Accès à l'information
Depuis le 29 novembre 2009, la Régie de l'assurance maladie du Québec doit diffuser, dans son site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1, r. 2.).
Ainsi, plusieurs documents de la Régie de l'assurance maladie seront dorénavant rendus plus facilement accessibles.
La présente section offre un accès direct aux documents que la Régie doit diffuser en vertu du règlement.
Responsable de l'accès aux documents
Comment utiliser les PDF
Organisation
Services, programmes et formulaires
Pour les citoyens
Pour les professionnels
Documents servant à la prise de décision
Contrats
Le nom du fournisseur ainsi que le montant des contrats conclus par la Régie et comportant une dépense supérieure à 25 000 $ sont publiés dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Fichier d'inscription des personnes assurées (924 Ko, 4 pages)
- Fichier d'inscription des professionnels (920 Ko, 4 pages)
- Fichier de renseignements sur le personnel (617 Ko, 3 pages)
(renseignements médicaux)
- Fichier de renseignements sur le personnel (617 Ko, 3 pages)
(excluant les renseignements médicaux)
- Fichier des services pharmaceutiques (918 Ko, 4 pages)
- Fichier des services payés pour le compte des personnes assurées
(925 Ko, 4 pages)
- Fichier du programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (602 Ko, 3 pages)
- Registre des intervenants – RQII (605 Ko, 3 pages)
- Registre des usagers (613 Ko, 3 pages)
- DSQ – Registre des titulaires des certificats (615 Ko, 3 pages)
- DSQ – Fichier des consentements (615 Ko, 3 pages)
- DSQ – Profil pharmacologique des usagers ayant consenti au DSQ
(608 Ko, 3 pages)
Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection de ces fichiers.
Les renseignements contenus dans les fichiers informatiques sont conservés dans des locaux sécurisés. Ils sont protégés par des accès contrôlés aux fichiers et aux équipements ainsi que par un environnement réseau sécurisé. Des mesures de sauvegarde périodique et de destruction sécurisée des données sont en place. Les droits d'accès aux renseignements nécessaires à l'exercice de leurs fonctions sont octroyés individuellement aux employés et une surveillance des accès est appliquée.
Les renseignements contenus dans des fichiers sur support papier sont protégés par des mesures de sécurité concernant le contrôle des accès ainsi que la conservation et la destruction des documents.
Par ailleurs afin de rendre disponible des données statistiques, un environnement informationnel a été développé qui permet de décliner chacun de ses fichiers de renseignements personnels en diverses banques de données dont vous pouvez consulter la liste.
Registre des communications de renseignements personnels (312 Ko, 55 pages)
Études, rapports de recherche ou de statistiques
Registres publics
La Régie n'est responsable d'aucun registre public.
Projets de règlements publiés à la Gazette officielle
Documents déposés à l'assemblée nationale
Les documents déposés à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire sont des documents d'intérêt public.
Il peut s'agir, par exemple, du rapport annuel de gestion, du plan stratégique ou encore de documents produits annuellement pour l'étude des crédits du ministère de la Santé et des services sociaux.
39e législature, 1re session, liste des documents déposés
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Depuis le 29 novembre 2009, la Régie n'a transmis, dans le cadre d'une demande d'accès, aucun document dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.
