Conseil d'administration
La Régie est administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Au moins 8 de ces membres, dont le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.
On entend par administrateur indépendant un membre du conseil d'administration qui n'a pas de manière directe ou indirecte, de relations ou d'intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité de ses décisions quant aux intérêts de la Régie. Par ailleurs, un administrateur n'est pas considéré indépendant s'il est ou a été à l'emploi de Régie au cours des 3 dernières années précédant sa nomination; s'il est à l'emploi du gouvernement; si un membre de sa famille immédiate fait partie de la haute direction de la Régie.
Composition
Président du conseil d'administration
Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus 5 ans. Celui-ci doit se qualifier comme administrateur indépendant. En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le mandat du président du conseil peut être renouvelé 2 fois à ce titre, consécutivement ou non.
Le président du conseil d'administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement. Il voit également au bon fonctionnement des comités du conseil. D'ailleurs, il peut participer à toute réunion d'un comité.
En matière d'évaluation, le président du conseil d'administration évalue la performance des autres membres du conseil d'administration selon les critères établis par celui-ci et élaborés par le comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines. En matière de reddition de comptes, il est chargé de répondre des décisions de la Régie auprès du ministre. Le président du conseil d'administration exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil.
Me Michel Lamontagne
Président du conseil d'administration
Entrée en fonction le 21 mai 2008
Profil de Me Michel Lamontagne
Diplômé en droit de l'Université Laval en 1971, Me Lamontagne est admis au Barreau du Québec en 1973.
Après avoir pratiqué le droit dans un cabinet d'avocats, il s'est spécialisé en politique fiscale au ministère des Finances du Canada de 1975 à 1978. Par la suite, il a occupé divers postes de responsabilités au sein de cabinets de ministres fédéraux pour retourner à la pratique du droit en 1981 au cabinet Sirois, Blanchard, Beaudet, Watters et Lamontagne.
Au cours des années 1985 à 1990, il a occupé diverses fonctions de gestion à la Corporation du Groupe La Laurentienne Québec et Montréal ainsi qu'à l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), à Montréal.
De 1990 à 2000, il a agi comme directeur des affaires corporatives et membre du Comité exécutif canadien du Groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb Canada – Montréal.
Depuis le début des années 2000, il est actif dans le domaine du financement privé et de la formation de groupes d'anges financiers, et est administrateur professionnel de sociétés, d'organisations et d'associations.
Il a été nommé président du conseil d'administration de la Régie le 21 mai 2008 pour un mandat de 5 ans.
Membres du conseil d'administration
Le gouvernement nomme les membres du conseil en tenant compte d'un profil de compétence et d'expérience approuvé par le conseil. Ces membres sont nommés pour un mandat d'au plus 4 ans et se répartissent comme suit :
- deux sont nommés après consultation d'organismes représentatifs du milieu des affaires;
- un est nommé après consultation d'organismes représentatifs du milieu du travail;
- deux sont nommés après consultation d'organismes représentatifs des usagers des services de santé;
- trois sont nommés parmi les professionnels de la santé au sens de la Loi sur l'assurance maladie (chapitre A-29), dont un médecin omnipraticien et un médecin spécialiste, après consultation de chaque organisme représentatif d'une catégorie de professionnels de la santé ayant conclu une entente en application de cette loi;
- deux sont nommés après consultation des ordres professionnels du domaine de la santé;
- deux sont nommés parmi les membres du conseil d'administration d'un établissement ou d'une agence visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2);
- un est nommé parmi les fonctionnaires du gouvernement ou de ses organismes.
Le mandat des membres est renouvelable 2 fois à ce seul titre, consécutivement ou non.
Marc Giroux
Président-directeur général
Chantal Garcia
Secrétaire
Gouvernement
Usagers des services de santé
Professionnels de la santé
Ordres professionnels du domaine de la santé
Conseil d'administration d'un établissement ou d'une agence de la santé et des services sociaux
Affaires
Travail
Rôle et fonctionnement
Les principales responsabilités du conseil d'administration consistent notamment à établir les orientations stratégiques de la Régie, à approuver les états financiers de la Régie et du Fonds de l'assurance médicaments, le rapport annuel de gestion et le budget annuel. Le conseil approuve également les règles de gouvernance de la Régie. Par ailleurs, le conseil est imputable des décisions de la Régie auprès du gouvernement et le président du conseil est chargé d'en répondre auprès du ministre.
