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Médecins omnipraticiens
Forfait de responsabilité du patient GMF inscrit faisant partie de la clientèle vulnérable
Précision : Aux fins du paiement de ce forfait de l'entente particulière, l'intervention clinique incluant l'examen ou la consultation est considérée comme étant un examen et la psychothérapie est considérée comme étant une thérapie.
(Patient répondant à une ou plusieurs catégories de problèmes de santé ou au critère d'âge retenus pour déterminer la vulnérabilité au sens de l'Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle)
Ce forfait peut être facturé uniquement si le patient est inscrit auprès du médecin. Pour ce faire, le médecin et la personne assurée (ou son représentant) doivent avoir dûment rempli et signé le formulaire no 4096, depuis le 31 mai 2010 (ou le no 3876 antérieurement). De plus, le formulaire doit être transmis à la Régie par le service en ligne ou par l’application B2B, au plus tard 90 jours après la date de l’examen ou de la thérapie donnant effet à l’inscription à défaut de quoi l’inscription sera refusée. Dans cette situation, la nouvelle inscription devra être faite uniquement lors du prochain examen ou thérapie de ce patient et la date de prise d’effet sera ajustée en conséquence (le patient n’a pas à signer un nouveau formulaire). Notez que la date de signature doit correspondre (ou être antérieure) à la date de facturation du forfait.
Ce forfait doit être facturé dans la section Actes, sur une demande de paiement no 1200 et diffère selon le lieu où le médecin exerce :
Pour le médecin exerçant en Cabinet (Forfaits 15169 et 15171)
Le forfait peut être facturé à l’occasion de chaque examen ou thérapie, à l'exclusion de la consultation, fait en cabinet (15169) ou à domicile (15171). Facturez l’examen ou la thérapie et le forfait avec le code du cabinet GMF (54XXX, 55XXX ou 57XXX) dans la case ÉTABLISSEMENT.
Pour le médecin exerçant en établissement CLSC, UMF ou Clinique externe d'un CH désigné (Forfaits 15169 et 15170)
Le forfait peut être facturé à l'occasion de chaque examen ou thérapie, à l'exclusion de la consultation, fait en CLSC, en UMF ou en Clinique externe d'un CH désigné (15169) ou à domicile (15170). Pour tous ces sites, incluant le domicile, facturez l’examen ou la thérapie et le forfait avec le code de l’établissement GMF (8XXX5, 9XXX2 ou 4XXX1 et, exceptionnellement, le 0XXX1, si autorisé par le comité paritaire) dans la case ÉTABLISSEMENT.
Note : N’oubliez pas de vérifier si vous pouvez réclamer d’autres forfaits ou services prévus aux dispositions de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle. Vous pouvez également consulter notre rubrique Inscription de la clientèle.
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