Registre des signataires autorisés : trouvez réponse à vos questions!

Le 22 février 2023, nous publions une toute nouvelle rubrique pour répondre à toutes vos questions entourant le registre des signataires autorisés. Intitulée Signataires autorisés des demandes de paiement, elle est accessible sous le nouvel onglet Rémunération des professionnels.

Cette rubrique comprend 4 pages Web :

• Plan de délégation des signatures;
• Inscription au registre des signataires;
• Gestion du registre des signataires autorisés;
• Contresignature des demandes de paiement.

Plan de délégation des signatures

Vous posez-vous des questions sur le plan de délégation des signatures? Voulez-vous savoir comment l’établir? Dans quel contexte votre établissement doit s’en doter d’un? Quand et comment le mettre à jour?

Toutes vos réponses, vous les trouverez dans la page Web Plan de délégation des signatures.

Inscription au registre des signataires

Voulez-vous devenir signataire autorisé? Ou encore, responsable d’autorisation ou d’association? Vous trouverez la réponse à toutes vos questions dans la page Web Inscription au registre des signataires.

Gestion du registre des signataires autorisés

Est-ce plutôt sur la mise à jour du registre des signataires autorisés que vous avez des questions? Pour savoir comment ajouter un signataire au registre ou en retirer un autre, consultez la page Web Gestion du registre des signataires autorisés.

Vous y trouverez aussi comment nous demander les accès au service en ligne Établissements du réseau de la santé. Pas à pas, sa démarche est même personnalisée selon le type de responsable pour qui vous nous demanderez ces accès.

Contresignature des demandes de paiement

Voulez-vous connaître vos obligations à l’endroit des demandes de paiement des professionnels de votre établissement? Consultez la page Web Contresignature des demandes de paiement!

Vous y trouverez, notamment :

• que faire si un professionnel a confié sa facturation à une agence;
• quels modes de rémunération sont visés par cette obligation;
• ce qui rend une signature conforme;
• comment autoriser une demande de paiement informatisée en l’absence de l’un des responsables d’autorisation.