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Médecins omnipraticiens
Activités de fonctionnement en GMF (072101)
Les activités de fonctionnement doivent être facturés à tarif horaire sur une demande de paiement no 1215. Un dépassement spécifique de 220 heures est octroyé au médecin lors de son adhésion au GMF.
Exception : Le médecin rémunéré à honoraires fixes qui désire maintenir son mode de rémunération pour ses activités de fonctionnement GMF doit aviser la Régie par lettre ou télécopieur aux coordonnées suivantes :
Service de l'admissibilité et du paiement
Régie de l'assurance maladie du Québec Case postale 500 Québec (Québec) G1K 7B4
Lorsque le médecin reçoit la confirmation de la Régie à l’effet que son dossier a été modifié, il pourra, pour une même période, facturer les activités de fonctionnement GMF (code 072101) sur la même demande de paiement no 1216 que celle où il facture ses codes d’activité réguliers à honoraires fixes. Toutefois, si ces activités sont effectuées en sus de son horaire régulier, le médecin pourra facturer ses activités de fonctionnement à tarif horaire, sur une demande de paiement no 1215.
Au cours d’une semaine, le médecin qui effectue des activités de fonctionnement peut cumuler les périodes effectuées, aux fins de compléter la première heure minimalement requise pour facturer en TH. Pour l’excédent de la première heure journalière, il peut facturer des fractions d’heures. (Article 2, annexe XIV).
Lors d’un congé ou d’une absence, le médecin ne peut facturer les heures qui lui sont allouées en activités de fonctionnement.
Même si la banque d’heures du GMF est établie sur la base de trois heures semaine / par médecin, un médecin peut se voir allouer plus ou moins de trois heures semaine, alors qu’un autre médecin peut ne pas effectuer d’activités de fonctionnement. Le médecin responsable peut réduire ou augmenter les heures accordées à un médecin en fonction des besoins du GMF.
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