Médecins omnipraticiens
Facturation
TitreContenuPrimaire
Majorations en horaires défavorables
Le Tableau - Majorations en horaires
défavorables présente les modalités
d'application de :
-
l'annexe XX;
-
la Lettre d'entente no 132;
-
l'Entente particulière relative à la
santé publique;
-
l’Entente particulière relative au
département des services préhospitaliers
d’urgence de l’Hôpital du Sacré-Coeur de
Montréal et
-
l’Entente particulière relative aux services
préhospitaliers d’urgence des régions de
Montréal et de Laval
préconisées par la Régie relativement aux
majorations applicables à la rémunération des
services dispensés en horaires défavorables selon des
lieux déterminés, peu importe le mode de
rémunération du médecin. Ces majorations
peuvent être différentes selon le mode de
rémunération du médecin. Les majorations
s'appliquent aussi à la rémunération des
services dispensés par un médecin qui exerce dans le
cadre du mécanisme de dépannage, selon le lieu et le
secteur d'activité de sa désignation.