Infolettres
Communiqués
3 avril 2019
Acte-info 86 – Rappel concernant le minimum de patients requis pour certains services
- Codes de facturation 09312, 15272 et 15403
Quelques services de l’Entente exigent un nombre minimum de patients.
- Pour facturer la séance d’enseignement de groupe aux patients diabétiques (code de facturation 09312), un minimum de 4 patients est requis.
- Pour facturer les forfaits pour clinique de chimiothérapie (codes de facturation 15272 et 15403), un minimum de 5 patients est requis.
Pour la facturation de ces services, puisque le nombre de patients n’a aucun effet sur le montant des honoraires, seuls les numéros d’assurance maladie sont requis.
Avis en vigueur présentement :
Indiquer le nombre de patients et inscrire le numéro d'assurance maladie de chacun.
Avis modifié à partir du 9 avril 2019 :
Inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque patient.
- Codes de facturation 08820, 08908, 08958, 08974 et 08984
Selon la règle 1.2 de l’Addendum 3 – Psychiatrie, pour facturer les thérapies de groupe, un minimum de 3 patients est requis.
La RAMQ automatise son contrôle quant à cette situation. Dès le 9 avril 2019, la facturation transmise pour ces services devra comporter un minimum de trois patients.
Vous pouvez modifier vos factures antérieures dès maintenant, s’il y a lieu.
Les services visés seront refusés automatiquement s’ils n’ont pas été modifiés au 30 avril 2019.
Retour à Acte-infos