Introduction
Objet de la rubrique
Savoir quoi et comment réclamer quand il s’agit de frais de déplacement.
Généralités
Les montants remboursés à titre de frais de déplacement (temps et frais de transport) sont :
- exclus des plafonds,
- non assujettis à la rémunération différente (annexe 19), donc non majorés en territoire désigné).
Les frais de séjour (hôtels, restaurants, déplacement utilisés pendant
le séjour, etc.) sont remboursables par l’établissement.
C’est l’annexe 23 de votre entente qui régit habituellement le remboursement des
frais de déplacement et de séjour engagés par un médecin spécialiste qui se rend
donner des services assurés dans un centre hospitalier autre que celui où il
exerce régulièrement.
Cependant d’autres situations d’entente prévoient également le remboursement,
dans certaines circonstances, de frais de transport ou de temps de déplacement,
ou des 2. Nous ne le présenterons pas ici car elles sont trop spécifiques et
généralement connues par les médecins ou établissements visés.
Important :
Avant de consulter les instructions de facturation des frais de déplacement,
veuillez prendre connaissance des règles relatives aux frais de déplacement
qui varient selon que le médecin se rend donner des services en territoires désignés ou en territoires non désignés.