Registre des consultations
- Pourquoi utiliser le registre des consultations?
- Comment obtenir les accès pour utiliser le registre des consultations
(application Gestion des consultations)?
1. Pourquoi utiliser le registre des consultations?
Depuis le 11 juillet 2011, le registre permet, entre autres, au
médecin rémunéré à honoraires fixes (HF) ou à
tarif horaire (TH) d'enregistrer les consultations auprès de la clientèle
dans le but de maintenir le caractère actif d'un patient inscrit tant
en GMF que hors GMF aux fins du versement du forfait d'inscription
générale et du forfait annuel de prise en charge de la clientèle
vulnérable (dispositions prévues aux paragraphes 4.05 et 6.01 de l'E.P. - Services
de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle).
Le registre est accessible au moyen de l'application Gestion des consultations
du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la
santé.
L'application Gestion des consultations est destinée au médecin
rémunéré à HF ou à TH et au médecin ayant
conclu une entente de partenariat avec une ou plusieurs IPS-SPL ou CIPS-SPL (peu
importe le mode de rémunération du médecin). Le médecin
partenaire rémunéré à l'acte n'a pas à enregistrer
de consultations puisqu'il réclame un examen ou une thérapie lorsqu'il
voit l'un de ses patients, mais il peut accéder au registre pour consulter
la liste des patients inscrits vus par l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL dont il est le médecin
de famille ou pour vérifier les rapports afférents.
Note :
Le registre des consultations a également été conçu
pour que l'infirmière praticienne spécialisée en soins de première
ligne (IPS-SPL) ou la candidate infirmière praticienne spécialisée
en soins de première ligne (CIPS-SPL), en partenariat avec un ou des médecins
partenaires, enregistre ses consultations, et ce, dans le cadre de la Lettre d'entente
no 229.
Pour plus de détails sur l'utilisation du registre par l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL,
veuillez consulter la rubrique
Partenariat avec une infirmière praticienne spécialisée.
Inscription des consultations pour maintenir le caractère actif d'un patient :
Forfait d'inscription générale :
-
GMF (site CLSC ou UMF-CH) :
Le médecin rémunéré à HF ou à TH, exerçant
dans un GMF, qui réclame, au cours de l'année civile, un des forfaits
suivants à la suite d'un examen ou d'une thérapie effectué
auprès de son patient inscrit n'a pas à mettre à jour le registre
des consultations :
-
Forfait de prise en charge et de suivi du patient en GMF (code d'acte 08875);
-
Forfait de responsabilité d'un patient vulnérable (code d'acte
15169 ou 15170);
-
Supplément à l'examen périodique d'un enfant âgé
de 0 à 5 ans (code d'acte 08877).
Le médecin qui ne réclame pas ces forfaits doit transmettre
les informations relatives aux consultations réalisées auprès
de sa clientèle inscrite au moyen de l'application Gestion des consultations.
-
Hors GMF :
Le médecin rémunéré à HF ou à TH, exerçant
hors GMF, bénéficie d'un moratoire jusqu'au 31 décembre 2013.
Le caractère actif des patients inscrits en 2009 sera donc maintenu pour
l'année 2013. L'inscription des consultations hors GMF sera obligatoire pour
bénéficier du forfait annuel d'inscription générale
à compter du 1er janvier 2014. Le médecin
qui voudra utiliser l'application d'ici la fin du moratoire, peut le faire.
Forfait annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable :
Le médecin rémunéré à HF ou à TH, qui
réclame, au cours de l’année civile, un des forfaits suivants
à la suite d’un examen ou d’une thérapie effectué
auprès de son patient inscrit n’a pas à mettre à jour
le registre des consultations :
-
Forfait de responsabilité d'un patient vulnérable (code d'acte
15169 ou 15170);
-
Forfait de prise en charge et de suivi du patient en GMF si inscrit comme patient
vulnérable (code d'acte 08875);
-
Supplément à l'examen périodique d'un enfant âgé
de 0 à 5 ans si inscrit comme patient vulnérable (code d'acte
08877).
-
Forfait de prise en charge d'un patient vulnérable orphelin référé
par le coordonnateur médical d'un CSSS (code d'acte 15148).
Le médecin qui ne réclame pas ces forfaits doit transmettre
les informations relatives aux consultations réalisées auprès
de sa clientèle inscrite au moyen de l'application Gestion des consultations.
Particularités en UMF : Un médecin
du groupe de pratique en UMF qui voit un patient vulnérable ou non d’un
de ses confrères peut faire inscrire sa consultation effectuée dans
le registre afin de permettre le maintien du caractère actif de ce patient
aux fins du versement des forfaits d’inscription générale et
annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable.
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2. Comment obtenir les accès pour utiliser le registre des
consultations (application Gestion des consultations)?
Le médecin ainsi que son personnel administratif ayant déjà
accès aux services en ligne au 11 juillet 2011 verront leur
code d’accès et leur mot de passe reconduits automatiquement
pour l’application Gestion des consultations. Aucune demande d’accès
n’est nécessaire et le médecin et son personnel administratif
peuvent utiliser l’application.
Après le 11 juillet 2011, pour accéder à l’application,
le médecin doit
s’inscrire aux services en ligne de la Régie. Ainsi, il obtiendra
l’application Gestion des consultations accessible dans le service
en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.
Toute personne susceptible d’utiliser l’application Gestion des consultations,
par exemple votre le personnel administratif, doit remplir la section Utilisateur
du formulaire Demande d’accès aux services en ligne no 4166.
Si la personne possède déjà un code d’accès pour
d’autres services en ligne de la Régie (code débutant par CE
suivi de cinq chiffres), elle doit l’inscrire dans la section Utilisateur.
Par la suite, le médecin doit autoriser l’utilisation de l’application
par la personne en remplissant la section Autorisation du formulaire no
4166.
Note : Les agences commerciales de traitement
de données (ATD) et leur personnel ne peuvent pas obtenir
de droits d’accès au service en ligne Inscription de la clientèle
des professionnels de la santé et à l’application Gestion
des consultations.
Pour obtenir le formulaire no 4166, veuillez communiquer avec le support
aux services en ligne – Internet de la Régie aux numéros suivants
:
Région de Québec : 418 643-8210*
Région de Montréal : 514 873-3480*
Ailleurs au Québec : 1 800 463-4776*
* Après identification, faites le 1 pour les services en ligne.
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