Les réunions du conseil d'administration sont prévues en début d'année. Des rencontres extraordinaires peuvent être organisées au besoin. Par ailleurs, le secrétaire général de la Régie est nommé d'office secrétaire du conseil d'administration sans toutefois en être membre.
Diverses valeurs et règles guident les actions et les décisions du conseil d'administration quant aux relations à établir avec la population, les professionnels de la santé, les divers partenaires de la Régie et ses employés. Elles sont consignées dans son code d'éthique et de déontologie.
Gouvernance de la Régie (documents adoptés par le conseil d'administration)
Comités du conseil d'administration
Le conseil d'administration de la Régie doit constituer un comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines ainsi qu'un comité de vérification.
Le conseil peut également constituer d'autres comités pour l'étude de questions particulières ou pour faciliter le bon fonctionnement de la Régie. C'est ainsi qu'un comité des technologies de l'information a été créé par le conseil le 11 mars 2009.
Comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines
De façon générale, le mandat du comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines consiste à proposer au conseil des nouvelles pratiques de gouvernance et à évaluer celles en vigueur, notamment quant au fonctionnement du conseil d'administration de la Régie.
Le comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines a notamment pour fonctions de proposer au conseil d'administration (C.A.) un code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du C.A., de proposer les profils de compétence et d'expérience pour la nomination des membres du C.A. et du président-directeur général et de proposer des programmes d'accueil et de formation continue à l'intention des membres du conseil d'administration.
Ainsi, le comité s'intéresse principalement aux règles et aux pratiques de gouvernance, aux questions relatives à la déontologie et à l'éthique des organisations et des administrateurs publics, à la composition du conseil et de ses comités, aux relations entre les parties prenantes à la gouvernance de la Régie ainsi qu'à l'évaluation du rendement et de la performance du conseil d'administration, des comités et des membres du conseil.
Le comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines est composé de 3 membres, soit Mme Suzanne Delisle, Mme Denyse Côté-Dupéré et Mme Solange Côté. Mme Suzanne Delisle assure la présidence par intérim du comité.
Comité de vérification
Le comité de vérification doit compter parmi ses membres des personnes ayant une expérience en matière comptable ou financière. Au moins un des membres du comité doit être membre de l'un des ordres professionnels de comptables mentionnés au Code des professions.
Le comité de vérification a notamment pour fonctions de recommander au conseil d'administration l'approbation des états financiers, d'approuver le plan annuel de vérification interne et de s'assurer que soit mis en place un processus de gestion des risques.
Ainsi, le comité de vérification veille à ce que les exigences propres à une saine gestion de même que les lois, règlements et politiques soient respectés.
En vertu de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, les activités de la Direction de la vérification interne s'exercent sous l'autorité du comité de vérification.
Le comité de vérification est composé de 3 membres, soit Mme Suzanne Delisle, M. Réjean Bellemare et M. René Gagnon. Le comité est présidé par Mme Suzanne Delisle.
Comité des technologies de l'information
Le comité des technologies de l'information est chargé de conseiller le conseil d'administration de la Régie sur les orientations générales en matière de technologies de l'information. Le comité a notamment pour fonctions d'apprécier les grandes stratégies d'investissement des technologies de l'information proposées par la direction, d'examiner le plan annuel d'investissement en technologies de l'information et d'examiner les demandes relatives à l'acquisition de biens et services en technologie de l'information qui nécessitent l'approbation du conseil.
Ainsi, le comité s'intéresse principalement, en matière de technologies de l'information, aux liens avec la planification stratégique, aux projets d'investissement, aux risques liés à l'utilisation des technologies et à la continuité des opérations.
Le comité des technologies de l'information est composé de 3 membres, soit Mme Patricia Gauthier, le Dr Gaétan Barrette et le Dr Louis Godin. Le comité est présidé par Mme Patricia Gauthier.