Historique
Les débuts
Le 13 juin 1969, l'Assemblée nationale sanctionnait le projet de loi no 30 créant la Régie de l'assurance maladie du Québec. Le mandat de l'organisme : implanter le régime d'assurance maladie le 1er juillet 1970.
L'étude des systèmes de santé canadien et québécois
En 1961, la commission Hall est instituée en vue d'une étude systématique du système de santé canadien. Son rapport, déposé en 1964, oriente les actions concrètes des gouvernements, tant fédéral que provinciaux.
C'est dans l'esprit des recommandations de la commission Hall que le Québec adopte, en 1966, la Loi sur l'assistance médicale pour assurer la couverture des soins médicaux aux assistés sociaux. Dans le but de faire une étude globale de son propre système de santé, le gouvernement du Québec institue, la même année, la commission Castonguay-Nepveu, d'abord présidée par M. Claude Castonguay, puis par M. Gérard Nepveu. Elle propose, en 1967, la mise en place d'un régime d'assurance maladie complet et universel pour tous les résidents du Québec.
Un accès gratuit aux soins de santé
Le 1er juillet 1968, la Loi sur les soins médicaux entre en vigueur. On y établit un programme de partage des coûts entre les 2 paliers de gouvernement : le gouvernement fédéral s'engage à assumer la moitié des coûts des régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux. Des dispositions ciblées visent à assurer l'accès gratuit aux soins.
La création de la Régie
Le gouvernement provincial de l'époque, quant à lui, parvient à l'aboutissement de sa propre démarche le 13 juin 1969 : c'est la création de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il entend répondre aux besoins de sa population et concrétiser ses propres orientations en matière de santé et de bien-être social tout en s'inscrivant dans l'esprit des politiques canadiennes. M. Robert Després est le président fondateur et le directeur général de l'organisation.
M. Robert Bourassa, le premier ministre de l'époque, en compagnie de M. Robert Després et de M. Claude Castonguay.L'entrée en vigueur du régime d'assurance maladie
L'entrée en vigueur du régime d'assurance maladie est prévue le 1er novembre 1970. En 16 mois, les artisans de l'époque doivent donc concevoir, mettre en place et roder les structures administratives d'un grand système. Celui-ci doit avoir la capacité de traiter les millions de demandes de paiement provenant des professionnels de la santé et d'inscrire au régime une population de quelque 5 millions de personnes.
À l'aide d'une liste de noms et d'adresses existant dans des ministères et organismes du gouvernement du Québec, la Régie envoie un formulaire aux chefs de famille, afin de vérifier l'exactitude des renseignements recueillis. Les personnes qui n'ont pas été jointes peuvent s'inscrire en remplissant un coupon publié dans les journaux. C'est ainsi que tous les résidents du Québec obtiennent leur première carte d'assurance maladie.
La carte d'assurance maladie en bref
1970
La carte d'assurance maladie voit le jour. Blanche avec des inscriptions bleues, elle est valide pour une durée illimitée. Le numéro d'assurance maladie est basé sur le numéro d'assurance sociale du responsable de l'unité familiale, généralement le père.
1976
L'apparence de la carte devient celle que l'on connaît aujourd'hui. La validité est limitée à 4 ans, et un numéro unique et permanent est attribué à chaque personne.
Le concept du coucher de soleil qui figure sur la carte d'assurance maladie a été développé à l'époque par Cossette Communication-Marketing, l'agence de publicité avec laquelle travaillait la Régie. C'est ainsi que la carte d'assurance maladie est devenue, dans le langage populaire, la carte soleil.
1992
La photo et la signature du titulaire figurent sur la carte. Un hologramme est ajouté dans le but d'éviter la contrefaçon. Au dos de la carte se trouve une case à cocher pour que le titulaire puisse consentir au don d'organes.
1995
La Régie de l'assurance maladie du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec
coordonnent leurs opérations afin que les mêmes photo et signature figurent sur la carte d'assurance maladie et sur le permis de conduire.
1998
Le titulaire de la carte peut maintenant consentir au don d'organes en signant un autocollant, et en l'apposant au dos de sa carte.
2003
Des caractères en micro-impression sont ajoutés sur la carte.
2005
La photo qui figure sur la carte est agrandie de près de 40 % afin de faciliter l'identification de son titulaire. Une couche de protection est ajoutée pour augmenter la durabilité de la carte.
2010
La carte comporte un code à barres.
Hier et aujourd'hui
Au début des années 70, la Régie, c'est...
- plus de 4 millions de personnes inscrites au régime d'assurance maladie
- 10 000 professionnels de la santé rémunérés par la Régie
- 17 millions de demandes de paiement soumises par les professionnels de la santé, dans la première année
- 3 programmes administrés (services médicaux, services optométriques et chirurgie buccale)
Aujourd'hui, la Régie, c'est...