Assurance maladie
Cette section présente la façon de faire pour inscrire un nouveau-né ou un enfant adopté au régime d'assurance maladie. Une fois que la Régie de l'assurance maladie a établi si l'enfant répond aux conditions d'admissibilité, il reçoit une carte d'assurance maladie qui lui donne accès aux services de santé couverts.
Les enfants nés de parents qui se trouvent au Québec en tant que touristes n'ont pas droit à la couverture du régime. Les personnes y ayant droit sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Les démarches d'inscription
Votre enfant est né au Québec
- Aucune démarche auprès de la Régie de l'assurance maladie n'est nécessaire pour inscrire un enfant né au Québec de parents qui y sont établis ou qui sont inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec.
- Les nouveaux parents n'ont qu'à enregistrer leur enfant auprès du Directeur de l'état civil, à l'aide du formulaire obtenu à l'hôpital ou remis par la sage-femme. Les renseignements nécessaires à l'inscription de l'enfant au régime d'assurance maladie et, s'il y a lieu, au régime public d'assurance médicaments seront transmis automatiquement à la Régie.
Votre enfant est né hors du Québec
Les renseignements suivants s'adressent aux parents d'un enfant né à l'extérieur du Québec qui sont dans l'une de ces situations :
- ils sont établis au Québec (ils y ont fixé leur domicile);
- ils sont inscrits au régime d'assurance maladie en tant que personnes en séjour au Québec (ils y sont installés temporairement).
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Il faut d'abord se procurer le formulaire d'inscription auprès de la Régie de l'assurance maladie. L'inscription ne peut pas se faire par Internet. Il faut téléphoner à la Régie ou se présenter à l'un de ses bureaux pendant les heures d'ouverture pour obtenir un formulaire d'inscription.
La Régie recommande à la personne qui téléphone d'avoir les documents d'identité de l'enfant à la portée de la main. Pour sa part, la personne qui se présente à la Régie peut faire la demande d'inscription de l'enfant sur place, si elle a en main les documents exigés.
Le formulaire d'inscription doit être rempli consciencieusement. Il est important de le signer et de fournir tous les renseignements exigés.
Étape 2 : joindre les documents d'identité exigés
Les documents d'identité correspondant au statut de l'enfant doivent être joints au formulaire d'inscription. Après qu'elle les aura reproduits, la Régie retournera les documents originaux à la personne, dans un délai de 30 jours. Toutefois, ils ne seront pas expédiés en même temps que la carte d'assurance maladie.
On peut remplacer un document original par une copie certifiée conforme Copie certifiée conforme
Copie d'un document original dont la conformité à celui-ci a été reconnue par une autorité compétente. Il ne s'agit pas d'une simple photocopie. La Régie de l'assurance maladie n'accepte que la copie certifiée conforme par l'organisme ayant délivré le document original. par l'organisme l'ayant délivré.
- Le citoyen canadien
L'original de l'un des documents suivants doit être joint au formulaire :
- le certificat de naissance;
- la carte ou le certificat de citoyenneté canadienne;
- le passeport canadien.
- L'Indien reconnu par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
L'original du certificat de statut d'Indien délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et l'original du certificat de naissance doivent être joints au formulaire.
- Le ressortissant étranger
Les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes et québécoises de l'immigration doivent être joints au formulaire.
Si l'enfant est né de parents inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec, seul le document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration est exigé.
Étape 3 : faire parvenir les documents à la Régie
Le formulaire d'inscription et les documents exigés doivent être postés ou déposés à l'un des bureaux de la Régie.
Inscrire un enfant adopté
Vous devez contacter la
Régie.