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Médicaments d’exception
Lorsque la codification est possible,
la Régie vous encourage à l’utiliser. Toutefois, si la codification
ne s’applique pas, un formulaire de demande
d’autorisation doit être rempli et transmis à la Régie.
L’information requise par la Régie pour évaluer une demande
d’autorisation d’un médicament d’exception varie selon
l’indication reconnue pour le paiement. Pour faciliter la tâche aux
prescripteurs, 78 nouveaux formulaires
imprimables concernant 103 médicaments d’exception distincts
non codifiés sont disponibles sur le site Internet de la Régie.
La Régie encourage l’utilisation de ces nouveaux formulaires puisqu’ils
sont faciles et rapides à remplir, offrent des allègements administratifs
pour le prescripteur et contribuent à l’amélioration des services
à la clientèle.
Avantages des nouveaux formulaires
Ils ont été conçus en tenant compte de l’approche
clinique du prescripteur et regroupent les éléments essentiels
au traitement des demandes d’autorisation par la Régie. Ainsi, leur
utilisation conforme réduit la nécessité d’adresser au
prescripteur des demandes de renseignements. Aussi, le patient bénéficie
d’un service plus rapide découlant principalement de l’acheminement
d’une demande d’autorisation complète dès la première
fois, et d’une facilité de traitement par la Régie découlant
de l’uniformité des renseignements essentiels transmis.
Voir des exemples
Formulaires - Exemples pour les médicaments d'exception non codifiés
Cas no 1
Dame de 74 ans atteinte de la maladie d’Alzheimer et présentant un
score MMSE de 18 avec une atteinte modérée de la mémoire et
une atteinte légère des AVD-AVQ. Le médecin veut commencer
un traitement en monothérapie avec le médicament d’exception
donépézil (AriceptMC).
Étapes à suivre :
- En consultant le répertoire
des codes, il constate que le donépézil n’est pas codifié.
- Il remplit donc le
formulaire imprimable no 8008 disponible sur le site Internet de
la Régie. Il s’assure de remplir toutes les sections requises et le
transmet à la Régie.
- Celle-ci autorise la demande puisqu’elle satisfait à l’indication
reconnue pour le paiement.
Cas no 2
Dame de 74 ans atteinte de la maladie d’Alzheimer et présentant un
score MMSE de 28 et une atteinte modérée de la mémoire. Le
médecin veut commencer un traitement en monothérapie avec le donépézil
(AriceptMC).
Étapes à suivre :
- En consultant le répertoire
des codes, il constate que le donépézil n’est pas codifié.
- Il remplit et transmet le
formulaire imprimable no 8008 disponible sur le site Internet de
la Régie. Toutefois, il omet d’inscrire une justification pertinente
concernant le score de 28, tel que le prévoit l’indication reconnue
pour le paiement.
- Cette demande serait refusable par manque d’information.
En l’absence d’un formulaire imprimable spécifique à un médicament d’exception,
vous devez utiliser le formulaire Demande d’autorisation de paiement –
Médicament d’exception no 3633.
Patient d’exception
Pour un médicament non inscrit à la Liste de médicaments
ainsi que pour des médicaments d'exception prescrits pour une indication
thérapeutique ne figurant pas dans l'annexe
IX de la Liste de médicaments, vous devez utiliser le formulaire
Mesure du patient
d'exception - Demande d'autorisation de paiement n° 3996.
Voir des exemples
Formulaires - Exemples pour le patient d'exception
Cas no 1
Homme de 84 ans qui reçoit des soins palliatifs à domicile et qui
nécessite du lorazépam injectable (AtivanMC) puisque la
voie orale n’est plus envisageable chez ce patient.
Étapes à suivre :
- En consultant la Liste de médicaments, le médecin s’aperçoit
que le lorazépam injectable n’y est pas inscrit.
- Il consulte le site Internet de la Régie pour s’informer au sujet de
la mesure du patient d’exception.
- Il estime que la situation du patient correspond aux conditions de la mesure puis
remplit un formulaire
Mesure du patient d'exception - Demande d'autorisation de paiement no
3996 en y indiquant les renseignements cliniques décrits plus haut
et le transmet à la Régie.
- La demande est acceptée puisqu’elle satisfait aux conditions établies
par règlement.
Cas no 2
Homme de 56 ans souffrant d’obésité. Le médecin désire
prescrire de l’orlistat (XenicalMC).
Étapes à suivre :
- En consultant la Liste de médicaments, il s’aperçoit
que l’orlistat n’y est pas inscrit.
- Il consulte le site Internet de la Régie pour s’informer au sujet de
la mesure du patient d’exception.
- Il y apprend que l’orlistat fait partie des
exclusions du règlement soit : Médicaments prescrits pour le traitement
de l’obésité.
- Il ne transmet donc pas de formulaire de demande à la Régie.
Cas no 3
Homme de 69 ans souffrant d’une dépression majeure. Le médecin
veut commencer un traitement avec de la duloxétine (CymbaltaMC).
Étapes à suivre :
- En consultant la Liste de médicaments, il s’aperçoit
que la duloxétine est inscrite à la section des médicaments
d’exception mais pour des indications de paiement différentes de la
dépression.
- Il consulte le site Internet de la Régie pour s’informer au sujet de
la mesure du patient d’exception et estime que la situation du patient correspond
aux conditions de la mesure.
- Il remplit donc un formulaire
Mesure du patient d'exception - Demande d'autorisation de paiement no
3996, sans toutefois fournir de renseignement sur les essais pharmacologiques
antérieurs.
- Cette demande est refusée car d’autres antidépresseurs sont
inscrits à la section régulière de la Liste de médicaments
et pourraient être prescrits à ce patient, ce qui ne correspond pas
à une situation de dernier recours.
Services en ligne
La Régie vous offre plusieurs services en ligne vous permettant d'économiser
du temps et de raccourcir les délais de traitement de vos demandes. Ils permettent
des échanges rapides, confidentiels et sûrs avec la Régie. Les
services en ligne actuellement disponibles sont réservés aux professionnels
de la santé et à certains dispensateurs de services assurés.
Présentement, ces services vous permettent de :
- Vérifier si le médicament est codifié
- Remplir une demande ou demander une révision
- Consulter une demande
- Renouveler une demande
- Répondre à une demande de renseignements supplémentaires
- Modifier une demande
- Annuler une demande
- Vérifier l'état d'une demande
Ainsi, si vous êtes inscrit aux services en ligne, vous pouvez avoir accès
à l’état d’une demande d’autorisation après
vous être authentifié par votre code d’accès et votre
mot de passe. Vous pouvez maintenant savoir, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
où en sont rendues toutes lesdemandes d’autorisation de paiement pour
un médicament d’exception ou un patient d’exception qui ont été
soumises au cours des 90 derniers jours.
L’offre de services en ligne est en constante évolution. À ce
titre, afin de faciliter leur utilisation, les services en ligne concernant les
mesures des médicaments d’exception et du patient d’exception
sont en cours d’amélioration. La Régie vous invite à
surveiller les communications pour être avisé de l’entrée
en vigueur de ces améliorations.