucune demande de paiement de la part du chirurgien principal. A24201Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou A24202d'arrivée,s'il y a lieu,présente dans l'outil Google Maps. A24211Suite à une entente entre les parties négociantes, le service non tarifé est A24212payé sous le code d'acte indiqué mais, en considération spéciale, selon les A24213honoraires apparaissant à votre état de compte. A24221Le service non négocié est inclus dans l'acte indiqué en référence et ce, à la A24222suite d'une entente entre les parties négociantes. A24231Suite à une évaluation médicale, l'acte est payé, en considération spéciale, A24232selon les honoraires apparaissant à votre état de compte. A24241Le médecin bénéficiant du mode de rémunération mixte n'a pas droit à un sup- A24242plément d'honoraires pour son travail d'assistance chirurgicale (rôle 4) A24243(réf.: article 9 de l'Annexe 38 - Brochure no 5). A24251Cet acte fait partie d'un autre acte qui est indiqué en référence. A24261Quand vous demandez une indemnité de kilométrage et que ce dernier ne doit A24262pas figurer sur le formulaire 1988, vous devez l'inscrire dans la case A24263distance. A24281Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la Ré A24282gie. A24331Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles A24332ou incomplets. A24341Les frais de déplacement facturés pour une autre personne que vous-même ont A24342été refusés. A24351Selon l'annexe 23, la compensation du temps d'attente n'est pas autorisée A24352lors de l'utilisation d'un avion ou hélicoptère personnel ou nolisé. A24361Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un A24362retour simple ou de covoiturage. A24371Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils A24372doivent demeurer au dossier. A24381Selon sa nature, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte A24382qui lui est prérequis. A24391Selon son libellé (description), cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé A24392d'un autre acte qui lui est prérequis. A24401Selon sa nature ou son libellé (description), l'acte facturé ne peut être payé A24402s'il n'est précédé ou suivi d'un acte spécifique. A24431En raison de la règle 1.2 du préambule d'anesthésiologie - Addendum 8, l'acte A24432réclamé en rôle 2 est non payable. A24441Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol commer- A24442cial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que A24443les frais d'un vol nolisé soient payables. A24451En raison de l'application de la Règle 27 du préambule général, les honoraires A24452de la viste sont inclus dans le code d'acte indiqué en référence et déjà fac- A24453turé par un autre professionnel. A24481Conformément au maximum prévu à l'Addendum 3 de la biochimie médicale ou à A24482l'Addendum 5 de la Microbiologie-Infectiologie. A24491Vous ne détenez pas d'avis d'assignation vous permettant d'être rémunéré pour A24492ce service dans l'établissement dont le numéro est inscrit sur la demande de A24493paiement. A24501Les dépenses reliées à votre véhicule personnel ne sont pas payables. A24541Service non assuré en vertu du décret 1374-84 (Chirurgie esthétique). A24621Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces A24622justificatives présentées pour d'autres moyens de transports. A24751Conformément au maximum prévu à la Règle 8 de l'Addendum 6 (Obstétrique-gyné- A24752cologie). A24761Conformément au maximum prévu à la Règle 8 de l'Addendum 6 (Obstétrique-gyné- A24762cologie), cet acte a déjà été payé à un autre professionnel. A24771Conformément au maximum prévu à la Règle 9 de l'Addendum 6 (Obstétrique-gyné- A24772cologie). A24781Conformément au maximum prévu à la Règle 9 de l'Addendum 6 (Obstétrique-gyné- A24782cologie), cet acte a déjà été payé à un autre professionnel. A24791Conformément au maximum prévu à la Règle 10 ou à la règle 11 de l'Addendum 6 A24792(Obstétrique-gynécologie) A24801Conformément au maximum prévu à la Règle 10 ou à la règle 11 de l'addendum 6 A24802(Obstétrique-gynécologie), cet acte a déjà été payé à un autre professionnel. A24901En raison de la règle 8.4 de l'Addendum 4- Chirurgie, la chirurgie effectuée a A24902u niveau du deuxième oeil est soumis à l'application du modificateur 013. A24911Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 14. A24921Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 14, cet acte a déjà A24922été payé à un autre professionnel. A24931Le code d'acte est non payable avec celui indiqué en référence et facturé par A24932un autre professionnel, conformément aux maximums prévu aux règles 1 et 2 de A24933l'Addendum 11 - Médecine d'urgence. Veuillez vous référer à la règle 3 de cet A24934addendum, s'il y a lieu. A24961Selon le libellé (description) de cet acte, une seule unité est payable par A24962jour. A24971Les honoraires de cet acte sont inclus dans la prestation de la visite, de la A24972consultation ou d'un autre acte associé indiqué en référence. A24981Conformément à la note sous la section seins de l'onglet Peau-Phanères, cet A24982acte est soumis au modificateur 414. A24991Conformément aux notes de l'onglet Peau-Phanères ou de la section Muscles de A24992l'onglet Musculo-Squelettique, cet acte est soumis au modificateur 014. A25001L'acte est non tarifé. Voir la règle 4 du Préambule général du tarif d'hono- A25002raires. A25011Acte déjà tarifé. Soumettre une nouvelle demande de paiement pour cet acte, A25012conformément à la règle 16 du Préambule général. A25021Conformément à la règle 4 du Préambule général, lorsqu'un service médical non A25022tarifé est facturé, une description détaillée de ce service doit être fournie. A25031Selon votre spécialité de classement, vous ne pouvez demander ce code d'acte. A25041Code d'acte payable les week-ends et les jours fériés seulement. A25051En raison du libellé de la rubrique Gastro-entérologie (Procédés diagnostiques A25052et thérapeutiques), cet acte est soumis à l'application du modificateur 068. A25061Code d'acte payable les fins de semaines seulement A25071La date de sortie de l'établissement est manquante, incomplète ou illisible. A25072Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A25073lieu. A25081Conformément à la règle 5.4 du Préambule général du tarif de la médecine et de A25082la chirurgie, cet acte ne peut être réclamé par le même professionnel plus A25083d'une fois par période d'hospitalisation ou plus d'une fois par jour à la cli- A25084nique externe. A25091En raison de la règle 8.1 du Préambule général, cet acte est soumis à l'appli- A25092cation du modificateur 050. A25101En raison de la Lettre d'entente 3 (Brochure no 1), cet acte est inclus ou in- A25102compatible avec celui indiqué en référence. A25111En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la Lettre d'entente 3 A25112(Brochure no 1), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en A25113référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A25121En raison de la règle 22.1 du Préambule général, l'acte facturé est sujet à A25122l'application du modificateur 075. A25131En raison de la règle 3.1 (règle 2.1 à compter du 1er octobre 2000) de l'Ad- A25132dendum 2 (Pédiatrie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué A25133en référence. A25141En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 3.1 (règle 2.1 A25142à compter du 1er octobre 2000) de l'Addendum 2 (Pédiatrie), cet acte est inc- A25143lus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par un A25144autre professionnel. A25151En raison de la règle 4.1 (règle 3.1 à compter du 1er octobre 2000) de l'Ad- A25152dendum 2 (Pédiatrie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué A25153en référence. A25161En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 4.1 (règle 3.1 A25162à compter du 1er octobre 2000) de l'Addendum 2 (Pédiatrie), cet acte est in- A25163clus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par un A25164autre professionnel. A25171En raison de la règle 8.1 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est soumis à A25172l'application du modificateur 050. A25191En raison des règles 1.1 et 2.2 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est A25192inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A25201En raison des règles 12.1 du Préambule général, de la règle 1.1 et 2.2 de A25202l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui A25203indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A25221En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 3.1 de l'Adden- A25222dum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en A25223référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A25231En raison de la règle 6.1 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou A25232incompatible avec celui indiqué en référence. A25241En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 6.1 de l'Adden- A25242dum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en A25243référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A25251En raison de la règle 2.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou A25252incompatible avec celui indiqué en référence. A25261En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 2.3 de l'Adden- A25262dum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en A25263référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A25271En raison de la règle 4.2 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou A25272incompatible avec celui indiqué en référence. A25281En raison de la règle 8.3 du préambule général, cet acte est soumis à A25282l'application du modificateur 069. A25291En raison de la règle 6.2 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou A25292incompatible avec celui indiqué en référence. A25301En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 6.2 de l'Adden- A25302dum 4 (Chirurgie), cet ace est inclus ou incompatible avec celui indiqué en A25303référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A25311En raison de la règle 5.1 d l'Addendum 4 (Chirurgie), l'acte facturé est sujet A25312à l'application du modificateur 024, 025 ou 026. A25321Conformément à la note sous les codes 00847, 00848, 00849 et 20068, présents A25322sous l'onglet PDT, ces codes d'actes sont soumis au modificateur 145. A25341Selon les renseignements complémentaires fournis, le code d'acte figure à la A25342nomenclature de l'entente en vigueur à la date des services. Veuillez A25343vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A25391En raison de la règle 1.1 de l'Addendum 8 (Anesthésiologie), cet acte est in- A25392clus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A25401Selon le règle 7.1 de l'Addendum 8 (Anesthésiologie), le médecin anesthésiolo- A25402giste a droit aux unités de base de l'intervention principale seulement et aux A25403unités de durée. A25411Conformément à la règle 6.7 de l'Addendum 11 - Médecine d'urgence. Le maximum A25412permis est dépassé. A25421En raison de la règle 2.1 de l'Addendum 6 (Obstétrique-Gynécologic), cet acte A25422est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A25431En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 2.1 de l'Adden- A25432dum 6 (Obstétrique-Gynécologie), cet acte est inclus ou incompatible avec A25433celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A25441En raison de la Règle d'application no 4, en Obstétrique-Gynécologie, seul A25442l'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est payé par séance. A25451En raison de la Règle d'application no 2, cet acte est inclus ou incompatible A25452avec celui indiqué en référence. A25461En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la Règle d'application A25462no 2, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et A25463déjà réclamé par un autre professionnel. A25471En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la Règle d'application A25472no 3, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et A25473déjà réclamé par un autre professionnel. A25481En raison de leur libellé (description) et de la règle 12.1 du Préambule géné- A25482ral, il y a inclusion ou incompatibilité entre cet acte et celui indiqué en A25483référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A25491Tel que spécifié dans la Règle d'application no 2, cet acte doit être accompa- A25492gné de notes explicatives. A25501Le rôle demandé n'étant pas négocié pour cet acte, le règlement sera fait dès A25502qu'une entente sera intervenue entre le ministre de la Santé et des Services A25503sociaux et votre Fédération relativement à cet acte. A25511Vous avez utlilisé un ou des modificateurs qui s'appliquent dans un établis- A25512sement hospitalier d'une région insuffisamment pourvue de professionnels de la A25513santé ou dans ceux visés par la Lettre d'entente 96 ou 98 (Brochure no 1). A25521Conformément à la note 2 (Système cardiaque), lors d'une chirurgie valvulaire A25522ou aortique associée à une chirurgie valvulaire ou à un pontage coronarien, le A25523modificateur 045 s'applique. A25531Le rôle est absent ou invraisemblable. A25541Le rôle demandé est inexistant pour ce code d'acte. A25551Conformément à la règle 8.1 i) de l'addendum 11-médecine d'urgence du Manuel A25552des médecins spécialistes, la majoration d'honoraires est acceptable A25553seulement à la salle d'urgence. A25561En raison de la règle 4.1 de l'Addendum 6 - obstétrique gynécologie, cet acte A25562est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A25571Conformément à la règle 8.1 ii) de l'addendum 11-médecine d'urgence du Manuel A25572des médecins spécialistes, la majoration d'honoraires est acceptable A25573seulement en établissement ailleurs qu'à la salle d'urgence. A25581Conformément à la règle 22, 24, 25 ou 30 du Préambule général, A25582le modificateur est incompatible avec le code d'établissement A25583(suffixe) inscrit sur la demande de paiement. A25591Conformément à la règle 1.1, 2.1, 2.2 ou 6.4 de l'addendum 11-Médecine d'ur- A25592gence du Manuel des médecins spécialites, le modificateur 187 est acceptable A25593seulement à la salle d'urgence. A25601Le rôle demandé pour ce code d'acte est incompatible avec le rôle demandé par A25602un autre professionnel pour le même code d'acte. A25611Le rôle demandé pour ce code d'acte est incompatible avec celui demandé pour A25612le même code d'acte sur la demande de paiement indiquée en référence. A25621Selon leur définition ces rôles ne peuvent être demandés simultanément pour le A25622même acte. A25631Le rôle et la spécialité sont incompatibles pour ce code d'acte. A25641Conformément à l'article 4.1 de l'annexe 40 (Brochure 5), le modificateur 189 A25642est acceptable seulement pour les services rendus auprès d'un patient admis. A25651En raison de la règle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), seuls les honoraires de A25652l'acte, dont le tarif est le plus élevé, sont payés par séance. Ce code d'acte A25653est indiqué en référence. A25661En raison de la règle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), seuls les honoraires de A25662l'acte, dont le tarif est le plus élevé, sont payés par séance. Ce code d'acte A25663est indiqué en référence et facturé par un autre professionnel. A25671En raison de la règle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie),les honoraires de l'ac- A25672te, dont le tarif est le moins élevé, sont payés à demi-tarif. A25681L'acte facturé ne répond pas aux conditions prévues à la règle 10 de l'Adden- A25682dum 4 de la Chirurgie pour le rôle d'assistant au chirurgien principal. A25691Conformément à la règle 3.3 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), le A25692le modificateur 134 s'applique lors d'une chirurgie orthopédique bilatérale, A25693pour la chirurgie principale de même nature au niveau du deuxième membre. A25701Vous avez utilisé un modificateur qui n'a pas été négocié pour ce code d'acte. A25711Vous avez utilisé un ou des modificateurs qui ne s'appliquent pas à l'acte A25712facturé sur la demande de paiement. A25721Vous avez utilisé un modificateur incompatible avec le rôle inscrit pour ce A25722code d'acte. A25731Conformément à l'Annexe 38 (Brochure no 5), le modificateur est incompatible A25732avec le code de l'établissement inscrit sur la demande de paiement. A25741L'heure indiquée dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉ- A25742MENTAIRES ne correspond pas au modificateur employé. Veuillez vérifier et re- A25743soumettre, s'il y a lieu. A25751Selon les renseignements fournis, plus d'un modificateur s'applique pour ce A25752code d'acte. Voir la section 6 : Facturation des actes, sous l'onglet "Rédac- A25753tion de la demande de paiement". A25761Conformément à la note de la rubrique Chirurgie de l'arythmie (Système A25762cardiaque), le modificateur 053 s'applique. A25771Conformément à la règle 14 du Préambule général, à la règle 8.2 de l'Addendum A2577211-Médecine d'urgence du Manuel des médecins spécialistes et à la règle 4.2 A25773du Préambule général du Manuel des sevices de laboratoire en établissement, A25774la majoration d'honoraires pour les soins d'urgenceest acceptable seulement A25775dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS). A25781Ce modificateur est applicable seulement pour des services rendus le week-end A25782et les jours fériés. A25791Le modificateur utilisé est non permis dans l'établissement facturé. A25801En raison de la règle 8.4 de l'Addendum 4 (chirurgie), cet acte est soumis à A25802l'application du modificateur 122. A25811En raison de la règle 8.5 de l'Addendum 4 (chirurgie), cet acte est soumis à A25812l'application du modificateur 123 ou 125. A25821Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant à la combinaison de A25822modificateurs inscrit dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS A25823COMPLÉMENTAIRES. A25831Conformément à l'article 4.1 de l'annexe 40 (Brochure 5), le modificateur 188 A25832est acceptable seulement pour les services rendus auprès d'un patient admis ou A25833en clinique externe. A25841Vous avez utilisé un modificateur qui ne s'applique qu'en cabinet privé seule- A25842ment. A25851L'acte facturé ne peut être payé lorsqu'il est effectué dans un local sous A25852gestion du gouvernement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande A25853de paiement, s'il y a lieu. A25861Selon les renseignements fournis, le service n'a pas été rendu dans un A25862contexte d'urgence tel que décrit à la règle 14.1 du préambule général A25871Selon la note 3 relative aux réductions ouvertes (fracture de la colonne), si A25872l'approche chirurgicale est faite par un chirurgien d'une spécialité diffé- A25873rente, le temps orthopédique donne droit au deux tiers du tarif (MOD = 058) et A25874l'autre temps à un tiers du tarif (MOD = 059). A25881Selon la règle 8 de l'Addendum 8 (Anesthésiologie), on accorde au médecin an- A25882esthésiologiste collaborateur un maximum de 4 unités de base pour l'ensemble A25883des services qu'il rend au cours de la séance. A25891La majoration d'honoraires pour l'horaire de soir, le week-end ou les jours A25892fériés est acceptable seulement dans les centres hospitaliers désignés par les A25893Annexes 10, 27 et 28. A25901Ce modificateur est applicable seulement pour les services rendus en semaine, A25902et un jour différent d'un congé férié. A25911En raison de l'article 3 de l'Addendum 7 (Médecine nucléaire), Annexe 5 (Tarif A25912de la médecine de laboratoire), seul le modificateur le plus rémunérateur a A25913été considéré pour le paiement. A25931En raison de l'article 3 de l'Addendum 7 (Médecine nucléaire), Annexe 5 (Tarif A25932de la médecine de laboratoire), aucun modificateur de majoration ne peut s'ap- A25933pliquer pour un examen cardio-vasculaire, endocrinien ou urinaire. A25941En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 4.1 de l'Adden- A25942dum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en A25943référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A25951Selon l'article 10 de l'Annexe 24, vous n'avez pas la désignation et/ou la A25952spécialité requise pour être rémunéré pour cet acte. A25961La durée de l'anesthésie relative à l'acte facturé conïcide avec la durée de A25962l'acte lui-même; la valeur de durée est donc incluse dans la valeur du rôle 1. A25971Conformément à la règle 7 de l'Addendum 8 (Anesthésiologie),le tarif de l'uni- A25972té de durée ne s'applique qu'à l'acte principal. A25981A cause de sa durée exceptionnelle, le service facturé ne peut être évalué A25982sans notes explicatives appropriées. A25991Veuillez vous conformer à l'avis qui figure sous l'acte facturé. A26001La plage horaire est absente ou invalide selon les valeurs permises (réf.:An- A26002nexe 38 ou 40 -Brochure no 5). Veuillez soumetttre une nouvelle demande de A26003paiement. A26011Conformément à l'article 7.3 de l'Annexe 25 (Brochure #1), ce service est non A26012payable car un supplément de garde multi-établissements est déjà facturé par A26013un autre professionnel. A26021Conformément au maximum prévu à la règle 5.5 du Préambule général, cet acte ne A26022peut être réclamé plus d'une fois par mois. A26031Conformément à la règle 5.5 du Préambule général, le maximum pour cet acte est A26032dépassé. A26041La majoration d'honoraires pour l'horaire de nuit (modificateur 007) est ac- A26042ceptable seulement dans les centres hospitaliers désignés par l'Annexe 10. A26051Conformément à la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), il ne peut être payé A26052qu'un forfait quotidien par discipline visée. A26061Conformément au maximum prévu au Plafonnement d'activités PA 10. A26071Conformément au maximum prévu au Plafonnement d'activités PA 11. A26081Conformément au Plafonnement d'activités PA 1, nerf somatique, le maximum A26082étant atteint pour ce service médical, vous avez droit seulement au quart des A26083honoraires prévus. A26091Conformément au Plafonnement d'activités PA 3, électro-encéphalogramme de A26092base le maximum étant atteint pour ce service médical en cabinet, vous avez A26093droit seulement au quart des honoraires prévus. A26101Le total des honoraires est rectifié pour correspondre à la somme des honorai- A26102res calculés. A26111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. A26121Conformément au maximum prévu au Plafonnement d'activités PA 8. A26131Dépassement du maximum de visites de suivi oncologique payables. A26141Les honoraires demandés ne correspondent pas à ceux prévus pour le lieu de A26142traitement indiqué sur la demande de paiement. A26151Aucun montant d'honoraires n'est inscrit sur la ligne de service ou sur la A26152demande de paiement. A26161Le maximum prévu aux différentes listes de gardes selon l'Annexe 25 A26162(Brochure no 1) est dépassé. S'il y a lieu, veuillez joindre à votre demande A26163de révision, la liste de garde pour la période visée (détail des heures, s'il A26164y a lieu) signée par le directeur des services professionnels et hospitaliers A26165de votre établissement. A26171Le maximum payable est dépassé en raison du libellé de l'acte, d'une précision A26172administrative au tarif ou à la suite d'une appréciation particulière d'ordre A26173médical A26181Le maximum payable et déjà payé à un autre professionnel est dépassé en raison A26182du libellé de l'acte, d'une précision administrative au tarif ou à la suite A26183d'une appéciation particulière d'ordre médical. A26191Conformément à l'article 2.1 de la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), il ne A26192peut être payé qu'un forfait par période de six jours consécutifs. A26201Le supplément pour la récurrence est non payable, conformément à l'article A262025.5 de l'Annexe 25 (Brochure no 1), en raison d'un des critère ci-dessous: A26203- au cours d'une année civile, 182 jours de garde en disponibilité A26204locale, en support ou multi-établissements en anesthésiologie ou en A26205chirurgie générale n'ont pas été assumés; A26206- ou une gard en disponibilité locale en anesthésiologie ou en A26207chirurgie générale n'a pas été assumée en surplus. A26211Conformément à l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les médecins désignés par la A26212Commission ou pour l'IVAC peuvent être rémunérés pour cet acte. A26221Conformément à l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les médecins membres du Bu- A26222reau d'évaluation médicale peuvent être rémunérés pour cet acte. A26231Honoraires rectifiés pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de- A26232mandé. A26241Les honoraires d'une des lignes de service vous ont été payés en double. A26251Conformément aux tarifs en vigueur à la date des services et aux dispositions A26252relatives à la rémunération différente. A26261Conformément à la règle 16 du Préambule général, losrqu'un acte est facturé A26262avec un honoraire majoré, les renseignements concernant les circonstances cli- A26263niques exceptionnelles qui justifient cet honoraire majoré doivent être four- A26264nis. A26271Facturation non conforme aux dispositions de la Lettre d'entente 97 (Brochure A26272no 1). A26281Conformément au maximum prévu au Plafonnement d'activités PA 5. A26291Seuls les anesthésiologistes ou les chirurgiens généraux faisant partie de la A26292banque de remplacement gérée conjointement par l'association concernée et la A26293F.M.S.Q. ont droit à la prime de remplacement (réf.:article 2.2 de l'Annexe A2629432). A26301Conformément à l'Annexe 38 ou 40 (Brochure no 5), seuls les médecins désignés A26302à l'annexe 29 par les parties négociantes peuvent être rémunérés avec ce A26303modificateur dans cet établissement. A26311Facturation inadéquate du code de forfait demandé. Veuillez vous référer aux A26312instructions de facturation relatives à la Lettre d'entente 124. (Brochure A26313no 1) A26321Conformément au maximum prévu pour le supplément de durée en raison de A26322l'Addendum 1 (Médecine) ou de la règle 2.5 de l'Addendum 4 (Chirurgie). A26331Conformément au maximum permis à la Lettre d'entente 13 (Brochure no 1). A26341En raison des règles 1 et 5 de l'Addendum 4 (Chirurgie), les soins postopéra- A26342toires confiés ne peuvent être facturés plus d'une fois. A26351En raison des règles 1 et 5 de l'Addendum 4 (Chirurgie), les soins postopéra- A26352toires confiés ne peuvent être facturés plus d'une fois (déjà réclamé par un A26353autre professionnel). A26361Conformément à la Lettre d'entente 60 (Brochure no 1), cet acte est compris A26362dans l'honoraire global de l'acte indiqué en référence. A26371Conformément à la règle 2.8 de l'Addendum 4 (Chirurgie), nul autre supplément A26372n'est payé en regard de la même visite. A26381Selon la Lettre d'entente A-14 (Brochure no 1), il ne peut être payé plus d'un A26382supplément pour un même tour de garde. A26391Le plafond annuel prévu pour les examens de laboratoire étant atteint, vos ho- A26392noraires sont payés à la moitier du tarif. (Réf.:article 3.1 de l'Addendum 6 - A26393hématologie, Annexe 5, Tarif de la médecine de laboratoire). A26401Cet acte ne peut être payé puisqu'il requiert un diagnostic spécifique. A26402Veuillez vous référer à l'avis relatif à l'acte facturé. A26411Selon la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), le code 9893 est payable seule- A26412ment lors d'un déplacement de plus de 70 kilomètres (unidirectionnel). A26421Facturation inadéquate de l'acte 9278. Veuillez vous référer aux instructions A26422de facturation sous l'article 3 de l'Annexe 27 (Brochure no 1). A26431Facturation inadéquate du code de forfait réclamé. Veuillez vous référer aux A26432instructions de facturation relatives à la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1) A26441Facturation inadéquate de l'acte 9280. Veuillez vous référer aux instructions A26442de facturation sous l'article 3 de l'Annexe 28 (Brochure no 1). A26451Facturation inadéquate du code d'acte d'intervention de suivi. Veuillez vous A26452référer à la règle 3 de l'Addendum 3 (psychiatrie). A26461Le code d'acte ou le modificateur utilisé ne correspond pas aux informations A26462présentes dans nos fichiers concernant les conditions prévues à l'Annexe 38 ou A2646340 (Brochure no 5). A26471Les unités de durée ne sont pas payables pour cet acte. A26481Conformément au maximum d'honoraires alloué par jour, pour la combinaison A26482d'actes faits sous la rubrique "Électrophysiologie". A26491Conformément à l'article 7 de l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les médecins A26492membres des comités des maladies professionnelles pulmonaires peuvent être A26493rémunérés pour cet acte. A26501Demande de paiement soumise à une appréciation particulière d'ordre médical, A26502juridique ou administratif. A26511Un maximum de sept (7) quantièmes (dates) par ligne peut être inscrit dans la A26512section visites. A26521Aucun code d'acte ne doit être facturé sur la même demande de paiement que les A26522codes d'acte exigeant un NAM fictif. A26531Conformément au maximum d'honoraires payable pour l'ensemble des services A26532médicaux de la section "Résonance magnétique - Cardiaque" lors de la même A26533séance. A26541Ajustement d'intérêt. A26551Aucun service ne paraît sur la demande de paiement. A26561L'identification de la personne assurée est requise pour ce code d'acte. A26571Facturation inadéquate de l'un des actes de "supplément de garde". Veuillez A26572vous référer aux instructions de facturation suivant l'Annexe 25 (Brochure A26573no 1). A26581Facturation inadéquate de l'acte 9140. Veuillez vous référer aux instructions A26582de facturation sous l'article 3 de l'Annexe 10 (Brochure no 1). A26591Service(s) non rémunéré(s) à la suite de la décision de la CSST. A26601Seuls des codes d'acte de traitements collectifs peuvent être facturés sur la A26602même demande de paiement. A26611La date de l'accident ou de l'événement exigée pour des services imputables à A26612la CSST est absente ou invraisemblable. A26621Les demandes de paiement pour les services rendus dans le cadre des lois admi- A26622nistrées par la CSST doivent porter les indications suivantes. A26623La lettre "S" dans la case C.S. et la date de l'événement ou de l'accident A26624dans l'espace libre qui précède immédiatement la case C.S. A26641Le nombre de jours inscrit dans la case NOMBRE ne correspond pas aux quanti- A26642èmes (dates) mentionnés dans la case JOUR. Voir la section 3.2.8 Visites, sous A26643l'onglet "Rédaction de la demande de paiement". A26651Honoraires demandés incompatibles avec les données inscrites sur la ligne cor- A26652respondante et/ou avec les dispositions concernant les taux de rémunération A26653et/ou avec les dispositions concernant le supplément d'honoraires (%) de la A26654rémunération mixte. A26661Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A26662ligne correspondante et l'information apparaissant dans la case DIAGNOSTIC A26663PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ne nous permet pas de corriger A26664cette incompatibilité. A26671Le code d'acte utilisé ne correspond pas aux informations présentes dans nos A26672fichiers concernant le remplacement d'un médecin effectué en vertu de l'Annexe A2667326 ou 33 (Brochure no 1). Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande A26674de paiement, s'il y a lieu. A26691Dans la section VISITES, les honoraires demandés doivent être inférieurs à A266921 000$ par ligne. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paie- A26693ment, s'il y a lieu. A26701Selon la liste des établissements désignés à l'annexe 42, le maximum de garde A26702téléphonique prévu pour le regroupement d'établissements dont vous faites A26703partie est dépassé. A26731Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 32. A26741Conformément au maximum prévu à la règle 2 ou à la règle 5 de l'Addendum 2 - A26742Pédiatrie. A26751Conformément à l'article 6 de l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les médecins A26752présidant des comités des maladies professionnelles pulmonaires peuvent être A26753rémunérés pour cet acte. A26761Conformément aux explications paraissant sous la rubrique des actes auxquels A26762l'acte faturé appartient. A26771Tel que mentionné à l'avis sous l'acte, veuillez inscrire ZZZZ01010112 dans la A26772case NUMÉRO D'ASSURANCE MALADIE. A26791Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. Do- A26792cument sous pli séparé. A26801Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou A26802administratif. A26811Seuls les trois premiers codes d'acte de chaque section de la demande de paie- A26812ment ont été évalués. A26821Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis. A26831Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des ser- A26832vices et selon les renseignements inscrits sur la demande de paiement. A26841Conformément à l'article 7 de l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les médecins A26842présidant des comités des maladies professionnelles pulmonaires peuvent être A26843rémunérés pour cet acte. A26861Conformément à la règle 16 du Préambule général, losqu'un acte inscrit au ta- A26862rif avec la mention "Considération spéciale" est facturé, cet acte doit être A26863accompagné des renseignements décrivant l'acte posé, incluant, si nécessaire, A26864le compte rendu opératoire. A26871Selon l'Annexe 26 ou 33 (Brochure no 1), un seul supplément peut être payé A26872pour un même tour de garde. A26881Selon la règle 36.2 du préambule général, le code 17001 est payable seulement A26882lors d'un déplacement de plus de 10 kilomètres (unidirectionnel). A26891Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement A26892indiqué sur la demande de paiement. A26901Lettre explicative envoyée sous pli séparé. A26911Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée en A26912vigueur d'un amendement ou d'une modification négocié. A26921Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée A26922en vigueur d'un amendement ou modification négocié. A26931En vertu de la règle 11 de l'Addendum 8 (Anesthésiologie), le médecin anesthé- A26932siologiste est rémunéré au demi-tarif jusqu'au 30 septembre 2004 et à 1 % du A26933tarif à compter du 1er octobre 2004 pour l'anesthésie entreprise auprès d'un A26934deuxième malade alors qu'une première anesthésie est déjà en cours auprès d'un A26935premier malade sauf s'il s'agit d'une urgence grave mettant en danger la vie A26936du patient ou d'un cas d'obstétrique. A26941Conformément à l'Annexe 26 ou 33 (Brochure no 1), cet acte ne peut être rému- A26942néré puisque, selon les renseignements fournis, les conditions d'application A26943établies pour le remplacement pour congé de certains médecins attachés aux A26944établissements hospitaliers désignés par le ministre, ne sont pas satisfaites. A26961Le code d'acte a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par A26962le chirurgien principal. A26971Le rôle a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chi- A26972rurgien principal. A26981Les honoraires ont été modifiés pour correspondre aux renseignements fournis A26982par le chirurgien principal. A26991Facturation inadéquate de l'un des codes d'acte de "supplément de garde en A26992disponibilité lors d'un remplacement". Veuillez vous référer aux instructions A26993de facturation relatives à l'Annexe 26 ou 33 (Brochure no 1). A27001Sur cette demande de paiement, seule la ligne DÉPLACEMENT est remplie. A27002Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement en indiquant en plus la A27003date du code d'acte auquel le déplacement s'applique dans la case DIAGNOSTIC A27004PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. A27011Le nombre de kilomètres est absent sur la demande de paiement. A27021Les honoraires sont modifiés en fonction des renseignements contenus dans les A27022pièces justificatives. A27031Le formulaire "Demande de remboursement des frais de déplacement" (no 1988) A27032n'a pas été rempli. A27041Selon la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), le code 9893 est payable seule- A27042ment lorsque la dispensation des soins est assumée pour une période de six A27043jours consécutifs. A27051Les honoraires demandés pour le kilométrage sont incompatibles avec les don- A27052nées inscrites sur la ligne correspondante et/ou le code d'établissement et A27053l'information fournie ne permet pas de corriger cette incompatibilité. Veuil- A27054lez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A27061Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 31. A27071Aucun frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne peut A27072être payé par la Régie. A27081La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en A27082relation ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance A27083unidirectionnelle établie selon les outils de mesures déterminés A27084par les parties négociantes. A27091Frais de déplacement non acceptables. Selon l'annexe 23 (Brochure no 1), la A27092distance parcourue doit être supérieure à 40 kilomètres si vous utilisez A27093uniquement votre véhicule personnel ou, si vous utilisez d'autres moyens de A27094transport, vous devez inclure le kilométrage dans les frais demandés (utilisa- A27095tion de l'acte 09991), pour tous les moyens de transport utilisés pour votre A27096déplacement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, A27097s'il y a lieu. A27101Seul l'original d'un document est accepté comme pièce justificative. Les hono- A27102raires reliés au frais de déplacement sont donc refusés. A27111Selon l'Annexe 23, les codes 9991 et 9992 sont payables seulement lors d'un A27112déplacement en vue d'assurer des services dans un territoire désigné. A27121Selon l'Annexe 23, vous n'êtes pas admissible au remboursement du temps de A27122déplacement. A27131Conformément à l'Annexe 23, les frais de déplacement s'appliquent seulement au A27132médecin spécialiste qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier du A27133Québec. A27141Selon l'Annexe 23 vous n'êtes pas admissible au remboursement des frais de A27142déplacement. A27151Selon le nombre de kilomètres inscrit sur la demande de paiement. A27161Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. A27171Selon l'article 2.1a de l'Annexe 23, les frais de déplacement ne sont rembour- A27172sables que sur présentation de pièces justificatives. A27181Les frais d'un seul déplacement par semaine dans un même centre hospitalier A27182sont payables en vertu de l'article 3 de l'Annexe 23. A27191Les honoraires ont été ajustés ou refusés conformément aux disposition de A27192l'Annexe 23. A27201Selon l'Annexe 23, les frais de séjour ne sont pas remboursables par la Régie. A27211Certaines dépenses facturées ne sont pas payables selon les dispositions de A27212l'Annexe 23. Les honoraires demandés ont été ajustés en conséquence. A27221Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 29. A27231Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 28. A27241Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine. A27251Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres A27252accepté ou selon les renseignements fournis. A27261Quand vous recevez une activité de ressourcement dans un territoire non-dési A27262gné, la Régie vous rembourse le coût de location d'un véhicule ou d'un billet A27263d'avion commercial, jusqu'à concurrence des frais payables pour l'utilisation A27264de votre véhicule personnel. A27281Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement A27282ne sont pas payables par le mode de rémunération à l'acte mais plutôt dans A27283un autre mode de rémunération. La demande a été introduite dans le système A27284de rémunération approprié et elle paraîtra de nouveau sur un prochain état A27285de compte. A27291En raison de la règle 4 de l'Addendum 5 (musculo-squelettique), la majoration A27292des honoraires ne s'applique pas. A27301Remboursement à la personne qui n'a pas présenté sa carte d'assurance maladie. A27302Si les honoraires que vous avez reçus de la personne assurée sont supérieurs A27303au montant indiqué, vous devez lui rembourser la différence. A27311Les honoraires ont été ajustés selon les renseignements fournis. (règle 9.1 de A27312l'Addendum 8 - Anesthésiologie). A27321La réclamation des frais de kilomètrage n'est pas acceptée étant donné que le A27322temps de déplacement (09992) ou le service qui les justifie a été refusé. A27323Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A27324lieu. A27341Selon la règle 4 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), les honoraires accor- A27342dés pour les reconstructions ne peuvent dépasser le tarif de la réimplanta- A27343tion. A27351Conformément à la règle 4.1 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5 (Ta- A27352rif de la médecine de laboratoire), cet acte est soumis à l'application du mo- A27353dificateur 051 ou 038. A27361Conformément à la règle 23.1 du Préambule général, le modificateur 060 A27362est acceptable seulement dans un centre hospitalier de soins généraux et A27363spécialisés. A27371Selon le Règle 13 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le code A27372postal ou le numéro d'établissement ne correspond pas au lieu de pratique A27373principal. A27381En raison de la règle 2.1 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), l'acte fac- A27382turé est sujet à l'application du modificateur 027. A27391En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 3.2 de l'Adden- A27392dum 5 (Musculo-squelettique), cet acte est inclus ou incompatible avec celui A27393indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A27401Selon la règle 4 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), la majoration d'hono- A27402raires pour réduction ouverte (MOD=039) ainsi que celle pour la reconstruction A27403des tissus mous, des éléments neurovasculaires, des tendons ou des ligaments A27404(MOD=020) ne s'applique pas s'il y a micro-anastomose neurovasculaire. A27411En raison de la règle 3.2 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), l'acte fac- A27412turé est sujet à l'application du modificateur 049. A27421En raison de la règle 3.2 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), cet acte est A27422non payable avec celui indiqué en référence. A27431En raison de la règle 6.1 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), cet acte est A27432inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. A27441En raison de la règle 12.1 du Préambule général et de la règle 6.1 de l'Adden- A27442dum 5 (Musculo-squelettique), cet acte est inclus ou incompatible avec celui A27443indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A27451Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en référence en A27452raison du libellé de l'acte en référence. A27461Conformément au maximum prévu à l'article 1.2.1.2 de l'Annexe 30 (Brochure A27462no 1). A27471Conformément au maximum prévu à l'article 1.2.1.2 de l'Annexe 30 (Brochure A27472no 1) et déjà reclamé par un autre professionnel. A27481Conformément au maximum prévu à l'article 1.2.2.1 de l'Annexe 30 (Brochure A27482no 1). A27491Conformément au maximum prévu à l'article 1.2.2.1 de l'Annexe 30 (Brochure A27492no 1) et déjà facturé par un autre professionnel. A27501Facturation inadéquate du code de forfait inscrit. Veuillez vous référer aux A27502instructions de facturation relatives à cet acte. A27511En raison de la règle 4.9 de l'Annexe 29 (Brochure no 1), cet acte ne peut A27512être facturé plus d'une fois durant le séjour du patient dans une unité de A27513soins intensifs. A27521En raison de la règle 4.9 de l'Annexe 29 (Brochure no 1), cet acte ne peut A27522être facturé plus d'une fois durant le séjour du patient dans une unité de A27523soins intensifs et il est déjà facturé par un autre professionnel. A27531Un seul forfait est payable pour une même période de vingt-quatre heures A27532(réf.:article 4.5 ou 5.1 de l'Annexe 29, dans la Brochure no 1). A27541Un seul forfait est payable pour une même période de vingt-quatre heures et il A27542est déjà facturé par un autre professionnel (réf.:article 4.5 ou 5.1 de l'An- A27543nexe 29, dans la Brochure no 1). A27551Facturation inadéquate de la prime de remplacement. Veuillez vous référer aux A27552instructions de facturation relatives à cet acte. A27571Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 21. A27581Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 22. A27591Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 23. A27601Selon leur définition, les modificateurs inscrits sur la demande de paiement A27602ne peuvent être facturés simultanément pour le même service. A27611Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 26. A27621Facturation inadéquate du code de supplément de garde. Veuillez vous référer A27622aux instructions de facturation relatives à cet acte. A27631La prime de remplacement (code 9213) ne peut être payée au médecin ayant béné- A27632ficié d'une allocation de fin de carrière et concerné par une exception agréée A27633par les parties négociantes selon l'article 2.9 de l'Annexe 36. A27641Conformément au maximum prévu à la Lettre d'entente 102, 112 ou 128 (Brochure A27642no 1). S'il y a lieu, veuillez joindre à votre demande de révision, la liste A27643de garde pour la période visée (détail des heures, s'il y a lieu) signée par A27644le directeur des services professionnels et hospitaliers de votre A27645établissement. A27651Conformément au maximum prévu à la Lettre d'entente 102 ou 112 (Brochure no 1) A27652et déjà facturé par un ou plusieurs professionnels. A27661Vous ne détenez pas, à la date des services, un avis de nomination, un avis A27662d'assignation ou une désignation du comité paritaire ou des parties négocian- A27663tes vous permettant d'être rénuméré pour cet acte. Veuillez vérifier et sou- A27664mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A27671Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 30. A27681Conformément au maximum prévu à l'article 2 de la Règle d'application no 19. A27691En raison de la Règle d'application no 19,le code d'acte est inclus dans celui A27692indiqué en référence. A27701En raison de la Règle d'application no 19, le code d'acte est inclus dans A27702celui indiqué en référence et réclamé par un autre professionnel. A27711En raison de la Règle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis à A27712l'application du modificateur 041. A27721En raison de la Règle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis à A27722l'application du modificateur 041. Le code d'acte est indiqué en référence et A27723facturé par un autre professionnel. A27731En raison de la règle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), les honoraires d'un A27732seul supplément de l'appareil vasculaire non thoracique sont payés. Ce code A27733d'acte est indiqué en référence. A27741En raison de la règle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), les honoraires d'un A27742seul supplément de l'appareil vasculaire non thoracique sont payés. Ce code A27743d'acte est indiqué en référence et facturé par un autre professionnel. A27751Honoraires refusés conformément à l'Accord concernant le programme A27752de rémunération des médecins effectuant une évaluation de l'état mental d'un A27753accusé à la suite d'une ordonnance d'un tribunal du Québec. A27754(Lettre d'entente 172) A27761Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine et un jour différent A27762d'un congé férié. A27771Absence de services justifiant la réclamation de vos frais de déplacement. A27781Conformément au maximum prévu à la règle 1.2 de l'Addendum 9 (Génétique médi- A27782cale). A27791Conformément au maximum prévu à la règle 2.2 de l'Addendum 9 (Génétique médi- A27792cale). A27801En raison de la règle 3.1 de l'Addendum 9 (Génétique médicale), le code d'acte A27802est non payable en regard de celui indiqué en référence. A27811En raison de l'article 22, paragraphe o) ii du Règlement d'application de la A27812Loi sur l'assurance maladie, le code d'acte est non payable. A27821En raison de l'article 22, paragraphe o) ii du Règlement d'application de la A27822Loi sur l'assurance maladie, le code d'acte est non payable et facturé par un A27823autre professionnel. A27831La visite de départ doit être effectuée le dernier jour de l'hospitalisation A27832de la personne assurée. A27841En raison de la règle 5.2 du Préambule général, la visite de départ n'est A27842payable que si le patient est hospitalisé plus de 72 heures. A27851Seuls les médecins bénéficiant de la rémunération mixte peuvent être rémunérés A27852pour ce code d'acte dans cet établissement. A27861Selon la Lettre d'entente 133 (Brochure no 1), le code d'acte 9724 est payable A27862seulement lorsque la dispensation des soins est assumée pour une période de 3 A27863jours consécutifs, du lundi au vrendredi. A27871Cet acte ne peut être répété le même jour. A27881Cet acte ne peut être répété le même jour et facturé par un autre médecin. A27891Un seul forfait par jour est payable selon les conditions de la Lettre d'enten A27892te 135 ou 138 (Brochure no 1). A27901En raison de la note inscrite sous le code d'acte 0643, vous ne pouvez vous A27902prévaloir du code d'acte facturé.Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A27903demande de paiement, s'il y a lieu. A27941Selon l'Annexe 23, le maximum d'heures allouées pour le temps de déplacement A27942par trajet unidirectionnel est dépassé. Votre demande a été modifiée en consé- A27943quence. A27951Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport A27952utilisé est dépassé. A27961Lors d'un déplacement, seule la portion des frais de déplacement encourus sur A27962le térritoire québécois est remboursable. A27971Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d'arrivée et de départ A27972indiquées par le transporteur aérien. A27981Vous ne pouvez réclamer le remboursement de vos frais de déplacement dans le A27982lieu où vous exercez principalement vos activités. A28001Le service facturé ne respecte pas les modalités de facturation reliées aux A28002conditions d'émission du permis pour l'établissement. A28011Incompatibilité entre le code d'acte facturé et le code d'établissement. A28012Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A28013lieu. A28021Le code d'établissement ou le code de localité, selon le cas, est incompatible A28022avec l'acte facturé sur cette ligne. Veuillez vérifier et soumettre une nou- A28023velle demande de paiement, s'il y a lieu. A28031Le code d'établissement ou le code de localité, selon le cas, est manquant, A28032illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande A28033de paiement, s'il y a lieu. A28041Le code d'établissement ou le code de localité, selon le cas, est inexistant A28042à la date des services. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande A28043de paiement, s'il y a lieu. A28051Code d'établissement inexistant pour la période indiquée sur la demande de A28052paiement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, A28053s'il y a lieu. A28061Conformément à l'Annexe 10 (Brochure no 1), ce code d'acte est incompatible A28062avec le code de l'établissement. A28071Selon la Règle d'application no 9 (Ostétrique-Gynécologie), ce code d'acte est A28072incompatible avec le code de l'établissement. A28081Conformément à la Règle d'application no 11, ce code d'acte est incompatible A28082avec le code de l'établissement. A28091Conformément à la Règle d'application no 12, ce code d'acte est incompatible A28092avec le code de l'établissement. A28101Selon sa nomenclature, l'acte facturé ne peut être payé lorsqu'il est effectué A28102dans un établissement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A28103paiement, s'il y a lieu. A28111Le médecin spécialiste en radiologie ne peut être rémunéré dans ce type de la- A28112boratoire. A28121Seul le médecin spécialiste en radilogie peut être rémunéré en établissement A28122ou dans ce type de laboratoire. A28131Les honoraires de laboratoire (R=7) ne sont payables en établissement ou dans A28132ce type de laboratoire. A28141Les consultations (R = 1) ne sont pas payables dans ce type de laboratoire. A28161Conformément à l'Annexe 25 (Brochure no 1), le code d'acte facturé ne peut A28162être payé lorsqu'il est effectué dans un établissement autre qu'un de ceux dé- A28163signés. A28171Les traitements de réadaptation physique donnés en clinique sont payables seu- A28172lement lorsque le propriétaire exploitant, le 30 juin 1987, était un médecin A28173physiatre. A28181Selon l'article 3 de l'Annexe 16 (Brochure no 1), celui qui est salarié ne A28182peut toucher d'honoraires de la Régie pour sa pratique en établissement. De A28183plus les renseignements fournis, ne nous permettent pas d'identifier une des A28184exceptions prévues à la Lettre d'entente 25 ou à l'article 3.1 de l'Annexe 16. A28201Les services ne peuvent être rémunérés selon le tarif de la pratique en centre A28202hospitalier, car l'établissement ne figure pas à l'annexe de la Lettre d'en- A28203tente A-33 (Brochure no 1). A28211La date d'entrée à l'établissement est erronée. Veuillez vérifier et soumettre A28212une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A28221La date d'entrée à l'établissement ou à l'unité coronarienne est manquante, A28222incomplète ou illisible. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande A28223de paiement, s'il y a lieu. A28241Le numéro d'établissement codé "OXXX8" n'est pas acceptable pour les services A28242rémunérés à l'acte. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A28243paiement, s'il y a lieu. A28251Selon votre spécialité, le code d'établissement est incompatible avec l'acte A28252facturé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A28253y a lieu. A28261Conformément à l'Annexe 27 (Brochure no 1), ce code d'acte est incompatible A28262avec le code de l'établissement. A28271Conformément à l'Annexe 28 (Brochure no 1), ce code d'acte est incompatible A28272avec le code de l'établissement. A28301Conformément à la Lettre d'entente 13 (Brochure no 1), les traitements de phy- A28302siothérapie donnés en clinique ne peuvent être facturés pour les personnes A28303assurées âgées de moins de 65 ans. A28311Le modificateur 170 ne peut être autorisé lorsqu'il est facturé dans un éta- A28312blissement autre qu'un de ceux reconnus par le Ministre versus certains actes A28313s'appliquant à la téléhémodialyse. A28331Conformément à l'Annexe 26 ou 33 (Brochure no 1), le code d'acte facturé ne A28332peut être payé lorsqu'il est effectué dans un établissement autre qu'un de A28333ceux désignés par le ministre. A28341Conformément à la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), ce code d'acte est in- A28342compatible avec le code de l'établissement. A28381Le maximum de forfaits de garde est dépassé. S'il y a lieu, veuillez joindre à A28382votre demande de révision, la liste de garde pour la période visée (nombre de A28383forfaits pour chaque professionnel ou détail des heures) signée par le direc- A28384teur des services professionnels et hospitaliers de votre établissement. A28391Conformément aux annexes 10, 27 et 28 (Brochure no 1), le modificateur 073 est A28392incompatible avec le code d'établissement inscrit sur la demande de paiement. A28411Celui qui est rémunéré au per diem ne peut toucher d'autres honoraires de la A28412Régie à l'exception des mesures prévues à l'Annexe 15 et à la Lettre d'entente A2841396 ou 98 (Brochure no 1). A28421En psychiatrie, seules sont payées les assignations pour une garde dans un A28422centre hospitalier situé à plus de quatre cents (400) kilomètres du plus près A28423de Montréal ou de Québec (réf.:Annexe 25, 26 ou 33 dans la Brochure no 1). A28431Conformément à la Lettre d'entente 95 (Brochure no 1), ce code d'acte est in- A28432compatible avec le code de l'établissement. A28441Conformément à la Lettre d'entente 96 ou 123 (Brochure no 1), ce code d'acte A28442est incompatible avec le code de l'établissement. A28451Les services réclamés par un médecin ayant bénéficié d'une allocation de fin A28452de carrière et concerné par une exception agréée par les parties négociantes A28453selon l'article 2.9 de l'annexe 36 doivent être dispensés dans l'établissement A28454visé à l'avis de désignation présent dans nos fichiers à la date de service. A28461Conformément à la Lettre d'entente 124 (Brochure no 1), ce code d'acte est in- A28462compatible avec le code de l'établissement. A28471En application des dispositions relatives au mode de rémunération mixte, les A28472honoraires du code d'acte et/ou du modificateur facturé ne peuvent être payés A28473(réf.:Annexe 38 ou 40 - Brochure no 5). A28491Ce forfait de garde est refusé ou modifié suite à l'information obtenue du Di- A28492recteur des services professionnels et hospitaliers de votre établissement. A28581Conformément à la Lettre d'entente 122 (Brochure no 1), ce code d'acte est in- A28582compatible avec le code de l'établissement. A28591Conformément à la Lettre d'entente 102 (Brochure no 1), ce code d'acte est in- A28592compatible avec le code de l'établissement. A28611Conformément à la Lettre d'entente 112 (Brochure no 1), ce code d'acte est in- A28612compatible avec le code de l'établissement. A28621Conformément à la règle 27 du Préambule général, le modificateur est incompati A28622ble avec le code d'établissement (suffixe) inscrit sur la demande de paiement. A28661Vous ne détenez pas, à la date des services, un avis de nomination, un avis de A28662désignation ou une désignation du comité paritaire ou des parties négociantes A28663vous permettant d'être rémunéré pour ce modificateur. Veuillez vérifier et A28664soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A28701Conformément à l'article 8.6 de l'Annexe 38 (Brochure no 5),le médecin spécia- A28702liste qui facture le montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement A28703ne peut demander le paiement d'autres honoraires à la Régie pour cette journée A28704au cours de la période de 7 h à 17 h. Ce service ne doit pas être refacturé. A28711Ce service ne doit pas être refacturé. Conformément à l'article 11.1 de A28712l'annexe 38 (Brochure no 5) ou à l'article 7.1 de l'annexe 40 (Brochure no A287135),le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au A28714cours d'une journée, ne peut être rémunéré en cabinet privé pour les services A28715médicaux dispensés au cours de la même période. A28721Conformément à l'article 12.1 de l'Annexe 38 (Brochure no 5), le médecin spé- A28722cialiste qui facture un per diem au cours d'une journée ne peut être rémunéré A28723pour ces services médico-administratifs lorsque dispensés entre 7 h et 17 h, à A28724l'exception des services médico-administratifs mentionnés à l'article 3.2 de A28725cette même annexe. Ce service ne doit pas être refacturé. A28731Ce service ne doit pas être refacturé. Conformément à l'article 14.1 de A28732l'annexe 38 (Brochure no 5), ou à l'article 10.1 de l'annexe 40 (Brochure no A287335), le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire A28734au cour d'une journée travaillée au sein d'un hôpital, ne peut être rémunéré A28735dans un autre hôpital pour des services médicaux dispensés au cours de la A28736période, à moins que le mode de rémunération mixte ne s'applique également A28737dans cet autr hôpital. A28741Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments A28742d'honoraires de l'Annexe 38 (Brochure no 5), le médecin spécialiste en anes- A28743thésiologie qui facture un supplément d'honoraires de 70 %, entre 7 h et 17 h, A28744dans un des centres de douleur chronique ne peut demander le paiement d'un au- A28745tre supplément d'honoraires au cours de cette période de 7 h et 17 h. Ce A28746service ne doit pas être refacturé. A28751Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments A28752d'honoraires de l'Annexe 38 (Brochure no 5), en Obstétrique-Gynécologie, ces A28753actes ne sont pas payables entre 7 h et 17 h une journée où le médecin exerce A28754en cabinet privé et doit se rendre d'urgence à l'établissement. Ce service ne A28755doit pas être refacturé. A28761Conformément à l'article 4.2 de l'Annexe 10, le médecin qui réclame le A28762paiement du supplément de garde en disponibilité prévu à l'Annexe 25 ne A28763peut réclamer le paiement de la prime de garde prévue à l'article 3.1 A28764(Brochure 1). Ce service ne doit pas être refacturé. A28801Service révisé suite à l'analyse de votre facturation par la Régie. Aucune A28802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de révision A28803est possible. A28831Conformément aux maximum prévu à l'Annexe 38 (Brochure no 5), les honoraires A28832de ce service ne sont pas payables. A28841Conformément aux maximum prévu à l'Annexe 38 (Brochure no 5), les honoraires A28842de ce service ne sont pas payables car facturés par un autre professionnel. A28851Selon les annexes et les lettres d'entente régissant la garde en disponibili- A28852té, un seul supplément de garde est payable le même jour. A28921Service modifié ou révisé à la suite d'une évaluation médicale par la Régie et A28922selon les renseignements fournis. Aucune refacturation n'est acceptée pour ce A28923service. Seule une demande de révision peut être présentée accompagnée des A28924renseignements complémentaires qui justifie votre facturation. A29001Demande de paiement annulée à la suite de votre demande. A29011L'exemplaire du médecin a été envoyé à la place de la copie de la Régie. A29021Demande de paiement ou document non dûment signé. A29031Demande de paiement endommagée. A29041Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie A29042de professionnel. A29051Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis sur A29052votre demande de révision. A29061Les données inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez vé- A29062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A29071Demande de paiement reçue par support informatique mais non conforme aux moda- A29072lités de facturation. Les erreurs identifiées ont été inscrites à la section A29073PRÉVALIDATION du rapport "Retour d'erreurs" transmis par la Régie. A29081Il y a recouvrement du pré paiement de cette demande de paiement. Il est inu- A29082tile de soumettre une autre demande puisque votre première demande sera rééva- A29083luée aux fins de paiement et paraîtra sur un état de compte ultérieur. A29091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. Veuillez vérifier et A29092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A29101Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière par- A29102ce que la signature du professionnel est absente. A29111Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière par- A29112ce que non rédigée sur le formulaire approprié. A29121Selon la règle 15 de l'Addendum 4 - Chirurgie, ce supplément est payable A29122uniquement s'il est accompagné d'une chirurgie qui fait l'objet d'une A29123tarification en unités de base anesthésiologistes (rôle 2). A29131La perfusion intraveineuse de gammaglobuline ne peut être facturée lors de A29132l'administration d'anticorps monoclonaux humanisés comme agents A29133antinéoplasique A29141Lorsqu'un acte à traitement collectif est facturé, les numéros d'assurance A29142maladie des personnes assurées concernées doivent être inscrits tel qu'indiqué A29143à la section 3.2.4.2 sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement. A29151Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. A29161Facturation non conforme aux instructions fournies. A29171Cet acte est payable une seule fois par accident de travail ou par récidive, A29172rechute ou aggravation suite à une consolidation (RRA). A29181Tout acte dont les honoraires demandés sont de 10 000$ ou plus doit être A29182facturé sur deux demandes de paiement différentes tel qu'expliqué à A29183l'onglet Rédaction de la demande de paiement. Veuillez corriger et A29184soumettre de nouvelles demandes de paiement. A29201Une demande de révision doit être rédigée sur le formulaire no 1549. A29211Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique A29231CONSÉCUTIVEMENT À UNE APPRÉCIATION D'ORDRE ADMINISTRATIVE, LE FORFAIT DE LA A29232GARDE MULTI-ÉTABLISSEMENTS RÉCLAMÉ EST REMPLACÉ PAR CELUI DE LA GARDE LOCALE A29233(ART.7.3 DE L'ANNEXE 25). A29241Les honoraires de la garde multi-établissements sont non payables. Selon les A29242informations obtenues auprès d'un des établissements, la garde locale pour A29243cette discipline y a été effectuée par un autre professionnel. S'il y a lieu, A29244vérifier et refacturer les honoraires d'une garde locale pour cette discipline A29245et cet établissement au cours de cette journée (act.7.2 de l'annexe 25). A29246Cependant, si vous croyez avoir droit à une garde multi-établissements, aucune A29247refacturation n'est possible. Seule une demande de révision est possible. A29251À la suite des communications antérieures. A29261Ce code d'acte médico-administratif est non payable pour une des raisons sui- A29262vantes: il n'est pas précédé d'un autre acte médico-administratif qui lui est A29263prérequis ou la présence de l'acte prérequis ne rencontre pas les critères éta A29264blis ou la date d'accident est absente ou erronnée. A29301Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. A29331Révision en cours. A29341Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les A29342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. A29361Acte requérant les comptes rendus opératoire et anatomopathologique pour son A29362évaluation. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement accompagnée A29363de ces documents. A29371Acte requérant le compte rendu opératoire pour son évaluation. Veuillez sou- A29372mettre une nouvelle demande de paiement accompagnée de ce document. A29381Service déjà réclamé à la Commission de la santé et de la sécurité au travail A29382du Québec. Voir le numéro de la demande de paiement en référence. A29391En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opératoire, ou A29392obtenus auprès du chirurgien principal, cette demande de paiement a fait l'ob- A29393jet d'une appréciation médicale. A29401Le numéro d'inscription du professionnel à la Régie qui figure sur votre de- A29402mande de paiement ne comporte pas sept chiffres, est manquant ou est erroné. A29403Voir la section 3.2.2, sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement". A29404Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A29411Le code de l'établissement qui figure sur votre demande de paiement ne compor- A29412te pas cinq chiffres, est manquant ou erroné. Voir la section 3.2.5 sous l'on- A29413glet "Rédaction de la demande de paiement". Veuillez vérifier et soumettre une A29414nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A29421La date des services est manquante,incomplète ou erronée. Voir la section 3.0, A29422sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement". Veuillez soumettre une A29423nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A29441Tout acte dont les honoraires demandés sont de 1 000 $ ou plus, doit figurer A29442seul dans la section ACTES de la demande de paiement. Veuillez corriger et A29443soumettre une nouvelle demande de paiement. A29461Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. Veuil- A29462lez soumettre une nouvelle demande de paiement. A29481Demande de paiement dont la date des services est égale ou supérieure au 1er A29482janvier 2017. Veuillez utiliser le nouveau système de facturation à l'acte. A29491Demande de remboursement dont la date des services est égale ou supérieure au A294921er avril 2017. Veuillez utiliser le nouveau système de facturation à l'acte. A29501Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de A29502différend. A29511Paiement rectifié à la suite d'une étude du service des Enquêtes. A29521Paiement rectifié pour faire suite à une lettre qui vous a été transmise par A29522le service des Profils de pratique. A29531SUITE À L'ANALYSE DU DOSSIER DU BÉNÉFICIAIRE, LES SERVICES DE CETTE DEMANDE DE A29532PAIEMENT SONT IDENTIFIÉS IMPUTABLES À LA CSST. A29541SUITE À L'ANALYSE DU DOSSIER DU BÉNÉFICIAIRE, LES SERVICES DE CETTE DEMANDE DE A29542PAIEMENT SONT IDENTIFIÉS IMPUTABLES À LA RAMQ. A29591Données réservées à l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. A29601Retourner sous pli séparé avec les renseignements supplémentaires requis. A29621Demande de paiement acceptée suivant votre demande de révision A29631Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif et selon A29632les renseignements fournis A29641La Régie ne peut déterminer que ce service de stimulation ovarienne hors FIV a A29642été rendu en vue d'une insémination artificielle. Veuillez-vous référer au A29643point 2.7 de l'infolettre XXX pour connaître les instructions relatives à la A29644facturation, selon les règles applicables, ou faire une demande de révision si A29645la personne assurée est admissible aux mesures transitoires et finales. A29651En raison de l'article 3 à l'Annexe 41 portant sur le mode de rémunération A29652exclusif, le code d'acte est non payable en regard du forfait quotidien de A29653douleur chronique ou du forfait de prise en charge de patient. Ce service ne A29654doit pas être refacturé. A29661En raison de la note sous l'acte 09433, le code d'acte est non payable le A29662même jour que l'angioplastie transluminale, en regard de celui indiqué en A29663référence. A29671En raison de la note sous l'acte 09433, le code d'acte est non payable le A29672même jour que l'angioplastie transluminale, en regard de celui indiqué en A29673référence et facturé par un autre professionnel. A29681En raison de la règle 1 (règle 2 à compter du 1er octobre 2000) de l'Addendum A296821 (Médecine), le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en A29683référence. A29691En raison d'un ou des éléments suivants: le libellé (description), la nature A29692de l'acte, la règle d'application, les notes au tarif, les procédés techniques A29693ou les renseignements inscrits à l'AVIS, le code d'acte est non payable s'il A29694n'est précédé d'un autre acte qui lui est pré requis ou si la présence de A29695l'acte pré requis ne rencontre pas les critères établis selon les éléments A29696précités. A29701Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en référence en A29702raison d'un ou des éléments suivants: le libellé (description) ou la nature A29703respective des actes, les notes au tarif, les procédés techniques ou les ren- A29704seignements inscrits à l'AVIS. A29711Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en référence et A29712facturé par un autre professionnel, en raison d'un ou des éléments suivants: A29713le libellé (description) ou la nature respective des actes, les notes au tarif A29714les procédés techniques ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A29721Un seul des actes de cette rubrique est payable en raison de la note inscrite A29722sous la rubrique du code d'acte. Les honoraires du code d'acte dont le tarif A29723est le plus élevé, sont payés. Ce code d'acte est indiqué en référence. A29731Un seul des actes de cette rubrique est payable en raison de la note inscrite A29732sous la rubrique du code d'acte. Les honoraires du code d'acte dont le tarif A29733est le plus élevé, sont payés. Ce code d'acte est indiqué en référence et fac- A29734turé par un autre professionnel. A29741En raison de la règle 11 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique),le code d'acte A29742est non payable en regard de celui indiqué en référence. A29751En raison de la règle 11 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique),le code d'acte A29752est non payable en regard de celui indiqué en référence et facturé par un au- A29753tre professionnel. A29801Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqué en référence A29802en raison d'un ou des éléments suivants: le libellé (description) ou la nature A29803respective des actes, les notes au tarif, les procédés techniques ou les ren- A29804seignements inscrits à l'AVIS. A29811Le code d'acte est non payable ou incompatible en raison d'un ou des éléments A29812suivants: le libellé (description) ou la nature respective des actes, les no- A29813tes au tarif, les procédés techniques ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A29814Il devrait être facturé, sous réserve, par l'entremise du code d'acte indiqué A29815en référence. A29821Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqué en référence A29822et facturé par un autre professionnel en raison d'un ou des éléments suivants: A29823le libellé (description) ou la nature respective des actes, les notes au ta- A29824rif, les procédés techniques ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A29961Selon l'information que nous détenons, le service facturé ne répond pas aux A29962conditions prévues par les Mesures transitoires et finales. Veillez-vous A29963référer à l'Infolettre du XX décembre 2015 pour connaître les conditions A29964d'admissibilité et nous fournir des renseignements additionnels par le biais A29965d'une demande de révision, s'il y a lieu. A29971Demande de paiement reçue par support informatique mais non conforme aux moda- A29972lités relatives à l'application des programmes. Les erreurs identifiées ont A29973été inscrites à la section RÈGLEMENT du rapport "Retour d'erreur" transmis par A29974la Régie. A29981À l'usage de la Régie; ne pas tenir compte. A29982Dossier assujetti aux dispositions relatives à la Rémunération différente. A29991À l'usage de la RAMQ; ne pas en tenir compte. A31001Le numéro d'assurance maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A31002soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A31021Le numéro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne A31022assurée, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez A31023vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A31031Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers. Veuillez vérifier A31032et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A31041Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers et ne correspond A31042pas à l'identification de la personne assurée. Veuillez vérifier et soumettre A31043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A31051La personne n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date des A31052services. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, A31053s'il y a lieu. A31061Le numéro d'assurance maladie est absent et vous n'avez pas indiqué la lettre A31062appropriée dans la case C.S. Veuillez vérifier et, conformément à la section A310633.2.1: Identité de la personne assurée, sous l'onglet "Rémunération à l'acte", A31064soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A31071Le numéro d'assurance maladie ne correspond pas à l'identification de la per- A31072sonne assurée telle que fournie. Veuillez vérifier et, conformément à la sec- A31073tion 3.2.1: Identité de la personne assurée, sous l'onglet "Rémunération à A31074l'acte", soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A31081La date de naissance de la personne assurée est erronnée. Veuillez vérifier et A31082soumettre une nouvelle demande. A31101La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services, selon nos fi- A31102chiers. A31111Le numéro d'assurance maladie et l'identification de la personne assurée sont A31112absents, illisibles ou incomplets. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A31113demande de paiement, s'il y a lieu. A31121L'identification de la personne assurée est absente, illisible ou incomplète. A31122Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A31123lieu. A31131Le numéro d'assurance maladie est absent et la date de naissance est postéri- A31132eure à la date des services rendus. Veuillez vérifier et soumettre une nouvel- A31133le demande de paiement, s'il y a lieu. A31141La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services et, de plus, A31142la personne n'est pas assurée par le régime d'assurance maladie. A31151L'identification de la personne assurée, telle que fournie, ne correspond à A31152celle figurant au fichier du ministère de l'Emploi et de la Solidarité socia- A31153le. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A31154lieu. A31161Le numéro d'assurance maladie est absent du fichier du ministère de l'Emploi A31162et de la Solidarité sociale. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A31163demande de paiement s'il y a lieu. A31171La personne n'est pas prestataire d'une aide financière de dernier A31172recours à la date des services. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A31173demande de paiement, s'il y a lieu. A31231La personne identifiée sur une demande de paiement ou de remboursement ne fi- A31232gure pas à nos fichiers. A31261Facturation non conforme aux instructions fournies ( voir Section 2.2 sous A31262l'onglet "Personnes assurées" ). Veuillez soumettre une nouvelle demande de A31263paiement. A31311Le prestataire n'est pas admissible aux services de prothèses dentaires reçus A31312parce qu'à la date de ces services, le délai de carence de 24 mois, applicable A31313à la date de l'admissibilité à un programme d'aide financière de dernier A31314recours, n'est pas respecté. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A31315demande de paiement, s'il y a lieu. A31331Le prestataire n'est pas admissible aux soins dentaires reçus parce qu'à la A31332date de ces services, le délai de carence de 12 mois, applicable à la date de A31333l'admissibilité à un programme d'aide financière de dernier recours, n'est pas A31334respecté. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement A31335s'il y a lieu. A31401Demande de paiement révisée à votre demande et sans impact monétaire. A31411Demande de paiement révisée par la Régie et sans impact monétaire. A31421La carte d'assurance maladie de la personne assurée est annulée à la date de A31422service selon l'information disponible à la RAMQ. A31591La signature du professionnel est absente. Veuillez refacturer. A31601Le code d'acte est non payable en raison d'un ou des éléments suivants: le A31602libellé (description), la nature ou la règle d'application relative aux codes A31603d'actes, les notes ou tarif ou les renseignements inscrit à l'Avis. A31621Cet acte ne peut vous être payé car vous n'avez pas justifié l'utilisation du A31622modificateur 099 en précisant les modificateurs pertinents dans la case DIAG- A31623NOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. Veuillez vérifier et sou- A31624mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A31711Le service n'est pas payable, car la personne assurée en a déjà fait le A31712paiement à l'établissement où les services ont été rendus. A31971Lorsqu'il y a, à la même séance ou à l'intérieur de 30 jours, confection d'une A31972nouvelle prothèse en plus d'un remplacement dû à un bris ou une perte, ces A31973services doivent être facturés sous le code d'acte 51120 ou 52260 et le A31974total des honoraires payables doit correspondre à 75 % du tarif. Veuillez A31975vous référer à l'onglet "Rémunération à l'acte point 3.2.4.3." de votre A31976manuel pour les instructions de facturation simultanée de deux prothèses, et A31977soumettre une nouvelle demande de paiement. A31981Selon leur libellé, les codes d'actes 51120, 51121, 52260 ou 52261 doivent A31982être utilisés lorsqu'un service a été rendu pour les deux maxillaires à la A31983même séance ou à l'intérieur de 30 jours. Veuillez vérifier et soumettre une A31984nouvelle demande de paiement s'il y a lieu. A31991L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être payé car l'information A31992apparaissant dans la cas DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAI- A31993RES ou "sur formulaire d'autorisation" est incompatible avec le code d'acte A31994réclamé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A31995y a lieu. A32001Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à re- A32002cevoir paiement de la Régie. A32011En raison de votre statut de professionnel non-participant, les services ren- A32012dus au Québec pour lesquels vous demandez paiement ne peuvent être rémunérés, A32013sauf lorsqu'il s'agit de cas d'urgence (réf.: article 36 de la Loi sur l'assu- A32014rance maladie, article 27 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance A32015maladie). A32051Selon nos dossiers, votre droit de pratique ne vous permet pas de nous factu- A32052rer des services rendus au Québec. A32071Pour recevoir paiement pour des services rendus à des Québecois hors du Qué- A32072bec, vous devez avoir signé une demande d'adhésion au régime d'assurance mala- A32073die du Québec en tant que professionnel hors Québec. Nos services d'assistance A32074et des plubications aux professionnels peuvent vous fournir des informations à A32075ce sujet. A32111Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du A32112groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. A32121Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro du groupe A32122est illisible. A32131Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe ne A32132figure pas à nos fichiers. A32431La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les A32432normes définies par la Régie. A32501Le professionnel qui a demandé la consultation n'est pas identifié sur la de- A32502mande de paiement. Voir la section 3.2.2.2 : sous l'onglet "Rémunération à A32503l'acte". A32511Le numéro du professionnel qui a demandé la consultation ne figure pas à nos A32512fichiers. Voir la section 3.2.2.2 : Professionnel ayant demandé la consulta- A32513tion sous l'onglet "Rémunération à l'acte". A32601Le professionnel qui a demandé la consultation n'est pas admissible à agir à A32602ce titre. A32611Le professionnel qui a demandé la consultation est inéligible à la date de A32612l'acte. A32821Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur et selon les dispo- A32822sitions convenues par les parties négociantes A33091Date des services absente, illisible, incomplète, impossible ou il y a plus A33092d'une date. A33111Date de naissance de la personne assurée est postérieure à la date des servi- A33112ces rendus. A33121Date des services rendus postérieure à la date de réception de la demande de A33122paiement à la Régie. A33131Délai de facturation expiré selon la Loi sur l'assurance maladie. A33141La refacturation d'une demande de paiement doit comporter les renseignements A33142suivants: A33143- La lettre "B" doit être inscrite dans la case C.S. A33144- Le numéro d'identification de la demande de paiement initiale refusée ainsi A33145que la date de l'état de compte sur lequel elle figurait doivent être inscrits A33146dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. A33147Voir la section 4.5.4a) sous longlet "Paiement à l'acte - Messages explica- A33148tifs". A33171Les soins postopératoires doivent être facturés sous le même code d'acte que A33172celui utilisé par le chirurgien principal avec le modificateur 014. Veuillez A33173vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu (réf.: A33174Règle d'application 5.2). A33201Date des services impossible. