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Facturation hors province
Services rendus au Québec à des résidents des autres provinces ou territoires
Le professionnel a le choix de :
- Facturer le patient sans obligation de respecter le tarif du Québec. Il doit alors remettre un reçu détaillé au patient pour que celui-ci puisse se faire rembourser par sa province d’origine.
ou
- Facturer la province d’origine en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux - no 2688. Dans ce cas, le professionnel accepte d’être remboursé au tarif de l’autre province ou territoire si les honoraires réclamés sont plus élevés. Il est préférable d'utiliser les codes d'acte généralement utilisés au Québec mais il n'y a pas obligation de respecter les tarifs du Québec.
Pour obtenir plus de renseignements sur la facturation à d’autres provinces ou territoires, consultez la brochure Services médicaux rendus au Québec à des résidents d'autres provinces et des territoires.
Services rendus hors du Québec à des résidents du Québec
Professionnel hors Québec engagé dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec
Facturer selon les tarifs et dispositions de l’Accord ou de l’Entente prévalant au Québec pour la profession en utilisant le n° de professionnel hors Québec octroyé par la Régie (Médecine – 6XXXXXX, Dentisterie – 7XXXXXX, Optométrie – 8XXXXXX) et utiliser le formulaire approprié selon la situation.
Formulaires à utiliser selon la situation par le professionnel hors Québec engagé
dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec
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| Catégorie de professionnel |
Résident du Québec avec carte d’assurance maladie du Québec valide |
Résident du Québec sans carte d’assurance maladie du Québec valide1 |
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| Médecine |
Demande de paiement no 1200 |
Demande de remboursement à la personne assurée no 1800 |
| Dentisterie |
Demande de paiement no 1670 |
Demande de remboursement à la personne assurée no 2076 |
| Optométriste |
Demande de paiement no 1500 |
Demande de remboursement à la personne assurée no 2058 |
1 Rappel : Le professionnel peut, dans les cas ci-dessous, présenter une demande de paiement à la Régie même si la personne assurée ne présente pas sa carte (article 22 de la
Loi sur l’assurance maladie). La personne assurée :
- est âgée de moins d’un an;
- est âgée d’au moins 14 ans et de moins de 18 ans;
- requiert des soins urgents;
- rencontre des circonstances prévues au règlement.
Professionnel hors Québec non engagé dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec
- Facturer les services au patient en lui remettant une facture détaillée pour qu’il puisse effectuer sa réclamation à la Régie de l'assurance maladie du Québec.
ou
- Facturer la Régie en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux - no 2688.
Pour facturer la Régie, adresser les demandes à l'adresse suivante :
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec) G1K 7B4
Important : Le formulaire Demande de révision n° 1549 est réservé à la facturation de services facturés avec la demande de paiement n° 1200. Il ne doit pas être utilisé pour demander la révision de services facturés avec le formulaire n° 2688.
Pour obtenir la révision de services facturés avec le formulaire n° 2688, il faut faire parvenir une lettre expliquant les motifs de la demande au Service de révision de la Direction des programmes hors du Québec et des aides techniques de la Régie à la même adresse que celle présentée plus haut.