Ce formulaire doit être utilisé pour l’inscription d’un nouveau développeur de logiciels. Tous les champs du formulaire doivent obligatoirement être remplis. Par ailleurs, une attention toute particulière doit être portée à l’exactitude de l’adresse de courrier électronique puisque la Régie communique avec les développeurs de logiciels principalement par courriel.
De plus, le développeur doit utiliser ce formulaire pour informer la Régie de la mise à jour de ses coordonnées ou toute autre modification, par exemple, un changement concernant son logiciel de facturation ou la cessation de ses activités.
Le traitement de ce formulaire peut prendre quelques semaines.
Formulaire dynamique à remplir, à imprimer et à transmettre à la Régie
Consulter le Guide d'inscription à la facturation informatisée pour les développeurs de logiciels pour les renseignements nécessaires et la procédure entourant l'inscription à la facturation informatisée à la Régie.