Médecins omnipraticiens
Facturation
Compensation du temps de déplacement pour la desserte d’un établissement désigné pour une région socio-sanitaire donnée selon une lettre d’entente spécifique
Veuillez inscrire les informations suivantes sur votre demande de paiement n° 1215 :
- Sous quantième, la journée du déplacement;
- Sous mode de rémunération, le mode TH;
- Sous plage horaire, la ou les plages horaires concernées;
- Sous code d'activité, le code 002092 (temps de déplacement);
- Sous heures travaillées, le nombre d'heures de déplacement; les minutes doivent être exprimées en centième. Au besoin, consulter le tableau Concordance minutes - centièmes ou millièmes d'heure. Ainsi, 1 heure 45 minutes sera facturée 1.75;
- Dans total des heures travaillées, la somme totale des heures de déplacement;
- Ne rien inscrire dans les sections SECTEUR DE DISPENSATION, FRAIS DE DÉPLACEMENT et HEURES DE DÉPLACEMENT.
Veuillez signer et vous assurer que la demande de paiement est contresignée par le chef du DRMG ou son représentant, de même que le numéro d’établissement correspondant à celui indiqué dans la lettre d’autorisation que vous avez reçue.
Attention : Certains médecins peuvent être dépêchés dans le cadre du mécanisme de dépannage dans un des établissements visés par l’une ou l’autre de ces lettres d’entente. Veuillez alors vous référer aux instructions de facturation concernant le
mécanisme de dépannage.
Exemple du formulaire no 1215 - Desserte : Temps de déplacement
Note : Les désignations d’établissement faites par les parties négociantes sont faites pour des périodes limitées. Elles évoluent donc régulièrement dans le temps. En cas de doute, vous pouvez vous informer auprès de l'établissement où vous vous rendez afin de savoir s'il est désigné dans une lettre d'entente relative à une desserte régionale. Pour plus de précisions sur les désignations en cours :
Liste des lettres d'entente et régions visées (PDF)