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle de- A33202mande de paiement, s'il y a lieu. A33211Date des services absente, illisible ou incomplète. Veuillez vérifier et sou- A33212mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A33221Il y a plus d'une date pour les services facturés sur cette demande de paie- A33222ment. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y A33223a lieu. A33231Paiement refusé en raison du non respect du délai entre la date de l'autorisa- A33232tion émise par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la date A33233des services. A33241Date d'autorisation absente, illisible, invalide ou imcomplète. A33251Délai de refacturation expiré selon l'entente. A33261Délai de révision expiré selon l'entente. A33331Les honoraires de l'acte sont non payables. Vous devez vous conformer à l'avis A33332relié au code d'acte facturé. A33491Vous ne pouvez réclamer d'autre service avec le code d'acte indiqué en réfé- A33492rence (réf.: Règle d'application 2.0, article 3). A33551En fonction du libellé de l'acte au tarif d'honoraires. A33561En fonction de la nature de l'acte. A33581En raison de son libellé, une seule unité est payable pour cet acte au cours A33582d'une même séance. A33601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A33602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A33621L'acte effectué doit être facturé, sous réserve, par l'entremise du code indi- A33622qué en référence. A33651Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la A33652demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat. A33661Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la A33662date des services. A33671Acte non assuré à la date du service. A33701L'âge de la personne assurée est incompatible avec l'acte réclamé sur cette A33702ligne. A33721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A33722cet acte et celui indiqué en référence. A33731En raison de leur libellé respectif, il y a inclusion ou incompatibilité entre A33732cet acte et celui indiqué en référence. A33741En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A33742cet acte et celui indiqué en référence, déjà réclamé par un autre profession- A33743nel. A33751En raison de leur libellé respectif, il y a inclusion ou incompatibilité entre A33752cet acte et celui indiqué en référence, déjà réclamé par un autre profession- A33753nel. A33801Code d'acte requérant des renseignements additionnels pour son évaluation. A33841L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être facturé avec des uni- A33842tés: il doit être facturé un par ligne. A33881Acte soumis à l'application du modificateur 066 (réf.: Règle d'application A338821.4.1). A33891Acte soumis à l'application du modificateur 054 (réf.: Règle d'application A338921.4.2). A33901Acte soumis à l'application du modificateur 010 (réf.: Règle d'application A339025.6). A33921Acte soumis à l'application du modificateur 014 (réf.: Règle d'application A339225.2). A33961Acte soumis à l'application du modificateur 045 (réf.: Règle d'application A339625.28). A33971Acte soumis à l'application du modificateur 046 (réf.: Règle d'application A339725.7). A33981Acte soumis à l'application du modificateur 048 (réf.: Règle d'application A339825.6). A33991Acte soumis à l'application du modificateur 050 (réf.: Règle d'application A339925.4). A34011Acte payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte. A34031Sur le formulaire no 1988, certaines données obligatoires relatives à un dépla A34032cement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides. A34041Acte non assuré pour cette personne assurée. A34051Les pièces justificatives requises sont manquantes ou incomplètes. A34061Acte assuré pour un prestataire d'un programme d'aide financière de dernier A34062recours seulement. A34071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence. A34081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà récla- A34082mé par un autre professionnel. A34091Cet acte incomtatible avec le no. de dent et/ou avec l'âge de la personne A34092assurée. A34101Les frais de déplacement ne peuvent être reliés à aucun service rendu. A34121Ce code d'acte regroupe un ensemble d'actes et son tarif constitue un maximum A34122(Réf.: Règle d'application 3.5.1). A34141Ce code d'acte a déjà été payé à un autre professionnel. A34151L'acte ou les actes vous ont déjà été payés. Voir le numéro de contrôle exter- A34152ne en référence. A34161Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. Veuil A34162lez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. A34171Le temps de déplacement ne peut être payé par la Régie, car aucuns frais de A34172déplacement n'ont été facturés ou acceptés ou aucune mention ne paraît à l'eff A34173et qu'il y ait eu covoiturage. A34181Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rôle 4 n'a fait A34182l'objet d'aucune demande d'honoraires de la part du chirurgien principal. A34191Temps de déplacement rectifié selon les heures d'arrivée et de départ du trans A34192porteur utilisé. A34211Le temps de déplacement a été rectifié selon le nombre de Kilomètres acceptés. A34221Le temps d'attente et déplacement pour cause d'intempérie ou autres raisons in A34222contrôlables est limité à (9) neuf heures par jour. Votre demande a été recti A34223fiée en conséquence. A34231L'acte ne peut être payé s'il n'y a pas mention de "substance médicamenteuse" A34232(réf.: Règle d'application 5.20). A34241Ce déplacement a déjà été payé. A34251Le temps de déplacement n'est pas autorisé. A34261Les frais de séjour réclamés ne sont pas remboursables par la Régie. A34271Aucun ajustement d'honoraires ne doit être fait lors de la facturation. Le A34272tarif à facturer est celui en vigueur à la date où les services sont rendus. A34273La Régie ajustera les honoraires auxquels vous avez droit selon la règle d'ap A34274plication 3.5.1. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement plutôt A34275qu'une demande de révision. A34291Le maximum accordé pour la compensation du temps d'attente relié au transport A34292utilisé est dépassé. A34301Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de votr A34302e entente ou selon vos pièces justificatives. A34311Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de A34312réclamation porte la mention «carte d'assurance maladie requise». La personne A34313doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Régie assume le A34314coût des services. Les services peuvent être réclamés par le biais du A34315Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), s'il y a lieu. A34321Les frais de déplacement ne sont pas payables. A34331Ce service ne peut être réclamé plus d'une fois dans une période donnée. A34341Les frais de déplacement facturés ont été payés à une autre personne. A34351Le maximum alloué pour le temps de déplacement par trajet unidirectionnel est A34352dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence. A34361La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation d A34362'un avion ou d'un hélicoptère nolisé. A34371Conformément à la règle d'application 3.8, la Régie ne peut évaluer les hono- A34372raires payables pour la valeur de base de cet acte étant donné que la valeur A34373additionnelle par surface obturée, est absente ou non payable. Veuillez vérifi A34374er et soumettre une nouvelle demande de paiement. A34381Selon sa nature, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte A34382qui lui est prérequis. A34391Selon son libellé, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre A34392acte qui lui est prérequis. A34401Selon sa nature, son libellé ou la règle d'application afférente, cet acte ne A34402peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte qui lui est prérequis. A34411Selon le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, cet acte A34412ne peut être payé s'il n'est pas suivi d'un des services énumérés à l'article A3441336.1. Réf.: Article 2.2 de la page 4, sous l'onglet "Personnes assurées". A34461Acte incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'application 4.6). A34471Acte incompatible avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre A34472professionnel (réf.: Règle d'application 4.6). A34491Acte inclus avec celui indiqué en référence (Règle d'application 5.8.1) A34501Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34502tion 5.24). A34511Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34512tion 5.25). A34521Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34522tion 5.26). A34531Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34532tion 5.27). A34541Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34542tion 5.9). A34551Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34552tion 5.10). A34561Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34562tion 5.17). A34571Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34572tion 5.19). A34581Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle A34582d'application 5.11). A34591Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34592tion 2.6). A34601Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34602tion 5.1). A34611Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34612tion 5.3). A34621Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34622tion 5.14). A34631Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34632tion 5.21). A34641Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34642tion 5.23). A34651Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34652tion 5.13). A34661Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34662tion 5.15). A34671Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34672tion 5.16). A34681Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34682tion 3.13). A34691Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34692tion 5.22). A34701Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34702tion 3.6). A34721Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34722tion 3.10). A34731Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A34732tion 4.11). A34741La ou les surfaces dont le traitement est prévu par le code indiqué en réfé- A34742rence ont fait l'objet d'une demande de paiement au cours de l'année. C'est A34743pourquoi nous vous payons selon un autre code qui ne couvre que la ou les sur- A34744faces qui n'avaient pas été traitées. (Voir la règle d'application 3.10). A34811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorisée, le A34812kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé. A34861La prothèse n'est rémunérée que lorsqu'elle a été effectuée trois (3) mois ou A34862plus après l'ablation des dents (réf.: Règle d'application 6.1). A34881L'incision et le drainage d'abcès sont inclus dans l'ablation de dents ou A34882l'ouverture d'urgence d'une chambre pulpaire. A34891La rémunération de l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire est incluse A34892dans la rémunération d'un autre acte d'endodontie. A34901La Régie ne peut rémunérer les honoraires de l'examen d'urgence étant donné A34902que les services de restauration, d'endodontie ou de chirirgie reliés à cet A34903examen sont refusés et qu'aucun motif n'est présent sur la demande de paiement A34904(réf.: Règle d'application 2.5). A34911Le motif de l'examen d'urgence doit être inscrit sur la demande de paiement si A34912aucun service assuré de restauration, d'endodontie ou de chirurgie n'est dis- A34913pendé au cours de la même séance (réf.: Règle d'application 2.5). A34931Une note explicative est exigée (réf.: Règle d'application 4.7). A34941Une note explicative est exigée (réf.: Règle d'application 3.2). A34961Ce code d'acte ne peut être payé si le protocole opératoire n'accompagne pas A34962la demande de paiement (réf.: Règle d'application 5.17). A34971Ce code d'acte est modifié ou annulé selon le maximum d'ostéotomies permises A34972par maxillaire. A34981LE PANSEMENT SÉDATIF NE PEU ÊTRE FACTURÉ EN MÊME TEMPS QU'UN SERVICE D'ENDO- A34982DONTIE. A35011Ce code d'acte ne peut être évalué parce que le numéro de la dent est absent. A35051Le numéro de dent n'est pas acceptable pour ce code d'acte. A35091Les honoraires pour le traitement d'alvéolite ou le contrôle d'hémorragie A35092sont refusés puisque le modificateur utilisé ne s'applique pas à ces actes A35093(règle d'application 5.6 - Modificateur 048). A35101Le numéro de dent est incompatible avec l'âge de la personne assurée selon le A35102guide d'émergence dentaire. A35261Ce code d'acte ne peut être évalué parce que le numéro de la surface est ab- A35262sent. A35271Ce code d'acte ne peut être évalué parce que le numéro de la surface est non A35272acceptable. A35301Le numéro de surface est incompatible avec le code d'acte réclamé. A35351Le numéro de surface est inclus dans le code d'acte indiqué en référence. A35551L'acte facturé ne répond pas aux conditions prévues à la règle d'application A355525.8 pour le rôle d'assistant au dentiste ou au chirurgien maxillo-facial. A35711Le code de l'acte facturé est non soumis à l'application du modificateur ins- A35712crit sur la demande de paiement. A35721Le modificateur utilisé est incompatible avec le rôle demandé pour ce code A35722d'acte. A35771La majoration d'honoraires pour les soins d'urgence (modificateurs 017-018-19) A35772est acceptable seulement dans les centres hospitaliers de soins de courte du- A35773rée. (Réf.: Règle d'application 2.0). A35781Le modificateur 019 est applicable seulement pour des services rendus le week- A35782end ou les jours fériés. A35791Le code d'acte doit être soumis avec les modificateurs appropriés (010 ou A35792048) lorsqu'une nouvelle intervention a lieu au cours d'une même hospitalisa- A35793tion, pour la même personne assurée et pour le même professionnel (Règle A35794d'application 5.6). A35821VEUILLEZ UTILISER LE MODIFICATEUR MULTIPLE CORRESPONDANT À LA COMBINAISON DE A35822MODIFICATEURS INSCRITS DANS LA CASE DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS A35823COMPLÉMENTAIRES. A36101Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires demandés. A36111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. A36151Aucun montant d'honoraires n'est indiqué sur la demande de paiement. A36161En raison de son libellé, la réparation de prothèse est payable par prothèse A36162réparée, par maxillaire et non par dent réparée. (Réf.: Nature de l'acte). A36171Le code d'acte est soumis à un maximum ou non payable en raison d'un ou des A36172éléments suivants : le libellé (description), la nature ou la règle d'appli- A36173cation relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements A36174inscrits à l'AVIS. A36181Le code d'acte est soumis à un maximum ou non payable, et facturé par un autre A36182professionnel, en raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (descrip- A36183tion), la nature ou la règle d'application relative aux codes d'acte, les A36184notes au tarif ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A36231Honoraires rectifiés pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de- A36232mandé. A36241Les honoraires d'une des lignes de service vous ont été payés en double. A36491Paiement refusé en raison de l'absence de renseignements exigés pour un rem- A36492placement d'une prothèse dentaire acrylique à la suite d'une chirurgie bucca- A36493le. A36501Demande de paiement soumise à une appréciation particulière d'ordre médical, A36502juridique ou administratif. A36511En raison d'un défaut de complètement. A36521Aucun autre code d'acte ne doit être facturé sur la même demande de paiement A36522que les codes d'acte exigeant un NAM fictif. A36541Vous devez indiquer la raison qui motive le remplacement de la prothèse den- A36542taire acrylique. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement. A36551Aucun service ne paraît sur la demande de paiement. A36561L'identification de la personne assurée est requise pour ce code d'acte. A36571Les actes de supplément de garde en disponibilité de l'Annexe V doivent être A36572facturés avec un NAM fictif. A36651Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A36652ligne correspondante. A36661Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A36662ligne correspondante et l'information paraissant dans la case DIAGNOSTIC PRIN- A36663CIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ne nous permet pas de corriger cette A36664incompatibilité. A36771Lors du remplacement d'une prothèse acrylique complète ou partielle en dedans A36772de la période de huit ans pour les cas de perte ou de bris irréparables, l'ai- A36773de permise est alors égale à la motié du taux prévu. A36801Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou A36802administratif. A36821Consécutivement à une expertise professionnelle et selon les renseignements A36822fournis. A36831Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignemnts A36832donnés sur la demande de paiement. A36841Seuls les huit premiers codes d'actes de la demande de paiement ont été évalu- A36842és. A36901Lettre explicative envoyée sous pli séparé. A36911Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée en A36912vigueur d'un amendement ou d'une modification négocié. A36921Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée A36922en vigueur d'un amendement ou modification négocié. A36951Code d'acte, le rôle ou les honoraires modifiés pour correspondre aux rensei- A36952gnements fournis par le chirurgien principal. A36961Code d'acte modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chi- A36962rurgien principal. A36971Rôle modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien A36972principal. A36981Honoraires modifiés pour correspondre aux renseignements fournis par le chi- A36982rurgien principal. A37011Le nombre de kilomètres est absent sur la demande de paiement. A37091Seuls sont remboursés les déplacements de plus de 40 kilomètres (réf.: Règle A37092d'application 1.9). A37131Les frais de déplacement sont remboursés au chirurgien buccal auquel un centre A37132hospitalier de soins de courte durée du Québec fait appel comme consultant A37133(réf.: Règle d'application 1.9). A37151Selon le nombre de kilomètres inscrit dans la case UNITÉS. A37231Ce supplément de garde en disponibilité doit être effectué la semaine. A37241Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine. A37251Ce supplément de garde en disponibilité doit être effectué la fin de semaine A37252ou un jour férié. A37331Un seul supplément de garde en disponibilité est payable par jour, par A37332professionnel (règle 6.3 de l'annexe V). A37341Un seul supplément de garde multi-établissements est payable par jour, par A37342regroupement d'établissements (règle 6.1 de l'annexe V). Ce service n'est pas A37343payable car un supplément de garde multi-établissements a déjà été facturé par A37344un autre professionnel. A37351Un seul supplément de garde est payable par jour, par établissement (règle A373526.1 de l'annexe V). Ce service n'est pas payable car un supplément de garde A37353a déjà été facturé par un autre professionnel. A37361Une garde multi-établissements a déjà été réclamée par un autre professionnel A37362pour cet établissement au cours de la même journée. Par conséquent, un A37363supplément de garde locale ne peut être réclamé au cours de cette journée A37364pour cet établissement (règle 6.2 de l'annexe V). A38001L'acte facturé figure sur la demande de paiement sans code d'établissement ou A38002avec un code d'établissement illisible, incomplet, erroné ou inexistant à la A38003date de l'acte A38011Le supplément de garde facturé ne peut être payé lorsqu'il est effectué dans A38012un établissement autre qu'un de ceux désignés par les parties. A38021Le code d'établissement est absent, inexistant ou fermé à la date de l'acte. A38041le code d'établissement diffère de celui requis pour l'acte. A38101Selon sa nomenclature, l'acte facturé ne peut être payé lorsqu'il est effectué A38102dans un établissement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A38103paiement, s'il y a lieu. A38241Le numéro d'établissement codé "0XXX8" n'est pas acceptable pour les services A38242rémunérés à l'acte. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A38243paiement, s'il y a lieu. A38341Code d'acte incompatible avec le code de l'établissement (Réf.: Règle d'appli- A38342cation 2.0 ou 2.01). A38801Service révisé suite à l'analyse de votre facturation par la Régie. Aucune A38802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de révision A38803est possible. A38921Service modifié ou révisé à la suite d'une évaluation dentaire par la Régie et A38922selon les renseignements fournis. Aucune refacturation n'est acceptée pour ce A38923service. Seule une demande de révision peut être présentée accompagnée des A38924renseignements complémentaires qui justifient votre facturation. A39001Demande de paiement annulée suite à votre demande. A39011L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. A39021Demande de paiement non dûment signée. A39031Demande de paiement endommagée. A39041Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie A39042de professionnel. A39051Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis sur A39052votre demande de révision. A39061Les données inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez vé- A39062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A39071Demande de paiement reçue par support magnétique ou télécommunication et re- A39072tournée à votre agence parce que non conforme aux exigences des modalités de A39073facturation. A39081Il y a recouvrement du pré paiement de cette demande de paiement. Il est A39082inutile de soumettre une autre demande puisque votre première demande sera A39083réévaluée aux fins de paiement et paraîtra sur un état de compte ultérieur. A39091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. Veuillez vérifier et A39092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A39101Demande de remboursement au bénéficiaire retournée à ce dernier parce que la A39102signature du professionnel est absente. A39111Demande de remboursement au bénéficiaire retournée à ce dernier parce que non A39112rédigée sur le formulaire approprié. A39121Le numéro d'autorisation et la date de cette autorisation doivent être ins- A39122crits dans les cases prévues à cette fin lors de la facturation d'un service A39123de confection, de remplacement ou de regarnissage de prothèse dentaire acry- A39124lique. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A39125y a lieu. A39161Facturation non conforme aux instructions fournies. A39201Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. A39211Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique A39251Pour faire suite aux communications antérieures. A39301Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. A39331Révision en cours. A39341Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les A39342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. A39351Le coût de ces services relève de la Commission de la Santé et de la Sécurité A39352du Travail du Québec. A39361Ce service n'est pas assuré en vertu de la loi sur l'aide aux personnes et A39362aux familles. A39391En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opératoire ou ob- A39392tenus auprès du chirurgien principal, cette demande de paiement a fait l'objet A39393d'une expertise professionnelle. A39401Le numéro d'inscription du professionnel à la Régie qui figure sur votre de- A39402mande de paiement ne comporte pas sept chiffres ou est erroné. (Voir la sec- A39403tion relative à l'identitié du professionnel, sous l'onglet "Rémunération à A39404l'acte"). Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement. A39411Le code de l'établissement qui figure sur votre demande de paiement ne compor- A39412te pas cinq chiffres. (Voir la section relative à l'établissement, sous l'on- A39413glet " Rémunération à l'acte "). Veuillez soumettre une nouvelle demande de A39414paiement. A39421La date des services est absente, incomplète ou erronée. (Voir la section: A39422Avant-propos, sous l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez soumettre une A39423nouvelle demande de paiement. A39441Tout acte dont les honoraires sont de 1 000 $ ou plus doit figurer seul sur A39442une demande de paiement. Veuillez corriger et soumettre une nouvelle demande A39443de paiement. A39451Un maximum de huit codes d'acte peut être inscrit sur la demande de paiement. A39452(Voir section 3.2.4.2 sous l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez vérifi- A39453er et soumettre deux nouvelles demandes de paiement, s'il y a lieu. A39461Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. Veuil- A39462lez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A39501Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de A39502différend. A39511Paiement rectifié pour faire suite à une étude du service des Enquêtes. A39521Paiement rectifié pour faire suite à une étude du service des Profils médi- A39522caux. A39551Demande de paiement papier dont la date des services est égale ou supérieure A39552au 1er janvier 2018. Veuillez utiliser le nouveau système de facturation à A39553l'acte. A39561Demande de paiement informatisée dont la date des services est égale ou A39562supérieure au 1er avril 2018. Veuillez utiliser le nouveau système de A39563facturation à l'acte. A39591Données réservées à l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. A39601Demande de remboursement au bénéficiaire retournée à ce dernier parce qu'il A39602doit fournir les renseignements manquants. A39621Demande de paiement acceptée suivant votre demande de révision A39691En raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (desciption), la nature A39692de l'acte, la règle d'application, les notes au tarif, les procédés A39693techniques ou les renseignements inscrits à l'AVIS, le code d'acte est non A39694payable s'il n'est pas précédé d'un autre acte qui lui est prérequis ou si la A39695présence de l'acte prérequis ne rencontre pas les critères établis selon les A39696éléments précipités. A39701Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en référence en A39702raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (description), la nature ou A39703la règle d'application relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les A39704renseignements inscrits à l'AVIS. A39711Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en référence et A39712facturé par un autre professionnel, en raison d'un ou des éléments suivants : A39713le libellé (description), la nature ou la règle d'application relative aux A39714codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A39801Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqué en référence A39802en raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (description), la nature A39803ou la règle d'application relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou A39804les renseignements inscrits à l'AVIS. A39821Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqué en référen- A39822ce et facturé par un autre professionnel en raison d'un ou des éléments sui- A39823vants : le libellé (description), la nature ou la règle d'application relati- A39824ve aux codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements inscrits à A39825l'AVIS. A39991À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. A41001Le numéro d'assurance maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A41002soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A41011Le numéro d'assurance maladie et l'identification de la personne assurée sont A41012absents, incomplets, invalides ou illisibles. A41021Le numéro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne A41022assurée, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez A41023vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement. A41031Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers. Veuillez vérifier A41032et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A41041Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers et ne correspond A41042pas à l'identification de la personne assurée. Veuillez vérifier et soumettre A41043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A41051La personne n'est pas admissible au régime de l'assurance maladie à la date A41052des services. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, A41053s'il y a lieu. A41061Le numéro d'assurance maladie est absent et vous n'avez pas indiqué la lettre A41062appropriée dans la case C.S. (Réf.:section 3.2.1 : Identité de la personne A41063assurée, sous l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez vérifier et soumet- A41064tre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A41071Le numéro d'assurance maladie ne correspond pas à l'identification de la per- A41072sonne assurée, telle que fournie (Réf.:section 3.2.1 : Identité de la personne A41073assurée, sous l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez vérifier et soumet- A41074tre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A41081La date de naissance de la personne assurée est erronée. Veuillez vérifier et A41082soumettre une nouvelle demande de paiement. A41091Le numéro d'assurance maladie est absent du fichier du ministère de l'Emploi A41092et de la Solidarité sociale ou la personne assurée n'est pas admissible à la A41093date des services. A41101Carte d'assurance maladie expirée à la date des services, selon nos fichiers. A41111Le numéro d'assurance maladie et l'identification de la personne assurée sont A41112absents, illisibles ou incomplets. Veuillez soumettre une nouvelle demande de A41113paiement, s'il y a lieu. A41121L'identification de la personne assurée est absente, illisible ou incomplète. A41122Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A41123lieu. A41131Numéro d'assurance maladie absent et date de naissance postérieure à la date A41132des services. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement,s'il y a A41133lieu. A41141La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services et, de plus, A41142la personne n'est pas assurée par le régime d'assurance maladie. A41151L'identification de la personne asssurée, telle que fournie, ne correspond pas A41152à celle figurant au fichier du ministère de l'Emploi et de la Solidarité soci- A41153ale. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiment, s'il y a A41154lieu. A41161Le numéro d'assurance maladie est absent du fichier du ministère de l'Emploi A41162et de la Solidarité sociale. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle deman A41163de de paiement, s'il y a lieu. A41171La personne n'est pas admissible à au programme d'aidefinancière de dernier A41172recours, à la date des services. Veuillez soumettre une nouvelle demande de A41173paiement, s'il y a lieu. A41231La personne identifiée sur une demande de paiement ou de remboursement ne A41232figure pas à nos fichiers. A41261Facturation non conforme aux instructions fournies ( voir Section 2.2 sous A41262l'onglet "Personnes assurées" ). Veuillez soumettre une nouvelle demande de A41263paiement. A41291Vous devez indiquer la lettre appropriée dans la case C.S. pour la facturation A41292de tout service rendu à une personne soumise au délai de carence et rencon- A41293trant une des situations prévues au programme spécifique en cette matière. A41301La personne assurée n'est pas admissible à la date des services. A41311Le prestataire n'est-pas admissible aux services de prothèses dentaires reçus A41312parce qu'à la date de ces services, le délai de carence de 24 mois, applicable A41313à la date de l'admissibilité au programme d'aide financière de dernier recours A41314n'est pas respecté. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A41315paiement, s'il y a lieu. A41331Le prestataire n'est-pas admissible aux services dentaires reçus parce qu'à la A41332date de ces services, le délai de carence de 12 mois, applicable à la date de A41333l'admissibilité au programme d'aide financière de dernier recours, n'est pas A41334respecté. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, A41335s'il y a lieu. A41401Demande de paiement révisée à votre demande et sans impact monétaire. A41411Demande de paiement révisée par la Régie et sans impact monétaire. A41421La carte d'assurance maladie de la personne assurée est annulée à la date de A41422service selon l'information disponible à la RAMQ. A41601Le code d'acte est non payable en raison d'un ou des éléments suivants: le A41602libellé (description), la nature ou la règle d'application relative aux codes A41603d'actes, les notes ou tarif ou les renseignements inscrit à l'Avis. A41621Cet acte ne peut vous être payé car vous n'avez pas justifié l'utilisation du A41622modificateur 099 en précisant les modificateurs pertinents dans la case DIAG- A41623NOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. Veuillez vérifier et sou- A41624mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A41711Le service n'est pas payable, car la personne assurée en a déjà fait le A41712paiement à l'établissement où les services ont été rendus. A41971Lorsqu'il y a, à la même séance ou à l'intérieur de 30 jours, confection d'une A41972nouvelle prothèse en plus d'un remplacement dû à un bris ou une perte, ces A41973services doivent être facturés sous le code d'acte 51120 ou 52260, et le A41974total des honoraires payables doit correspondre à 75 % du tarif. Voir A41975l'onglet "Rémunération à l'acte, point 3.2.4.3" pour les instructions de A41976facturation simultanée de deux prothèses, et soumettre une nouvelle demande A41977de paiement. A41981Selon leur libellé, les codes d'acte 51120, 51121, 52260 ou 52261 doivent être A41982utilisés lorsqu'un service a été rendu pour les deux maxillaires à la même sé- A41983ance ou à l'intérieur de 30 jours. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A41984demande de paiement s'il y a lieu. A41991L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être payé car les informa- A41992tions apparaissant dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉ- A41993MENTAIRES ou sur le formulaire d'autorisation sont incompatibles avec le code A41994d'acte réclamé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paie- A41995ment, s'il y a lieu. A42001Les services pour lesquels vous demandez un paiement ont été founis alors que A42002vous étiez inadmissible à recevoir paiement de la Régie. A42011En raison de votre statut de professionnel non-participant, les services pour A42012lesquels vous demandez paiement ne peuvent être rémunérés, sauf lorsqu'il A42013s'agit de cas d'urgence.(Références: art.36 de la Loi sur l'assurance maladie, A42014art.27 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie et art.16. A4201501 - 5e alinéa de l'entente des dentistes). A42031Selon nos dossiers, votre type de permis de pratique régulier limité ne vous A42032permet pas de facturer ce code d'acte. A42051Selon nos dossiers,votre droit de pratique ne vous permet pas de nous facturer A42052des services rendus au Québec. A42061Selon l'entente particulière, seul le mode de rémunération à honoraires fixes A42062vous est permis dans cet établissement ou ce point de service. A42071Pour recevoir paiement pour des services rendus à des québécois hors du Qué- A42072bec, vous devez avoir signé une demande d'adhésion au régime d'assurance mala- A42073die du Québec en tant que professionnel hors Québec. Nos services d'assistance A42074technique peuvent vous fournir des informations à ce sujet. A42101Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe A42102est illisible ou ne figure pas à nos fichiers. A42111Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du A42112goupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. A42121Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe A42122est illisible. A42131Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe A42132ne figure pas à nos fichiers. A42161Le code d'acte est non payable en raison de la règle d'application 1.10 de A42162l'annexe VI où il est spécifié que seul un dentiste pédiatrique a droit au A42163montant forfaitaire. A42231Votre statut de résident en médecine dentaire ne vous permet pas de recevoir A42232des honoraires pour les services facturés dans cet établissement. A42321Veuillez vous conformer à l'avis énoncé sous la règle d'application 4.5.1. A42322Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A42431La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les A42432normes définies par la Régie. A42501Le professionnel qui a demandé la consulation n'est pas identifié sur la de- A42502mande de paiement. Voir la section 3.2.2.2, sous l'onglet " Rémunération à A42503l'acte ". A42511Le numéro du professionnel qui a démandé la consultaion ne figure pas à nos A42512fichiers. Voir la section 3.2.2.2, sous l'onglet "Rémunération à l'acte". A42561Le code d'acte est non payable en raison de la règle d'application 1.10 de A42562l'annexe VI qui stipule que seul un dentiste généraliste, un dentiste spécia- A42563liste, ou un médecin omnipraticien ou spécialiste est habilité à diriger A42564un enfant de moins de dix ans vers un dentiste pédiatrique. A42601Le professionnel qui a demandé la consultation n'est pas admissible à agir à A42602ce titre. A42611Le professionnel qui a demandé la consultation est inéligible à la date de A42612l'acte. A42621Vous ne détenez pas la spécialité requise pour facturer ce code d'acte. A42631Les honoraires demandés ont été refusés ou modifiés: le maximum mensuel A42632d'unités accordés à votre établissement est dépassé (réf.: Annexe XV) A42821Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur et selon les dispo- A42822sitions convenues par les parties négociantes A43091Date des services absente, illisible, incomplète, impossible ou il y a plus A43092d'une date. A43111Date de naissance de la personne assurée postérieure à la date des services A43112rendus. A43121Date des sevices postérieure à la date de réception de la demande de paiement A43122à la Régie. A43131Le délai de facturation est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie. A43141Le refacturation d'une demande de paiement doit comporter ces renseignements: A43142- La lettre "B" doit être inscrite dans la case C.S. A43143- Le numéro d'identification de la demande de paiement initiale refusée ainsi A43144que la date de l'état de compte sur lequel elle figurait doivent être inscrits A43145dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. A43201Date des services impossible. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paie- A43202ment, s'il y a lieu. A43211Date des services absente, illisible ou incomplète. A43221Il y a plus d'une date pour les services facturés. Veuillez vérifier et sou- A43222mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A43231Paiement refusé en raison du non respect du délai entre la date de l'autorisa- A43232tion émise par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et la A43233date des services. A43241Date d'autorisation absente, illisible, invalide ou incomplète. A43251Le délai de refacturation est expiré selon l'entente. A43261Le délai de revision est expiré selon l'entente. A43331Les honoraires de l'acte sont non payables. Vous devez vous conformer à l'avis A43332relié au code d'acte facturé. A43551En fonction du libellé de l'acte au tarif d'honoraires. A43561En fonction du la nature de l'acte. A43581En raison de son libellé, une seule unité est payable au cours d'une même sé- A43582ance. A43601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A43602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A43621L'acte effectué doit être facturé, sous réserve, par l'entremise du code indi- A43622qué en référence. A43651Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la A43652demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat. A43661Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la A43662date des services. A43671Acte non assuré à la date du service. A43701L'âge de la personne assurée est incompatible avec l'acte réclamé sur cette A43702ligne. A43721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A43722cet acte et celui indiqué en référence. A43731En raison de leur libellé respectif, il y a inclusion ou incompatibilité entre A43732cet acte et celui indiqué en référence. A43741En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A43742cet acte et celui indiqué en référence, déjà réclamé par un autre profession- A43743nel. A43751En raison de leur libellé respectif, il y a inclusion ou incompatibilité entre A43752cet acte et celui indiqué en référence, déjà réclamé par un autre profession- A43753nel. A43801Code d'acte requérant des renseignements additionnels pour son évaluation. A43841L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être facturé avec des uni- A43842tés ; il doit être facturé un par ligne. A43891Acte soumis à l'application du modificateur 041 (réf.: Règle d'application A438921.4). A43901Acte soumis à l'application du modificateur 010 (réf.: Règle d'application A439026.6) A43921Acte soumis à l'application du modificateur 014 (réf.: Règle d'application A439226.2; règle d'application 6.3 depuis le 1er avril 2003). A43931Acte soumis à l'application du modificateur 040 (réf.: Règle d'application A439321.4). A43941Acte soumis à l'application du modificateur 042 (réf.: Règle d'application A439421.4). A43951Acte soumis à l'application du modificateur 043 (réf.: Règle d'application A439523.6). A43961Acte soumis à l'application du modificateur 045 (réf.: Règle d'application A439626.28). A43971Acte soumis à l'application du modificateur 046 (réf.: Règle d'application A439726.7) A43981Acte soumis à l'application du modificateur 048 (réf.: Règle d'application A439826.6) A43991Acte soumis à l'application du modificateur 050 (réf.: Règle d'application A439926.4) A44011Acte payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte. A44041Acte non assuré pour cette personne assurée. A44061Acte assuré pour un prestataire du programme d'aide financière de dernier A44062recours seulement. A44071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence. A44081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà récla- A44082mé par un autre professionnel. A44091CET ACTE EST INCOMPATIBLE AVEC LE NUMÉRO DE DENT ET/OU AVEC L'ÂGE DE LA A44092PERSONNE ASSURÉE. A44121Honoraires rectifiés pour correspondre au maximum prévu à la règle d'applica- A44122tion 4.5.1. A44131En fonction de la nature ou du libellé de l'acte au tarif d'honoraires. A44141Ce code d'acte a déjà été payé à un autre professionnel. A44151L'acte ou les actes pour lesquels vous demandez paiement vous ont déjà été A44152payés. Voir le numéro de contrôle externe en référence. A44181Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rôle 4 n'a fait A44182l'objet d'aucune demande d'honoraires de la part du chirurgien principal. A44201Selon sa nature ou son libellé, cet acte est inclus dans celui indiqué en ré- A44202férence. A44231L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être payé s'il n'y a pas A44232mention de "substance médicamenteuse" (réf.:Règle d'application 6.20). A44271Aucun ajustement d'honoraires ne doit être fait lors de la facturation. Le A44272tarif à facturer est celui en vigueur à la date où les services sont rendus. A44273La Régie ajustera les honoraires auxquels vous avez droit selon la règle A44274d'application 4.5.1. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement A44275plutôt qu'une demande de révision. A44311Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de A44312réclamation porte la mention «carte d'assurance maladie requise». La personne A44313doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Régie assume le A44314coût des services. Les services peuvent être réclamés par le biais du A44315Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), s'il y a lieu. A44331Ce service ne peut être réclamé plus d'une fois dans une période de donnée. A44341Vous devez joindre les pièces justificatives demandées conformément à l'avis A44342relié au code d'acte facturé. A44351Conformément au maximum prévu à la règle d'application no 15, cet acte a déjà A44352été payé à un autre professionnel. Le code d'acte est non payable en raison du A44353dépassement du maximum permis à la règle d'application 1.4 ou 1.10. A44371Conformément à la règle d'application 4.8, la Régie ne peut évaluer les hono- A44372raires payables pour la valeur de base étant donné que la valeur additionnelle A44373par surface obturée est absente ou non payable. Veuillez vérifier et soumettre A44374une nouvelle demande de paiement. A44381Selon sa nature, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte A44382qui lui est prérequis. A44391Selon son libellé, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre A44392acte qui lui est prérequis. A44401Selon sa nature, son libellé ou sa règle d'application, cet acte ne peut être A44402payé s'il n'est précédé d'un autre acte qui lui est prérequis. A44411Selon le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, cet acte A44412ne peut être payé s'il n'est pas suivi d'un des services énumérés à l'article A4441336.1 (Réf.:Section 2.2, sous l'onglet "Personnes assurées"). A44461Acte incompatible avec celui indiqué (réf.:Règle d'application 5.4). A44471Acte incompatible avec celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre A44472professionnel (réf.: Règle d'application 5.4). A44491Actes inclus avec celui indiqué en référence (R.A.6.8.1) A44511Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44512tion 6.25). A44521Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44522tion 6.26). A44531Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44532tion 6.27). A44541Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44542tion 6.9). A44551Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44552tion 6.10). A44561Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44562tion 6.17). A44571Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44572tion 6.19). A44581Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle A44582d'application 6.11). A44601Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44602tion 6.1). A44621Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44622tion 6.14). A44631Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44632tion 6.21). A44641Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44642tion 6.23). A44651Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44652tion 6.13). A44661Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44662tion 6.15). A44671Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44672tion 6.16). A44681Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44682tion 4.13). A44691Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44692tion 6.22). A44701Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44702tion 4.6). A44721Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44722tion 4.10). A44731Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'applica- A44732tion 4.11). A44741La ou les surfaces dont le traitement est prévu par le code indiqué en réfé- A44742rence ont fait l'objet d'une demande de paiement au cours de l'année. C'est A44743pourquoi nous vous payons selon un autre code qui ne couvre que la ou les A44744surfaces qui n'avaient pas été traitées (réf.:Règle d'application 4.10). A44751Selon la règle d'application 2.6, cet acte ne peut pas être payé. A44801Acte inclus dans celui indiqué en référence (Règle d'application 6.24, 6.25, A448026.26 ou 6.27). A44811Acte modifié (Règle d'application 6.10 ou 6.11) ou inclus dans celui indiqué A44812en référence (Règle d'application 6.9, 6.17 ou 6.19) A44821Acte inclus dans celui indiqué en référence (Règle d'application 2.6, 6.1, 6.3 A44822(abolie depuis le 1er avril 2003), 6.14, 6.21 ou 6.23). A44831Acte inclus dans celui indiqué en référence (Règle d'application 6.13, 6.15 ou A448326.16). A44841Acte inclus dans celui indiqué en référence (Règle d'application 4.13 ou A448426.22). A44851Acte inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (Règle d'Applica- A44852tion 4.6, 4.10, 4.11 ou 6.5). A44861La prothèse n'est rémunérée que lorsqu'elle a été effectuée trois (3) mois ou A44862plus après l'ablation des dents (réf.:Règle d'application 7.1). A44881L'incision et le drainage d'abcès sont inclus dans l'ablation de dents ou A44882l'ouverture d'urgence d'une chambre pulpaire. A44891La rémunération de l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire est incluse A44892dans la rémunération d'un autre acte d'endodontie. A44901La régie ne peut rémunérer les honoraires de l'examen d'urgence étant donné A44902que les services de restauration, d'endodontie ou de chirurgie reliés à cet A44903examen sont refusés et qu'aucun motif n'est présent sur la demande de paiement A44904(réf.:Règle d'application 2.5). A44911Le motif de l'examen d'urgence doit être inscrit sur la demande de paiement si A44912aucun service assuré de restauration, d'endodontie ou de chirurgie n'est dis- A44913pensé au cours de la même séance (réf.:Règle d'application 2.5). A44921Acte inclus avec celui indiqué en référence (Règle d'application 2.6). A44931Une note explicative est exigée (réf.: Règle d'application 5.5). A44941Une note explicative est exigée (réf.: Règle d'application 4.2). A44961Ce code d'acte ne peut être payé si le protocole opératoire n'accompagne pas A44962la demande de paiement (réf.: Règle d'application 6.17). A44971Ce code d'acte est modifié ou annulé selon le maximum d'ostéotomies permises A44972par maxillaire. A44981LE PANSEMENT SÉDATIF NE PEUT ÊTRE FACTURÉ EN MÊME TEMPS QU'UN SERVICE D'ENDO- A44982DONTIE. A45001Le numéro de dent étant absent ou non acceptable, la Régie ne peut évaluer les A45002honoraires payables pour le code d'acte indiqué sur l'état de compte. A45011Ce code d'acte ne peut être évalué parce que le numéro de la dent est absent. A45051Le numéro de dent n'est pas acceptable pour ce code d'acte. A45091Les honoraires pour le traitement d'alvéolite ou le contrôle d'hémorragie A45092sont refusés puisque le modificateur utilisé ne s'applique pas à ces actes A45093(règle d'application 6.6 - Modificateur 048). A45101Le numéro de dent est incompatible avec l'âge de la personne assurée A45102selon le guide d'émergence dentaire. A45251Le numéro de surface étant absent ou non acceptable, la Régie ne peut évaluer A45252les honoraires payables pour le code d'acte indiqué sur l'état de compte. A45261Ce code d'acte ne peut être évalué parce que le numéro de la surface est ab- A45262sent. A45271Ce code d'acte ne peut être évalué parce que le numéro de la surface est non A45272acceptable. A45301Le numéro de surface est incompatible avec le code d'acte réclamé. A45351Le numéro de surface est inclus dans le code d'acte indiqué en référence. A45551L'acte facturé ne répond pas aux conditions prévues à la règle d'application A455526.8 pour le rôle d'assistant au dentiste ou au chirurgien maxillo-facial. A45701Le modificateur demandé pour ce code d'acte n'a pas été négocié dans le cadre A45702de votre entente. A45711Le code de l'acte facturé est non soumis à l'application du modificateur ins- A45712crit sur la demande de paiement. A45721Modificateur utilisé incompatible avec le rôle demandé pour ce code d'acte. A45791Le code d'acte doit être soumis avec les modificateurs appropriés (010 ou A45792048) lorsqu'une nouvelle intervention a lieu au cours d'une même hospitalisa- A45793tion, pour la même personne assurée et pour le même professionnel (Règle A45794d'application 6.6). A45821Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant à la combinaison de A45822modificateurs inscrits dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS A45823COMPLÉMENTAIRES. A46101Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires demandés. A46111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. A46151Aucun montant d'honoraires n'est indiqué sur la demande de paiement. A46161En raison de son libellé, la réparation de prothèse est payable par prothèse A46162réparée, par maxillaire et non par dent réparée. A46171Le code d'acte est soumis à un maximum ou non payable en raison d'un ou des A46172éléments suivants : le libellé (description), la nature ou la règle d'appli- A46173cation relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements A46174inscrits à l'AVIS. A46181Le code d'acte est soumis à un maximum ou non payable, et facturé par un autre A46182professionnel, en raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (descrip- A46183tion), la nature ou la règle d'application relative aux codes d'acte, les A46184notes au tarif ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A46231Honoraires rectifiés pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de- A46232mandé. A46241Les honoraires d'une des lignes de services vous ont été payés en double. A46491Paiement refusé en raison de l'absence des renseignements exigés pour un rem- A46492placement d'une prothèse acrylique suite à une chirurgie buccale. A46501Demande de paiement soumise à une évaluation professionnelle par un dentiste, A46502une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou administratif. A46511En raison d'un défaut de complètement. A46521Aucun autre code d'acte ne doit être facturé sur la même demande de paiement A46522que les codes d'acte exigeant un NAM fictif. A46541Vous devez indiquer la raison qui motive le remplacement de prothèse. Veuillez A46542resoumettre une nouvelle demande de paiement. A46551Aucun service ne paraît sur la demande de paiement. A46561L'identification de la personne assurée est requise pour ce code d'acte. A46571Les actes de supplément de garde en disponibilité de l'annexe XIV doivent être A46572facturés avec un NAM fictif. A46581L'acte de chef de département dentaire, de service dentaire ou de service de A46582chirurgie buccale et maxillo-faciale de l'annexe XV doit être facturé avec un A46583NAM fictif. A46651Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A46652ligne correspondante. A46661Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A46662ligne correspondante et l'information apparaissant dans la case DIAGNOSTIC A46663PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ne nous permet pas de corriger A46664cette incompatibilité. A46771Lors du remplacement d'une prothèse acrylique complète ou partielle en dedans A46772de la période de huit ans pour les cas de perte ou de bris irréparable, l'aide A46773permise est alors égale à la moitié du taux prévu. A46801Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou A46802administratif. A46821Consécutivement à une expertise professionnelle et selon les renseignements A46822fournis. A46831Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements A46832donnés sur la demande de paiement. A46841Seuls les huit premiers codes d'acte de la demande de paiement ont été éva- A46842lués. A46901Lettre explicative envoyée sous pli séparé. A46911Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée en A46912vigueur d'un amendement ou d'une modification négocié. A46921Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée A46922en vigueur d'un amendement ou modification négocié. A46951Le code d'acte, le rôle ou les honoraires sont modifiés pour correspondre aux A46952renseignements fournis par le chirurgien principal. A46961Le code d'acte, a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par A46962le chirurgien principal. A46971Le rôle à été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chi- A46972rurgien principal. A46981Les honoraires ont été modifiés pour correspondre aux renseignements fournis A46982par le chirurgien principal. A47011Le nombre de kilomètres est absent sur la demande de paiement. A47251Ce supplément de garde en disponibilité doit être effectué la fin de semaine A47252ou un jour férié. A47331Un seul supplément de garde en disponibilité est payable par jour, par profes- A47332sionnel (Règle 6.3 de l'annexe XIV). A47341Un seul supplément de garde multi-établissements est payable par jour, par A47342regroupement d'établissements. Ce service n'est pas payable car un supplément A47343de garde multi-établissements a déjà été facturé par un autre professionnel. A47344(Règle 6.1 de l'Annexe XIV) A47351Un seul supplément de garde est payable par jour, par établissement (règle 6.1 A47352de l'annexe XIV). Ce service n'est pas payable car un supplément de garde a A47353déjà été facturé par un autre professionnel. A47361Une garde en multi-établissements a déjà été réclamée par un autre A47362professionnel pour cet établissement au cours de la même journée. Par A47363conséquent, un supplément de garde local ne peut être réclamé au cours de A47364cette journée pour cet établissement (Règle 6.2 de l'annexe XIV). A48001L'acte facturé figure sur la demande de paiement sans code d'établissement ou A48002avec un code d'établissement illisible, incomplet, erroné ou inexistant à la A48003date de l'acte. A48021le code d'établissement est absent, inexistant ou fermé à la date de l'acte. A48041Le code d'établissement diffère de celui requis pour l'acte. A48051Code d'établissement inexistant pour la période indiquée sur la demande de pai A48052ement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y A48053a lieu. A48101Selon sa nomenclature, cet acte ne peut être payé lorsqu'effectué dans un éta- A48102blissement. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, A48103s'il y a lieu. A48241Le numéro d'établissement codé "0XXX8" n'est pas acceptable pour les services A48242rémunérés à l'acte. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A48243paiement, s'il y a lieu. A48381Le numéro de la clinique d'anesthésie générale est manquant, illisible ou A48382inexistant à la date du service. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A48383demande de paiement, s'i y a lieu. A48491Selon l'article 17.03 de l'entente, la rémunération à l'acte n'est pas appli- A48492cable pour un dentiste oeuvrant danc un centre local de services communautai- A48493res, dans un centre d'acceuil ou dans un département de santé communautaire A48494d'un centre hospitalier. Il doit être rémunéré à honoraires fixes ou à la va- A48495cation. A48501En fonction de l'annexe IV de l'entente (Liste des centres hospitaliers ou A48502partie de centres hospitaliers où le dentiste est obligatoirement rémunéré à A48503honoraires fixes ou à la vacation). A48801Service révisé suite à l'analyse de votre facturation par la Régie. Aucune A48802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de révision A48803est possible. A48921Service modifié ou révisé à la suite d'une évaluation dentaire par la Régie et A48922selon les renseignements fournis. Aucune refacturation n'est acceptée pour ce A48923service. Seule une demande de révision peut être présentée accompagnée des ren A48924seigenemnts complémentaires qui justifient votre facturation. A49001Demande de paiement annulée suite à votre demande. A49011L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. A49021Demande de paiement non dûment signée. A49031Demande de paiement mutilée. A49041Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie A49042de professionnel. A49051Demande de paiement revisée et modifiée selon les renseignements fournis sur A49052votre demande de révision. A49061Les données inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez vé- A49062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A49071Demande de paiement reçue par support magnétique ou télécommunication et re- A49072tournée à votre agence parce que non conforme aux exigences des modalités de A49073facturation. A49091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. Veuillez vérifier et A49092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A49101Demande de rouboursement au bénéficiaire retournée à cette dernière parce que A49102la signature du professionnel est absente. A49111Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière par- A49112ce que non rédigée sur le formulaire approprié. A49121Le numéro d'autorisation et la date de cette autorisation doivent être ins- A49122crits dans les cases prévues à cette fin lors de la facturation d'un service A49123de confection, de remplacement ou de regarnissage de prothèse dentaire acry- A49124lique. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A49125y a lieu. A49161Facturation non conforme aux instructions fournies. A49201Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. A49211Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique A49251Pour faire suite aux communications antérieures. A49301Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. A49331Révision en cours. A49341Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les A49342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. A49351Les coût de ces services relève de la Commission de la Santé et de la sécurité A49352du travail du Québec. A49361Ce service n'est pas assuré en vertu de la loi sur l'aide aux personnes et A49362aux familles. A49391En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opératoire ou A49392obtenus auprès du chirurgien principal, cette demande de paiement a fait l'ob- A49393jet d'une expertise professionnelle. A49401Le numéro d'inscription du professionnel ne comporte pas sept chiffres ou est A49402erroné. (Voir section 3.2.2 de l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez A49403soumettre une nouvelle demande de paiement. A49411Le code de l'établissement ne comporte pas cinq chiffres. (Voir section 3.2.5 A49412de l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez soumettre une nouvelle demande A49413de paiement. A49421La date des services est absente, incomplète ou erronée. (Voir la section: A49422Avant-propos, sous l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez soumettre une A49423nouvelle demande de paiement. A49441Tout acte dont les honoraires sont de 1000$ ou plus, doit figurer seul sur A49442une demande de paiement. Veuillez corriger et soumettre une nouvele demande A49443de paiement. A49451Un maximum de huit codes d'acte peut être inscrit sur la demande de paiement. A49452(Voir la section 3.2.4.2 sous l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez vé- A49453rifier et soumettre deux nouvelles demandes de paiement, s'il y a lieu. A49461Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. Veuil- A49462lez soumettre une nouvelle demande de paiement A49501Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de A49502différend. A49511Paiement rectifié pour faire suite à une étude du service des Enquêtes. A49521Paiement rectifié suite à une étude du service des Profils de pratique. A49551Demande de paiement papier dont la date des services est égale ou supérieure A49552au 1er janvier 2018. Veuillez utiliser le nouveau système de facturation à A49553l'acte. A49561Demande de paiement informatisée dont la date des services est égale ou A49562supérieure au 1er avril 2018. Veuillez utiliser le nouveau système de A49563facturation à l'acte. A49591Données réservées à l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. A49601Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière par- A49602ce qu'elle doit fournir les renseignements manquants. A49621Demande de paiement acceptée suivant votre demande de révision A49691En raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (description), la nature A49692de l'acte, la règle d'application, les notes au tarif, les procédés techniques A49693ou les renseignements inscrits à l'AVIS, le code d'acte est non payable s'il A49694n'est pas précédé d'un autre acte qui lui est prérequis ou si la présence de A49695l'acte prérequis ne rencontre pas les critères établis selon les éléments A49696précités. A49701Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en référence en A49702raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (description), la nature ou A49703la règle d'application relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les A49704renseignements inscrits à l'AVIS. A49711Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqué en référence et A49712facturé par un autre professionnel, en raison d'un ou des éléments suivants : A49713le libellé (description), la nature ou la règle d'application relative aux A49714codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A49801Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqué en référence A49802en raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (description), la nature A49803ou la règle d'application relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les A49804renseignements inscrits à l'AVIS. A49821Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqué en référence A49822et facturé par un autre professionnel en raison d'un ou des éléments suivant : A49823le libellé (description), la nature ou la règle d'application relative aux A49824codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements inscrits à l'AVIS. A49991À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. A50101Conformément aux règles d'application 1.09 et 1.23, cet acte ne peut être A50102réclamé plus d'une fois à l'intérieur d'une année civile. A51001Le numéro d'assurance maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vérifier A51002et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A51021Le numéro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne A51022assurée, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez A51023vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A51031Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers. Veuillez vérifier A51032et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A51041Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers et ne correspond A51042pas à l'identification de la personne assurée. Veuillez vérifier et soumettre A51043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A51051Personne non admissible au régime de l'assurance maladie à la date des ser- A51052vices. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A51053y a lieu. A51061Le numéro d'assurance maladie n'est pas inscrit et vous n'avez pas indiqué la A51062lettre appropriée dans la case C.S. Voir la section 3.2.1, sous l'onglet "Ré- A51063munération à l'acte". Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A51064paiement, s'il y a lieu. A51071Le numéro d'assurance maladie ne correspond pas à l'identification de la pers- A51072sonne assurée telle que fournie. Voir la section 3.2.1: sous l'onglet "Rémuné- A51073ration à l'acte". Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paie- A51074ment, s'il y a lieu. A51081La date de naissance de la personne assurée est erronée. Veuillez vérifier et A51082soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A51101La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services. A51111Le numéro d'assurance maladie et l'identification de la personne assurée sont A51112manquants, illisibles ou incomplets. Veuillez vérifier et soumettre une nou- A51113velle demande de paiement, s'il y a lieu. A51121L'identification de la personne assurée est manquante,illisible ou incomplète. A51122Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A51123lieu. A51131Le numéro d'assurance maladie est manquant et la date de naissance est posté- A51132rieure à la date des services rendus. Veuillez vérifier et soumettre une nou- A51133velle demande de paiement, s'il y a lieu. A51141La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services, de plus, la A51142personne n'est pas assurée par le régime d'assurance maladie. A51231La personne identifiée sur une demande de paiement ou de remboursement ne fi- A51232gure pas à nos fichiers. A51271Le ou les services sont assurés pour la personne de 18 à 64 ans A51272inclusivement, qui détient un carnet de réclamation délivré par le ministère A51273de l'Emploi et de la Solidarité sociale. A51281Le ou les services sont assurés pour la personne de 18 à 64 ans A51282inclusivement, qui détient un carnet de réclamation valide à la date des A51283services. A51321Le prestataire n'est pas admissible aux services optométriques reçus parce A51322qu'à la date de ces services, le délai de carence de 12 mois, applicable à la A51323date de l'admissibilité à un programme d'aide financière de dernier recours, A51324n'est pas respecté. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande A51325de paiement, s'il y a lieu. A51401Demande de paiement révisée à votre demande et sans impact monétaire. A51411Demande de paiement révisée par la Régie et sans impact monétaire. A51421Nos fichiers indiquent, qu'à la date des services, la carte d'assurance A51422maladie de la personne assurée était annulée. A51711Le service n'est pas payable, car la personne assurée en a déjà fait le A51712paiement à l'établissement où les services ont été rendus. A52001Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à re- A52002cevoir paiement de la Régie. A52011En raison de votre statut de professionnel non-participant, les services fac- A52012turés ne peuvent être rémunérés, sauf lorsqu'il s'agit de cas d'urgence. A52013(Réf.: art. 36 de la Loi sur l'assurance maladie et art. 27 du Règlement d'ap- A52014plication de la Loi sur l'assurance maladie.) A52051Selon nos dossiers, votre droit de pratique ne vous permet pas de nous factu- A52052rer des services rendus au Québec. A52071Pour recevoir paiement pour des services rendus à des québécois hors du Qué- A52072bec, vous devez avoir signé une demande d'adhésion au régime d'assurance mala- A52073die du Québec en tant que professionnel hors Québec. Nos services d'assistance A52074aux professionnels peuvent vous fournir des informations à ce sujet. A52111Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du A52112groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement A52121Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe A52122est illisible. A52131Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe ne A52132figure pas à nos fichiers. A52431La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les A52432normes définies par la Régie. A53001Vous devez inscrire la date de la chirurgie de la cataracte, l'initiale du A53002prénom, le nom complet et le numéro d'inscription de l'ophtalmologiste A53003référant (six chiffres) à la Régie dans la case RENSEIGNEMENTS A53004COMPLÉMENTAIRES. (Utiliser la lettre A dans la case C.S.) A53111La date de naissance de la personne assurée est postérieure à la date des ser- A53112vices. A53121La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la de- A53122mande de paiement à la Régie. (Voir la demande de réception dans la colonne A53123DATE sur votre état de compte) A53131Le délai de facturation est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie. A53141La refacturation d'une demande de paiement doit être rédigée selon les indica- A53142tions inscrites, aux sections 7.5.4 a) et 7.6 sous l'onglet "Acte - Paiement - A53143messages explicatifs". A53201La date des services facturés sur cette demande de paiement est erronée. A53202Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A53203lieu. A53211La date des services facturés sur cette demande de paiement est manquante, A53212illisible ou incomplète. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande A53213de paiement, s'il y a lieu. A53221Il y a plus d'une date pour les services facturés sur cette demande de paie- A53222ment. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A53223y a lieu. A53251Le délai de refacturation est expiré selon l'entente. A53261Le délai de révision est expiré selon l'entente. A53551En fonction du libellé de l'acte au tarif d'honoraires. A53561En fonction de la nature de l'acte. A53581En raison de son libellé, une seule unité est payable pour cet acte au cours A53582d'une même séance. A53601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A53602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A53621L'acte effectué doit être facturé, sous réserve, par l'entremise du code indi- A53622qué en référence. A53651Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la A53652demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat. A53661Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la A53662date des services. A53701Cet acte n'est assuré que pour la personne assurée de 16 ans ou moins. (cf. ar A53702ticle 34.1 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie). A53721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A53722cet acte et celui indiqué en référence. A53731En raison de leur libellé respectif, il y a inclusion et incompatibilité entre A53732cet acte et celui indiqué en référence. A53741En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A53742cet acte et celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professio- A53743nel. A53751En raison de leur nature respectif, il y a inclusion ou incompatibilité entre A53752cet acte et celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professio- A53753nel. A53761Selon la règle d'application 1.21, il y a incompatibilité entre ces actes. A53771Selon le 1 ier alinéa de la règle d'application 1.22, vous ne pouvez réclamer A53772l'examen partiel et l'examen d'urgence le même jour. A53781Selon la règle d'application 1.24, cet acte ne peut être payé s'il n'est précé A53782dé d'une chirurgie de la cataracte qui lui est prérequis. A54011Le service est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte. A54031Services non assurés par le régime d'assurance maladie. A54051Conformément au premier alinéa de la règle d'application 1.19, l'acte codé A540529012 ne peut être payé puisqu'il requiert un diagnostic spécifique. A54071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence. A54101Conformément à la règle d'application 1.19, l'examen subséquent relié à un A54102examen spécifique de lentilles de contact ne peut être facturé à la Régie que A54103si l'optométriste pouvait obtenir paiement de la Régie pour l'examen spécifi- A54104que de lentilles de contact. A54111Ce code d'acte ne peut être facturé pour un examen subséquent de lentilles de A54112contact. Veuillez vous référer à l'avis et soumettre une nouvelle demande de A54113paiement, s'il y a lieu. A54131En fonction de la nature ou du libellé de l'acte au tarif d'honoraires. A54141L'acte facturé a déjà été payé à une autre professionnel. A54151Acte(s) facturé(s) déjà payé(s). Voir le numéro de la demande de paiement en A54152référence. A54161Conformément à la règle 1.08, la nature du problème détecté lors de l'examen A54162de la vision doit être indiquée sur le relevé d'honoraires lorsque l'acte codé A541639008 est réclamé avec le diagnostic d'hétérophorie. A54261Faute d'indication à la description des services, le code d'acte réclamé est A54262inclus dans celui indiqué en référence. A54311Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de A54312réclamation porte la mention «carte d'assurance maladie requise». La personne A54313doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Régie assume le A54314coût des services. Les services peuvent être réclamés par le biais du A54315Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), s'il y a lieu. A54321Conformément aux règles d'application 1.09 et 1.23, cet acte ne peut être A54322réclamé plus d'une fois à l'intérieur d'une année civile. A54331Ce service ne peut être facturé plus d'une fois dans une période donnée. A54341Le code d'acte est non payable en raison de la règle d'application 1.11 A54381Selon sa nature, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte A54382qui lui est prérequis. A54391Selon son libellé, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre A54392acte qui lui est prérequis. A54401Selon sa nature ou son libellé, l'acte pour lequel vous demandez paiement ne A54402peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte qui lui est prérequis. A54421Conformément à la règle d'application 1.10, cet acte ne peut être payé puis- A54422qu'il constitue un supplément à un autre acte et celui-ci n'a pas été réclamé A54423ou a été refusé. A54901En raison de la règle d'application 1.04, cet acte est inclus ou incompatible A54902avec celui indiqué en référence. A54971Conformément au premier alinéa de la règle d'application 1.11, la rémunération A54972du supplément pour la tonométrie et la biomicroscopie (code 9024) est incluse A54973dans celle de l'examen subséquent (code 9014). A54981En raison de la règle d'application 1.06, cet acte est inclus ou incompatible A54982avec celui indiqué en référence. A54991En raison de la règle d'application 1.14, cet acte est inclus ou incompatible A54992avec celui indiqué en référence. A55021Conformément aux articles 4.01 et 4.02 l'acte 9028 ne peut être payé puisqu'il A55022constitue un supplément à un autre acte et celui-ci n'a pas été réclamé ou a A55023été refusé. A56101Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires calculés. A56111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. A56151Aucun montant d'honoraires n'est inscrit sur la demande de paiement. A56171Le maximum payable est dépassé en raison du libellé de l'acte, d'une précision A56172administrative au tarif ou à la suite d'une appréciation particulière A56173d'ordre professionnel. A56181En fonction du maximum permis au tarif et déjà payé à un autre professionnel. A56191Conformément au maximum permis à la règle d'application 1.12. A56231Honoraires rectifiés pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de- A56232mandé. A56241Les honoraires d'une des lignes de services vous ont été payés en double. A56401Cet acte ne peut être payé puisqu'il requiert un diagnostic spécifique. A56411Le code numérique du diagnostic est manquant. A56421Conformément à l'article 34k) du règlement d'application de la Loi sur l'assu- A56422rance maladie et à l'article 3.03 de l'annexe II du manuel des optométristes, A56423le nom du médecin référant doit être inscrit dans la case DIAGNOSTIC ET REN- A56424SEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES lorsque l'acte codé 9012 est réclamé avec diagnos- A56425tic de pathologie oculaire nécessitant le port de lentilles de contact. A56501Demande de paiement soumise à une appréciation particulière d'ordre optométri- A56502que, juridique ou administratif. A56511En raison d'un défaut de complètement. A56551Aucun service ne paraît sur la demande de paiement. A56651Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A56652ligne correspondante. A56661Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A56662ligne correspondante et l'information paraissant dans la case DIAGNOSTIC ET A56663RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ne nous permet pas de corriger cette incompati- A56664bilité. A56801Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre optométrique, juridi- A56802que ou administratif. A56821Consécutivement à une expertise professionnelle et selon les renseignements A56822fournis. A56831Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements A56832donnés sur la demande de paiement. A56851Seuls les quatre premiers codes d'acte de la demande de paiement ont été éva- A56852lués. A56901Lettre explicative envoyée sous pli séparé. A56911Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée en A56912vigueur d'un amendement ou d'une modification négocié. A56921Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée A56922en vigueur d'un amendement ou modification négocié. A57011Le nombre de kilomètres est absent sur la demande de paiement. A57041La présence de l'adresse du lieu de la visite ou du code d'établissement est A57042nécessaire au paiement des frais de déplacement. A57571Le service facturé a déjà été payé a un autre professionnel l'ayant rendu au A57572même endroit que le vôtre, à l'intérieur d'une période de douze (12) ou de A57573vingt-quatre (24) mois, selon l'âge de la personne assurée (Réf.: Règle d'ap- A57574plication 1.18). A58241Le numéro d'établissement codé "0XXX8" n'est pas acceptable pour les services A58242rémunérés à l'acte. