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5 février 2018
Acte-info 48 – Facturation des services rendus au nouveau CHUM
Dans l’infolettre 188 du 5 octobre 2017, l’infolettre 216 du 30 octobre 2017 et l’infolettre 260 du 23 novembre 2017 concernant le transfert du personnel et des patients de l’Hôpital Saint-Luc, de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Notre-Dame, la Régie demandait aux médecins spécialistes de retenir leur facturation pour les services rendus dans le cadre de certaines situations d'entente.
La Régie est maintenant prête à recevoir votre facturation relativement :
- au Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités d’enseignement effectuées par les médecins spécialistes (Partie I : Activités de supervision clinique (unité d’enseignement clinique));
- à l'Annexe 29 – Soins intensifs.
Vous avez 90 jours à compter de la date du présent acte-info pour facturer vos services.
Pour les services rendus dans le cadre de l’annexe 25, voir l’acte-info 44 du 19 décembre 2017.
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