Facturation

TitreContenuPrimaire
Forfait pour la rémunération du médecin responsable (19017)

367,80 $ à compter du 1^er janvier 2012
350,05 $ du 1^er avril 2011 au 31 décembre 2011
344,05 $ du 1^er octobre 2010 au 31 mars 2011
338,15 $ du 1^er avril 2009 au 30 septembre 2010
324,35 $ du 1^er octobre 2008 au 31 mars 2009
Ce forfait peut être facturé uniquement par un médecin responsable (ou coresponsable) identifié par le comité paritaire.
Facturez ce code dans la section Actes sur une demande de paiement n^o 1200 avec le NAM fictif : XXXX01010112 (forfait soumis à la rémunération différente).
La date inscrite sur la demande de paiement pour le service doit correspondre au dernier jour de la semaine, soit le dimanche.
Aucun autre service ne doit être facturé sur cette demande de paiement.
Durant une semaine d’absence (congé, maladie, etc.), le médecin responsable peut facturer le forfait. Si le médecin responsable ne facture pas le forfait, le médecin coresponsable désigné pour le remplacer peut le facturer

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