Communiqués
7 novembre 2011
La Régie de l'assurance maladie du Québec met en place une unité d'inspection des frais facturés aux personnes assurées
Québec, le 7 novembre 2011 – La Régie de l'assurance maladie du Québec a annoncé aujourd'hui la mise en place d'une unité d'inspection à vocation préventive et éducative portant sur les pratiques de facturation de frais aux personnes assurées.
Par des visites d'inspection sur rendez-vous, la Régie sensibilisera les médecins et leur personnel administratif aux dispositions de la Loi sur l'assurance maladie concernant la facturation de frais aux personnes assurées et l'affichage des tarifs. Toutes les cliniques médicales et les coopératives de santé seront visitées.
La mise en place de l'unité d'inspection s'inscrit dans le plan d'action de la Régie pour favoriser le respect des règles de facturation en s'assurant qu'elles sont connues par les professionnels de la santé. Elle se conjugue avec ses autres actions des derniers mois pour informer professionnels de la santé et personnes assurées sur ce que les premiers peuvent ou non facturer aux secondes.
La Régie considère qu'en soutenant les professionnels de la santé, elle contribuera sensiblement à réduire les problèmes liés aux frais facturés aux patients découlant, en particulier, d'une méconnaissance des dispositions de la Loi sur l'assurance maladie.
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