Je prends ma retraite progressive
Le programme de départ progressif offre au médecin omnipraticien rémunéré à honoraires fixes qui participe au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), la possibilité de diminuer progressivement sa prestation de services jusqu’à sa retraite définitive. Il est offert par Retraite Québec. Pour y adhérer, vous devez conclure une entente avec votre employeur. Vous trouverez sur le site Web de Retraite Québec plus de renseignements sur le sujet ainsi que le formulaire Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif
(retraite progressive) (RSP-267).
Cette demande doit être adressée à Retraite Québec au plus tôt 5 mois avant la date d’entrée en vigueur de votre entente. Vous devez également vous assurer auprès d’elle que vous serez admissible à la rente à la date prévue de la fin de l’entente. Le cas échéant, une entente de congé sabbatique à traitement différé doit être terminée avant que vous puissiez bénéficier du programme de départ progressif.
Modalités du programme de départ progressif à la retraite
L'entente de départ progressif à la retraite comporte les modalités suivantes :
- La durée de l’entente doit être d’au moins 12 mois et d’au plus 60 mois.
- Le nombre d'heures effectuées doit correspondre à au moins 40 % de celles effectuées par un médecin travaillant à temps plein pour chacune des années de l'entente.
- La cotisation au régime de retraite doit être en fonction des heures de base prévues à votre avis de nomination.
- La retraite définitive doit être prise à la fin du programme de départ progressif (durée de l’entente inscrite sur le formulaire RSP-267).
Demande de départ progressif à la retraite
Pour demander un départ progressif à la retraite, vous devez :
Un délai de 8 semaines est habituellement requis pour traiter la demande. Vous devez donc faire votre demande au moins 3 mois avant la date de début souhaitée. Nous transmettrons votre formulaire à Retraite Québec. Vous pouvez également nous demander de vous retourner le formulaire afin que vous puissiez l'expédier vous-même à Retraite Québec. Vous devez attendre la confirmation de Retraite Québec avant de commencer le programme.
Le médecin qui conclut une entente avec Retraite Québec dans le cadre du programme de départ progressif peut accumuler des heures d’activités professionnelles excédentaires pour les prendre en temps compensé. Ces heures doivent être prises dans les 20 semaines qui suivent la période où elles ont été travaillées. Lorsque vous adhérez au programme de départ progressif, vous commencez à accumuler des heures lors du dépassement du nombre d’heures travaillées selon la période régulière d’activités professionnelles convenue dans le formulaire RSP-267.
Par exemple, si vous réduisez votre temps de travail de 35 à 25 heures par semaine, vous pouvez commencer à accumuler des heures après avoir effectué 25 heures de travail au cours de la même semaine.
Désinscription partielle de ma clientèle
Si vous décidez de diminuer vos activités de prise en charge en vue de votre retraite prochaine, vous devez nous en informer rapidement afin de mettre fin à l'inscription des patients dont vous ne pourrez plus assurer le suivi.
Vous avez aussi la possibilité de transférer une partie de votre clientèle à un autre médecin ou à un groupe de médecins.
Admissibilité de ma clientèle aux modalités relatives à la prise en charge d’un patient sans médecin de famille
Si vous prévoyez prendre votre retraite définitive dans un délai de 24 mois ou moins, vous pouvez nous demander ou demander au médecin coordonnateur local du guichet d'accès à un médecin de famille, de rendre votre clientèle admissible aux modalités relatives à la prise en charge d’un patient sans médecin de famille (paragr. 4.12 et 13.01 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle). Pour nous informer, vous devez imprimer, remplir et transmettre le formulaire Demande d’ajout ou de retrait d’un indicateur d’admissibilité – Modalités relatives à la prise en charge d’un patient sans médecin de famille (4205).
Transfert de mes patients
Vous avez aussi la possibilité de transférer une partie ou toute votre clientèle à un autre médecin ou à un groupe de médecins.