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Médecins omnipraticiens
Forfait de prise en charge et de suivi du patient GMF (08875)
Précision : Aux fins du paiement de ce forfait de l'entente particulière, l'intervention clinique incluant l'examen ou la consultation est considérée comme étant un examen et la psychothérapie est considérée comme étant une thérapie.
8,60 $ à compter du 1er janvier 2012 8,20 $ du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 8,05 $ du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011 7,90 $ du 1er avril 2009 au 30 septembre 2010 7,60 $ du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Ce forfait peut être facturé uniquement si le patient est inscrit auprès du médecin. Pour ce faire, le médecin et la personne assurée (ou son représentant) doivent avoir dûment rempli et signé le formulaire no 4096, depuis le 31 mai 2010 (ou le no 3876 antérieurement). De plus, le formulaire doit être transmis à la Régie par le service en ligne ou par l’application B2B, au plus tard 90 jours après la date de l’examen ou de la thérapie donnant effet à l’inscription1 à défaut de quoi l’inscription sera refusée. Dans cette situation, la nouvelle inscription devra être faite uniquement lors du prochain examen ou thérapie de ce patient et la date de prise d’effet sera ajustée en conséquence (le patient n’a pas à signer un nouveau formulaire). Notez que la date de signature du formulaire doit correspondre (ou être antérieure) à la date de facturation du forfait.
1Exception pour le délai de 90 jours : Prolongation de délai possible pour un GMF dont l’installation des équipements informatiques requis retarde. Veuillez vous adresser au Centre d'assistance aux professionnels aux numéros de téléphone habituels : Québec : 418 643-8210 Montréal : 514 873-3480 Ailleurs au Québec : 1 800 463-4776
Depuis le 1er octobre 2010, une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-SPL) ou une candidate infirmière (CIPS-SPL) peut, avec le consentement du médecin de famille partenaire, procéder à l'inscription d'un patient au nom de ce médecin, membre du GMF, lors d'un examen ou d'une thérapie qu'elle a réalisé. Toutefois, le formulaire d'inscription no 4096 doit être signé par le médecin partenaire, et ce, avant d'être mis au dossier du patient. Le patient est inscrit au nom du médecin partenaire.
Exception : L’IPS-SPL ou la CIPS-SPL ne peut pas inscrire un patient présentant une condition de vulnérabilité (au sens du paragraphe 6.01 B) de l'E.P. - Services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle). L’inscription de ce patient se fait uniquement lors d’un examen ou d’une thérapie du patient effectué par le médecin de famille partenaire.
Note : Malgré les conditions de l’article 1 de l’annexe V de l’E.P. – GMF, depuis le 1er octobre 2010, la visite du patient inscrit en GMF effectuée auprès d’une IPS-SPL ou d’une CIPS-SPL peut remplacer celle faite auprès du médecin de famille partenaire. Même si le médecin de famille partenaire n'a pas examiné le patient vu par l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL, il peut réclamer le forfait de prise en charge et de suivi en GMF (08875) de la façon habituelle à la date de l’examen effectué par l’IPS-SPL ou la CIPS-SPL. Il est alors dispensé de l’obligation de réclamer un examen ou une thérapie sur la même demande de paiement. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique Partenariat avec une infirmière praticienne spécialisée.
Ce forfait doit être facturé dans la section Actes sur une demande de paiement no 1200 lors du premier examen ou thérapie donnant effet à l'inscription du patient et, pour les années civiles suivantes, lors de la première visite du patient.
L’inscription GMF donne également ouverture au paiement du forfait annuel pour l’inscription générale. Ce forfait est versé automatiquement par la Régie en mai de chaque année sur la base des patients inscrits et actifs au 1er janvier de l’année du versement. Dans ce cas, le caractère actif implique que le patient a été vu dans les 36 mois précédant ce 1er janvier. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique Inscription de la clientèle.
Toutes modifications d’une inscription existante doivent être transmises à la Régie par le service en ligne ou par l’application B2B et non pas par le biais d’une demande de révision. Le délai de 90 jours s’applique également à cette situation. Pour savoir comment modifier une inscription de patient à la Régie et dans quelles situations cela doit être fait, veuillez consulter les questions-réponses sur l’inscription d'un patient de la rubrique Inscription de la clientèle.
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