Introduction
Nous vous présentons les dispositions de votre entente concernant le congé
de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité,
le congé sans rémunération (2 ans) et les périodes qui
les entourent (annexes VI ou XVI). Nous espérons ainsi vous aider à
profiter de vos droits et faciliter vos démarches administratives auprès
de la Régie et des autres organismes concernés.
Précisons en premier lieu que vous avez avantage à nous faire
part de votre période de congé (de maternité,
d’adoption, de paternité ou de prolongation de ceux-ci), dès
que connue, pour nous permettre d’assurer le suivi de différents
volets de votre entente qui, éventuellement, vous concernent, à savoir :
- votre droit éventuel à recevoir les indemnités décrites
ci-après;
- la reconnaissance possible de la totalité ou d’une partie de ces périodes
de congé comme des mois de pratique active aux fins de certaines parties
de votre entente, soit :
- l’Entente particulière relative aux activités médicales
particulières (AMP);
- le programme de formation continue (annexe XIX);
- l’Entente particulière relative aux services de médecine
de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (notamment
au niveau de la période d’accessibilité aux forfaits de soutien
au démarrage en cabinet pour le médecin qui s’en est prévalu
avant le 31 mars 2010);
- le maintien de vos droits pour la majoration de rétention prévue à
l’annexe XII (reconnaissance de votre congé de maternité ou
d’adoption comme période de pratique principale si cette période
n’excède pas 24 mois);
- une réduction temporaire de vos exigences de base AMP pendant votre grossesse
en vous adressant au DRMG de votre territoire pour en convenir;
-
une période de 12 mois consécutifs d'exemption de la
réduction de 30 % de votre rémunération en vertu de l’E.P. – AMP
(paragraphe 5.3). Cette période doit inclure la date de l'accouchement
ou la date de la prise en charge effective de l'enfant, selon le cas. Vous devez
transmettre votre demande au Service de l’admissibilité et du paiement
de la Régie :
Adresse postale :
Service de l'admissibilité et du paiement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec) G1K 7B4
|
418 646-8110
|
- une prolongation, le cas échéant, de votre congé à rémunération
différé;
- le maintien de votre admissibilité aux primes d’éloignement
ou d’isolement pendant le congé de maternité ou d’adoption;
- le suivi de votre droit au ressourcement (pour les médecins dont la pratique
active se situe en territoire désigné).
Retenez finalement que les règles régissant votre congé de
maternité, d’adoption, de paternité ou sans rémunération
et les dispositions particulières pendant la grossesse diffèrent en
fonction de votre mode de rémunération.
En répondant à quelques questions, nous vous indiquerons les actions
à entreprendre et les dispositions propres à votre situation.