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16 juillet 2019
Acte-info 100 – Annexe 42 – Médecins spécialistes répondants en psychiatrie
La liste des établissements désignés à l’Annexe 42 – Médecins spécialistes répondants en psychiatrie de la Brochure no 1 est modifiée. Vous pouvez la consulter à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d’entente et protocoles d’accord).
La RAMQ sera prête à recevoir votre facturation à compter du 17 juillet 2019.
Vous avez 90 jours à compter de la date du présent acte-info pour facturer vos services.
Pour les dates de fin rétroactives, la RAMQ procédera à une réévaluation des services payés depuis celles-ci. Vous n’avez aucune action à poser. Le cas échéant, les changements paraîtront sur un état de compte subséquent.
Parmi les changements, la désignation du Centre jeunesse Chaudière-Appalaches a été remplacée par le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) de Lévis, et ce, rétroactivement.
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