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Introduction
Le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont convenu d’instaurer, à compter du 1er janvier 2009, une mesure pour l’inscription générale de toute la clientèle, vulnérable ou non, d’un médecin de famille pratiquant en GMF ou hors GMF.
Cette mesure est assortie du versement d'un forfait annuel pour chaque patient inscrit et actif auprès d’un médecin de famille, conformément aux dispositions d’application précisées dans l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille de prise en charge et de suivi de la clientèle.
La présente rubrique vise à mettre à votre disposition un sommaire décrivant les principes de l’inscription générale ainsi que du versement de ce forfait annuel. Elle présente également les modalités administratives découlant de l’introduction du formulaire unique (formulaire no 4096) pouvant être utilisé pour l’inscription d'un patient auprès de son médecin de famille tant en GMF que hors GMF.
De plus, dans les différentes sections de la rubrique, vous trouverez des Questions-Réponses vous fournissant toutes les précisions utiles en lien avec des interrogations fréquentes ou des éléments qui semblent plus difficiles à cerner par les médecins ou leur personnel.
Rappel : Pour les médecins qui pratiquent en GMF, il existe une rubrique complémentaire Aide-mémoire pour la facturation GMF précisant les modalités de facturation des forfaits et activités prévus dans le cadre de cette entente particulière. Cette rubrique tient également compte du forfait d’inscription générale.