Refacturation ou révision
Introduction
La présente rubrique vise à vous guider sur la démarche à privilégier quand votre demande de paiement est refusée par la Régie, en totalité ou en partie, ou lorsque vous réalisez avoir transmis à la Régie une demande de paiement comportant une erreur de facturation.
Important : Dans le cadre de l’Entente des médecins omnipraticiens, le formulaire de demande de révision (n
o 1549) ne doit
jamais être utilisé pour effectuer une demande de modification de l’inscription d’un patient. Pour plus de détails, veuillez consulter notre rubrique
Inscription de la clientèle.
Rappels sur la facturation
Vous disposez de 90 jours à compter de la date où vous rendez des services assurés pour les facturer à la Régie, et ce, quel que soit votre mode de rémunération.
Si en raison de circonstances exceptionnelles, vous n'avez pas été en mesure de respecter ce délai, veuillez vous adresser au Centre d'assistance aux professionnels.
Les formulaires de demande de paiement à utiliser pour la facturation diffèrent selon votre mode de rémunération (acte, tarif horaire, etc.). Chaque formulaire de demande de paiement est présenté dans les sections concernant les modes de rémunération des manuels que la Régie met à votre disposition pour facturer vos services.
Ces sections fournissent les instructions générales pour remplir les formulaires et présentent des exemples concrets. Par ailleurs, des instructions de facturation plus spécifiques sont également précisées dans les différents manuels.
Par exemple, si vous travaillez dans un établissement régi par une lettre d’entente ou une entente particulière, vous y trouverez les instructions de facturation qui lui sont spécifiques : codes d'acte ou modificateurs à utiliser, codes d'activité ou modalités spécifiques, etc.
Afin de réduire les cas de refacturation et de demandes de révision, nous mettons à votre disposition une section portant sur des erreurs de facturation fréquemment observées qui peuvent facilement être évitées.
Finalement, veuillez retenir qu’il est anormal qu’une demande de paiement ne soit pas encore apparue à un état de compte 45 jours après son envoi à la Régie. Dans ce cas, vous devez soumettre une nouvelle demande de paiement afin d'éviter de dépasser le délai de facturation prescrit.