Registre des consultations de l'IPS-SPL et de la CIPS-SPL
La Lettre d'entente no 229 prévoit que l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL doit tenir un registre de ses consultations avec chacun des patients vus peu importe qu'ils soient inscrits ou non auprès des médecins partenaires. À cette fin, la Régie a développé un registre accessible par le biais des services en ligne. Ainsi, depuis le 11 juillet 2011, l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL doit enregistrer les consultations des patients qu'elle a vus au moyen de l'application Gestion des consultations accessible par la bannière Inscription de la clientèle des professionnels de la santé. Cette application lui permet de gérer toutes les consultations de patients en ligne. Les options disponibles sont : inscrire une consultation, rechercher une consultation, supprimer une consultation et rapports. Un guide de l'utilisateur a été conçu pour faciliter l'utilisation de l'application.
L'IPS-SPL ou la CIPS-SPL doit s'assurer que sont enregistrées toutes les consultations qu'elle a faites depuis le 11 juillet 2011. Si l'entente de partenariat a été signée après le 11 juillet 2011, l'enregistrement des consultations doit se faire à partir de la date de signature de l'entente.
L'IPS-SPL ou la CIPS-SPL doit s'assurer que les informations suivantes sont inscrites, pour chacune des consultations qu'elle a réalisées :
- son numéro de pratique;
- le numéro du lieu de consultation où elle exerce et a vu le patient;
- le numéro d'assurance maladie du patient et
- la date de la consultation.
Note : Le médecin partenaire bénéficiera d'un accès au registre pour les patients inscrits dont il est le médecin de famille et vus par l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL. De plus, il devra s'assurer de la transmission trimestrielle à la Régie des consultations effectuées par l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL auprès de ses patients inscrits. Finalement, les consultations effectuées jusqu'au 31 décembre d'une année d'application, doivent être transmises au plus tard dans un délai de 90 jours. Le médecin partenaire est responsable du respect de cette condition aux fins de conserver le caractère actif de ses patients inscrits (paragraphe 3.04 de la Lettre d'entente no 229).
Accès à l'application Gestion des consultations (registre)
Pour accéder au registre, l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL doit être inscrite aux services en ligne de la Régie. Si, en date du 11 juillet 2011, elle était déjà inscrite aux services en ligne, aucune demande d'accès n'est nécessaire pour accéder à l'application Gestion des consultations. Toutefois, après cette date, pour s'inscrire aux services en ligne afin d'accéder à l'application, elle peut consulter la page présentant les services en ligne offerts aux IPS - CIPS.