Médecins omnipraticiens
Facturation
Code d’établissement à utiliser pour la facturation en clinique réseau
La facturation de tous les services rendus dans un site de clinique réseau doit se faire avec le code d’établissement ou de cabinet attribué à ce site, soit celui :
- de ce cabinet (54XXX), (55XXX), (57XXX) ou
- de cet établissement UMF ou CLSC (4XXX1), (8XXX5), (9XXX2).
Important :
- Attention de ne pas faire d’erreur en inscrivant le code d’établissement. Une erreur dans un seul chiffre cause un refus de la demande.
- Tous les médecins omnipraticiens qui exercent au sein d’un cabinet accrédité comme clinique réseau doivent obligatoirement utiliser le code d’établissement attribué à ce cabinet, y compris ceux qui n’ont pas signé l’engagement exigé par l’Agence de santé et des services sociaux (ASSS) pour l’accréditation de la clinique réseau.
- Lorsque la clinique réseau comporte plusieurs sites en cabinet, cette obligation vaut pour les médecins omnipraticiens qui pratiquent dans chaque site.