Médecins spécialistes
Facturation
Particularités applicables en territoires désignés et en territoires non désignés
Particularités applicables en territoires non désignés
Les localités dont les codes ne sont suivis d’aucun
astérisque (*) dans la section 3.5.1 de l'onglet Liste des localités de
votre manuel de facturation à l’acte sont situées
en territoires non désignés.
- Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux reliés
à l’utilisation d’un véhicule personnel. Si un médecin
choisit malgré tout de louer une voiture ou d’utiliser un autre moyen
de transport, il sera remboursé de ses frais jusqu’à concurrence
du montant que la Régie aurait payé pour l’utilisation de son
véhicule personnel.
- Les frais de kilométrage sont remboursés selon le
taux en vigueur, distance unidirectionnelle, donc sur la base d’un
seul des deux trajets à parcourir pour couvrir la distance totale séparant
le lieu de départ du médecin et l’établissement où
il se rend dispenser des soins.
-
En territoire non désigné, le temps de déplacement
est remboursable uniquement dans les situations suivantes :
- un médecin psychiatre consultant qui se rend donner des
soins en support ou en remplacement dans un établissement
désigné figurant à la
liste annexée au texte officiel de l’annexe 23;
- un médecin spécialiste qui doit se déplacer pour faire
un prélèvement d’organe, en préparation d’une greffe
(code d’acte 09993 pour le temps de déplacement dans
ce cas);
- un médecin spécialiste qui se déplace pour dispenser des soins
dans une discipline et un établissement visés aux lettres d’entente
nos 102 ou 112, à moins que l'établissement
soit en territoire désigné;
- un médecin spécialiste en médecine d'urgence
qui se rend dispenser des soins dans un contexte de remplacement et de support
(Lettre d’entente no 157);
- un médecin spécialiste qui se déplace à Québec
afin d’agir à titre de médecin-escorte lors du transport
de patients dans le cadre du système d’évacuation aéromédicale.
-
Lorsque payable, le temps de déplacement
Pour des exemples et plus de détails, voir les
instructions de facturation.
Particularités applicables en territoires désignés
Les localités dont les codes sont suivis d’un astérisque (*)
dans la section 3.5.1 de l'onglet Liste des localités de
votre manuel de facturation à l’acte sont situées en
territoires désignés.
-
Les frais de déplacement sont remboursés, selon le
moyen de transport utilisé soit :
- sur la base du kilométrage parcouru pour un véhicule personnel,
- sur la base des dépenses réelles encourues pour les autres moyens
de transport ou des dépenses équivalentes reconnues dans certaines
situations.
-
En territoire désigné, le temps de déplacement
est également remboursable selon le moyen de transport utilisé :
-
Pour tout véhicule automobile (véhicule personnel ou loué ou
taxi) ou d’un autobus, le temps de déplacement est calculé selon
la formule suivante :
-
Pour le train et l’avion, le temps de déplacement pour la portion de
trajet effectuée avec le transporteur est calculé sur la base des
heures d’arrivée et de départ du transporteur.
-
Pour l’avion, le temps d’attente entre les vols d’un même
trajet (escales) est considéré comme du temps de déplacement
et peut être additionné à celui des heures de vol. De plus,
une allocation d’une heure pour l'aller et d'une heure pour le retour est
accordée spécifiquement pour compenser le temps d’attente relié
à l’utilisation du vol commercial (procédures usuelles avant
le départ et après l’arrivée de l’envolée).
Une section Particularités liées à chacun des moyens de
transport autres que le véhicule personnel est disponible dans
les sections Instructions de facturation partie Tout autre
moyen de transport.
Pour des exemples et plus de détails,
voir les instructions de facturation.