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Communiqués
7 août 2019
Acte-info 102 – Modifications apportées à l’Annexe 25 – Garde en disponibilité
Les listes de garde en disponibilité de l’annexe 25 ont été modifiées.
Les listes à jour des établissements et des secteurs d’activité pour la garde locale, en support et multi-établissements ainsi que la liste des codes et des tarifs sont disponibles à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d’entente et protocoles d’accord).
La RAMQ est prête à recevoir votre facturation.
Lorsque des changements dont vous pouvez bénéficier prennent effet de façon rétroactive, vous avez 90 jours à compter de la date du présent acte-info pour facturer vos services.
Si vous avez déjà facturé ces services, vous n’avez aucune action à poser, les factures seront réévaluées. Les paiements ou coupures paraîtront sur un état de compte subséquent.
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