Assurance maladie
La personne qui s'établit à l'extérieur du Québec cesse d'être couverte par le régime d'assurance maladie. Elle doit signaler son départ à la Régie et lui retourner sa carte d'assurance maladie.
S'établir ailleurs au Canada
La personne qui s'établit ailleurs au Canada n'est généralement plus couverte après la fin du deuxième mois de calendrier suivant son établissement dans une autre province. En voici un exemple
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Avant cela, la personne bénéficie des services couverts à l'extérieur du Québec.
Si elle était couverte par le régime public d'assurance médicaments, elle cesse de l'être le jour de son départ du Québec.
La personne qui décide de s'établir dans une autre province canadienne pendant qu'elle y séjourne cesse généralement d'être couverte après la fin du deuxième mois de calendrier suivant son établissement dans cette province. Si la personne était assurée par le régime public d'assurance médicaments, elle cesse de l'être dès son établissement.
S'établir à l'extérieur du Canada
La personne qui s'établit à l'extérieur du Canada n'est plus couverte à compter du jour de son départ.
La personne qui décide de s'établir à l'extérieur du Canada pendant qu'elle y est en séjour n'est plus couverte le jour de son établissement dans l'autre pays. La couverture du régime public d'assurance médicaments prend fin en même temps, s'il y a lieu.
Ententes avec d'autres pays
Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec les pays suivants :
- la Belgique;
- le Danemark;
- la Finlande;
- la France;
- la Grèce;
- le Luxembourg;
- la Norvège;
- le Portugal;
- et la Suède.
Les dispositions de ces ententes s'adressent au travailleur temporaire, à l'étudiant, au travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son employeur. par son employeur et, dans certains cas, au conjoint et aux personnes à leur charge qui les accompagnent.
Les ententes ont pour but de faciliter la mobilité entre le Québec et les pays signataires. Elles permettent entre autres :
- d'être couvert par le régime d'assurance maladie offert dans ces pays;
- et d'éviter une période d'attente avant d'avoir droit à la protection offerte.
Avant de partir du Québec
Le travailleur temporaire et l'étudiant doivent se procurer une attestation d'affiliation au régime d'assurance maladie du Québec. Pour l'obtenir, il faut communiquer avec la Régie de l'assurance maladie.
Le travailleur détaché doit obtenir un certificat d'assujettissement auprès de la Régie des rentes. Certains pays exigeront en plus une attestation d'affiliation au régime d'assurance maladie du Québec.
À l'arrivée dans le pays d'accueil
L'attestation d'affiliation ou le certificat d'assujettissement doit être présenté à l'organisme de sécurité sociale du pays d'accueil, accompagné, s'il y a lieu, des documents requis par la législation de ce pays.
Information additionnelle
Les ententes de sécurité sociale en vigueur comportent un volet relatif aux rentes. Certaines d'entre elles prévoient aussi des dispositions concernant les accidents de travail et les maladies professionnelles. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez les sites de la Régie des rentes du Québec et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Pour consulter les textes intégraux des ententes de sécurité sociale, rendez-vous sur le site du ministère des Relations internationales.