Avec suivi de clientèle générale ou vulnérable en GMF
(Tous les changements doivent être rapportés à la Régie
dans un délai maximal de 90 jours)
Si vous changez de point de service dans le même GMF
-
Si vous conservez toute votre clientèle, vous pouvez :
Demander un changement massif de lieu de suivi de votre clientèle
par lettre. Cette lettre doit préciser la date du changement
ainsi que le GMF ou le site précis concerné. Elle peut être
transmise par la poste ou par télécopieur au :
Service de l'admissibilité et du paiement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec) G1K 7B4
|
418 646-8110
|
-
Si vous n'assurez plus le suivi de toute votre clientèle,
vous pouvez :
-
Demander à la Régie de mettre fin à l'inscription
de votre clientèle par lettre. Cette lettre doit préciser
la date de fin des inscriptions ainsi que le GMF ou le site précis concerné.
Elle peut être transmise par la poste ou par télécopieur au
Service de l'admissibilité et du paiement, dont les coordonnées
sont mentionnées ci-dessus.
ou
-
Inscrire la date de fin de leur inscription en utilisant le
service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la
santé de la Régie. Si vous procédez ainsi, vous
devrez mettre fin à l'inscription de la clientèle un patient à
la fois.
Pour mettre fin à une inscription, il est important d'inscrire
la date de fin et la raison, et non pas de « supprimer » l'inscription
(car cela aurait pour effet d'éliminer toute trace de cette inscription et
de générer, le cas échéant, une récupération
de tout forfait payé antérieurement au regard de cette inscription).
Si vous allez dans un autre GMF
Le médecin responsable du GMF doit aviser le comité paritaire MSSS-FMOQ
de votre départ (la même procédure doit être suivie pour
votre arrivée dans l'autre GMF). La Régie en sera ensuite informée.
Vous recevrez alors une lettre de la Régie confirmant votre départ
et le maintien de l'inscription de votre clientèle à son ancien lieu
de suivi.
À la suite de la réception de cette lettre :
-
Si vous conservez toute votre clientèle, vous pouvez :
Demander un changement massif de lieu de suivi de votre clientèle
par lettre. Cette lettre doit préciser la date du changement
ainsi que le GMF ou le site précis concerné. Elle peut être
transmise par la poste ou par télécopieur au :
Service de l'admissibilité et du paiement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec) G1K 7B4
|
|
418 646-8110
|
-
Si vous n'assurez plus le suivi de toute votre clientèle,
vous pouvez :
-
Demander à la Régie de mettre fin à l'inscription
de votre clientèle par lettre. Cette lettre doit préciser
la date de fin des inscriptions ainsi que le GMF ou le site précis concerné.
Elle peut être transmise par la poste ou par télécopieur au
Service de l'admissibilité et du paiement, dont les coordonnées
sont mentionnées ci-dessus.
ou
-
Inscrire la date de fin de leur inscription en utilisant le
service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels
de la santé de la Régie. Si vous procédez ainsi,
vous devrez mettre fin à l'inscription de la clientèle un patient
à la fois.
Pour mettre fin à une inscription, il est important d'inscrire
la date de fin et la raison, et non pas de « supprimer » l'inscription
(car cela aurait pour effet d'éliminer toute trace de cette inscription et
de générer, le cas échéant, une récupération
de tout forfait payé antérieurement au regard de cette inscription).
Si vous allez hors GMF
Le médecin responsable du GMF doit aviser le comité paritaire MSSS-FMOQ
de votre départ. La Régie en sera ensuite informée.
Vous recevrez alors une lettre de la Régie confirmant votre départ
et le maintien de l'inscription de votre clientèle à son ancien lieu
de suivi.
À la suite de la réception de cette lettre :
-
Si vous conservez toute votre clientèle et que vous la suivrez dans un
autre lieu hors GMF, vous pouvez :
Demander un changement massif de lieu de suivi de votre clientèle
par lettre. Cette lettre doit préciser la date du changement
ainsi que le GMF ou le site précis concerné. Elle peut être
transmise par la poste ou par télécopieur au :
Service de l'admissibilité et du paiement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec) G1K 7B4
|
|
418 646-8110
|
-
Si vous n'assurez plus le suivi de toute votre clientèle,
vous pouvez :
-
Demander à la Régie de mettre fin à l'inscription
de votre clientèle par lettre. Cette lettre doit préciser
la date de fin des inscriptions ainsi que le GMF ou le site précis concerné.
Elle peut être transmise par la poste ou par télécopieur au
Service de l'admissibilité et du paiement, dont les coordonnées
sont mentionnées ci-dessus.
ou
-
Inscrire la date de fin de leur inscription en utilisant le
service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la
santé de la Régie. Si vous procédez ainsi, vous
devrez mettre fin à l'inscription de la clientèle un patient à
la fois.
Pour mettre fin à une inscription, il est important d'inscrire
la date de fin et la raison, et non pas de « supprimer » l'inscription
(car cela aurait pour effet d'éliminer toute trace de cette inscription et
de générer, le cas échéant, une récupération
de tout forfait payé antérieurement au regard de cette inscription).
Pour consulter l'aide-mémoire sur la facturation GMF.