Médecins omnipraticiens
Événements de carrière
Avec suivi de clientèle générale ou vulnérable hors GMF
(Tous les changements doivent être rapportés à la Régie
dans un délai maximal de 90 jours)
Si vous changez pour un autre lieu hors GMF
-
Pour un changement en bloc du lieu de suivi* ou la désinscription
de vos clientèles :
-
Imprimer et remplir la section B du
formulaire no 4094, puis, poster ou télécopier
au :
Service de l'admissibilité et du paiement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec) G1K 7B4
|
418 646-8110
|
Si le changement du lieu de suivi ou la désinscription ne touche qu'une
partie de la clientèle, vous devez joindre au formulaire no 4094
la liste des personnes visées par la modification en indiquant,
dans l'ordre :
- Le numéro d'assurance maladie (NAM);
- Le nom de famille à la naissance;
- Le prénom usuel.
- Si vous choisissez de procéder en ligne, vous devez le
faire un patient à la fois et utiliser le
service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la
santé.
Pour changer le lieu de suivi, assurez-vous de bien utiliser la fonction en ligne
« Nouveau lieu de suivi » et non pas
de corriger les informations d'inscription d'origine.
Il est important de ne pas « supprimer » l'inscription
et de réinscrire le patient à la date du changement, car cela aurait
pour effet d'éliminer toute trace de la première inscription et de
générer, le cas échéant, une récupération
de tout forfait payé antérieurement au regard de cette inscription.
-
Pour mettre fin à l'inscription d'un patient que vous ne
rencontrez plus, procédez en utilisant le
service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la
santé ou en remplissant la section 4A du
formulaire no 4094.
* Rappel : Aucun changement de lieu n'est nécessaire
si vous quittez un cabinet sans numéro spécifique pour aller dans
un autre cabinet sans numéro spécifique et que tous deux sont dans
la même localité (même code de localité).
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Si vous changez pour aller en GMF
Le médecin responsable du GMF doit aviser le comité paritaire MSSS-FMOQ
de votre arrivée. La Régie en sera ensuite informée.
Vous recevrez alors une lettre de la Régie confirmant votre arrivée
au GMF.
À la suite de la réception de cette lettre, vous pouvez procéder
au changement de lieu de suivi comme ceci :
-
Si vous conservez toute votre clientèle, vous pouvez :
Demander un changement massif de lieu de suivi de votre clientèle
par lettre. Cette lettre doit préciser la date du changement
ainsi que le GMF ou le site précis concerné. Elle peut être
transmise par la poste ou par télécopieur au :
Service de l'admissibilité et du paiement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec) G1K 7B4
|
|
418 646-8110
|
-
Si vous n'assurez plus le suivi de toute votre clientèle,
vous pouvez :
-
Demander à la Régie de mettre fin à l'inscription
de votre clientèle par lettre. Cette lettre doit préciser
la date de fin des inscriptions. Elle peut être transmise par la poste ou
par télécopieur au Service de l'admissibilité et du paiement,
dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
ou
-
Inscrire la date de fin de leur inscription en utilisant le
service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la
santé de la Régie. Si vous procédez ainsi, vous
devrez mettre fin à l'inscription de la clientèle un patient à
la fois.
Pour mettre fin à une inscription,
il est important d'inscrire la date de fin et la raison, et non pas de « supprimer »
l'inscription (car cela aurait pour effet d'éliminer toute trace de cette
inscription et de générer, le cas échéant, une récupération
de tout forfait payé antérieurement au regard de cette inscription).