Médecins omnipraticiens
Médicaments
TitreContenuPrimaire
Le régime public d'assurance médicaments et les mesures des médicaments d'exception et du patient d'exception
Missions et rôles des organismes
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)
www.inesss.qc.ca/
- Mission
- Rôle relatif à la mesure des médicaments d’exception :
-
Évalue les avantages cliniques et les coûts des médicaments
dans le but de faire des recommandations au ministre de la Santé
et des Services sociaux dans le cadre de la mise à jour de la Liste de médicaments
et des fournitures dont le coût est garanti par le régime général
d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les
assurances privées.
-
Émet des avis au ministre pour l’inscription des médicaments
d’exception et détermine les indications de paiement reconnues.
En résumé : L’INESSS émet
des avis au ministre.
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
www.msss.gouv.qc.ca/
- Mission
- Rôle relatif à la mesure des médicaments d’exception :
-
Sur la recommandation de l’INESSS, le ministre de la Santé et des Services
sociaux établit par règlement la Liste de médicaments
énumérant les médicaments et les fournitures dont le coût
est garanti par le régime général d’assurance médicaments,
lequel inclut le régime public et les assurances privées.
- Rôle relatif à la mesure du patient d’exception :
-
Détermine les conditions pour la couverture, dans des situations exceptionnelles,
de médicaments non inscrits sur la Liste de médicaments ainsi
que de médicaments d’exception prescrits pour une indication thérapeutique
ne figurant pas à la Liste de médicaments, par l’intégration
de la mesure du patient d’exception à l’article 6 de la Liste
de médicaments.
En résumé : Le ministre décide sur la base
des recommandations de l'INESSS.
Régie de l’assurance maladie du Québec (Régie)
www.ramq.gouv.qc.ca
- Mission
- Rôle relatif à la mesure des médicaments d’exception :
-
Évalue les demandes d’autorisation et rend une décision en fonction
des indications de paiement déterminées par l’INESSS relativement
à la mesure des médicaments d’exception;
-
Détermine les médicaments d’exception
admissibles à la codification;
-
Assure le suivi de l’utilisation de
la codification et met en place des mesures de redressement advenant une
utilisation inadéquate.
- Rôle relatif à la mesure du patient d’exception :
En résumé : La Régie administre la mesure
des médicaments d'exception et la mesure du patient d'exception.
Liste de médicaments
La
Liste de médicaments est votre référence
concernant :
- le régime général d’assurance médicaments, lequel
inclut le régime public et les assurances privées;
- les produits inscrits à la section régulière;
- les médicaments d’exception et leurs indications reconnues pour paiement;
- les critères d’autorisation de la mesure du patient d’exception.
Elle est publiée périodiquement par la Régie et elle est disponible
en version papier et en
version électronique sur le site Internet de la Régie.
Les renseignements contenus dans la Liste de médicaments sont divisés
en différentes sections, dont les trois suivantes sont d’importance
relativement aux mesures des médicaments d’exception et du patient
d’exception :
- Section régulière
Médicaments dont le coût est couvert par le régime général
d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les
assurances privées.
- Médicaments
d’exception
Médicaments dont le coût est couvert par le régime général
d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les
assurances privées lorsque les indications de paiement déterminées
par règlement sont respectées.
- Mesure
du patient d’exception
Cette section présente les cas, les conditions et les circonstances dans
lesquels les médicaments non inscrits à la Liste de médicaments,
ou les médicaments d’exception prescrits pour une indication thérapeutique
ne figurant pas à la Liste sont couverts de façon exceptionnelle pour
une personne assurée en particulier.
Les mesures d'exception en chiffres
-
Au 1er février 2012, 238 médicaments sont
inscrits à la Liste de médicaments en tant que médicaments
d’exception et 147 d’entre eux sont codifiés.
-
En 2010-2011, la Régie a traité 395 000 demandes
dans la mesure des médicaments d’exception, dont 67 %
étaient codifiées, et 21 101 demandes dans la
mesure du patient d’exception.
-
En 2010-2011, le coût du régime public d’assurance médicaments
s’élevait à 3 172 millions de dollars.
Ce montant était attribuable principalement aux médicaments de la
liste régulière. Quant au coût des médicaments d’exception,
il était de 644 millions de dollars et celui des médicaments
autorisés dans la mesure du patient d’exception, de 56 millions de
dollars.