Facturation

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Listes de désignations et listes de garde

Listes de désignations établissements / disciplines

Liste de la lettre d'entente n° 102 concernant la prestation de soins au sein de certains centres hospitaliers en pénurie grave d'effectifs
Date de mise à jour : Mars 2012
Liste de la lettre d'entente n° 112 concernant la prestation de soins dans certaines disciplines et établissements visés
Date de mise à jour : Février 2012
Liste de la lettre d'entente n° 122 concernant le supplément de garde en disponibilité payable dans certains établissements et disciplines en pénurie d'effectifs
Date de mise à jour : Février 2012
Liste de la lettre d'entente n° 128 concernant la garde en disponibilité à distance en radiologie dans certains centres hospitaliers visés
Date de mise à jour : Février 2012
Médecins répondants en psychiatrie (annexe 42)
Date de mise à jour : Janvier 2012

Listes de garde

Pour une synthèse des modifications apportées le 5 mai 2012 pour les gardes en disponibilité locale, en support et multi-établissements (annexe 25), veuillez consulter l'infolettre 019 du 30 avril 2012.

Liste des établissements et secteurs d'activité pour la garde locale et en support
Date de mise à jour : 5 mai 2012
Liste des établissements et secteurs d'activité pour la garde multi-établissements
Date de mise à jour : 5 mai 2012
Liste des codes d'acte et des tarifs des gardes - annexe 25
- Liste en vigueur au 1^er janvier 2012
- Liste en vigueur avant le 1^er janvier 2012
Liste des codes d'acte et des tarifs - Suppléments pour la garde locale - annexe 38
Date de mise à jour : 1^er janvier 2012

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