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A58243paiement, s'il y a lieu. A58381Le numéro d'établissement ou de cabinet d'optométrie est manquant, illisible A58382ou inexistant à la date du service. (*) A58501Conformément à l'article 10.01 de l'Entente, relatif aux modes de rémunération A58502en établissement, vous devez obligatoirement facturer à honoraires fixes ou au A58503tarif horaire. A58651Conformément à l'avis administratif relié au code d'acte, la présence de A58652notes explicatives est obligatoire lorsque cet acte est réclamé pour une A58653personne assurée de moins de 5 ans. A58801Service révisé suite à l'analyse de votre facturation par la Régie. Aucune A58802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de révision A58803est possible. A58921Service modifié ou révisé à la suite d'une évaluation optométrique par la A58922Régie et selon les renseignements fournis.Aucune refacturation n'est acceptée A58923pour ce service. Seule une demande de révision peut être présentée accompagnée A58924des renseignements complémentaires qui justifient votre facturation. A59001Demande de paiement annulée à la suite de votre demande. A59011L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de le Régie. A59021Demande de paiement non dûment signée. A59031Demande de paiement endommagée. A59041Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie A59042de professionnel. A59051Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis sur A59052votre demande de révision. A59061Les données inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. (*) A59071Demande de paiement reçue par support informatique, mais non conforme aux mo- A59072dalités de facturation. Les erreurs identifiées ont été inscrites à la section A59073PRÉ-VALIDATION du rapport "retour d'erreurs" disponible par l'intermédiaire A59074de votre agence. A59091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. (*) A59101Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière par- A59102ce que la signature du professionnel est absente. A59111Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière par- A59112ce que non rédigée sur le formulaire approprié. A59161Facturation non conforme aux instructions fournies. A59201Une demande de révision doit être rédigée sur le formulaire no 1549. A59211Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique A59251Pour faire suite aux communications antérieures. A59301Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. A59311Vous n'avez pas fourni, dans les délais prévus à l'article 12.04 du chapitre A59312IV de l'Entente, les renseignements demandés. A59331Révision en cours. A59341Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les A59342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révison. A59351Le coût de ces services relève de la Commission de la santé et de la sécurité A59352du travail du Québec. A59401Le numéro d'inscription du professionnel à la Régie, qui figure sur votre de- A59402mande de paiement, ne comporter pas sept chiffres ou est erroné. (Voir la sec- A59403tion 3.2.2, sous l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez vérifier et sou- A59404mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A59411Le code de l'établissement ou de cabinet d'optométrie qui figure sur votre A59412demande de paiement doit comporter cinq chiffres (voir la section 3.2.5, sous A59413l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A59414demande de paiement, s'il y a lieu. A59431La date des services est absente, incomplète ou erronée. (Voir la section 3.2. A594324.1, sous l'onglet "Rémunération à l'acte"). Veuillez vérifier et soumettre A59433une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A59461Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. Veuil- A59462lez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A59501Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de A59502différend. A59511Paiement rectifié pour faire suite à une étude du service des Enquêtes. A59521Paiement rectifié pour faire suite à une lettre qui vous a été transmise par A59522le service des Profils de pratique. A59551Demande de paiement papier dont la date des services est égale ou supérieure A59552au 1er janvier 2018. Veuillez utiliser le nouveau système de facturation à A59553l'acte. A59561Demande de paiement informatisée dont la date des services est égale ou A59562supérieure au 1er avril 2018. Veuillez utiliser le nouveau système de A59563facturation à l'acte. A59591Données réservées à l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. A59601Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière par- A59602ce qu'elle doit fournir les renseignements manquants. A59621Demande de paiement acceptée suivant votre demande de révision A59971Demande de paiement reçue par support informatique mais non conforme aux moda- A59972lités relatives à l'application des programmes; les erreurs identifiées ont A59973été inscrites à la section RÈGLEMENT du rapport "retour d'erreurs" disponible A59974par l'intermédiaire de votre agence. A59991À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. A61001Le numéro d'assurance-maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A61002soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A61011Le numéro d'assurance-maladie et l'identification de la personne assurée sont A61012absents, incomplets, invalides ou illisibles. A61021Le numéro d'assurance-maladie est invalide et l'identification du prestataire, A61022telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez vérifier et A61023soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A61031Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers. Veuillez A61032vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A61041Le numéro d'assurance-maladie inscrit sur la demande de paiement ne figure pas A61042à nos fichiers et ne correspond pas à l'identification du prestataire. Veuil- A61043lez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A61051La personne n'est pas admissible au régime de l'assurance-maladie à la date A61052des services. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, A61053s'il y a lieu. A61071Le numéro d'assurance-maladie ne correspond pas à l'identification du presta- A61072taire, telle que fournie. A61073Veuillez vérifier et, conformément à la section 3.2.1: Identité du prestataire A61074sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement", soumettre une nouvelle A61075demande de paiement, s'il y a lieu. A61101La carte d'assurance-maladie est expirée à la date des services, selon nos fi- A61102chiers. A61111Le numéro d'assurance-maladie et l'identification du prestataire sont absents, A61112illisibles ou incomplets. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande A61113de paiement, s'il y a lieu. A61121L'identification du prestataire est absente, illisible ou incomplète. Veuillez A61122vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A61131Le numéro d'assurance-maladie est absent et la date de naissance est postéri- A61132eure à la date des services rendus. Veuillez vérifier et soumettre une nouvel- A61133le demande de paiement, s'il y a lieu. A61141La carte d'assurance-maladie est expirée à la date des services et, de plus, A61142la personne n'est pas assurée par le régime d'assurance-maladie. A61151L'identication du prestataire, telle que fournie, ne correspond pas à celle A61152figurant au fichier du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. A61153Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A61154lieu. A61161Le numéro d'assurance-maladie est absent du fichier du ministère de l'Emploi A61162et de la Solidarité social. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A61163demande de paiement, s'il y a lieu. A61171La personne n'est pas admissible à un programme d'aide financière de dernier A61172recours à la date des services. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A61173demande de paiement, s'il y a lieu. A61231La personne identifiée sur une demande de paiement ou de remboursement ne fi- A61232gure pas à nos fichiers. A61311Le prestataire n'est pas admissible aux services de prothèse dentaire reçus A61312parce qu'à la date de ces services, le délai de carence de 24 mois, applicable A61313à la date de l'admissibilité à un programme d'aide financière de dernier A61314recours, n'est pas respecté. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A61315demande de paiement, s'il y a lieu. A61401Demande de paiement révisée à votre demande et sans impact monétaire. A61411Demande de paiement révisée par la Régie et sans impact monétaire. A61421La carte d'assurance maladie de la personne assurée est annulée à la date de A61422service selon l'information disponible à la RAMQ. A61711Le service n'est pas payable, car la personne assurée en a déjà fait le A61712paiement à l'établissement où les services ont été rendus. A61971Lorsqu'il y a, à la même séance ou à l'intérieur de 30 jours, confection d'une A61972nouvelle prothèse en plus d'un remplacement dû à un bris ou une perte, ces A61973services doivent être facturés sous le code d'acte 51120 ou 52260, et le A61974total des honoraires payables doit correspondre à 75% un tarif. Veuillez vous A61975référer à l'onglet "Rédaction de la demande de paiement, point 3.2.6.1" de A61976votre manuel pour les instructions de facturation simultanée de deux A61977prothèses, et soumettre une nouvelle demand de paiement. A61981Selon leur libellé, les codes d'acte 51120, 51121, 52260 ou 52261 doivent être A61982utilisés lorsqu'un service a été rendu pour les deux maxillaires à la même sé- A61983ance ou à l'intérieur de 30 jours. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A61984demande de paiement s'il y a lieu. A61991L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être payé car les informa- A61992tions apparaissant dans la case RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ou sur le for- A61993mulaire d'autorisation sont incompatibles avec le code d'acte réclamé. Veuil- A61994lez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A62001Les services pour lesquels vous demandez paiement ont été fournis alors que A62002vous étiez inadmissible à recevoir paiement de la Régie. A62021Selon les renseignements dont nous disponsons, vous n'étiez pas admissible à A62022recevoir paiement de la Régie à la date des services puisque vous n'avez pas A62023signé l'accord prescrit à cette fin. Veuillez soumettre votre demande à la Sé- A62024curité du Revenu. A62111Honoraires payés directement au dispensateur parce qu'il n'est pas membre du A62112groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. A62121Honoraires payés directement au dispensateur parce que le numéro de groupe est A62122illisible. A62131Honoraires payés directement au dispensateur parce que le numéro de groupe ne A62132figure pas à nos fichiers. A62431La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les A62432normes définies par la Régie. A63111La date de naissance du prestataire est postérieure à la date des services A63112rendus. A63121La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la de- A63122mande paiement à la Régie. A63131Le délai de facturation est expiré selon la Loi sur l'assurance-maladie. A63141La refacturation d'une demande de paiement doit comporter les renseignements A63142suivants: A63143- La lettre "B" doit être inscrit dans la case C.S. A63144- Le numéro d'identification de la demande de paiement initiale refusée ainsi A63145que la date de l'état de compte sur lequel elle figurait doivent être inscrit A63146dans la case RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. Voir les sections 4.4.4 et 4.5 A63147sous l'onglet "Paiement - Messages explicatifs". A63201La date des services facturés sur cette demande de paiement est impossible. A63202Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a A63203lieu. A63211La date des services facturés sur cette demande de paiement est absente, il- A63212lisible ou incomplète. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de A63213paiement, s'il y a lieu. A63221Il y a plus d'une date pour les services facturés sur cette demande de paie- A63222ment. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y A63223a lieu. A63231Paiement refusé en raison du non respect du délai entre la date de l'autorisa- A63232tion de la «Demande de prothèses dentaires acryliques» émise par le ministère A63233de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la date des services. A63241La date d'autorisation de la «Demande de prothèses dentaires acryliques» est A63242absente, illisible, invalide ou incomplète. A63251Le délai de refacturation est expiré selon l'accord. A63261Le délai de révision est expiré selon l'accord. A63331Les honoraires de l'acte sont non payables. Vous devez vous conformer à l'avis A63332relié au code d'acte facturé. A63551En fonction du libellé de l'acte au tarif d'honoraires. A63561En fonction de la nature de l'acte. A63581En raison de son libellé, une seule prothèse est payable pour cet acte au A63582cours d'une même séance. A63601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vérifier et A63602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A63621L'acte effectué doit être facturé, sous réserve, par l'entremise du code indi- A63622qué en référence. A63651Le code d'acte ne figure pas à la section "Tarif" de votre manuel. A63661Le code d'acte ne figure pas à la section "Tarif" de votre manuel à la date A63662des services. A63701L'âge du prestataire est incompatible avec l'acte réclamé sur cette ligne. A63721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A63722cet acte et celui indiqué en référence. A63731En raison de leur libellé respectif, il y a inclusion ou incompatibilité entre A63732cet acte et celui indiqué en référence. A63741En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre A63742cet acte et celui indiqué en référence, déjà réclamé par un autre profession- A63743nel. A63751En raison de leur libellé respectif, il y a inclusion ou incompatibilité entre A63752cet acte et celui indiqué en référence, déjà réclamé par un autre profession- A63753nel. A64011L'acte pour lequel vous demandez paiement est payé selon le code d'acte indi- A64012qué à l'état de compte. A64041L'acte pour lequel vous demandez paiement n'est pas assuré pour ce prestatai- A64042re. A64061L'acte pour lequel vous demandez paiement est assuré pour un prestataire du A64062programme d'aide financière de dernier recours seulement. A64071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence. A64081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà récla- A64082mé par une autre professionnel. A64141L'acte pour lequel vous demandez paiement a déjà été payé à un autre profes- A64142sionnel. A64151L'acte ou les actes pour lesquels vous demandez paiement vous ont déjà été A64152payés. Voir le numéro de contrôle externe de la demande de paiement en réfé- A64153rence. A64191Selon la règle 1 du tarif, cet acte est inclus ou incompatible avec celui in- A64192diqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. A64311Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de A64312réclamation porte la mention «carte d'assurance maladie requise». La personne A64313doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Régie assume le A64314coût des services. Les services peuvent être réclamés par le biais du A64315Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), s'il y a lieu. A64331Le service pour lequel vous demandez paiement ne peut être réclamé plus d'une A64332fois dans une période donnée. A64341Vous devez joindre les pièces justificatives demandées conformément à l'avis A64342concernant le code d'acte facturé. A64861Selon la règle 1 du tarif, cet acte est inclus ou incompatible avec celui in- A64862diqué en référence. A66101Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires demandés. A66111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. A66151Aucun montant d'honoraires n'est indiqué sur la demande de paiement. A66161En raison de son libellé, la réparation de prothèse est payable par prothèse A66162réparée, par maxillaire et non par dent réparée. A66171Conformément au maximum prévu au tarif. A66181En fonction du maximum permis au tarif et déjà payé à un autre professionnel. A66231Honoraires rectifiés pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de- A66232mandé. A66241Les honoraires d'une des lignes de service vous ont été payés en double. A66491Paiement refusé en raison de l'absence des renseignements exigés dans le cas A66492de remplacement d'une prothèse dentaire acrylique à la suite d'une chirurgie A66493buccale. A66511En raison d'un défault de complètement. A66541Conformément à la règle 5 du tarif, vous devez nous indiquer la raison qui mo- A66542tive le remplacement de prothèse. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle A66543demande de paiement, s'il y a lieu. Voir la section 3.2.6 sous l'onglet "Ré- A66544daction de la demande de paiement". A66551Aucun service ne paraît sur la demande de paiement. A66651Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A66652ligne correspondante. A66661Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la A66662ligne correspondante et l'information apparaissant dans la case RENSEIGNEMENTS A66663COMPLÉMENTAIRES ne nous permet pas de corriger cette incompatibilité. A66771Lors du remplacement d'une prothèse dentaire complète ou partielle en dedans A66772de la période de huit (8) ans pour les cas de perte ou de bris irréparable, A66773l'aide permise est alors égale à la moitié du taux prévu. A66801Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou A66802administratif. A66831Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements A66832donnés sur la demande de paiement. A66901Lettre explicative envoyée sous pli séparé. A66911Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée A66912en vigueur d'un amendement ou d'une modification négocié. A66921Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée A66922en vigueur d'un amendement ou modification négocié. A68801Service révisé suite à l'analyse de votre facturation par la Régie. Aucune A68802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de révision A68803est possible. A68921Service modifié ou révisé à la suite d'une évaluation dentaire par la Régie et A68922selon les renseignements fournis. Aucune refacturation n'est acceptée pour ce A68923service. Seule une demande de révision peut être présentée accompagnée des ren A68924seignements complémentaires qui justifient votre facturation. A69001Demande de paiement annulée suite à votre demande. A69011L'exemplaire du dispenseur a été envoyé à la place de la copie de la Régie. A69021Demande de paiement non dûment signée. A69031Demande de paiement mutilée. A69041Demande de paiement non rédigée sur un formulaire approprié à votre catégorie A69042de pratique. A69051Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis sur A69052votre demande de révision. A69061Les données inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez vé- A69062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A69091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. Veuillez vérifier et A69092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. A69121Le numéro d'autorisation et la date de cette autosisation doivent être ins- A69122crits dans les cases prévues à cette fin lors de la facturation d'un service A69123de confection, de remplacement ou de regarnissage de prothèse dentaires acry- A69124lique. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il A69125y a lieu. A69161Facturation non conforme aux instructions fournies. A69201Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. A69211Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique A69251Pour faire suite aux communications antérieures. A69301Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. A69361Les services facturés ne sont pas assurés en vertu de la loi sur l'aide aux A69362personnes et aux familles. A69401Le numéro d'inscription du dispenseur à la Régie, qui figure sur votre demande A69402de paiement ne comporte pas sept chiffres ou est erroné. (Voir la section re- A69403lative à l'identité du denturologiste, sous l'onglet "Rédaction de la demande A69404de paiement"). Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement. A69421La date des services est absente, incomplète ou erronée. (Voir la section: A69422Avant-propos, sous l'onglet "Rédaction de la demande de paiement"). Veuillez A69423soumettre une nouvelle demande de paiement. A69441Tout acte dont les honoraires sont de 1000$ ou plus doit figurer seul sur une A69442demande de paiement. Veuillez corriger et soumettre une nouvelle demande de A69443paiement. A69461Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. A69462Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement. A69511Paiement rectifié pour faire suite à une étude du service des Enquêtes. A69521Paiement rectifié pour faire suite à une étude du service des Profils médicaux A69551Demande de paiement papier dont la date des services est égale ou supérieure A69552au 1er janvier 2018. Veuillez utiliser le nouveau système de facturation à A69553l'acte. A69561Demande de remboursement dont la date des services est égale ou supérieure au A695621er janvier 2018. Veuillez utiliser le nouveau système de facturation à A69563l'acte. A69591Données réservées à l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. A69621Demande de paiement acceptée suivant votre demande de révision A69691En raison d'un ou des éléments suivants : le libellé (description), la nature A69692de l'acte, la règle d'application, les notes au tarif, les procédés A69693techniques ou les renseignements inscrits à l'AVIS, le code d'acte est non A69694payable s'il n'est pas précédé d'un autre acte qui lui est prérequis ou si la A69695présence de l'acte prérequis ne rencontre pas les critères établis selon les A69696éléments précités. E10551Révision d'une demande de remboursement suite à une modification de votre E10552entente. E10561Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance E10562responsabilité pour le moment, car le montant de prime payée à ce E10563jour est égal ou inférieur à votre contribution. E20551Révision d'une demande de remboursement suite à une modification de votre E20552entente. E20561Vous n'avez droit à aucun remboursement de votre prime d'assurance E20562responsabilité pour le moment, car le montant de prime payée à ce E20563jour est égal ou inférieur à votre contribution. F11001Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé en raison de votre F11002non admissibilité. F11051Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé en raison de la F11052non admissibilité de la personne assurée. F11101Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé durant la période couverte F11102par un congé de plus de 13 semaines consécutives. F11151Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé durant la période couverte F11152par un congé de maternité ou d'adoption. F11201Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé étant donné que vous avez F11202cessé votre pratique pour une période de plus de 24 mois consécutifs. F11251Le forfait annuel de prise en charge a été révisé. Une nouvelle décision a été F11252prise à l'effet que ce forfait n'était pas payable. F11301Le forfait annuel de prise en charge a été révisé. Une nouvelle décision a été F11302prise pour cette période. F11351Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé en raison d'un changement F11352de médecin de famille. F11401Le forfait de prise en charge n'est pas payé étant donné que vous avez une F11402autre relation avec le même patient dans le mois et que le forfait est déjà F11403payé pour ce mois. F11501Le forfait d'inscription n'est pas payé en raison de votre non admissibilité. F11551Le forfait d'inscription n'est pas payé en raison de la non admissibilité de F11552la personne assurée. F11601Le forfait d'inscription n'est pas payé durant la période couverte par un F11602congé de plus de 13 semaines consécutives. F11651Le forfait d'inscription n'est pas payé durant la période couverte par un F11652congé de maternité ou d'adoption. F11701Le forfait d'inscription n'est pas payé étant donné que vous avez cessé votre F11702pratique pour une période de plus de 24 mois consécutifs. F11751Le forfait d'inscription a été révisé . Une nouvelle décision a été prise à F11752l'effet que ce forfait n'était pas payable. F11801Le forfait d'inscription a été révisé. Une nouvelle décision a été prise pour F11802cette période. F11851Le forfait d'inscription n'est pas payé en raison d'un changement de médecin F11852de famille. F11901Le forfait d'inscription n'est pas payé étant donné que vous avez une autre F11902relation avec le même patient dans l'année et que le forfait est déjà payé F11903pour ce mois. F12051La prime de responsabilité n'est pas payable pour ce code d'activité. F12101La prime de responsabilité n'est pas payable étant donné que vous avez droit F12102au forfait annuel de prise en charge prévu à l'E.P. relative aux services de F12103de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle. F12151La prime de responsabilité n'est pas payable à la suite d'une révision F12152effectuée sur votre demande de paiement. F12201La prime de responsabilité a été révisée. Une décision a été prise à l'effet F12202que cette prime n'était pas payable. F12501La prime horaire de soutien / santé au travail n'est pas payable à la suite F12502d'une révision effectuée sur votre demande de paiement. F12551La prime horaire de soutien / santé au travail a été révisée. Une décision a F12552été prise à l'effet que cette prime n'était pas payable. F12601La prime horaire de soutien / santé au travail n'est pas payable pour ce code F12602d'activité. F13001Vous n'avez pas rendu de service admissible selon les dispositions du forfait. F13011Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous ne pratiquez pas au Québec. F13021Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas reçu de forfait F13022d'inscription. F13031Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint les seuils F13032de celui-ci. F13041Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le taux F13042minimal de prise en charge requis. F13051Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le nombre F13052minimal de patients inscrits et actifs reconnus donnant droit au supplément. F13061Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le nombre F13062minimal de patients vulnérables inscrits et actifs reconnus donnant droit au F13063supplément. F13071Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le nombre F13072minimal de patients inscrits et actifs, vulnérables ou non, reconnus et F13073donnant droit au supplément. Les parties négociantes ont convenu qu'aucun F13074détail du calcul du supplément ne sera disponible pour l'année 2012. En juin F130752014, le détail du calcul du supplément pour le volume de patients inscrits F13076pour l'année 2013, sera disponible. F13081Un ou plusieurs services ne respectent pas les modalités donnant droit à des F13082journées de pratique significative travaillées supplémentaires. F13091Vous n'avez pas atteint le nombre suffisant de journées travaillées donnant F13092droit au forfait de nombre de journées de pratique significative. F13101La forfait horaire en toxicomanie a été révisé. Une décision a été prise à F13102l'effet que ce forfait n'était pas payable. F13111La forfait horaire en itinérance a été révisé. Une décision a été prise à F13112l'effet que ce forfait n'était pas payable. F13121La forfait horaire clinique pour réfugiés a été révisé. Une décision a été F13122prise à l'effet que ce forfait n'était pas payable. F13131Le professionnel bénéficie de l'article 11.03 B. Le forfait est payable pour F13132le patient actif au départ d'un congé et inactif au retour. F13141La forfait horaire gériatrie ambulatoire a été révisé. Une décision a été F13142prise à l'effet que ce forfait n'était pas payable. F13151Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas effectué de prise F13152en charge ni de suivi de patients. F13161Vous détenez un numéro de pratique pour lequel vous n'êtes pas admissible F13162au forfait. F18001Ce versement fait suite à l'entente convenue entre les parties négociantes. F19001Une erreur grave est survenue lors du traitement. F19011Le montant du versement a été refusé ou récupéré car le patient est considéré F19012inactif. F19051Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la F19052décision est maintenue. F19101Le forfait n'est pas payé à la suite d'une entente. F19151Une révision a été effectuée. F19201Une révision a été effectuée à la suite de votre demande. F19251Une révision a été effectuée. Une nouvelle décision a été prise pour cette F19252période. F19981Durant l'année civile d'application, vous n'étiez pas admissible au régime de F19982l'assurance maladie. F19991À l'usage de la Régie, ne pas tenir compte. L11551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont L11552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. L11553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande L11554de révision est possible. L11561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont L11562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable L11563de l'établissement. L12001Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à L12002recevoir un paiement de la RAMQ. L12011Selon nos dossiers, pour la période de facturation mentionnée, le L12012professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible à obtenir L12013le paiement de ses honoraires dans le cadre des services de laboratoire en L12014établissement. S'il y a lieu, refacturer les actes à partir de votre date L12015d'admissibilité. L12031Selon nos dossiers, pour la période de facturation mentionnée, le L12032professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible à obtenir L12033le paiement de ses honoraires dans le cadre des services de laboratoire en L12034établissement. L12041Nous n'avons pas reçu la confirmation de vos privilèges d'exercice pour cet L12042établissement. L12061Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. Vous êtes L12062limité à facturer à l'établissement où vous détenez ce permis. L12091Nous n'avons pas reçu de confirmation à l'effet que, à la date des services L12092rendus, vous déteniez des privilèges d'exercice dans l'établissement où ces L12093services ont été rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation L12094nous soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a L12095lieu. L12101Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de compte L12102administratif (groupe) est illisible ou ne figure pas à nos fichiers. L12111Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du L12112groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. L12121Le paiement des honoraires est refusé ou modifié, car la période de L12122facturation de la demande de paiement est incompatible avec les dates L12123inscrites sur les pièces justificatives. L12201Le nom du professionnel ne figure pas sur la liste des médecins exerçant dans L12202cet établissement pour la période de facturation mentionnée. L12211Le suffixe du code d'installation ou d'établissement facturé a été modifié L12212afin de correspondre au code inscrit dans nos fichiers. L12221Les services facturés ne peuvent vous être payés dans cet établissement, ou L12222le code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. L12401Le nom du professionnel est manquant ou il ne correspond pas au numéro L12402inscrit sur la demande de paiement. L12451Demande de Paiement non acheminée au paiement. L12461Le numéro du professionnel est absent, illisible, incomplet (sept chiffres), L12462erroné ou inexistant au fichier des professionnels. L12471Le code de spécialité est absent, illisible, incomplet (deux chiffres), erroné L12472ou inexistant sur la demande de paiement. L12491Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. L12492Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. L12821Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur et selon les L12822dispositions convenues par les parties négociantes. L13121La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la L13122demande de paiement à la RAMQ. (Voir la date de réception inscrite dans la L13123colonne DATE sur votre état de compte). L13131Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon la L13132loi sur l'assurance maladie. L13141Un ou plusieurs des renseignements suivants sont manquants, erronés ou L13142illisibles: L13143- numéro de la demande de paiement initiale refusée; L13144- date de l'état de compte sur lequel la demande de paiement figurait. L13221Un changement de taux, résultant de l'application de ce modificateur, L13222survient au cours de cette période. Refacturer en séparant la période de L13223facturation en deux parties, soit une pour chaque taux. L13271La période de facturation comporte un changement du taux de rémunération en L13272fonction de l'application du programme de réorganisation volontaire de la L13273pratique professionnelle. Refacturer en séparant les périodes de facturation. L13281La période de facturation comporte un changement du taux de rémunération. L13282Les honoraires sont payés selon le taux applicable à la date de début de la L13283période de facturation. Veuillez vérifier et présenter une demande de L13284révision en séparant la période en deux demandes de paiement distinctes, s'il L13285y a lieu. L13291Votre facturation excède le 1er juin. Utiliser deux demandes de paiement L13292distinctes pour facturer les services rendus avant et après le 1er juin. L13301La période de facturation chevauche un changement du taux de rémunération. L13302Refacturer en séparant les périodes de facturation. L13311La période de facturation chevauche un changement d'entente. Refacturer en L13312séparant les périodes de facturation. L13401La période de facturation inscrite sur la demande de paiement est manquante L13402ou non acceptable. L13411La période de facturation ne doit pas excéder quatre semaines. L13421La période de facturation ne doit pas excéder vingt-huit jours. L13431La période de facturation chevauche deux années. Refacturer cette période en L13432utilisant une demande de paiement pour la fin de l'année et une autre pour le L13433début de l'année suivante. L13451La période de facturation chevauche la date d'un changement de tarif. Vous L13452devez refacturer les services rendus avant et après ce changement sur deux L13453demandes de paiement distinctes. L13461Cet acte, sans indications cliniques, est incompatible avec celui indiqué en L13462référence. (Voir le préambule particulier d'ultrasonographie, règle 4.1 - L13463tarif des services de laboratoire) L13471Cet acte, sans indications cliniques, est incompatible avec celui indiqué en L13472référence et déjà demandé par un autre professionnel. (Voir le préambule L13473particulier d'ultrasonographie, règle 4.1 - tarif des services de L13474laboratoire) L13481Cet acte, sans indications cliniques, est incompatible avec celui indiqué en L13482référence. (Voir le préambule particulier de la radiologie diagnostique, L13483règle 15.2 - tarif des services de laboratoire) L13501L'acte demandé n'étant pas tarifé, le règlement sera fait dès qu'une entente L13502sera intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et L13503votre Fédération relativement à cet acte. L13601Le code d'acte est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou L13602inexistant à la date des services. L13621L'acte effectué doit être facturé par l'entremise du code indiqué en L13622référence. L13641Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la L13642période de facturation. L13651Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la L13652demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat. L13661Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la L13662date des services. L13671Vous ne pouvez facturer ce code d'acte dans le cadre de cette discipline. L13681Cet acte n'est payable que sous les codes d'acte existant à l'Annexe V "Tarif L13682des actes médicaux" de votre Entente (Manuel des omnipraticiens). L13801Code d'acte requérant des renseignements additionnels pour son évaluation. L13811Conformément aux dispositions relatives au programme de réorganisation L13812volontaire de la pratique professionnelle. L13921Conformément au maximum prévu au libellé ou à la note relative à cet acte. L13931Conformément au maximum prévu au libellé ou à la note relative à cet acte, L13932lequel a déjà été payé à un autre professionnel. L13951Les services ont été fournis avant l'entrée en vigueur de l'entente ou de L13952l'amendement pertinent. L13961Conformément au tarif prévu par amendement pour cet acte récemment négocié. L13991Le service pour lequel vous demandez un paiement est non négocié. Soumettre L13992une nouvelle demande de paiement pour ce service conformément aux directives L13993figurant dans votre guide de facturation. L14011Le service est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte. L14051Ce service constitue un service non assuré dans le cadre des services de L14052laboratoire en établissement. L14061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. L14062Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. L14091Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé L14092relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L14093L'excédent facturé est non remboursable. L14101Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus L14102correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au L14103travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée, s'il y a lieu, doivent L14104être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil L14105Google Maps. L14111Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres L14112raisons incontrôlables est limité à neuf (9) heures par jour. Votre L14113demande a été rectifiée en conséquence. L14121La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation L14122d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. L14131Les services ont été refusés, car nous n'avons pu déterminer avec certitude L14132s'il s'agit d'une refacturation ou d'un ajout de services. Veuillez soumettre L14133une demande de révision, le cas échéant. L14141Le service est refusé puisqu'il a déjà été payé lors d'une autre demande de L14142paiement sur laquelle au moins une journée de la période de facturation en L14143chevauche une autre. L14151Service(s) facturé(s) déjà payé(s). Voir le numéro de la demande de paiement L14152en référence. L14171Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne L14172peut être payé par la RAMQ. L14201Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou L14202d'arrivée, s'il y a lieu, présente dans l'outil Google Maps. L14261Seule la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire L14262québécois est remboursable. L14271La demande n'étant pas entièrement complétée, les heures de déplacement L14272facturées ne peuvent pas être payées. Voir les instructions de facturation L14273contenues dans votre guide de facturation. L14281Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la L14282RAMQ. L14291Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport L14292utilisé est dépassé. L14321La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes L14322définies par la RAMQ. L14331Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles L14332ou incomplets. L14341Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont L14342été refusés. L14351Le maximum d'heures allouées pour le temps de déplacement en fonction de la L14352distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été modifiée en L14353conséquence. L14361Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un L14362retour simple ou de covoiturage. L14401Selon sa nature ou son libellé (description), l'acte pour lequel vous L14402demandez un paiement ne peut être payé s'il n'est précédé ou suivi d'un acte L14403spécifique. L14411Le nombre d'heures de déplacement est absent, illisible ou erroné. L14421La facturation des frais de kilomètre n'est pas acceptée étant donné que le L14422temps de déplacement (99920) ou le service qui les justifie a été refusé. L14423Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a L14424lieu. L14441Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d'arrivée et de départ L14442indiquées par le transporteur aérien. L14751Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables. L14791Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils L14792doivent demeurer au dossier. L14831Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas L14832payables. L14851Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces L14852justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. L14871Quand vous demandez une indemnité pour du kilométrage qui ne doit pas L14872figurer sur le formulaire 1988, vous devez utiliser le code d'acte 99900. L15671Cet acte ne peut être facturé à demi-tarif. L15701Le modificateur demandé pour ce code d'acte n'a pas été négocié dans le cadre L15702de votre entente. L15711Le code de l'acte facturé est non soumis à l'application du modificateur L15712inscrit sur la demande de paiement. L15721Les honoraires ont été refusés ou modifiés en fonction des renseignements L15722fournis, car il y a incompatibilité entre le modificateur utilisé ou le L15723forfait demandé et le jour de la semaine ou l'heure du jour où l'acte a été L15724accompli. L15751Selon les renseignements fournis, les honoraires ont été modifiés à la suite L15752de l'application de plus d'un modificateur. L15831Le modificateur facturé n'existe plus. L15911En raison de la règle 3.1 du préambule particulier de la médecine nucléaire, L15912seul le modificateur le plus rémunérateur a été considéré pour paiement. L15921Le nombre de fois que ce code d'acte est facturé est absent, illisible ou L15922erroné sur la demande de paiement. L15931En raison de la règle 3.1 du préambule particulier de la médecine nucléaire, L15932aucun modificateur de majoration ne peut s'appliquer pour un examen L15933cardiovasculaire endocrinien ou urinaire. L16101Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires demandés. L16111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. L16121Faute de renseignements requis, les honoraires demandés à la ligne indiquée L16122par le numéro de séquence ne peuvent être appréciés. L16131En fonction des renseignements fournis, les honoraires ont été ajustés compte L16132tenu que le forfait de l'urgence correspond à un montant global. L16151Le montant des honoraires est absent ou illisible sur la demande de paiement. L16171Vous ne pouvez recevoir de paiement, étant lié à cet établissement par un L16172contrat particulier. (Réf.: Règle 3.1 du préambule particulier L16173d'hématologie) L16221Selon l'article 1.10 du préambule particulier d'anatomo-pathologie. L16251Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux L16252dispositions prévues dans l'entente et à celles relatives à la rémunération L16253différente, s'il y a lieu. L16301L'honoraire forfaitaire doit être facturé sur une demande de paiement L16302distincte, une fois par mois. L16381La majoration d'honoraires pour un examen d'urgence (modificateur 014) est L16382payable seulement dans les centres hospitaliers de courte durée. L16501Demande de paiement soumise à une appréciation particulière. L16511En raison d'un défaut de complètement. L16651Honoraires demandés incompatibles avec les données inscrites sur la ligne L16652correspondante. L16781Selon l'article 1 de la première Lettre d'entente signée le 4 novembre 1976. L16791Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. L16792Document sous pli séparé. L16801Consécutivement à une appréciation particulière. L16831Conformément au tarif et aux renseignements donnés sur la demande de L16832paiement. L16861Seuls les vingt premiers codes d'acte ont été évalués. L16871Les honoraires facturés ont été acceptés en fonction des pièces justificatives L16872ou des renseignements fournis. L16901Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, L16902sous pli séparé par la poste. L16911Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée L16912en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. L16921Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée L16922en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. L17011Nombre de kilomètres non inscrit. L17021Pièces justificatives manquantes. L17031Le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (no 1988) n'a L17032pas été rempli. L17041Les honoraires ont été modifiés selon les pièces justificatives fournies. L17051Le montant demandé ne correspond pas au nombre de kilomètres inscrit. L17091Frais de déplacement non acceptables. Selon l'article 30.05 de l'entente, la L17092distance parcourue doit être supérieure à 40 kilomètres. L17101Déplacement non acceptable. L17141Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de L17142votre entente. L17151Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres L17152accepté ou selon les renseignements fournis. L17161Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. L17171Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol L17172commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour L17173que les frais d'un vol nolisé soient payés. L17191Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne L17192sont pas payables en service de laboratoire, mais plutôt à l'acte. Vos pièces L17193justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à L17194la facture de frais de déplacement, lors de la facturation. L17231Le kilométrage inscrit sur la demande de paiement, a été modifié ou refusé en L17232fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure L17233déterminés par les parties négociantes. L17261Quand vous assistez à une activité de ressourcement dans un territoire non L17262désigné, la RAMQ vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un L17263billet d'avion commercial jusqu'à concurrence des frais payables pour L17264l'utilisation de votre voiture personnelle. L17291Frais de séjour non payables par la RAMQ (restaurant, hôtel, etc.). L17301Les frais de déplacement sont refusés conformément à l'article 1.11 du L17302préambule particulier d'anatomo-pathologie. L17311La facturation des frais de déplacement n'est pas acceptée étant donné que L17312les services qui les justifient ont été refusés ou sont absents. Veuillez L17313vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. L17351Cet acte est soumis à l'application du modificateur 051 ou 038. (Réf.: règle L173524.1. du préambule particulier d'ultrasonographie) L18001Le code d'établissement est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné L18002ou inexistant à la date des services. L18051Code d'établissement inexistant durant la période indiquée sur la demande de L18052paiement. L18291Conformément à l'entente particulière concernant la rémunération de la garde L18292sur place effectuée dans le service d'urgence de première ligne de certains L18293C.L.S.C. ou à l'article 1.4 du préambule général, ce code d'acte est L18294incompatible avec le code de l'établissement. L19001Demande de paiement annulée à votre demande. L19021Demande de paiement ou document non dûment signé, veuillez refacturer. L19031Demande de paiement endommagée. L19041Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie L19042de professionnel. L19051La copie du médecin ou celle de l'établissement a été envoyée à la RAMQ à la L19052place de l'exemplaire destiné à la RAMQ. L19061Données incomplètes ou illisibles. L19071La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les L19072normes définies par la RAMQ. L19201Les modifications demandées à votre facturation initiale nécessitent le L19202remplissage du formulaire no 1549. L19211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des L19212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de L19213paiement est récupéré. L19221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des L19222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de L19223paiement est récupéré. L19231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents L19232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est L19233erronée. L19241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues L19242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les L19243dispositions de l'Entente. L19251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse L19252à notre demande de renseignements. L19261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont L19262illisibles. L19301Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre m L19302essagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. L19311Demande de paiement révisée. L19321Demande de paiement révisée à votre demande. L19331Révision en cours. L19341Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les L19342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. L19351Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision car les L19352renseignements fournis sont incompatibles. L19361Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la L19362décision est maintenue. L19451Pour correspondre à la nature de votre activité professionnelle dans ce L19452centre hospitalier (principal ou secondaire). L19991À l'usage de la RAMQ; ne pas en tenir compte. L21401Demande de paiement révisée à votre demande et sans répercussion monétaire. L21411Demande de paiement révisée par la RAMQ et sans répercussion monétaire. L21551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont L21552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. L21553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande L21554de révision est possible. L21561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont L21562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable L21563de l'établissement. L22001Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à L22002recevoir un paiement de la RAMQ ou à cumuler des activités de laboratoire. L22031Selon nos dossiers, pour la période de facturation mentionnée, le L22032professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible à obtenir L22033le paiement de ses honoraires dans le cadre des services diagnostiques et L22034thérapeutiques rendus en milieu hospitalier. L22041Nous n'avons pas reçu la confirmation de vos privilèges d'exercice pour cet L22042établissement. L22051Votre privilège de pratique pour les services de laboratoire en établissement L22052(Demande de paiement no 1606) n'est pas en vigueur pour toute la période de L22053facturation. L22061Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. Vous êtes L22062limité à facturer à l'établissement où vous détenez ce permis. L22071Facturation non conforme à votre limitation de pratique. L22091Nous n'avons pas reçu de confirmation à l'effet que, à la date des services L22092rendus, vous déteniez des privilèges d'exercice dans l'établissement où ces L22093services ont été rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous L22094soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. L22101Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de compte L22102administratif (groupe) est illisible ou ne figure pas à nos fichiers. L22111Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du L22112groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. L22121Le paiement des honoraires est refusé ou modifié, car la période de L22122facturation de la demande de paiement est incompatible avec les dates L22123inscrites sur les pièces justificatives. L22131Votre demande ne peut être acceptée car le numéro en référence figurant sur L22132le formulaire Document complémentaire - Considération spéciale (1944) ne L22133correspond pas à celui inscrit sur le formulaire Demande de paiement à L22134l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606). Veuillez vérifier L22135et refacturer une nouvelle demande de paiement. L22141L'acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être rémunéré en L22142l'absence du numéro de groupe qui a été attribué par la RAMQ au Pool de L22143dépannage-régions (réf.: Lettre d'entente no 49). Veuillez vérifier et L22144soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. L22151L'acte pour lequel vous demandez un paiement ne peut être rémunéré au Pool de L22152dépannage-régions étant donné que l'établissement n'est pas un de ceux visés L22153par la Lettre d'entente no 49. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle L22154demande de paiement, s'il y a lieu. L22161Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne détenez pas de privilèges L22162de pratique en ultrasonographie et si vous n'êtes pas qualifié également dans L22163la spécialité permise pour cet acte (réf.: Addendum 8 - Ultrasonographie et L22164Protocole II, règles 8 ou 9 ou notes au tarif, annexe 5, Tarif de la médecine L22165de laboratoire). L22171Seuls les médecins ayant droit au tarif du per diem selon les conditions L22172établies aux articles 1.2 et 1.3 de l'annexe 15 peuvent demander 20% des L22173honoraires à l'acte (modificateur 042) pour les services médicaux ou L22174médico-administratifs visés à l'Annexe 24 rendus entre 7 heures et 19 heures L22175dans un centre hospitalier désigné ou situé dans une région désignée. L22201Le nom du professionnel ne figure pas sur la liste des médecins exerçant dans L22202cet établissement pour la période de facturation mentionnée. L22211Le suffixe du code d'installation ou d'établissement facturé a été modifié L22212afin de correspondre au code inscrit dans nos fichiers. L22221Les services facturés ne peuvent vous être payés dans cet établissement, ou L22222le code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. L22241La rémunération relative à votre participation aux activités de dosages L22242hormonaux effectuées en laboratoire ne peut être versée que sur une base L22243forfaitaire (voir la Lettre d'entente no 110, Brochure no 1). L22401Le nom du professionnel est manquant ou il ne correspond pas au numéro L22402inscrit sur la demande de paiement. L22451Demande de Paiement non acheminée au paiement ou à l'état de situation. L22461Le numéro du professionnel est absent, illisible, incomplet (sept chiffres), L22462erroné ou inexistant au fichier des professionnels. L22471Le code de spécialité est absent, illisible, incomplet (deux chiffres), erroné L22472ou inexistant sur la demande de paiement. L22481Ce code d'acte est permis seulement si votre spécialité est indiquée comme L22482principale dans votre dossier. L22491Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. L22492Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. L22501Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de L22502radiologie diagnostique n'est pas identifié sur la demande de paiement. L22511Le numéro du professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte L22512de radiologie diagnostique ne figure pas à nos fichiers. L22521Vous ne pouvez facturer ce code d'acte (quote-part) si vous n'êtes pas classé L22522en microbiologie-infectiologie ou en biochimie médicale et si vous n'êtes pas L22523désigné par les parties négociantes. L22601Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de L22602radiologie diagnostique n'est pas autorisé à agir à ce titre. L22611Le professionnel qui a demandé la visite, la consultation ou l'acte de L22612radiologie diagnostique est inéligible à la date de l'acte. L22671Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l'Addendum 8 - L22672Ultrasonographie. L22681Conformément au maximum prévu à la règle 5.1 de l'Addendum 8 - L22682Ultrasonographie et déjà demandé par un autre professionnel. L22691Conformément à la règle 5.2 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est L22692inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. L22701Conformément à la règle 5.2 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est L22702inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un L22703autre professionnel. L22711Conformément à la règle 5.3 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est L22712inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. L22721Conformément à la règle 5.3 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est L22722inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par un L22723autre professionnel. L22801Le modificateur utilisé pour cet établissement ne s'applique pas. L22811Le modificateur utilisé est réservé au programme de compensation financière L22812adopté pour l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe et le Pavillon Honoré-Mercier du L22813Réseau santé Richelieu-Yamaska (lettre d'entente no 151, Brochure no 1). L22821Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur et selon les L22822dispositions convenues par les parties négociantes. L23121La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la L23122demande de paiement à la RAMQ (voir la date de réception inscrite dans la L23123colonne DATE sur votre état de compte). L23131Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon la L23132loi sur l'assurance maladie. L23141Un ou plusieurs des renseignements suivants sont manquants, erronés ou L23142illisibles: L23143- numéro de la demande de paiement initiale refusée; L23144- date de l'état de compte sur lequel la demande de paiement figurait. L23221Un changement de taux, résultant de l'application de ce modificateur, L23222survient au cours de cette période. Refacturer en séparant la période de L23223facturation en deux parties, soit une pour chaque taux. L23231Les services pour lesquels vous demandez un paiement ne peuvent vous être L23232payés, car la période de facturation chevauche la période de désignation dans L23233cet établissement (voir l'Annexe 38, Brochure no 5). L23241À la date de facturation, pour cet établissement, nous n'avons pas reçu l'avis L23242d'autorisation de paiement des parties négociantes. L23261Conformément aux dispositions de l'Annexe 19- Rémunération différente, les L23262honoraires ont été rectifiés. L23271La demande de paiement a été annulée car conformément à l'Annexe 19 - L23272Rémunération différente, vous devez annuellement remplir une déclaration de L23273votre territoire de pratique principale pour bénéficier d'une majoration de la L23274rémunération de base. Veuillez donc ne pas refacturer et transmettre une L23275demande de déclaration de votre territoire de pratique pour qu'une révision L23276interne soit effecutée par la suite. L23281La période de facturation comporte un changement du taux de rémunération. L23282Les honoraires sont payés selon le taux applicable à la date de début de la L23283période de facturation. Veuillez vérifier et présenter une demande de L23284révision en séparant la période en deux demandes de paiement distinctes, L23285s'il y a lieu. L23291Votre période de facturation couvre deux périodes d'assignation distinctes L23292pour lesquelles la charge professionnelle est différente. Veuillez utiliser L23293deux demandes de paiement pour votre facturation. L23301La période de facturation chevauche un changement du taux de rémunération. L23302Refacturer en séparant les périodes de facturation. L23311La période de facturation chevauche un changement d'entente. Refacturer en L23312séparant les périodes de facturation. L23321La durée de la période de facturation est différente de 7 jours. L23331La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la L23332date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi. L23341La période de facturation chevauche un changement d'année civile. Veuillez L23342refacturer en séparant les deux années civiles. L23351La facturation du forfait hebdomadaire doit correspondre à la période indiquée L23352sur l'avis d'assignation, soit débuter un dimanche et se terminer un samedi, à L23353l'exception du 1er janvier. L23361Lors d'un chevauchement d'année civile, la période de facturation des L23362activités de laboratoire doit débuter un dimanche et se terminer un 31 L23363décembre, ou débuter le 1er janvier et se terminer un samedi, pour une L23364durée maximale de 7 jours. L23391En raison de la Règle d'application no 6, ces services ne donnent pas L23392ouverture au paiement d'honoraires majorés, en urgence. L23401La période de facturation inscrite sur la demande de paiement est absente ou L23402non acceptable. L23411La période de facturation ne doit pas excéder quatre semaines. L23421La période de facturation ne doit pas excéder vingt-huit jours. L23441Le maximum admissible ne peut être calculé lorsque la période de facturation L23442chevauche deux années. Refacturer en séparant les périodes de facturation L23443pour l'année en cours et pour l'année précédente. L23451La période de facturation chevauche la date d'un changement lié à un nouveau L23452document négocié. Vous devez refacturer les services rendus avant et après L23453le changement tarifaire sur deux demandes de paiement distinctes. L23461Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (règle L234624.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en laboratoire). L23471Cet acte est incompatible avec celui indiqué en référence et déjà demandé par L23472un autre professionnel (réf.: règle 4.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, L23473Tarif de la médecine en laboratoire). L23481Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence (règle L2348215.2 de l'Addendum 4 - Radiologie diagnostique, Tarif de la médecine de L23483laboratoire). L23511Le code d'acte demandé ne s'applique pas au groupe auquel vous appartenez. L23521Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne détenez pas de privilèges de L23522pratique en hématologie dans l'établissement, à la date où les services ont L23523été rendus. L23531Les données inscrites sur la ligne ou sur la demande de paiement ne sont pas L23532conformes au guide de facturation. L23591Le nombre d'actes a été rectifié, car il doit toujours correspondre à 1. L23601Le code d'acte est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné ou L23602inexistant à la date des services. L23621L'acte effectué doit être facturé par l'entremise du code indiqué en L23622référence. L23641Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la L23642période de facturation. L23651Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur ou la L23652demande de paiement a été rédigée sur un formulaire inadéquat. L23661Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la L23662date des soins. L23671Vous ne pouvez facturer ce code d'acte dans le cadre de cette discipline. L23681Cet acte n'est payable que sous les codes d'acte existant en assurance L23682maladie (entente F.M.S.Q.). L23701Ce code d'acte n'est payable qu'au médecin pathologiste désigné dans un L23702établissement par les parties négociantes. L23711Ce code d'acte n'est pas autorisé lorsque vous recevez des allocations de fin L23712de carrière. L23721Ce code d'acte de montant forfaitaire n'est pas permis, car vous n'avez pas de L23722charge de chef de département ou de médecin responsable ou n'assumez pas la L23723prise en charge d'un laboratoire de biologie moléculaire. L23731Les codes d'acte de montant forfaitaire sont payables seulement lorsque vous L23732avez une charge professionnelle selon votre entente. L23741Le montant forfaitaire doit être facturé dans l'établissement où vous détenez L23742une charge professionnelle. L23751Plus d'un code d'acte de montant forfaitaire a été facturé pour cette période L23752de facturation dans cet établissement. Veuillez refacturer un seul code d'acte L23753pour cet établissement. L23761Lorsque vous facturez un code d'acte de ressourcement ou de vacances, celui-ci L23762doit être facturé à chaque établissement où une charge professionnelle vous L23763est attribuée. Veuillez refacturer en utilisant le code d'acte de montant L23764forfaitaire approprié selon l'activité effectuée durant cette période. L23771Le même code d'acte de montant forfaitaire a été facturé plus d'une fois pour L23772la période de facturation dans cet établissement. L23781Conformément aux dispositions relatives à la rémunération progressive. L23801Code d'acte requérant des renseignements additionnels pour son évaluation. L23921Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 16. L23931Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 16, cet acte a déjà L23932été payé à un autre professionnel. L23951Les services ont été fournis avant l'entrée en vigueur de l'entente ou de L23952l'amendement pertinent. L23961Conformément au tarif ou à la valeur prévue par modification pour cet acte L23962récemment négocié. L23991Le service pour lequel vous demandez un paiement est non tarifé. Soumettre L23992une nouvelle demande de paiement pour ce service conformément aux directives L23993figurant dans votre guide de facturation. L24011L'acte pour lequel vous demandez un paiement est payé selon le code d'acte L24012indiqué à l'état de compte. L24041Un des modificateurs demandé n'est pas permis dans le cadre des services L24042diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit être L24043facturé sur la facture de services médicaux. L24051Ce service constitue un service non assuré dans le cadre des services L24052diagnostiques et thérapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit être L24053facturé sur la facture de services médicaux. L24061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. L24062Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. L24091Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé L24092relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L24093L'excédent facturé est non remboursable. L24101Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus L24102correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au L24103travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée, s'il y a lieu, doivent L24104être inscrits avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil L24105Google Maps. L24111Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres L24112raisons incontrôlables est limité à neuf (9) heures par jour. Votre L24113demande a été rectifiée en conséquence. L24121La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation L24122d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. L24131Les services ont été refusés, car nous n'avons pu déterminer avec certitude L24132s'il s'agit d'une refacturation ou d'un ajout de services.Veuillez soumettre L24133une demande de révision, le cas échéant. L24141Le service est refusé puisqu'il a déjà été payé lors d'une autre demande de L24142paiement sur laquelle au moins une journée de la période de facturation en L24143chevauche une autre. L24151Les services pour lesquels vous demandez un paiement vous ont déjà été payés. L24152Voir le numéro de contrôle externe (NCE) en référence. L24161Les activités de laboratoire demandées ont déjà été traitées. Voir le L24162numéro de contrôle externe (NCE). L24171Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne L24172peut être payé par la RAMQ. L24201Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou L24202d'arrivée, s'il y a lieu, présente dans l'outil Google Maps. L24261Seule la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire L24262québécois est remboursable. L24271La demande n'étant pas entièrement complétée, les heures de déplacement L24272facturées ne peuvent pas être payées. Voir les instructions de facturation L24273contenues dans votre guide de facturation. L24281Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la L24282RAMQ. L24291Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport L24292utilisé est dépassé. L24321La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes L24322définies par la RAMQ. L24331Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles L24332ou incomplets. L24341Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont L24342été refusés. L24351Le maximum d'heures allouées pour le temps de déplacement en fonction de la L24352distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été modifiée en L24353conséquence. L24361Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un L24362retour simple ou de covoiturage. L24401Selon sa nature ou son libellé (description), l'acte pour lequel vous demandez L24402un paiement ne peut être payé s'il n'est précédé ou suivi d'un acte L24403spécifique. L24411Le nombre d'heures de déplacement est absent, illisible ou erroné. L24421La facturation des frais de kilomètre n'est pas acceptée étant donné que le L24422temps de déplacement (99920) ou le service qui les justifie a été refusé. L24423Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a L24424lieu. L24441Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d'arrivée et de départ L24442indiquées par le transporteur aérien. L24481Conformément au maximum quotidien ou au maximum annuel des quotes-parts L24482prévus à l'Addendum 3 de la biochimie médicale ou à l'Addendum 5 de la L24483microbiologie-infectiologie. L24491Vous ne détenez pas d'avis d'assignation vous permettant d'être rémunéré pour L24492cette quote-part dans l'établissement dont le numéro est inscrit sur la L24493demande de paiement. L24741Les frais de déplacement sont acceptés. La RAMQ en vérifiera la conformité L24742lorsque vous serez autorisé à acheminer la facturation de vos activités de L24743laboratoire (L4E). L24751Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables. L24791Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils L24792doivent demeurer au dossier. L24831Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas L24832payables. L24851Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces L24852justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. L24871Quand vous demandez une indemnité pour du kilométrage qui ne doit pas L24872figurer sur le formulaire 1988, vous devez utiliser le code d'acte 99900. L24911Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 14. L24921Conformément au maximum prévu à la Règle d'application no 14, cet acte a déjà L24922été payé à un autre professionnel. L25031Selon votre spécialité de classement, vous ne pouvez utiliser ce code d'acte. L25041Les activités de laboratoire ne sont pas permises lorsque le code d'acte 14011 L25042n'a pas été utilisé pendant la période de facturation. L25051Les activités de laboratoire ne sont pas permises lorsque les codes d'acte L2505214031 et 14041 sont utilisés pour la même période de facturation. L25061Le code d'acte 13000 ne doit pas être utilisé seul et doit toujours être L25062précédé d'un code d'activité de laboratoire L4E. L25071Le code d'acte de montant forfaitaire doit être facturé seul. L25081Le montant forfaitaire a été annulé, car aucune activité de laboratoire (L4E) L25082n'a été facturée pour la période. L25301Le maximum de semaines de vacances ou de ressourcement facturé est dépassé. L25501Votre demande de paiement a été annulée car des erreurs de saisie ou de L25502complètement y ont été identifiées. Veuillez donc refacturer votre demande. L25531Le rôle est absent ou invraisemblable. L25661L'établissement indiqué sur la demande de paiement n'est pas désigné par la L25662Lettre d'entente no 189. L25671L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être facturé à demi-tarif. L25681Le modificateur prévu pour ce code d'acte est absent, invalide ou inexistant. L25691Ce modificateur n'est pas permis selon votre type de pratique. L25701Le modificateur demandé pour ce code d'acte ne s'applique pas. L25711Le code de l'acte facturé est non soumis à l'application du modificateur L25712inscrit sur la demande de paiement. L25721Les honoraires ont été refusés ou modifiés en fonction des renseignements L25722fournis, car il y a incompatibilité entre le modificateur utilisé ou le L25723forfait demandé et le jour de la semaine ou l'heure du jour où l'acte facturé L25724a été accompli - (règle 4 du préambule général du Manuel des médecins L25725spécialistes, Services de laboratoire en établissement). L25731Un des modificateurs sur votre demande de paiement nécessite la présence du L25732code d'acte 11801 ou 11802. L25741Le modificateur demandé ne s'applique que pour les professionnels désignés par L25742la Lettre d'entente 189. L25751Selon les renseignements fournis, les honoraires ont été modifiés à la suite L25752de l'application de plus d'un modificateur. L25761Seuls les médecins autorisés peuvent être rémunérés avec ce modificateur dans L25762cet établissement (voir l'Annexe 38, Brochure no 5). L25771Conformément à la règle 14 du Préambule général du Manuel des médecins L25772spécialistes ou de la règle 4.1 du Préambule général du Manuel des services L25773de laboratoire en établissement, la majoration d'honoraires pour les soins L25774d'urgence est acceptable seulement dans un centre hospitalier de soins L25775généraux et spécialisés (CHSGS). L25781Le modificateur utilisé ne correspond pas au type de support effectué dans L25782l'établissement désigné par la Lettre d'entente no 189. L25791Les pièces justificatives fournies ne correspondent pas au nombre d'actes L25792facturés. Veuillez refacturer ces actes et inclure les pièces justificatives L25793requises. L25801Conformément à la Lettre d'entente 109 (Brochure no 1), le modificateur est L25802incompatible avec le code d'établissement inscrit sur la demande de paiement. L25811Vous n'avez pas utilisé les modificateurs prévus à l'Annexe 38 (Brochure no L258125). L25821Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant à la combinaison de L25822modificateurs inscrits dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS L25823COMPLÉMENTAIRES. L25831Le modificateur facturé n'existe plus. L25841Le modificateur 008 (révision d'un document radiologique) s'applique en L25842cabinet privé seulement. L25901Honoraires équivalant aux unités professionnelles excédentaires accumulées à L25902votre crédit au cours de l'année ou au cours de la période de facturation. L25903(Demande de paiement initiée par la RAMQ) L25911Seul le modificateur le plus élevé a été payé (réf.: Article 3 de l'Addendum L259127 - Médecine nucléaire). L25921Le nombre de fois que ce code d'acte est facturé est absent, illisible ou L25922erroné sur la demande de paiement. L25931Aucun modificateur de majoration ne peut s'appliquer pour un examen L25932cardio-vasculaire, endocrinien ou urinaire (réf.: Article 3 de l'Addendum 7 - L25933Médecine nucléaire). L25991Veuillez vous conformer à l'AVIS relatif à l'acte facturé. L26001Conformément au maximum d'unités professionnelles fixé à l'entente. Le code L26002des unités effectuées est versé à votre crédit. L26011Les unités facturées sur votre demande de paiement sont accumulées à votre L26012crédit. Conformément à l'entente, les unités permises pour cette période ont L26013été payées sur une demande de paiement antérieure. L26021La Régie a déjà procédé à trois (3) paiements sans que vous lui ayez soumis L26022une demande à cette fin. Aucun nouvel honoraire ne vous sera versé tant que L26023vous ne lui aurez pas présenté la demande de paiement requise. L26024Veuillez aviser si vous avez quitté le centre hospitalier concerné. L26051Les unités excédentaires sont payées pour la période. L26061La Régie a procédé à un deuxième versement consécutif sans que vous lui ayez L26062soumis une demande de paiement à cette fin. Vous devez facturer les deux L26063périodes payées. Si un troisième versement était effectué, celui-ci serait L26064le dernier sans qu'il y ait eu facturation. L26071La Régie vous a versé des honoraires sans que vous lui ayez soumis une demande L26072de paiement à cette fin. Vous devez facturer la période payée. L26091Les honoraires demandés ont été rectifiés, car ceux-ci ne correspondent pas à L26092la charge attribuée à cet établissement. L26101Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires demandés. L26111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. L26121Faute de renseignements requis, les honoraires demandés à la ligne indiquée L26122par le numéro de séquence ne peuvent être appréciés. L26131En fonction des renseignements fournis, les honoraires ont été ajustés compte L26132tenu que le forfait de l'urgence correspond à un montant global L26133(réf.: règle 4.3 du préambule général). L26151Le montant des honoraires est absent ou illisible sur la demande de paiement. L26161Vous n'avez droit qu'au quart des honoraires prévus pour les examens dont le L26162plafond d'activités est dépassé (réf.: Plafonnement PA 7 - Médecine L26163nucléaire). L26171Vous ne pouvez recevoir de paiement, étant lié à cet établissement par un L26172contrat particulier (réf.: Article 2 de l'Addendum 6 - Hématologie). L26181En fonction du maximum permis au tarif et déjà payé à un autre professionnel. L26191Vous ne pouvez recevoir de paiement lorsque le maximum d'honoraires découlant L26192de votre pratique d'appoint est dépassé (réf.: Lettre d'entente no 9 - L26193Brochure no 1). L26201Vous avez droit au quart des honoraires prévus pour les examens de L26202laboratoire effectués dans une discipline autre que celle de votre classement L26203(réf.: règle 1 du préambule général - Tarif de la médecine de laboratoire). L26231Le forfait de la biochimie vous est payé en fonction de la durée de la L26232période de facturation. L26241Honoraires modifiés en fonction de la modulation de disponibilité relative L26242(réf.: Article 2.4 de l'Addendum 5 - Microbiologie). L26251Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux L26252dispositions prévues dans l'entente et à celles relatives à la rémunération L26253différente, s'il y a lieu. L26261Seuls les examens pour lesquels vous justifiez d'une formation de pointe L26262peuvent vous être payés (réf.: règle 1.3 du préambule général - Tarif de L26263médecine en laboratoire). L26271Vous ne pouvez recevoir paiement lorsque le maximum d'honoraires découlant de L26272votre pratique d'appoint est atteint (réf.: Lettre d'entente 14 - Brochure no L262731). (Épreuves in-vivo, Médecine nucléaire). L26301L'honoraire forfaitaire doit être facturé sur une demande de paiement L26302distincte, une fois par mois ou en fonction du maximum permis (réf.: Règle 3.1 L26303de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine de laboratoire). L26311En fonction du maximum permis et déjà payé à un autre professionnel (réf.: L26312Règle 3.