Fin du Programme québécois d'aide financière aux personnes infectées par le virus de l'hépatite C

Depuis 1999, le gouvernement du Québec offre une aide financière aux personnes qui ont été infectées par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine ou de l'administration de produits sanguins reçus au Québec avant le 1er janvier 1986 ou entre le 2 juillet 1990 et le 28 septembre 1998.

Ce programme d'aide financière est maintenant terminé, puisqu'une personne admissible de même que la succession d'une personne décédée admissible avaient jusqu'au 30 juin 2010 pour obtenir le formulaire de demande d'aide financière.

Quel sera le montant de l'aide financière?

La Régie procède à l'analyse des dossiers de toutes les personnes ayant transmis un formulaire de demande d'aide financière dûment rempli afin de déterminer leur admissibilité à recevoir un montant de 24 500 $.

Combien de temps faudra-t-il pour recevoir l'indemnité?

Le délai entre la réception du formulaire et l'émission du chèque par la Régie peut varier selon le temps mis par les divers intervenants (Héma-Québec, hôpitaux, etc.) à lui fournir les renseignements et documents requis.

Ce montant sera-t-il imposable ?

Ni le gouvernement du Québec ni celui du Canada ne prélèveront d'impôt sur l'aide financière qui sera versée dans le cadre de ce programme.

Les personnes qui ont contracté le virus de l'hépatite C entre le 1er janvier 1986 et le 1er juillet 1990, par suite d'une transfusion sanguine ou de l'administration de produits sanguins, sont couvertes par un règlement fédéral-provincial-territorial, auquel le gouvernement du Québec contribue, mais qui est géré par un administrateur indépendant désigné par les tribunaux.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le règlement fédéral-provincial-territorial en composant le numéro suivant (sans frais) : 1 877 434-0944 ou en consultant le www.hepc8690.com.