Comités du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la Régie doit constituer un comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines ainsi qu'un comité de vérification.

Le conseil peut également constituer d'autres comités pour l'étude de questions particulières ou pour faciliter le bon fonctionnement de la Régie. C'est ainsi qu'un comité des technologies de l'information a été créé par le conseil le 11 mars 2009.

Les principales responsabilités des comités du conseil d'administration sont décrites ci-dessous.

Comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines

Un comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines est constitué par le conseil d'administration.

De façon générale, le mandat du comité consiste à proposer au conseil des nouvelles pratiques de gouvernance et à évaluer celles en vigueur, notamment quant au fonctionnement du conseil d'administration de la Régie.

Le comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines a notamment pour fonctions de proposer au conseil d'administration un code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du C.A., de proposer les profils de compétence et d'expérience pour la nomination des membres du C.A. et du président-directeur général et de proposer des programmes d'accueil et de formation continue à l'intention des membres du conseil d'administration.

Ainsi, le comité s'intéresse principalement aux règles et aux pratiques de gouvernance, aux questions relatives à la déontologie et à l'éthique des organisations et des administrateurs publics, à la composition du conseil et de ses comités, aux relations entre les parties prenantes à la gouvernance de la Régie ainsi qu'à l'évaluation du rendement et de la performance du conseil d'administration, des comités et des membres du conseil.

Le comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines est composé de trois membres, soit Me Martyne-Isabel Forest , Mme Denyse Côté-Dupéré et Mme Solange Côté. Le comité est présidé par Me Martyne-Isabel Forest.

Comité de vérification

Un comité de vérification est constitué par le conseil d'administration. Le comité de vérification doit compter parmi ses membres des personnes ayant une expérience en matière comptable ou financière. Au moins un des membres du comité doit être membre de l'un des ordres professionnels de comptables mentionnés au Code des professions.

Le comité de vérification a notamment pour fonctions de recommander au conseil d'administration l'approbation des états financiers, d'approuver le plan annuel de vérification interne et de s'assurer que soit mis en place un processus de gestion des risques.

Ainsi, le comité de vérification veille à ce que les exigences propres à une saine gestion de même que les lois, règlements et politiques soient respectés.

En vertu de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, les activités de la Direction de la vérification interne s'exercent sous l'autorité du comité de vérification.

Le comité de vérification est composé de trois membres, soit Mme Suzanne Delisle, M. Réjean Bellemare et M. René Gagnon. Le comité est présidé par Mme Suzanne Delisle.

Comité des technologies de l'information

Le comité des technologies de l'information est constitué par le conseil d'administration.

Le comité des technologies de l'information est chargé de conseiller le conseil d'administration de la Régie sur les orientations générales en matière de technologies de l'information. Le comité a notamment pour fonctions d'apprécier les grandes stratégies d'investissement des technologies de l'information proposées par la direction, d'examiner le plan annuel d'investissement en technologies de l'information et d'examiner les demandes relatives à l'acquisition de biens et services en technologie de l'information qui nécessitent l'approbation du conseil.

Ainsi, le comité s'intéresse principalement, en matière de technologies de l'information, aux liens avec la planification stratégique, aux projets d'investissement, aux risques liés à l'utilisation des technologies et à la continuité des opérations.

Le comité des technologies de l’information est composé de trois membres, soit Mme Patricia Gauthier, le Dr Gaétan Barrette et le Dr Louis Godin. Le comité est présidé par Mme Patricia Gauthier.