Majoration accordée en horaires défavorables (annexe XX)
Rémunération à l'acte (modificateurs 176 et 180)
Lorsque les services sont rendus durant les horaires défavorables en vertu
de l'annexe XX, utiliser le modificateur
176 (services dispensés dans la partie dédiée au sans rendez-vous du lieu physique unique) ou le modificateur
180 (services avec rendez-vous) ou un de leurs multiples* et le pourcentage applicables
selon l'heure et la journée qui se trouvent dans le tableau suivant :
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Journées concernées
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Heures concernées
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Modificateur
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Pourcentage
(%)
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Lundi au jeudi sauf jours fériés
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18 h à 22 h
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410
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13
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Vendredi sauf jours fériés
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18 h à 22 h
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411
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23
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Samedi, dimanche ou jours fériés (MOD 176 pour services rendus dans la partie dédiée au
sans rendez-vous du lieu physique unique)
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8 h à 24 h
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412
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30
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Samedi, dimanche ou jours fériés (MOD 180 pour services rendus avec rendez-vous)
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8 h à 24 h
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046
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23
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*Au besoin, consulter la rubrique Modificateurs multiples ou l'onglet Rédaction
de la demande de paiement du Manuel des médecins omnipraticiens.
Rémunération à honoraires fixes et tarif horaire
(codes d'activité 076110 et 076111)
Lorsque les services sont rendus durant les horaires défavorables en vertu
de l'annexe XX, utiliser le secteur de dispensation applicable selon l'heure et
la journée qui se trouve dans le tableau suivant :
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Journées concernées
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Heures concernées
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Secteur de dispensation
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Pourcentage1
(%)
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Lundi au jeudi sauf jours fériés
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18 h à 20 h
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23
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13
(16,64, 15,6)
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Lundi au jeudi sauf jours fériés
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20 h à 22 h
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24
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13
(16,64, 15,6)
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Vendredi sauf jours fériés
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18 h à 20 h
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25
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23
(29,44, 27,6)
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Vendredi sauf jours fériés
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20 h à 22 h
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26
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23
(29,44, 27,6)
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Samedi, dimanche ou jours fériés (code d'activité 076110
pour les services rendus dans la partie dédiée au sans rendez-vous du lieu physique unique)
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8 h à 24 h
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28
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30 (38,4)2
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Samedi, dimanche ou jours fériés (code d'activité
076111 pour services rendus avec rendez-vous)
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8 h à 24 h
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27
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23
(29,44, 27,6)
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1 Les pourcentages entre parenthèses représentent la majoration
à honoraires fixes (période régulière, période
de garde). La période régulière égale la majoration
multipliée par le facteur de conversion de 1,28 et la période de garde
est multipliée par le facteur de conversion de 1,2.
2 Le pourcentage entre parenthèses représente la majoration
à honoraires fixes (période régulière). La période
régulière est multipliée par le facteur de conversion 1,28.