Laboratoires d'orthèses-prothèses

TitreContenuPrimaire
Manuel du programme d'appareils suppléant à une déficience physique

Dernière mise à jour Internet : Mai 2012
Dernière mise à jour papier : Avril 2010 / MAJ 40 incluse

Manuel complet (à venir)

Sections	Dernière MAJ

Sommaire (3 pages)	40 / Déc. 2010
Introduction (2 pages)	39 / Juillet 2009
Table des matières (2 pages)	39 / Juillet 2009
1. Personnes assurées (5 pages)	40 / Déc. 2010
2. Fournisseurs (42 pages) (Pages 4, 8, et 42 révisées le 31 mars 2011)	40 / Déc. 2010
3. Établissement et laboratoires conventionnés (Autorisés) (10 pages)	Mai 2012
4. Règlements (23 pages)	Mai 2012
5. Facturation des appareils suppléant à une déficience physique (25 pages)	Mai 2012
6. Paiement - État de compte (8 pages)	Mai 2012
7. Renseignements administratifs - Appareils et services assurés (11 pages)	Mai 2012
Liste des tarifs (445 pages)	Juillet 2011