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Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
(chapitre A-29, r. 8)
Le présent Tarif des aides auditives et des services afférents assurés constitue un tarif réglementaire à jour.
Pour connaître les états antérieurs de ce texte, voir le registre qui le suit. Les liens libellés « Document juridique afférent » mènent vers l'avis de la Régie relatif à ce tarif. En l'absence d'indication contraire, la date de publication correspond à celle de l'entrée en vigueur.
Veuillez noter qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie (chapitre A-29), la publication sur le présent site Internet d'un règlement concernant les biens et services visés au septième alinéa de l'article 3 de la Loi sur l'assurance maladie, soit les aides auditives, et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique.
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