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la médecine en L26313laboratoire). L26361Vous n'avez droit qu'aux trois quarts des honoraires prévus pour la pratique L26362de médecine en laboratoire (réf.: Lettre d'entente #45 - Brochure no 1). L26391Le plafond annuel prévu pour les examens de laboratoire étant atteint, vos L26392honoraires sont payés à la moitié du tarif. (Réf.: article 3.1 de l'Addendum L263936 - Hématologie). L26461Le code d'acte ou le modificateur utilisé ne correspond pas aux renseignements L26462présents dans nos fichiers concernant les conditions prévues aux annexes 38 ou L2646340 - Brochure no 5. L26501Demande de paiement soumise à une appréciation particulière d'ordre médical, L26502juridique ou administratif. L26511En raison d'un défaut de complètement. L26651Honoraires demandés incompatibles avec les données inscrites sur la ligne L26652correspondante, avec les dispositions concernant les taux de rémunération L26653ou avec les dispositions concernant le supplément d'honoraires (%) de la L26654rémunération mixte. L26791Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. L26792Document sous pli séparé. L26801Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre médical, juridique ou L26802administratif. L26831Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements L26832donnés sur la demande de paiement. L26861Seuls les vingt premiers codes d'acte ont été évalués. L26871Les honoraires facturés ont été acceptés en fonction des pièces justificatives L26872ou des renseignements fournis. L26901Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, L26902sous pli séparé par la poste à la suite d'une révision. L26911Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée L26912en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. L26921Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée L26922en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. L27011Le nombre de kilomètres est absent sur la demande de paiement. L27021Les honoraires facturés ont été annulés en raison de l'absence des pièces L27022justificatives requises. L27031Le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (no 1988) n'a L27032pas été rempli. L27041Les honoraires ont été modifiés selon les pièces justificatives fournies. L27051Le montant demandé ne correspond pas au nombre de kilomètres inscrit. L27061Frais de déplacement non acceptables. Selon l'Annexe 23, la distance L27062parcourue doit être de plus de 40 km. L27071Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement L27072sont limités à une fois par semaine. L27081Les frais de déplacement doivent être payés en tenant compte de la distance L27082unidirectionnelle seulement (réf.: Dispositions générales de l'annexe 23). L27101Déplacement non acceptable. L27121L'indemnité relative au temps de déplacement (code 99920) n'est payable qu'au L27122médecin spécialiste établi dans un territoire désigné ou à son remplaçant L27123(réf.: Annexe 23). L27131L'indemnité relative au temps de déplacement doit être facturée sur le L27132formulaire Demande de paiement (no 1200) - Médecin (réf.: Lettre d'entente L27133A-50). L27141Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de L27142votre entente. L27151Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres L27152accepté ou selon les renseignements fournis. L27161Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. L27171Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol L27172commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour L27173que les frais d'un vol nolisé soient payés. L27181Les frais d'un seul déplacement par semaine auprès d'un même centre L27182hospitalier sont payables. (réf.: article 3 de l'Annexe 23, onglet Frais de L27183déplacement et de séjour). L27191Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne L27192sont pas payables en service de laboratoire, mais plutôt à l'acte. Vos pièces L27193justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à L27194la facture de frais de déplacement, lors de la facturation. L27221Les honoraires ont été ajustés conformément aux dispositions de l'Annexe 23. L27231Le kilométrage inscrit sur la demande de paiement, a été modifié ou refusé en L27232fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure L27233déterminés par les parties négociantes. L27261Quand vous assistez à une activité de ressourcement dans un territoire non L27262désigné, la RAMQ vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un L27263billet d'avion commercial jusqu'à concurrence des frais payables pour L27264l'utilisation de votre voiture personnelle. L27291Frais de séjour non payables par la RAMQ (restaurant, hôtel, etc.). L27311La facturation des frais de déplacement n'est pas acceptée étant donné que L27312les services qui les justifient ont été refusés ou sont absents. Veuillez L27313vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. L27351Cet acte est soumis à l'application du modificateur 051 ou 038 (réf.: Règle L273524.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie). L27711En raison de la Règle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis à L27712l'application du modificateur 041. L27721En raison de la Règle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis à L27722l'application du modificateur 041. Le code d'acte est indiqué en référence L27723et facturé par un autre professionnel. L28001Le code d'établissement est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erroné L28002ou inexistant à la date des services. L28011Incompatibilité entre le code d'acte facturé et le code d'établissement. L28051Code d'établissement inexistant durant la période indiquée sur la demande de L28052paiement. L28111Le médecin spécialiste en radiologie ne peut être rémunéré dans ce type de L28112laboratoire. L28121Seul le médecin spécialiste en radiologie peut être rémunéré en établissement L28122ou dans ce type de laboratoire. L28131Les honoraires de laboratoire (R=7) ne sont pas payables en établissement ou L28132dans ce type de laboratoire. L28141Les consultations (R=1) ne sont pas payables dans ce type de laboratoire. L28151Pour les médecins autres que physiatre, les traitements de réadaptation L28152physique sont payables seulement lorsqu'ils sont effectués en clinique L28153médicale agréée. L28201Les services rendus dans le type d'établissement indiqué ne peuvent être L28202payés selon le tarif de la pratique en centre hospitalier (Addendum 4 - L28203Radiologie) et en centre local de services communautaires (Lettre d'entente L28204A-33 - Brochure no 1). L28251Selon votre spécialité, le code d'établissement est incompatible avec l'acte L28252facturé. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, L28253s'il y a lieu. L28411Celui qui est rémunéré au per diem ne peut toucher d'autres honoraires de la L28412Régie, à l'exception des mesures prévues à l'annexe 15 et aux Lettres L28413d'entente A-35, 75, 96, 98, 106 ou 123 - Brochure no 1. L28471En application des dispositions relatives au mode de rémunération mixte, les L28472honoraires du code d'acte ou du modificateur ne peuvent être payés (réf.: L28473annexes 38 ou 40 - Brochure no 5). L29001Demande de paiement annulée à votre demande. L29021Demande de paiement ou document non dûment signé, veuillez refacturer. L29031Demande de paiement mutilée. L29041Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie L29042de professionnel. L29051La copie du médecin ou celle de l'établissement a été envoyée à la RAMQ à la L29052place de l'exemplaire destiné à la RAMQ. L29061Données incomplètes ou illisibles. L29071La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas L29072les normes définies par la RAMQ. L29161Facturation non conforme aux instructions fournies. L29201Les modifications demandées à votre facturation initiale nécessitent le L29202remplissage du formulaire no 1549. L29211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des L29212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de L29213paiement est récupéré. L29221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des L29222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de L29223paiement est récupéré. L29231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents L29232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est L29233erronée. L29241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues L29242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les L29243dispositions de l'Entente. L29251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse L29252à notre demande de renseignements. L29261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont L29262illisibles. L29301Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre L29302messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. L29311Demande de paiement révisée. L29321Demande de paiement révisée à votre demande. L29331Révision en cours. L29341Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les L29342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. L29351Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision car les L29352renseignements fournis sont incompatibles. L29361Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la L29362décision est maintenue. L29391À la suite d'une rétroaction, le montant forfaitaire a été modifié ou récupéré L29392pour tenir compte des activités de laboratoire réalisées au cours de l'année L29393civile antérieure. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. L29401À la suite d'une rétroaction, le montant forfaitaire a été versé en surplus L29402pour tenir compte des activités de laboratoire réalisées au cours de l'année L29403civile antérieure. L29451Pour correspondre à la nature de votre activité professionnelle dans ce L29452centre hospitalier (principal ou secondaire). L29461Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. L29462Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement. L29521Paiement rectifié pour faire suite à une lettre qui vous a été transmise par L29522le Service des profils de pratique. L29991À l'usage de la RAMQ; ne pas en tenir compte. L49241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues L49242sont imcomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les L49243dispositions de l'Entente. L59241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues L59242sont imcomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les L59243dispositions de l'Entente. M10011La date de début ou de fin de la période du ressourcement ou du M10012perfectionnement est non valide, incomplète ou illisible. M10021La date de début ou de fin de la période pour laquelle une prime d'éloignement M10022est demandée est non valide, incomplète ou illisible. M10031La date du déménagement est non valide, incomplète, illisible ou absente. M10041La date de début ou de fin de la période des frais d'entreposage est non M10042valide, incomplète ou illisible. M10051La date de la demande d'avance est non valide, incomplète, illisible ou M10052absente. M10061La date de début ou de fin de la période de la sortie est non valide, M10062incomplète, illisible ou absente. M10071La date du déplacement est non valide, incomplète ou illisible. M10081La qualité ou le format d'impression du formulaire ou des pièces M10082justificatives jointes ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. M10091Le code de localité du lieu de départ est invalide, illisible ou absent. M10101Le code de localité du lieu d'arrivée est invalide, illisible ou absent. M10111Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. M10112Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. M10121Le nombre de kilomètres est absent, non valide ou illisible. M10131Selon le type de mesures incitatives facturé, votre classement vous rend M10132inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. M10141Le montant demandé pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou M10142illisible. M10151Le montant demandé pour la prime d'éloignement est non valide, incomplet ou M10152illisible. M10161Le montant demandé pour le déménagement est non valide, incomplet ou M10162illisible. M10171Le montant demandé pour les frais d'entreposage est non valide, incomplet ou M10172illisible. M10181Le montant de l'estimé pour une demande d'avance est non valide, incomplet ou M10182illisible. M10191Le montant demandé pour le déplacement est non valide, incomplet ou illisible. M10201La prime d'éloignement sans dépendant vous est payée selon le contenu du M10202dossier. M10211Le nombre de dépendants inscrit pour la sortie est non numérique ou illisible. M10221La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée M10222(la demande vous est retournée sous pli séparé). M10231Le code de localité est absent ou invalide. M10241Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous M10242demandez un remboursement ont été facturés lorsque vous étiez inadmissible à M10243recevoir un paiement de la RAMQ. M10251Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M10252ne peuvent vous être payés lorsque facturés avec le numéro d'établissement ou M10253le code de localité figurant sur votre demande. M10261Veuillez nous informer de la date à compter de laquelle vos dépendants ne M10262résident plus avec vous. M10271La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée. M10272Veuillez refacturer. M10281Le numéro d'autorisation accordé par le Comité consultatif sur la répartition M10282pour la formation suivie à l'extérieur du Québec est absent ou non conforme. M10291Lorsque la formation est suivie à l'extérieur du Québec, vous devez préciser M10292le lieu (ville et province canadienne ou pays étranger) dans la section M10293(Lieu de formation). M10301Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut demander le remboursement M10302de frais pour un ressourcement. M10311L'attestation de la formation continue ne comporte pas de signature du M10312responsable officiel. Veuillez présenter une demande de révision en M10313fournissant une attestation conforme. M10341Le paiement de la journée de ressourcement ou de perfectionnement est annulé. M10342Le quantième est absent, illisible ou invraisemblable. M10351Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refusé, M10352ceux-ci ayant été facturés deux fois pour la même journée (quantième). M10361Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas M10362compris dans la période du ressourcement. M10371À la suite du contrôle de la conformité des pièces justificatives, nous avons M10372procédé à la récupération du montant remboursé pour la formation continue M10373puisqu'aucune pièce justificative conforme n'a été fournie. M10381La date de début de la période du ressourcement ou du perfectionnement est M10382postérieure à la date de fin de cette période. M10391La période pour laquelle vous demandez le remboursement de frais pour un M10392ressourcement ou du perfectionnement est postérieure à la date de réception M10393à la RAMQ. M10401Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez un M10402remboursement a été effectué alors que vous étiez inadmissible à recevoir M10403un paiement pour les mesures incitatives. M10411La période du ressourcement ou du perfectionnement est absente. M10421Les données relatives au ressourcement, soit le quantième, la valeur de la M10422journée de rémunération ou le montant de l'allocation forfaitaire sont M10423absentes ou incomplètes. M10431La date de début de la période associée à la prime d'éloignement est M10432postérieure à la date de fin de cette période. M10441La période pour laquelle vous demandez une prime d'éloignement est postérieure M10442à la date de réception à la RAMQ. M10451Selon nos dossiers, la prime d'éloignement pour laquelle vous demandez un M10452paiement a été facturée alors que vous étiez inadmissible à recevoir un M10453paiement pour les mesures incitatives. M10461La période associée à la prime d'éloignement est absente. M10481La date de début de la période associée aux frais d'entreposage est M10482postérieure à la date de fin de cette période. M10491La date pour laquelle vous facturez des frais de déménagement est postérieure M10492à la date de réception à la RAMQ. M10511La date pour laquelle vous faites une demande d'avance est postérieure à la M10512date de réception à la RAMQ. M10521La date associée aux frais d'entreposage est supérieure à 2 mois suivant la M10522date du déménagement. M10531Les données relatives au déménagement, soit le lieu de départ, le lieu M10532d'arrivée ou le montant demandé sont absentes ou incomplètes. M10541La période associée aux frais d'entreposage est absente. M10551Le montant demandé pour les frais d'entreposage est absent. M10561N'étant pas revenu dans les 12 mois suivant votre date de départ d'une M10562localité des secteurs I à V, nous refusons ou récupérons le remboursement des M10563frais d'entreposage demandés. M10571Aucun montant estimé de la demande d'avance n'est présent. M10581La date de début de la période de la sortie est postérieure à la date de fin M10582de cette période. M10591La date pour laquelle vous demandez une sortie est postérieure à la date M10592de réception à la RAMQ. M10601Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez un M10602remboursement ont été demandés alors que vous étiez inadmissible à recevoir M10603un remboursement pour les mesures incitatives. M10621Les données relatives à la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de M10622personnes ayant effectué la sortie, sont absentes ou incomplètes. M10631La date du déplacement n'est pas comprise dans la période du ressourcement, M10632du perfectionnement ou d'une sortie. M10641Le montant total demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M10651Le type de mesure pour lequel un déplacement a été facturé est absent. M10661Les données relatives au déplacement, soit la date du déplacement, le code M10662du moyen de transport ou le montant demandé, sont absentes ou incomplètes. M10671Le type de mesure pour lequel le remboursement d'autres frais est demandé M10672est absent. M10681Le montant demandé pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou M10682absent. M10691La date du déménagement est absente de la demande de remboursement ou non M10692acceptable. M10701Les frais pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être M10702payés puisque la RAMQ n'assume que les frais de déménagement du professionnel M10703qui s'installe dans une localité d'un secteur isolé. M10711Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M10712vous sont payés sur une demande antérieure à celle-ci. M10741La rémunération demandée n'est pas remboursable en vertu des mesures M10742incitatives. M10751Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M10752vous ont déjà été payés. M10761Les pièces justificatives reçues ne correspondent pas aux données pour M10762lesquelles un remboursement est demandé. M10771L'allocation forfaitaire a été modifiée afin de correspondre à la valeur M10772(1,5, 1 ou 0,5) de la journée de rémunération facturée. M10781Le montant de l'allocation forfaitaire a été modifié conformément à celui en M10782vigueur à la date de la demande. M10791La période associée à la prime d'éloignement a été modifiée pour correspondre M10792à un des trimestres. M10801Le taux du kilométrage a été modifié conformément à celui en vigueur à la M10802date du déplacement. M10811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorisée, le M10812kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé. M10831Lors d'une sortie, veuillez joindre les cartes d'embarquement en plus du M10832billet d'avion. M10841La demande d'avance pour les frais de déménagement n'est pas autorisée pour M10842votre catégorie de professionnel. M10851La distance ou le montant est manquant sur la demande. M10861La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés M10862ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle M10863établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes. M10871Demande de remboursement modifiée selon les renseignements fournis. M10881Les pièces justificatives requises sont manquantes. M10891Les pièces justificatives reçues pour les frais de ressourcement sont M10892inadmissibles. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, M10893s'il y a lieu. M10901L'attestation de présence ou le reçu d'inscription accompagné de pièces M10902justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) n'ayant pas été produit, M10903la RAMQ procède à la récupération du montant versé. M10911Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. M10912Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. M10921Les frais de ressourcement pour lesquels un remboursement est demandé ne M10922peuvent être payés dans le territoire où vous exercez votre profession. M10931Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M10941Les crédits de jours de ressourcement ou de perfectionnement sont épuisés. M10951Le montant de l'avance a été déduit du montant payé pour les frais de M10952déménagement. M10961L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement sont refusés, car seule M10962la rémunération est payable dans le territoire où vous exercez votre M10963profession. M10971Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou M10972de perfectionnement ou le reçu d'inscription accompagné de pièces M10973justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.). M10981La rémunération pour le séjour de ressourcement ou de perfectionnement est M10982refusée parce qu'elle a déjà été payée sur une demande de paiement à M10983honoraires fixes. M10991L'allocation forfaitaire ou le remboursement de frais de déplacement est M10992refusé, car seule la rémunération peut être payée lorsque vous cessez M10993d'avoir une pratique active dans les territoires déterminés. M11001Le remboursement des frais de déplacement relatifs au séjour de ressourcement M11002ou de perfectionnement est refusé parce que le maximum de déplacements prévu à M11003l'Entente est atteint. M11011À votre demande, nous vous retournons les pièces justificatives sous pli M11012séparé. M11021Les frais de transport sont limités à l'équivalent du prix par avion d'un M11022passage aller-retour jusqu'à Montréal. M11031Veuillez facturer la rémunération sur une demande de paiement à honoraires M11032fixes. M11041Les frais de déplacement ont déjà été payés. M11051Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ. M11061Les crédits de sortie sont épuisés. M11071Vous avez trois mois à compter de la date de fin du congé pour produire M11072l'attestation de participation au séjour de ressourcement ou le reçu M11073d'inscription accompagné de pièces justificatives (factures d'hôtel, de M11074restaurant, d'essence, etc.). M11081La date inscrite sur la pièce justificative ne correspond pas à la date du M11082déplacement facturé. M11091Le territoire où vous exercez ou résidez ne donne pas droit au paiement de M11092la mesure incitative facturée. M11101Veuillez nous préciser les nom, prénom et date de naissance de chacun de vos M11102dépendants. M11111Veuillez nous préciser la destination de votre sortie. M11121Versement trimestriel de la prime d'éloignement. M11131L'accord du Comité consultatif sur la répartition pour un séjour de M11132ressourcement hors Québec est non inclus. M11141Le reçu d'inscription doit être accompagné des reçus de transport ou des M11142reçus de frais de séjour (factures d'essence, d'hôtel, de restaurant, etc.). M11151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un M11152programme de perfectionnement ou de formation médicale continue. M11161Vous n'avez pas effectué la période d'attente de 10 mois donnant droit à M11162la prime d'éloignement. M11171Veuillez nous faire parvenir l'original de la pièce justificative. M11181Le montant de la rémunération a été modifié selon votre type de contrat. M11191La location d'une voiture n'est autorisée que pour compléter un trajet. M11211La sortie effectuée par un parent non-résident ou un ami a été déduite du M11212nombre de sorties auxquelles vous avez droit. M11221Nous refusons le remboursement des frais facturés, car aucun montant M11222n'apparait sur votre pièce justificative. M11231Lors d'un déplacement, seule est remboursable la portion des frais de M11232déplacement encourus sur le territoire québécois. M11241Veuillez préciser votre date de début d'exercice en région désignée. M11251Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire. M11261Vous n'avez pas précisé le nom de la ou des personnes ayant effectué la M11262sortie. M11271Nous vous remboursons à demi-tarif le kilométrage lorsqu'il s'agit de M11272covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement. M11281Le remboursement des frais pour un ressourcement ou un perfectionnement est M11282refusé parce qu'il y a facturation de services rendus pour la même période. M11291Le remboursement des frais de sortie est refusé parce qu'il y a facturation de M11292services rendus pour la même période. M11301Les frais de ressourcement sont refusés. Un seul séjour de ressourcement M11302hors Québec est autorisé par année. M11311Journée de ressourcement refusée. Le séjour de ressourcement doit être M11312effectué dans l'année qui suit votre départ des territoires désignés. M11321Les crédits de jours anticipés de ressourcement sont épuisés. M11331Les données relatives au perfectionnement, soit le quantième ou le montant M11332d'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes. M11341Les pièces justificatives reçues pour demander le remboursement des frais de M11342perfectionnement sont inacceptables. L'allocation forfaitaire et les frais M11343de déplacement, s'il y a lieu, sont récupérés. M11351Le paiement de la ou des journées facturées vous est refusé parce M11352qu'elles ne figurent pas sur l'attestation fournie. M11361La RAMQ n'assume le remboursement des frais de déménagement que pour un seul M11362des deux conjoints. M11371Le délai de facturation fixé dans la Loi sur l'assurance maladie est expiré. M11381Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque le crédit d'un de vos M11382dépendants est épuisé. M11391Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque l'un de vos M11392dépendants n'est pas admissible à la sortie. M11401Lors d'un déplacement par avion ou par train, seuls les billets au tarif M11402économique (les moins dispendieux) sont remboursés, à moins d'une situation M11403hors de l'ordinaire. L'achat de billets plus chers que ceux au tarif M11404économique doit être justifié par le professionnel. En l'absence de M11405justification, le montant demandé est ajusté selon le calcul de la RAMQ. M11411L'attestation de présence à un séjour de perfectionnement ou de ressourcement M11412ne précise pas la nature du cours suivi. M11421Le remboursement des frais de ressourcement est refusé car aucun nom n'est M11422inscrit sur l'attestation de présence pour le séjour de perfectionnement ou de M11423ressourcement. M11431Les pièces justificatives ne sont pas conformes. M11441Les déplacements en taxi ne sont autorisés que pour compléter un trajet M11442effectué au moyen d'un transport en commun et sont réservés à de courtes M11443distances. M11451Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de M11452l'agence de voyage. M11461Nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé. M11471Veuillez nous faire parvenir un reçu de frais d'essence, de stationnement, de M11472restaurant, etc. attestant votre présence à la destination mentionnée ou M11473l'utilisation d'une voiture. M11481Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de M11482ressourcement sont conformes à l'Entente. M11491La rémunération pour le séjour de ressourcement ou de perfectionnement ne peut M11492être payable lorsque vous recevez une allocation de congé de maternité ou M11493d'adoption. M11501Conformément au paragraphe 4.01 b) de l'entente particulière relative au CISSS M11502des Îles, les frais de sortie sont remboursés à 50 % du montant payable en M11503vertu de l'annexe XII. M11561Les originaux des pièces justificatives doivent demeurer au dossier; ceux-ci M11562ne vous seront pas retournés. M11571Les frais de sortie doivent être demandés par votre conjoint. M11581Les frais de sortie pour le dépendant doivent être demandés par votre M11582conjoint. M11591Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser M11592l'original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives M11593(3336). M11751Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé M11752relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. M11753L'excédent facturé est non remboursable. M11771Pour une sortie, vous devez nous envoyer la facture détaillée de la compagnie M11772aérienne ainsi que les cartes d'embarquement. M12001Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. M12011Révision en cours. M12021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les M12022demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de révision. M12031Rectification d'une demande de remboursement déjà payée. M12041Annulation d'une demande de remboursement déjà payée. M12051Annulation d'une rectification. M12061Rectification effectuée à la suite de votre demande. M12071Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli M12072séparé. M12081Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision, car les M12082renseignements fournis sont incompatibles. M12091Le délai de révision est expiré selon l'Entente. M12101Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. M12111Une lettre explicative suivra. M12121Votre demande de remboursement n'est pas remplie selon les instructions de M12122facturation. M12131Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. M12141Le délai de refacturation est expiré selon l'Entente. M12151Demande de remboursement mutilée. M12161Demande de remboursement annulée à votre demande. M12171Rectification effectuée à la suite d'un changement de tarif. M12181Le montant total d'allocation forfaitaire a été rectifié selon le montant M12182calculé par la RAMQ. M12191Le montant total de rémunération a été rectifié selon le montant calculé par M12192la RAMQ. M12201Pour faire suite à votre demande de révision, la RAMQ vous informe que la M12202décision est maintenue. M12211Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. M12221Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. M12251Le montant versé pour le ressourcement est récupéré, car le montant M12252forfaitaire prévu au Programme de ressourcement en médecine hospitalière, M12253urgence et courte durée, d'une région en pénurie d'effectifs médicaux M12254(Lettre d'entente no 131) a été payé pour la même journée. M12261Le montant relatif aux frais de ressourcement est récupéré, car le montant M12262forfaitaire prévu au Programme de ressourcement en médecine hospitalière, M12263urgence et courte durée, d'une région en pénurie d'effectifs médicaux (lettre M12264d'entente no 131) a été payé pour la même journée. M12271La RAMQ vous informe du maintien de la décision visée par votre demande de M12272révision. Vous pouvez cependant en présenter une nouvelle, en indiquant que M12273votre cas doit être soumis à votre fédération, s'il y a lieu. M12281Rectification effectuée à la suite du changement de tarif par kilomètre. M12501À la suite de l'évaluation de l'expertise médicale, la nature du cours suivi M12502ne peut être considérée comme faisant partie du programme de perfectionnement. M12511Le paiement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'apparaît M12512sur l'attestation de présence au cours ou au congrès de perfectionnement. M12521À la suite d'une vérification, le montant de rémunération versé à titre de M12522ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour les ateliers M12523du programme de formation en accès adapté (Lettre d'entente no 249) a déjà M12524été payé pour la même journée. M12531À la suite d'une nouvelle information, le montant de rémunération versé à M12532titre de ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour M12533les ateliers du programme de formation en accès adapté (Lettre d'entente M12534no 249) a déjà été payé pour la même journée. M12541À la suite d'une vérification ou d'une nouvelle information, l'allocation M12542forfaitaire pour la compensation des frais de séjour est payée en vertu des M12543dispositions de la lettre d'entente relative aux ateliers du Programme de M12544formation en accès adapté (Lettre d'entente no 249). M12551À la suite d'une vérification ou d'une nouvelle information, le remboursement M12552des frais de transport est payé en vertu des dispositions de la lettre M12553d'entente relative aux ateliers du Programme de formation en accès adapté M12554(Lettre d'entente no 249). M12561À la suite d'une vérification, le montant d'allocation forfaitaire versé à M12562titre de ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour M12563les ateliers du Programme de formation en accès adapté (Lette d'entente M12564no 249) n'a pas été payé. M12571À la suite d'une vérification, le montant des frais de déplacement versé à M12572titre de ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour M12573les ateliers du Programme de formation en accès adapté (Lette d'entente M12574no 249) n'a pas été payé. M12581À la suite d'une vérification, le montant de rémunération versé à titre de M12582formation continue est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour les M12583ateliers du Programme de formation en accès adapté (Lettre d'entente no 249) M12584a été payé pour la même journée. M12991Le remboursement de cette formation ou de cette activité de ressourcement M12992n'est pas admissible étant donné qu'elle a eu lieu avant le début de votre M12993pratique. M13001La date de début ou de fin de la période de formation continue est non valide, M13002incomplète ou illisible. M13011La demande de remboursement pour la formation continue n'est pas dûment M13012signée. M13021Le remboursement des frais pour cette journée de formation continue est M13022refusée. Le quantième est absent, illisible ou invraisemblable. M13031Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé, M13032cette journée ayant déjà été payée. M13041Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le M13042paiement a été demandée alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir M13043un paiement de la RAMQ. M13051Le quantième permettant l'identification du jour de formation continue est non M13052compris dans la période de formation continue. M13061La date de début de la période de formation continue est postérieure à la date M13062de fin de cette période. M13071La période pour laquelle vous demandez un remboursement pour la formation M13072continue est postérieure à la date de réception à la RAMQ. M13081La période de formation continue est absente. M13091Les données relatives à la formation continue, soit le quantième, la durée M13092ou le montant de l'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes. M13101L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un paiement vous a déjà M13102été payée. M13111La ou les pièces reçues pour la formation continue sont inacceptables. M13112Vous devez obligatoirement fournir l'attestation de présence au cours de M13113formation continue. M13121L'attestation de présence au cours de formation n'ayant pas été produite, nous M13122procédons à la récupération du montant versé. M13131Les crédits de jours de formation continue sont épuisés. M13141Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé, M13142celle-ci ayant été facturée à une date antérieure à l'entrée en vigueur de M13143l'Annexe XIX. M13151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie du M13152programme de formation continue. M13161Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé M13162parce qu'il y a facturation de services rendus pour la même période. M13171L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la M13172nature du cours suivi. M13181Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé, M13182car aucun nom n'apparaît sur l'attestation de présence au cours de formation M13183continue. M13191Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au cours de formation M13192continue. M13201L'accord du Comité consultatif sur la répartition pour une session de M13202formation continue hors Québec n'est pas inclus. M13211Le paiement de l'allocation forfaitaire est refusé. Le maximum de deux M13212sessions de formation autorisées hors Québec par année civile est dépassé. M13221L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un paiement ne peut vous M13222être payée lorsque vous bénéficiez des mesures de ressourcement prévues à M13223l'Annexe XII de l'Entente. M13231L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement ne peut vous M13232être payée lorsque vous êtes rémunéré à honoraires fixes pour plus d'un M13233demi-temps, selon l'Annexe VI de l'Entente. M13241Le remboursement dans le cadre du programme de formation continue ne peut M13242vous être versé, puisque vous n'êtes ni adhérent ni réputé adhérent à M13243l'Entente particulière relative aux activités médicales particulières (AMP). M13251Pour être admissible, une journée de formation doit être prise un jour M13252ouvrable. M13271Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser M13272le formulaire Demande de remboursement - Programme de formation continue - M13273Annexe XIX - FMOQ (3814). M13291Les documents reçus ne correspondent pas aux données inscrites sur votre M13292demande de remboursement de formation continue. M13301Les frais de déplacement ne sont pas remboursables. M13311L'allocation forfaitaire pour la formation continue ne peut être demandée avec M13312un numéro de groupe. M13321Après l'évaluation de l'expertise médicale, la nature du cours suivi ne peut M13322être considérée comme faisant partie du programme de formation continue. M13331En cours d'évaluation au Service de l'expertise médicale. M13341La rémunération majorée ne s'applique pas. M13351Le montant demandé a été corrigé selon le montant prévu à l'Entente. M13361L'original de la demande de remboursement doit nous être transmis. Il doit M13362être signé à la main et daté par le médecin. Pas de photocopie ni d'estampe. M13371La période de facturation ne peut excéder trente jours. M13381Le montant de l'allocation forfaitaire demandée pour la formation continue est M13382refusé ou a été modifié, car la durée de la formation doit correspondre à une M13383une journée et demie (1,5), soit un minimum de 9 heures, une journée (1), soit M13384un minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0,5), soit un minimum de 3 M13385heures. M13391L'attestation de présence au cours de formation ne précise pas la durée de M13392l'activité de formation suivie. M13401Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un M13402paiement a été facturée alors que vous étiez inadmissible au programme de M13403formation continue. M13411Après évaluation de votre profil de pratique, nous constatons que vous n'avez M13412pas droit à des journées de formation continue. En effet, vous avez bénéficié M13413des mesures de ressourcement prévues à l'annexe XII de l'Entente au cours de M13414l'année civile précédant celle de la demande de paiement de l'allocation M13415forfaitaire. M13421Après évaluation de votre profil de pratique, nous constatons que vous n'avez M13422pas droit à des journées de formation continue. En effet, vous avez été M13423rémunéré par des honoraires fixes pour plus d'un demi-temps, selon l'annexe VI M13424de l'Entente, au cours de l'année civile précédant celle de la demande de M13425paiement de l'allocation forfaitaire. M13431Pour faire suite à l'évaluation de votre profil de pratique, nous récupérons M13432les sommes versées en trop en raison de l'écart entre le nombre de jours de M13433formation continue facturés et ceux que nous vous avons attribués. M13451Vous avez trois mois à compter de la date de fin de votre session de formation M13452pour produire une attestation de présence à cette formation. M13461L'allocation forfaitaire demandée ne peut vous être payée puisque vous n'êtes M13462pas adhérent ou réputé adhérent à l'entente particulière relative aux M13463activités médicales particulières. M13471L'allocation forfaitaire versée pour de la formation continue est récupérée, M13472car le montant forfaitaire prévu au Programme de ressourcement en médecine M13473hospitalière, urgence et courte durée, d'une région en pénurie d'effectifs M13474médicaux (Lettre d'entente no 131) a été payé pour la même journée. M13481L'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusée puisqu'un M13482montant d'allocation de congé de maternité ou d'adoption (Annexe XVI) a été M13483payé pour la même journée. M13491Selon nos dossiers, votre adresse de pratique principale en région vous rend M13492inadmissible au programme de formation continue. Veuillez mettre à jour votre M13493dossier et refacturer, s'il y a lieu. M13501Récupération à la suite du contrôle de la conformité de la demande de M13502remboursement : la pièce justificative fournie est non conforme selon les M13503dispositions de l'annexe XIX de l'Entente. M13511L'attestation de présence à la formation ne précise pas la catégorie de crédit M13512de formation octroyée, comme requis selon les dispositions de l'annexe M13513XIX de l'Entente. M13521Le nombre d'heures de participation ou le total des crédits demandé est M13522absent ou incomplet sur l'attestation de présence. M13531L'attestation de présence ou les pièces justificatives ne sont pas conformes : M13532le nombre d'heures ou le nombre de crédits est inscrit à la main. M13541Dans le contexte d'urgence sanitaire en lien avec la pandémie COVID-19, le M13542médecin qui a quitté un territoire déterminé (Annexe XII) entre le 13 mars M135432020 et le 30 mai 2022 peut continuer à utiliser ses crédits de jours de M13544formation continue jusqu'à leur écoulement. Veuillez soumettre vos demandes M13545sur le formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives (3336). M13701Récupération d'un remboursement versé à tort en raison d'une erreur de numéro M13702de professionnel sur la demande de remboursement. M14001L'allocation forfaitaire pour la compensation des frais de séjour ou le M14002remboursement des frais de transport ne peuvent vous être payés puisque vous M14003êtes inadmissible aux mesures de ressourcement prévues à l'annexe XII de M14004l'Entente. M14011Le remboursement des frais de transport encourus lors d'un séjour de formation M14012est limité à une fois par année civile. M14021Veuillez facturer l'allocation forfaitaire quotidienne sur une demande de M14022paiement à honoraires fixes. M14031Veuillez facturer l'allocation forfaitaire quotidienne sur une demande de M14032paiement à tarif horaire. M14041L'allocation forfaitaire pour la compensation des frais de séjour ou le M14042remboursement des frais de transport sont payés en vertu des dispositions de M14043l'entente particulière relative au médecin enseignant. M14051Pour éviter le refus du paiement de vos prochaines demandes de remboursement, M14052veuillez utiliser la nouvelle version du formulaire Demande de M14053remboursement - Programme de formation continue - Annexe XIX - FMOQ (3814). M14061Vous devez obligatoirement utiliser la nouvelle version du formulaire M14062Demande de remboursement - Programme de formation continue - Annexe XIX - FMOQ M14063(3814). Veuillez refacturer et détruire les anciennes versions en votre M14064possession, le cas échéant. M14071Le nom de l'organisme qui a donné la formation est absent. M14081La section (L'attestation de présence est signée par le responsable officiel M14082de la session de formation continue) n'a pas été remplie. M14091Le lieu de la formation, Québec ou hors Québec, n'a pas été coché. M14101Le montant de la rémunération demandé à titre de ressourcement est refusé, car M14102le montant forfaitaire prévu pour les ateliers du Programme de formation en M14103accès adapté (Lettre d'entente no 249) a déjà été payé pour la même journée. M14111Le montant de la rémunération demandé à titre de ressourcement est accepté, M14112car facturé lors du déplacement pour une formation en vertu des dispositions M14113de la lettre d'entente relative aux ateliers du Programme de formation en M14114accès adapté (Lettre d'entente no 249) et qu'aucun montant forfaitaire M14115n'a été payé pour la même journée. M14121L'allocation forfaitaire pour la compensation des frais de séjour est payée en M14122vertu des dispositions de la lettre d'entente relative aux ateliers du M14123Programme de formation en accès adapté (Lettre d'entente no 249). M14131Le remboursement des frais de transport est payé en vertu des dispositions de M14132la lettre d'entente relative aux ateliers du Programme de formation en accès M14133adapté (Lettre d'entente no 249). M14141Lorsque vous utilisez le formulaire électronique, il est obligatoire de le M14142transmettre par Internet. M14151L'organisme de formation inscrit sur votre formulaire n'est pas reconnu par M14152les parties négociantes. M14161Pour éviter le refus de vos prochaines demandes, veuillez inscrire un nom M14162d'organisme reconnu par les parties négociantes. Présentement, vous pouvez M14163accéder à la liste des organismes reconnus au moment de remplir le formulaire M14164Demande de remboursement - Programme de formation continue - Annexe XIX - FMOQ M14165-(3814) par les services en ligne de la Régie. Une infolettre précisant M14166les détails vous parviendra en début d'année 2015. M14171Le cours suivi en ligne ne peut être considéré comme faisant partie du M14172programme de formation continue. M14181Votre demande de remboursement de formation continue ou de ressourcement M14182suivi par webdiffusion a été acceptée. M14191Les frais de déplacement et l'allocation forfaitaire ne sont pas admissibles M14192lorsque la formation est suivie par webdiffusion. M14201Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire que vous demandez a été facturée M14202alors qu'à la date du quantième vous étiez inadmissible à en recevoir le M14203paiement. M14211À la suite d'une nouvelle information, le montant de rémunération versé à M14212titre de ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour la M14213formation se rapportant à l'utilisation d'un dossier Médical Électronique M14214(DME) - Lettre d'entente no 335 a déjà été payé pour la même journée. M14221À la suite d'une vérification ou d'une nouvelle information, l'allocation M14222forfaitaire pour la compensation des frais de séjour est payée en vertu des M14223dispositions de la lettre d'entente relative à la formation se rapportant à M14224l'utilisation d'un dossier Médical Électronique (DME) - Lettre d'entente M14225no 335. M14231À la suite d'une vérification ou d'une nouvelle information, le M14232remboursement des frais de transport est payé en vertu des dispositions de M14233la lettre d'entente relative à la formation se rapportant à l'utilisation d'un M14234dossier Médical Électronique (DME) - Lettre d'entente no 335. M14241À la suite d'une vérification, le montant d'allocation forfaitaire versé à M14242titre de ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour la M14243formation se rapportant à l'utilisation d'un dossier Médical Électronique M14244(DME) - Lettre d'entente no 335 n'a pas été payé. M14251À la suite d'une vérification, le montant des frais de déplacement versé à M14252titre de ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour la M14253formation se rapportant à l'utilisation d'un dossier Médical Électronique M14254(DME) - Lettre d'entente no 335 n'a pas été payé. M14261À la suite d'une vérification, le montant de rémunération versé à titre de M14262formation continue est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour la M14263formation se rapportant à l'utilisation d'un dossier Médical Électronique M14264(DME) - Lettre d'entente no 335 a été payé pour la même journée. M14271Le montant de la rémunération demandé à titre de ressourcement est refusé, M14272car le montant forfaitaire prévu pour la formation se rapportant à M14273l'utilisation d'un dossier Médical Électronique (DME) - Lettre d'entente M14274no 335 a déjà été payé pour la même journée. M14281Le montant de la rémunération demandé à titre de ressourcement est accepté, M14282car facturé lors du déplacement pour une formation en vertu des dispositions M14283de la lettre d'entente relative à la formation se rapportant à l'utilisation M14284d'un dossier Médical Électronique (DME) - Lettre d'entente no 335 et qu'aucun M14285montant forfaitaire n'a été payé pour la même journée. M14291L'allocation forfaitaire pour la compensation des frais de séjour est payée M14292en vertu des dispositions de la lettre d'entente relative à la formation se M14293rapportant à l'utilisation d'un dossier Médical Électronique (DME) - Lettre M14294d'entente no 335. M14301Le remboursement des frais de transport est payé en vertu des dispositions M14302de la lettre d'entente relative à la formation se rapportant à l'utilisation M14303d'un dossier Médical Électronique (DME) - Lettre d'entente no 335. M14311À la suite d'une vérification, le montant de rémunération versé à titre de M14312ressourcement est récupéré, car le montant forfaitaire prévu pour la formation M14313se rapportant à l'utilisation d'un dossier Médical Électronique (DME) - M14314Lettre d'entente no 335 a déjà été payé pour la même journée. M14321Votre demande de remboursement de formation continue ou de ressourcement M14322suivis par webdiffusion en différé a été refusée. Seulement la formation M14323continue ou le ressourcement suivis en direct sont remboursables. M18921Suivant l'article 6.01 de l'entente particulière en anesthésie (10), tous les M18922services médicaux rendus entre 7 h et 17 h un jour au cours duquel un M18923médecin demande le paiement d'un per diem sont rémunérés selon le régime C. M19291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. M19991À l'usage de la RAMQ, ne pas tenir compte. M20011La date de début ou de fin de la période du ressourcement est non valide, M20012incomplète ou illisible. M20021La date de début ou de fin de la période pour laquelle une prime d'éloignement M20022est demandée est non valide, incomplète ou illisible. M20031La date du déménagement est non valide, incomplète, illisible ou absente. M20041La date de début ou de fin de la période des frais d'entreposage est non M20042valide, incomplète ou illisible. M20051La date de la demande d'avance est non valide, incomplète, illisible ou M20052absente. M20061La date de début ou de fin de la période de la sortie est non valide, M20062incomplète, illisible ou absente. M20071La date du déplacement est non valide, incomplète ou illisible. M20081La qualité ou le format d'impression du formulaire ou des pièces M20082justificatives jointes ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. M20091Le code de localité du lieu de départ est invalide, illisible ou absent. M20101Le code de localité du lieu d'arrivée est invalide, illisible ou absent. M20111Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. M20112Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. M20121Le nombre de kilomètres est absent, non valide ou illisible. M20131Selon le type de mesures incitatives facturé, votre classement vous rend M20132inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. M20141Le montant demandé pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou M20142illisible. M20151Le montant demandé pour la prime d'éloignement est non valide, incomplet ou M20152illisible. M20161Le montant demandé pour le déménagement est non valide, incomplet ou M20162illisible. M20171Le montant demandé pour les frais d'entreposage est non valide, incomplet ou M20172illisible. M20181Le montant de l'estimé pour une demande d'avance est non valide, incomplet ou M20182illisible. M20191Le montant demandé pour le déplacement est non valide, incomplet ou illisible. M20201La prime d'éloignement sans dépendant vous est payée selon le contenu du M20202dossier. M20211Le nombre de dépendants inscrit pour la sortie est non numérique ou illisible. M20221La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée M20222(la demande vous est retournée sous pli séparé). M20231Le code de localité est absent ou invalide. M20241Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous M20242demandez un remboursement ont été facturés lorsque vous étiez inadmissible à M20243recevoir un paiement de la RAMQ. M20251Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M20252ne peuvent vous être payés lorsque facturés avec le numéro d'établissement ou M20253le code de localité figurant sur votre demande. M20261Veuillez nous informer de la date à compter de laquelle vos dépendants ne M20262résident plus avec vous. M20271La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée. M20272Veuillez refacturer. M20301Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut demander le remboursement M20302de frais pour un ressourcement. M20311La signature du responsable officiel de l'activité de ressourcement est M20312absente sur l'attestation de présence, veuillez refacturer. M20321Le type d'activité de ressourcement reconnu n'est pas sélectionné, veuillez M20322refacturer. M20331Selon votre spécialité de classement, vous ne pouvez pas demander la M20332rémunération pour le ressourcement. M20341Le paiement de la journée de ressourcement est annulé. Le quantième est M20342absent, illisible ou non conforme. M20351Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refusé, M20352ceux-ci ayant été facturés deux fois pour la même journée (quantième). M20361Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas M20362compris dans la période du ressourcement. M20381La date de début de la période du ressourcement est postérieure à la date de M20382fin de cette période. M20391La période pour laquelle vous demandez le remboursement de frais pour un M20392ressourcement est postérieure à la date de réception à la RAMQ. M20401Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez un M20402remboursement a été effectué alors que vous étiez inadmissible à recevoir M20403un paiement pour les mesures incitatives. M20411La période du ressourcement est absente. M20421Les données relatives au ressourcement, soit le quantième, la valeur de la M20422journée de rémunération ou le montant de l'allocation forfaitaire sont M20423absentes ou incomplètes. M20431La date de début de la période associée à la prime d'éloignement est M20432postérieure à la date de fin de cette période. M20441La période pour laquelle vous demandez une prime d'éloignement est postérieure M20442à la date de réception à la RAMQ. M20451Selon nos dossiers, la prime d'éloignement pour laquelle vous demandez un M20452paiement a été facturée alors que vous étiez inadmissible à recevoir un M20453paiement pour les mesures incitatives. M20461La période associée à la prime d'éloignement est absente. M20471Le montant demandé pour le temps de déplacement est non valide, incomplet ou M20472illisible. M20481La date de début de la période associée aux frais d'entreposage est M20482postérieure à la date de fin de cette période. M20491La date pour laquelle vous facturez des frais de déménagement est postérieure M20492à la date de réception à la RAMQ. M20511La date pour laquelle vous faites une demande d'avance est postérieure à la M20512date de réception à la RAMQ. M20531Les données relatives au déménagement, soit le lieu de départ, le lieu M20532d'arrivée ou le montant demandé sont absentes ou incomplètes. M20541La période associée aux frais d'entreposage est absente. M20551Le montant demandé pour les frais d'entreposage est absent. M20581La date de début de la période de la sortie est postérieure à la date de fin M20582de cette période. M20591La date pour laquelle vous demandez une sortie est postérieure à la date M20592de réception à la RAMQ. M20601Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez un M20602remboursement ont été demandés alors que vous étiez inadmissible à recevoir M20603un remboursement pour les mesures incitatives. M20611La date du déplacement n'est pas comprise dans la période de l'activité de M20612ressourcement. Cette date doit correspondre au jour, à la veille ou à M20613l'avant-veille du début de l'activité ou au jour, au lendemain ou au M20614surlendemain de la date de fin de l'activité. M20621Les données relatives à la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de M20622personnes ayant effectué la sortie, sont absentes ou incomplètes. M20631La date du déplacement n'est pas comprise dans la période du ressourcement M20632ou d'une sortie. M20641Le montant total demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M20651Le type de mesure pour lequel un déplacement a été facturé est absent. M20661Les données relatives au déplacement, soit la date du déplacement, le code M20662du moyen de transport ou le montant demandé, sont absentes ou incomplètes. M20671Le type de mesure pour lequel le remboursement d'autres frais est demandé est M20672absent. M20681Le montant demandé pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou M20682absent. M20691La date du déménagement est absente de la demande de remboursement ou non M20692acceptable. M20701Les frais pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être M20702payés puisque la RAMQ n'assume que les frais de déménagement du professionnel M20703qui s'installe dans une localité d'un secteur isolé. M20711Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M20712vous sont payés sur une demande antérieure à celle-ci. M20721La date du déplacement pour lequel vous demandez un remboursement est absente. M20731Les renseignements relatifs au déplacement, soit le code de moyen de transport M20732ou le montant demandé sont incomplets, illisibles ou absents. M20741La rémunération demandée n'est pas remboursable en vertu des mesures M20742incitatives. M20751Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M20752vous ont déjà été payés. M20761Les pièces justificatives reçues ne correspondent pas aux données pour M20762lesquelles un remboursement est demandé. M20771L'allocation forfaitaire a été modifiée afin de correspondre à la valeur M20772(1 ou 0,5) de la journée de rémunération facturée. M20781Le montant de l'allocation forfaitaire a été modifié conformément à celui en M20782vigueur à la date de la demande. M20791La période associée à la prime d'éloignement a été modifiée pour correspondre M20792à un des trimestres. M20801Le taux du kilométrage a été modifié conformément à celui en vigueur à la M20802date du déplacement. M20811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorisée, le M20812kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé. M20831Lors d'une sortie, veuillez joindre les cartes d'embarquement en plus du M20832billet d'avion. M20841La demande d'avance pour les frais de déménagement n'est pas autorisée pour M20842votre catégorie de professionnel. M20851La distance ou le montant est manquant sur la demande. M20861La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés M20862ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle M20863établie selon les outils de mesures déterminés par les parties négociantes. M20871Demande de remboursement modifiée selon les renseignements fournis. M20881Les pièces justificatives requises sont manquantes. M20891Les pièces justificatives reçues pour les frais de ressourcement sont M20892inadmissibles. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, M20893s'il y a lieu. M20901L'attestation de présence ou le reçu d'inscription accompagné de pièces M20902justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) n'ayant pas été produit, M20903la RAMQ procède à la récupération du montant versé. M20911Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. M20912Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. M20921Les frais de ressourcement pour lesquels un remboursement est demandé ne M20922peuvent être payés dans le territoire où vous exercez votre profession. M20931Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M20941Les crédits de jours de ressourcement sont épuisés. M20961L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement est sont refusés, M20962car seule la rémunération est payable dans le territoire où vous exercez M20963votre profession. M20971Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou M20972le reçu d'inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, M20973essence, etc.). M20981La rémunération pour le séjour de ressourcement est refusée parce qu'elle a M20982déjà été payée sur une demande de paiement à salariat. M20991L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement est refusé, car seule M20992la rémunération est payable lorsque vous cessez d'avoir une pratique active M20993dans les territoires déterminés. M21001Le remboursement des frais de déplacement relatifs au séjour de ressourcement M21002est refusé parce que le maximum de déplacements prévu à l'Entente est atteint. M21011À votre demande, nous vous retournons les pièces justificatives sous pli M21012séparé. M21021Les frais de transport sont limités à l'équivalent du prix par avion d'un M21022passage aller-retour jusqu'à Montréal. M21031Veuillez facturer la rémunération sur une demande de paiement à salariat. M21041Les frais de déplacement ont déjà été payés. M21051Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ. M21061Les crédits de sortie sont épuisés. M21081La date inscrite sur la pièce justificative ne correspond pas à la date du M21082déplacement facturé. M21091Le territoire où vous exercez ou résidez ne donne pas droit au paiement de M21092la mesure incitative facturée. M21101Veuillez nous préciser les nom, prénom et date de naissance de chacun de vos M21102dépendants. M21111Veuillez nous préciser la destination de votre sortie. M21141Le reçu d'inscription doit être accompagné des reçus de transport ou des M21142reçus de frais de séjour (factures d'essence, d'hôtel, de restaurant, etc.). M21151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un M21152programme de perfectionnement ou de formation médicale continue. M21161Vous n'avez pas effectué la période d'attente de 10 mois donnant droit à M21162la prime d'éloignement. M21171Veuillez nous faire parvenir l'original de la pièce justificative. M21201Vous n'êtes pas admissible au ressourcement avant le premier mai prochain. M21221Nous refusons le remboursement des frais facturés, car aucun montant M21222n'apparaît sur votre pièce justificative. M21231Lors d'un déplacement, seule est remboursable la portion des frais de M21232déplacement encourus sur le territoire québécois. M21241Veuillez préciser votre date de début d'exercice en région désignée. M21251Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire. M21261Vous n'avez pas précisé le nom de la ou des personnes ayant effectué la M21262sortie. M21271Nous vous remboursons à demi-tarif le kilométrage lorsqu'il s'agit de M21272covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement. M21281Le remboursement des frais pour un ressourcement est refusé parce qu'il y M21282a facturation de services rendus pour la même période. M21291Le remboursement des frais de sortie est refusé parce qu'il y a facturation de M21292services rendus pour la même période. M21321Les crédits de jours anticipés de ressourcement sont épuisés. M21331Les données relatives au ressourcement, soit le quantième ou le montant M21332d'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes. M21341Les pièces justificatives reçues pour demander le remboursement des frais de M21342ressourcement sont inacceptables. L'allocation forfaitaire et les frais de M21343déplacement, s'il y a lieu, sont récupérés. M21351Le paiement de la ou les journées facturées vous est refusé parce M21352qu'elles ne figurent pas sur l'attestation fournie. M21361La RAMQ n'assume le remboursement des frais de déménagement que pour un seul M21362des deux conjoints. M21371Le délai de facturation fixé dans la Loi sur l'assurance maladie est expiré. M21401Lors d'un déplacement par avion ou par train, seuls les billets au tarif M21402économique (les moins dispendieux) sont remboursés, à moins d'une situation M21403hors de l'ordinaire. L'achat de billets plus chers que ceux au tarif M21404économique doit être justifié par le professionnel. En l'absence de M21405justification, le montant demandé est ajusté selon le calcul de la RAMQ. M21411L'attestation de présence à un séjour de perfectionnement ou de ressourcement M21412ne précise pas la nature du cours suivi. M21421Le remboursement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'est M21422inscrit sur l'attestation de présence pour le séjour de perfectionnement ou de M21423ressourcement. M21431Les pièces justificatives ne sont pas conformes. M21441Les déplacements en taxi ne sont autorisés que pour compléter un trajet M21442effectué au moyen d'un transport en commun et sont réservés à de courtes M21443distances. M21451Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de M21452l'agence de voyage. M21461Nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé. M21471Veuillez nous faire parvenir un reçu de frais d'essence, de stationnement, de M21472restaurant, etc. attestant votre présence à la destination mentionnée ou M21473l'utilisation d'une voiture. M21491La rémunération pour le séjour de ressourcement ou de perfectionnement ne peut M21492être payable lorsque vous recevez une allocation de congé de maternité ou M21493d'adoption. M21561Les originaux des pièces justificatives doivent demeurer au dossier; ceux-ci M21562ne vous seront pas retournés. M21591Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser M21592l'original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives M21593(3336). M21601Le montant de la prime de rétention a été calculé en fonction du nombre de M21602jours où vous résidiez en régions désignées. M21611Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne pas droit au M21612paiement de la prime de rétention. Veuillez nous faire parvenir une demande M21613lorsque vous serez admissible. M21621Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne plus droit au M21622paiement de la prime de rétention. M21631Le paiement de la prime de rétention est refusé pour ce trimestre parce que M21632vos trois années d'installation en régions désignées ne sont pas effectuées. M21641La date de début de la prime de rétention a été modifiée pour correspondre à M21642la date de début du premier jour du mois suivant le troisième anniversaire M21643d'installation en régions désignées. M21651Aucun montant ne peut vous être payé pour une prime de rétention, car vous M21652n'avez pas de rémunération en établissement pour ce trimestre. M21661Le paiement de la prime de rétention est refusé. Veuillez nous faire parvenir M21662une demande lorsque vous exercerez dans un établissement situé à plus de 400 M21663kilomètres du plus près de Montréal ou Québec et dans une des spécialités M21664énumérées à l'Annexe 32 de l'Entente. M21671Le paiement de la prime de rétention est refusé pour ce trimestre parce que M21672vous n'exercez pas dans un établissement situé à plus de 400 kilomètres du M21673plus près de Montréal ou Québec et dans une des spécialités énumérées à M21674l'Annexe 32 de l'Entente. M21681Vous n'avez pas droit à la prime de rétention parce que vos trois années M21682d'installation en régions désignées ne sont pas terminées. Veuillez nous faire M21683parvenir une demande lorsque vous serez admissible. M21691La date de fin de la prime de rétention a été modifiée pour la rendre M21692conforme à la période de facturation en cours. M21701La prime pour laquelle vous demandez un paiement vous a déjà été payée. M21711Le paiement de la prime de rétention est refusé puisque vous ne détenez pas M21712une spécialité reconnue dans l'établissement où vous exercez, selon l'Annexe M2171332 de l'Entente. M21721L'établissement dans lequel vous exercez ne fait pas partie de la liste des M21722établissements énumérés à l'Annexe 32 de l'Entente. M21731Le montant de la prime de rétention a été calculé en fonction du nombre de M21732jours inclus dans ce trimestre. M21741Le montant total de la prime de rétention pour ce trimestre est réparti sur M217422 périodes. La date de début de la 2e période correspond au 1er jour du M21743mois suivant votre sixième anniversaire d'installation en régions désignées. M21751Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé M21752relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. M21753L'excédent facturé est non remboursable. M21761Le paiement de la prime de rétention est refusé pour ce trimestre. Vous M21762n'exercez pas dans un établissement situé à plus de 400 km de Montréal ou de M21763Québec (la ville la plus près de l'établissement). M21771Pour une sortie, vous devez nous envoyer la facture détaillée de la compagnie M21772aérienne ainsi que les cartes d'embarquement. M21791La demande de remboursement est refusée, parce que le minimum des gains de M21792pratique n'est pas atteint. Veuillez soumettre une nouvelle demande lorsque M21793vos gains de pratique seront suffisants (voir l'Annexe 44). M21801La prime de revalorisation est refusée car vous n'avez eu aucun gain de M21802pratique en établissement au cours de l'année civile. M21811Vous n'avez pas droit à la prime de revalorisation parce que vos gains de M21812pratique en établissement en région désignée sont inférieurs au minimum requis M21813selon l'Annexe 32 de l'Entente. Veuillez nous faire parvenir une demande M21814lorsque vous serez admissible. M21821Vous n'avez pas droit à la prime de revalorisation parce que la somme de vos M21822gains de pratique en établissement et en cabinet est inférieure au minimum M21823requis selon l'Annexe 32 de l'Entente. Veuillez nous faire parvenir une M21824demande lorsque vous serez admissible. M21831Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne pas droit à la prime M21832de revalorisation. Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous M21833serez admissible. M21841Le territoire où vous exercez ou résidez ne vous donne plus droit au M21842paiement de la prime de revalorisation. M21851La prime de revalorisation est refusée pour l'année civile parce que vos gains M21852de pratique en établissement sont inférieurs au minimum requis selon l'Annexe M2185332 de l'Entente. M21861La prime de revalorisation est refusée pour l'année civile parce que la somme M21862de vos gains de pratique en établissement et en cabinet est inférieure au M21863minimum requis selon l'Annexe 32 de l'Entente. M21871Vous n'avez pas droit à la prime de revalorisation. Veuillez nous faire M21872parvenir une demande lorsque vous exercerez dans un établissement énuméré à M21873l'Annexe 32 de l'Entente et serez classé dans une spécialité reconnue pour M21874cet établissement. M21881La prime de revalorisation est refusée pour l'année civile parce que vous M21882n'exercez pas dans un établissement énuméré à l'Annexe 32 de l'Entente ou M21883n'êtes pas classé dans une spécialité reconnue pour cet établissement. M21891Vous n'avez pas droit à la prime de revalorisation puisque vous n'êtes pas M21892classé dans une spécialité permise dans votre établissement principal. M21893Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible. M21901La prime de revalorisation est refusée pour l'année civile puisque vous n'êtes M21902pas classé dans une spécialité permise dans votre établissement principal. M21911La prime de revalorisation se calcule du 1er janvier au 31 décembre de chaque M21912année et est payable le 15 mai de l'année suivante. M21921Le montant de la prime de revalorisation a été calculé en fonction du nombre M21922de jours où vous résidiez en région désignée. M21931La prime de revalorisation vous est payée pour la période où vous étiez classé M21932dans une spécialité permise dans votre établissement principal. M21941La somme de vos gains en établissement principal pour l'année ne vous donne M21942droit à aucun montant de prime. M22001Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. M22011Révision en cours. M22021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les M22022demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de révision. M22031Rectification d'une demande de remboursement déjà payée. M22041Annulation d'une demande de remboursement déjà payée. M22051Annulation d'une rectification. M22061Rectification effectuée à la suite de votre demande. M22071Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli M22072séparé. M22081Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision, car les M22082renseignements fournis sont incompatibles. M22091Le délai de révision est expiré selon l'Entente. M22101Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. M22111Une lettre explicative suivra. M22121Votre demande de remboursement n'est pas remplie selon les instructions de M22122facturation. M22131Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. M22141Le délai de refacturation est expiré selon l'Entente. M22151Demande de remboursement mutilée. M22161Demande de remboursement annulée à votre demande. M22171Rectification effectuée à la suite d'un changement de tarif. M22181Le montant total d'allocation forfaitaire a été rectifié selon le montant M22182calculé par la RAMQ. M22191Le montant total de rémunération a été rectifié selon le montant calculé par M22192la RAMQ. M22201Pour faire suite à votre demande de révision, la RAMQ vous informe que la M22202décision est maintenue. M22211Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. M22221Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. M22251Le montant versé pour le ressourcement est récupéré, car le montant M22252forfaitaire pour un stage de formation ou de perfectionnement dans le M22253domaine des urgences gynéco-obstétricales de base (Lettre d'entente no 152) M22254a été payé pour la même journée. M22271La RAMQ vous informe du maintien de la décision visée par votre demande de M22272révision. Vous pouvez cependant en présenter une nouvelle, en indiquant que M22273votre cas doit être soumis à votre fédération, s'il y a lieu. M22501À la suite de l'évaluation de l'expertise médicale, la nature du cours suivi M22502ne peut être considérée comme faisant partie d'un programme de M22503perfectionnement. M22511Le paiement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'apparaît M22512sur l'attestation de présence au cours ou au congrès de perfectionnement. M22551Conformément à l'article 3.1 de l'Annexe 19, le montant relatif à l'activité M22552de resssourcement est récupéré, car le maximum de demi-journées de M22553ressourcement permis par année est dépassé. M22591La demande de paiement est refusée parce que les gains de pratique M22592préalablement déterminés ne sont pas atteints. Veuillez soumettre une M22593nouvelle demande lorsque vos gains de pratique exigés seront suffisants. M22621La demande de remboursement ne peut pas être acceptée, car l'organisme M22622accréditeur, ou l'un de ses prestataires agréés, n'est pas inscrit sur la M22623liste des organismes reconnus par les parties négociantes. M22631La demande de remboursement ne peut pas être acceptée, car l'organisme M22632accréditeur, ou l'un de ses prestataires agréés, n'est pas clairement M22633indiqué sur l'attestation de présence ou sur les autres pièces justificatives. M22991Le remboursement de cette formation ou de cette activité de ressourcement M22992n'est pas admissible étant donné qu'elle a eu lieu avant le début de votre M22993pratique. M23001La date de début ou de fin de la période de ressourcement est non valide, M23002incomplète ou illisible. M23011La demande de remboursement pour l'activité de ressourcement n'est pas dûment M23012signée. M23021Le remboursement des frais pour cette journée de ressourcement est refusée. M23022Le quantième est absent, illisible ou invraisemblable. M23031Le paiement de l'allocation forfaitaire pour le Programme de développement M23032professionnel et de maintien des compétences est refusé, cette journée ayant M23033déjà été payée. M23041Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le M23042paiement a été demandée alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un M23043paiement de la RAMQ. M23051Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas M23052compris dans la période de ressourcement. M23061La date de début de la période de ressourcement est postérieure à la date de M23062fin de cette période. M23071La période pour laquelle vous demandez un remboursement pour le Programme de M23072développement professionnel et de maintien des compétences est postérieure à M23073la date de réception à la RAMQ. M23081La période de l'activité de ressourcement est absente. M23091Les données relatives à l'activité de ressourcement, soit le quantième, la M23092durée ou le montant de l'allocation forfaitaire, sont absentes ou M23093incomplètes. M23101L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un paiement vous a déjà M23102été payée. M23111La ou les pièces reçues pour l'activité de ressourcement sont inacceptables. M23112Vous devez obligatoirement fournir l'attestation de présence à l'activité de M23113ressourcement. M23121L'attestation de présence au temps de ressourcement n'ayant pas été produite, M23122nous procédons à la récupération du montant versé. M23131Les crédits de demi-journées anticipées ou de l'année de ressourcement sont M23132épuisés. M23141Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activité de ressourcement est M23142refusé, celle-ci ayant été facturée à une date antérieure à l'entrée en M23143vigueur de l'annexe 44. M23151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie du M23152Programme de développement professionnel et de maintien des compétences. M23171L'attestation de présence au temps de ressourcement ne précise pas la nature M23172du développement professionnel. M23181Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activité de ressourcement M23182est refusé, car aucun nom n'apparaît sur l'attestation de présence à cette M23183activité. M23191Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence à l'activité de ressourcement. M23211Le paiement de l'allocation forfaitaire est refusé. Une seule session de M23212ressourcement donnée hors Québec est autorisée par année civile. M23221L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un paiement ne peut vous M23222être payée lorsque vous bénéficiez déjà des activités de ressourcement prévues M23223à l'Annexe 19 de l'Entente. M23231L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement ne peut vous M23232être payée lorsque vous êtes rémunéré selon le mode du salariat prévu à M23233l'Annexe 16 de l'Entente. M23241Nous n'avons pas reçu l'autorisation des parties négociantes pour le stage de M23242formation ou de perfectionnement. M23251Pour être admissible, une journée de ressourcement doit être prise un jour M23252ouvrable. M23261L'organisme qui donne l'activité d'apprentissage n'est pas considéré M23262comme faisant partie du Programme de développement professionnel et de M23263maintien des compétences. M23271Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser M23272le formulaire Demande de paiement - Programme de développement professionnel M23273et de maintien des compétences (4188). M23281Selon nos dossiers, le remboursement des frais pour l'activité de M23282ressourcement pour laquelle vous demandez un paiement a été demandé alors que M23283vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement de la RAMQ. M23291Les documents reçus ne correspondent pas aux données inscrites sur votre M23292demande de remboursement pour les frais engagés dans le cadre du Programme de M23293développement professionnel et de maintien des compétences. M23301Les frais de déplacement ne sont pas remboursables. M23311L'allocation forfaitaire pour le Programme de développement professionnel et M23312de maintien des compétences ne peut être demandée avec un numéro de groupe. M23351Le montant demandé a été corrigé selon le montant prévu à l'Entente. M23371La période de facturation ne peut excéder trente jours. M23381Le montant de l'allocation forfaitaire demandée pour l'activité de M23382ressourcement est refusé ou a été modifié, car la durée de l'activité doit M23383correspondre à une journée (ou à deux demi-journées), pour un minimum de M233846 heures, ou à une demi-journée (0,5) pour un minimum de 3 heures. M23391L'attestation de présence à l'activité de ressourcement ne précise pas la M23392durée, en heures ou en crédits, de l'activité suivie. M23401Le Programme de développement professionnel et de maintien des compétences M23402(annexe 44) a pris fin au 31 décembre 2021. La demande de remboursement est M23403refusée. M23441L'activité de ressourcement pour laquelle vous demandez un paiement ne peut M23442vous être payée lorsque vous êtes rémunéré selon le mode du salariat prévu à M23443l'Annexe 16 de l'Entente. M23451Les activités de ressourcement suivies en ligne ne sont pas remboursables M23452dans le cadre du Programme de développement professionnel et de maintien des M23453compétences. M23461Le montant relatif à l'activité de ressourcement est récupéré, car il a été M23462demandé alors que le territoire de pratique où vous exerciez vous rendait M23463inadmissible aux dispositions de l'Annexe 44 (Entente des médecins M23464spécialistes) ou de l'Annexe VII (Entente des spécialistes en chirurgie M23465buccale et maxillo-faciale). M23471Selon nos dossiers, l'activité de ressourcement pour laquelle vous demandez M23472un paiement a été demandée alors que vous étiez admissible au Programme de M23473développement professionnel et de maintien des compétences. M23481L'allocation forfaitaire pour l'activité de ressourcement est refusée M23482puisqu'un montant d'allocation de congé de maternité ou d'adoption M23483(Annexe 43) a été payé pour la même journée. M23491Le calcul des gains de pratique pour l'année civile visée montre que vous avez M23492utilisé plus que le maximum de demi-journées de ressourcement permis M23493(art. 3.1, Annexe 44, Entente des médecins spécialistes) ou M23494(art. 3.1, Annexe VII, Entente des spécialistes en chirurgie buccale et M23495maxillo-faciale). Le montant relatif à l'activité de ressourcement est donc M23496récupéré. M23501Selon nos dossiers, votre adresse de pratique principale en région vous rend M23502inadmissible au programme de développement professionnel et de maintien des M23503compétences. Veuillez mettre à jour votre dossier et refacturer, s'il y a M23504lieu. M23521Le nombre d'heures de participation ou le total des crédits demandé est M23522absent ou incomplet sur l'attestation de présence. M23531L'attestation de présence ou les pièces justificatives ne sont pas conformes : M23532le nombre d'heures ou le nombre de crédits est inscrit à la main. M23701Récupération d'un remboursement versé à tort en raison d'une erreur de numéro M23702de professionnel sur la demande de remboursement. M24181Votre demande de remboursement pour le programme de développement M24182professionnel et de maintien des compétences ou de ressourcement suivi M24183par webdiffusion a été acceptée. M24191Les frais de déplacement et l'allocation forfaitaire ne sont pas admissibles M24192lorsque la formation est suivie par webdiffusion. M24201Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire que vous demandez a été facturée M24202alors qu'à la date du quantième vous étiez inadmissible à en recevoir le M24203paiement. M24321Votre demande de remboursement de formation continue ou de ressourcement M24322suivis par webdiffusion en différé a été refusée. Seulement la formation M24323continue ou le ressourcement suivis en direct sont remboursables. M24331Le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été refusé, M24332parce que vous avez cessé d'exercer votre profession sur une base régulière M24333dans les territoires déterminés (article 3.8 de l'Annexe 19). M24341Le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été payé, alors M24342que vous avez cessé d'exercer votre profession sur une base régulière dans les M24343territoires déterminés (article 3.8 de l'Annexe 19). Nous procédons à la M24344récupération du montant versé. M24351Le montant lié à l'activité de ressourcement est récupéré parce que vous avez M24352atteint le maximum de 30 demi-journées de ressourcement par année, du 1er mai M24353au 30 avril. M25051Les pièces justificatives requises sont manquantes. M25101Les frais de déplacement et la formation reçue ne paraissent pas sur la même M25102demande de paiement (4188). M25111La distance ou le montant demandé est manquant sur la demande. M25121La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés M25122en relation ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance M25123unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les M25124parties négociantes. M25171Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne M25172peut être payé par la RAMQ. M25181Le temps de déplacement n'est pas autorisé. M25191Le temps de déplacement a été rectifié selon les heures d'arrivée et de départ M25192indiquées par le transporteur aérien. M25211Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres M25212accepté ou selon les renseignements fournis. M25221Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres M25222raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande a M25223été rectifiée en conséquence. M25261Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux engagés en territoire M25262québécois. M25291Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au transport M25292utilisé est dépassé. M25301Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de M25302votre entente. M25311Les frais de déplacement ont été payés selon les pièces justificatives M25312présentées. M25321Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol M25322commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour M25323que les frais d'un vol nolisé soient payés. M25331Certains renseignements sur les pièces justificatives sont manquants, M25332illisibles ou incomplets. M25341Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont M25342été refusés. M25351Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance M25352unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence. M25361Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un M25362retour simple ou de covoiturage. M25391La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation M25392d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. M25701La distance totale parcourue ne rencontre pas la norme minimale. M25711Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ. M25731Selon votre entente, les frais de déplacement ne sont pas payables. M25751Selon votre entente, les frais de déplacement et le temps de déplacement ne M25752sont pas remboursables. M25761Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés, car ils M25762doivent demeurer au dossier. M25791Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou M25792d'arrivée présente dans l'outil Google Maps. M25801Quand vous participez à une activité de ressourcement dans un territoire non M25802désigné, la RAMQ vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un M25803billet d'avion commercial, jusqu'à concurrence des frais payables pour M25804l'utilisation de votre voiture personnelle. M25811Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la M25812RAMQ. M25821Les honoraires sont payés conformément aux tarifs en vigueur à la date de M25822votre formation et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement. M25831Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas M25832payables. M25841Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus M25842correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements liés au M25843travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée doivent être inscrits M25844avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps. M25851Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces M25852justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. M26151Le montant demandé pour les frais de déplacement est absent ou illisible M26152sur la demande de paiement. M27011Le nombre de kilomètres parcourus est absent sur la demande de paiement. M27171Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. M29291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. M29991À l'usage de la RAMQ, ne pas tenir compte. M30011La date de début ou de fin de la période du ressourcement est non valide, M30012incomplète ou illisible. M30071La date du déplacement est non valide, incomplète ou illisible. M30081La qualité ou le format d'impression du formulaire ou des pièces M30082justificatives jointes ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. M30111Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. M30112Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. M30121Le nombre de kilomètres est absent, non valide ou illisible. M30131Selon le type de mesures incitatives facturé, votre classement vous rend M30132inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. M30141Le montant demandé pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou M30142illisible. M30191Le montant demandé pour le déplacement est non valide, incomplet ou illisible. M30221La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée M30222(la demande vous est retournée sous pli séparé). M30231Le code de localité est absent ou invalide. M30241Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous M30242demandez un remboursement ont été facturés lorsque vous étiez inadmissible à M30243recevoir un paiement de la RAMQ. M30251Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M30252ne peuvent vous être payés lorsque facturés avec le numéro d'établissement ou M30253le code de localité figurant sur votre demande. M30271La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée. M30272Veuillez refacturer. M30301Le professionnel qui agit à titre de conférencier ne peut demander le M30302remboursement de frais pour un ressourcement. M30311La signature du responsable officiel de l'activité de ressourcement est M30312absente sur l'attestation de présence, veuillez refacturer. M30321Le type d'activité de ressourcement reconnu n'est pas sélectionné, veuillez M30322refacturer. M30331Selon votre spécialité de classement, vous ne pouvez pas demander la M30332rémunération pour le ressourcement. M30341Le paiement de la journée de ressourcement est annulé. Le quantième est M30342absent, illisible ou non conforme. M30351Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refusé, M30352ceux-ci ayant été facturés deux fois pour la même journée (quantième). M30361Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas M30362compris dans la période du ressourcement. M30381La date de début de la période du ressourcement est postérieure à la date de M30382fin de cette période. M30391La période pour laquelle vous demandez le remboursement de frais pour un M30392ressourcement est postérieure à la date de réception à la RAMQ. M30401Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez un M30402remboursement a été effectué alors que vous étiez inadmissible à recevoir M30403un paiement pour les mesures incitatives. M30411La période du ressourcement est absente. M30421Les données relatives au ressourcement, soit le quantième, la valeur de la M30422journée de rémunération ou le montant de l'allocation forfaitaire sont M30423absentes ou incomplètes. M30631La date du déplacement n'est pas comprise dans la période du ressourcement. M30641Le montant total demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M30651Le type de mesure pour lequel un déplacement a été facturé est absent. M30661Les données relatives au déplacement, soit la date du déplacement, le code M30662du moyen de transport ou le montant demandé, sont absentes ou incomplètes. M30671Le type de mesure pour lequel le remboursement d'autres frais est demandé M30672est absent. M30681Le montant demandé pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou M30682absent. M30711Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M30712vous sont payés sur une demande antérieure à celle-ci. M30721La date du déplacement pour lequel vous demandez un remboursement est absente. M30741La rémunération demandée n'est pas remboursable en vertu des mesures M30742incitatives. M30751Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M30752vous ont déjà été payés. M30761Les pièces justificatives reçues ne correspondent pas aux données pour M30762lesquelles un remboursement est demandé. M30771L'allocation forfaitaire a été modifiée afin de correspondre à la valeur de M30772la journée de rémunération facturée. M30781Le montant de l'allocation forfaitaire a été modifié conformément à celui en M30782vigueur à la date de la demande. M30801Le taux du kilométrage a été modifié conformément à celui en vigueur à la M30802date du déplacement. M30811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorisée, le M30812kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé. M30851La distance ou le montant est manquant sur la demande. M30861La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés M30862ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle M30863établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes. M30871Demande de remboursement modifiée selon les renseignements fournis. M30881Les pièces justificatives requises sont manquantes. M30891Les pièces justificatives reçues pour les frais de ressourcement sont M30892inadmissibles. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, M30893s'il y a lieu. M30901L'attestation de présence ou le reçu d'inscription accompagné de pièces M30902justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) n'ayant pas été produit, M30903la RAMQ procéde à la récupération du montant versé. M30911Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. M30912Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. M30921Les frais de ressourcement pour lesquels un remboursement est demandé ne M30922peuvent être payés dans le territoire où vous exercez votre profession. M30931Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M30941Les crédits de jours de ressourcement sont épuisés. M30961L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement sont refusés, car seule M30962la rémunération est payable dans le territoire où vous exercez votre M30963profession. M30971Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou M30972le reçu d'inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, M30973essence, etc.). M30981La rémunération pour le séjour de ressourcement est refusée parce qu'elle a M30982déjà été payée sur une demande de paiement à honoraires fixes. M30991L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement est refusé, car seule M30992la rémunération est payable lorsque vous cessez d'exercer votre profession sur M30993une base régulière dans les territoires déterminés. M31001Le remboursement des frais de déplacement relatifs au séjour de ressourcement M31002est refusé parce que le maximum de déplacements prévu à l'Entente est atteint. M31011À votre demande, nous vous retournons les pièces justificatives sous pli M31012séparé. M31021Les frais de transport sont limités à l'équivalent du prix par avion d'un M31022passage aller-retour jusqu'à Montréal. M31041Les frais de déplacement ont déjà été payés. M31071Vous avez trente jours à compter de la date de fin du congé pour produire M31072l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou le reçu d'inscription M31073accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.). M31081La date inscrite sur la pièce justificative ne correspond pas à la date du M31082déplacement facturé. M31091Le territoire où vous exercez ou résidez ne donne pas droit au paiement de M31092la mesure incitative facturée. M31131L'accord du Comité consultatif sur la répartition pour un séjour de M31132ressourcement hors Québec est non inclus. M31141Le reçu d'inscription doit être accompagné des reçus de transport ou des M31142reçus de frais de séjour (factures d'essence, d'hôtel, de restaurant, etc.). M31151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un M31152programme de perfectionnement ou de formation médicale continue. M31171Veuillez nous faire parvenir l'original de la pièce justificative. M31181Le montant de rémunération a été modifié selon votre type de contrat. M31191La location d'une voiture n'est autorisée que pour compléter un trajet. M31221Nous refusons le remboursement des frais facturés, car aucun montant M31222n'apparaît sur votre pièce justificative. M31231Lors d'un déplacement, seule est remboursable la portion des frais de M31232déplacement encourus sur le territoire québécois. M31241Veuillez préciser votre date de début d'exercice en région désignée. M31251Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire. M31271Nous vous remboursons à demi-tarif le kilométrage lorsqu'il s'agit de M31272covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement. M31281Le remboursement des frais pour un ressourcement est refusé parce qu'il M31282y a facturation de services rendus pour la même période. M31301Les frais de ressourcement sont refusés. Un seul séjour de ressourcement M31302hors Québec est autorisé par année. M31311Journée de ressourcement refusée. Le séjour de ressourcement doit être M31312effectué dans l'année qui suit votre départ des territoires désignés. M31321Les crédits de jours anticipés de ressourcement sont épuisés. M31331Les données relatives au ressourcement, soit le quantième ou le montant M31332d'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes. M31341Les pièces justificatives reçues pour demander le remboursement des frais de M31342ressourcement sont inacceptables. L'allocation forfaitaire et les frais de M31343déplacement, s'il y a lieu, sont récupérés. M31351Le paiement de la ou les journées facturées vous est refusé parce M31352qu'elles ne figurent pas sur l'attestation fournie. M31371Le délai de facturation fixé dans la Loi sur l'assurance maladie est expiré. M31401Lors d'un déplacement par avion ou par train, seuls les billets au tarif M31402économique (les moins dispendieux) sont remboursés, à moins d'une situation M31403hors de l'ordinaire. L'achat de billets plus chers que ceux au tarif M31404économique doit être justifié par le professionnel. En l'absence de M31405justification, le montant demandé est ajusté selon le calcul de la RAMQ. M31411L'attestation de présence à un séjour de perfectionnement ou de ressourcement M31412ne précise pas la nature du cours suivi. M31421Le remboursement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'est M31422inscrit sur l'attestation de présence pour le séjour de perfectionnement ou M31423de ressourcement. M31431Les pièces justificatives ne sont pas conformes. M31451Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture M31452de l'agence de voyage. M31461Nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé. M31471Veuillez nous faire parvenir un reçu de frais d'essence, de stationnement, de M31472restaurant, etc. attestant votre présence à la destination mentionnée ou M31473l'utilisation d'une voiture. M31561Les originaux des pièces justificatives doivent demeurer au dossier; ceux-ci M31562ne vous seront pas retournés. M31591Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser M31592l'original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives M31593(3336). M31791La demande de remboursement est refusée, parce que le minimum des gains de M31792pratique n'est pas atteint. Veuillez soumettre une nouvelle demande lorsque M31793vos gains de pratique seront suffisants (voir l'Annexe 44). M32001Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. M32011Révision en cours. M32021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les M32022demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de révision. M32031Rectification d'une demande de remboursement déjà payée. M32041Annulation d'une demande de remboursement déjà payée. M32051Annulation d'une rectification. M32061Rectification effectuée à la suite de votre demande. M32071Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli M32072séparé. M32081Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision, car les M32082renseignements fournis sont incompatibles. M32091Le délai de révision est expiré selon l'Entente. M32101Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. M32111Une lettre explicative suivra. M32121Votre demande de remboursement n'est pas remplie selon les instructions de M32122facturation. M32131Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. M32141Le délai de refacturation est expiré selon l'Entente. M32151Demande de remboursement mutilée. M32161Demande de remboursement annulée à votre demande. M32171Rectification effectuée à la suite d'un changement de tarif. M32181Le montant total d'allocation forfaitaire a été rectifié selon le montant M32182calculé par la RAMQ. M32191Le montant total de rémunération a été rectifié selon le montant calculé par M32192la RAMQ. M32201Pour faire suite à votre demande de révision, la RAMQ vous informe que la M32202décision est maintenue. M32211Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. M32221Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. M32271La RAMQ vous informe du maintien de la décision visée par votre demande M32272de révision. Vous pouvez cependant en présenter une nouvelle, en indiquant que M32273votre cas doit être soumis à votre association, s'il y a lieu. M32501À la suite de l'évaluation de l'expertise médicale, la nature du cours suivi M32502ne peut être considérée comme faisant partie du programme de perfectionnement. M32511Le paiement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'apparaît M32512sur l'attestation de présence au cours ou au congrès de perfectionnement. M32591La demande de paiement est refusée parce que les gains de pratique M32592préalablement déterminés ne sont pas atteints. Veuillez soumettre une M32593nouvelle demande lorsque vos gains de pratique exigés seront suffisants. M32991Le remboursement de cette formation ou de cette activité de ressourcement M32992n'est pas admissible étant donné qu'elle a eu lieu avant le début de votre M32993pratique. M33001La date de début ou de fin de la période de ressourcement est non valide, M33002incomplète ou illisible. M33011La demande de remboursement pour l'activité de ressourcement n'est pas M33012dûment signée. M33021Le remboursement des frais pour cette journée de ressourcement est refusée. M33022Le quantième est absent, illisible ou invraisemblable. M33031Le paiement de l'allocation forfaitaire pour le Programme de développement M33032professionnel et de maintien des compétences est refusé, cette journée ayant M33033déjà été payée. M33041Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le M33042paiement a été demandée alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un M33043paiement de la RAMQ. M33051Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas M33052compris dans la période de ressourcement. M33061La date de début de la période de ressourcement est postérieure à la date de M33062fin de cette période. M33071La période pour laquelle vous demandez un remboursement pour le Programme de M33072développement professionnel et de maintien des compétences est postérieure à M33073la date de réception à la RAMQ. M33081La période de l'activité de ressourcement est absente. M33091Les données relatives à l'activité de ressourcement, soit le quantième, la M33092durée ou le montant de l'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes. M33101L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez un paiement vous a déjà M33102été payée. M33111La ou les pièces reçues pour l'activité de ressourcement sont inacceptables. M33112Vous devez obligatoirement fournir l'attestation de présence à l'activité de M33113ressourcement. M33121L'attestation de présence au temps de ressourcement n'ayant pas été produite, M33122nous procédons à la récupération du montant versé. M33131Les crédits de demi-journées anticipées ou de l'année de ressourcement M33132sont épuisés. M33141Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé, M33142celle-ci ayant été facturée à une date antérieure à l'entrée en vigueur de M33143l'annexe VII. M33151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie du M33152Programme de développement professionnel et de maintien des compétences. M33171L'attestation de présence au temps de ressourcement ne précise pas la nature M33172du développement professionnel. M33181Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activité de ressourcement est M33182refusé, car aucun nom n'apparaît sur l'attestation de présence à cette M33183activité. M33191Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence à l'activité de ressourcement. M33221L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement ne peut vous M33222être payée lorsque vous bénéficiez déjà des activités de ressourcement prévues M33223à l'Annexe IV de l'Entente. M33241Nous n'avons pas reçu l'autorisation de présence à l'activité de M33242ressourcement. M33261L'organisme qui donne l'activité d'apprentissage n'est pas considéré comme M33262faisant partie du Programme de développement professionnel et de maintien des M33263compétences. M33271Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser M33272le formulaire Demande de paiement - Programme de développement professionnel M33273et de maintien des compétences (4188). M33281Selon nos dossiers, le remboursement des frais pour l'activité de M33282ressourcement pour laquelle vous demandez un paiement a été demandé alors que M33283vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement de la RAMQ. M33291Les documents reçus ne correspondent pas aux données inscrites sur votre M33292demande de remboursement pour les frais engagés dans le cadre du Programme de M33293développement professionnel et de maintien des compétences. M33311L'allocation forfaitaire pour le Programme de développement professionnel et M33312de maintien des compétences ne peut être demandée avec un numéro de groupe. M33351Le montant demandé a été corrigé selon le montant prévu à l'Entente. M33371La période de facturation ne peut excéder trente jours. M33381Le montant de l'allocation forfaitaire demandée pour l'activité de M33382ressourcement est refusé ou a été modifié, car la durée de l'activité doit M33383correspondre à une journée (ou à deux demi-journées), pour un minimum de M333846 heures, ou à une demi-journée (0,5) pour un minimum de 3 heures. M33391L'attestation de présence à l'activité de ressourcement ne précise pas la M33392durée, en heures ou en crédits, de l'activité suivie. M33451Les activités de ressourcement suivies en ligne ne sont pas remboursables dans M33452le cadre du Programme de développement professionnel et de maintien des M33453compétences. M33461Le montant relatif à l'activité de ressourcement est récupéré, car il a été M33462demandé alors que le territoire de pratique où vous exerciez vous rendait M33463inadmissible aux dispositions de l'Annexe 44 (Entente des médecins M33464spécialistes) ou de l'Annexe VII (Entente des spécialistes en chirurgie M33465buccale et maxillo-faciale). M33471Selon nos dossiers, l'activité de ressourcement pour laquelle vous demandez M33472un paiement a été demandée alors que vous étiez admissible au Programme de M33473développement professionnel et de maintien des compétences. M33491Le calcul des gains de pratique pour l'année visée montre que vous avez M33492utilisé plus que le maximum de demi-journées de ressourcement permis M33493(art. 3.1, Annexe 44, Entente des médecins spécialistes) ou M33494(art. 3.1, Annexe VII, Entente des spécialistes en chirurgie buccale et M33495maxillo-faciale). Le montant relatif à l'activité de ressourcement est donc M33496récupéré. M33701Récupération d'un remboursement versé à tort en raison d'une erreur de numéro M33702de professionnel sur la demande de remboursement. M34321Votre demande de remboursement de formation continue ou de ressourcement M34322suivis par webdiffusion en différé a été refusée. Seulement la formation M34323continue ou le ressourcement suivis en direct sont remboursables. M35181Le temps de déplacement n'est pas autorisé. M35731Selon votre entente, les frais de déplacement ne sont pas payables. M35751Selon votre entente, les frais de déplacement et le temps de déplacement ne M35752sont pas remboursables. M39291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. M39991À l'usage de la RAMQ, ne pas tenir compte. M40011La date de début ou de fin de la période du ressourcement ou du M40012perfectionnement est non valide, incomplète ou illisible. M40021La date de début ou de fin de la période pour laquelle une prime d'éloignement M40022est demandée est non valide, incomplète ou illisible. M40031La date du déménagement est non valide, incomplète, illisible ou absente. M40041La date de début ou de fin de la période des frais d'entreposage est non M40042valide, incomplète ou illisible. M40051La date de la demande d'avance est non valide, incomplète, illisible ou M40052absente. M40061La date de début ou de fin de la période de la sortie est non valide, M40062incomplète, illisible ou absente. M40071La date du déplacement est non valide, incomplète ou illisible. M40081La qualité ou le format d'impression du formulaire ou des pièces M40082justificatives jointes ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. M40091Le code de localité du lieu de départ est invalide, illisible ou absent. M40101Le code de localité du lieu d'arrivée est invalide, illisible ou absent. M40111Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. M40112Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. M40121Le nombre de kilomètres est absent, non valide ou illisible. M40131Selon le type de mesures incitatives facturé, votre classement vous rend M40132inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. M40141Le montant demandé pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou M40142illisible. M40151Le montant demandé pour la prime d'éloignement est non valide, incomplet ou M40152illisible. M40161Le montant demandé pour le déménagement est non valide, incomplet ou M40162illisible. M40171Le montant demandé pour les frais d'entreposage est non valide, incomplet ou M40172illisible. M40181Le montant de l'estimé pour une demande d'avance est non valide, incomplet ou M40182illisible. M40191Le montant demandé pour le déplacement est non valide, incomplet ou illisible. M40201La prime d'éloignement sans dépendant vous est payée selon le contenu du M40202dossier. M40211Le nombre de dépendants inscrit pour la sortie est non numérique ou illisible. M40221La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée M40222(la demande vous est retournée sous pli séparé). M40231Le code de localité est absent ou invalide. M40241Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous M40242demandez un remboursement ont été facturés lorsque vous étiez inadmissible à M40243recevoir un paiement de la RAMQ. M40251Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M40252ne peuvent vous être payés lorsque facturés avec le numéro d'établissement ou M40253le code de localité figurant sur votre demande. M40261Veuillez nous informer de la date à compter de laquelle vos dépendants ne M40262résident plus avec vous. M40271La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée. M40272Veuillez refacturer. M40301Le professionnel qui agit à titre de conférencier ne peut demander le M40302remboursement de frais pour un ressourcement. M40341Le paiement de la journée de ressourcement ou de perfectionnement est annulé. M40342Le quantième est absent, illisible ou non conforme. M40351Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refusé, M40352ceux-ci ayant été facturés deux fois pour la même journée (quantième). M40361Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas M40362compris dans la période du ressourcement. M40381La date de début de la période du ressourcement ou du perfectionnement est M40382postérieure à la date de fin de cette période. M40391La période pour laquelle vous demandez le remboursement de frais pour un M40392ressourcement ou un perfectionnement est postérieure à la date de réception M40393à la RAMQ. M40401Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez un M40402remboursement a été effectué alors que vous étiez inadmissible à recevoir M40403un paiement pour les mesures incitatives. M40411La période du ressourcement ou du perfectionnement est absente. M40421Les données relatives au ressourcement, soit le quantième ou la valeur de la M40422journée de rémunération ou le montant de l'allocation forfaitaire sont M40423absentes ou incomplètes. M40431La date de début de la période associée à la prime d'éloignement est M40432postérieure à la date de fin de cette période. M40441La période pour laquelle vous demandez une prime d'éloignement est postérieure M40442à la date de réception à la RAMQ. M40451Selon nos dossiers, la prime d'éloignement pour laquelle vous demandez un M40452paiement a été facturée alors que vous étiez inadmissible à recevoir un M40453paiement pour les mesures incitatives. M40461La période associée à la prime d'éloignement est absente. M40481La date de début de la période associée aux frais d'entreposage est M40482postérieure à la date de fin de cette période. M40491La date pour laquelle vous facturez des frais de déménagement est postérieure M40492à la date de réception à la RAMQ. M40511La date pour laquelle vous faites une demande d'avance est postérieure à la M40512date de réception à la RAMQ. M40531Les données relatives au déménagement, soit le lieu de départ, le lieu M40532d'arrivée ou le montant demandé sont absentes ou incomplètes. M40541La période associée aux frais d'entreposage est absente. M40551Le montant demandé pour les frais d'entreposage est absent. M40571Aucun montant estimé de la demande d'avance n'est présent. M40581La date de début de la période de la sortie est postérieure à la date de fin M40582de cette période. M40591La date pour laquelle vous demandez une sortie est postérieure à la date M40592de réception à la RAMQ. M40601Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez un M40602remboursement ont été demandés alors que vous étiez inadmissible à recevoir M40603un remboursement pour les mesures incitatives. M40621Les données relatives à la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de M40622personnes ayant effectué la sortie, sont absentes ou incomplètes. M40631La date du déplacement n'est pas comprise dans la période du ressourcement, M40632du perfectionnement ou d'une sortie. M40641Le montant total demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M40651Le type de mesure pour lequel un déplacement a été facturé est absent. M40661Les données relatives au déplacement, soit la date du déplacement, le code M40662du moyen de transport ou le montant demandé, sont absentes ou incomplètes. M40671Le type de mesure pour lequel le remboursement d'autres frais est demandé M40672est absent. M40681Le montant demandé pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou M40682absent. M40691La date du déménagement est absente de la demande de remboursement ou non M40692acceptable. M40701Les frais pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être M40702payés puisque la RAMQ n'assume que les frais de déménagement du professionnel M40703qui s'installe dans une localité d'un secteur isolé. M40711Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M40712vous sont payés sur une demande antérieure à celle-ci. M40741La rémunération demandée n'est pas remboursable en vertu des mesures M40742incitatives. M40751Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M40752vous ont déjà été payés. M40761Les pièces justificatives reçues ne correspondent pas aux données pour M40762lesquelles un remboursement est demandé. M40771L'allocation forfaitaire a été modifiée afin de correspondre à la valeur M40772(1 ou 0,5) de la journée de rémunération facturée. M40781Le montant de l'allocation forfaitaire a été modifié conformément à celui en M40782vigueur à la date de la demande. M40791La période associée à la prime d'éloignement a été modifiée pour correspondre M40792à un des trimestres. M40801Le taux du kilométrage a été modifié conformément à celui en vigueur à la M40802date du déplacement. M40811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorisée, le M40812kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé. M40821Les frais de déplacement sont remboursés jusqu'à concurrence de l'équivalent M40822du prix par avion, vol régulier. M40831Lors d'une sortie, veuillez joindre les cartes d'embarquement en plus du M40832billet d'avion. M40841La demande d'avance pour les frais de déménagement n'est pas autorisée pour M40842votre catégorie de professionnel. M40851La distance ou le montant est manquant sur la demande. M40861La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés M40862ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle M40863établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes. M40871Demande de remboursement modifiée selon les renseignements fournis. M40881Les pièces justificatives requises sont manquantes. M40891Les pièces justificatives reçues pour les frais de ressourcement sont M40892inadmissibles. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, M40893s'il y a lieu. M40901L'attestation de présence ou le reçu d'inscription accompagné de pièces M40902justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) n'ayant pas été produit, M40903la RAMQ procède à la récupération du montant versé. M40911Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. M40912Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. M40921Les frais de ressourcement pour lesquels un remboursement est demandé ne M40922peuvent être payés dans le territoire où vous exercez votre profession. M40931Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M40941Les crédits de jours de ressourcement ou de perfectionnement sont épuisés. M40951Le montant de l'avance a été déduit du montant payé pour les frais de déména- M40952gement. M40961L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement sont refusés, car seule M40962la rémunération est payable dans le territoire où vous exercez votre M40963profession. M40971Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou M40972de perfectionnement ou le reçu d'inscription accompagné de pièces M40973justificatives telles que (hôtel, restaurant, essence, etc.). M40981La rémunération pour le séjour de ressourcement ou de perfectionnement est M40982refusée parce qu'elle a déjà été payée sur une demande de paiement à M40983honoraires fixes. M40991L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement est refusé, car seule M40992la rémunération est payable lorsque vous cessez d'exercer votre profession sur M40993une base régulière dans les territoires déterminés. M41001Le remboursement des frais de déplacement relatifs au séjour de ressourcement M41002ou de perfectionnement est refusé parce que le maximum de déplacements prévu à M41003l'Entente est atteint. M41011À votre demande, nous vous retournons les pièces justificatives sous pli M41012séparé. M41021Les frais de transport sont limités à l'équivalent du prix par avion d'un M41022passage aller-retour jusqu'à Montréal. M41031Veuillez facturer la rémunération sur une demande de paiement à honoraires M41032fixes. M41041Les frais de déplacement ont déjà été payés. M41051Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ. M41061Les crédits de sortie sont épuisés. M41071Vous avez trente jours à compter de la date de fin du congé pour produire M41072l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou le reçu d'inscription M41073accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.). M41081La date inscrite sur la pièce justificative ne correspond pas à la date du M41082déplacement facturé. M41091Le territoire où vous exercez ou résidez ne donne pas droit au paiement de M41092la mesure incitative facturée. M41101Veuillez nous préciser les nom, prénom et date de naissance de chacun de vos M41102dépendants. M41111Veuillez nous préciser la destination de votre sortie. M41121Versement trimestriel de la prime d'éloignement. M41131L'accord du Comité consultatif sur la répartition pour un séjour de M41132ressourcement hors Québec est non inclus. M41141Le reçu d'inscription doit être accompagné des reçus de transport ou des M41142reçus de frais de séjour (factures d'essence, d'hôtel, de restaurant, etc.). M41151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un M41152programme de perfectionnement ou de formation médicale continue. M41161Vous n'avez pas effectué la période d'attente de 10 mois donnant droit à M41162la prime d'éloignement. M41171Veuillez nous faire parvenir l'original de la pièce justificative. M41181Le montant de rémunération a été modifié selon votre type de contrat. M41191La location d'une voiture n'est autorisée que pour compléter un trajet. M41211La sortie effectuée par un parent non-résident ou un ami a été déduite du M41212nombre de sorties auxquelles vous avez droit. M41221Nous refusons le remboursement des frais facturés, car aucun montant M41222n'apparaît sur votre pièce justificative. M41231Lors d'un déplacement, seule est remboursable la portion des frais de M41232déplacement encourus sur le territoire québécois. M41241Veuillez préciser votre date de début d'exercice en région désignée. M41251Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire. M41261Vous n'avez pas précisé le nom de la ou des personnes ayant effectué la M41262sortie. M41271Nous vous remboursons à demi-tarif le kilométrage lorsqu'il s'agit de M41272covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement. M41281Le remboursement des frais pour un ressourcement ou un perfectionnement M41282est refusé parce qu'il y a facturation de services rendus pour la même M41283période. M41291Le remboursement des frais de sortie est refusé parce qu'il y a facturation de M41292services rendus pour la même période. M41301Les frais de ressourcement sont refusés. Un seul séjour de ressourcement M41302hors Québec est autorisé par année. M41311Journée de ressourcement refusée. Le séjour de ressourcement doit être M41312effectué dans l'année qui suit votre départ des territoires désignés. M41321Les crédits de jours anticipés de ressourcement sont épuisés. M41331Les données relatives au perfectionnement, soit le quantième ou le montant M41332d'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes. M41341Les pièces justificatives reçues pour demander le remboursement des frais de M41342perfectionnement sont inacceptables. L'allocation forfaitaire et les frais de M41343déplacement, s'il y a lieu, sont récupérés. M41351Le paiement de la ou les journées facturées vous est refusé parce qu'elles M41352ne figurent pas sur l'attestation fournie. M41361La RAMQ n'assume le remboursement des frais de déménagement que pour un seul M41362des deux conjoints. M41371Le délai de facturation fixé dans la Loi sur l'assurance maladie est expiré. M41381Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque le crédit d'un de vos M41382dépendants est épuisé. M41391Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque l'un de vos dépen- M41392dants n'est pas admissible à la sortie. M41401Lors d'un déplacement par avion ou par train, seuls les billets au tarif M41402économique (les moins dispendieux) sont remboursés, à moins d'une situation M41403hors de l'ordinaire. L'achat de billets plus chers que ceux au tarif M41404économique doit être justifié par le professionnel. En l'absence de M41405justification, le montant demandé est ajusté selon le calcul de la RAMQ. M41411L'attestation de présence à un séjour de perfectionnement ou de ressourcement M41412ne précise pas la nature du cours suivi M41421Le remboursement des frais de ressourcement est refusé car aucun nom n'est M41422inscrit sur l'attestation de présence pour le séjour de perfectionnement ou de M41423ressourcement. M41431Les pièces justificatives ne sont pas conformes M41441Les déplacements en taxi ne sont autorisés que pour compléter un trajet M41442effectué au moyen d'un transport en commun et sont réservés à de courtes M41443distances. M41451Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de M41452l'agence de voyage. M41461Nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé. M41471Veuillez nous faire parvenir un reçu de frais d'essence, de stationnement, de M41472restaurant, etc. attestant votre présence à la destination mentionnée ou M41473l'utilisation d'une voiture. M41481Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de M41482ressourcement sont conformes à l'entente. M41501Les frais de ressourcement ou de déménagement ne peuvent être remboursés M41502selon l'article 5.03 de l'Entente particulière relative aux dentistes oeuvrant M41503dans des établissements du Nord. M41511Les frais de sortie ne peuvent être remboursés parce qu'il n'y a pas eu de M41512remplacement d'un collègue pour une période de 6 mois ou plus selon M41513l'article 5.03 de l'Entente particulière relative aux dentistes oeuvrant dans M41514des établissements du Nord. M41521La prime d'éloignement ne peut pas vous être payée, la période continue M41522d'exercice est inférieure à 10 mois. (réf. article 1.2 de l'Annexe VIII). M41531Les frais de mesures incitatives demandés selon l'annexe VIII ne peuvent être M41532remboursés. (Réf. Accord no 3) M41541Les frais de sortie ou le paiement de la prime d'éloignement ne peuvent être M41542remboursés. (Réf. Accord no 3) M41561Les originaux des pièces justificatives doivent demeurer au dossier; ceux-ci M41562ne vous seront pas retournés. M41571Les frais de sortie doivent être demandés par votre conjoint. M41581Les frais de sortie pour le dépendant doivent être demandés par votre M41582conjoint. M41591Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser M41592l'original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives M41593(3336). M41751Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé M41752relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. M41753L'excédent facturé est non remboursable. M41771Pour une sortie, vous devez nous envoyer la facture détaillée de la compagnie M41772aérienne ainsi que les cartes d'embarquement. M42001Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. M42011Révision en cours. M42021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les M42022demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de révision. M42031Rectification d'une demande de remboursement déjà payée. M42041Annulation d'une demande de remboursement déjà payée. M42051Annulation d'une rectification. M42061Rectification effectuée à la suite de votre demande. M42071Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli M42072séparé. M42081Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision, car les M42082renseignements fournis sont incompatibles. M42091Le délai de révision est expiré selon l'Entente. M42101Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. M42111Une lettre explicative suivra. M42121Votre demande de remboursement n'est pas remplie selon les instructions de M42122facturation. M42131Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. M42141Le délai de refacturation est expiré selon l'Entente. M42151Demande de remboursement mutilée. M42161Demande de remboursement annulée à votre demande. M42171Rectification effectuée à la suite d'un changement de tarif. M42181Le montant total d'allocation forfaitaire a été rectifié selon le montant M42182calculé par la RAMQ. M42191Le montant total de rémunération a été rectifié selon le montant calculé par M42192la RAMQ. M42201Pour faire suite à votre demande de révision, la RAMQ vous informe que la M42202décision est maintenue. M42211Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. M42221Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. M42271La RAMQ vous informe du maintien de la décision visée par votre demande de M42272révision. Vous pouvez cependant en présenter une nouvelle, en indiquant que M42273votre cas doit être soumis à votre association, s'il y a lieu. M42281Rectification effectuée à la suite du changement de tarif par kilomètre. M42501À la suite de l'évaluation de l'expertise médicale, la nature du cours suivi M42502ne peut être considérée comme faisant partie du programme de perfectionnement. M42511Le paiement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'apparaît M42512sur l'attestation de présence au cours ou au congrès de perfectionnement. M42991Le remboursement de cette formation ou de cette activité de ressourcement M42992n'est pas admissible étant donné qu'elle a eu lieu avant le début de votre M42993pratique. M43001La date de début ou de fin de la période de formation continue est non M43002valide, incomplète ou illisible. M43041Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le M43042paiement a été demandée alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir M43043un paiement de la RAMQ. M43351Le montant demandé a été corrigé selon le montant prévu à l'Entente. M43371La période de facturation ne peut excéder trente jours. M43701Récupération d'un remboursement versé à tort en raison d'une erreur de numéro M43702de professionnel sur la demande de remboursement. M44181Votre demande de remboursement pour le programme de développement M44182professionnel et de maintien des compétences ou de ressourcement suivi M44183par webdiffusion a été acceptée. M44191Les frais de déplacement et l'allocation forfaitaire ne sont pas admissibles M44192lorsque la formation est suivie par webdiffusion. M49291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. M49991À l'usage de la RAMQ, ne pas tenir compte. M50011La date de début ou de fin de la période du ressourcement ou du M50012perfectionnement est non valide, incomplète ou illisible. M50021La date de début ou de fin de la période pour laquelle une prime d'éloignement M50022est demandée est non valide, incomplète ou illisible. M50031La date du déménagement est non valide, incomplète, illisible ou absente. M50041La date de début ou de fin de la période des frais d'entreposage est non M50042valide, incomplète ou illisible. M50051La date de la demande d'avance est non valide, incomplète, illisible ou M50052absente. M50061La date de début ou de fin de la période de la sortie est non valide, M50062incomplète, illisible ou absente. M50071La date du déplacement est non valide, incomplète ou illisible. M50081La qualité ou le format d'impression du formulaire ou des pièces M50082justificatives jointes ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. M50091Le code de localité du lieu de départ est invalide, illisible ou absent. M50101Le code de localité du lieu d'arrivée est invalide, illisible ou absent. M50111Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. M50112Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. M50121Le nombre de kilomètres est absent, non valide ou illisible. M50131Selon le type de mesures incitatives facturé, votre classement vous rend M50132inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. M50141Le montant demandé pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou M50142illisible. M50151Le montant demandé pour la prime d'éloignement est non valide, incomplet ou M50152illisible. M50161Le montant demandé pour le déménagement est non valide, incomplet ou M50162illisible. M50171Le montant demandé pour les frais d'entreposage est non valide, incomplet ou M50172illisible. M50181Le montant de l'estimé pour une demande d'avance est non valide, incomplet ou M50182illisible. M50191Le montant demandé pour le déplacement est non valide, incomplet ou illisible. M50201La prime d'éloignement sans dépendant vous est payée selon le contenu du M50202dossier. M50211Le nombre de dépendants inscrit pour la sortie est non numérique ou illisible. M50221La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée M50222(la demande vous est retournée sous pli séparé). M50231Le code de localité est absent ou invalide. M50241Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous M50242demandez un remboursement ont été facturés lorsque vous étiez inadmissible M50243à recevoir un paiement de la RAMQ. M50251Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M50252ne peuvent vous être payés lorsque facturés avec le numéro d'établissement ou M50253le code de localité figurant sur votre demande. M50261Veuillez nous informer de la date à compter de laquelle vos dépendants ne M50262résident plus avec vous. M50271La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée. M50272Veuillez refacturer. M50301Le professionnel qui agit à titre de conférencier ne peut demander le M50302remboursement de frais pour un ressourcement. M50341Le paiement de la journée de ressourcement ou de perfectionnement est annulé. M50342Le quantième est absent, illisible ou non conforme. M50351Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refusé, M50352ceux-ci ayant été facturés deux fois pour la même journée (quantième). M50361Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas M50362compris dans la période du ressourcement. M50381La date de début de la période du ressourcement ou du perfectionnement est M50382postérieure à la date de fin de cette période. M50391La période pour laquelle vous demandez le remboursement de frais pour un M50392ressourcement ou un perfectionnement est postérieure à la date de réception M50393à la RAMQ. M50401Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez un M50402remboursement a été effectué alors que vous étiez inadmissible à recevoir M50403un paiement pour les mesures incitatives. M50411La période du ressourcement ou du perfectionnement est absente. M50421Les données relatives au ressourcement, soit le quantième ou la valeur de la M50422journée de rémunération ou le montant de l'allocation forfaitaire sont M50423absentes ou incomplètes. M50431La date de début de la période associée à la prime d'éloignement est M50432postérieure à la date de fin de cette période. M50441La période pour laquelle vous demandez une prime d'éloignement est postérieure M50442à la date de réception à la RAMQ. M50451Selon nos dossiers, la prime d'éloignement pour laquelle vous demandez M50452paiement a été facturée alors que vous étiez inadmissible à recevoir un M50453paiement pour les mesures incitatives. M50461La période associée à la prime d'éloignement est absente. M50481La date de début de la période associée aux frais d'entreposage est M50482postérieure à la date de fin de cette période. M50491La date pour laquelle vous facturez des frais de déménagement est postérieure M50492à la date de réception à la RAMQ. M50511La date pour laquelle vous faites une demande d'avance est postérieure à la M50512date de réception à la RAMQ. M50531Les données relatives au déménagement, soit le lieu de départ, le lieu M50532d'arrivée ou le montant demandé sont absentes ou incomplètes. M50541La période associée aux frais d'entreposage est absente. M50551Le montant demandé pour les frais d'entreposage est absent. M50571Aucun montant estimé de la demande d'avance n'est présent. M50581La date de début de la période de la sortie est postérieure à la date de fin M50582de cette période. M50591La date pour laquelle vous demandez une sortie est postérieure à la date M50592de réception à la RAMQ. M50601Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez un M50602remboursement ont été demandés alors que vous étiez inadmissible à recevoir M50603un remboursement pour les mesures incitatives. M50621Les données relatives à la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de M50622personnes ayant effectué la sortie sont absentes ou incomplètes. M50631La date du déplacement n'est pas comprise dans la période du ressourcement, M50632du perfectionnement ou d'une sortie. M50641Le montant total demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M50651Le type de mesure pour lequel un déplacement a été facturé est absent. M50661Les données relatives au déplacement, soit la date du déplacement, le code M50662du moyen de transport ou le montant demandé, sont absentes ou incomplètes. M50671Le type de mesure pour lequel le remboursement d'autres frais est demandé M50672est absent. M50681Le montant demandé pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou M50682absent. M50691La date du déménagement est absente de la demande de remboursement ou non M50692acceptable. M50701Les frais pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être M50702payés puisque la RAMQ n'assume que les frais de déménagement du professionnel M50703qui s'installe dans une localité d'un secteur isolé. M50711Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M50712vous sont payés sur une demande antérieure à celle-ci. M50741La rémunération demandée n'est pas remboursable en vertu des mesures M50742incitatives. M50751Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement M50752vous ont déjà été payés. M50761Les pièces justificatives reçues ne correspondent pas aux données pour M50762lesquelles un remboursement est demandé. M50771L'allocation forfaitaire a été modifiée afin de correspondre à la valeur M50772(1 ou 0,5) de la journée de rémunération facturée. M50781Le montant de l'allocation forfaitaire a été modifié conformément à celui en M50782vigueur à la date de la demande. M50791La période associée à la prime d'éloignement a été modifiée pour correspondre M50792à un des trimestres. M50801Le taux du kilométrage a été modifié conformément à celui en vigueur à la M50802date du déplacement. M50811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorisée, le M50812kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé. M50821Les frais de déplacement sont remboursés jusqu'à concurrence de l'équivalent M50822du prix par avion, vol régulier. M50831Lors d'une sortie, veuillez joindre les cartes d'embarquement en plus du M50832billet d'avion. M50841La demande d'avance pour les frais de déménagement n'est pas autorisée pour M50842votre catégorie de professionnel. M50851La distance ou le montant est manquant sur la demande. M50861La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés M50862ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle M50863établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes. M50871Demande de remboursement modifiée selon les renseignements fournis. M50881Les pièces justificatives requises sont manquantes. M50891Les pièces justificatives reçues pour les frais de ressourcement sont M50892inadmissibles. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, M50893s'il y a lieu. M50901L'attestation de présence ou le reçu d'inscription accompagné de pièces M50902justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) n'ayant pas été produit, M50903la RAMQ procède à la récupération du montant versé. M50911Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. M50912Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. M50921Les frais de ressourcement pour lesquels un remboursement est demandé ne M50922peuvent être payés dans le territoire où vous exercez votre profession. M50931Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. M50941Les crédits de jours de ressourcement ou de perfectionnement sont épuisés. M50951Le montant de l'avance a été déduit du montant payé pour les frais de M50952déménagement. M50961L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement sont refusés, car seule M50962la rémunération est payable dans le territoire où vous exercez votre M50963profession. M50971Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou M50972de perfectionnement ou le reçu d'inscription accompagné de pièces M50973justificatives telles que (hôtel, restaurant, essence, etc.). M50981La rémunération pour le séjour de ressourcement ou de perfectionnement est M50982refusée parce qu'elle a déjà été payée sur une demande de paiement à M50983honoraires fixes. M50991L'allocation forfaitaire ou le remboursement de frais de déplacement est M50992refusé, car seule la rémunération peut être payée lorsque vous cessez d'avoir M50993une pratique active dans les territoires déterminés. M51001Le remboursement des frais de déplacement relatifs au séjour de ressourcement M51002ou de perfectionnement est refusé parce que le maximum de déplacements prévu M51003à l'Entente est atteint. M51011À votre demande, nous vous retournons les pièces justificatives sous pli M51012séparé. M51021Les frais de transport sont limités à l'équivalent du prix par avion d'un M51022passage aller-retour jusqu'à Montréal. M51031Veuillez facturer la rémunération sur une demande de paiement à honoraires M51032fixes. M51041Les frais de déplacement ont déjà été payés. M51051Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ. M51061Les crédits de sortie sont épuisés. M51071Vous avez trente jours à compter de la date de fin du congé pour produire M51072l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou le reçu d'inscription M51073accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.). M51081La date inscrite sur la pièce justificative ne correspond pas à la date du M51082déplacement facturé. M51091Le territoire où vous exercez ou résidez ne donne pas droit au paiement de M51092la mesure incitative facturée. M51101Veuillez nous préciser les nom, prénom et date de naissance de chacun de vos M51102dépendants. M51111Veuillez nous préciser la destination de votre sortie. M51121Versement trimestriel de la prime d'éloignement. M51131L'accord du Comité consultatif sur la répartition pour un séjour de M51132ressourcement hors Québec est non inclus. M51141Le reçu d'inscription doit être accompagné des reçus de transport ou des M51142reçus de frais de séjour (factures d'essence, d'hôtel, de restaurant, etc.). M51151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un M51152programme de perfectionnement ou de formation médicale continue. M51161Vous n'avez pas effectué la période d'attente de 10 mois donnant droit à M51162la prime d'éloignement. M51171Veuillez nous faire parvenir l'original de la pièce justificative. M51181Le montant de rémunération a été modifié selon votre type de contrat. M51191La location d'une voiture n'est autorisée que pour compléter un trajet. M51211La sortie effectuée par un parent non-résident ou un ami a été déduite du M51212nombre de sorties auxquelles vous avez droit. M51221Nous refusons le remboursement des frais facturés, car aucun montant M51222n'apparaît sur votre pièce justificative. M51231Lors d'un déplacement, seule est remboursable la portion des frais de M51232déplacement encourus sur le territoire québécois. M51241Veuillez préciser votre date de début d'exercice en région désignée. M51251Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire. M51261Vous n'avez pas précisé le nom de la ou des personnes ayant effectué la M51262sortie. M51271Nous vous remboursons à demi-tarif le kilométrage lorsqu'il s'agit de la M51272covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement. M51281Le remboursement des frais pour un ressourcement ou un perfectionnementa M51282est refusé parce qu'il y a facturation de services rendus pour la même M51283période. M51291Le remboursement des frais de sortie est refusé parce qu'il y a facturation de M51292services rendus pour la même période. M51301Les frais de ressourcement sont refusés. Un seul séjour de ressourcementon de M51302hors Québec est autorisé par année. M51311Journée de ressourcement refusée. Le séjour de ressourcement doit êtrenton de M51312effectué dans l'année qui suit votre départ des territoires désignés. M51321Les crédits de jours anticipés de ressourcement sont épuisés. M51331Les données relatives au perfectionnement, soit le quantième ou le montant M51332d'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes. M51341Les pièces justificatives reçues pour demander le remboursement des frais de M51342perfectionnement sont inacceptables. L'allocation forfaitaire et les frais de M51343déplacement, s'il y a lieu, sont récupérés. M51351Le paiement de la ou des journées facturées vous est refusé parce qu'elles M51352ne figurent pas sur l'attestation fournie. M51361La RAMQ n'assume le remboursement des frais de déménagement que pour un seuls M51362des deux conjoints. M51371Le délai de facturation fixé dans la Loi sur l'assurance maladie est expiré. M51381Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque le crédit d'un de vos M51382dépendants est épuisé. M51391Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque l'un de vos M51392dépendants n'est pas admissible à la sortie. M51401Lors d'un déplacement par avion ou par train, seuls les billets au tarif M51402économique (les moins dispendieux) sont remboursés, à moins d'une situation M51403hors de l'ordinaire. L'achat de billets plus chers que ceux au tarif M51404économique doit être justifié par le professionnel. En l'absence de M51405justification, le montant demandé est ajusté selon le calcul de la RAMQ. M51411L'attestation de présence à un séjour de perfectionnement ou de ressourcement M51412ne précise pas la nature du cours suivi. M51421Le remboursement des frais de ressourcement est refusé car aucun nom n'est M51422inscrit sur l'attestation de présence pour le séjour de perfectionnement ou de M51423ressourcement. M51431Les pièces justificatives ne sont pas conformes. M51441Les déplacements en taxi ne sont autorisés que pour compléter un trajet M51442effectué au moyen d'un transport en commun et sont réservés à de courtes M51443distances. M51451Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de M51452l'agence de voyage. M51461Nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé. M51471Veuillez nous faire parvenir un reçu de frais d'essence, de stationnement, de M51472restaurant, etc. attestant votre présence à la destination mentionnée ou M51473l'utilisation d'une voiture. M51481Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de M51482ressourcement sont conformes à l'entente. M51501Les frais de ressourcement ou de déménagement ne peuvent être remboursés M51502selon l'article 5.03 de l'Entente particulière relative aux dentistes oeuvrant M51503dans des établissements du Nord. M51511Les frais de sortie ne peuvent être remboursés parce qu'il n'y a pas eu de M51512remplacement d'un collègue pour une période de 6 mois ou plus selon M51513l'article 5.03 de l'Entente particulière relative aux dentistes oeuvrant dans M51514des établissements du Nord. M51521La prime d'éloignement ne peut pas vous être payée, la période continue M51522d'exercice est inférieure à 10 mois. (réf. article 1.2 de l'Annexe VIII). M51531Les frais de mesures incitatives demandés selon l'annexe VIII ne peuvent être M51532remboursés. (Réf. Accord no 3) M51541Les frais de sortie ou le paiement de la prime d'éloignement ne peuvent être M51542remboursés. (Réf. Accord no 3) M51561Les originaux des pièces justificatives doivent demeurer au dossier; ceux-ci M51562ne vous seront pas retournés. M51571Les frais de sortie doivent être demandés par votre conjoint. M51581Les frais de sortie pour le dépendant doivent être demandés par votre M51582conjoint. M51591Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser M51592l'original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives M51593(3336). M51751Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé M51752relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. M51753L'excédent facturé est non remboursable. M51771Pour une sortie, vous devez nous envoyer la facture détaillée de la compagnie M51772aérienne ainsi que les cartes d'embarquement. M52001Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. M52011Révision en cours. M52021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les M52022demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de révision. M52031Rectification d'une demande de remboursement déjà payée. M52041Annulation d'une demande de remboursement déjà payée. M52051Annulation d'une rectification. M52061Rectification effectuée à la suite de votre demande. M52071Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli M52072séparé. M52081Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision, car les M52082renseignements fournis sont incompatibles. M52091Le délai de révision est expiré selon l'Entente. M52101Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. M52111Une lettre explicative suivra. M52121Votre demande de remboursement n'est pas remplie selon les instructions de M52122facturation. M52131Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. M52141Le délai de refacturation est expiré selon l'Entente. M52151Demande de remboursement mutilée. M52161Demande de remboursement annulée à votre demande. M52171Rectification effectuée à la suite d'un changement de tarif. M52181Le montant total d'allocation forfaitaire a été rectifié selon le montant M52182calculé par la RAMQ. M52191Le montant total de rémunération a été rectifié selon le montant calculé par M52192la RAMQ. M52201Pour faire suite à votre demande de révision, la RAMQ vous informe que la M52202décision est maintenue. M52211Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. M52221Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. M52271La RAMQ vous informe du maintien de la décision visée par votre demande de M52272révision. Vous pouvez cependant en présenter une nouvelle, en indiquant que M52273votre cas doit être soumis à votre association, s'il y a lieu. M52501À la suite de l'évaluation de l'expertise médicale, la nature du cours suivi M52502ne peut être considérée comme faisant partie du programme de perfectionnement. M52511Le paiement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'apparaît M52512sur l'attestation de présence au cours ou au congrès de perfectionnement. M52991Le remboursement de cette formation ou de cette activité de ressourcement M52992n'est pas admissible étant donné qu'elle a eu lieu avant le début de M52993votre pratique. M53001La date de début ou de fin de la période de formation continue est non M53002valide, incomplète ou illisible. M53041Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le M53042paiement a été demandée alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un M53043paiement de la RAMQ. M53371La période de facturation ne peut excéder trente jours. M53701Récupération d'un remboursement versé à tort en raison d'une erreur de numéro M53702de professionnel sur la demande de remboursement. M54181Votre demande de remboursement pour le programme de développement M54182professionnel et de maintien des compétences ou de ressourcement suivi M54183par webdiffusion a été acceptée. M54191Les frais de déplacement et l'allocation forfaitaire ne sont pas admissibles M54192lorsque la formation est suivie par webdiffusion. M59291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. M59991À l'usage de la RAMQ, ne pas tenir compte. R10011Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque celle-ci R10012correspond à la fin de la période prévue. R10071La totalité du solde non versé de l'allocation de fin de carrière est payée. R10081Selon nos dossiers, vous n'êtes plus admissible à recevoir paiement de R10082l'allocation de fin de carrière ou de départ assisté puisqu'il y a eu bris de R10083convention. R10091Votre classement vous rend inadmissible à recevoir paiement pour cette mesure. R10111Le médecin étant décédé avant le premier trimestre complet à compter de sa da- R10112te d'adhésion au Programme d'allocation de fin de carrière ou de départ assis- R10113té, aucun montant ne peut être payé. R10131Il s'agit de la dernière demande de paiement générée qui correspond à la R10132période avant l'interruption de votre congé de maternité. R10311Il s'agit du dernier versement, puisque le professionnel est décédé au cours R10312de la période de paiement. R12011Révision en cours. R12021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les R12022demandes de paiement qui font l'objet de votre demande de révision. R12031Rectification effectuée à la suite de votre demande. R12041Rectification d'un paiement. Lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. R12051Lettre explicative suivra. R12061Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la R12062décision est maintenue. R12071Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. R12081Le médecin étant décédé avant le premier trimestre complet à compter de sa da- R12082te d'adhésion au Programme d'allocation de fin de carrière ou de départ assis- R12083té, il y a eu récupération du montant déjà versé. R12091Rectification effectuée à la demande du comité paritaire. R12111Rectification d'un paiement. R12151Récupération d'un paiement versé à tort en raison d'une erreur de numéro de R12152professionnel. R12201Demande de paiement refusée: les ajustements seront reportés sur une nouvelle R12202demande de paiement. R12231Demande de paiement refusée suite à un changement dans votre dossier. R19991A l'usage de la Régie, ne pas tenir compte. R20011Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque celle-ci R20012correspond à la fin de la période prévue. R20021Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R20022est refusé puisque cette journée a déjà été payée. R20031Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R20032est refusé parce qu'il y a eu facturation de services rendus pour la même R20033journée. R20041La journée réclamée pour l'indemnité de remplacement de revenu est refusée. R20042Le forfait quotidien est payable du lundi au vendredi seulement, à l'exception R20043des jours fériés. R20051Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R20052est refusé parce que le maximum de journées par année prévu à l'entente est R20053atteint. R20061Le délai de facturation prévu à la Loi sur l'assurance-maladie est expiré. R20081Selon nos dossiers, vous n'êtes plus admissible à recevoir paiement de R20082l'allocation de fin de carrière puisqu'il y a eu bris d'engagement. R20101Selon nos dossiers, vous n'êtes pas admissible à recevoir le paiement d'une R20102indemnité de remplacement de revenu, à la date réclamée. R20121Il s'agit du dernier versement de l'allocation de fin de carrière puisque son R20122paiement se termine à la date du décès du médecin. R20301Selon nos dossiers, vous n'êtes plus admissible à recevoir la rémunération R20302pour les chercheurs boursiers puisqu'il y a eu bris d'engagement. R20311Il s'agit du dernier versement, puisque le professionnel est décédé au cours R20312de la période de paiement. R22011Révision en cours. R22021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les R22022demandes de paiement qui font l'objet de votre demande de révision. R22031Rectification effectuée à la suite de votre demande. R22041Rectification d'un paiement. Lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. R22051Lettre explicative suivra. R22061Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la R22062décision est maintenue. R22071Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. R22091Rectification effectuée à la demande du comité conjoint ou des parties R22092négociantes. R22101Le paiement de l'allocation de fin de carrière se terminant à la date de décès R22102du médecin, il y a eu récupération d'un montant déjà versé. R22111Rectification d'un paiement. R22121Le paiement de la rémunération pour les chercheurs boursiers se terminant à la R22122date de décès du médecin, il y a eu récupération d'un montant déjà versé. R22141Correction de la période de paiement. R22151Récupération d'un paiement versé à tort en raison d'une erreur de numéro de R22152professionnel. R22201Demande de paiement refusée: les ajustements seront reportés sur une nouvelle R22202demande de paiement. R22231Demande de paiement refusée suite à un changement dans votre dossier. R29991A l'usage de la Régie, ne pas tenir compte. R30011Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque celle-ci R30012correspond à la fin de la période prévue. R30021Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R30022est refusé puisque cette journée a déjà été payée. R30031Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R30032est refusé parce qu'il y a eu facturation de services rendus pour la même R30033journée. R30041La journée réclamée pour l'indemnité de remplacement de revenu est refusée. R30042Le forfait quotidien est payable du lundi au vendredi seulement, à l'exception R30043des jours fériés. R30051Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R30052est refusé parce que le maximum de journées par année prévu à l'entente est R30053atteint. R30061Le délai de facturation prévu à la Loi sur l'assurance-maladie est expiré. R30081Selon nos dossiers, vous n'êtes plus admissible à recevoir paiement de R30082l'allocation de fin de carrière puisqu'il y a eu bris d'engagement. R30101Selon nos dossiers, vous n'êtes pas admissible à recevoir le paiement d'une R30102indemnité de remplacement de revenu, à la date réclamée. R30121Il s'agit du dernier versement de l'allocation de fin de carrière puisque son R30122paiement se termine à la date du décès du médecin. R30301Selon nos dossiers, vous n'êtes plus admissible à recevoir la rémunération R30302pour les chercheurs boursiers puisqu'il y a eu bris d'engagement. R30311Il s'agit du dernier versement, puisque le professionnel est décédé au cours R30312de la période de paiement. R32011Révision en cours. R32021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les R32022demandes de paiement qui font l'objet de votre demande de révision. R32031Rectification effectuée à la suite de votre demande. R32041Rectification d'un paiement. Lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. R32051Lettre explicative suivra. R32061Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la R32062décision est maintenue. R32071Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. R32091Rectification effectuée à la demande du comité conjoint ou des parties R32092négociantes. R32101Le paiement de l'allocation de fin de carrière se terminant à la date de décès R32102du médecin, il y a eu récupération d'un montant déjà versé. R32111Rectification d'un paiement. R32121Le paiement de la rémunération pour les chercheurs boursiers se terminant à la R32122date de décès du médecin, il y a eu récupération d'un montant déjà versé. R32151Récupération d'un paiement versé à tort en raison d'une erreur de numéro de R32152professionnel. R32201Demande de paiement refusée: les ajustements seront reportés sur une nouvelle R32202demande de paiement. R32231Demande de paiement refusée suite à un changement dans votre dossier. R39991A l'usage de la Régie, ne pas tenir compte. R40011Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque celle-ci R40012correspond à la fin de la période prévue. R40021Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R40022est refusé puisque cette journée a déjà été payée. R40031Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R40032est refusé parce qu'il y a eu facturation de services rendus pour la même R40033journée. R40041La journée réclamée pour l'indemnité de remplacement de revenu est refusée. R40042Le forfait quotidien est payable du lundi au vendredi seulement, à l'exception R40043des jours fériés. R40051Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R40052est refusé parce que le maximum de journées par année prévu à l'entente est R40053atteint. R40061Le délai de facturation prévu à la Loi sur l'assurance-maladie est expiré. R40081Selon nos dossiers, vous n'êtes plus admissible à recevoir paiement de R40082l'allocation de fin de carrière puisqu'il y a eu bris d'engagement. R40101Selon nos dossiers, vous n'êtes pas admissible à recevoir le paiement d'une R40102indemnité de remplacement de revenu, à la date réclamée. R40121Il s'agit du dernier versement de l'allocation de fin de carrière puisque son R40122paiement se termine à la date du décès du médecin. R40301Selon nos dossiers, vous n'êtes plus admissible à recevoir la rémunération R40302pour les chercheurs boursiers puisqu'il y a eu bris d'engagement. R40311Il s'agit du dernier versement, puisque le professionnel est décédé au cours R40312de la période de paiement. R42011Révision en cours. R42021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les R42022demandes de paiement qui font l'objet de votre demande de révision. R42031Rectification effectuée à la suite de votre demande. R42041Rectification d'un paiement. Lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. R42051Lettre explicative suivra. R42061Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la R42062décision est maintenue. R42071Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. R42091Rectification effectuée à la demande du comité conjoint ou des parties R42092négociantes. R42101Le paiement de l'allocation de fin de carrière se terminant à la date de décès R42102du médecin, il y a eu récupération d'un montant déjà versé. R42111Rectification d'un paiement. R42121Le paiement de la rémunération pour les chercheurs boursiers se terminant à la