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Agences de facturation
Ce formulaire PDF, rempli par le professionnel de la santé ou un groupe de professionnels, sert à accréditer ou résilier une agence de traitement de données auprès de la Régie.
S'il s'agit d'une nouvelle agence, le formulaire no 3988 doit être rempli et joint.
S'il s'agit d'une agence commerciale de traitement de données, vous devez également joindre le formulaire no 2788 rempli.
Formulaire à imprimer, remplir et télécopier (418 646-8110) ou poster (PDF)
Version anglaise disponible - n° 3036 (PDF)