Infirmières praticiennes spécialisées

Le régime public d'assurance médicaments et les mesures des médicaments d'exception et du patient d'exception

Missions et rôles des organismes
Liste de médicaments

Missions et rôles des organismes

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)
www.inesss.qc.ca/

Mission
Rôle relatif à la mesure des médicaments d’exception :
- Évalue les avantages cliniques et les coûts des médicaments dans le but de faire des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la mise à jour de la Liste de médicaments et des fournitures dont le coût est garanti par le régime général d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les assurances privées.
- Émet des avis au ministre pour l’inscription des médicaments d’exception et détermine les indications de paiement reconnues.

En résumé : L’INESSS émet des avis au ministre.

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
www.msss.gouv.qc.ca/

Mission
Rôle relatif à la mesure des médicaments d’exception :
- Sur la recommandation de l’INESSS, le ministre de la Santé et des Services sociaux établit par règlement la Liste de médicaments énumérant les médicaments et les fournitures dont le coût est garanti par le régime général d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les assurances privées.
Rôle relatif à la mesure du patient d’exception :
- Détermine les conditions pour la couverture, dans des situations exceptionnelles, de médicaments non inscrits sur la Liste de médicaments ainsi que de médicaments d’exception prescrits pour une indication thérapeutique ne figurant pas à la Liste de médicaments, par l’intégration de la mesure du patient d’exception à l’article 6 de la Liste de médicaments.

En résumé : Le ministre décide sur la base des recommandations de l'INESSS.

Régie de l’assurance maladie du Québec (Régie)
www.ramq.gouv.qc.ca

Mission
Rôle relatif à la mesure des médicaments d’exception :
- Évalue les demandes d’autorisation et rend une décision en fonction des indications de paiement déterminées par l’INESSS relativement à la mesure des médicaments d’exception;
- Détermine les médicaments d’exception admissibles à la codification;
- Assure le suivi de l’utilisation de la codification et met en place des mesures de redressement advenant une utilisation inadéquate.
Rôle relatif à la mesure du patient d’exception :
- Évalue les demandes d’autorisation de la mesure du patient d’exception et rend une décision en fonction de l’article 6 de la Liste de médicaments;
- Assure le suivi de la mesure du patient d’exception.

En résumé : La Régie administre la mesure des médicaments d'exception et la mesure du patient d'exception.

Liste de médicaments

La Liste de médicaments est votre référence concernant :

le régime général d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les assurances privées;
les produits inscrits à la section régulière;
les médicaments d’exception et leurs indications reconnues pour paiement;
les critères d’autorisation de la mesure du patient d’exception.

Elle est publiée périodiquement par la Régie et elle est disponible en version papier et en version électronique sur le site Internet de la Régie.

Les renseignements contenus dans la Liste de médicaments sont divisés en différentes sections, dont les trois suivantes sont d’importance relativement aux mesures des médicaments d’exception et du patient d’exception :

Section régulière
Médicaments dont le coût est couvert par le régime général d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les assurances privées.
Médicaments d’exception
Médicaments dont le coût est couvert par le régime général d’assurance médicaments, lequel inclut le régime public et les assurances privées lorsque les indications de paiement déterminées par règlement sont respectées.
Mesure du patient d’exception
Cette section présente les cas, les conditions et les circonstances dans lesquels les médicaments non inscrits à la Liste de médicaments, ou les médicaments d’exception prescrits pour une indication thérapeutique ne figurant pas à la Liste sont couverts de façon exceptionnelle pour une personne assurée en particulier.