La Régie
Lois et règlements
Les lois et règlements mentionnés ci-après figurent dans le site Internet des Publications du Québec, sauf en ce qui a trait au Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Publié dans le présent site Internet, ce règlement est à jour en permanence. Pour connaître les états antérieurs de ce texte, voir le registre qui le suit.
La Régie de l'assurance maladie du Québec veille à l'application des lois et règlements suivants :
Registre des règlements intérieurs de la Régie de l'assurance maladie du Québec
L.R.Q., c. A-29
- Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du
Québec
(A-29, r. 1)
- Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie
(A-29, r. 5)
- Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie
(A-29, r. 4)
- Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés
(A-29, r. 9)
- Règlement sur les aides auditives assurées en vertu de la Loi sur l'assurance maladie
(A-29, r. 2)
- Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
(A-29, r. 8)
- Règlement sur les aides visuelles assurées en vertu de la Loi sur l'assurance maladie
(A-29, r. 3)
- Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés
(A-29, r. 8.1)
- Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance maladie
(A-29, r. 7)
- Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés, en vigueur le 2 mars 2011 (A-29, r. 6)
Document juridique afférent
L.R.Q., c. A-29.01
La Régie de l'assurance maladie du Québec est assujettie, notamment, à la :
L.R.Q., c. G-1.02
Vous pouvez commander les documents imprimés dans le site des Publications du Québec.