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6 mai 2019
Acte-info 90 – Facturation des codes de l’onglet L – Épreuves de fonction respiratoire
Tous les professionnels qui détiennent la spécialité de pneumologie peuvent facturer les services de l’onglet L – Épreuves de fonction respiratoire du Manuel des médecins spécialistes – Services de laboratoire en établissement (SLE).
Les médecins spécialistes en médecine interne, rhumatologie ou allergie et immunologie clinique qui bénéficiaient de privilèges de pratique au 31 mai 1987 conservent leurs droits acquis et par conséquent peuvent encore facturer ces services, et ce, peu importe l’établissement auquel ils étaient rattachés à cette date. Toutefois, ceux qui n’avaient pas de privilèges de pratique à cette date ne peuvent en faire la demande.
De plus, certains codes d’épreuves de fonction respiratoire, dont 08452, 08483 et 08495, sont payables aux professionnels autorisés à facturer les services de la section Électroencéphalographie de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte, lorsque le libellé du code ou la note en fait mention.
Dans tous les cas, le formulaire Avis d'assignation – Octroi de privilèges de pratique – Services de laboratoire en établissement – Médecins spécialistes et médecins omnipraticiens (3051) n’a plus à être transmis à la RAMQ, puisque seuls les pneumologues et les professionnels ayant des droits acquis peuvent facturer les épreuves de fonction respiratoire de l’Addendum 11.
Sur l’état de compte du 17 mai 2019, les professionnels ayant facturé des services d’épreuves de fonction respiratoire pourraient voir des ajustements pour les services facturés dans le nouveau système de rémunération à l’acte.
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