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Médicaments d'exception et Patient d'exception
Liste de médicaments
Évalue les avantages cliniques et les coûts des médicaments dans le but de faire des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la mise à jour de la Liste de médicaments et des fournitures dont le coût est garanti par le régime général d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les assurances privées.
Émet des avis au ministre pour l’inscription des médicaments d’exception et détermine les indications de paiement reconnues.
En résumé : L’INESSS émet des avis au ministre.
Sur la recommandation de l’INESSS, le ministre de la Santé et des Services sociaux établit par règlement la Liste de médicaments énumérant les médicaments et les fournitures dont le coût est garanti par le régime général d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les assurances privées.
Détermine les conditions pour la couverture, dans des situations exceptionnelles, de médicaments non inscrits sur la Liste de médicaments ainsi que de médicaments d’exception prescrits pour une indication thérapeutique ne figurant pas à la Liste de médicaments, par l’intégration de la mesure du patient d’exception à l’article 6 de la Liste de médicaments.
En résumé : Le ministre décide sur la base des recommandations de l'INESSS.
Évalue les demandes d’autorisation et rend une décision en fonction des indications de paiement déterminées par l’INESSS relativement à la mesure des médicaments d’exception;
Détermine les médicaments d’exception admissibles à la codification;
Assure le suivi de l’utilisation de la codification et met en place des mesures de redressement advenant une utilisation inadéquate.
Évalue les demandes d’autorisation de la mesure du patient d’exception et rend une décision en fonction de l’article 6 de la Liste de médicaments;
Assure le suivi de la mesure du patient d’exception.
En résumé : La Régie administre la mesure des médicaments d'exception et la mesure du patient d'exception.
Elle est publiée périodiquement par la Régie et elle est disponible en version papier et en version électronique sur le site Internet de la Régie.
Les renseignements contenus dans la Liste de médicaments sont divisés en différentes sections, dont les trois suivantes sont d’importance relativement aux mesures des médicaments d’exception et du patient d’exception :
Au 1er février 2012, 238 médicaments sont inscrits à la Liste de médicaments en tant que médicaments d’exception et 147 d’entre eux sont codifiés.
En 2010-2011, la Régie a traité 395 000 demandes dans la mesure des médicaments d’exception, dont 67 % étaient codifiées, et 21 101 demandes dans la mesure du patient d’exception.
En 2010-2011, le coût du régime public d’assurance médicaments s’élevait à 3 172 millions de dollars. Ce montant était attribuable principalement aux médicaments de la liste régulière. Quant au coût des médicaments d’exception, il était de 644 millions de dollars et celui des médicaments autorisés dans la mesure du patient d’exception, de 56 millions de dollars.
Liens utiles
Codes des médicaments d'exception (codification)
Formulaires spécifiques pour les médicaments d'exception non codifiés