TitreContenuPrimaire
Enseignement clinique
Liste des unités d'enseignement clinique désignées
Consulter la liste
(PDF)
Instructions de facturation
Protocole d’accord relatif à la rémunération des activités
d’enseignement clinique dans un établissement universitaire, L.E. no 164
et L.E. no 165
Pour les fins de l’application des L.E. nos 164 et 165, les
médecins professeurs devront indiquer, sur chaque demande de paiement présentée
dans le cadre de ce protocole, le numéro d’un modificateur qui servira
à l’identification de l’université concernée afin
de permettre aux parties négociantes de vérifier la répartition
des budgets alloués au financement de ce protocole entre les universités.
Pour plus de détails, voir le
communiqué 161 du 12 janvier 2009 ainsi que le
communiqué 198 du 23 mars 2009, qui complète et met à
jour l'information du premier communiqué.
Modificateur à utiliser pour identifier l’université à
laquelle le médecin professeur est rattaché
- Université Laval
Modificateur : 028
- Université de Montréal
Modificateur : 031
- Université McGill
Modificateur : 035
- Université de Sherbrooke
Modificateur : 040
Activités de supervision clinique des stages
(Ailleurs qu'en unité d'enseignement clinique)
Montant forfaitaire en semaine sauf jour férié
|
|
|
|
Résident(s) seulement
|
Au moins un externe
|
Moniteur(s) clinique(s) seulement
|
Codes d'acte
90 $ par demi-journée
|
Codes d'acte
120 $ par demi-journée
|
Codes d'acte
90 $ par demi-journée
|
|
A.M.
|
19700
|
19702
|
19762
|
|
P.M.
|
19701
|
19703
|
19763
|
Montant forfaitaire à la salle d'urgence
Codes de forfait réservés exclusivement aux médecins spécialistes
en médecine d'urgence ou d'une autre discipline désignée
Du dimanche au samedi (Période de 8 h à 8 h)
|
|
|
Résident(s) seulement
|
Au moins un externe
|
Moniteur(s) clinique(s) seulement
|
|
Début (*)
|
Codes d'acte
90 $ par période
de 4 h
|
Codes d'acte
120 $ par période
de 4 h
|
Codes d'acte
90 $ par période
de 4 h
|
|
8 h à 12 h
|
19750
|
19756
|
19764
|
|
12 h à 16 h
|
19751
|
19757
|
19765
|
|
16 h à 20 h
|
19752
|
19758
|
19766
|
|
20 h à 0 h
|
19753
|
19759
|
19767
|
|
0 h à 4 h
|
19754
|
19760
|
19768
|
|
4 h à 8 h
|
19755
|
19761
|
19769
|
(*) Veuillez utiliser le code d’acte correspondant à la plage horaire
où votre supervision a débuté.
Note : Les codes d'actes sous la section « Moniteur(s)
clinique(s) seulement » doivent être utilisés
lorsque le médecin spécialiste supervise un ou des moniteurs cliniques
exclusivement. S'il y a présence d'un résident ou d'un
externe, veuillez utiliser le code de la section correspondante.
Étapes pour remplir la demande de paiement (n
o 1200), inscrire :
- XXXX01010112 dans la case NUMÉRO D’ASSURANCE MALADIE;
- le code d’acte approprié dans la case ACTES;
- le modificateur approprié selon l’université visée (ce
champ est obligatoire);
- le nombre de résidents et d’externes dans la case UNITÉS;
ce champ est obligatoire (ces unités n’ont aucun impact sur les honoraires);
- le code d’établissement (pour les forfaits payables en cabinet, utiliser
le code de localité);
- les honoraires, et reporter ce montant dans la case TOTAL;
- le numéro attribué par le Collège des médecins du Québec
de tous les résidents, externes et moniteurs cliniques dans la case DIAGNOSTIC
PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES pour lesquels la rémunération
est demandée.
Si la formation a été dispensée à des étudiants
différents au cours de la journée, veuillez utiliser une demande de
paiement différente pour chaque période. Le rôle 1 doit être
obligatoirement utilisé avec l’un ou l’autre de ces codes d’acte.
Aucun autre service ne doit être facturé sur cette demande de paiement.
Supervision clinique dans les unités d’enseignement clinique désignées
(UEC)
Montant forfaitaire en semaine sauf jour férié
|
Résident(s) et/ou externe(s)
|
|
Codes d'acte
180 $ par demi-journée (AM et PM)
|
Unités d'enseignement
|
|
19704
|
Cardiologie
|
|
19705
|
Chirurgie générale
|
|
19706
|
Gastro-Entérologie
|
|
19707
|
Gériatrie
|
|
19708
|
Hématologie - Oncologie
|
|
19710
|
Médecine interne
|
|
19711
|
Néphrologie
|
|
19712
|
Neurologie
|
|
19713
|
Obstétrique - Gynécologie
|
|
19714
|
Pédiatrie
|
|
19715
|
Pédiatrie - Maladies infectieuses
|
|
19716
|
Pédiatrie - Néonatalogie
|
|
19717
|
Pédiatrie - Pouponnière
|
|
19718
|
Pneumologie
|
|
19719
|
Psychiatrie
|
|
19720
|
Soins intensifs
|
|
19721
|
Soins intensifs - CCVT
|
|
19722
|
Soins intensifs - Chirurgie
|
|
19723
|
Soins intensifs - Médecine
|
|
19724
|
Soins intensifs - Néonatalogie
|
|
19725
|
Soins intensifs - Pédiatrique
|
|
19726
|
Soins intermédiaires - Néonatalogie
|
|
19727
|
Soins Palliatifs
|
Étapes pour remplir la demande de paiement (n
o 1200), inscrire:
- XXXX01010112 dans la case NUMÉRO D’ASSURANCE MALADIE;
- le code d’acte approprié dans la case ACTES;
- le modificateur approprié selon l’université visée (ce
champ est obligatoire);
- le nombre de résidents et d’externes dans la case UNITÉS
(ces unités n’ont aucun impact sur les honoraires);
- le code d’établissement;
- les honoraires, et reporter ce montant dans la case TOTAL;
- A.M. et/ou P.M. dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
Le rôle 1 doit être obligatoirement utilisé avec l’un ou
l’autre de ces codes d’acte. Aucun autre service ne doit être
facturé sur cette demande de paiement.