R42122date de décès du médecin, il y a eu récupération d'un montant déjà versé. R42151Récupération d'un paiement versé à tort en raison d'une erreur de numéro de R42152professionnel. R42201Demande de paiement refusée: les ajustements seront reportés sur une nouvelle R42202demande de paiement. R42231Demande de paiement refusée suite à un changement dans votre dossier. R49991A l'usage de la Régie, ne pas tenir compte. R50011Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque celle-ci R50012correspond à la fin de la période prévue. R50021Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R50022est refusé puisque cette journée a déjà été payée. R50031Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R50032est refusé parce qu'il y a eu facturation de services rendus pour la même R50033journée. R50041La journée réclamée pour l'indemnité de remplacement de revenu est refusée. R50042Le forfait quotidien est payable du lundi au vendredi seulement, à l'exception R50043des jours fériés. R50051Le paiement de l'indemnité de remplacement de revenu pour la journée facturée R50052est refusé parce que le maximum de journées par année prévu à l'entente est R50053atteint. R50061Le délai de facturation prévu à la Loi sur l'assurance-maladie est expiré. R50081Selon nos dossiers, vous n'êtes plus admissible à recevoir paiement de R50082l'allocation de fin de carrière puisqu'il y a eu bris d'engagement. R50101Selon nos dossiers, vous n'êtes pas admissible à recevoir le paiement d'une R50102indemnité de remplacement de revenu, à la date réclamée. R50121Il s'agit du dernier versement de l'allocation de fin de carrière puisque son R50122paiement se termine à la date du décès du médecin. R50301Selon nos dossiers, vous n'êtes plus admissible à recevoir la rémunération R50302pour les chercheurs boursiers puisqu'il y a eu bris d'engagement. R50311Il s'agit du dernier versement, puisque le professionnel est décédé au cours R50312de la période de paiement. R52011Révision en cours. R52021Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les R52022demandes de paiement qui font l'objet de votre demande de révision. R52031Rectification effectuée à la suite de votre demande. R52041Rectification d'un paiement. Lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. R52051Lettre explicative suivra. R52061Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la R52062décision est maintenue. R52071Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. R52091Rectification effectuée à la demande du comité conjoint ou des parties R52092négociantes. R52101Le paiement de l'allocation de fin de carrière se terminant à la date de décès R52102du médecin, il y a eu récupération d'un montant déjà versé. R52111Rectification d'un paiement. R52121Le paiement de la rémunération pour les chercheurs boursiers se terminant à la R52122date de décès du médecin, il y a eu récupération d'un montant déjà versé. R52151Récupération d'un paiement versé à tort en raison d'une erreur de numéro de R52152professionnel. R52201Demande de paiement refusée: les ajustements seront reportés sur une nouvelle R52202demande de paiement. R52231Demande de paiement refusée suite à un changement dans votre dossier. R59991A l'usage de la Régie, ne pas tenir compte. R62091Rectification effectuée à la demande du comité paritaire. S10011Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond S10012pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. S10021Le numéro du professionnel est absent ou inexistant au fichier des S10022dispensateurs des services assurés. S10031Le numéro du professionnel est absent, incomplet, non valide ou illisible. S10051Code de congé facturé ou services rendus alors que vous étiez inadmissible à S10052recevoir un paiement à honoraires fixes ou à salariat. S10071Services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de S10072la Régie. S10091Lors d'une refacturation, vous devez inscrire la lettre B dans la case C.S. S10101La période de facturation est absente, incomplète, non valide ou illisible. S10121La durée de la période de facturation excède 7 jours. S10131Délai de facturation, refacturation ou révision expiré selon la Loi sur S10132l'assurance maladie ou selon l'Entente. S10141La période de facturation correspondant aux services rendus est postérieure à S10142la date de réception de votre demande de paiement à la Régie. S10181Le nombre d'heures travaillées facturé a été ajusté pour cette date, car il S10182est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu au contrat ou à S10183l'avis de service selon le congé demandé. S10191Le nom ou le numéro d'établissement est absent, incomplet, non valide ou S10192illisible. S10211La demande de paiement est retenue, puisque la désignation permettant de S10212rendre une partie des services dans un autre secteur géographique que celui S10213où est situé l'établissement où vous détenez une nomination en ce sens n'a S10214pas été reçue. S10221Le nom ou le numéro d'établissement est absent ou inexistant au fichier des S10222établissements. S10231Demande de paiement retenue, puisque le contrat ou l'avis de service est non S10232conforme ou non reçu pour les services rendus dans l'établissement S10233concerné. S10241Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit S10242sur la demande de paiement. S10251Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est S10252différent de celui indiqué sur le contrat ou l'avis de service. S10261La date (quantième) désignant un jour de la période a été modifiée afin de S10262la rendre compatible avec les dates de la période de facturation. S10271La période de facturation a été modifiée pour la rendre compatible avec les S10272dates désignant les jours de la période. S10281Facturation non retenue parce que la date est située à l'extérieur de la S10282période inscrite sur la demande de paiement. S10291La date (quantième) désignant le jour de la période est absente, incomplète, S10292non valide ou illisible. S10301La date du jour (quantième) pour la remise de temps est absente ou S10302invraisemblable. S10311Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de S10312service. S10321La demande de paiement est refusée, puisque la désignation permettant de S10322rendre une partie des services dans un autre secteur géographique que celui S10323où est situé l'établissement où vous détenez une nomination en ce sens n'a S10324pas été reçue. S10331Votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est considéré comme étant S10332terminé. S10341Facturation non retenue parce que vous étiez en assurance invalidité. S10351Facturation non retenue parce que déjà payée. S10371Le congé ne peut être rémunéré, car le nombre d'heures travaillées demandé S10372pour cette date est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu sur S10373le contrat ou l'avis de service. S10381La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes S10382définies par la Régie. S10391Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. S10392Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. S10401La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas S10402les normes définies par la Régie. S10431Nous n'avons pas reçu d'autorisation écrite de votre part de payer la remise S10432de temps accumulée dans un ancien établissement. Cette dernière sera payée à S10433échéance. S10441Code de congé ou code d'activité refusé pour un établissement non désigné. S10451Demande de paiement retenue, puisque nous n'avons pas reçu la désignation de S10452l'établissement. S10471La somme des heures ou des congés demandés pour cette période dépasse le S10472maximum admissible. S10481L'indicateur de plage horaire multiple n'est permis qu'avec les codes S10482d'activités spécifiées. S10491Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en S10492utilisant une seule plage horaire par ligne. S10501L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul code S10502d'activité. Veuillez refacturer. S10511Les heures demandées sont illisibles, absentes ou non conformes. S10521La somme des heures ou des congés demandés pour cette journée dépasse S10522le maximum admissible. S10531Heures de garde sur place non retenues puisque celles facturées avec le code S10532d'activité XXX063 doivent être effectuées en sus de la période régulière S10533d'activités professionnelles. Cependant vos heures de garde peuvent être S10534intégrées dans votre période régulière d'activités professionnelles si vous S10535utilisez le code d'activité XXX132. S10541Facturation non retenue parce que la garde en disponibilité est payable à S10542l'acte. S10551La facturation est en attente de règlement, parce que vous avez facturé un S10552autre code de congé à la même date de service que le code 58, selon la Lettre S10553d'entente no 249. S10561Les heures de garde sur place sont refusées en partie ou en totalité, puisque S10562celles facturées avec le code d'activité XXX132 doivent être effectuées S10563pendant la période régulière d'activités professionnelles, à l'intérieur du S10564nombre d'heures inscrit sur l'avis de service. Autrement, veuillez utiliser S10565le code d'activité XXX063 S10571Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non S10572en minutes. S10581Lors d'un changement de catégorie, les services relatifs à chacune des S10582catégories au cours d'une même période de facturation doivent être facturés S10583séparément. S10591L'avis de service que vous possédez ne vous donne pas droit aux avantages S10592sociaux ni à l'accumulation et à la remise d'heures supplémentaires. S10601Les heures de garde ne sont pas retenues, puisque les heures facturées avec S10602le code d'activité XXX063 doivent être effectuées en même temps que les S10603heures travaillées ou avec des codes de congé permis durant la garde ou S10604durant une remise de temps. S10621Le total des heures travaillées a été ajusté pour correspondre à votre S10622facturation. S10641Le total des jours de congé a été ajusté pour correspondre à votre S10642facturation. S10651Le code de congé est absent, inexistant ou non permis S10661Code de congé de maternité, de paternité ou d'adoption modifié conformément à S10662votre entente. Vous devez utiliser le code de congé 29, 35 ou 36 selon le cas. S10671Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez S10672utiliser le code de congé 27. S10691Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période S10692d'assurance invalidité. S10751Vous n'êtes pas encore admissible aux régimes d'assurance. S10771Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé de S10772maternité. S10781Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S10782sans rémunération autorisée. S10801Le montant déclaré à titre de juré ou de témoin n'a pas été considéré parce S10802qu'il est illisible ou incomplet. Veuillez confirmer ce montant. S10811Nous récupérons le montant que vous avez reçu pour agir à titre de juré ou de S10812témoin. S10831Le code de congé a été modifié pour le code 72 parce que vous êtes en S10832période de retour progressif. S10841Un congé facturé en pré-retraite doit toujours être équivalent à une S10842journée complète. S10851La prestation d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir compte du S10852traitement calculé et des heures travaillées ou de la remise de temps ou S10853des autres congés. S10861Le code de congé a été modifié pour le code 71 parce que votre période S10862d'invalidité est égale ou supérieure à cinq jours. S10881La période de retour progressif est limitée à six mois consécutifs. S10921Un congé férié ne peut être rémunéré pendant une période d'invalidité qui S10922excède douze mois. S10951Le montant déclaré en assurance invalidité est incomplet ou illisible. S10961Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S10962spécial pour adoption (code 25). S10971Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S10972spécial pour le résiduel d'un congé de maternité (code 12). S10981Votre congé spécial pour le résiduel d'un congé de maternité est considéré S10982comme étant terminé. S10991Le code de congé ne peut être facturé en dehors de la période d'admissibilité S10992ou d'une façon discontinue. S11001L'utilisation de ce code est réservée à la Régie. S11011Ce type de congé peut être facturé uniquement pour les jours ouvrables. S11021La somme des heures ou des congés demandés pour la période de facturation est S11022plus grande que le maximum admissible. S11031La valeur du jour de congé est invalide. Les valeurs possibles sont 1.00 et S110320.50. S11041Le maximum de jours de congé par semaine pouvant être facturé est dépassé S11042(maximum = 5 jours). S11051Les données relatives au congé facturé, soit le code de congé ou la durée S11052du congé, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. S11061La durée du congé demandé a été ajustée pour tenir compte des heures S11062travaillées facturées pour une même date de service. S11071Les heures supplémentaires en remise de temps doivent être facturées dans la S11072section des heures supplémentaires. S11201Code de congé modifié pour celui du congé férié, conformément à votre entente. S11211La seule valeur permise du code de congé 88 pour la mesure d'isolement est de S112121.00 par jour facturé. S11251Votre réserve de congés fériés est épuisée. S11261Conformément à votre entente, le code de congé férié est modifié pour celui S11262permis. S11301Vous n'avez pas de crédit disponible pour ce type de congé. S11401Ce code de congé doit être utilisé uniquement lorsque vous êtes membre du S11402comité de révision ou lors d'un évènement spécial. S11551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont S11552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. S11553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande S11554de révision est possible. S11561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont S11562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable S11563de l'établissement. S12001Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances reportées sont S12002épuisés. S12011Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances accumulées sont S12012épuisés. S12051Codes de congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S12052vacances sont épuisés. S12461Le numéro du professionnel est absent, illisible, incomplet (7 chiffres), S12462erroné ou inexistant au fichier des professionnels. S12471Le code de spécialité est absent, illisible, incomplet (2 chiffres), S12472erroné ou inexistant sur la demande de paiement. S12501Codes de congés de perfectionnement (09) modifiés pour des codes de S12502perfectionnement reportés (11) parce que les crédits sont épuisés. S12511Conformément à votre entente, le code de congé de perfectionnement est modifié S12512pour celui de la formation en fonction de votre région de pratique. S12521Le règlement de votre congé de perfectionnement est en attente parce que votre S12522date d'installation en région ne nous est pas connue. S12531Le code de congé de formation est modifié pour celui de perfectionnement en S12532fonction du solde de vos crédits ou de la région de pratique. S12541Selon l'expertise médicale, les pièces justificatives reçues pour un congé de S12542perfectionnement ou de séjour de formation ne sont pas acceptées. Les jours S12543facturés seront refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. S12551La RAMQ refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou du S12552séjour de formation puisqu'il n'y a pas de preuve d'accréditation par votre S12553fédération. S12561La demande de paiement n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. S12901Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cet établissement. S12911Le secteur de dispensation utilisé pour ce code d'activité n'est pas permis. S12921Le secteur de dispensation utilisé pour au moins une plage horaire demandée S12922n'est pas permis. S12931Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cette journée. S13001Votre demande de formation a été ajustée ou refusée, car le minimum d'heures S13002payables est de 3 heures pour une demi-journée et de 6 heures pour une journée S13003complète. S13011La pièce justificative fournie ne fait pas mention de votre nom, ou de la S13012durée de l'activité à laquelle vous avez assistée.Le nom de l'organisme, la S13013nature de la formation, ainsi qu'une signature doivent être présents. Une S13014attestation de présence ne peut pas être remplie par le médecin lui-même, ni S13015écrite à la main, ni autosignée. S13101Le secteur de dispensation est absent, incomplet ou illisible. S13111Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. S13121Le maximum d'heures permis avec ce secteur de dispensation est dépassé. S13191Le code d'activité est modifié conformément aux instructions de facturation S13192relatives à la pandémie de COVID-19 sans modifier votre avis de service. S13211Le code d'activité est inexistant à la date des services. S13221Le code d'activité inscrit n'est pas prévu à votre contrat ou à votre avis de S13222service. S13231Le code d'activités inscrit ne correspond pas à celui autorisé à votre contrat S13232ou à votre avis de service. S13241L'activité associée à ce code n'est pas permise dans votre établissement. S13251Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code S13252d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont S13253absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. S13281Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce code d'activité. S13371Votre demande de remboursement de perfectionnement ou de formation suivi S13372par Webdiffusion a été acceptée. S13381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé S13382car la durée de la formation doit correspondre à une journée (1), soit un S13383minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0.5), soit un minimum de 3 heures. S13391L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la S13392durée de l'activité de formation suivie. S13401Vous ne détenez pas de nomination d'un établissement responsable d'un GMF-U S13402ou le GMF-U n'est pas adhérent à l'entente particulière sur les GMF-U. S13681Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente a été dépassé. S13791La garde sur place n'est pas rémunérée dans ce CLSC, puisqu'il ne fait pas S13792partie des CLSC désignés dans le cadre du réseau de garde intégré. S14501Le maximum d'heures pouvant être facturées dans la plage horaire est dépassé. S14502Nous avons donc ajusté les heures en fonction du maximum applicable. S14551Le maximum d'heures autorisé est dépassé. S15001La date de début du congé pour période continue et prolongée est non valide en S15002fonction de la période de facturation. Veuillez refacturer. S15011Les données relatives au congé pour période continue et prolongée, soit la S15012date de début, la date de fin, le code de congé ou la durée, sont absentes, S15013incomplètes, non valides ou illisibles. S15061La durée du congé pour une période continue et prolongée a été modifiée en S15062tenant compte des dates de début et de fin. S15071Facturation non retenue parce que votre demande pour une période continue et S15072prolongée est considérée. S15101Votre congé en période continue et prolongée a été modifié pour tenir compte S15102de votre nouvelle facturation. S15111Le code de congé demandé n'est pas permis en période continue et prolongée. S15121Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque la date de fin de S15122votre facturation en période continue et prolongée est atteinte. S15131Facturation non retenue afin de la rendre conforme à la modification de votre S15132congé en période continue et prolongée. S15141La facturation de votre congé en période continue et prolongée a été modifiée S15142pour la rendre conforme aux dispositions stipulées à votre entente. S15151Paiement refusé parce que vous n'êtes pas admissible à ce congé. S15591Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé. S16711Non permis par votre entente. S16761Votre congé est refusé puisqu'aucune précision additionnelle nécessaire à S16762l'évaluation de votre demande n'a été fournie. S16771Le maximum de jours payables pour ce type de congé est atteint. S16981Le maximum de 90 jours payables pour ce code de congé est atteint. Au-delà de S16982cette période, vous devez vous adresser au comité paritaire. S16991Votre congé d'assurance invalidité a été refusé puisque votre invalidité est S16992survenue à la suite d'une maladie dont les symptômes ont fait l'objet d'une S16993consultation médicale et d'un diagnostic confirmant la maladie et cela, avant S16994la prise d'effet des bénéfices aux régimes d'assurances (paragraphe 6.01 c) S16995de l'annexe VI). S17001Le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus doit être justifié S17002par un certificat médical. La rémunération versée pour ce congé sera S17003récupérée si le document n'est pas reçu dans les 30 jours suivant le début de S17004la période d'invalidité. S17011Le certificat médical fourni pour le congé d'assurance invalidité de cinq S17012jours ou plus est inacceptable. Les jours facturés sont refusés et la S17013rémunération récupérée, s'il y a lieu. S17021Nous n'avons pas reçu le certificat médical demandé pour le congé d'assurance S17022invalidité de cinq jours ou plus. La rémunération versée est donc récupérée. S17031Conformément à votre entente, les deux premiers jours de toute période S17032d'invalidité au delà de la deuxième au cours de la même année ne sont pas S17033rémunérés (paragraphe 8.02 de l'annexe VI). S17041Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement, de S17042formation ou de formation continue sont conformes à l'Entente. S17051Le congé de perfectionnement, de formation ou de formation continue doit S17052être justifié par des documents pertinents. La rémunération versée sera S17053récupérée si ces pièces ne sont pas reçues dans les 90 jours suivant la S17054prise du congé. S17061Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement, de S17062formation ou de formation continue ne sont pas acceptées. Les jours S17063facturés seront refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. S17071Nous n'avons pas reçu les pièces justificatives pour les congés de S17072perfectionnement, de formation ou de formation continue demandés. La S17073rémunération versée est donc récupérée. S17081Facturation de vos congés de perfectionnement non retenue en raison du S17082territoire où vous pratiquez. S17091Facturation de vos congés de formation non retenue en raison du territoire S17092où vous pratiquez. S17101Conformément à l'alinéa a) iii) du paragraphe 8.02 de l'annexe VI, le congé S17102de perfectionnement ou de séjour de formation a été refusé parce que vous S17103ne pouvez recevoir aucune autre rémunération pendant une période d'invalidité, S17104avec ou sans période de retour progressif. S17111Le maximum de jours de congés pour visites médicales reliées à la grossesse S17112est atteint. Nous avons donc modifié votre facturation pour un code S17113d'assurance invalidité. S17121Ce code de congé doit être utilisé pour les visites médicales reliées à la S17122grossesse. S17131Le congé pour visites médicales reliées à la grossesse doit être justifié par S17132un certificat médical. La rémunération versée sera récupérée si le document S17133n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la prise du congé. S17141Nous n'avons pas reçu le certificat médical justifiant le congé pour visite S17142médicale reliée à votre grossesse. La rémunération versée est donc récupérée. S17151Facturation non retenue parce que le code de congé est relatif à la maternité. S17161Le certificat médical reçu justifie le congé pour visite médicale relié à S17162votre grossesse. S17171La date indiquée sur la pièce justificative fournie ne correspond pas au S17172quantième demandé. S17181Le certificat médical fourni pour le congé d'assurance invalidité est S17182inacceptable. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, S17183s'il y a lieu. S17191Nous récupérons le montant que vous avez reçu à titre de prestations S17192d'assurance-emploi ou d'assurance parentale. S17201Un congé de maternité ne peut être discontinué plus d'une fois. Nous S17202considérons donc votre congé de maternité terminé. S17211La Régie a la responsabilité de rémunérer les trois premières semaines d'un S17212congé de retrait préventif (code 22) en fonction de la date de début de S17213celui-ci. Même si la facturation des deuxième et troisième semaines paraît S17214refusée, celle-ci sera considérée et fera l'objet d'un paiement spécifique. S17221Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait préventif (code 22) est S17222atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxième ou de la troisième semaine de S17223votre congé, la rémunération des jours payables pour cette période fera S17224l'objet d'un paiement spécifique. Au-delà de cette période, la rémunération S17225de votre congé relève de la CNESST. S17231Votre congé pour retrait préventif est considéré comme étant terminé. S17241Congé de retrait préventif modifié pour tenir compte des nouvelles conditions S17242qui s'appliquent. S17251Votre demande de retrait préventif est en attente des pièces justificatives S17252qui certifient l'acceptation du retrait par la CNESST. S17261La prolongation de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est S17262refusée parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à votre S17263entente. S17271Facturation à l'extérieur de la période de prolongation prévue à votre congé S17272de maternité, de paternité ou d'adoption. S17281La période de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption S17282est terminée. S17291La facturation d'un congé de retrait préventif (code 22) doit se faire dans la S17292partie détaillée intitulée "Congés" lorsqu'il y a diminution de la période S17293régulière d'activités professionnelles. S17301Votre congé est refusé puisque aucune précision additionnelle nécessaire à S17302l'évaluation de votre demande n'a pas été fournie. Vous devez avoir une S17303autorisation de la Corporation professionnelle des médecins du Québec, du S17304Conseil des médecins ou du Conseil des dentistes. S17311Conformément à votre entente, le code de congé a été refusé parce que vous S17312recevez déjà une rémunération selon le congé de maladie ou mesure d'isolement S17313de la Lettre d'entente no 269. S17341Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité de 20 S17342semaines dont 12 peuvent être rémunérées. S17351Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité non S17352rémunéré de 20 semaines. S17361Conformément à votre entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre S17362minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au congé de maternité est de S1736320 semaines. S17371Le maximum de jours pouvant être rémunérés pour votre congé de maternité est S17372atteint. S17391Le congé partiel sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité S17392ou d'adoption est refusé parce que le nombre d'heures de votre contrat doit S17393être supérieur à 17,5 heures. S17461Facturation à l'extérieur de la période du congé sans rémunération prévue à S17462votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption. S17471La période du congé sans rémunération de votre congé de maternité, de S17472paternité ou d'adoption est considérée comme étant terminée. S17481Le congé sans rémunération relatif à votre congé de maternité, de paternité ou S17482d'adoption est refusé parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées S17483à l'entente. S17501La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le professionnel S17502ou son mandataire. S17511La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le représentant S17512de l'établissement. S17541Les congés sont refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S17542formation sont épuisés. S17561Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés S17562fériés sont épuisés. S17571Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S17572perfectionnement sont épuisés. S17611Votre période d'assurance invalidité est maintenant terminée. S17621Congés en préretraite refusés en partie ou en totalité parce que votre S17622réserve de congés de maladie est épuisée. S17631Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé S17632de préretraite à plein tarif (15), pour des codes de congé de préretraite à S17633demi-tarif (16), en fonction de votre réserve de congés de maladie. S17651Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé S17652de préretraite à demi-tarif (16), pour des codes de congé de préretraite à S17653plein tarif (15), en fonction de votre réserve de congés de maladie. S17671Facturation en attente de règlement parce que les documents requis ne nous S17672sont pas parvenus. S17681Récupération du montant que vous avez reçu pour une rente d'invalidité ou de S17682retraite d'un autre organisme gouvernemental. S17691Récupération en partie ou en totalité de certains congés à la suite de S17692l'analyse de vos avantages sociaux. S17701Les montants pour le congé d'assurance invalidité sont refusés ou récupérés à S17702partir de la date qui suit le décès. S17711Vous n'êtes pas admissible à un congé de maternité puisque vous n'avez pas S17712accumulé les 20 semaines de facturation nécessaires. S17731Récupération en partie ou en totalité du montant que vous avez reçu des autres S17732modes de rémunération. S17741Les heures en remise de temps ont été diminuées parce que l'accumulation S17742d'heures supplémentaires est insuffisante. S17751Les heures supplémentaires accumulées et non utilisées dans le délai prévu S17752vous sont payées conformément à votre entente. S17761Votre demande de paiement est annulée parce qu'il n'y a aucune facturation. S17771Les heures supplémentaires calculées sont différentes des heures S17772supplémentaires demandées pour accumulation. Nous avons donc considéré les S17773heures calculées et permises pour accumulation. S17791Aucune heure supplémentaire n'étant calculée, nous ne pouvons tenir compte de S17792votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires. S17801Vous ne pouvez facturer ce congé à traitement différé, car la Régie n'a pas S17802obtenu votre contrat d'adhésion à ce régime. S17811La date de facturation du congé à traitement différé ne correspond pas à celle S17812prévue à votre contrat d'adhésion à ce régime. S17821Votre régime de congé à traitement différé est suspendu pour la période du S17822congé de maternité. S17831Assurance invalidité inadmissible durant la période du congé à traitement S17832différé. S17841Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour S17842la période d'invalidité. S17851Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à S17852la suite d'une invalidité de plus de 104 semaines. S17861Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour S17862la période du congé sans rémunération. S17871Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à S17872la suite d'un congé sans rémunération de plus d'un an. S17881Les congés qui coïncident avec votre période de congé à traitement différé S17882sont réputés avoir été pris. S17891Durant votre congé à traitement différé (code 52), vous ne pouvez facturer de S17892services à honoraires fixes dans le cadre de l'entente particulière de S17893médecine famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle. Cependant, S17894vous pouvez facturer des services à tarif horaire sur une demande de paiement S17895Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215). S17901Ce code de congé doit être utilisé pour un congé de paternité seulement. S17911Le maximum de jours payables pour un congé de paternité est atteint. S17921Le maximum de jours payables pour un congé d'adoption est atteint. S17931Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au congé pour adoption S17932de 10 semaines (code 25). S17941Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au résiduel de congé de S17942maternité (code 12). S17951Code de congé modifié, car le maximum de jours payables pour un congé S17952d'adoption est atteint. S17961Votre congé pour adoption est considéré comme étant terminé. S17971La facturation d'activités ou de remise de temps qui coïncide avec votre S17972période de congé à traitement différé est réputée avoir été prise. S18001Les heures de remise de temps supplémentaire sont absentes, incomplètes, non S18002valides ou illisibles. S18011Le code de congé a été refusé, car il n'est pas permis en même temps que le S18012congé de maladie et la mesure d'isolement de la Lettre d'entente no 269. S18021La somme d'heures supplémentaires remises est différente du total des S18022heures demandées. Le total d'heures supplémentaires remis a été ajusté S18023en conséquence. S18031La remise d'heures supplémentaires doit se faire selon votre horaire S18032habituel de travail. S18041Le nombre d'heures supplémentaires remis ne doit pas dépasser le nombre S18042d'heures par jour prévu à votre avis de service. S18101Votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires a été répartie sur S18102une autre demande de paiement pour la même période, et ce, jusqu'au maximum S18103possible en fonction des heures supplémentaires calculées. S18111Demande de paiement révisée afin de permettre l'accumulation d'heures S18112supplémentaires comme demandé sur une autre demande de paiement de la S18113même période de facturation. S18121Demande de paiement révisée pour permettre la répartition des heures S18122supplémentaires calculées sur les demandes de paiement de la même période S18123de facturation. S18131Codes d'invalidité ajoutés pour remplir chaque jour de la période. S18141Demande de paiement refusée, car vos codes d'invalidité doivent être inscrits S18142sur cinq jours par période. S18151Codes d'invalidité refusés parce que non inscrits sur cinq jours par période. S18152Veuillez refacturer en les inscrivant sur cinq jours. S18161Demande de paiement révisée, afin de modifier le code de congé d'invalidité S18162conformément aux instructions de facturation relatives à la pandémie de S18163COVID-19, selon l'infolettre 329. S18171Votre congé d'assurance invalidité a été refusé, puisqu'il n'a pas été facturé S18172conformément aux instructions de facturation relatives à la pandémie de S18173COVID-19, selon l'infolettre 329. S18181Votre congé d'assurance invalidité a été refusé. Quelle que soit la durée de S18182l'absence, la RAMQ peut vérifier le motif de l'absence et contrôler tant la S18183nature que la durée de l'invalidité. Veuillez transmettre les justifications S18184nécessaires par le biais d'une demande de révision. S18201Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés S18202additionnels sont épuisés. S18291Le maximum de 104 semaines payables en assurance invalidité est atteint. S18301Facturation non retenue parce que vous êtes en congé de préretraite. S18341Le comblement de la différence des congés en assurance invalidité n'est plus S18342possible parce que vos congés de maladie accumulés sont épuisés. S18351Code de congé d'invalidité modifié conformément à votre entente. S18361Votre période de retour progressif est interrompue. S18371Codes de congé 72 modifiés parce que la seule valeur permise est de 1.00 par S18372jour facturé. S18381Vous n'êtes pas admissible à une période de retour progressif parce que vous S18382ne répondez pas aux critères d'application prévus à votre entente. S18391Les codes de congé 72 ou 88 sont refusés parce que le nombre d'heures S18392d'activités déclarées est égal ou supérieur à la moyenne hebdomadaire de ce S18393congé. S18401La facturation de votre congé d'invalidité n'est plus justifiée par votre S18402dernier certificat médical. Veuillez nous en faire parvenir un nouveau. S18411Nous avons modifié le code de congé 72 (retour progressif) pour le code 71 S18412(invalidité totale) étant donné que vous n'avez pas inscrit vos heures S18413travaillées. Veuillez refacturer en ajoutant ces heures à votre congé S18414d'invalidité. S18421La valeur de la durée du congé d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir S18422compte des autres facturations, pour cette même journée. S18431Congé d'assurance invalidité refusé parce que la somme des heures travaillées S18432ou de remise de temps ou des autres congés est égale ou supérieure à la S18433moyenne applicable pour ce congé. S18441Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période S18442de rééducation. S18451Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible à ce type de congé S18452sans rémunération. S18461Congés refusés parce que vous avez déjà bénéficié de ce congé ou d'un S18462type de congé sans rémunération. S18471Votre congé sans rémunération est considéré comme étant terminé. S18481Nous avons mis fin à votre congé sans rémunération pour tenir compte de votre S18482dernière facturation. S18491Le code de congé sans rémunération 57 est modifié pour le code de congé 20 S18492parce que vous ne répondez plus aux conditions stipulées à votre entente. S18501Vous êtes considéré en congé sans rémunération dans cet établissement. S18521Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période S18522de retour progressif. S18551Annulé ou corrigé à votre demande. S18571Demande de paiement endommagée. S18591Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. S18601Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. S18611Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite d'une modification à S18612votre entente. S18651Une lettre explicative suivra sous peu. S18661Demande de paiement révisée pour rétablir l'ordre d'utilisation de certains S18662congés. S18671Demande de paiement ou requête de règlement interne révisée pour rétablir S18672l'ordre d'utilisation des heures supplémentaires. S18681Demande de paiement révisée pour rétablir le délai de carence applicable à S18682votre période d'invalidité. S18691Demande de paiement révisée pour répartir adéquatement vos heures de congés en S18692tenant compte de votre facturation. S18701Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée. S18741Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S18742de votre demande. S18771Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S18772de changements dans le calcul de votre moyenne de traitement hebdomadaire. S18781En présence de renseignements complémentaires, vous devez inscrire la lettre S18782A dans la case C.S. S18791Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la S18792décision est maintenue. S18801Honoraires rectifiés conformément aux dispositions relatives à la rémunération S18802différente. S18811À la suite d'une vérification, la rémunération verseé à titre de congé S18812pour perfectionnement ou de séjour de formation est récupérée, car le montant S18813forfaitaire prévu pour les ateliers du programme de formation en accès adapté S18814(Lettre d'entente no 249) a été payé pour la même journée. S18821À la suite d'une modification à votre avis de service, afin de permettre la S18822facturation des services liés à la COVID-19, la RAMQ a procédé à une révision S18823de la demande de paiement. S18851Congés de vacances anticipées (code 32) révisés afin d'appliquer la moyenne S18852hebdomadaire de l'année au cours de laquelle ces congés ont été acquis. S18861Les crédits accumulés et non utilisés indiqués dans votre bilan annuel vous S18862sont payés conformément à votre entente (congés fériés ou vacances). S18871À la suite de la fermeture de votre dossier et conformément à l'Entente, S18872certains crédits accumulés vous sont payés, comme les jours fériés, S18873les vacances, les maladies et les heures supplémentaires. S18881Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la S18882suite d'une modification à votre contrat ou à votre avis de service. S18901Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S18902de la modification de votre dossier concernant vos années d'expérience. S18911Conformément à l'article 3.03 de l'annexe VI, la rémunération du congé férié S18912est réduite. S18921Suivant le paragraphe 6.01 de l'Entente particulière en anesthésie, tous les S18922services médicaux fournis entre 7 h et 17 h, un jour au cours duquel un S18923médecin demande le paiement d'un per diem, sont rémunérés selon le régime C. S18941Conformément à l'entente particulière relative à la santé publique, le médecin S18942ne peut demander une majoration de sa rémunération pour les services effectués S18943sur place avec un secteur de dispensation sans la présence d'un des codes S18944d'acte correspondant à la garde en disponibilité en santé environnementale et S18945maladies infectieuses. S19001Le code de localité n'est pas retenu puisqu'aucune activité correspondante n'a S19002été soumise. S19051Le code de localité est incomplet, non valide ou illisible. S19211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des S19212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de S19213paiement est récupéré. S19221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des S19222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de S19223paiement est récupéré. S19231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents S19232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est S19233erronée. S19241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues S19242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les S19243dispositions de l'Entente. S19251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse S19252à notre demande de renseignements. S19261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont S19262illisibles. S19291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. S19991À l'usage de la Régie, ne pas en tenir compte. S20011Le nom du médecin est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au S20012numéro inscrit sur la demande de paiement. S20021Le numéro du médecin est absent ou inexistant au fichier des dispensateurs de S20022services assurés. S20031Le numéro du médecin est absent, incomplet, non valide ou illisible. S20051Code de congé facturé ou services rendus alors que vous étiez inadmissible à S20052recevoir un paiement à honoraires fixes ou à salariat. S20071Services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de S20072la Régie. S20091Lors d'une refacturation, vous devez inscrire la lettre B dans la case C.S. S20101La période de facturation est absente, incomplète, non valide ou illisible. S20121La durée de la période de facturation excède 7 jours. S20131Délai de facturation, de refacturation ou de révision expiré selon la Loi sur S20132l'assurance maladie ou selon l'Entente. S20141La période de facturation correspondant aux services rendus est postérieure à S20142la date de réception de votre demande de paiement à la Régie. S20181Le nombre d'heures travaillées facturé a été ajusté pour cette date, car il S20182est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu au contrat ou à S20183l'avis de service selon le congé demandé. S20191Le nom ou le numéro d'établissement est absent, incomplet, non valide ou S20192illisible. S20221Le nom ou le numéro d'établissement est absent ou inexistant au fichier des S20222établissements. S20231Demande de paiement retenue, puisque le contrat ou l'avis de service est non S20232conforme ou non reçu pour les services rendus dans l'établissement concerné. S20241Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit S20242sur la demande de paiement. S20251Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est S20252différent de celui indiqué sur le contrat ou l'avis de service. S20261La date (quantième) désignant un jour de la période a été modifiée afin de S20262la rendre compatible avec les dates de la période de facturation. S20271La période de facturation a été modifiée pour la rendre compatible avec les S20272dates désignant les jours de la période. S20281Facturation non retenue parce que la date est située à l'extérieur de la S20282période inscrite sur la demande de paiement. S20291La date (quantième) désignant le jour de la période est absente, incomplète, S20292non valide ou illisible. S20311Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de S20312service. S20331Votre congé de maternité est considéré comme étant terminé. S20341Facturation non retenue parce que vous étiez en assurance invalidité. S20351Facturation non retenue parce que déjà payée. S20371Le congé ne peut être rémunéré, car le nombre d'heures travaillées demandé S20372pour cette date est égal ou supérieur aux nombre d'heures par jour prévu sur S20373le contrat ou l'avis de service. S20381La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes S20382définies par la Régie. S20391Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. S20392Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. S20401La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas S20402les normes définies par la Régie. S20411L'accumulation et la remise d'heures supplémentaires ne sont pas prévues à S20412l'entente. S20421L'indicateur de plage horaire n'est pas permis. S20491Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en S20492utilisant une seule plage horaire par ligne. S20511Les heures demandées sont illisibles, absentes ou non conformes. S20521La somme des heures ou des congés demandés pour cette journée dépasse S20522le maximum admissible. S20541Facturation non retenue parce que la garde en disponibilité est payable à S20542l'acte. S20571Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non S20572en minutes. S20621Le total des heures travaillées a été ajusté pour correspondre à votre S20622facturation. S20641Le total des jours de congé a été ajusté pour correspondre à votre S20642facturation. S20651Le code de congé est absent, inexistant ou non permis. S20661Code de congé de maternité modifié conformément à l'entente. Vous devez S20662utiliser le code de congé 29. S20671Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez S20672utiliser le code de congé 27. S20691Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période d'assurance S20692invalidité. S20751Vous n'êtes pas encore admissible aux régimes d'assurance. S20771Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé de S20772maternité. S20781Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S20782sans rémunération autorisé. S20801Le montant déclaré à titre de juré ou de témoin n'a pas été considéré parce S20802qu'il est illisible ou incomplet. Veuillez confirmer ce montant. S20811Nous récupérons le montant que vous avez reçu pour agir à titre de juré ou S20812témoin. S20841Un congé facturé en pré-retraite doit toujours être équivalent à une S20842journée complète. S20951Le montant réclamé en assurance invalidité est incomplet ou illisible. S20961Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S20962spécial pour adoption (code 25). S20971Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S20972spécial pour le résiduel d'un congé de maternité (code 12). S20981Votre congé spécial pour le résiduel d'un congé de maternité est considéré S20982comme étant terminé. S20991Le code de congé ne peut être facturé en dehors de la période d'admissibilité S20992ou d'une façon discontinue. S21001L'utilisation de ce code est réservée à la Régie. S21011Ce type de congé peut être facturé uniquement pour les jours ouvrables. S21021La somme des heures ou des congés demandés pour la période de facturation est S21022plus grande que le maximum admissible. S21031La valeur du jour de congé est invalide. Les valeurs possibles sont 1.00 et S210320.50. S21041Le maximum de jours de congé pouvant être facturé par semaine est atteint S21042(maximum = 5 jours). S21051Les données relatives au congé facturé, soit le code de congé ou la durée du S21052congé, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. S21061La durée du congé demandé a été ajustée pour tenir compte des heures S21062travaillées facturées pour une même date de service. S21071Les heures supplémentaires en remise de temps doivent être facturées dans la S21072section des heures supplémentaires. S21201Code de congé modifié pour celui du congé férié, conformément à l'entente. S21211La seule valeur permise du code de congé 88 pour la mesure d'isolement est de S212121.00 par jour facturé. S21251Votre réserve de congés fériés est épuisée. S21301Vous n'avez pas de crédit disponible pour ce type de congé. S21551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont S21552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. S21553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande S21554de révision est possible. S21561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont S21562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable S21563de l'établissement. S22011Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances accumulées sont S22012épuisés. S22051Codes de congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S22052vacances sont épuisés. S22461Le numéro du professionnel est absent, illisible, incomplet (7 chiffres), S22462erroné ou inexistant au fichier des professionnels. S22511Code de congé de perfectionnement modifié pour celui du ressourcement en S22512fonction de votre région de pratique, conformément à l'entente. S22521Le règlement de votre congé de perfectionnement est en attente parce que votre S22522date d'installation en région ne nous est pas connue. S22531Code de congé de ressourcement modifié pour celui de perfectionnement en S22532fonction du solde de vos crédits ou de la région de pratique. S22541Selon l'expertise médicale, les pièces justificatives reçues pour un congé de S22542perfectionnement ou de ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours facturés S22543seront refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. S22551La Régie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou S22552du ressourcement puisqu'il n'y a pas de preuve d'accréditation par votre S22553fédération. S22561La demande de paiement n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. S23001Votre demande de formation a été ajustée ou refusée, car le minimum d'heures S23002payables est de 3 heures pour une demi-journée et de 6 heures pour une journée S23003complète. S23011La pièce justificative fournie ne fait pas mention de votre nom, ou de la S23012durée de l'activité à laquelle vous avez assistée.Le nom de l'organisme, la S23013nature de formation, ainsi qu'une signature doivent être présents. Une S23014attestation de présence ne peut pas être remplie par le médecin lui-même, ni S23015écrite à la main, ni autosignée. S23101Le secteur de dispensation est absent, incomplet ou illisible. S23111Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. S23211Le code d'activité est inexistant à la date des services. S23221Le code d'activité inscrit n'est pas prévu à votre contrat ou à votre avis de S23222service. S23231Le code d'activité inscrit ne correspond pas à celui autorisé à votre contrat S23232ou à votre avis de service. S23241L'activité associée à ce code n'est pas permise dans votre établissement. S23251Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code S23252d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont S23253absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. S23281Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce code d'activité. S23371Votre demande de remboursement de perfectionnement suivi par webdiffusion S23372a été acceptée. S23381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé S23382car la durée de la formation doit correspondre à une journée (1), soit un S23383minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0.5), soit un minimum de 3 heures. S23391L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la S23392durée de l'activité de formation suivie. S23681Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente a été dépassé. S24501Le maximum d'heures pouvant être facturées dans la plage horaire est dépassé. S24502Nous avons donc ajusté les heures en fonction du maximum applicable. S24551Le maximum d'heures autorisé est dépassé. S25001La date de début du congé pour période continue et prolongée est non valide en S25002fonction de la période de facturation. Veuillez refacturer. S25011Les données relatives au congé pour période continue et prolongée, soit la S25012date de début, la date de fin, le code de congé ou la durée, sont absentes, S25013incomplètes, non valides ou illisibles. S25061La durée du congé pour une période continue et prolongée a été modifiée en S25062tenant compte des dates de début et de fin. S25071Facturation non retenue parce que votre demande pour une période continue et S25072prolongée est considérée. S25101Votre congé en période continue et prolongée a été modifié pour tenir compte S25102de votre nouvelle facturation. S25111Le code de congé demandé n'est pas permis en période continue et prolongée. S25121Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque la date de fin de S25122votre facturation en période continue et prolongée est atteinte. S25131Facturation non retenue afin de la rendre conforme à la modification de votre S25132congé en période continue et prolongée. S25141La facturation de votre congé en période continue et prolongée a été modifiée S25142pour la rendre conforme aux dispositions stipulées à votre entente. S25151Paiement refusé parce que vous n'êtes pas admissible à ce congé. S26761Votre congé est refusé puisqu'aucune précision additionnelle nécessaire à S26762l'évaluation de votre demande n'a été fournie. S26771Le maximum de jours payables pour ce type de congé est atteint. S27001Le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus doit être justifié S27002par un certificat médical. La rémunération versée pour ce congé sera S27003récupérée si le document n'est pas reçu dans les 30 jours suivant le début de S27004la période d'invalidité. S27011Le certificat médical fourni pour le congé d'assurance invalidité de cinq S27012jours ou plus est inacceptable. Les jours facturés sont refusés et la S27013rémunération récupérée, s'il y a lieu. S27021Nous n'avons pas reçu le certificat médical demandé pour le congé d'assurance S27022invalidité de cinq jours ou plus. La rémunération versée est donc récupérée. S27031Conformément à votre entente, les deux premiers jours de toute période S27032d'invalidité au delà de la deuxième au cours de la même année ne sont S27033pas rémunérés (réf. Annexe 21, paragraphe 8.02 - Brochure no 1). S27041Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de S27042ressourcement sont conformes. S27051Le congé de ressourcement doit être justifié par des documents pertinents. La S27052rémunération versée sera récupérée si ces pièces ne sont pas reçues dans les S2705390 jours suivant la prise du congé. S27061Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de S27062ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours facturés sont refusés et la S27063rémunération récupérée, s'il y a lieu. S27071Nous n'avons pas reçu les pièces justificatives pour les congés de S27072perfectionnement ou de ressourcement demandés. La rémunération versée est S27073donc récupérée. S27081Facturation de vos congés de perfectionnement non retenue en raison du S27082territoire où vous pratiquez. S27091Facturation de vos congés de ressourcement non retenue en raison du territoire S27092où vous pratiquez. S27111Le maximum de jours de congé pour visites médicales reliées à la grossesse est S27112atteint. Nous avons donc modifié votre facturation pour un code d'assurance S27113invalidité. S27121Ce code de congé doit être utilisé pour les visites médicales reliées à la S27122grossesse. S27131Le congé pour visites médicales reliées à la grossesse doit être justifié par S27132un certificat médical. La rémunération versée sera récupérée si le document S27133n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la prise du congé. S27141Nous n'avons pas reçu le certificat médical justifiant le congé pour visite S27142médicale reliée à votre grossesse. La rémunération versée est donc récupérée. S27151Facturation non retenue parce que le code de congé est relatif à la maternité. S27161Le certificat médical reçu justifie le congé pour visite médicale relié à S27162votre grossesse. S27171La date indiquée sur la pièce justificative fournie ne correspond pas au S27172quantième demandé. S27191Nous récupérons le montant que vous avez reçu à titre de prestation S27192d'assurance emploi. S27201Un congé de maternité ne peut être discontinué plus d'une fois. Nous S27202considérons donc votre congé de maternité terminé. S27211La Régie a la responsabilité de rémunérer les trois premières semaines d'un S27212congé de retrait préventif (code 22) en fonction de la date de début de S27213celui-ci. Même si la facturation des deuxième et troisième semaines paraît S27214refusée, celle-ci sera considérée et fera l'objet d'un paiement spécifique. S27221Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait préventif (code 22) est S27222atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxième ou de la troisième semaine de S27223votre congé, la rémunération des jours payables pour cette période fera S27224l'objet d'un paiement spécifique. Au-delà de cette période, la rémunération S27225de votre congé relève de la CNESST. S27231Votre congé pour retrait préventif est considéré comme étant terminé. S27241Congé de retrait préventif modifié pour tenir compte des nouvelles conditions S27242qui s'appliquent. S27251Votre demande de retrait préventif est en attente des pièces justificatives S27252qui certifient l'acceptation du retrait par la CNESST. S27261La prolongation de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est S27262refusée parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à l'entente. S27271Facturation à l'extérieur de la période de prolongation prévue à votre congé S27272de maternité, de paternité ou d'adoption. S27281La période de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption S27282est terminée. S27291La facturation d'un congé de retrait préventif (code 22) doit se faire dans la S27292partie détaillée intitulée "Congés" lorsqu'il y a diminution de la période S27293régulière d'activités professionnelles. S27341Conformément à l'entente, vous avez droit à un congé de maternité de 20 S27342semaines dont 10 peuvent être rémunérées. S27351Conformément à l'entente, vous avez droit à un congé de maternité non rémunéré S27352de 20 semaines. S27361Conformément à l'entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre S27362minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au congé de maternité est de S2736320 semaines. S27371Le maximum de jours pouvant être rémunérés pour votre congé de maternité est S27372atteint. S27381La prolongation ou le résiduel de prolongation de votre congé de maternité, de S27382paternité ou d'adoption est considéré comme étant terminé. S27391Le congé partiel sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité S27392ou d'adoption est refusé parce que le nombre d'heures de votre contrat doit S27393être supérieur à 17,5 heures. S27411Votre congé en vertu de l'article 1.34 de l'Annexe 21 (Brochure no 1) est S27412considéré comme étant terminé. S27421La prolongation ou le résiduel de prolongation de votre congé de maternité, de S27422paternité ou d'adoption est refusé parce que vous ne répondez pas aux S27423conditions stipulées à l'Annexe 21 (Brochure no 1). S27431Votre congé en vertu de l'article 1.34 de l'Annexe 21 (Brochure no 1) est S27432refusé parce que les conditions qui y sont stipulées ne sont pas rencontrées. S27441Facturation refusée car elle se situe à l'extérieur de la période de S27442prolongation ou du résiduel de prolongation prévue à votre congé de maternité, S27443de paternité ou d'adoption. S27451Facturation refusée car elle se situe à l'extérieur de la période prévue à S27452votre congé en vertu de l'article 1.34 de l'Annexe 21 (Brochure no 1). S27501La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le professionnel S27502ou son mandataire. S27511La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le représentant S27512de l'établissement. S27541Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S27542ressourcement sont épuisés. S27561Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés S27562fériés sont épuisés. S27571Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S27572perfectionnement sont épuisés. S27611Votre période d'assurance invalidité est maintenant terminée. S27621Congés en préretraite refusés en partie ou en totalité parce que votre S27622réserve de congés de maladie est épuisée. S27631Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé S27632de préretraite à plein tarif (15) pour des codes de congé de préretraite à S27633demi-tarif (16), en fonction de votre réserve de congés de maladie. S27651Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé S27652de préretraite à demi-tarif (16) pour des codes de congé de préretraite à S27653plein tarif (15), en fonction de votre réserve de congés de maladie. S27671Facturation en attente de règlement parce que les documents requis ne nous S27672sont pas parvenus. S27681Récupération du montant que vous avez reçu pour une rente d'invalidité ou de S27682retraite d'un autre organisme gouvernemental. S27691Récupération en partie ou en totalité de certains congés à la suite de S27692l'analyse de vos avantages sociaux. S27711Vous n'êtes pas admissible à un congé de maternité puisque vous n'avez pas S27712accumulé les 20 semaines de facturation nécessaires. S27731Récupération en partie ou en totalité du montant que vous avez reçu des autres S27732modes de rémunération. S27761Votre demande de paiement est annulée parce qu'il n'y a aucune facturation. S27901Ce code de congé doit être utilisé pour un congé de paternité seulement. S27911Le maximum de jours payables pour un congé de paternité est atteint. S27921Le maximum de jours payables pour un congé d'adoption est atteint. S27931Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au congé pour adoption S27932de 10 semaines (code 25). S27941Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au résiduel de S27942congé de maternité (code 12). S27951Code de congé modifié, car le maximum de jours payables pour un congé S27952d'adoption est atteint. S27961Votre congé pour adoption est considéré comme étant terminé. S28121Demande de paiement révisée pour permettre la répartition des heures S28122supplémentaires calculées sur les demandes de paiement de la même période S28123de facturation. S28131Codes d'invalidité ajoutés pour remplir chaque jour de la période. S28141Demande de paiement refusée, car vos codes d'invalidité doivent être inscrits S28142sur cinq jours par période. S28151Codes d'invalidité refusés parce que non inscrits sur cinq jours par période. S28152Veuillez refacturer en les inscrivant sur cinq jours. S28201Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés S28202additionnels sont épuisés. S28291Le maximum de 104 semaines payables en assurance invalidité est atteint. S28301Facturation non retenue parce que vous êtes en congé de préretraite. S28351Code de congé d'invalidité modifié conformément à votre entente. S28401La facturation de votre congé d'invalidité n'est plus justifiée par votre S28402dernier certificat médical. Veuillez nous en faire parvenir un nouveau. S28411Les heures du congé en assurance invalidité ont été réduites par les heures S28412travaillées ou par celles des autres congés, pour une même journée. S28421La valeur de la durée du congé d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir S28422compte des autres facturations, pour cette même journée. S28441Conformément à l'entente, la facturation de congé est refusée en période de S28442rééducation. S28451Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible à ce type de congé S28452sans rémunération. S28461Congés refusés parce que vous avez déjà bénéficié de ce congé ou d'un S28462type de congé sans rémunération. S28471Votre congé sans rémunération est considéré comme étant terminé. S28481Nous avons mis fin à votre congé sans rémunération pour tenir compte de votre S28482dernière facturation. S28491Le code de congé sans rémunération 57 est modifié pour le code de congé 20 S28492parce que vous ne répondez plus aux conditions stipulées à l'entente. S28501Vous êtes considéré en congé sans rémunération dans cet établissement. S28511Le congé d'assurance invalidité n'est pas retenu parce que la somme des heures S28512travaillées et/ou des autres congés est égale ou supérieure à la moyenne S28513applicable pour ce congé. S28521Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période S28522de retour progressif. S28551Annulé ou corrigé à votre demande. S28571Demande de paiement endommagée. S28591Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. S28601Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. S28611Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite d'une modification à S28612votre entente. S28651Une lettre explicative suivra sous peu. S28661Demande de paiement révisée pour rétablir l'ordre d'utilisation de certains S28662congés. S28681Demande de paiement révisée pour rétablir le délai de carence applicable à S28682votre période d'invalidité. S28691Demande de paiement révisée pour répartir adéquatement vos heures de congés en S28692tenant compte de votre facturation. S28701Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée. S28741Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S28742de votre demande. S28781En présence de renseignements complémentaires, vous devez inscrire la lettre S28782A dans la case C.S. S28791Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la S28792décision est maintenue. S28801Honoraires rectifiés conformément aux dispositions relatives à la rémunération S28802différente. S28881Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S28882d'une modification à votre contrat ou à votre avis de service. S28891À la suite de la fermeture de votre dossier, certains crédits accumulés vous S28892sont payés conformément à l'entente (fériés, vacances et maladies). S28901Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S28902de la modification de votre dossier concernant vos années d'expérience. S28911Conformément à l'article 8.6 de l'annexe 38, le médecin qui demande le S28912paiement du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut S28913demander le paiement d'autres honoraires à la Régie pour cette journée, au S28914cours de la période de 7 h à 17 h. S28921Conformément au paragraphe 13.1 de l'annexe 38, le médecin qui demande le S28922paiement d'un per diem au cours d'une journée ne peut être rémunéré, entre S289237 h et 17 h, pour les activités médicales visées aux Protocoles d'accord. S28931Conformément à l'article 14.1 de l'annexe 38, le médecin qui réclame le paie- S28932ment d'un per diem au cours d'une journée au sein d'un hôpital, ne peut être S28933rémunéré au sein d'un autre hôpital pour les services dispensés entre 7 h et S2893417 h, à moins que le mode de rémunération mixte ne s'applique également au S28935sein de cet autre hôpital. S28951Congé révisé afin d'appliquer la valeur calculée de fin d'année. S28971Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S28972du nouveau calcul de la valeur de votre congé. S29001Le code de localité n'est pas retenu puisqu'aucune activité correspondante S29002n'a été soumise. S29051Le code de localité est incomplet, non valide ou illisible. S29211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des S29212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de S29213paiement est récupéré. S29221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des S29222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de S29223paiement est récupéré. S29231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents S29232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est S29233erronée. S29241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues S29242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les S29243dispositions de l'Entente. S29251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse S29252à notre demande de renseignements. S29261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont S29262illisibles. S29291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. S29991À l'usage de la Régie, ne pas en tenir compte. S33391L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la S33392durée de l'activité de formation suivie. S39291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. S40011Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond S40012pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. S40021Le numéro du professionnel est absent ou inexistant au fichier des S40022dispensateurs de services assurés. S40031Le numéro du professionnel est absent, incomplet, non valide ou illisible. S40051Code de congé facturé ou services rendus alors que vous étiez inadmissible à S40052recevoir un paiement à honoraires fixes ou à salariat. S40071Services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement S40072de la Régie. S40091Lors d'une refacturation, vous devez inscrire la lettre B dans la case C.S. S40101La période de facturation est absente, incomplète, non valide ou illisible. S40121La durée de la période de facturation excède 7 jours. S40131Délai de facturation, de refacturation ou de révision expiré selon la Loi sur S40132l'assurance maladie ou selon l'Entente. S40141La période de facturation correspondant aux services rendus est postérieure à S40142la date de réception de votre demande de paiement à la Régie. S40181Le nombre d'heures travaillées facturé a été ajusté pour cette date, car il S40182est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu au contrat ou à S40183l'avis de service selon le congé demandé. S40191Le nom ou le numéro d'établissement est absent, incomplet, non valide ou S40192illisible. S40221Le nom ou le numéro d'établissement est absent ou inexistant au fichier des S40222établissements. S40231Demande de paiement retenue, puisque le contrat ou l'avis de service est non S40232conforme ou non reçu pour les services rendus dans l'établissement concerné. S40241Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit S40242sur la demande de paiement. S40251Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est S40252différent de celui indiqué sur le contrat ou l'avis de service. S40261La date (quantième) désignant un jour de la période a été modifiée afin de S40262la rendre compatible avec les dates de la période de facturation. S40271La période de facturation a été modifiée pour la rendre compatible avec les S40272dates désignant les jours de la période. S40281Facturation non retenue parce que la date est située à l'extérieur de la S40282période inscrite sur la demande de paiement. S40291La date (quantième) désignant le jour de la période est absente, incomplète, S40292non valide ou illisible. S40301La date du jour (quantième) pour la remise de temps est absente ou S40302invraisemblable. S40311Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de S40312service. S40331Votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est considéré comme étant S40332terminé. S40341Facturation non retenue parce que vous étiez en assurance invalidité. S40351Facturation non retenue parce que déjà payée. S40371Le congé ne peut être rémunéré, car le nombre d'heures travaillées demandé S40372pour cette date est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu sur S40373le contrat ou l'avis de service. S40381La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes S40382définies par la Régie. S40391Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. S40392Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. S40401La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas S40402les normes définies par la Régie. S40421L'indicateur de plage horaire multiple n'est pas permis. S40431Nous n'avons pas reçu d'autorisation écrite de votre part de payer la remise S40432de temps accumulée dans un ancien établissement. Cette dernière sera payée à S40433échéance. S40471La somme des heures ou des congés demandés pour cette période dépasse le S40472maximum admissible. S40491Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en S40492utilisant une seule plage horaire par ligne. S40511Les heures demandées sont illisibles, absentes ou non conformes. S40521La somme des heures ou des congés demandés pour cette journée dépasse S40522le maximum admissible. S40531Facturation non retenue parce que la garde doit se faire en sus du temps S40532régulier. S40541Facturation non retenue parce que la garde en disponibilité est payable à S40542l'acte. S40571Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non S40572en minutes. S40591L'avis de service que vous possédez ne vous donne pas droit aux avantages S40592sociaux ni à l'accumulation et à la remise d'heures supplémentaires. S40621Le total des heures travaillées a été ajusté pour correspondre à votre S40622facturation. S40641Le total des jours de congé a été ajusté pour correspondre à votre S40642facturation. S40651Le code de congé est absent, inexistant ou non permis. S40661Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez S40662utiliser le code de congé 29. S40671Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez S40672utiliser le code de congé 27. S40691Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période d'assurance S40692invalidité. S40751Vous n'êtes pas encore admissible aux régimes d'assurance. S40771Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé de S40772maternité. S40781Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S40782sans rémunération autorisée. S40801Le montant déclaré à titre de juré ou de témoin n'a pas été considéré parce S40802qu'il est illisible ou incomplet. Veuillez confirmer ce montant. S40811Nous récupérons le montant que vous avez reçu pour agir à titre de juré ou de S40812témoin. S40831Le code de congé a été modifié pour le code 72 parce que vous êtes en période S40832de retour progressif. S40841Un congé facturé en préretraite doit toujours être équivalent à une S40842journée complète. S40851La prestation d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir compte du S40852traitement calculé et des heures travaillées ou de la remise de temps ou S40853des autres congés. S40861Le code de congé a été modifié pour code le 71 parce que votre période S40862d'invalidité est égale ou supérieure à cinq jours. S40881La période de retour progressif est limitée à six mois consécutifs. S40921Un congé férié ne peut être rémunéré pendant une période d'invalidité qui S40922excède douze mois. S40951Le montant déclaré en assurance invalidité est incomplet ou illisible. S40961Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S40962spécial pour adoption (code 25). S40991Le code de congé ne peut être facturé en dehors de la période d'admissibilité S40992ou d'une façon discontinue. S41001L'utilisation de ce code est réservée à la Régie. S41011Ce type de congé peut être facturé uniquement pour les jours ouvrables. S41021La somme des heures ou des congés demandés pour la période de facturation est S41022plus grande que le maximum admissible. S41031La valeur du jour de congé est invalide. Les valeurs possibles sont 1.00 et S410320.50. S41041Le maximum de jours de congé par semaine pouvant être facturé est dépassé S41042(maximum = 5 jours). S41051Les données relatives au congé facturé, soit le code de congé ou la durée du S41052congé, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. S41061La durée du congé demandé a été ajustée pour tenir compte des heures S41062travaillées facturées pour une même date de service. S41071Les heures supplémentaires en remise de temps doivent être facturées dans la S41072section des heures supplémentaires. S41201Code de congé modifié pour celui du congé férié, conformément à votre entente. S41211La seule valeur permise du code de congé 88 pour la mesure d'isolement est de S412121.00 par jour facturé. S41251Votre réserve de congés fériés est épuisée. S41301Vous n'avez pas de crédit disponible pour ce type de congé. S41351Le type d'avis de service que vous possédez ne vous donne pas droit aux congés S41352demandés. S41551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont S41552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. S41553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande S41554de révision est possible. S41561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont S41562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable S41563de l'établissement. S42001Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances reportées sont S42002épuisés. S42011Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances accumulées sont S42012épuisés. S42051Codes de congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S42052vacances sont épuisés. S42501Codes de congés de perfectionnement (09) modifiés pour des codes de S42502perfectionnement reportés (11) parce que les crédits sont épuisés. S42511Code de congé de perfectionnement modifié pour celui du ressourcement en S42512fonction de votre région de pratique, conformément à votre entente. S42521Le règlement de votre congé de perfectionnement est en attente parce que votre S42522date d'installation en région ne nous est pas connue. S42531Code de congé de ressourcement modifié pour celui de perfectionnement en S42532fonction du solde de vos crédits ou de la région de pratique. S42541Selon l'expertise médicale, les pièces justificatives reçues pour une demande S42542de perfectionnement ou de ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours S42543facturés seront refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. S42551La Régie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou S42552du ressourcement puisqu'il n'y a pas de preuve d'accréditation par votre S42553fédération. S42561La demande de paiement n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. S43001Votre demande de formation a été ajustée ou refusée, car le minimum d'heures S43002payables est de 3 heures pour une demi-journée et de 6 heures pour une journée S43003complète. S43011La pièce justificative fournie ne fait pas mention de votre nom, ou de la S43012durée de l'activité à laquelle vous avez assistée.Le nom de l'organisme, la S43013nature de la formation, ainsi qu'une signature doivent être présents. Une S43014attestation de présence ne peut pas être remplie par le médecin lui-même, ni S43015écrite à la main, ni autosignée. S43101Le secteur de dispensation est absent, incomplet ou illisible. S43111Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. S43121Le maximum d'heures permis avec ce secteur de dispensation est dépassé. S43211Le code d'activité est inexistant à la date des services. S43221Le code d'activité inscrit n'est pas prévu à votre contrat ou à votre avis de S43222service. S43231Le code d'activité inscrit ne correspond pas à celui autorisé à votre contrat S43232ou à votre avis de service. S43241L'activité associée à ce code n'est pas permise dans votre établissement. S43251Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code S43252d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont S43253absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. S43281Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce code d'activité. S43381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé S43382car la durée de la formation doit correspondre à une journée (1), soit un S43383minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0.5), soit un minimum de 3 heures. S43391L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la S43392durée de l'activité de formation suivie. S43681Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente a été dépassé. S43791La garde sur place n'est pas rémunérée dans ce CLSC, puisqu'il ne fait pas S43792partie des CLSC désignés dans le cadre du réseau de garde intégré. S44501Le maximum d'heures pouvant être facturées dans la plage horaire est dépassé, S44502nous avons donc ajusté les heures en fonction du maximum applicable. S45001La date de début du congé pour période continue et prolongée est non valide en S45002fonction de la période de facturation. Veuillez refacturer. S45011Les données relatives au congé pour période continue et prolongée, soit la S45012date de début, la date de fin, le code de congé ou la durée, sont absentes, S45013incomplètes, non valides ou illisibles. S45061La durée du congé pour une période continue et prolongée