Établissements visés par certaines règles du préambule général
Nous vous présentons deux listes d’établissements qui sont visés par la règle 2.2.9 C et par la règle 2.4.7.8 du préambule général.
Règle 2.2.9 C – Certains centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS)
Cette règle accorde une majoration de 4 % (MOD 127) de la rémunération pour les examens effectués auprès d’un malade admis en soins de courte durée d’un CHSGS d’un établissement qui ne remplit pas les deux conditions suivantes : son activité principale est celle d’un CHSGS et il opère un service d’urgence de première ligne.
Note : Les examens visés par cette règle se trouvent à l’onglet B du manuel de facturation avec la mention « P.G. 2.2.9 C ».
Le comité paritaire transmet à la Régie la liste des établissements visés par la présente règle. Voici cette liste :
Liste des établissements visés par la majoration de 4 % pour les examens de malades admis (PDF)
Règle 2.4.7.8 – Suppléments de responsabilité (code 00071)
Cette règle accorde un supplément de responsabilité par jour par patient à l’occasion d’un examen effectué par le médecin qui assume la responsabilité de ce malade et par le médecin qui assume un suivi conjoint de ce malade. Ce supplément de responsabilité est accordé au médecin qui exerce dans un service d’urgence de première ligne d’un CHSGS.
Le comité paritaire transmet à la Régie la liste des établissements visés par la présente règle. Voici cette liste :
Liste des établissements pour le supplément de responsabilité (code 00071) (PDF)