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Vous pouvez prendre connaissance dans cette section des frais
administratifs que la Régie peut vous réclamer pour la commande de
certains documents ou pour certains services.
Note : Les prix indiqués sont sujets à changement
sans préavis.
Frais pour les formulaires
Le professionnel qui facture sur support papier peut, sur demande, recevoir gratuitement
au cours de l'année un nombre de formulaires équivalant au volume
de demandes de paiement papier qu'il aura transmis à la Régie au cours
de la période de référence (1er avril au 31 mars). Toute demande
au-delà de cette limite sera tarifée avec le prix mentionné
ci-dessous. Ce montant sera retenu sur un paiement subséquent et figurera
à l'état de compte.
Important : Si le formulaire que vous désirez commander
n'est pas mentionné ci-dessous, cela veut dire qu'il n'y a aucuns frais administratifs
applicables.
Demande de paiement (prix indiqués incluent les taxes)
Ces formulaires peuvent être obtenus en paquet de 250 au coût de 9,42 $.
- Médecins (sans enveloppe) (no 1200)
- Médecins (avec enveloppe) (no 1201)
- Médecins (format continu) (no 1063)
- Médecins désengagés (no 2427)
- Dentistes et chirurgiens buccaux (no 1670)
- Dentistes et chirurgiens buccaux (format continu) (no 1607)
- Dentistes désengagés (no 1646)
- Optométristes (no 1500)
- Optométristes (format continu) (no 2400)
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Frais pour les comptes administratifs
La Régie attribue sans frais jusqu’à deux numéros
de compte administratif par professionnel. Des frais de 56,50 $ (incluant
les taxes) par année sont exigibles pour chaque compte administratif additionnel,
et ce, qu’il ait été utilisé ou non. Pour plus d’explications,
veuillez consulter
Compte administratif – Frais administratifs annuels.
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Frais pour le traitement de chaque demande de paiement no 1200
papier
Des frais de 0,50 $ (incluant les taxes) pour le traitement (ou numérisation
et saisie) de chaque demande de paiement no 1200 (médecins)
papier sont applicables.
Les nouveaux médecins qui adopteront la facturation informatisée au
cours de leur première année de pratique pourront se faire rembourser
les frais exigés pour le traitement antérieur de chacune de leurs
demandes de paiement papier.
Exception pour les médecins omnipraticiens : Les formulaires
no 1200 servant à l'inscription générale
ne font pas l'objet de frais de 0,50 $ de traitement et ne paraîtront
pas à votre état de compte.
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Autres frais exigibles (prix indiqués incluent les taxes)
- Plafond (relevé journalier) : 37,95 $
- État des revenus ou Historique comptable : 28,70 $ (premier), 7,20 $
(chacun des suivants)
- Créance (relevé des remboursements) : 63,25 $ (par créance)
- État de compte : 12,60 $ (premier), 10,20 $ (chacun des suivants)
- Demande de paiement : 12,60 $ (première), 10,20 $ (chacune des suivantes)
- Chèque (émis il y a moins de 6 ans) : 3,20 $ (par chèque)
- Renseignements : 25,90 $ pour les frais de base et 44,25 $ (l’heure)
pour la recherche
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