a été modifiée en S45062tenant compte des dates de début et de fin. S45071Facturation non retenue parce que votre demande pour une période continue et S45072prolongée est considérée. S45101Votre congé en période continue et prolongée a été modifié pour tenir compte S45102de votre nouvelle facturation. S45111Le code de congé demandé n'est pas permis en période continue et prolongée. S45121Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque la date de fin de S45122votre facturation en période continue et prolongée est atteinte. S45131Facturation non retenue afin de la rendre conforme à la modification de votre S45132congé en période continue et prolongée. S45141La facturation de votre congé en période continue et prolongée a été modifiée S45142pour la rendre conforme aux dispositions stipulées à votre entente. S45151Paiement refusé parce que vous n'êtes pas admissible à ce congé. S46761Votre congé est refusé puisqu'aucune précision additionnelle nécessaire à S46762l'évaluation de votre demande n'a été fournie. S46771Le maximum de jours payables pour ce type de congé est atteint. S47001Le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus doit être justifié S47002par un certificat médical. La rémunération versée pour ce congé sera S47003récupérée si le document n'est pas reçu dans les 30 jours suivant le début de S47004la période d'invalidité. S47011Le certificat médical fourni pour le congé d'assurance invalidité de cinq S47012jours ou plus est inacceptable. Les jours facturés sont refusés et la S47013rémunération récupérée, s'il y a lieu. S47021Nous n'avons pas reçu le certificat médical demandé pour le congé d'assurance S47022invalidité de cinq jours ou plus. La rémunération versée est donc récupérée. S47031Conformément à votre entente, les deux premiers jours de toute période S47032d'invalidité au delà de la deuxième au cours de la même année ne sont pas S47033rémunérés (paragraphe 8.02 de l'annexe V). S47041Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de S47042ressourcement sont conformes à l'Entente. S47051Le congé de perfectionnement ou de ressourcement doit être justifié par des S47052documents pertinents. La rémunération versée sera récupérée si ces pièces ne S47053sont pas reçues dans les 90 jours suivant la prise du congé. S47061Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de S47062ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours facturés seront refusés et la S47063rémunération récupérée, s'il y a lieu. S47071Nous n'avons pas reçu les pièces justificatives pour les congés de S47072perfectionnement ou de ressourcement demandés. La rémunération versée est S47073donc récupérée. S47081Facturation de vos congés de perfectionnement non retenue en raison du S47082territoire où vous pratiquez. S47091Facturation de vos congés de ressourcement non retenue en raison du territoire S47092où vous pratiquez. S47101Le congé de perfectionnement ou de ressourcement a été refusé parce que, S47102conformément à votre entente, vous ne pouvez recevoir aucune autre S47103rémunération pendant une période d'invalidité, avec ou sans période de retour S47104progressif (voir l'alinéa a) iii) du paragraphe 8.02 de l'annexe V portant sur S47105les avantages sociaux). S47111Le maximum de jours de congé pour visites médicales reliées à la grossesse est S47112atteint. Nous avons donc modifié votre facturation pour un code d'assurance S47113invalidité. S47121Ce code de congé doit être utilisé pour les visites médicales reliées à la S47122grossesse. S47131Le congé pour visites médicales reliées à la grossesse doit être justifié par S47132un certificat médical. La rémunération versée sera récupérée si le document S47133n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la prise du congé. S47141Nous n'avons pas reçu le certificat médical justifiant le congé pour visite S47142médicale reliée à votre grossesse. La rémunération versée est donc récupérée. S47151Facturation non retenue parce que le code de congé est relatif à la maternité. S47161Le certificat médical reçu justifie le congé pour visite médicale reliée à S47162votre grossesse. S47171La date indiquée sur la pièce justificative fournie ne correspond pas au S47172quantième demandé. S47191Nous récupérons le montant que vous avez reçu à titre de prestations S47192d'assurance-emploi ou d'assurance parentale. S47201Un congé de maternité ne peut être discontinué plus d'une fois. Nous S47202considérons donc votre congé de maternité terminé. S47211La Régie a la responsabilité de rémunérer les trois premières semaines d'un S47212congé de retrait préventif (code 22) en fonction de la date de début de S47213celui-ci. Même si la facturation des deuxième et troisième semaines paraît S47214refusée, celle-ci sera considérée et fera l'objet d'un paiement spécifique. S47221Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait préventif (code 22) est S47222atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxième ou de la troisième semaine de S47223votre congé, la rémunération des jours payables pour cette période fera S47224l'objet d'un paiement spécifique. Au-delà de cette période, la rémunération S47225de votre congé reléve de la CNESST. S47231Votre congé pour retrait préventif est considéré comme étant terminé. S47241Congé de retrait préventif modifié pour tenir compte des nouvelles conditions S47242qui s'appliquent. S47251Votre demande de retrait préventif est en attente des pièces justificatives S47252qui certifient l'acceptation du retrait par la CNESST. S47261L'extension de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est S47262refusée parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à S47263votre entente. S47271Facturation à l'extérieur de la période de prolongation prévue à votre congé S47272de maternité, de paternité ou d'adoption. S47281La période de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption S47282est terminée. S47291La facturation d'un congé de retrait préventif (code 22) doit se faire dans la S47292partie détaillée intitulée "Congés" lorsqu'il y a diminution de la période S47293régulière d'activités professionnelles. S47341Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité de 20 S47342semaines dont 10 peuvent être rémunérées. S47351Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité non S47352rémunéré de 20 semaines. S47361Conformément à votre entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre S47362minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au congé de maternité est de S4736320 semaines. S47371Le maximum de jours pouvant être rémunérés pour votre congé de maternité est S47372atteint. S47391Le congé partiel sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité S47392ou d'adoption est refusé parce que le nombre d'heures de votre contrat doit S47393être supérieur à 17,5 heures. S47461Facturation à l'extérieur de la période du congé sans rémunération prévue à S47462votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption. S47471La période du congé sans rémunération de votre congé de maternité, de S47472paternité ou d'adoption est considérée comme étant terminée. S47481Le congé sans rémunération relatif à votre congé de maternité, de paternité ou S47482d'adoption est refusé parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées S47483à l'Entente. S47501La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le professionnel S47502ou son mandataire. S47511La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le représentant S47512de l'établissement. S47541Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S47542ressourcement sont épuisés. S47561Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés S47562fériés sont épuisés. S47571Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S47572perfectionnement sont épuisés. S47611Votre période d'assurance invalidité est maintenant terminée. S47621Congés en préretraite refusés en partie ou en totalité parce que votre S47622réserve de congés de maladie est épuisée. S47631Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé S47632de préretraite à plein tarif (15) pour des codes de congé de préretraite à S47633demi-tarif (16), en fonction de votre réserve de congés de maladie. S47651Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé S47652de préretraite à demi-tarif (16) pour des codes de congé de préretraite à S47653plein tarif (15), en fonction de votre réserve de congés de maladie. S47671Facturation en attente de règlement parce que les documents requis ne nous S47672sont pas parvenus. S47681Récupération du montant que vous avez reçu pour une rente d'invalidité ou de S47682retraite d'un autre organisme gouvernemental. S47691Récupération en partie ou en totalité de certains congés à la suite de S47692l'analyse de vos avantages sociaux. S47701Les montants pour le congé d'assurance invalidité sont refusés ou récupérés à S47702partir de la date qui suit le décès. S47711Vous n'êtes pas admissible à un congé de maternité puisque vous n'avez pas S47712accumulé les 20 semaines de facturation nécessaires. S47731Récupération en partie ou en totalité du montant que vous avez reçu des autres S47732modes de rémunération. S47741Les heures en remise de temps ont été diminuées parce que l'accumulation S47742d'heures supplémentaires est insuffisante. S47751Les heures supplémentaires accumulées et non utilisées dans le délai prévu S47752vous sont payées conformément à votre entente. S47761Votre demande de paiement est annulée parce qu'il n'y a aucune facturation. S47771Les heures supplémentaires calculées sont différentes des heures S47772supplémentaires demandées pour accumulation. Nous avons donc considéré les S47773heures calculées et permises pour accumulation. S47791Aucune heure supplémentaire n'étant calculée, nous ne pouvons tenir compte de S47792votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires. S47801Vous ne pouvez facturer ce congé à traitement différé, car la Régie n'a pas S47802obtenu votre contrat d'adhésion à ce régime. S47811La date de facturation du congé à traitement différé ne correspond pas à celle S47812prévue à votre contrat d'adhésion à ce régime. S47821Votre régime de congé à traitement différé est suspendu pour la période du S47822congé de maternité. S47831Assurance invalidité inadmissible durant la période du congé à traitement S47832différé. S47841Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour S47842la période d'invalidité. S47851Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à S47852la suite d'une invalidité de plus de 104 semaines. S47861Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour S47862la période du congé sans rémunération. S47871Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à S47872la suite d'un congé sans rémunération de plus d'un an. S47881Les congés qui coïncident avec votre période de congé à traitement différé S47882sont réputés avoir été pris. S47901Ce code de congé doit être utilisé pour un congé de paternité seulement. S47911Le maximum de jours payables pour un congé de paternité est atteint. S47921Le maximum de jours payables pour un congé d'adoption est atteint. S47931Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au congé pour adoption S47932de 10 semaines (code 25). S47951Code de congé modifié, car le maximum de jours payables pour un congé S47952d'adoption est atteint. S47961Votre congé pour adoption est considéré comme étant terminé. S47971La facturation d'activités ou de remise de temps qui coincide avec votre S47972période de congé à traitement différé est réputée avoir été prise. S48001Les heures de remise de temps supplémentaire sont absentes, incomplètes, non S48002valides ou illisibles. S48021La somme d'heures supplémentaires remises est différente du total des heures S48022demandées. Le total d'heures supplémentaires remis a été ajusté en S48023conséquence. S48031La remise d'heures supplémentaires doit se faire selon votre horaire S48032habituel de travail. S48041Le nombre d'heures supplémentaires remis ne doit pas dépasser le nombre S48042d'heures par jour prévu à votre avis de service. S48101Votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires a été répartie sur S48102une autre demande de paiement pour la même période, et ce, jusqu'au maximum S48103possible en fonction des heures supplémentaires calculées. S48111Demande de paiement révisée afin de permettre l'accumulation d'heures S48112supplémentaires comme demandé sur une autre demande de paiement de la même S48113période de facturation. S48121Demande de paiement révisée pour permettre la répartition des heures S48122supplémentaires calculées sur les demandes de paiement de la même période S48123de facturation. S48131Codes d'invalidité ajoutés pour remplir chaque jour de la période. S48141Demande de paiement refusée, car vos codes d'invalidité doivent être inscrits S48142sur cinq jours par période. S48151Codes d'invalidité refusés parce que non inscrits sur cinq jours par période. S48152Veuillez refacturer en les inscrivant sur cinq jours. S48181Votre congé d'assurance invalidité a été refusé. Quelle que soit la durée de S48182l'absence, la RAMQ peut vérifier le motif de l'absence et contrôler tant la S48183nature que la durée de l'invalidité. Veuillez transmettre les justifications S48184nécessaires par le biais d'une demande de révision. S48201Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés S48202additionnels sont épuisés. S48291Le maximum de 104 semaines payables en assurance invalidité est atteint. S48301Facturation non retenue parce que vous êtes en congé de préretraite. S48341Le comblement de la différence des congés en assurance invalidité n'est plus S48342possible parce que vos congés de maladie accumulés sont épuisés. S48351Code de congé d'invalidité modifié conformément à votre entente. S48361Votre période de retour progressif est interrompue. S48371Codes de congés 72 modifiés parce que la seule valeur permise est de 1.00 S48372par jour facturé. S48381Vous n'êtes pas admissible à une période de retour progressif parce que S48382vous ne répondez pas aux critères d'application prévus à votre entente. S48391Codes de congé 72 refusés parce que le nombre d'heures d'activités déclarées S48392est égal ou supérieur à la moyenne hebdomadaire de ce congé. S48401La facturation de votre congé d'invalidité n'est plus justifiée par votre S48402dernier certificat médical. Veuillez nous en faire parvenir un nouveau. S48411Nous avons modifié le code de congé 72 (retour progressif) pour le code 71 S48412(invalidité totale) étant donné que vous n'avez pas inscrit vos heures S48413travaillées. Veuillez refacturer en ajoutant ces heures à votre congé S48414d'invalidité. S48421La valeur de la durée du congé d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir S48422compte des autres facturations, pour cette même journée. S48431Congé d'assurance invalidité refusé parce que la somme des heures travaillées S48432ou de remise de temps ou des autres congés est égale ou supérieure à la S48433moyenne applicable pour ce congé. S48441Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période S48442de rééducation. S48451Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible à ce type de congé S48452sans rémunération. S48461Congés refusés parce que vous avez déjà bénéficié de ce congé ou d'un type S48462de congé sans rémunération. S48471Votre congé sans rémunération est considéré comme étant terminé. S48481Nous avons mis fin à votre congé sans rémunération pour tenir compte de votre S48482dernière facturation. S48491Le code de congé sans rémunération 57 est modifié pour le code de congé 20 S48492parce que vous ne répondez plus aux conditions stipulées à votre entente. S48501Vous êtes considéré en congé sans rémunération dans cet établissement. S48521Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période S48522de retour progressif. S48551Annulé ou corrigé à votre demande. S48571Demande de paiement endommagée. S48591Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. S48601Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. S48611Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite d'une modification à S48612votre entente. S48651Une lettre explicative suivra sous peu. S48661Demande de paiement révisée pour rétablir l'ordre d'utilisation de certains S48662congés. S48671Demande de paiement ou requête de règlement interne révisée pour rétablir S48672l'ordre d'utilisation des heures supplémentaires. S48681Demande de paiement révisée pour rétablir le délai de carence applicable à S48682votre période d'invalidité. S48691Demande de paiement révisée pour répartir adéquatement vos heures de congés en S48692tenant compte de votre facturation. S48701Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée. S48741Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S48742de votre demande. S48771Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S48772du nouveau calcul de votre moyenne de traitement hebdomadaire. S48781En présence de renseignements complémentaires, vous devez inscrire la lettre S48782A dans la case C.S. S48791Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la S48792décision est maintenue. S48851Congés de vacances anticipées (code 32) révisés afin d'appliquer la moyenne S48852hebdomadaire de l'année au cours de laquelle ces congés ont été acquis. S48861Les crédits accumulés et non utilisés indiqués dans votre bilan annuel vous S48862sont payés conformément à votre entente (congés fériés ou vacances). S48871À la suite de la fermeture de votre dossier et conformément à l'Entente, S48872certains crédits accumulés vous sont payés, comme les jours fériés, les S48873vacances et les heures supplémentaires. S48881Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S48882d'une modification à votre contrat ou à votre avis de service. S48901Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S48902de la modification de votre dossier concernant vos années d'expérience. S49001Le code de localité n'est pas retenu puisqu'aucune activité correspondante S49002n'a été soumise. S49051Le code de localité est incomplet, non valide ou illisible. S49211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des S49212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de S49213paiement est récupéré. S49221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des S49222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de S49223paiement est récupéré. S49231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents S49232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est S49233erronée. S49241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues S49242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les S49243dispositions de l'Entente. S49251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse S49252à notre demande de renseignements. S49261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont S49262illisibles. S49291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. S49991À l'usage de la Régie, ne pas en tenir compte. S50011Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond S50012pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. S50021Le numéro du professionnel est absent ou inexistant au fichier des S50022dispensateurs des services assurés. S50031Le numéro du professionnel est absent, incomplet, non valide ou illisible. S50051Code de congé facturé ou services rendus alors que vous étiez inadmissible à S50052recevoir un paiement à honoraires fixes ou à salariat. S50071Services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de S50072la Régie. S50091Lors d'une refacturation, vous devez inscrire la lettre B dans la case C.S. S50101La période de facturation est absente, incomplète, non valide ou illisible. S50121La durée de la période de facturation excède 7 jours. S50131Délai de facturation, refacturation ou révision expiré selon la Loi sur S50132l'assurance maladie ou selon l'Entente. S50141La période de facturation correspondant aux services rendus est postérieure à S50142la date de réception de votre demande de paiement à la Régie. S50181Le nombre d'heures travaillées facturé a été ajusté pour cette date, car il S50182est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu au contrat ou à S50183l'avis de service selon le congé demandé. S50191Le nom ou le numéro d'établissement est absent, incomplet, non valide ou S50192illisible. S50221Le nom ou le numéro d'établissement est absent ou inexistant au fichier des S50222établissements. S50231Demande de paiement retenue, puisque le contrat ou l'avis de service est non S50232conforme ou non reçu pour les services rendus dans l'établissement S50233concerné. S50241Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit S50242sur la demande de paiement. S50251Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est S50252différent de celui indiqué sur le contrat ou l'avis de service. S50261La date (quantième) désignant un jour de la période a été modifiée afin de S50262la rendre compatible avec les dates de la période de facturation. S50271La période de facturation a été modifiée pour la rendre compatible avec les S50272dates désignant les jours de la période. S50281Facturation non retenue parce que la date est située à l'extérieur de la S50282période inscrite sur la demande de paiement. S50291La date (quantième) désignant le jour de la période est absente, incomplète, S50292non valide ou illisible. S50301La date du jour (quantième) pour la remise de temps est absente ou S50302invraisemblable. S50311Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de S50312service. S50331Votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est considéré comme étant S50332terminé. S50341Facturation non retenue parce que vous étiez en assurance invalidité. S50351Facturation non retenue parce que déjà payée. S50371Le congé ne peut être rémunéré, car le nombre d'heures travaillées demandé S50372pour cette date est égal ou supérieur au nombre d'heures par jour prévu sur S50373le contrat ou l'avis de service. S50381La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les S50382normes définies par la Régie. S50391Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. S50392Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. S50401La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas S50402les normes définies par la Régie. S50421L'indicateur de plage horaire multiple n'est pas permis. S50431Nous n'avons pas reçu d'autorisation écrite de votre part de payer la remise S50432de temps accumulée dans un ancien établissement. Cette dernière sera payée à S50433échéance. S50491Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en S50492utilisant une seule plage horaire par ligne. S50511Les heures demandées sont illisibles, absentes ou non conformes. S50521La somme des heures ou des congés demandés pour cette journée dépasse S50522le maximum admissible. S50571Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non S50572en minutes. S50621Le total des heures travaillées a été ajusté pour correspondre à votre S50622facturation. S50641Le total des jours de congé a été ajusté pour correspondre à votre S50642facturation. S50651Le code de congé est absent, inexistant ou non permis. S50661Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez S50662utiliser le code de congé 29. S50671Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez S50672utiliser le code de congé 27. S50691Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période S50692d'assurance invalidité. S50751Vous n'êtes pas encore admissible aux régimes d'assurance. S50771Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S50772de maternité. S50781Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S50782sans rémunération autorisée. S50801Le montant déclaré à titre de juré ou de témoin n'a pas été considéré parce S50802qu'il est illisible ou incomplet. Veuillez confirmer ce montant. S50811Nous récupérons le montant que vous avez reçu pour agir à titre de juré ou de S50812témoin. S50831Le code de congé a été modifié pour le code 72 parce que vous êtes en période S50832de retour progressif. S50851La prestation d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir compte du S50852traitement calculé et des heures travaillées ou de la remise de temps S50853ou des autres congés. S50861Le code de congé a été modifié pour le code 71 parce que votre période S50862d'invalidité est égale ou supérieure à cinq jours. S50881La période de retour progressif est limitée à six mois consécutifs. S50921Un congé férié ne peut être rémunéré pendant une période d'invalidité qui S50922excède douze mois. S50951Le montant déclaré en assurance invalidité est incomplet ou illisible. S50961Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S50962spécial pour adoption (code 25). S50971Code de congé modifié, car il se situe à l'intérieur d'une période de congé S50972spécial pour le résiduel d'un congé de maternité (code 12). S50981Votre congé spécial pour le résiduel d'un congé de maternité est considéré S50982comme étant terminé. S50991Le code de congé ne peut être facturé en dehors de la période d'admissibilité S50992ou d'une façon discontinue. S51001L'utilisation de ce code est réservée à la Régie. S51011Ce type de congé peut être facturé uniquement pour les jours ouvrables. S51031La valeur du jour de congé est invalide. Les valeurs possibles sont 1.00 S51032et 0.50. S51041Le maximum de jours de congé par semaine pouvant être facturé est dépassé S51042(maximum = 5 jours). S51051Les données relatives au congé facturé, soit le code de congé ou la durée S51052du congé, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. S51061La durée du congé demandé a été ajustée pour tenir compte des heures S51062travaillées facturées pour une même date de service. S51071Les heures supplémentaires en remise de temps doivent être facturées dans la S51072section des heures supplémentaires. S51201Code de congé modifié pour celui du congé férié, conformément à votre entente. S51211La seule valeur permise du code de congé 88 pour la mesure d'isolement est de S512121.00 par jour facturé. S51301Vous n'avez pas de crédit disponible pour ce type de congé. S51551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont S51552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. S51553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande S51554de révision est possible. S51561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont S51562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable S51563de l'établissement. S52001Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances reportées sont S52002épuisés. S52011Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances accumulées sont S52012épuisés. S52051Codes de congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S52052vacances sont épuisés. S52501Codes de congés de perfectionnement (09) modifiés pour des codes de S52502perfectionnement reportés (11) parce que les crédits sont épuisés. S52541Selon l'expertise médicale, les pièces justificatives reçues pour un congé de S52542perfectionnement ou de ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours facturés S52543seront refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. S52551La Régie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou S52552du ressourcement puisqu'il n'y a pas de preuve d'accréditation par votre S52553fédération. S52561La demande de paiement n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. S53001Votre demande de formation a été ajustée ou refusée, car le minimum d'heures S53002payables est de 3 heures pour une demi-journée et de 6 heures pour une journée S53003complète. S53011La pièce justificative fournie ne fait pas mention de votre nom, ou de la S53012durée de l'activité à laquelle vous avez assistée.Le nom de l'organisme, la S53013la nature de la formation, ainsi qu'une signature doivent être présents. Une S53014attestation de présence ne peut pas être remplie par le médecin lui-même, ni S53015écrite à la main, ni autosignée. S53211Le code d'activité est inexistant à la date des services. S53221Le code d'activité inscrit n'est pas prévu à votre contrat ou à votre avis S53222de service. S53241L'activité associée à ce code n'est pas permise dans votre établissement. S53251Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code S53252d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont S53253absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. S53281Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce code d'activité. S53381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé S53382car la durée de la formation doit correspondre à une journée (1), soit un S53383minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0.5), soit un minimum de 3 heures. S53391L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la S53392durée de l'activité de formation suivie. S53681Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente a été dépassé. S54501Le maximum d'heures pouvant être facturées dans la plage horaire est dépassé. S54502Nous avons donc ajusté les heures en fonction du maximum applicable. S55001La date de début du congé pour période continue et prolongée est non valide S55002en fonction de la période de facturation. Veuillez refacturer. S55011Les données relatives au congé pour période continue et prolongée, soit la S55012date de début, la date de fin, le code de congé ou la durée, sont absentes, S55013incomplètes, non valides ou illisibles. S55061La durée du congé pour une période continue et prolongée a été modifiée en S55062tenant compte des dates de début et de fin. S55071Facturation non retenue parce que votre demande pour une période continue et S55072prolongée est considérée. S55101Votre congé en période continue et prolongée a été modifié pour tenir compte S55102de votre nouvelle facturation. S55111Le code de congé demandé n'est pas permis en période continue et prolongée. S55121Il s'agit de la dernière demande de paiement générée puisque la date de fin S55122de votre facturation en période continue et prolongée est atteinte. S55131Facturation non retenue afin de la rendre conforme à la modification de votre S55132congé en période continue et prolongée. S55141La facturation de votre congé en période continue et prolongée a été modifiée S55142pour la rendre conforme aux dispositions stipulées à votre entente. S55151Paiement refusé parce que vous n'êtes pas admissible à ce congé. S56711Non permis par votre entente. S56761Votre congé est refusé puisqu'aucune précision additionnelle nécessaire à S56762l'évaluation de votre demande n'a été fournie. S56771Le maximum de jours payables pour ce type de congé est atteint. S57001Le congé d'assurance invalidité de cinq jours ou plus doit être justifié S57002par un certificat médical. La rémunération versée pour ce congé sera S57003récupérée si le document n'est pas reçu dans les 30 jours suivant le début de S57004la période d'invalidité. S57011Le certificat médical fourni pour le congé d'assurance invalidité de cinq S57012jours ou plus est inacceptable. Les jours facturés sont refusés et la S57013rémunération récupérée, s'il y a lieu. S57021Nous n'avons pas reçu le certificat médical demandé pour le congé d'assurance S57022invalidité de cinq jours ou plus. La rémunération versée est donc S57023récupérée. S57031Conformément à votre entente, les deux premiers jours de toute période S57032d'invalidité au delà de la deuxième au cours de la même année ne sont S57033pas rémunérés (paragraphe 8.02 de l'Annexe V). S57041Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement sont S57042conformes à l'Entente. S57051Le congé de perfectionnement doit être justifié par des documents pertinents. S57052La rémunération versée sera récupérée si ces pièces ne sont pas reçues dans S57053les 90 jours suivant la prise du congé. S57061Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de S57062ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours facturés seront refusés S57063et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. S57071Nous n'avons pas reçu les pièces justificatives pour les congés de S57072perfectionnement ou de ressourcement demandés. La rémunération versée est S57073donc récupérée. S57081Facturation de vos congés de perfectionnement non retenue en raison du S57082territoire où vous pratiquez. S57101Le congé de perfectionnement a été refusé parce que, conformément à votre S57102entente, vous ne pouvez recevoir aucune autre rémunération pendant une période S57103d'invalidité, avec ou sans période de retour progressif (voir l'alinéa a) iii) S57104du paragraphe 8.02 de l'annexe V portant sur les avantages sociaux). S57111Le maximum de jours de congés pour visites médicales reliées à la grossesse S57112est atteint. Nous avons donc modifié votre facturation pour un code S57113d'assurance invalidité. S57121Ce code de congé doit être utilisé pour les visites médicales reliées à la S57122grossesse. S57131Le congé pour visites médicales reliées à la grossesse doit être justifié S57132par un certificat médical. La rémunération versée sera récupérée si le S57133document n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la prise du congé. S57141Nous n'avons pas reçu le certificat médical justifiant le congé pour visite S57142médicale reliée à votre grossesse. La rémunération versée est donc récupérée. S57151Facturation non retenue parce que le code de congé est relatif à la maternité. S57161Le certificat médical reçu justifie le congé pour visite médicale reliée à S57162votre grossesse. S57191Nous récupérons le montant que vous avez reçu à titre de prestations S57192d'assurance-emploi ou d'assurance parentale. S57201Un congé de maternité ne peut être discontinué plus d'une fois. Nous S57202considérons donc votre congé de maternité terminé. S57211La Régie a la responsabilité de rémunérer les trois premières semaines d'un S57212congé de retrait préventif (code 22) en fonction de la date de début de S57213celui-ci. Même si la facturation des deuxième et troisième semaines paraît S57214refusée, celle-ci sera considérée et fera l'objet d'un paiement S57215spécifique. S57221Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait préventif (code 22) est S57222atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxième ou de la troisième semaine de S57223votre congé, la rémunération des jours payables pour cette période fera S57224l'objet d'un paiement spécifique. Au-delà de cette période, la rémunération S57225de votre congé reléve de la CNESST. S57231Votre congé pour retrait préventif est considéré comme étant terminé. S57241Congé de retrait préventif modifié pour tenir compte des nouvelles conditions S57242qui s'appliquent. S57251Demande de retrait préventif en attente de pièces justificatives certifiant S57252l'acceptation du retrait par la CNESST. S57261La prolongation de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption est S57262refusée parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à S57263votre entente. S57271Facturation à l'extérieur de la période de prolongation prévue à votre congé S57272de maternité, de paternité ou d'adoption. S57281La période de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption S57282est terminée. S57291La facturation d'un congé de retrait préventif (code 22) doit se faire dans la S57292partie détaillée intitulée "Congés" lorsqu'il y a diminution de la période S57293régulière d'activités professionnelles. S57341Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité de 20 S57342semaines dont 10 peuvent être rémunérées. S57351Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité non S57352rémunéré de 20 semaines. S57361Conformément à votre entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre S57362minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au congé de maternité est S57363de 20 semaines. S57371Le maximum de jours pouvant être rémunérés pour votre congé de maternité est S57372atteint. S57391Le congé partiel sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité S57392ou d'adoption est refusé parce que le nombre d'heures de votre contrat doit S57393être supérieur à 17,5 heures. S57461Facturation à l'extérieur de la période du congé sans rémunération prévue à S57462votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption. S57471La période du congé sans rémunération de votre congé de maternité, de S57472paternité ou d'adoption est considérée comme étant terminée. S57481Le congé sans rémunération relatif à votre congé de maternité, de paternité ou S57482d'adoption est refusé parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées S57483à l'Entente. S57501La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le professionnel S57502ou son mandataire. S57511La demande de paiement n'est pas signée ou dûment signée par le représentant S57512de l'établissement. S57561Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés S57562fériés sont épuisés. S57571Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de S57572perfectionnement sont épuisés. S57611Votre période d'assurance invalidité est maintenant terminée. S57671Facturation en attente de règlement parce que les documents requis ne nous S57672sont pas parvenus. S57681Récupération du montant que vous avez reçu pour une rente d'invalidité ou de S57682retraite d'un autre organisme gouvernemental. S57691Récupération en partie ou en totalité de certains congés à la suite de S57692l'analyse de vos avantages sociaux. S57701Les montants pour le congé d'assurance invalidité sont refusés ou récupérés à S57702partir de la date qui suit le décès. S57711Vous n'êtes pas admissible à un congé de maternité puisque vous n'avez pas S57712accumulé les 20 semaines de facturation nécessaires. S57731Récupération en partie ou en totalité du montant que vous avez reçu des autres S57732modes de rémunération. S57741Les heures en remise de temps ont été diminuées parce que l'accumulation S57742d'heures supplémentaires est insuffisante. S57751Les heures supplémentaires accumulées et non utilisées dans le délai prévu S57752vous sont payées conformément à votre entente. S57761Votre demande de paiement est annulée parce qu'il n'y a aucune facturation. S57771Les heures supplémentaires calculées sont différentes des heures S57772supplémentaires demandées pour accumulation. Nous avons donc considéré les S57773heures calculées et permises pour accumulation. S57791Aucune heure supplémentaire n'étant calculée, nous ne pouvons tenir compte S57792de votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires. S57801Vous ne pouvez facturer ce congé à traitement différé, car la Régie n'a pas S57802obtenu votre contrat d'adhésion à ce régime. S57811La date de facturation du congé à traitement différé ne correspond pas à celle S57812prévue à votre contrat d'adhésion à ce régime. S57821Votre régime de congé à traitement différé est suspendu pour la période du S57822congé de maternité. S57831Assurance invalidité inadmissible durant la période du congé à traitement S57832différé. S57841Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue S57842pour la période d'invalidité. S57851Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé S57852à la suite d'une invalidité de plus de 104 semaines. S57861Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour S57862la période du congé sans rémunération. S57871Votre contrat d'adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à S57872la suite d'un congé sans rémunération de plus d'un an. S57881Les congés qui coïncident avec votre période de congé à traitement différé S57882sont réputés avoir été pris. S57901Ce code de congé doit être utilisé pour un congé de paternité seulement. S57911Le maximum de jours payables pour un congé de paternité est atteint. S57921Le maximum de jours payables pour un congé d'adoption est atteint. S57931Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au congé pour adoption S57932de 10 semaines (code 25). S57941Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible au résiduel de congé S57942de maternité (code 12). S57951Code de congé modifié, car le maximum de jours payables pour un congé S57952d'adoption est atteint. S57961Votre congé pour adoption est considéré comme étant terminé. S57971La facturation d'activités ou de remise de temps qui coïncide avec votre S57972période de congé à traitement différé est réputée avoir été prise. S58001Les heures de remise de temps supplémentaire sont absentes, incomplètes, non S58002valides ou illisibles. S58021La somme d'heures supplémentaires remises est différente du total des heures S58022demandées. Le total d'heures supplémentaires remis a été ajusté en S58023conséquence. S58031La remise d'heures supplémentaires doit se faire selon votre horaire S58032habituel de travail. S58041Le nombre d'heures supplémentaires remis ne doit pas dépasser le nombre S58042d'heures par jour prévu à votre avis de service. S58101Votre demande d'accumulation d'heures supplémentaires a été répartie sur S58102une autre demande de paiement pour la même période, et ce, jusqu'au maximum S58103possible en fonction des heures supplémentaires calculées. S58111Demande de paiement revisée afin de permettre l'accumulation d'heures S58112supplémentaires comme demandé sur une autre demande de paiement de S58113la même période de facturation. S58121Demande de paiement révisée pour permettre la répartition des heures S58122supplémentaires calculées sur les demandes de paiement de la même période S58123de facturation. S58131Codes d'invalidité ajoutés pour remplir chaque jour de la période. S58141Demande de paiement refusée, car vos codes d'invalidité doivent être inscrits S58142sur cinq jours par période. S58151Codes d'invalidité refusés parce que non inscrits sur cinq jours par période. S58152Veuillez refacturer en les inscrivant sur cinq jours. S58181Votre congé d'assurance invalidité a été refusé. Quelle que soit la durée de S58182l'absence, la RAMQ peut vérifier le motif de l'absence et contrôler tant la S58183nature que la durée de l'invalidité. Veuillez transmettre les justifications S58184nécessaires par le biais d'une demande de révision. S58291Le maximum de 104 semaines payables en assurance invalidité est atteint. S58351Code de congé d'invalidité modifié conformément à votre entente. S58361Votre période de retour progressif est interrompue. S58371Codes de congé 72 modifiés parce que la seule valeur permise est de 1.00 S58372par jour facturé. S58381Vous n'êtes pas admissible à une période de retour progressif parce que S58382vous ne répondez pas aux critères d'application prévus à votre entente. S58391Codes de congé 72 refusés parce que le nombre d'heures d'activités déclarées S58392est égal ou supérieur à la moyenne hebdomadaire de ce congé. S58401La facturation de votre congé d'invalidité n'est plus justifiée par votre S58402dernier certificat médical. Veuillez nous en faire parvenir un nouveau. S58411Nous avons modifié le code de congé 72 (retour progressif) pour le code 71 S58412(invalidité totale) étant donné que vous n'avez pas inscrit vos heures S58413travaillées. Veuillez refacturer en ajoutant ces heures à votre congé S58414d'invalidité. S58421La valeur de la durée du congé d'assurance invalidité a été ajustée pour tenir S58422compte des autres facturations, pour cette même journée. S58431Congé d'assurance invalidité refusé parce que la somme des heures travaillées S58432ou de remise de temps ou des autres congés est égale ou supérieure à la S58433moyenne applicable pour ce congé. S58441Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période S58442de rééducation. S58451Congés refusés parce que vous n'êtes pas admissible à ce type de congé S58452sans rémunération. S58461Congés refusés parce que vous avez déjà bénéficié de ce congé ou d'un S58462type de congé sans rémunération. S58471Votre congé sans rémunération est considéré comme étant terminé. S58481Nous avons mis fin à votre congé sans rémunération pour tenir compte de votre S58482dernière facturation. S58491Le code de congé sans rémunération 57 est modifié pour le code de congé 20 S58492parce que vous ne répondez plus aux conditions stipulées à votre entente. S58501Vous êtes considéré en congé sans rémunération dans cet établissement. S58521Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période S58522de retour progressif. S58551Annulé ou corrigé à votre demande. S58571Demande de paiement endommagée. S58591Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. S58601Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. S58611Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite d'une modification à S58612votre entente. S58651Une lettre explicative suivra sous peu. S58661Demande de paiement révisée pour rétablir l'ordre d'utilisation de certains S58662congés. S58671Demande de paiement ou requête de règlement interne révisée pour rétablir S58672l'ordre d'utilisation des heures supplémentaires. S58681Demande de paiement révisée pour rétablir le délai de carence applicable à S58682votre période d'invalidité. S58691Demande de paiement révisée pour répartir adéquatement vos heures de congés S58692en tenant compte de votre facturation. S58701Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée. S58741Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S58742de votre demande. S58771Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S58772de changements dans le calcul de votre moyenne de traitement hebdomadaire. S58781En présence de renseignements complémentaires, vous devez inscrire la lettre S58782A dans la case C.S. S58791Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la S58792décision est maintenue. S58851Congés de vacances anticipées (32) révisés afin d'appliquer la moyenne S58852hebdomadaire de l'année où ces congés ont été acquis. S58861Les crédits accumulés et non utilisés indiqués dans votre bilan annuel vous S58862sont payés conformément à votre entente (congés fériés ou vacances). S58871À la suite de la fermeture de votre dossier et conformément à l'Entente, S58872certains crédits accumulés vous sont payés, comme les jours fériés, S58873les vacances et les heures supplémentaires. S58881Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S58882d'une modification à votre contrat ou à votre avis de service. S58901Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite S58902de la modification de votre dossier concernant vos années d'expérience. S59001Le code de localité n'est pas retenu puisqu'aucune activité correspondante S59002n'a été soumise. S59051Le code de localité est incomplet, non valide ou illisible. S59211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des S59212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de S59213paiement est récupéré. S59221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des S59222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de S59223paiement est récupéré. S59231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents S59232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est S59233erronée. S59241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues S59242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les S59243dispositions de l'Entente. S59251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse S59252à notre demande de renseignements. S59261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont S59262illisibles. S59291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables. S59991À l'usage de la Régie, ne pas en tenir compte. V10971La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas V10972les normes définies par la Régie. V10981La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes V10982définies par la Régie. V10991Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. V10992Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. V11001Le numéro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible. V11011Le numéro du professionnel est absent du fichier des dispensateurs de services V11012assurés. V11021Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond V11022pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. V11031Services rendus alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement V11032de la Régie. V11041Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n'étiez V11042pas admissible à la vacation ou au tarif horaire. V11051Seul l'original d'une demande de paiement peut être accepté. V11151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un V11152programme de perfectionnement. V11251Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est V11252différent de celui indiqué sur l'avis de service. V11351La journée facturée vous est refusée parce qu'elle ne figure pas sur V11352l'attestation fournie. V11431Les pièces justificatives sont non conformes. V11501Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe V11502est illisible. V11511Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe ne V11512figure pas à nos fichiers. V11521Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit V11522comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. V11531Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des V11532services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement. V11541La rémunération au quart (1/4) du taux de la vacation pour les heures de garde V11542non faites sur place est incluse dans le montant versé pour le code d'activité V11543008139. V11551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont V11552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. V11553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande V11554de révision est possible. V11561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont V11562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant V11563de l'établissement. V11571La refacturation n'est pas possible pour cette situation.Vous devez soumettre V11572une demande de révision. V11601La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer. V11611La signature du représentant de l'établissement est absente. Vous devez V11612refacturer. V11621Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de V11622l'établissement sont absentes. Vous devez refacturer. V11631La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel. V11641La demande de paiement n'est pas dûment signée par le représentant de V11642l'établissement. V11651La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel ni par V11652le représentant de l'établissement. V11661La signature du professionnel de la santé est absente de la demande de V11662remboursement des frais de déplacement. Vous devez refacturer. V11671La demande de remboursement des frais de déplacement n'est pas dûment signée V11672par le professionnel. V11681L'envoi électronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la V11682période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est V11683suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de V11684paiement ou les services en ligne. V11701La demande de paiement a été signée par une autre personne que le V11702professionnel ou le mandataire autorisé. V11711La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d'imprimerie. V11712Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. V11721La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être V11722représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit V11723apposer sa propre signature manuscrite. V11731La signature de l'établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas V11732signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l'établissement. V11733Selon nos dossiers, vous n'êtes pas un signataire autorisé dans cet V11734établissement. V11741Selon nos dossiers, le signataire n'est pas inscrit au registre des V11742signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient V11743la Régie. V11751La signature du représentant de l'établissement est en caractères V11752d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. V12001Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. V12011Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit V12012sur la demande de paiement. V12021Le numéro d'établissement est inexistant au moment de la période de V12022facturation. V12031L'information relative à l'établissement est absente, non valide, incomplète V12032ou illisible. V12041Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le V12042code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. V12051Les services sont non assurés. V12061Les services pour lesquels vous demandez un paiement n'ont pas été rendus. V12901Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cet établissement. V12911Le secteur de dispensation utilisé pour ce code d'activité n'est pas permis. V12921Le secteur de dispensation utilisé pour au moins une plage horaire demandée V12922n'est pas permis. V12931Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cette journée. V12981Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période V12982de facturation n'ont pas été pris en considération. V12991La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. V13001La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non V13002valide, incomplète ou illisible. V13011La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la V13012date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi. V13021La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. V13031La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des V13032honoraires forfaitaires. V13051La durée de la période de facturation excède la limite permise. V13061L'avis de service avec cet établissement est non conforme pour cette période V13062de facturation. V13091La date des services est postérieure à la date de réception de la demande V13092à la Régie. V13101La demande de paiement est refusée, puisque la désignation permettant de V13102rendre une partie des services dans un autre secteur géographique que celui V13103où est situé l'établissement où vous détenez une nomination en ce sens n'a V13104pas été reçue. V13121Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement V13122ne sont pas couverts par un avis de service. V13131Les services dispensés à cette date, dans cet établissement ne peuvent être re V13132liés à un groupe de médecine de famille (GMF) V13141Les services ont déjà été payés. V13151Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur V13152l'assurance maladie ou l'Entente. V13171Le secteur de dispensation n'est pas indiqué, est incomplet ou illisible. V13181Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. V13191À la suite d'une décision administrative, nous avons modifié certains secteurs V13192de dispensation afin d'appliquer adéquatement l'Entente. À compter V13193d'aujourd'hui, nous ne ferons plus ce changement. V13211L'activité désignée par le code n'est pas prévue à l'avis de service. V13221Le code d'activité est inexistant à la date des services. V13231L'activité désignée par le code n'est pas permise dans votre établissement. V13241Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible. V13251L'activité identifiée par le code n'est pas prévue au contrat ou à l'avis de V13252service. V13261Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code V13262d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont V13263absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. V13271Le secteur de dispensation n'est pas valide. V13281Vous n'êtes pas autorisé à facturer avec ce code d'activité. V13381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé V13382car la durée de la formation doit correspondre à une journée (1), soit un V13383minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0.5), soit un minimum de 3 heures. V13391L'attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la V13392durée de l'activité de formation suivie. V13471Le code d'activité doit être autorisé par le Comité paritaire V13501Le code d'activité doit être justifié par des notes explicatives. V13511Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond V13512pas au code d'activité facturé. V13521Les notes explicatives présentées sont insuffisantes. V13531Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente. V13551Après révision de votre facturation, nous avons modifié le code d'activité V13552afin d'appliquer adéquatement votre entente particulière. V13561Le code d'activité n'est pas autorisé pour cette plage horaire. V13571Vous avez facturé un code d'activité qui n'est pas permis pour l'une des V13572plages horaires comprises dans cette plage horaire multiple. Veuillez vous V13573référer aux instructions de facturation de l'Entente et refacturer. V13591Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non V13592en minutes. V13601Les heures facturées sont illisibles ou absentes. V13611La ou les heures ont été coupées afin d'obtenir un total divisible par trois. V13631Le nombre maximum de jours prévu à l'Entente a été dépassé. V13641La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le V13642maximum admissible. V13651Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures V13652calculées par la Régie. V13661Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité V13662facturé. V13671Le maximum d'heures pouvant être facturé dans la plage horaire étant dépassé, V13672nous n'avons payé que le maximum applicable. V13681Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente a été dépassé. V13691Le maximum d'heures permis avec le secteur de dispensation a été dépassé. V13701La plage horaire n'est pas indiquée. V13711Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte. V13721Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. V13731Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez V13732visités, le maximum d'heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a V13733été dépassé. V13741Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en V13742utilisant une seule plage horaire par ligne. V13751L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul V13752code d'activité. Vous devez refacturer. V13761Selon l'accord relatif à votre établissement, le nombre autorisé de médecins V13762de garde en disponibilité pour la plage horaire concernée est dépassé. V13771Selon l'accord relatif à votre établissement, le nombre annuel autorisé V13772d'heures de garde en disponibilité est dépassé. V13781Selon l'accord relatif à votre établissement, les heures de garde en V13782disponibilité dépassent le nombre prévu. V13791La garde sur place n'est pas rémunéré dans ce CLSC puisqu'il ne fait pas V13792partie des CLSC désignés dans le cadre du réseau de garde intégré. V13801Le total des heures facturées dépasse le maximum d'heures autorisées pour V13802cette plage horaire. V13811Les heures rattachées à chacune des activités ne sont pas inscrites dans les V13812renseignements complémentaires où les codes d'activité se chevauchent. V13881La facturation du code d'activité XXX071 doit s'effectuer à même vos 35 V13882premières heures d'activités hebdomadaires additionnées, s'il y lieu, de V13883celles autorisées en vertu du paragraphe 5.10 de l'Annexe XIV. Lorsque ce V13884maximum est atteint, la facturation excédentaire du code XXX071 vous est V13885payée au taux de la colonne 2 ou 3. V13891Le nombre hebdomadaire d'heures d'activités régulières prévu à votre contrat V13892est dépassé. Les heures excédentaires sont autorisées et payées selon un V13893nouveau code d'emploi du temps. V13901Le nombre hebdomadaire d'heures d'activités en période de garde sur place V13902prévu à votre contrat est dépassé. Les heures excédentaires sont autorisées V13903et payées selon un nouveau code d'emploi du temps. V13911Le dépassement d'heures d'activités régulières pour l'année est refusé. V13921Le dépassement d'heures d'activités en période de garde sur place pour l'année V13922est refusé. V13931Ajout d'une référence à votre facturation pour distinguer les taux de rémuné- V13932ration des heures hebdomadaires de garde sur place permises en vertu des para- V13933graphes 5.02 et 5.03 de l'Annexe XIV de votre Entente. V13941Pour ce code d'activité, le nombre maximal d'heures a été autorisé en fonction V13942de la plage horaire désignée. V13991Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé V13992relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. V13993L'excédent facturé est non remboursable. V14001Sur la demande de paiement, certaines données obligatoires relatives à un V14002déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides. V14011Sur la demande de remboursement des frais de déplacement, certaines données V14012obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes V14013ou non valides. V14021La date d'arrivée à destination est absente ou incompatible avec la demande V14022de paiement correspondante. V14031L'heure d'arrivée à destination ou de départ est absente ou incompatible V14032avec les heures pour lesquelles le paiement des services professionnels est V14033demandé. V14041Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus V14042correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au V14043travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée doivent être inscrits V14044avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps. V14051Les pièces justificatives requises sont manquantes. V14061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. V14062Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. V14071Aucun avis de service avec l'établissement visité n'a été inscrit à votre V14072dossier pour ce déplacement. V14081Aucun service ni aucun déplacement ne paraît sur la demande. V14091La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée. V14101Les frais de déplacement ne peuvent être reliés à aucun service rendu. V14111La distance ou le montant demandés sont manquants sur la demande. V14121La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en V14122relation, ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance V14123unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les V14124parties négociantes. V14131Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la Régie. V14141Le montant total des frais a été rectifié. V14151Ce déplacement a déjà été payé. V14161Les coûts du déplacement sont facturés en dehors de la période de début ou de V14162fin d'emploi. V14171Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne V14172peut être payé par la Régie. V14181Le temps de déplacement n'est pas autorisé. V14191Le temps de déplacement est rectifié selon les heures d'arrivée et de départ V14192indiquées par le transporteur aérien. V14201Le temps de déplacement est rectifié selon le mode de transport le plus V14202adéquat. V14211Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres V14212accepté ou selon les renseignements fournis. V14221Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres V14222raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande V14223a été rectifiée en conséquence. V14231Les frais de sortie demandés sont incompatibles avec les heures facturées en V14232service professionnel. V14241L'acceptation des frais de sortie est conditionnelle à la dispensation de V14242services professionnels avant et après la sortie. V14251Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. V14261Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux payés sur le territoire V14262québecois. V14271La demande n'étant pas complètement remplie, les heures de déplacement V14272facturées ne peuvent pas être payées. Veuillez vous reporter aux instructions V14273de facturation contenues dans votre manuel. V14281Le nombre d'heures de déplacement est absent, incomplet ou illisible. V14291Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au V14292transport utilisé est dépassé. V14301Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de V14302votre entente. V14311Les frais de déplacement ont été remboursés selon les pièces justificatives V14312présentées. V14321Les coûts de transport ont été remboursés selon le mode de transport le plus V14322adéquat. V14331Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles V14332ou incomplets. V14341Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont V14342été refusés. V14351Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance V14352unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence. V14361Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un V14362retour simple ou de covoiturage. V14371Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié, veuillez V14372refacturer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de V14373déplacement (1988). V14381Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne V14382sont pas payables à tarif horaire mais à l'acte. Vos pièces V14383justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à V14384la facture de frais de déplacement, lors de la facturation. V14391La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation V14392d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. V14421Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol V14422commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour V14423que les frais d'un vol nolisé soient remboursés. V14701La distance totale parcourue ne répond pas à la norme minimale. V14711Les frais de séjour facturés ne sont pas remboursables par la Régie. V14721Pour un même établissement, une seule indemnité de déplacement peut être accor V14722dée par période de dépannage. V14731Les frais de déplacement ne sont pas payables. V14741La location d'une voiture n'est autorisée que pour terminer un trajet V14742entrepris en transport en commun. V14751Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables. V14761Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils V14762doivent demeurer au dossier. V14771Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de V14772l'agence de voyage V14791Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou V14792d'arrivée présente dans l'outil Google Maps. V14801Quand vous recevez une activité de ressourcement dans un territoire non V14802désigné, la Régie vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un V14803billet d'avion commercial, jusqu'à concurrence des frais payables pour V14804l'utilisation de votre voiture personnelle. V14811Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la V14812Régie. V14831Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas V14832payables. V14851Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces V14852justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. V15031Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. V15032Document sous pli séparé. V15501Rectification d'une demande de paiement. V15511Annulation d'une demande de paiement payée. V15521Rectification d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà V15522payée. V15531Annulation d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée. V15541Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre V15542demande de remboursement initiale. V15551Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. V15561Rectification effectuée à votre demande. V15571Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous V15572pli séparé. V15581Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont V15582été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de V15583remboursement initiale. V15591Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé. V15601Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite de l'application d'une V15602colonne différente du tableau des modificateurs, conformément aux stipulations V15603actuelles de votre entente. V15611Les maximums d'heures inscrits aux articles 5.02 et/ou 5.05 de l'annexe XIV de V15612votre entente ont été atteints. Les heures excédentaires vous sont payées au V15613taux de la colonne 3. V15621Le maximum d'heure inscrit à l'article 5.02 de l'annexe XIV de votre entente V15622est sur le point d'être atteint. Les heures payées en excédent le seront en co V15623lonne 3. Cependant, vous pouvez demander l'autorisation d'obtenir un dépasse- V15624ment du nombre maximum d'heures prévu (art.5.10) V15651Conformément à l'article 5.09 de l'annexe XIV, les maximums d'heures inscrits V15652aux articles 5.02 et/ou 5.05 ont été ajustés en fonction de la période couver- V15653te par votre ou vos avis de service. Les heures excédant les nouveaux maximums V15654vous sont payables aux taux de la colonne 3. V16001Nous n'avons pas encore reçu la demande de dépannage du ministère de la Santé V16002et des Services sociaux. V16011Nous n'avons pas reçu votre avis de service. V16031L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. V16041Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement V16042mutilée. V16051Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement non V16052rédigée sur le formulaire approprié. V16101La demande de paiement est retenue, puisque la désignation permettant de V16102rendre une partie des services dans un autre secteur géographique que celui V16103où est situé l'établissement où vous détenez une nomination en ce sens n'a V16104pas été reçue. V16121Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. V16131Ajustement rétroactif des modalités de rémunération. V16141Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement V16142annulée à votre demande. V16151Annulation d'une demande de paiement ou de remboursement qui vous a été V16152incorrectement payée à cause d'une erreur de numéro du professionnel. V16301Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement V16302révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de V16303révision. V16311Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les V16312demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. V16321Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur V16322l'assurance maladie. V16331Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. V16341Révision en cours. V16351Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. V16501Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, V16502sous pli séparé par la poste à la suite d'une révision. V16511Pour faire suite aux communications antérieures. V16521Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans V16522votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. V16531Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de V16532différend. V16551Conformément à la décision obtenue de la Direction nationale de la santé V16552publique, les heures facturées pour une séance de formation ou d'information V16553en lien avec la grippe A(H1N1) ne sont pas payables. V16561Conformément à l'article 7 et à l'annexe I de l'EP 33 - GMF le nombre V16562d'heures allouées pour les activités de fonctionnement du GMF est dépassé. V16571Conformément à l'annexe I de l'EP 33 - GMF, l'installation inscrite sur votre V16572demande de paiement ne fait partie d'aucun des GMF désignés par les parties. V16581Conformément à l'article 6 de l'EP 33 - GMF, vous n'êtes pas membre du GMF. V16611Le mode de rémunération est différent de celui prévu à l'avis de service. V16631Un seul mode de tarification est permis par jour. V16641Le mode de rémunération utilisé n'est pas autorisé par cette entente. V16661Ce service n'est pas rémunéré un jour férié. V16681Le temps minimum requis par jour prévu à l'Entente n'a pas été atteint. V16691Vous devez avoir travaillé 7 jours consécutifs pour facturer ce forfait. V16711Non permis par votre entente. V16731Celui qui est salarié ne peut toucher d'honoraires relatifs à ce mode de V16732rémunération. V16761Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible. V16771Un médecin n'est pas autorisé à facturer au tarif horaire sa garde sur place V16772dans un établissement auquel il est lié par un contrat précisant qu'il touche V16773des honoraires fixes. Veuillez refacturer sur la base des honoraires fixes vos V16774heures de garde sur place. V16781Un médecin, détenant une nomination au mode de rémunération à honoraire fixes V16782dans un établissement, n'est pas autorisé à y facturer au tarif horaire sa V16783garde sur place avec le code d'activité xxx063. V16791La facturation du code d'activité XXX270 est permise uniquement pour le V16792médecin rémunéré à l'acte ou selon le mode mixte pour les services rendus V16793dans le cadre de la Lettre d'entente no 281. Veuillez refacturer le service V16794de garde sur place en utilisant le code d'activité XXX063 ou XXX071. V16801La facturation du code d'activité XXX270 est permise uniquement pour les V16802médecins visés par le paragraphe 1.06 de l'Annexe XXII. Veuillez refacturer V16803le service de garde sur place en utilisant le code d'activité XXX063 ou V16804XXX071. V16811Ce service n'est pas rémunéré une fin de semaine. V16821Les services rendus hors du Québec sont non rémunérés à la vacation et à V16822tarif horaire. V16901Vous détenez un contrat en mode de rémunération mixte (Annexe XXIII) dans ce V16902secteur d'activité pour cet établissement. V17031Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la V17032décision est maintenue. V17041Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la V17042décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande V17043de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou V17044association, le cas échéant. V17051La journée de formation continue doit être justifiée par des documents perti- V17052nents. La rémunération versée pour cette journée sera récupérée si ces pièces V17053ne sont pas reçues dans les trois mois de la prise de la dite journée. V17071Nous n'avons pas reçu les pièces justificatives pour la journée de formation V17072continue. La rémunération versée est donc récupérée. V18051Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de présence. V18411Les pièces reçues pour la journée de formation continue sont inacceptables. V18421L'attestation de présence doit être émise par l'organisme qui dispense la V18422formation. V18461Conformément à l'entente particulière relative à la santé publique, le médecin V18462ne peut demander une majoration de sa rémunération pour les services effectués V18463sur place avec un secteur de dispensation sans la présence d'un des codes V18464d'acte correspondant à la garde en disponibilité en santé environnementale V18465et en maladies infectieuses. V18501Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut réclamer une journée de V18502formation continue. V18581Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de V18582la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre V18583horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions V18584faire les ajustements nécessaires. V18921Conformément à l'article 6.01 de l'EP - Anesthésie (CHSGS) (no 10), tous les V18922services médicaux fournis entre 7 h et 17 h, un jour au cours duquel un V18923médecin demande le paiement d'un per diem, sont rémunérés selon le régime C. V19211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des V19212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de V19213paiement est récupéré. V19221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des V19222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de V19223paiement est récupéré. V19231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents V19232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est V19233erronée. V19241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues V19242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les V19243dispositions de l'Entente. V19251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse V19252à notre demande de renseignements. V19261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont V19262illisibles. V19271Le service ne peut vous être payé avec la majoration prévue à l'accord V19272puisqu'il a été rendu lors d'un quart de travail ne respectant pas les V19273conditions de votre engagement. Vous devez refacturer selon les dispositions V19274de l'EP 1 - Grand Nord. V19281Le service ne peut vous être payé avec la majoration prévue à l'accord V19282puisqu'il a été rendu lors d'un quart de travail ne respectant pas les V19283conditions de votre engagement. Vous devez refacturer selon les dispositions V19284de la Lettre d'entente no 132. V19291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables. V19991À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. V20971La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas V20972les normes définies par la Régie. V20981La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes V20982définies par la Régie. V20991Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. V20992Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. V21001Le numéro du médecin est absent, non valide, incomplet ou illisible. V21011Le numéro du médecin est absent du fichier des dispensateurs de services V21012assurés. V21021Le nom du médecin est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au V21022numéro inscrit sur la demande de paiement. V21031Services rendus alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir V21032un paiement de la Régie. V21041Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n'étiez V21042pas admissible à la vacation ou au tarif horaire. V21051Seul l'original d'une demande de paiement peut être accepté. V21151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un V21152programme de perfectionnement. V21251Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est non V21252conforme à celui indiqué au contrat et à l'autorisation de service. V21351La journée facturée vous est refusée parce qu'elle ne figure pas sur V21352l'attestation fournie. V21431Les pièces justificatives sont non conformes. V21501Honoraires payés directement au médecin parce que le numéro de groupe est V21502illisible. V21511Honoraires payés directement au médecin parce que le numéro de groupe ne V21512figure pas à nos fichiers. V21521Honoraires payés directement au médecin parce qu'il n'est pas inscrit comme V21522membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. V21531Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des V21532services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement. V21551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont V21552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. V21553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande V21554de révision est possible. V21561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont V21562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant V21563de l'établissement. V21571La facturation n'est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre V21572une demande de révision. V21601La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer. V21611La signature du représentant de l'établissement est absente. Vous devez V21612refacturer. V21621Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de V21622l'établissement sont absentes. Vous devez refacturer. V21631La demande de paiement n'est pas dûment signée par le médecin. V21641La demande de paiement n'est pas dûment signée par le représentant de V21642l'établissement. V21651La demande de paiement n'est pas dûment signée par le médecin ni par le V21652représentant de l'établissement. V21661La signature du professionnel de la santé est absente de la demande de V21662remboursement des frais de déplacement. Vous devez refacturer. V21671La demande de remboursement des frais de déplacement n'est pas dûment signée V21672par le médecin. V21681L'envoi électronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la V21682période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est V21683suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de V21684paiement ou les services en ligne. V21701La demande de paiement a été signée par une autre personne que le V21702professionnel ou le mandataire autorisé. V21711La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d'imprimerie. V21712Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. V21721La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être V21722représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit apposer V21723sa propre signature manuscrite. V21731La signature de l'établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas V21732signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l'établissement. V21733Selon nos dossiers, vous n'êtes pas un signataire autorisé dans cet V21734établissement. V21741Selon nos dossiers, le signataire n'est pas inscrit au registre des V21742signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient V21743la Régie. V21751La signature du représentant de l'établissement est en caractères V21752d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. V22001Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. V22011Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit V22012sur la demande de paiement. V22021Le numéro d'établissement est inexistant au moment de la période de V22022facturation. V22031L'information relative à l'établissement est absente, non valide, incomplète V22032ou illisible. V22041Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le V22042code d'établissement ne figure pas dans nos fichiers. V22051Les services sont non assurés. V22061Les services pour lesquels vous demandez un paiement n'ont pas été rendus. V22071Vos honoraires, majorés en raison du caractère urgent, ont été réévalués car V22072les notes explicatives fournies ne permettent pas de considérer ce service, V22073effectué pendant l'horaire de garde, comme une intervention urgente rendue V22074dans un établissement de santé ou un site d'une mission. V22821L'heure du début de l'activité rémunérée par le forfait n'est pas inscrite V22822dans les renseignements complémentaires. Nous vous versons le montant prévu V22823aux règles de calcul en vigueur. V22911Le secteur de dispensation utilisé pour ce code d'activité n'est pas permis. V22921Le secteur de dispensation utilisé pour au moins une plage horaire demandée V22922n'est pas permis. V22981Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période V22982de facturation n'ont pas été pris en considération. V22991La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. V23001La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non V23002valide, incomplète ou illisible. V23011La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la V23012date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi. V23021La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. V23031La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des V23032honoraires forfaitaires. V23051La durée de la période de facturation excède la limite permise. V23061L'autorisation de services avec cet établissement est non conforme pour cette V23062période de facturation. V23091La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la V23092Régie. V23121Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement V23122ne sont pas couverts par une autorisation de services. V23141Les services ont déjà été payés. V23151Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur V23152l'assurance maladie ou l'Entente. V23171Le secteur de dispensation n'est pas indiqué, est incomplet ou illisible. V23181Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. V23221Le code d'activité est inexistant à la date des services. V23231L'activité désignée par le code n'est pas permise dans votre établissement. V23241Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible. V23251L'activité identifiée par le code n'est pas autorisée. V23261Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code V23262d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont V23263absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. V23271Le secteur de dispensation est invalide. V23281Vous n'êtes pas autorisé à facturer avec ce code d'activité. V23291Vous n'êtes pas autorisé à facturer vos services avec ce code d'activité en V23292période de pandémie de COVID-19. Veuillez vous référer aux instructions V23293de facturation de la Lettre d'entente no 238, s'il y a lieu. V23301Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente no 238, ce code d'activité V23302ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec la rémunération V23303spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue ou parce que vous V23304avez facturé plus de 12 heures pour la rémunération spécifique à la pandémie V23305de COVID-19 et les forfaits de la Lettre d'entente no 239. V23461Pour facturer des services cliniques dispensés le samedi, le dimanche ou un V23462jour férié dans les régions 17 et 18 ou comme consultant dans le cadre des V23463missions du Grand-Nord, vous devez utiliser le code d'activité XXX064 V23464conformément à la lettre d'entente no 40. V23501Le code d'activité doit être justifié par des notes explicatives. V23511Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond V23512pas au code d'activité facturé. V23521Les notes explicatives présentées sont insuffisantes. V23531Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente. V23541Pour bénéficier de la rémunération pour cette activité, le médecin doit V23542exercer et résider dans les régions 17 ou 18, ou exercer comme consultant V23543dans le cadre des missions du Grand-Nord. V23561Le code d'activité n'est pas autorisé pour cette plage horaire. V23581Le total des heures facturées dépasse le maximum d'heures autorisées pour V23582cette plage horaire. Veuillez vous référer aux instructions de facturation de V23583la Lettre d'entente no 238 pour refacturer. V23591Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non V23592en minutes. V23601Les heures facturées sont illisibles ou absentes. V23611La ou les heures ont été coupées afin d'obtenir un total divisible par trois. V23621Aucune autre rémunération n'est permise avec les forfaits prévus à la Lettre V23622d'entente no 238 relative à la pandémie de COVID-19. V23631Le nombre maximum de jours prévu à l'Entente a été dépassé. V23641La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le V23642maximum admissible. V23651Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures V23652calculées par la Régie. V23661Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité V23662facturé. V23671Le maximum d'heures pouvant être facturé dans la plage horaire étant V23672dépassé, nous avons payé jusqu'au maximum applicable. V23681Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente ou aux différents protocoles, V23682a été dépassé. V23691Le maximum d'heures permis avec le secteur de dispensation a été dépassé. V23701La plage horaire n'est pas indiquée. V23711Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte. V23721Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. V23731Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez V23732visités, le maximum d'heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a V23733été dépassé. V23741Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en V23742utilisant une seule plage horaire par ligne. V23751L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul V23752code d'activité. Vous devez refacturer. V23821Nous vous versons le montant le plus élevé possible compte tenu des règles de V23822calcul en vigueur. V23831Le maximum d'heures pouvant être facturé dans les plages horaires étant V23832dépassé, nous n'avons payé que le maximum applicable. V23841L'heure du début de l'activité rémunérée par le forfait n'est pas inscrite V23842dans les renseignements complémentaires. V23951Pour les médecins spécialistes exerçant au service d'interventions médicales V23952d'urgence (Urgence-Santé du Montréal Métropolitain), le nombre d'heures payées V23953au tarif horaire ne peut dépasser 35 par semaine conformément à la lettre V23954d'entente 99 (Brochure n°1). V23991Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé V23992relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. V23993L'excédent facturé est non remboursable. V24001Certaines données obligatoires relatives à un déplacement sur la demande de V24002paiement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides. V24011Sur la demande de remboursement des frais de déplacement, certaines données V24012obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes V24013ou non valides. V24021La date d'arrivée à destination est absente ou incompatible avec la demande V24022de paiement correspondante. V24031L'heure d'arrivée à destination ou de départ est absente ou incompatible V24032avec les heures pour lesquelles le paiement des services professionnels est V24033demandé. V24041Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus V24042correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au V24043travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée doivent être inscrits V24044avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps. V24051Les pièces justificatives requises sont manquantes. V24061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. V24062Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. V24071Pour ce déplacement, l'autorisation de services avec l'établissement visité V24072n'a été inscrite à votre dossier. V24081Aucun service ni aucun déplacement ne paraît sur la demande. V24091La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée. V24101Les frais de déplacement ne peuvent être reliés à aucun service rendu. V24111La distance ou le montant demandés sont manquants sur la demande. V24121La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés en V24122relation, ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance V24123unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les V24124parties négociantes. V24131Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la Régie. V24141Le montant total des frais a été rectifié. V24151Ce déplacement a déjà été payé. V24171Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne V24172peut être payé par la Régie. V24181Le temps de déplacement n'est pas autorisé. V24191Le temps de déplacement est rectifié selon les heures d'arrivée et de départ V24192indiquées par le transporteur aérien. V24201Le temps de déplacement est rectifié selon le mode de transport le plus V24202adéquat. V24211Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres V24212accepté ou selon les renseignements fournis. V24221Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres V24222raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande V24223a été rectifiée en conséquence. V24251Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. V24261Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux payés sur le territoire V24262québecois. V24271La demande n'étant pas complètement remplie, les heures de déplacement V24272facturées ne peuvent pas être payées. Veuillez vous reporter aux instructions V24273de facturation contenues dans votre manuel. V24281Le nombre d'heures de déplacement est absent, incomplet ou illisible. V24291Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au V24292transport utilisé est dépassé. V24301Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de V24302l'entente. V24311Les frais de déplacement ont été remboursés selon les pièces justificatives V24312présentées. V24321Les coûts de transport ont été remboursés selon le mode de transport le plus V24322adéquat. V24331Certains renseignements des pièces justificatives sont manquants, illisibles V24332ou incomplets. V24341Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont V24342été refusés. V24351Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance V24352unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence. V24361Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un V24362retour simple ou de covoiturage. V24371Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié, veuillez V24372refacturer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de V24373déplacement (1988). V24381Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne V24382sont pas payables à tarif horaire mais à l'acte. Vos pièces V24383justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à V24384la facture de frais de déplacement, lors de la facturation. V24391La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation V24392d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. V24401Facturation inadéquate de la prime de remplacement. Veuillez vous référer aux V24402instructions de facturation de l'Annexe 32. V24411La prime de remplacement n'est pas autorisée. V24421Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol V24422commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour V24423que les frais d'un vol nolisé soient remboursés. V24701La distance totale parcourue ne répond pas à la norme minimale. V24711Les frais de séjour facturés ne sont pas remboursables par la Régie. V24721Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement sont V24722limités à une fois par semaine. V24731Les frais de déplacement ne sont pas payables. V24741La location d'une voiture n'est autorisée que pour terminer un trajet V24742entrepris en transport en commun. V24751Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables. V24761Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils V24762doivent demeurer au dossier. V24771Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de V24772l'agence de voyage V24791Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou V24792d'arrivée présente dans l'outil Google Maps. V24801Quand vous recevez une activité de ressourcement dans un territoire non V24802désigné, la Régie vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un V24803billet d'avion commercial, jusqu'à concurrence des frais payables pour V24804l'utilisation de votre voiture personnelle. V24811Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la V24812Régie. V24831Les dépenses liées à l'utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas V24832payables. V24851Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces V24852justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. V25031Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. V25032Document sous pli séparé. V25501Rectification d'une demande de paiement. V25511Annulation d'une demande de paiement payée. V25521Rectification d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà V25522payée. V25531Annulation d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée. V25541Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre V25542demande de remboursement initiale. V25551Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. V25561Rectification effectuée à votre demande. V25571Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli V25572séparé. V25581Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont V25582été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de V25583remboursement initiale. V25591Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé. V26021Nous n'avons pas reçu l'autorisation de services de l'établissement et/ou du V26022MSSS. V26031L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. V26041Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement V26042mutilée. V26051Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement non V26052rédigée sur le formulaire approprié. V26121Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. V26131Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux V26132dispositions prévues dans l'entente et à celles relatives à la rémunération V26133différente, s'il y a lieu. V26141Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement V26142annulée à votre demande. V26151Annulation d'une demande de paiement ou de remboursement qui vous a été V26152incorrectement payée à cause d'une erreur de numéro du professionnel. V26301Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement V26302révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de V26303révision. V26311Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les V26312demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. V26321Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur V26322l'assurance maladie. V26331Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. V26341Révision en cours. V26351Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. V26501Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, V26502sous pli séparé par la poste à la suite d'une révision. V26511Pour faire suite aux communications antérieures. V26521Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre V26522messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. V26531Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de V26532différend. V26541Ajustement d'intérêt. V26601Le nombre de 30 jours ouvrables pour lesquels votre participation avait été V26602demandée est atteint. L'approbation des parties négociantes est maintenant V26603requise. V26611Le mode de rémunération facturé n'est pas conforme à celui prévu au contrat V26612ni à l'autorisation de service. V26621Le mode de rémunération mixte ne permet pas la facturation simultanée de codes V26622d'activités à tarif horaire à 100%. V26631Un seul mode de tarification est permis par jour. V26641Le mode de rémunération utilisé n'est pas autorisé par les ententes. V26661Ce service n'est pas rémunéré un jour férié. V26671Ce service exige un temps de service continu de 60 minutes. V26681Le temps minimum requis par jour prévu à l'Entente n'a pas été atteint. V26691Le nombre maximum d'heures par jour pour cette activité, a été dépassé. V26701Seules des périodes complètes de service de 60 minutes sont rémunérées. V26711Vous détenez un contrat en mode de rémunération mixte dans cet établissement. V26721Ce service n'est pas facturable en semaine, sauf s'il s'agit d'un congé férié V26722identifié et déclaré. V26731Celui qui est salarié ne peut toucher d'honoraires relatifs à ce mode de V26732rémunération. V26741Celui qui est payé au per diem, en vertu de l'annexe 15, ne peut toucher V26742d'autres honoraires de la Régie sauf ceux prévus pour la garde. V26751Le dépassement des heures prévues à l'entente doit être justifié par des notes V26752explicatives. V26761Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible. V26771Le nombre maximum de montants forfaitaires, prévu à l'article 2.4 i) de V26772l'Annexe 40, a été dépassé. V26781Le nombre maximum de montants forfaitaires, prévu à l'article 2.4 ii) de V26782l'Annexe 40, a été dépassé. V26801Ce service ne peut être facturé lors d'une journée fériée en semaine. V26811Ce service n'est pas rémunéré une fin de semaine. V26821Les services rendus hors du Québec ne sont pas rémunérés à la vacation et à V26822tarif horaire. V26831Les crédits de jours de ressourcement sont épuisés. V26841Jour de ressourcement non payable, puisque vous êtes soumis à l'article 3.1 de V26842l'Annexe 19 (réf. : Annexe 40, article 6.9). V27001Conformément à l'article 8.6 de l'annexe 38, le médecin qui réclame le V27002paiement du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut V27003réclamer le paiement d'autres honoraires à la Régie pour cette journée, au V27004cours de la période de 7h à 17h. V27011Conformément à l'article 13.1 de l'annexe 38, le médecin qui réclame le V27012paiement d'un per diem au cours d'une journée ne peut être rémunéré, entre V270137h et 17h, pour les activités médicales visées aux Protocoles d'accord. V27021Conformément à l'article 14.1 de l'annexe 38, le médecin qui demande le V27022paiement d'un per diem au cours d'une journée au sein d'un hôpital, ne peut V27023être rémunéré au sein d'un autre hôpital pour les services dispensés entre 7h V27024et 17h, à moins que le mode de rémunération mixte ne s'applique également V27025au sein de cet autre hôpital. V27031Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la V27032décision est maintenue. V27041Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la V27042décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande V27043de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou V27044association, le cas échéant. V27131L'indemnité relative au temps de déplacement doit être facturée sur le V27132formulaire Demande de paiement - médecins no 1200 (réf : Lettre V27133d'entente A-50). V28041Conformément à l'article 6.6 de l'annexe 40, le médecin qui demande le V28042paiement du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut V28043demander le paiement d'autres honoraires à la Régie pour cette journée, au V28044cours de la période de 7h à 17h. V28051Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de présence. V28061Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement. V28121Puisqu'un jour de ressourcement est déjà payé pour ce quantième, aucune heure V28122d'activité, aucun forfait et aucun autre ressourcement ne peuvent être con- V28123sidérés. V28231Conformément à l'article 5.4 i) du Protocole d'accord concernant les activités V28232médico-administratives,à l'article 13.2.1 du Protocole d'accord concernant V28233les activités d'enseignement ou à l'article 10.3 de la Lettre d'entente no V28234241, cette activité rémunérée selon le mode mixte ne peut être payée à 100 % V28235du tarif pour cette journée, de 7 h à 17 h. Nous avons modifié la nature de V28236service 250 ou 252 par la nature de service 251 ou 253 afin que le supplément V28237d'honoraires soit à 50 %. V28241Conformément à l'article 5.4 ii) du Protocole d'accord concernant les activi- V28242tés médico-administratives ou à l'article 13.2.2 du Protocole d'accord concer- V28243nant les activités d'enseignement, le médecin spécialiste classé en biochimie V28244médicale ou en microbiologie-infectiologie ne peut demander le paiement d'une V28245activité médico-administrative ou d'enseignement à 100 % du tarif pour cette V28246journée, de 7 h à 17 h. Ainsi, nous avons modifié la nature de service 250 ou V28247252 par la nature de service 251 ou 253 afin que le supplément d'honoraires V28248soit à 50 % sur ces activités. Les honoraires ont été ajustés en conséquence. V28261Le ressourcement est déjà payé (double facturation). V28301Conformément à l'article 5.4 v) du protocole d'accord sur les activités V28302médico-administratives ou conformément à l'article 13.4.5 du protocole V28303d'accord sur les activités d'enseignement, le médecin spécialiste ne peut V28304demander le paiement d'une activité visée par l'un de ces protocoles au cours V28305de la période où il a facturé l'une des mesures de rémunération listées à ces V28306mêmes articles. V28311Conformément aux articles 5.4 iii),iv) et v) du protocole d'accord sur les V28312activités médico-administratives ou conformément aux articles 13.4.3, V2831313.4.4 et 13.4.5 du protocole d'accord sur les activités d'enseignement, le V28314médecin spécialiste ne peut demander le paiement d'une activité visée par V28315l'un de ces protocoles au cours de la période où il a facturé l'un des V28316forfaits journaliers listés à ces mêmes articles. V28321Conformément à l'article 5.4 v) du protocole d'accord sur les activités V28322médico-administratives ou conformément à l'article 13.4.5 du protocole V28323d'accord sur les activités d'enseignement, le médecin spécialiste ne peut V28324demander le paiement d'une activité visée par l'un de ces protocoles au cours V28325de la période où il a facturé l'une des activités rendues dans le cadre du V28326protocole d'accord en médecine d'urgence (ÉVAQ). V28331Le médecin spécialiste ne peut demander le paiement d'une activité V28332médico-administrative ou d'enseignement pour la période où il a facturé des V28333activités rendues dans le cadre de l'annexe 40. V28411Les pièces reçues pour le ressourcement sont inacceptables. V28421L'attestation de présence doit être émise par l'organisme qui donne la V28422formation. V28451Le médecin rétribué selon l'annexe 40 qui demande le paiement d'un supplément V28452d'honoraires permis dans certains protocoles, doit utiliser la nature de V28453service à 50 % du tarif. V28501Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut réclamer de V28502ressourcement. V28581Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de V28582la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre V28583horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions V28584faire les ajustements nécessaires. V29211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des V29212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de V29213paiement est récupéré. V29221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des V29222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de V29223paiement est récupéré. V29231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents V29232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est V29233erronée. V29241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues V29242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les V29243dispositions de l'Entente. V29251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse V29252à notre demande de renseignements. V29261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont V29262illisibles. V29291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables. V29981Ressourcement payable à la suite d'une entente convenue entre le professionnel V29982et les parties négociantes. V29991À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. V39291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables. V40971La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas V40972les normes définies par la Régie. V40981La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes V40982définies par la Régie. V40991Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. V40992Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. V41001Le numéro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible. V41011Le numéro du professionnel est absent du fichier des dispensateurs de services V41012assurés. V41021Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond V41022pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. V41031Services rendus alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement V41032de la Régie. V41041Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n'étiez V41042pas admissible au tarif horaire. V41051Seul l'original d'une demande de paiement peut être accepté. V41251Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est V41252différent de celui indiqué sur l'avis de service. V41431Les pièces justificatives sont non conformes. V41501Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe V41502est illisible. V41511Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe ne V41512figure pas à nos fichiers. V41521Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit V41522comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. V41531Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des V41532services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement. V41551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont V41552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. V41553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande V41554de révision est possible. V41561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont V41562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant V41563de l'établissement. V41601La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer. V41611La signature du représentant de l'établissement est absente. Vous devez V41612refacturer. V41621Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de V41622l'établissement sont absentes. Vous devez refacturer. V41631La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel. V41641La demande de paiement n'est pas dûment signée par le représentant de V41642l'établissement. V41651La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel ni par V41652le représentant de l'établissement. V41661La signature du professionnel de la santé est absente de la demande de V41662remboursement des frais de déplacement. Vous devez refacturer. V41671La demande de remboursement des frais de déplacement n'est pas dûment signée V41672par le professionnel. V42001Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. V42011Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit V42012sur la demande de paiement. V42021Numéro d'établissement inexistant au moment de la période de facturation. V42031L'information relative à l'établissement est absente, non valide, V42032incomplète ou illisible. V42041Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le V42042code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. V42051Les services sont non assurés. V42061Les services pour lesquels vous demandez un paiement n'ont pas été rendus. V42981Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de V42982facturation n'ont pas été pris en considération. V42991La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. V43001La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non V43002valide, incomplète ou illisible. V43011La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la V43012date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi. V43021La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. V43031La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des V43032honoraires forfaitaires. V43051La durée de la période de facturation excède la limite permise. V43061L'avis de service avec cet établissement est non conforme pour cette période V43062de facturation. V43091La date des services est postérieure à la date de réception de la demande V43092à la Régie. V43121Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement V43122ne sont pas autorisés par un avis de service. V43141Les services ont déjà été payés. V43151Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur V43152l'assurance maladie ou l'Entente. V43171Le secteur de dispensation n'est pas indiqué, est incomplet ou illisible. V43181Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. V43211L'activité désignée par le code n'est pas prévue à l'avis de service. V43221Le code d'activité est inexistant à la date des services. V43231L'activité désignée par le code n'est pas permise dans votre établissement. V43241Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible V43261Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code V43262d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont V43263absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. V43271Le secteur de dispensation est invalide. V43281Vous n'êtes pas autorisé à facturer avec ce code d'activité. V43511Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond V43512pas au code d'activité facturé. V43521Les notes explicatives présentées sont insuffisantes. V43531Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente. V43561Le code d'activité n'est pas autorisé pour cette plage horaire. V43591Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non V43592en minutes. V43601Les heures facturées sont illisibles ou absentes. V43611La ou les heures ont été coupées afin d'obtenir un total divisible par trois. V43631Le nombre maximum de jours prévu à l'Entente a été dépassé. V43641La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le V43642maximum admissible. V43651Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures V43652calculées par la Régie. V43661Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité V43662facturé. V43671Le maximum d'heures pouvant être facturées dans la plage horaire étant V43672dépassé, nous avons payé jusqu'au maximum applicable. V43681Le nombre maximum d'heures prévu à l'Entente a été dépassé. V43701La plage horaire n'est pas indiquée. V43711Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte. V43721Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. V43731Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez V43732visités, le maximum d'heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a V43733été dépassé. V43741Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en V43742utilisant une seule plage horaire par ligne. V43751L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul V43752code d'activité. Vous devez refacturer. V43991Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé V43992relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. V43993L'excédent facturé est non remboursable. V44001Sur la demande de paiement, certaines données obligatoires relatives à un V44002déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides. V44011Sur la demande de remboursement des frais de déplacement, certaines données V44012obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes V44013ou non valides. V44021La date d'arrivée à destination est absente ou incompatible avec la demande V44022de paiement correspondante. V44031L'heure d'arrivée à destination ou de départ est absente ou incompatible V44032avec les heures pour lesquelles le paiement des services professionnels est V44033demandé. V44041Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus V44042correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au V44043travail uniquement. Les points de départ et d'arrivée doivent être inscrits V44044avec leur code postal ou l'adresse présente dans l'outil Google Maps. V44051Les pièces justificatives requises sont manquantes. V44061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. V44062Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. V44071Aucun avis de service avec l'établissement visité n'a été inscrit à votre V44072dossier pour ce déplacement. V44081Aucun service ni aucun déplacement ne paraît sur la demande. V44091La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée. V44101Les frais de déplacement ne peuvent être reliés à aucun service rendu. V44111La distance ou le montant demandés sont manquants sur la demande. V44121La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés V44122correspondants ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance V44123unidirectionnelle établie au moyen des outils de mesure déterminés par les V44124parties négociantes. V44131Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la Régie. V44141Le montant total des frais a été rectifié. V44151Ce déplacement a déjà été payé. V44161Les coûts du déplacement sont facturés en dehors de la période de début ou de V44162fin d'emploi. V44171Aucuns frais de déplacement n'étant acceptés, le temps de déplacement ne V44172peut être payé par la Régie. V44181Le temps de déplacement n'est pas autorisé. V44191Le temps de déplacement est rectifié selon les heures d'arrivée et de départ V44192indiquées par le transporteur aérien. V44201Le temps de déplacement est rectifié selon le mode de transport le plus V44202adéquat. V44211Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres V44212accepté ou selon les renseignements fournis. V44221Le temps d'attente et de déplacement pour cause d'intempéries ou autres V44222raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande V44223a été rectifiée en conséquence. V44231Les frais de sortie demandés sont incompatibles avec les heures facturées en V44232service professionnel. V44241L'acceptation des frais de sortie est conditionnelle à la dispensation de V44242services professionnels avant et après la sortie. V44251Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente. V44261Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux payés sur le territoire V44262québecois. V44271La demande n'étant pas complètement remplie, les heures de déplacement V44272facturées ne peuvent pas être payées. Veuillez vous reporter aux instructionse V44273de facturation contenues dans votre manuel. V44281Le nombre d'heures de déplacement est absent, incomplet ou illisible. V44291Le maximum de l'indemnité accordée pour le temps d'attente relié au V44292transport utilisé est dépassé. V44301Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de V44302votre entente. V44311Les frais de déplacement ont été remboursés selon les pièces justificatives V44312présentées. V44321Les coûts de transport ont été remboursés selon le mode de transport le plus V44322adéquat. V44331Certaines informations dans les pièces justificatives sont incomplètes. V44341Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont V44342été refusés. V44351Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance V44352unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence. V44361Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un V44362retour simple ou de covoiturage. V44371Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié, veuillez V44372refacturer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de V44373déplacement no (1988). V44381Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne V44382sont pas payables à tarif horaire mais à l'acte. Vos pièces V44383justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à V44384la facture de frais de déplacement, lors de la facturation. V44391La compensation du temps d'attente n'est pas autorisée lors de l'utilisation V44392d'un avion ou d'un hélicoptère personnel ou nolisé. V44421Les honoraires ont été ajustés pour payer l'équivalent du coût du vol V44422commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour V44423que les frais d'un vol nolisé soient remboursés. V44701La distance totale parcourue ne répond pas à la norme minimale. V44711Les frais de séjour facturés ne sont pas remboursables par la Régie. V44721Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement sont V44722limités à une fois par semaine. V44731Les frais de déplacement ne sont pas payables. V44741La location d'une voiture n'est autorisée que pour terminer un trajet V44742entrepris en transport en commun. V44751Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables. V44761Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils V44762doivent demeurer au dossier. V44771Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de V44772l'agence de voyage V44791Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou V44792d'arrivée présente dans l'outil Google Maps. V44801Quand vous recevez une activité de ressourcement dans un territoire non V44802désigné, la Régie vous rembourse le coût de location d'une voiture ou d'un V44803billet d'avion commercial, jusqu'à concurrence des frais payables pour V44804l'utilisation de votre voiture personnelle. V44811Le kilométrage effectué avec la voiture louée n'est pas remboursable par la V44812Régie. V44851Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces V44852justificatives présentées pour d'autres moyens de transport. V45031Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. V45032Document sous pli séparé. V45501Rectification d'une demande de paiement. V45511Annulation d'une demande de paiement payée. V45521Rectification d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà V45522payée. V45531Annulation d'une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée. V45541Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre V45542demande de remboursement initiale. V45551Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. V45561Rectification effectuée à votre demande. V45571Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli V45572séparé. V45581Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont V45582été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de V45583remboursement initiale. V45591Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé. V46011Nous n'avons pas reçu votre avis de service. V46031L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. V46041Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement V46042mutilée. V46051Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement non V46052rédigée sur le formulaire approprié. V46121Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. V46131Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération. V46141Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement V46142annulée à votre demande. V46151Annulation d'une demande de paiement ou de remboursement qui vous a été V46152incorrectement payée à cause d'une erreur de numéro du professionnel. V46301Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement V46302révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de V46303révision. V46311Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les V46312demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. V46321Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur V46322l'assurance maladie. V46331Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. V46341Révision en cours. V46351Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. V46501Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, V46502sous pli séparé par la poste. V46511Pour faire suite aux communications antérieures. V46521Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. V46531Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de V46532différend. V46611Le mode de rémunération est différent de celui prévu à l'avis de service. V46661Ce service n'est pas rémunéré un jour férié. V46681Le temps minimum requis par jour prévu à l'Entente n'a pas été atteint. V46711Non permis par votre entente. V46731Celui qui est salarié ne peut toucher d'honoraires relatifs à ce mode de V46732rémunération. V46761Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible. V46821Les services rendus hors du Québec ne sont pas rémunérés à la vacation et à V46822tarif horaire. V47031Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la V47032décision est maintenue. V47041Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la V47042décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande V47043de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou V47044association, le cas échéant. V49211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des V49212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de V49213paiement est récupéré. V49221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des V49222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de V49223paiement est récupéré. V49231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents V49232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est V49233erronée. V49241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues V49242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les V49243dispositions de l'Entente. V49251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse V49252à notre demande de renseignements. V49261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont V49262illisibles. V49991À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. V50971La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas V50972les normes définies par la Régie. V50981La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les V50982normes définies par la Régie. V50991Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. V50992Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. V51001Le numéro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible. V51011Le numéro du professionnel est absent du fichier des dispensateurs de services V51012assurés. V51021Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond V51022pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. V51031Services rendus alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement V51032de la Régie. V51041Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n'étiez V51042pas admissible au tarif horaire. V51051Seul l'original d'une demande de paiement peut être accepté. V51251Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est V51252différent de celui indiqué sur l'avis de service. V51501Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe V51502est illisible. V51511Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe V51512ne figure pas à nos fichiers. V51521Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit V51522comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. V51531Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des V51532services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement. V51551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont V51552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. V51553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande V51554de révision est possible. V51561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont V51562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant V51563de l'établissement. V51601La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer. V51611La signature du représentant de l'établissement est absente. Vous devez V51612refacturer. V51621Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de V51622l'établissement sont absentes. Vous devez refacturer. V51631La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel. V51641La demande de paiement n'est pas dûment signée par le représentant de V51642l'établissement. V51651La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel ni par V51652le représentant de l'établissement. V52001Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. V52011Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit V52012sur la demande de paiement. V52021Le numéro d'établissement est inexistant au moment de la période de V52022facturation. V52031L'information relative à l'établissement est absente, non valide, incomplète V52032ou illisible. V52041Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le V52042code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. V52051Les services sont non assurés. V52061Les services pour lesquels vous demandez un paiement n'ont pas été rendus. V52981Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période V52982de facturation n'ont pas été pris en considération. V52991La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. V53001La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non V53002valide, incomplète ou illisible. V53011La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la V53012date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi. V53021La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. V53031La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des V53032honoraires forfaitaires. V53051La durée de la période de facturation excède la limite permise. V53061L'avis de service avec cet établissement est non conforme pour cette période V53062de facturation. V53091La date des services est postérieure à la date de réception de la demande V53092à la Régie. V53121Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement V53122ne sont pas couverts par un avis de service. V53141Les services ont déjà été payés. V53151Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur V53152l'assurance maladie ou l'Entente. V53211L'activité désignée par le code n'est pas prévue à l'avis de service. V53221Le code d'activité est inexistant à la date des services. V53231L'activité désignée par le code n'est pas permise dans votre établissement. V53241Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible. V53251L'activité identifiée par le code n'est pas prévue au contrat ou à l'avis de V53252service. V53261Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code V53262d'activité ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides V53263ou illisibles. V53281Vous n'êtes pas autorisé à facturer avec ce code d'activité. V53501Le code d'activité doit être justifié par des notes explicatives. V53531Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente. V53561Le code d'activité n'est pas autorisé pour cette plage horaire. V53591Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non V53592en minutes. V53601Les heures facturées sont illisibles ou absentes. V53631Le nombre maximum de jours prévu à l'Entente a été dépassé. V53641La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le V53642maximum admissible. V53651Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures V53652calculées par la Régie. V53661Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité V53662facturé. V53671Le maximum d'heures pouvant être facturé dans la plage horaire étant dépassé, V53672nous n'avons payé que le maximum applicable. V53681Le nombre maximum d'heures prévu à l'entente a été dépassé. V53701La plage horaire n'est pas indiquée. V53711Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte. V53721Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. V53731Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez V53732visités, le maximum d'heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a V53733été dépassé. V53741Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en V53742utilisant une seule plage horaire par ligne. V53751L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul V53752code d'activité. Vous devez refacturer. V53911Le dépassement d'heures d'activités régulières pour l'année est refusé. V53941Pour ce code d'activité, le nombre maximal d'heures a été autorisé en fonction V53942de la plage horaire désignée. V54051Les pièces justificatives requises sont manquantes. V54081Aucun service ne paraît sur la demande. V54091La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée. V54181Le temps de déplacement n'est pas autorisé. V54731Les frais de déplacement ne sont pas payables. V55031Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. V55032Document sous pli séparé. V55501Rectification d'une demande de paiement. V55511Annulation d'une demande de paiement payée. V55541Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre V55542demande de remboursement initiale. V55551Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. V55561Rectification effectuée à votre demande. V55571Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous V55572pli séparé. V55581Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont V55582été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de V55583remboursement initiale. V55591Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé. V55601Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite de l'application d'une V55602colonne différente du tableau des modificateurs, conformément aux stipulations V55603actuelles de votre entente. V55701Les maximums d'heures inscrits à l'article 4 de l'annexe IV et au paragraphe V557028.17 de votre entente ont été atteints. Les honoraires ont été rectifiés V55703selon les conditions de l'annexe IV. V56011Nous n'avons pas reçu votre avis de service. V56031L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. V56041Demande de paiement mutilée. V56051Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié. V56121Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. V56131Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération. V56141Demande de paiement annulée à votre demande. V56151Annulation d'une demande de paiement qui vous a été incorrectement payée à V56152cause d'une erreur de numéro du professionnel. V56301Demande de paiement revisée et modifiée selon les renseignements fournis dans V56302votre demande de révision. V56311Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les V56312demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. V56321Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur V56322l'assurance maladie. V56331Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. V56341Révision en cours. V56351Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. V56501Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, V56502sous pli séparé par la poste. V56511Pour faire suite aux communications antérieures. V56521Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. V56531Conformément à la décision rendue au terme de l'étude de votre avis de V56532différend. V56611Le mode de rémunération est différent de celui prévu à l'avis de service. V56641Le mode de rémunération utilisé n'est pas autorisé pour cette entente. V56661Ce service n'est pas rémunéré un jour férié. V56681Le temps minimum requis par jour prévu à l'Entente n'a pas été atteint. V56711Non permis par votre entente. V56731Celui qui est salarié ne peut toucher d'honoraires relatifs à ce mode de V56732rémunération. V56761Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible. V56811Ce service n'est pas rémunéré une fin de semaine. V57031Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la V57032décision est maintenue. V57041Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la V57042décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande V57043de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou V57044association, le cas échéant. V59211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des V59212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de V59213paiement est récupéré. V59221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des V59222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de V59223paiement est récupéré. V59231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents V59232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est V59233erronée. V59241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues V59242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les V59243dispositions de l'Entente. V59251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse V59252à notre demande de renseignements. V59261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont V59262illisibles. V59291Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables. V59991À l'usage de la Régie, ne pas en tenir compte. X10971La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas X10972les normes définies par la Régie. X10981La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes X10982définies par la Régie. X10991Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. X10992Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. X11001Le numéro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible. X11011Le numéro du professionnel est absent au fichier des dispensateurs de services X11012assurés. X11021Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond X11022pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. X11031Les services ont été rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir X11032un paiement de la Régie. X11501Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe X11502est illisible. X11511Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe X11512ne figure pas à nos fichiers. X11521Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit X11522comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. X11531Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des servi X11532ces et selon les renseignements inscrits sur la demande de paiement. X11551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont X11552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. X11553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande X11554de révision est possible. X11561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont X11562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable X11563de l'établissement. X11601La signature du professionnel de la santé est absente. Veuillez refacturer. X11611La signature du représentant de l'établissement est absente. Veuillez X11612refacturer. X11621Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de l'établisse X11622ment sont absentes. Veuillez refacturer. X11631La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel. X11641La demande de paiement n'est pas dûment signée par le représentant de X11642l'établissement. X11651La demande de paiement n'est pas dûment signée ni par le professionnel ni par X11652le représentant de l'établissement. X11691L'envoi électronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la X11692période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est X11693suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de X11694paiement. X11701La demande de paiement a été signée par une autre personne que le X11702professionnel ou le mandataire autorisé. X11711La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d'imprimerie. X11712La demande de paiement doit être signée à la main. X11721La signature du mandataire est non conforme, car elle est représentée par un X11722numéro ou par un nom d'entreprise. Le mandataire doit signer son propre nom X11723à la main. X11731La signature de l'établissement est non conforme, car elle est identique à la X11732signature d'un professionnel qui n'est pas une personne autorisée à signer les X11733demandes de paiement dans cet établissement. X11741Selon nos dossiers, le signataire n'est pas autorisé dans cet établissement X11742par le Registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau X11743de la santé (no 1907). X11751La signature du représentant de l'établissement est en caractère d'imprimerie. X11752La demande de paiement doit être signée à la main. X12001Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. X12021Le numéro d'établissement est inexistant au moment de la période de factura- X12022tion. X12031L'identification de l'établissement est absente, non valide, incomplète ou X12032illisible. X12041Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le co X12042de d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. X12051Les services sont non assurés. X12971Considérant qu'aucun acte médical n'a été effectué ou facturé pour la période X12972du per diem demandé, la Régie est dans l'obligation de récupérer les sommes X12973qui vous ont été versées pour les per diem lors de la période de facturation X12974en cause. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une X12975demande de révision est possible. X12981Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période X12982de facturation n'ont pas été pris en considération. X12991La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. X13001La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non X13002valide, incomplète ou illisible. X13011La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche et/ou la X13012date de fin de période de facturation n'est pas un samedi. X13021La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. X13051La période de facturation excède la limite permise. X13061L'avis de service avec cet établissement est non conforme pour cette période X13062de facturation. X13091Date des services postérieure à la date de réception de la demande à la Régie. X13121Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement X13122ne sont pas couverts par un avis de service. X13141Les services ont déjà été payés. X13151Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur X13152l'assurance maladie ou l'entente. X13161Selon nos dossiers, les services dispensés à cette date dans cet établissement X13162ne sont pas autorisés en mode de rémunération mixte. X13171Le secteur de dispensation n'est pas indiqué, est incomplet ou illisible. X13181Le secteur de dispensation n'est pas autorisé. X13211L'activité identifiée par le code n'est pas prévue à l'avis de service. X13221Le code d'activité est inexistant à la date des services. X13231L'activité identifiée par le code n'est pas permise dans votre établissement. X13241Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible. X13251L'activité identifiée par le code n'est pas prévue au contrat ou à l'avis de X13252service. X13261Les données relatives à l'activité facturée soit la plage horaire, le code X13262d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées sont X13263absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. X13271Le secteur de dispensation est invalide. X13591Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non en X13592minutes. X13601Les heures facturées sont illisibles ou absentes. X13641La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le X13642maximum admissible. X13651Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures X13652calculé par la Régie. X13661Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité X13662facturé. X13701La plage horaire n'est pas indiquée ou précisée. X13721(CS-018) Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. X15501Rectification d'une demande de paiement. X15511Annulation d'une demande de paiement payée. X15551Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. X15561Rectification effectuée à votre demande. X15571Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli X15572séparé. X16031L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. X16041Demande de paiement mutilée. X16051Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié. X16131Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux X16132dispositions prévues dans l'Entente et à celles relatives à la rémunération X16133différente, s'il y a lieu. X16141Demande de paiement annulée à votre demande. X16151Annulation d'une demande de paiement qui vous a été incorrectement payée à X16152cause d'une erreur du numéro de professionnel. X16301Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans X16302votre demande de révision. X16321Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur X16322l'asssurance maladie. X16331Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. X16341Révision en cours. X16351Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. X16501Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, X16502sous pli séparé par la poste. X16511Pour faire suite aux communications antérieures. X16521Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. X16531Conformément à la décision prise à la suite de l'étude de votre avis de X16532différend. X16541Considérant qu'aucun document n'a été produit de votre part en soutien à X16542votre facturation, la Régie est dans l'obligation de récupérer les sommes qui X16543vous ont été versées pour les services rendus lors de la période de X16544facturation en cause. X18001La valeur du per diem est absente, non valide ou illisible. X18011Aucune heure d'activités n'est acceptée pour le quantième. X18021Per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées. X18031Demi per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées. X18071Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième. X18101Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième compte tenu du nombre X18102d'heures d'activités acceptées. X18111Seulement un demi per diem payé compte tenu que les heures acceptées pour le X18112quantième sont inférieures à 3,5 heures. X18151Le nombre de demi per diem facturé pour la période dépasse le maximum établi X18152selon vos heures d'activités de la période. X18171La Régie est en attente de votre avis de service pour la rémunération mixte. X18181Seul un service rendu un jour ouvrable, selon le calendrier de votre X18182établissement ou de la Régie est admissible à la rémunération mixte. X18191Le numéro de la demande de paiement est absent, incomplet, illisible ou non X18192valide. Cette demande paraît sous le numéro 00011. X18201Selon nos dossiers, les services ont été rendus durant la période où vous X18202étiez inadmissible à recevoir un paiement selon le mode de rémunération mixte. X18211La période de facturation est non conforme aux périodes de la rémunération X18212mixte. La période a été ajustée selon le calendrier. X18221La nature de service est incompatible avec le code d'emploi du temps pour X18222la rémunération mixte. X18261Service, per diem déjà payé (double facturation). X18281Pour qu'un per diem soit accepté, le total des heures demandées pour la ligne X18282doit être supérieur ou égal à 3.5 heures. X18291Un demi per diem est déjà accepté le même jour pour la même plage horaire. X18301Le maximum de per diem qu'il est possible de facturer pour un quantième est X18302dépassé. X18321Rectification d'une demande de paiement. X18331Demande de paiement déjà payée (double facturation). X18341Demande de paiement annulée car aucun service et/ou per diem n'a été réclamé. X18361Le total des per diem facturés a été rectifié en fonction du total des per X18362diem calculé par la Régie. X18391Demande de paiement annulée: les corrections sont effectuées sur la demande X18392initiale. X18401Ce service n'est pas payable la fin de semaine. X18431Ce service a déjà été facturé sur une autre demande de paiement et a servi au X18432calcul des per diem payés pour cette période de facturation. X19211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des X19212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de X19213paiement est récupéré. X19221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des X19222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de X19223paiement est récupéré. X19231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents X19232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est X19233erronée. X19241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues X19242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les X19243dispositions de l'Entente. X19251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse X19252à notre demande de renseignements. X19261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont X19262illisibles. X19991À l'usage de la Régie; ne pas tenir compte. X20971La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas X20972les normes définies par la Régie. X20981La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les X20982normes définies par la Régie. X20991Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. X20992Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. X21031Les services ont été rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir X21032un paiement de la Régie. X21151La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un X21152programme de perfectionnement. X21351Le paiement de la journée facturée vous est refusé parce qu'elle ne figure X21352pas sur l'attestation fournie. X21521Honoraires payés directement au médecin parce qu'il n'est pas inscrit comme X21522membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. X21551Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont X21552pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. X21553Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande X21554de révision est possible. X21561Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signature n'ont X21562pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable X21563de l'établissement. X21571La facturation n'est pas possible pour cette situation. Vous devez soumettre X21572une demande de révision. X21601La signature du médecin est absente. X21611La signature du chef de département clinique ou de service est absente. X21621Les signatures du médecin et du chef de département clinique ou de service X21622sont absentes. X21691L'envoi électronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la X21692période où votre droit de transmission pour ce mode de rémunération est X21693suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de X21694paiement. X21701La demande de paiement a été signée par une autre personne que le X21702professionnel ou le mandataire autorisé. X21711La signature du professionnel ou du mandataire est en caractères d'imprimerie. X21712Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. X21721La signature du mandataire est non conforme, car elle ne peut pas être X21722représentée par un numéro ou par un nom de société. Le mandataire doit apposer X21723sa propre signature manuscrite. X21731La signature de l'établissement est non conforme, car vous ne pouvez pas X21732signer vos demandes de paiement à titre de représentant de l'établissement. X21733Selon nos dossiers, nous n'êtes pas un signataire autorisé dans cet X21734établissement. X21741Selon nos dossiers, le signataire n'est pas inscrit au registre des X21742signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé que détient X21743la Régie. X21751La signature du représentant de l'établissement est en caractères X21752d'imprimerie. Seule une signature manuscrite est conforme au règlement. X22001Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. X22201Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la X22202décision est maintenue et qu'une lettre explicative vous sera envoyée sous pli X22203séparé. X22971Considérant qu'aucun acte médical n'a été effectué ou facturé pour la période X22972du per diem demandé, la Régie est dans l'obligation de récupérer les sommes X22973qui vous ont été versées pour les per diem lors de la période de facturation X22974en cause. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une X22975demande de révision est possible. X22981Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période X22982de facturation n'ont pas été pris en considération. X22991La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. X23001La date de début ou de fin de période de facturation est absente, non valide, X23002incomplète ou illisible. X23021La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. X23051La période de facturation excède la limite permise. X23061L'autorisation de services avec cet établissement est non conforme pour cette X23062période de facturation. X23091La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à X23092la Régie. X23121Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement X23122ne sont pas permis par une autorisation de paiement selon le mode de X23123rémunération mixte. X23151Le délai de facturation, de refacturation ou de révision est expiré selon X23152la Loi sur l'assurance maladie ou l'Entente. X23221Le code d'activité est inexistant à la date des services. X23231L'activité identifiée par le code n'est pas permise dans votre établissement. X23241Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible. X23251L'activité identifiée par le code n'est pas autorisée à votre contrat. X23261(CS-018) Les données relatives à l'activité facturée soit la plage horaire, X23262le code d'activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées sont X23263absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. X23301Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente no 238, ce code d'activité X23302ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec la rémunération X23303spécifique à la pandémie de COVID-19 que vous avez reçue. X23591Les fractions d'heures facturées en minutes ont été rectifiées en centièmes. X23601Les heures facturées sont illisibles ou absentes. X23631Les heures facturées dans la plage horaire excèdent la limite permise. X23641La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le X23642maximum admissible. X23651Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures X23652calculé par la Régie. X23661Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité X23662facturé. X23701La plage horaire n'est pas indiquée ou précisée. X23721Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. X23731Les plages horaires multiples ne sont pas permises. Veuillez refacturer en X23732cochant une seule plage horaire. X24081Aucune activité ni per diem ne paraît sur la demande. X24761Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés, car ils X24762doivent demeurer dans le dossier. X25501Rectification d'une demande de paiement. X25511Annulation d'une demande de paiement payée. X25551Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. X25561Rectification effectuée à votre demande. X25571Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli X25572séparé. X26031L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. X26041Demande de paiement mutilée. X26051Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié. X26131Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération conformément aux X26132dispositions prévues dans l'Entente et à celles relatives à la rémunération X26133différente, s'il y a lieu. X26141Demande de paiement annulée à votre demande. X26151Annulation d'une demande de paiement qui vous a été incorrectement payée à X26152cause d'une erreur du numéro de professionnel. X26301Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans X26302votre demande de révision. X26321Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur X26322l'assurance maladie. X26331Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. X26341Révision en cours. X26351Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. X26501Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, X26502sous pli séparé par la poste à la suite d'une révision. X26511Pour faire suite aux communications antérieures. X26521Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre X26522messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. X26531Conformément à la décision prise à la suite de l'étude de votre avis de X26532différend. X26541Considérant qu'aucun document n'a été produit de votre part en soutien à X26542votre facturation, la Régie est dans l'obligation de récupérer les sommes X26543qui vous ont été versées pour les services rendus lors de la période de X26544facturation en cause. X27041La pièce justificative reçue pour la journée de ressourcement est conforme X27042à l'Accord-cadre. X28001La valeur du per diem est absente, non valide ou illisible. X28011Aucune heure d'activités n'est acceptée pour le quantième. X28021Per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées. X28031Demi per diem payé sur la demande où les heures ont été acceptées. X28041Un demi-per diem a été payé compte tenu que les heures acceptées pour le X28042quantième sont inférieures à 4,5 heures. X28051Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de présence. X28061Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement. X28071Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième. X28081Les plages horaires de l'avant-midi et de l'après-midi ont été considérées X28082compte tenu qu'un per diem a été payé pour ce quantième. X28091Lorsqu'un seul demi per diem est demandé pour une journée, vous devez X28092préciser la plage horaire de l'avant-midi ou de l'après-midi, mais pas X28093les deux. X28101Nombre de per diem maximum déjà payé pour le quantième compte tenu du nombre X28102d'heures d'activités accepté. X28111Seulement un demi per diem payé compte tenu que les heures acceptées pour X28112le quantième sont inférieures à 3,5 heures. X28121Puisqu'un jour de ressourcement est déjà payé pour ce quantième, aucune heure X28122d'activité, aucun per diem ni aucun autre ressourcement ne peuvent être X28123considérés. X28131Jour de ressourcement non payable puisque vous êtes soumis à l'article 3.1 de X28132l'Annexe 19. (voir l'article 8.9 de l'Annexe 38) X28141À la suite de la Modification 61 à l'Accord-cadre de l'Entente des médecins X28142spécialistes, les codes d'activité 065001 et 084001 ont été abolis le 1er X28143avril 2012. À compter de cette date, vous devez facturer les formations reçues X28144selon les instructions de facturation à l'annexe 44 de la Brochure no 1. X28151Le nombre de demi per diem facturé pour la période dépasse le maximum établi X28152selon vos heures d'activités de la période. (voir l'article 2.3 V de X28153l'Annexe 38) X28161Le code d'activité 009096 (prime de remplacement) doit être facturé avec le X28162code de facturation 09213 sur la facture de services médicaux. X28171La Régie est en attente de l'autorisation de paiement par les parties X28172négociantes pour la rémunération mixte. X28181Seul un service rendu un jour ouvrable selon le calendrier de votre X28182établissement ou de la Régie est admissible à la rémunération mixte. X28191Le numéro de la demande de paiement est absent, incomplet, illisible ou non X28192valide. Cette demande paraît sous le numéro 00011. X28201Selon nos dossiers, les services ont été rendus durant la période où vous X28202étiez inadmissible à recevoir un paiement selon le mode de rémunération mixte. X28211La période de facturation est non conforme aux périodes de la rémunération X28212mixte. La période a été réajustée selon le calendrier. X28221La nature de service est incompatible avec le code d'emploi du temps pour la X28222rémunération mixte. X28251Le dispensateur n'est pas un médecin spécialiste à la date du service. X28261Service, per diem ou ressourcement déjà payé (double facturation). X28271Conformément à l'article 15.2 iii) de l'Annexe 38, le mode de rémunération X28272mixte ne s'applique pas au médecin qui, au cours d'une journée, assume la X28273prise en charge d'une unité reconnue en vertu de l'Annexe 29. X28281Pour qu'un per diem soit accepté, le total des heures demandées pour la ligne X28282doit être supérieur ou égal à 3,5 heures. X28291Un demi per diem est déjà accepté le même jour pour la même plage horaire. X28301Le maximum de per diem qu'il est possible de facturer pour un quantième X28302est dépassé. X28311Pour être considérées aux fins de la rémunération mixte dans cet X28312établissement, les heures d'activités doivent avoir été réalisées X28313sur place. Veuillez refacturer ces heures dans l'établissement où X28314elles ont été travaillées. X28321Rectification d'une demande de paiement. X28331Demande de paiement déjà payée (double facturation). X28351Un demi-per diem a été payé car vous devez participer à au moins 4,5 heures X28352d'activités pour un minimum d'une heure dans chacune des demi-journées pour X28353avoir droit à 2 demi-per diem. X28361Le total des per diem facturés a été rectifié en fonction du total des per X28362diem calculé par la Régie. X28371Demande de paiement annulée car aucun per diem ni ressourcement n'a été X28372facturé. X28381Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments X28382d'honoraires de l'Annexe 38, en obstétrique-gynécologie, le médecin ne peut X28383demander le paiement d'un per diem ou d'un demi per diem pour la durée de X28384prestation des services pour lesquels il est rémunéré à 100 % selon le mode X28385de rémunération à l'acte. X28391Demande de paiement annulée: les corrections sont effectuées sur la demande X28392initiale. X28401Ce service n'est pas payable la fin de semaine. X28411Les pièces justificatives reçues pour le ressourcement sont inacceptables. X28421L'attestation de présence doit être émise par l'organisme qui donne la X28422formation. X28431Ce service a déjà été facturé sur une autre demande de paiement et a servi X28432au calcul des per diem payés pour cette période de facturation. X28441Le médecin qui reçoit l'allocation de fin de carrière ne peut demander X28442d'indemnité de ressourcement. X28501Le médecin qui agit à titre de conférencier ne peut demander les frais de X28502ressourcement. X28511Conformément aux modalités particulières décrites au tableau des suppléments X28512d'honoraires de l'Annexe 38, en biochimie médicale et microbiologie- X28513infectiologie, le médecin ne peut demander le paiement d'un per diem, d'un X28514demi-per diem ou d'heures pour la durée de prestation des services pour X28515lesquels il est rémunéré à 100 % selon le mode de rémunération à l'acte. X28521Un seul demi-per diem est payé compte tenu que les heures acceptées pour le X28522quantième sont inférieures à 7 heures. X28531Le nombre d'heures acceptées pour le quantième est inférieur à 3,5 heures. X28541Conformément aux modalités particulières au tableau des suppléments X28542d'honoraires de l'Annexe 38, le médecin spécialiste en rhumatologie ne peut X28543demander le paiement d'un demi-per diem ou d'un per diem au cours de la même X28544période où il rend des services à la clinique externe de l'établissement. X28551Conformément à l'article 15.2 v) de l'Annexe 38, le médecin classé en X28552chirurgie plastique ne peut demander le paiement d'un demi-per diem ou d'un X28553per diem au cours d'une journée où il rémunéré en vertu des dispositions de X28554l'Annexe 39. X28561Conformément à l'article 15.2 vi) de l'Annexe 38, le médecin classé en X28562anesthésiologie ne peut demander le paiement d'un demi-per diem ou d'un per X28563diem au cours d'une journée où il est rémunéré en vertu des dispositions de X28564l'Annexe 41. X28571Conformément à l'article 15.2 vii) de l'Annexe 38, le médecin classé en X28572psychiatrie ne peut demander le paiement d'un demi-per diem ou d'un per diem X28573au cours de la même période où il est rémunéré en vertu des dispositions de X28574l'Annexe 42. X28581Selon l'information que la Régie détient, vous agissiez en tant que directeur X28582de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre X28583horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions X28584faire les ajustements nécessaires. X29211À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des X29212renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de X29213paiement est récupéré. X29221À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des X29222renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de X29223paiement est récupéré. X29231À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents X29232reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est X29233erronée. X29241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues X29242sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les X29243dispositions de l'Entente. X29251À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse X29252à notre demande de renseignements. X29261À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont X29262illisibles. X29991À l'usage de la Régie; ne pas tenir compte. X49241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues X49242sont imcomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les X49243dispositions de l'Entente. X59241À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues X59242sont imcomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les X59243dispositions de l'Entente.